Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 03 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Meigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, M A I R I E D E M E I G N E U X

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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Séance du 20 mars 2026

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C O M P T E R E N D U

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de

MEIGNEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence

de Mme Véronique SAMSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents : SAMSON Véronique, MALVAUX Sylvie, COUTIN Kévin, MARCHERAT Éric, DERANGÈRE Rosina,

CHAPELLE Laetitia, BOUTONNET Estelle, MENDES Mario, DESMAREST Sandrine, SPRIET François-Xavier

Absent excusé : Christophe CHAPELLE (représenté par Laetitia CHAPELLE)

Mme Estelle BOUTONNET a été nommée secrétaire de séance.

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2026-11 ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Véronique SAMSON, Maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Estelle BOUTONNET a été nommée secrétaire de séance.

Sylvie MALVAUX, la plus âgée des membres du conseil municipal a pris la présidence. Elle a procédé

à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

La présidente, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection du Maire ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur

papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…….…11 (onze)

A déduire : bulletins blancs ou nuls : …….……...1 (un)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…..10 (dix)

Majorité absolue : ………………………………..6 (six)A obtenu :

Mme Véronique SAMSON : ……………….10 voix, (dix voix)

Mme Véronique SAMSON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été

immédiatement installée.

2026-12 CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil

municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de TROIS adjoints.

Mme le Maire rappelle que la commune disposait à ce jour, de DEUX adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide la création de DEUX postes d'adjoints

au Maire.

2026-13 ELECTION DES ADJOINTS

Mme le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

Lors de ce délai de présentation, Sylvie MALVAUX s’est proposée candidate au poste de 1ère adjointe

ainsi que Sandrine DESMAREST. Eric MARCHERAT et Kévin COUTIN se sont portés candidats en tant

que seconds adjoints.

Sandrine DESMAREST a choisi de porter sur sa liste, Kévin COUTIN. Sylvie MALVAUX a dû mener sa

liste avec Eric MARCHERAT. Kévin COUTIN ne souhaitant pas apparaître sur la liste de Sandrine

DESMAREST a retiré sa candidature. Sandrine DESMAREST n’ayant plus de candidat à proposer, a

également retiré sa candidature. De ce fait, seule la liste de Sylvie Malvaux et de Eric MARCHERAT en

tant que 2ème adjoint a pu être soumise au vote. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au

maire.

La liste unique se compose de Sylvie MALVAUX et de Eric MARCHERAT.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………….. 0 (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………..…………….. 11 (onze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….0 (zéro)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ………………………..………. 5 (cinq)e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] ……………………………..……………………… 6 (six)

f. Majorité absolue ……………………………………………………….…………………….…………. 6 (six)

Les candidats de la liste unique ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

2026-14 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme le Maire expose au Conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des élus municipaux.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

Considérant la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local et

revalorisant le régime indemnitaire des élus ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux

des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des

adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Maire : 25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé

par les articles L 2123 23 du code général des collectivités territoriales.

Adjoints : 9.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé

par les articles L 2123 24 du code général des collectivités territoriales.

2026-15 DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu l'article L.2122-22, du code général des collectivités territoriales

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues.

DECIDE, à l'unanimité, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales de déléguer à Mme le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière2026-16 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT

REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES

ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n° 5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du

syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu les statuts du SDSM et plus précisément ces articles 12 et suivant dont l'article 12.2.2 qui prévoit

que « les conseillers municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un

délégué suppléant » ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront

au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

désigne comme délégué représentant la commune de Meigneux au sein du comité de territoire

numéro 6 « Pays de Montereau et Bassée Montois » :

Délégués titulaires : Sylvie MALVAUX et Sandrine DESMAREST

Délégué suppléant : Eric MARCHERAT

2026-17 FIXATION DU TARIF ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal procède à la désignation des membres aux différentes commissions communales:

FETES-CEREMONIES-EVENEMENTIELS :

SAMSON Véronique, MALVAUX Sylvie, MARCHERAT Éric, DERANGÈRE Rosina, CHAPELLE Christophe,

CHAPELLE Laetitia, BOUTONNET Estelle, MENDES Mario, DESMAREST Sandrine, COUTIN Kévin, SPRIET

François-Xavier

VOIRIE-TRAVAUX COMMUNAUX- URBANISME – BATIMENTS - ENVIRONNEMENT :

SAMSON Véronique, MALVAUX Sylvie, MARCHERAT Éric, DERANGÈRE Rosina, CHAPELLE Christophe,

CHAPELLE Laetitia, BOUTONNET Estelle, MENDES Mario, DESMAREST Sandrine, COUTIN Kévin, SPRIET

François-Xavier

ASSAINISSEMENT :

Eric MARCHERAT, Christophe CHAPELLE, Mario MENDES, COUTIN Kévin, SPRIET François-Xavier

INFORMATIONS – COMMUNICATION :

SAMSON Véronique, MALVAUX Sylvie, BOUTONNET Estelle, MENDES Mario, DESMAREST Sandrine,

COUTIN Kévin, SPRIET François-Xavier.

2026-18 SIGNATION REPRESENTANT AUPRES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ID77

Le Conseil municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment

ses articles 98 à 122,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public, Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale

du 3 décembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention

constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie départementale » et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale (ID 77) »,

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de

l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020,

Vu l’avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 16 juin 2022,

Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-3 de

l’assemblée générale du GIP ID77 du 18 avril 2023,

Vu l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026,

Vu la délibération n° 2021-31 du 10 décembre 2021 relative à l’adhésion de la commune de Meigneux au

Groupement d’Intérêt Public ID 77.

Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal, et l’obligation de celui-ci de renommer un

élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77.

Après en avoir délibéré avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre.

DESIGNE Mme Véronique SAMSON, comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale

d’ID77.

AFFAIRES DIVERSES

 Mme le Maire présente aux membres du conseil les différentes manifestations à venir : la soirée années 80

organisée par l’AMI, la chasse aux œufs de Pâques, la venue du bar truck afin qu’ils puissent être présents.

 M. Mendes propose de mettre en place un agenda afin de positionner les dates de nettoyage des bacs de

la station d’épuration.

Mme le Maire en profite pour remercier M. Denis Barray qui se propose de continuer à effectuer les relevés

hebdomadaires de la station.

 M. Éric Marcherat informe Mme le Maire qu’il a contacté le propriétaire du terrain situé avant l’abreuvoir

afin qu’il procède à l’élagage des arbres.

 Mme le Maire et les Conseillers définissent l’heure de la réunion de la commission communication qui aura

lieu le 23 mars en vue de l’élaboration de la future gazette.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Affichage le 24 mars 2026