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Déliberation - d81 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d81 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Décision du Maire n°2023.00081
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Fête de la Musique 2023 : Convention avec l'Association de Protection civile de
l'Ain pour le dispositif prévisionnel de secours
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
la délibération n°2020,00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant
inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le
cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code
général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs
avenants,
la nécessité d'organiser un poste de secours durant la Fête de la Musique, le mercredi 21 juin 2023
DÉCIDE
De conclure une convention APCSGE n°PCOI 2023/038 avec l'Association
Départementale de Protection Civile de l'Ain (ADPC O1), antenne de Saint- Genis-Pouilly, pour assurer les missions du Dispositif Prévisionnel de Secours
conformément à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 durant La Fête de la
Musique le 21 juin 2023 à Saint Genis Pouilly pour un montant de 200 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen
wwutelerecours.fr où auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la
réglementation en vigueur et copie sera adressée à
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 23 mai 2023
Le Maire,
BERTRAND
RECU EN PREFEC TURI
Le 01 juin 2023
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