Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 mars 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Du 4 Mars 2019

L’an deux mille dix neuf, le quatre mars à 19h00.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 février deux mille dix neuf s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.

Étaient présents : Mme PANTIC Martine, Maire, M. VOSNIER Jean-Pierre, M. MARAIS Bruno, M. BIVILLE Jean-Pierre, M. DALENCOURT Rémy, M. BARROIS Vincent, M. MARTIGNY Philippe, Mme PANDOLFO Anne, M. MARZOCCHI Stéphane.

Absents excusés : Mme MATRAT Christine.

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

- Vote du Compte Administratif 2018

Le Conseil Municipal de Saint Cyr en Arthies, réuni sous la présidence de M. VOSNIER Jean -Pierre, Maire adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mme PANTIC Maire, s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et :

− Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Opération de l’exercice

Fonctionnement

Dépenses Recettes

251 213.30 € 303553.04 €

Investissement

Dépenses Recettes

53 465.07€ 71 117.01 €

Excédent ou Déficit + 52 339.74 € + 18 651.94 €

2 – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5 – Vote à l’unanimité.

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif à l’unanimité.

Approbation du Compte de Gestion 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion du Receveur est identique au compte administratif de l’Ordonnateur,

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1èr Janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur est adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit au registre sont les signatures

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité.

- Orientation Budgétaire 2019

Il s'agit d'une projection car nous n'avons pas toutes les données (impôts et DGF). Il faudra être très prudent sur les dépenses car les recettes ne cessent de diminuer. Le budget primitif sera voté 27 mars 2019

Fonctionnement :

Reprise des sommes selon les dépenses inscrites au CA 2018 . Elles seront ajustées en fonction des données qui nous serons communiquées.

Investissement :

- Etude des travaux de voirie rue du coteau et allée des tilleuls coût estimé à 140 000.00€. Vu les coûts, les travaux devront être budgétisés sur 2 ans. Un appel d'offre sera nécessaire. La demande de subvention ARCvoirie sera faite. Elle représente 33% du montant des travaux hors taxe.

- l'ajustement des dépenses d'investissement s'effectuera suivant les sommes disponibles au fonctionnement et les résultats des consultations. Il faut tenir compte du programme d'assainissement et de son avancement

- Création d'emplois suite aux avancements de grades

Madame le maire rappelle à l'assemblée:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade à l’emploi créé

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2eme classe pour assurer les fonctions d'adjoint technique polyvalent d’une commune de moins de 500 habitants, suite à l'avis favorable de la commission administrative paritaire du 10/01/2019 concernant l'avancement à ce grade par ordre de mérite de Mme CABOT Isabelle

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’agent technique principal 2eme classe permanent à temps non complet Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2019

Filière Technique : technique

cadre d'emploi : adjoint technique principal 2eme classeGrade : adjoint technique principal 2eme classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413

Madame le maire rappelle à l'assemblée:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade à l’emploi créé

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif Principal 2er classe pour assurer les fonctions d'adjoint administratif polyvalent d’une commune de moins de 500 habitants, suite à l'avis favorable de la commission administrative paritaire du 10/01/2019 concernant l'avancement à ce grade par ordre de mérite de Mme VICQ Catherine

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’agent administratif principal 2eme classe permanent à temps non complet Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2019

Filière Administratif : administratif

cadre d'emploi : adjoint administratif principal 2eme classe

Grade : adjoint administratif principal 2eme classe : ancien effectif : 0

nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413

- Convention carrefour et virages dangereux CCVVS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment sont article L5214-16-1; Vu l'arrêté n°a16329-SRCT du 23 septembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes et transfert des compétences en matière de voiries;

Considérant que "la communauté de communes peut confier, par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public"; Considérant que la présente convention de coopération n'obéissant qu'à des considérations d'intérêt général répond aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre personnes publiques, et peut ainsi être passée sans mise en concurrence ni publicité préalable;

Considérant que dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie, il semble opportun de maintenir de temps en temps, pour garantir la sécurité routière, la possibilité d'un fauchage de certains carrefours ou virage dits "dangereux" au niveau communal;

Considérant que les carrefours ou virages concernés sont:

- carrefour entre Rangée de Drocourt et route des ravenelle CC5- carrefour en haut de la rue du parc (CC1) vers la route départementale

Le conseil municipal approuve à l'unanimité

- d'approuvé la convention jointe;

- d'approuver la liste des carrefour dits dangereux ci-dessus;

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention;.

- Convention AJCS mise à jour pour intégrer la bibliothèque

Une nouvelle convention doit être prise entre la mairie et l'AJCS pour permettre l'utilisation de la salle communale 2 sente de la carrière. Cette salle est mise à disposition par la commune pour l'installation de la bibliothèque gérée par l'AJCS et la possibilité de faire des ateliers de création et de formations pour les Saint Cyriens. Cette nouvelle convention régit les termes du prêt. Après lecture de la nouvelle convention, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire de signer cette convention.

- Convention Commune-AJCS-Bibliothèque départemental

La convention de partenariat relative à la lecture publique permet à l'association AJCS de bénéficier du soutient du département dans son action du développement de la lecture publique en proposant des services aux bibliothèques municipales. Tel que un prêt d'ouvrages, du matériel d'animation, une possibilité de consulté une base de donnée d'ouvrage.

Le conseil municipal après avoir entendu les termes de la convention donne à l'unanimité l'autorisation à Madame le maire la signée.

- Points divers

Monsieur Vosnier et Monsieur Biville ont pris en charge le dépôt sauvage composé de plaques fibrociment amianté près du château. 500kg furent emballés et déposés chez PICHETA à Limay. La CCVVS remboursera les frais soit 300 €.

Prochain conseil municipal prévu le 27 mars à 19 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20heures 47.

Affiché le 11 mars 2019

.

Le Maire

Martine PANTICM. VOSNIER Jean-Pierre

M. MARAIS Bruno

M. BIVILLE Jean -Pierre

M. BARROIS Vincent

Mme DUPETIT Martine

M. MARTIGNY Philippe

M. DALENCOURT Rémy

Mme MATRAT Christine

M. MARZOCCHI Stéphane

Mme PANDOLFO Anne