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Compte rendu du Conseil Municipal du

Vendredi 20 mars 2026

A 20 h 00

Convocation adressée le 16 mars 2026

République

Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de Seine

et Marne

De la Commune de FAREMOUTIERS

Nombre de membres Séance du 20 mars 2026 Afférents au Conseil

Municipal : 23

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars,

En exercice : 23 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CAUX Nicolas, Maire.

Qui ont pris part à la

délibération : 23

Date de la

convocation :

16/03/2026

Présents : Nicolas CAUX, Marie-Claude POVIE, Didier COLIN,

Nathalie DEPLANQUE, Alain BENOIST, Sonia HABAY, Maxime

HAÏSSAT, Marion REY, Benjamin PARAVY, Isabelle TARQUIN,

Bertrand CHIGOT, Isabelle AUBERTIN, Bruno DUMONT, Lysiane

CAVIC, Frédérick BOUIGE, Donatienne PIPART, Aurélien

PERRAULT, Marie-Thérèse LEMAY, Isabelle LOINTIER, Yann

MABILAT, Carine VALENTE, Jacques JOMIE

Pouvoirs : Jean-Pierre MIHALJEVIC a donné pouvoir à Nicolas

CAUX

Secrétaire de séance : Aurélien PERRAULT

ORDRE DU JOUR :

1- Installation du Conseil Municipal

2- Election du Maire

3- Création du nombre de postes d’adjoints

4- Election des adjoints

5- Création de postes d’élus délégués et nomination de ces élus délégués

6- Indemnités du maire, des adjoints et des élus ayant une délégation

7- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

8- Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du CCAS 9- Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS 10- Election des délégués aux commissions :

o Commission d’appels d’offres

o Commission de délégation de service public et de concession

o Commission de contrôle des listes électorales

o Commission communale des impôts directs et révision cadastralePage 2 sur 15

o Commission travaux

o Commission finances

o Commission fleurissement

o Commission comité des fêtes

o Commission culture, patrimoine et cérémonie

11- Election des délégués au conseil d’administration du collège

12- Election des délégués au S2E77

13- Election des délégués au syndicat intercommunal du CES de Faremoutiers 14- Election des délégués au SDESM

15- Elections des représentants au projet du Parc Naturel Régional de la Brie et Deux Morins 16- Désignation des délégués de la CLECT

17- Désignation des délégués au sein des chambres de métiers, chambre d’agriculture 18- Désignation des délégués au conseil d’école

19- Désignation des délégués au sein du comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)

20- Désignation du délégué à COVALTRI

21- Divers : Charte de l’élu local

Monsieur le Maire, sur demande de la DDFIP, demande le retrait du point relatif à la commission communale des impôts directs et révision cadastrale. La DDFIP doit envoyer ses directives sur ce point.

Le conseil municipal se prononce sur la modification de ce point à l’unanimité, le nouvel ordre du jour est le suivant :

1- Installation du Conseil Municipal

2- Election du Maire

3- Création du nombre de postes d’adjoints

4- Election des adjoints

5- Création de postes d’élus délégués et nomination de ces élus délégués

6- Indemnités du maire, des adjoints et des élus ayant une délégation

7- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

8- Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du CCAS 9- Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS 10- Election des délégués aux commissions :

o Commission d’appels d’offres

o Commission de délégation de service public et de concession

o Commission de contrôle des listes électorales

o Commission travaux

o Commission finances

o Commission fleurissement

o Commission comité des fêtes

o Commission culture, patrimoine et cérémonie

11- Election des délégués au conseil d’administration du collège

12- Election des délégués au S2E77

13- Election des délégués au syndicat intercommunal du CES de Faremoutiers 14- Election des délégués au SDESM

15- Elections des représentants au projet du Parc Naturel Régional de la Brie et Deux Morins 16- Désignation des délégués de la CLECT

17- Désignation des délégués au sein des chambres de métiers, chambre d’agriculture 18- Désignation des délégués au conseil d’école

19- Désignation des délégués au sein du comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)

20- Désignation du délégué à COVALTRIPage 3 sur 15

21- Divers : Charte de l’élu local

1- Installation du Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas CAUX maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

- Nicolas CAUX

- Marie-Claude POVIE,

- Didier COLIN,

- Nathalie DEPLANQUE,

- Alain BENOIST,

- Sonia HABAY,

- Maxime HAÏSSAT,

- Marion REY,

- Benjamin PARAVY,

- Isabelle TARQUIN,

- Bertrand CHIGOT,

- Isabelle AUBERTIN,

- Bruno DUMONT,

- Lysiane CAVIC,

- Frédérick BOUIGE,

- Donatienne PIPART,

- Aurélien PERRAULT,

- Marie-Thérèse LEMAY,

- Jean-Pierre MIHALJEVIC

- Isabelle LOINTIER,

- Yann MABILAT,

- Carine VALENTE,

- Jacques JOMIE

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

2- Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-7,

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Aurélien PERRAULT (Benjamin de l’assemblée) pour assurer ces fonctions.

Mme la Présidente, Lysiane CAVIC doyenne de l’assemblée, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.

Mme la Présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales et après un appel de candidatures, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans une enveloppe fermée sur papier blanc.

Après vote à bulletin secret et dépouillement, les résultats sont les suivants :Page 4 sur 15

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 22

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- M. Nicolas CAUX : 22 (vingt-deux) voix

M. Nicolas CAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

3- Création du nombre de postes d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de 5 postes d'adjoints au maire.

4- Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

– Liste présentée par Mme POVIE Marie-Claude 23 (vingt-trois) voix

La liste présentée par Mme POVIE Marie-Claude ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Mme POVIE Marie-ClaudePage 5 sur 15

- M. COLIN Didier

- Mme DEPLANQUE Nathalie

- M. BENOIST Alain

- Mme HABAY Sonia

5- Création de postes d’élus délégués et nomination de ces élus délégués Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18 ;

Considérant que le conseil municipal a déterminé le nombre de postes d’adjoints à 5 ayant chacun des délégations spécifiques ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de créer deux postes de conseillers municipaux délégués, nécessaires au fonctionnement de la commune.

Monsieur le Maire propose que ces deux élus soient :

- Maxime HAÏSSAT

- Marion REY

Un arrêté nominatif détaillera les délégations de chacun.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d’approuver ces décisions.

6- Indemnités du maire, des adjoints et des élus ayant une délégation

Vu les articles L.2123-17 à L.2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la Commune compte 3085 habitants,

Considérant que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des élus ayant une délégation est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 précité, , fixée aux taux suivants : taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de créer 5 postes d’adjoints sur les 6 possibles au vue de la population communale, et de créer 2 postes d’élus délégués

Le Maire propose que les indemnités soient

Maire : 55.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints : 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Elus délégués : 10.69 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le Maire indique que les indemnités de fonction sont payées mensuellement, à compter de leur date de prise de fonction.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d’approuver ces décisions.

MAIRIE DE FAREMOUTIERS

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUSPage 6 sur 15

DE LA DELIBERATION 2026/029

A COMPTER DU 21/03/2026

Population totale au dernier recensement : 3085 habitants

INDEMNITES MAXIMALES AUTORISEES :

- Maire :

o Montant maximum : 55.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité maximum de 2 289.56 € brute mensuelle.

- Adjoints

o Montant maximum : 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique x 6, soit une indemnité maximum de 878.83 € x 6 = 5 272.98 € brute mensuelle

Soit une enveloppe maximale totale de 7 562.54 € brute mensuelle

INDEMNITES ALLOUEES :

Fonction Nom et prénom

Taux de

l’indice brut

terminal

retenu

Montant mensuel

brut alloué (montant

évoluant en fonction

de l’évolution de

l’indice brut terminal

de la fonction

publique)

MAIRE CAUX Nicolas 55.7 % 2 289.56 € ADJOINT 1 POVIE Marie-

Claude

21.38 % 878.83 €

ADJOINT 2 COLIN Didier 21.38 % 878.83 € ADJOINT 3 DEPLANQUE

Nathalie

21.38 % 878.83 €

ADJOINT 4 BENOIST Alain 21.38 % 878.83 € ADJOINT 5 HABAY Sonia 21.38 % 878.83 € CONSEILLER

DELEGUE 1

HAÏSSAT Maxime 10.69 % 439.41 €

CONSEILLER

DELEGUE 2

REY Marion 10.69 % 439.41 €

TOTAL 7 562.53 €

7- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Article 1 : le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;Page 7 sur 15

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et a l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (communes de moins de 50 000 habitants) ;Page 8 sur 15

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, fixé à 400 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les délégations consenties au Maire.

8- Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du CCAS Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- Huit membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- Huit membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

9- Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS Vu l’article R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;Page 9 sur 15

Vu la délibération 2026/031 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Après en avoir procédé au vote, les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS élus pour siéger sont :

- Madame HABAY Sonia

- Madame CAVIC Lysiane

- Madame LEMAY Marie-Thérèse

- Madame LOINTIER Isabelle

- Madame PIPART Donatienne

- Madame TARQUIN Isabelle

- Madame VALENTE Carine

- Monsieur CHIGOT Bertand

10- Election des délégués aux commissions :

a. Commission d’appels d’offres

Vu le code des Marchés Publics,

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT,

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs ;

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret ;

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires de la commission d’appels d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Une seule liste étant proposée, et après vote à l’unanimité, Monsieur le Maire proclame élus les membres suivants :

A : Yann MABILAT

B : Alain BENOIST

C : Jean-Pierre MIHALJEVIC

b. Commission de délégation de service public et de concession

Vu le code des Marchés Publics ;

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs ;

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres élus de la commission de service public et de concession doit avoir lieu à bulletin secret ;

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires de la commission de délégation de service public et de concession, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :Page 10 sur 15

Une seule liste étant proposée, et après vote à l’unanimité, Monsieur le Maire proclame élus les membres suivants :

Nathalie DEPLANQUE – représentante du Maire

A : Aurélien PERRAULT

B : Maxime HAÏSSAT

C : Frédérick BOUIGE

c. Commission de contrôle des listes électorales

Vu le code électoral ;

Vu le CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs.

Considérant que cette commission est composée de 3 membres ; un conseiller volontaire, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un autre désigné par le Président du TGI

Considérant que l’élection des délégués au sein de la commission de contrôle doit avoir lieu à bulletin secret,

Délégué du Conseil Municipal : Bertrand CHIGOT, Frédérick BOUIGE, Isabelle AUBERTIN

Délégués proposés au Préfet : Françoise FAGETTE

Délégué proposé au Président du TGI : Françoise DUMONT

d. Commission travaux

Vu le CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs ;

Considérant que le nombre de membres de cette commission est définit par le conseil municipal ;

Considérant que la Maire préside l’ensemble des commissions communales, et qu’il peut désigner un représentant,

Considérant que l’élection des membres élus de la commission travaux doit avoir lieu à bulletin secret ;

Le Maire propose que 8 élus siègent à cette commission. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Sont élus : Alain BENOIST, Benjamin PARAVY, Frédérick BOUIGE, Yann MABILAT, Jacques JOMIE, Didier COLIN, Marion REY, Bruno DUMONT.

e. Commission finances

Vu le CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs ;

Considérant que le nombre de membres de cette commission est définit par le conseil municipal ;Page 11 sur 15

Considérant que la Maire préside l’ensemble des commissions communales, et qu’il peut désigner un représentant,

Considérant que l’élection des membres élus de la commission finances doit avoir lieu à bulletin secret ;

Le Maire propose que 4 élus siègent à cette commission. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Sont élus : Marion REY, Aurélien PERRAULT, Marie-Claude POVIE, Isabelle LOINTIER.

f. Commission fleurissement et cadre de vie

Vu le CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs ;

Considérant que le nombre de membres de cette commission est définit par le conseil municipal ;

Considérant que la Maire préside l’ensemble des commissions communales, et qu’il peut désigner un représentant,

Considérant que l’élection des membres élus de la commission fleurissement et cadre de vie doit avoir lieu à bulletin secret ;

Le Maire propose que 9 élus siègent à cette commission. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Sont élus : Benjamin PARAVY, Jean-Pierre MIHALJEVIC, Didier COLIN, Marie-Thérèse LEMAY, Sonia HABAY, Donatienne PIPART, Jacques JOMIE, Lysiane CAVIC, Isabelle TARQUIN.

g. Commission comité des fêtes

Vu le CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs ;

Considérant que le nombre de membres de cette commission est définit par le conseil municipal ;

Considérant que la Maire préside l’ensemble des commissions communales, et qu’il peut désigner un représentant,

Considérant que l’élection des membres élus de la commission du comité des fêtes doit avoir lieu à bulletin secret ;

Le Maire propose que 9 élus siègent à cette commission. Cette proposition est acceptée à l’unanimité

Sont élus : Maxime HAÏSSAT, Bertrand CHIGOT, Isabelle TARQUIN, Carine VALENTE, Lysiane CAVIC, Isabelle AUBERTIN, Didier COLIN, Isabelle LOINTIER, Marie-Thérèse LEMAY.

h. Commission culture, patrimoine et cérémoniePage 12 sur 15

Vu le CGCT ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs ;

Considérant que le nombre de membres de cette commission est définit par le conseil municipal ;

Considérant que la Maire préside l’ensemble des commissions communales, et qu’il peut désigner un représentant,

Considérant que l’élection des membres élus de la commission culture et patrimoine doit avoir lieu à bulletin secret ;

Le Maire propose que 9 élus siègent à cette commission. Cette proposition est acceptée à l’unanimité ;

Sont élus : Marion REY, Bertrand CHIGOT, Jean-Pierre MIHALJEVIC, Bruno DUMONT, Yann MABILAT, Maxime HAÏSSAT, Isabelle AUBERTIN, Frédérick BOUIGE, Jacques JOMIE.

11- Election des délégués au conseil d’administration du collège

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit les délégués qui représenteront la commune de Faremoutiers

Délégué titulaire : Marie-Claude POVIE

Délégué suppléant : Nathalie DEPLANQUE

12- Election des délégués au S2E77

Vu les statuts du Syndicat de l’Eau de l’Est Seine et Marnais, et notamment l’article 5 portant composition du comité syndical.

Considérant que cet article 5 prévoit :

- Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chacun des membres et à raison de :

o Pour les communes adhérentes : un délégué titulaire par commune adhérente au syndicat

o Pour les EPCI adhérents : autant de délégués titulaires que de communes adhérentes à l’EPCI et comprises dans le périmètre d’intervention du syndicat - Des délégués suppléants, qui seront appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires, seront également désignés par les membres, à raison de :

o Pour les communes adhérentes : un délégué suppléant par commune adhérente au syndicat

o Pour les EPCI adhérents : autant de délégués suppléants que de communes adhérentes à l’EPCI et comprises dans le périmètre d’intervention du syndicat.

Considérant qu’il convient d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Jacques JOMIEPage 13 sur 15

- Délégué suppléant : Maxime HAÏSSAT

13- Election des délégués au syndicat intercommunal du CES de Faremoutiers Monsieur le Maire informe qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE FAREMOUTIERS.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués qui représenteront la commune de Faremoutiers.

Délégués titulaires : 1) POVIE Marie Claude

2) DEPLANQUE Nathalie

Délégués suppléants : 1) PARAVY Benjamin

2) PIPART Donatienne

14- Election des délégués au SDESM

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE comme délégués représentant la commune de Faremoutiers.

Délégués titulaires : 1) Benjamin PARAVY

2) Yann MABILAT

Délégués suppléants : 1) Alain BENOIST

15- Elections des représentants au projet du Parc Naturel Régional de la Brie et Deux Morins

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin approuvés par délibération n°2021-20 en date du 17 décembre 2021 et notamment son article n°8,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin,

Monsieur le Maire,Page 14 sur 15

Propose, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, d’élire immédiatement lesdits candidats étant donné qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Désigne Bruno DUMONT pour siéger au Comité syndical du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin en qualité de titulaire.

Désigne Didier COLIN pour siéger au Comité syndical du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin en qualité de suppléant.

16- Désignation des délégués de la CLECT

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts ;

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Coulommiers portant création et composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT ;

Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à 2 titulaires et 1 suppléant

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT

Après examen et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger au sein de la CLECT :

Nicolas CAUX et Benjamin PARAVY titulaires

Sonia HABAY suppléante

17- Désignation des délégués au sein des chambres de métiers, chambre d’agriculture Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme délégués :

- Délégué chambre des métiers : Didier COLIN

- Déléguée Tribunal de Commerce : Nathalie DEPLANQUE

- Déléguée chambre d’agriculture : Marion REY

18- Désignation des délégués au conseil d’école

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, comme délégués :Page 15 sur 15

Délégués : Marie Claude POVIE, Marie-Thérèse LEMAY

19- Désignation des délégués au sein du comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des nouveaux délégués pour siéger au sein des différentes commissions et organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, comme délégués :

Déléguée titulaire : Marie-Claude POVIE

Déléguée suppléante : Sonia HABAY

20- Désignation du délégué à COVALTRI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau délégué pour siéger au sein de COVALTRI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme délégué Marie-Claude POVIE.

21- Divers : Charte de l’élu local

Lecture de la charte de l’élu local.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Nicolas CAUX Aurélien PERRAULT