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Déliberation - d78 1
Déliberation - d83 1
Déliberation - d59 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d59 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Décision du Maire n°2023.00059
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET: Diagnostic infrastructures et programme de travaux - Park Jean Monnet
ATGT INGENIERIE
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
LE MAIRE DE LA VI DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivit
Territoriales
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au
représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par
l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que
toute décision concernant leurs avenants,
L'article R., 2122-8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison du montant ou de
l'objet,
la nécessité de de ner un bureau d'étude afin de réaliser un diagnostic des
infrastructures réalisés sur le Park Jean Monnet et élaborer un programme de travaux de remi:
De notifier le marché de services « DIAGNOSTIC INFRASTRUCTURES ET
PROGRAMME DE TRAVAUX » à l’entreprise ATGT INGENIERIE, allée du Parmelan — ZAC de la Bouvarde - 74370 EPAGNY - à compter du
15/04/2023, pour une durée de 13 semaines et pour un montant global et forfaitaire de 25 310€ H.T, soit 30 372.30 € T.T.C décomposé comme suit
pour une première tranche : = Une levée topographique du périmètre « voie à créer » entre le rond-point
de l'Allondon et rue de Gex — rue de la Faucille - rue Jean Monnet à 1400.00€ HT
= Études AVANT PROJET sur voie à créer à 3960.00€ H.T = Un diagnostic des infrastructures du Park Jean Monnet à 5600.00€ H.T
= Une élaboration d’un programme de travaux de remise en état à 5950.00€
HT
Etune seconde tranche pour : = Un diagnostic, une expertise, un état des lieux des infrastructures du
chemin le long de l’Allondon à 2800.00€ H.T = L'élaboration d’un programme de travaux de remise en état à 4200.00€
HT = Détection des réseaux existants et prise en charge du dk
à 1400.00€ ET
x administrative
Le 01 juin 2023
IA DOTELEC - FAST Acte! Décision du Maire n°2023.00059
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l’arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 25 mai 2023
Le Maire,
H. BERTRAND