unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250416DB6

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250416DB6 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250416DB6)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Décision n° 20250416DB6

Séance du 16 avril 2025

1

DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025

PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 16 AVRIL 2025 À 18 HEURES 00

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de membres du bureau :

en exercice : 27

présents : 18

absents représentés : 4

absents excusés : 5

L’an deux mille vingt-cinq, le seize avril à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 10 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du

siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Louis GALDOS,

M. Jean-Francois MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS,

M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU,

M. Bertrand DESCLAUX, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ.

Absents représentés :

M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Patrick BENOIST donne procuration à

M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Alain SOUMAT donne

procuration à M. Jean-Francois MONET.

Absents excusés : M. Pierre LAFFITTE, M. Henri ARBEILLE, M. Patrick LACLEDERE, M. Jean-Luc DELPUECH,

M. Mathieu DIRIBERRY.

COMMANDE PUBLIQUE - Attribution des accords-cadres de travaux de réfection ponctuelle des couches de surface des voiries, liaisons douces et zones d’activité

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE

Publié en ligne le 24/04/2025Décision n° 20250416DB6

Séance du 16 avril 2025

2

Une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle a été lancée le 11 février 2025 pour la conclusion de trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de réfection ponctuelle des couches de surface des voiries, des liaisons douces et des zones d’activité sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes MACS.

Compte tenu des différents types de voirie pouvant être concernés par les travaux et des spécificités des modes d’intervention, la consultation a été décomposée en trois lots techniques comme suit : − lot 1 : travaux de réfection ponctuelle des chaussées au moyen d’enrobé projeté sur l’ensemble du

territoire de la Communauté de communes MACS (montant maximum annuel de 430 000,00 € HT soit 1 720 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre),

− lot 2 : travaux de réfection ponctuelle des chaussées au Point À Temps Automatique (P.A.T.A.) sur

l’ensemble du territoire de la Communauté de communes MACS (montant maximum annuel de 180 000,00 € HT soit 720 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre), − lot 3 : travaux de réfection ponctuelle des chaussées par technique de pontage de fissures sur la couche

de surface des voiries sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes MACS (montant maximum annuel de 60 000,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre).

Il est prévu que chacun des contrats soit conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible de façon expresse trois fois pour une année supplémentaire, soit une durée maximale de 4 ans.

Aucune tranche n’a été élaborée, aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle n’a été prévue.

L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 11 février 2025 pour publication au BOAMP, sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes MACS : https://www.demat-ampa.fr et sur son site internet : https://www.cc-macs.org.

La date limite de remise des offres a été fixée au 14 mars 2025 à 12h00. 7 plis contenant 8 offres sont parvenus dans le délai imparti. 0 pli est parvenu hors délai.

Pour le lot 1 :

• Société COLAS France - Établissement des Landes

• Groupement solidaire GREMAIR APPLICATION - SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES /

ATLANTIC ROUTE

Pour le lot 2 :

• Société COLAS France - Établissement des Landes

• Société LAFITTE TP

Pour le lot 3 :

• Société EUROJOINT

• Société IRTP

• Société AER CARQUEFOU

• Société NEOVIA MAINTENANCE.

Les plis ont été transmis au service voirie/centre technique communautaire de MACS pour analyse des candidatures et des offres.

Publié en ligne le 24/04/2025Décision n° 20250416DB6

Séance du 16 avril 2025

3

Le choix du titulaire pour chaque lot a été effectué conformément aux critères établis au règlement de la consultation.

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10, L. 5214-16-V et L. 1111-10 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de la délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU les projets de marché public passés sous la forme de trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de réfection ponctuelle des couches de surface des voiries, liaisons douces et zones d’activité sur tout le territoire de la Communauté de communes MACS ;

VU la consultation mise en œuvre comme suit : avis d’appel public à la concurrence publié le 11 février 2025 au BOAMP, sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes (https://www.demat-ampa.fr) et sur le site internet de MACS (https://www.cc-macs.org) ;

VU la date limite de remise des offres fixée au 14 mars 2025 à 12h00 et l’enregistrement de 7 plis réguliers contenant 8 offres à analyser ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur en séance du bureau communautaire du 16 avril 2025 portant restitution du rapport d’analyse des offres conformément aux critères de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse définis dans le règlement de la consultation ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rapportant

à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification des trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de réfection ponctuelle des couches de surface des voiries, liaisons douces et zones d’activité sur l’ensemble du territoire de MACS comme suit :

- lot n° 1 : travaux de réfection ponctuelle des chaussées au moyen d’enrobé projeté : Groupement solidaire GREMAIR APPLICATION - SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES 5 Rue de la chaponnerie 86600 LUSIGNAN (mandataire) / ATLANTIC ROUTE ZI La Mouline 16 Rue des Frères Lumière 33560 CARBON BLANC (cotraitant) pour un montant maximum annuel de 430 000,00 € HT soit 1 720 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre,

Publié en ligne le 24/04/2025Décision n° 20250416DB6

Séance du 16 avril 2025

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- lot n° 2 : travaux de réfection ponctuelle des chaussées au Point À Temps Automatique (P.A.T.A.) : Société COLAS FRANCE Établissement des Landes 457 Rue Bernard Palissy 40990 SAINT-PAUL-LÈS-DAX pour un montant maximum annuel de 180 000,00 € HT soit 720 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre,

- lot n° 3 : travaux de réfection ponctuelle des chaussées par technique de pontage de fissures sur la couche de surface des voiries : Société NEOVIA MAINTENANCE ZAC du Plessis Val Vert 4 Rue de la Butte au Berger 91220 LE PLESSIS PÂTÉ pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre

l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le

site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 16 avril 2025

Le président,

Pierre Froustey

Publié en ligne le 24/04/2025