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Procès Verbal - PV CM 08.02.2021 tampon
Procès Verbal - PV CM 2021.09.20 tampon
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.09.20 tampon)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le sec
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Ville
de À
ontivilliers
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 1 / 69
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
20 septembre 2021
PROCÈS-VERBAL Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le sec
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 2 / 69
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Lundi 20 septembre 2021
DÉLIBÉRATIONS
A - CONSEIL MUNICIPAL
Rapports présentés par Monsieur le Maire
1. D.113 APPEL NOMINAL
2. D.114 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
3. D.115 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET – (ANNEXE)
4. D.116 COM5 - COMMUNICATION DE M. LE MAIRE : SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ MUNICIPALE
B - INFORMATIONS INTERCOMMUNALES
Information présentée par Monsieur Pascal MALLET
5. INFO – ALERTE EN MASSE – DISPOSITIF CEDRALIS
Information présentée par Monsieur Adrien VERDIÈRE
6. INFO – AMENAGEMENTS CYCLABLES
Information présentée par Madame Agnès GORI RASSE
7. INFO – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
C - HABITAT/ LOGEMENTS
Rapport présenté par Damien GUILLARD
8. D.117 - HABITAT – LOGEMENTS - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2022-2027 - ARRET DU PROGRAMME - SOLLICITATION DES COMMUNES POUR AVIS
1)- Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le es
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 3 / 69
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 20211
PROCÈS-VERBAL
A - CONSEIL MUNICIPAL
2021.09/113
CONSEIL MUNICIPAL - APPEL NOMINAL
M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vais procéder à l’appel nominal
Sont présents
Jérôme DUBOST, Fabienne MALANDAIN, Nicolas SAJOUS, Agnès SIBILLE, Damien GUILLARD, Yannick LE COQ, Christel BOUBERT, Sylvain CORNETTE, Patrick DENISE, Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Isabelle NOTHEAUX, Éric LE FEVRE, Edith LEROUX, Nicolas BERTIN, Isabelle CREVEL, Thierry GOUMENT, Jean-Pierre LAURENT, Aurélien LECACHEUR, Aline MARECHAL, Catherine OMONT, Aliki PERENDOUKOU, Virginie VANDAELE, Sandrine VEERAYEN, Corinne CHOUQUET, Laurent GILLE, Virginie LAMBERT, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE.
Excusés ayant donné pouvoir
Pascale GALAIS donne pouvoir à Nicolas SAJOUS
Véronique BLONDEL donne pouvoir à Aliki PERENDOUKOU
Gilles BELLIERE donne pouvoir à Fabienne MALANDAIN
Jean-Luc HEBERT donne pouvoir à Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE
Agnès MONTRICHARD donne pouvoir à Virginie LAMBERT
Le quorum étant atteint, le conseil municipal étant installé, la séance est ouverte.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 33
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le dome
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 4 / 69
2021.09/114
CONSEIL MUNICIPAL – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos
membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la
délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De désigner Aurélien LECACHEUR qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente
séance.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 33
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le dome
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 5 / 69
2021.09/115
CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
M. Jérôme DUBOST, Maire – Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du
5 juillet 2021 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 33
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 6 / 69
2020.09/116/COM5
CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNICATION – SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ MUNICIPALE
Monsieur Jérôme DUBOST, Maire : Mesdames les conseillères municipales et messieurs les conseillers municipaux. Mes cher.e.s. collègues.
Nous sommes à la salle « La Minot » à la Maison de l’Enfance et de la Famille ; nous étions réunis jusqu’alors à la Salle Michel Vallery, mais l’activité culturelle ayant repris, et nous en sommes satisfaits, nous intégrons ce nouveau lieu.
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour un conseil municipal, dit extraordinaire, car non programmé initialement, pour étudier principalement le Programme Local de l’Habitat (PLH) dans les délais de délibération attendus par la Communauté Urbaine.
Avant cela, comme à l’habitude, je souhaite partager avec vous un certain nombre d’informations.
Tout d’abord, malheureusement, nous ouvrons cette séance avec une triste nouvelle. Et c’est bien une profonde tristesse qui nous a saisi la semaine dernière en apprenant le décès, si soudain, de Monsieur Marcel Déchamps, fondateur et Président de l’Association des Bikers Normands. Chacun connaît et reconnaît l’implication passionnée de Monsieur Marcel Déchamps dans la vie Montivillonne, un homme enthousiaste et d’une grande sincérité. Son franc-parler n’avait d’égal que sa grande générosité.
Je crois que tout le monde à Montivilliers connaissait son implication, non seulement pour faire connaître et partager le monde des motards, la sécurité de chacun et le respect mutuel, mais aussi pour tirer des ponts et animer une action résolument solidaire des Bikers Normands.
Marcel Déchamps aura eu à cœur de défendre les valeurs de partage et de soutien aux autres, notamment en direction des plus fragiles, comme au moment du Téléthon ou lors des différents baptêmes de moto pour des causes altruistes.
Le monde des motards a perdu l’un de ses plus dignes représentants tout comme la vie associative et le tissu de solidarités qui animent notre commune. Je sais qu’il n’est pas près d’être oublié et qu’il saura inspirer les Bikers après lui.
Au nom de notre conseil municipal et de la ville, je réitère nos plus sincères condoléances à son épouse Annabelle, à sa famille, comme à l’ensemble de ses proches et de tous les acteurs de la vie associative Montivillonne.
Je vous remercie de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à Monsieur Marcel Déchamps.
Merci à vous. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
Affiché le
ID :075-277604479-20241115-M DESTVTIS 147-DE
Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 7 / 69
Sans transition, comme vous le savez, l’été a été dense et en particulier à Montivilliers.
Le 2 août dernier, nous avons subi un important sinistre lié à des pluies extrêmement fortes et localisées, entraînant d’importants ruissellements qui ont provoqué la fermeture de la côte de la Belle Étoile et de la rue Victor Lesueur.
Des pluies hors normes, certains points de relevés ont dépassé la côte d’une pluie centennale.
Ainsi, sur le plateau d’Éprémesnil, ce sont plus de 82 mm d’eau en à peine 3h30 qui ont été mesurés. On parle dès lors d’une pluie « millénaire ». Je pense qu’ici, il est important que ce terme soit connu, car rarement il a été prononcé dans les procès-verbaux des conseils municipaux de notre ville. Nous avons l’habitude d’avoir des pluies centennales et aujourd’hui nous parlons de pluies « millénaires » comme cela a été expliqué, ces normes s’entendent à conditions climatiques constantes. Or, nous le savons, et même nous le constatons, le changement climatique bouleverse à l’évidence toutes ces normes déjà connues.
Les conséquences des pluies du 2 août, chacun a pu les constater : les ruissellements ont provoqué une importante fragilisation des talus le long de l’avenue de la Belle Étoile, la RD 288, avec de nombreuses chutes d’arbres le jour même et dans les jours qui ont suivi.
Avec le Département de la Seine-Maritime, nous avons suivi les prescriptions des expertises, pour parvenir aux sécurisations nécessaires au rétablissement de la circulation sur deux voies, en atteignant notre objectif, soit une réouverture avant la rentrée scolaire.
Des opérations de coupes et d’élagages considérables, de plusieurs centaines d’arbres, ont été faites, sur un talus difficilement accessible, et le talus le long de cette voie départementale a été conforté.
La rue Lesueur, elle, a été littéralement éventrée par le ruissellement. Par chance, la canalisation de gaz n’a pas été atteinte. Là aussi, il convient de saluer la mobilisation de nos agents de la commune de Montivilliers et ceux de la Communauté Urbaine qui se sont activés pour restaurer cette rue dans un délai record.
Dans les deux cas, que ce soit la RD 88 ou la rue Lesueur, nous sommes bien entendu sur des situations temporaires qui ont permis de répondre à l’urgence. Le travail se poursuit, en lien avec la Communauté Urbaine et le département de Seine-Maritime, pour tirer les enseignements de cet épisode météorologique, et pour adapter les protections. Les aménagements de sécurité sur la rue Victor Lesueur seront déterminés en s’appuyant sur la participation des riverains.
Mais ce soir Je voulais souligner 5 points :
1er point :
Le 2 août, au cœur de la crise, le pire a été évité. Nous n’avons eu aucune victime physique à déplorer. Nous devons cela au professionnalisme et au dévouement, je le dis, de nos agents, mobilisés le 2 août dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde qui a été déclenché en mairie de Montivilliers. Nous avons fermé la circulation pour protéger les usagers, recenser les situations, alerter, informer et cela au cœur d’une période de vacances, et alors que la pluie ne cessait de tomber ici à Montivilliers dans cet endroit, très localisé. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
Affiché le
ID :075-277604479-20241115-M DESTVTIS 147-DE
Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 8 / 69
Certaines incivilités ont été en revanche à déplorer :
Automobilistes tentant de forcer le passage et quelques insultes inacceptables envers nos agents…
Mobilisation exemplaire dans les suites, puisque plusieurs agents du service espaces verts ont été mobilisés pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines sur l’avenue de la Belle Étoile, la RD 288, et donc ne pouvaient pas être ailleurs, dans une période estivale marquée, nous le savons, par la forte pousse de la végétation par ailleurs.
Mobilisation également de notre plateforme d’écoute au CCAS pour maintenir le lien avec les habitants « entravés » si je puis dire, de la rue Victor Lesueur.
Mobilisation aussi des équipes du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté Urbaine.
2ème point :
Au-delà des contraintes que la fermeture des rues nous a tous fait subir, il convient de retenir que les travaux d’urgence ont été réalisés en moins d’un mois, dans une période estivale, je le disais à l’instant, où les entreprises ont leur programme bouclé par les travaux d’été, période où ils gênent le moins une circulation réduite par les vacances. Là aussi, il faut souligner le professionnalisme des entreprises mobilisées et de leurs salariés, et admettre que Montivilliers, face à une crise exceptionnelle, a bénéficié d’une mobilisation exceptionnelle. Des opérations programmées par la Communauté Urbaine dans d’autres communes ont été décalées pour permettre de répondre à l’urgence que nous connaissions.
Il faut savoir être reconnaissants. Car tout en admettant certaines impatiences de ci, de là, la réalité, c’est qu’un travail exceptionnel et partenarial a été accompli dans un délai très court pour permettre une rentrée plus sereine aux Montivillons.
3ème point :
Et bien sûr, tout ceci a un coût, et il s’agit de dépenses qui n’étaient pas prévues. Nous dresserons un bilan prochainement, mais sachez d’ores et déjà, chers collègues, que la ville a déjà dépensé plus de 100 000 €, non prévus, pour cette opération de sécurisation de l’avenue de la Belle Étoile.
Une somme tout aussi conséquente a été engagée par la Communauté Urbaine, dont le Président m’a confirmé, lors de sa venue à Montivilliers, que cela ne remettait pas en cause et ne viendrait pas en éviction d’opérations programmées dans notre ville.
4ème point :
Je voulais revenir sur cet été qui ne se limite pas aux intempéries et à leurs effets.
Nous avons vécu une belle programmation d’évènements, je me tourne vers mes Adjoints qui ont été aussi à la manœuvre, que ce soit du côté des sports comme la culture, nous avons eu une belle programmation et je veux saluer la mobilisation de nos agents. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
Affiché le
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Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 9 / 69
Les occasions de renforcer le lien social, l’amélioration du vivre ensemble, reposent sur ces actions et, à chaque fois, cela n’est possible que grâce à la mobilisation d’agents publics. Dans cette période, toujours marquée par la crise sanitaire, les occasions de se retrouver n’en sont que plus précieuses.
La fête nationale et notamment le superbe feu d’artifice, les Monti’marchés d’été, les Monti’spectacles en bas de chez moi ont marqué l’été Montivillon. J’ajouterais l’hommage rendu à Monsieur et Madame Mauger, Justes parmi les Nations.
À cet égard, je voulais vous préciser, cher.e.s. collègues, élus de cette assemblée, avoir reçu les remerciements de Madame Paule Gecils, revenue à Montivilliers pour la première fois, 77 ans après les terribles évènements, et du Mémorial de la Shoah, pour cette cérémonie qui fut émouvante et pleine d’enseignements pour l’avenir.
Pour tous ces temps forts de l’été, je veux saluer, non seulement nos agents municipaux, mais également le tissu associatif pour la bonne mise en œuvre d’une offre nouvelle d’activités pour les jeunes Montivillons, avec le Monti’sport d’été, qui a rencontré un fort succès.
Nous avons eu plaisir à les retrouver à l’occasion de l’inauguration du complexe Max Louvel et lors du Forum des Associations. Malgré le contexte sanitaire, avec des dispositions nécessairement adaptées, nous avons eu le plaisir de retrouver nos « greniers vides », alors que dans d’autres lieux, les manifestations de cette ampleur ont tout simplement été une nouvelle fois annulées.
Ce week-end, nous avons eu le plaisir de partager les journées européennes du patrimoine avec un programme riche et instructif, c’était plaisant d’avoir des visites, ici dans notre belle ville.
Enfin, tout au long de la semaine, nos aînés ont eu le plaisir de retrouver les sorties qui, elles aussi, avaient dû être annulées l’an dernier pour des raisons sanitaires.
Ces temps de partage, d’échange, d’animation, de sport ou de culture sont essentiels, car le plaisir de vivre ensemble doit être nourri de ces moments organisés par, ou en lien avec la ville, et le plus souvent relayé, nous le savons, par les Associations et leurs bénévoles.
Enfin, Montivilliers a été le cœur cet été d’un nouvel exploit de notre ambassadeur sportif Patrick Malandain, qui a parcouru, dans le quartier de la Belle Étoile 3 100 miles, soit près de 5 000 kilomètres (4 989 kilomètres), entre le 14 juin et le 3 août. Une première en France ! De nombreux Montivillons ont suivi et ont accompagné son parcours, avec là-aussi de beaux moments de partage.
On le voit à travers ce rapide rappel, nous sommes sur le conseil municipal de la rentrée, il y a de la continuité et aussi de la nouveauté dans la vie Montivillonne et l’ensemble repose sur le travail dévoué et responsable de nos agents.
Dans l’espace public comme sur les réseaux sociaux, ils sont plus souvent brocardés que salués par certains esprits chagrins. Cette reconnaissance intervient aussi grâce à nos partenaires. Reconnaissance par la Labellisation ville active et sportive ; mon Adjointe à la vie sportive est allée chercher cette distinction à Brest.
Reconnaissance aussi de l’utilité d’avoir créé une plateforme d’écoute, d’accueil et de prévention avec le CCAS primée par les Acteurs de la Prévention ; j’irai prochainement au Sénat avec Madame LEROUX, conseillère municipale déléguée pour retirer le prix remporté.
Voilà en quelques mots, les informations que je souhaitais partager avec vous. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 10 / 69
Nous pouvons entamer notre ordre du jour, dédié en quelque sorte à la Communauté Urbaine ce soir, c’est une séance essentiellement d’information, nous aurons une délibération dont nous voulions profiter car la Communauté Urbaine est un partenaire et je remercie les techniciens aujourd’hui d’être en présence à nos côtés et de bien vouloir nous faire des présentations sur des sujets d’importance et nous allons débuter par la présentation de l’alerte en masse multicanal.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE COMMUNICATION. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 11 / 69
B – INFORMATIONS
Monsieur Jérôme DUBOST : Cher.e.s collègues, nous le savons ici à Montivilliers mais aussi dans d’autres Communes de la Communauté, nous vivons dans un territoire exposé à de multiples risques naturels et technologiques, cet environnement justifie de se doter d’un dispositif d’alerte destiné au plus grand nombre, il existe d’ores et déjà sur notre territoire, des dispositifs complémentaires : l’alerte grâce aux sirènes, nous la connaissons ici à Montivilliers ; à l’industrie par exemple. L’objectif est de pouvoir donner aux habitants l’alerte via SMS, Email et message téléphonique, le plus rapidement, et sur le secteur concerné par l’évènement. Ce nouvel outil permet de donner les consignes à suivre par chacun.
L’enjeu est de réussir le recueil des numéros de portables du plus grand nombre de personnes, avec leur consentement, vous avez peut-être eu le visuel, je laisse la parole à Madame Agnès GORI-RASSE qui est Directrice Générale Adjointe de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à Monsieur Pascal MALLET, je vous laisse vous présenter peut-être, Madame, Monsieur, en vous renouvelant nos remerciements, l’alerte en masse multicanal. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Présentation de l’alerte en masse multicanal :
MONTIVILLIERS — Conseil municipal 20 septembre 2021
LE
lehavreseinemetropole.fr HER
DISPOSITIF D'ALERTE EN MASSE MULTICANAL :
une vidéo vaut mieux qu'un long discours.
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LE
lehavreseinemetropole.fr LOIRE
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 12 / 69
INFO – ALERTE EN MASSE – DISPOSITIF CEDRALIS Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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DISPOSITIF D’'ALERTE EN MASSE MULTICANAL
Aujourd'hui, la CU et son prestataire CEDRALIS proposent un nouvel outil :
Dispositif d'alerte en masse multicanal à destination de la population
* Alerte en masse : Utilisation uniquement en cas d'événement de sécurité civile
* Multicanal : Transmission de consignes par SMS, message vocal ou mail
* A destination de la population : Inscription préalable des habitants nécessaire
lehavreseinemetropole.fr SÈIRE
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 13 / 69 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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CONDITIONS D'UTILISATION
3 déclencheurs potentiels :
* La commune déclenche si elle est seule concernée ou pour communiquer des mesures locales :
* Inondation dans une partie d’un quartier, un ensemble de rue, etc.
* Accident technologique, etc.
* Consignes adaptées au contexte de la commune :
* mise à l'abri,
* ouverture :
* d'un gymnase pour accueillir les habitants,
“ des lieux de distribution d'eaux en bouteille en cas de pollution …
* Etc.
* La CU déclenche si plusieurs communes sont concernées ou pour un événement relevant de sa compétence
* La Préfecture déclenche lorsque le Préfet prend la Direction des Opérations de Secours
LE
HAVRE lehavreseinemetropole.fr SEINE
PLAN DE COMMUNICATION
Dépliant 4 pages
RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS, COMMENT RECEVOIR
UN DISPOSITIF POUR MA SÉCURITÉ LES ALERTES ?
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DRE RE L&, SOVONS TOUS ACTEURS eee DE NOTRE SECURITÉ! ST Ta eus aout à tonte em Domena
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Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 14 / 69 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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Ce nouveau service déjà en ligne sur le site WEB communal
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Deux référents à Montivilliers :
Simon VITIELLO — DGA (Correspondant Alerte en Masse) nn ne Hélène DUVAL — DGS (Suppléance) us
lehavreseinemetropole.fr Hype
Une adresse générique pour les
communes :
alerte-en-masse@lehavremetro.fr
Kaïss GASRI, Chef de projet ALERTE DES POPULATIONS
kaiss.gasri@lehavremetro.fr
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lehavreseinemetropole.fr SEINE
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MERCI POUR VOS QUESTIONS
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Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 16 / 69
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci beaucoup Monsieur MALLET et Madame GORI-RASSE, peut- être rajouter que ce dispositif sera parfaitement actif à l’automne 2021 sur l’ensemble des 54 Communes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ; est-ce que vous pouvez nous le confirmer ce soir ?
Monsieur Pascal MALLET : Techniquement il est déjà disponible pour les 54 communes mais il y a un travail à faire avec chaque commune, avec son plan local de sauvegarde, pour intégrer le dispositif complètement dans le mécanisme communal pour être au plus près de la réalité locale.
Monsieur Jérôme DUBOST : Chacun fera le lien avec les propos que j’avais, lors de l’introduction du Conseil Municipal sur les inondations exceptionnelles du 2 août, c’est un dispositif qui sera utile pour alerter car, moins on perd de temps, plus c’est précieux pour tout un chacun, notamment quand des vies sont en jeu. Le dispositif sera piloté à l’échelle de la ville de Montivilliers, notamment par Monsieur Simon VITIELLO qui est notre Directeur Général Adjoint en complément du travail fait par notre Directrice Générale des Services, Madame Hélène DUVAL.
Est-ce que sur ce dispositif, nous avions déjà eu des informations, mais il était utile ce soir, d’en informer l’ensemble du Conseil Municipal et des téléspectateurs qui nous regardent sur la chaine You Tube de la ville de Montivilliers. Est-ce que, Cher.e.s. Collègues il y a des questions techniques sur ce dispositif ? Monsieur LECACHEUR…
Monsieur Aurélien LECACHEUR : J’ai une question technique toute bête, je me suis inscrit en début de séance sur le dispositif et ça fonctionnait avec le flash code mais ça n’a pas fonctionné avec l’adresse, donc je ne sais pas s’il y a un bug temporaire ? Ça vaudrait le coup de vérifier, surtout si la plaquette est en diffusion… ensuite je voudrais savoir quel était l’objectif du nombre d’inscrits sur le dispositif car nous avons tous en tête que plus il y a de monde d’inscrit Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 17 / 69
sur ce genre de plateforme, plus c’est efficace, et donc, de ce point de vue-là, est-ce qu’il est prévu, car il y a des gens, qui comme nous tous, sont à l’aise avec l’outil informatique, avec les portables et les nouvelles technologies qui vont s’y inscrire plutôt facilement de façon intuitive, puis il y a d’autres publics, une partie de la population qui est plus éloignée des écrans, je pense particulièrement aux personnes âgées qui sont aussi plus éloignées des réseaux sociaux, sur lesquels nous pouvons avoir l’information, qui sont plus éloignées des médias qui sont un peu plus réactifs et donc est-ce qu’il y a un travail envisagé auprès des publics fragiles, auprès des personnes âgées, auprès des gens qui sont moins connectés ? Ce dispositif est une très bonne chose car ça permet de travailler la culture du risque, je pense que dans une zone industrielle ou portuaire comme la nôtre c’est quelque chose de tout à fait essentiel et important mais je pense qu’il faut se donner le défi du nombre. Si on a 260 000 habitants, il faut que l’on ait une très haute ambition de diffusion de l’information, une très haute ambition d’inscription sur ce dispositif si l’on veut qu’il soit efficace…
Monsieur Jérôme DUBOST : Monsieur MALLET, Madame GORI-RASSE, avez-vous des éléments de réponse ?
Peut-être j’aurai tendance à dire à Monsieur Aurélien LECACHEUR qui s’est connecté, mais beaucoup de gens se sont connectés tout à l’heure depuis le début de la séance du Conseil Municipal, ce qui a peut-être créé un bug, je vous apporterai la réponse technique. Je me permets juste de compléter ce qu’a dit Monsieur Aurélien LECACHEUR, dire que nous avons en tête bien évidemment les publics les plus fragilisés, les plus isolés et nous avons, avec notre plateforme dont je parlais tout à l’heure, sur la plateforme d’accueil, d’écoute et d’accompagnement qui fait que nous essayons d’aller vers celles et ceux qui sont les plus isolés et je rajouterai, nous aurons une délibération au prochain Conseil Municipal d’un Conseiller numérique au Centre Communal d'Action Sociale et sans doute un Conseiller numérique au niveau de la ville de Montivilliers, ils auront pour vocation et notamment, puisque la formation est faite à l’échelle de la Communauté Urbaine ; ces conseillers numériques auront aussi à cœur d’accompagner celles et ceux qui sont moins à l’aise avec tout ce qui est digital, je vous laisse compléter Madame GORI-RASSE ?
Madame Agnès GORI-RASSE : Monsieur le Maire, techniquement, je ne comprends pas puisque je l’ai fait avec mon email, ça a fonctionné, mais on va vérifier, peut-être effectivement on a plusieurs connexions en même temps. Le nombre, vous avez entièrement raison Monsieur LECACHEUR, c’est vraiment l’objectif et comme ça n’est que sur la base du volontariat, il faut absolument qu’on motive, et comme vient de dire Monsieur le Maire, nous, on compte beaucoup sur les communes pour relayer, par contre on abandonne pas les Communes, donc notre rôle, nous Communauté Urbaine, est d’accompagner les communes dans le cadre de formations avec les Élus pour dispatcher et par ailleurs, l’idée c’est d’aller faire des formations et de mobiliser des entreprises, des chefs d’entreprises pour que derrière ce soient les salariés et après leurs familles. Enfin c’est l’idée de toucher tout le système associatif. En milieu rural on a les maisons de territoires qui sont labellisées Maisons France Services qui vont avoir aussi des conseillers numériques dont le travail sera aussi de relayer et sur une Commune comme Montivilliers qui est le sujet d’aujourd’hui, le travail des conseillers numériques sera extrêmement important ; mais c’est un véritable défi puisque nous avons effectué déjà pas mal de campagnes de communication et, on pourrait espérer aller le pousser davantage encore. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Ce que n’a pas dit Pascal, ce qui est important, c’est que le rôle du SMS est de tenir au courant pendant la crise de comment ça se passe, contrairement à ce qu’on entend sur ce que l’on appelle BROADCAST on espère être un site expérimental pour le faire. Là des opérateurs annoncent un risque mais il n’y a pas de suivi derrière. Nous, l’idée c’est, territorialement aider la gestion de la crise, les étapes que l’on franchi jusqu’à dire stop, ça y’est, c’est géré, parce que souvent on n’a pas le stop fin non plus, il faut espérer qu’on arrive jusque-là et qu’on ait le moins de crise possible.
Monsieur Pascal MALLET : Et puis, juste compléter sur le volet problématique du lien avec le numérique, on a également prévu des formulaires papier tout simplement dans les mairies, donc on a un sujet avec tous les secrétaires de Mairie qui vont être des ambassadeurs importants sur les territoires. Avec des formulaires papier pour inscrire des personnes qui auraient des difficultés soit ponctuelles soit digitales pour s’inscrire, donc on a complété et effectivement on voit remonter des formulaires papier, pas énormément mais on en a quelques-uns.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci, pour compléter on pourrait inviter l’ensemble des collègues comme l’a fait Monsieur Aurélien LECACHEUR, à s’inscrire si vous ne l’avez pas déjà fait, chacun ici et notre entourage. Nous avons commencé à communiquer et à ce jour nous avons 140 agents inscrits, donc ce sont les agents de la ville de Montivilliers, nous avons sensibilisé le personnel communal. Sachez aussi que nous avons adressé un courrier à l’ensemble des commerçants et artisans pour les sensibiliser puisque Montivilliers est une ville dynamique avec son attractivité économique, nous avons un tissu d’entreprises assez conséquent, donc d’employés, de salariés, vraiment c’est aussi vers cette catégorie de population que nous voulons aller et vous disiez tout à l’heure, comment maîtriser l’information, donner la bonne information, car nous savons que sur les réseaux sociaux, certains ont à cœur de diffuser tout et n’importe quoi, et je pense qu’il est bien de maîtriser la bonne information, pour rassurer, éviter les paniques, les mouvements de foule ou le n’importe quoi parce qu’il y a des gens qui s’improvisent experts de tout et de n’importe quoi, je fais référence au 2 août et ce qui s’est passé et c’est aussi une petite référence, et je crois que sur cette question, et dès lors qu’il s’agit de danger et autre, il faut être extrêmement prudent.
Je pense qu’on a eu un certain nombre d’informations sur le plan technique, est-ce que ça vous paraît plus clair cher.e.s. collègues ?
Cette présentation se fait à l’échelle des 54 Communes et il était important que l’on puisse la présenter à Montivilliers.
Merci Madame GORI-RASSE, merci Monsieur MALLET. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Re ARR ne Fe SEM
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Sans transition, cher.e.s. collègues, une autre information ce soir, toujours en lien avec la Communauté Urbaine. Nous avons souhaité faire un point sur le plan vélo.
Le plan vélo cela nous semblait utile et intéressant de pouvoir aborder ce soir cette question et notamment au regard des travaux qui ont débuté il y a quelques jours, sur la Route Départementale 31 entre Montivilliers et Octeville/Mer. Vous dire aussi qu’il y a un plan vélo en cours qui est au travail au niveau de la Communauté Urbaine, et je vais, sans plus tarder, laisser la parole à celui qui est venu du Havre à vélo parce que je l’ai vu avec son casque, c’est Adrien VERDIÈRE, et vous remercier Monsieur VERDIÈRE de bien vouloir, là encore, nous faire une présentation alors pour nos téléspectateurs, les habitants, les Montivillons, les Montivillonnes, et peut-être des communes aux alentours qui regardent le site internet en direct. Vous avez également un document qui va être diffusé pour permettre une approche pédagogique et les élus, vous l’avez sur votre tablette en PDF je crois, il a été transmis par notification.
Est-ce que Monsieur VERDIÈRE vous êtes prêt ?
Je vous laisse appuyer sur le petit bouton de manière à ce que vous puissiez prendre la parole. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Aménagements cyclables
et stationnements sécurisés
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6. INFO – AMENAGEMENTS CYCLABLES
Monsieur Adrien VERDIÈRE : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir à tous, effectivement je viens évoquer avec vous ce soir le sujet des aménagements cyclables et du stationnement sécurisé à Montivilliers, qu’on peut considérer comme une sorte de « point d’étape » dans la mesure où, comme vous l’avez dit Monsieur le Maire, un nouveau plan vélo est en réflexion au niveau de la Communauté Urbaine. Un nouveau plan vélo qui devrait être finalisé en temps qu’étude de faisabilité dans les prochaines semaines, prochains mois.
En tout état de cause aujourd’hui, c’est un point intermédiaire, je viens vous informer des dernières évolutions en terme de réseau cyclable sur le territoire de Montivilliers ainsi que la programmation à court terme. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Tout d’abord remettre un peu dans le contexte le sujet du plan vélo ; à l’époque la CODAH (Communauté d’Agglomération Havraise), qui était son nom en 2015 a lancé un plan vélo 2015 – 2020 qui avait pour vocation d’étendre le réseau cyclable essentiellement concentré sur le Havre, Harfleur et Montivilliers.
Donc ce sont les linéaires noirs que vous avez sur la carte qui avaient pour vocation d’étendre ce réseau- là, soit 17 Communes à l’époque de la CODAH, donc c’était dans le cadre du plan vélo jusqu’en 2020 et dont vous pouvez voir les différents tronçons qui étaient concernés sur la commune de Montivilliers. Certains ont pu être réalisés, d’autres seront réalisés, mais un peu plus tardivement que le plan vélo ; je pense notamment à l’Avenue du Président Wilson qui était fléchée sur le plan, parmi les itinéraires qui ont pu être réalisés, je pense notamment à la RD 125 entre Montivilliers et Épouville.
Et se pose la question de la traversée ensuite du centre-ville de Montivilliers à vélo. Il y avait aussi dans ces aménagements-là imaginé sur le territoire de Montivilliers le sujet de la RD 31 que vous voyez en linéaire orange sur la carte, qui relie Montivilliers, Fontaine-la-Mallet à Octeville/Mer en sachant que les aménagements cyclables sur Octeville/Mer ont été livrés en partie l’année dernière et cette année et qu’en aménagement, au-dessus de la rocade nord, a été réalisé par le Département de Seine- Maritime en 2016 ou 2017. À noter que désormais il y a une boucle avec la création de la RD 31 entre Le Havre, Montivilliers, Octeville/Mer et Fontaine-la-Mallet donc je dirais la périphérie nord du Havre sera bien équipée en terme d’aménagement cyclable structurant. RD31
RD31
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Reçu en préfecture le 18/11/2021
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RD31
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RD31
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Si j’en viens désormais à la RD 31, vous avez une vue de ce linéaire qui représente environ 2,5 kilomètres et permet de relayer les Communes d’Octeville/Mer, Fontaine-la-Mallet et Montivilliers et vous voyez bien, par rapport au linéaire existant autour, que c’est un axe qui permettra de compléter le réseau cyclable dans le secteur.
Ensuite, par rapport au profil qui est prévu dans le cadre de ces travaux, sur la partie haute de l’image, vous avez le profil existant, à l’heure actuelle avant les travaux, nous avions une chaussée circulée par les automobiles, les camions et les transports en commun ; et des accotements nervés sur les côtés qui étaient utilisés ponctuellement par les piétons pour rejoindre des arrêts de transport ou ne serait-ce que pour cheminer sur l’axe, ce qui pouvait être relativement dangereux, tandis que les circulations cyclistes n’ont pas été du tout prises en charge, si ce n’est emprunter la chaussée mais ce qui parfois pouvait être dangereux au regard des vitesses et du trafic que l’on peut avoir sur l’axe. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Dans le cadre du plan vélo et en lien avec la ville de Montivilliers et le département de Seine-Maritime, puisque nous sommes sur un domaine départemental, nous avons donc travaillé sur la création de 2 pistes cyclables unidirectionnelles sur la RD 31, comme vous pouvez le voir ici avec 2 pistes de chaque côté d’un mètre soixante-dix, et un séparateur physique de 30 cm.
Peut-être pour anticiper une question : pourquoi 2 pistes cyclables unidirectionnelles ? puisqu’habituellement nous aménageons des pistes cyclables bidirectionnelles ou des voies vertes, c’est-à-dire sur une seule rive, là on a fait le choix de partir sur 2 rives pour la raison suivante : c’est qu’en fait nous avions des accotements qui étaient relativement larges de chaque côté et qu’on avait aussi des habitations de chaque côté, donc il nous a semblé quand même beaucoup plus confortable et plus pertinent d’imaginer 2 pistes cyclables de chaque côté de manière à limiter l’impact que l’on pouvait avoir sur les propriétaires privés, puisqu’effectivement s’il avait fallu imaginer une piste cyclable sur une seule rive de 3 voire 4 mètres, ça n’était pas le même impact foncier donc on a préféré travailler sur les accotements existants qui n’étaient aujourd’hui pas utilisés.
Concernant les travaux, donc je pense que vous avez tous pu observer que les travaux ont débuté depuis début septembre et donc ces travaux-là se poursuivront jusqu’au printemps prochain. Les travaux ont commencé par la rive sud pour le moment, en 2 tronçons, nous avons 2 entreprises qui travaillent sur le secteur linéaire et pour limiter l’impact sur la zone nous avons donc missionné 2 entreprises sur l’axe, elles se sont séparées l’axe en 2 parties, la limite étant le giratoire enrayent et les travaux commenceront par la rive sud jusqu’à la mi-novembre, et ensuite sur la rive nord entre mi-novembre, jusqu’à mars 2022, tout ceci étant sous réserve des conditions météorologiques, pour l’instant tout se passe bien.
Voilà quelques petites photos des travaux, des photos qui ont été prises la semaine dernière donc vous pouvez voir déjà la préparation de la couche de forme préalable à l’installation de la bordure séparatrice, voilà pour la partie RD 31. Aménagement cyclable provisoire — RD488
Commune de Montivilliers
Avenue de la Belle Etoile (RD488)
Aménagement de pistes cyclables provisoires
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Le projet devait être mis en œuvre
en septembre 2021.
Au regard des événements sur
l'avenue de la Belle Etoile en août
2021, l'aménagement sera réalisé
au printemps 2022.
LE
lehavreseinemetropole.fr HÔYRE
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Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Profil n°: PO9
Abscisse : 36.417 m
| COUPE. Echelle des longueurs : 1/50
Chaussée
5 45 2.1
Contre-sens cyclable
Echelle des altitudes : 1/50
Zébra Chaussée Séparateur Piste cyclable
1,53 3.25 | 0.60 3 00: 3 VU |
11.63
Chaussée existante |
4
LE HAVRE
SEINE lehavreseinemetropole.fr
Proposition services techniques de
Vert : autorisation du contre-sens
cyclable
— Mettre en place la signalisation
spécifique
En rouge : interdiction du contre-sens
cyclable
=> Prise d'un arrêté spécifique pour
interdire le contre-sens cyclable (avec
justification)
lehavreseinemetropole.fr S ;
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Si je continue sur les projets à venir sur la commune de Montivilliers, j’évoque avec vous le sujet de l’aménagement cyclable provisoire sur la RD 488. L’année dernière en sortir du confinement la Communauté Urbaine, comme beaucoup de collectivités en France, a souhaité développer des pistes cyclables provisoires sur son territoire, donc la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a proposé aux différentes communes, de pouvoir travailler si les élus le souhaitaient, à d’éventuels aménagements provisoires sur leur territoire. Donc Le Havre a pu en mettre en place environ 6-7 kilomètres pour certains qui ont d’ailleurs pu être pérennisés cette année, et au niveau de la commune de Montivilliers il a été émis le souhait qu’on puisse travailler sur différentes hypothèses d’aménagements cyclables provisoires, donc un certain nombre de propositions ont été faites au niveau de la Mairie de Montivilliers, alors certaines au regard de leur complexité technique ne pouvaient pas être envisagées comme un aménagement cyclable provisoire, en revanche la RD 488, l’Avenue de la Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 27 / 69
Belle Étoile a été identifiée dès l’été dernier en tant qu’aménagement en piste cyclable provisoire en regard du gabarit de l’axe. Cette étude a été initiée à l’été 2020 mais au regard des travaux qu’il pouvait y avoir sur le giratoire de la Belle Etoile qui ont été commencés au printemps dernier, il est envisagé de mettre en place cet aménagement cyclable provisoire pour septembre 2021 à l’issue des travaux.
Comme vous avez pu le constater, au regard des inondations qui ont eu lieu au mois d’août de cette année, il a été convenu, en lien avec le département de Seine-Maritime et les services techniques de la commune de Montivilliers, de reporter cet aménagement plutôt au printemps 2022, une fois que l’axe aura pu être remis en sécurité par les services du département et la ville de Montivilliers.
Dans cette attente, comme je vous l’ai dit le travail avait déjà été grandement avancé, donc quelques vues pour vous montrer les choses qui avaient été imaginées, en tant qu’aménagement provisoire, j’insiste, c’est-à-dire qu’il pourrait y avoir, en fonction des aménagements, peut-être ce qui pourra être pérennisé dans le temps, mais dans un temps provisoire, l’idée ce n’est pas de tout révolutionner, l’idée c’est d’arrêter l’existant et surtout de travailler le plus possible avec de la signalisation au tiers et limiter la partie VRD.
Les VRD dans un second temps auront une hypothétique pérennisation, mais dans un premier temps, on est surtout sur la partie signalisation, donc là c’est ce que vous voyez en jaune sur l’écran, pour situer, vous avez le giratoire, on vient de la partie Jacques Monod qui est aujourd’hui sécurisée et arrivé dans le giratoire, il n’y a plus de gestion du cycliste à l’heure actuelle et l’idée c’est de lui apporter une continuité cyclable donc c’est pour cela qu’on a essayé de travailler sur un espace qui est aujourd’hui trottoir que l’on pourrait transformer sur cet espace-là en voie verte c’est-à-dire piétons et vélos ; au regard de la densité piétonne c’est tout à fait envisageable donc on serait sur une traversée cyclable au droit de la traversée piétonne, donc là ce sera un élargissement des traversées au profit des cyclistes, ensuite c’était l’idée qu’on avait travaillé avec le Département et la ville de Montivilliers, c’était qu’on puisse utiliser cette voie qui aujourd’hui sert de shunt au giratoire, qu’on puisse l’utiliser pour répartir les cyclistes via l’avenue du Président Wilson et ensuite vers l’avenue de la Belle Etoile, donc c’est ce que vous voyez ici, je ne rentre pas dans ce détail-là technique mais le principe est là, la coupe imaginée était la suivante : c’était d’avoir une piste cyclable, qui, donc si je reprends ma vue d’avant, qui donc sur les 2 voies montantes de circulation prendrait un voie de circulation au profit des cyclistes à double sens. Ce que vous voyez ici, on aurait finalement un peu la configuration que vous avez actuellement, c’est-à-dire une voie montante, une voie descendante et la piste cyclable à minima de 3 mètres, qui s’élargirait notamment en partie basse. À partir de ce niveau-là vous voyez les traits de coupes qui sont ici, ça s’élargit pour passer à 5 mètres, mais dans la partie montante on serait sur une largeur minimale de 3 mètres qui est le standard. Voilà un petit peu sur le projet tel qu’il a été avancé, donc c’est quelque chose que l’on envisage pour le printemps prochain.
Autre sujet sur la ville de Montivilliers : le sujet des contresens cyclables, au niveau de la règlementation, quand on parle de contresens cyclable, il s’agit en fait de voies à sens unique pour les véhicules, lesquels on autorise la circulation à contresens des cyclistes, c’est une disposition du code de la route qui est possible depuis plusieurs années et elle est possible uniquement sur les voies limitées à 30 km/heure, en sens unique et donc Montivilliers a beaucoup de ces voiries qui sont concernées par ce dispositif. La règlementation a un peu évolué depuis ces dernières années, c’est que auparavant l’autorité communale pouvait déclarer le contresens cyclable, mais ce dernier n’était pas de fait. La règlementation a désormais évoluée, c’est-à-dire qu’en l’absence d’un arrêté contraire du Maire, le contresens cyclable sur les voiries à 30 km/h en sens unique est de fait, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, toutes les voiries sur la ville de Montivilliers à 30 km/h en sens unique sont à contresens cyclable même en l’absence de signalisation ; le cycliste est autorisé à empreinter les voies à contresens. Sur proposition des services techniques de Montivilliers, on a travaillé ensemble cette carte que vous voyez sur la partie gauche de l’écran, l’idée étant de proposer et de travailler avec les services techniques de Montivilliers à autoriser les contresens cyclables sur les linéaires en vert que vous avez sur la carte et Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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donc de mettre en place la signalisation spécifique, et à l’inverse, en rouge potentiellement d’interdire le contresens cyclable et dans ce cas-là il faut prendre un arrêté spécifique pour interdire ce contresens cyclable et le justifier. Il y a eu les soucis des jurisprudences à ce sujet-là ; pour justifier ou non la prise d’un arrêté interdisant le contre-sens cyclable. Bien souvent, l’interdiction est liée à la largeur de la voie qui n’est pas propice à un usage à contresens, à un trafic ; il existe différentes justifications pour le contresens cyclable. Donc ces linéaires que vous avez en rouge ici, l’idée étant que les contresens cyclables puissent apporter une plus-value à la circulation des cyclistes et notamment lui éviter certains détours pour accéder à un point, d’éviter une côte pour accéder à un point et là justement, quand je parle de toutes ces choses que l’on veut éviter aux cyclistes il y a effectivement des parallèles que l’on peut faire avec le territoire de la ville de Montivilliers puisque l’on peut voir sur certains linéaires verts, il y a effectivement des côtes, mais il y a aussi des trajets assez directs pour relier notamment la partie entre Épouville et le cinéma « Les Arts ». Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Développement du stationnement sécurisé
A l’angle entre la place F. Mitterrand et la rue Gambetta
Devant le bâtiment de la gare
Place Abbé Pierre
Parking de la Maison de l'Enfance et de la Famille
Parking de la salle des fêtes
Parking du cimetière de Rebultot
Pose : 1°! trimestre 2022
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Et une dernière slide pour évoquer avec vous un autre sujet, on parle beaucoup d’aménagements cyclables qui sont indispensables pour encourager la pratique, il y a aussi tout un système vélo autour à mettre en place pour que les cyclistes puissent développer leur pratique, c’est notamment le stationnement sécurisé, et à ce titre-là on travaille également avec les services techniques de la ville de Montivilliers à développer le stationnement sécurisé qui est déjà en partie présent mais l’idée c’est de densifier ce stationnement sécurisé notamment au droit des différentes centralités de votre territoire et donc on avait identifié dans un premier temps avec les Services Techniques au niveau de la place François Mitterrand et de la rue Gambetta, devant la gare, au niveau de la place Abbé Pierre, au droit du parking de la Maison de l'Enfance et de la Famille, le parking de la salle des fêtes, parking du cimetière de Rébultot ; ce sont des premières propositions qui ont été faites, l’idée étant qu’on arrive sur une première phase de pose, et ensuite qu’on puisse densifier, en fonction de vos besoins, la mise en place d’arceaux sur votre territoire qui, j’insiste, au développement de la pratique, le cycliste qui souhaite être en sécurité sur son trajet mais aussi que son vélo soit en sécurité quand son vélo est stationné ; donc le développement du stationnement sécurisé est aussi un enjeu majeur d’une politique cyclable parmi d’autres actions. Je vais m’arrêter là pour ce soir et je vous remercie pour votre attention, et je suis à disposition pour des questions s’il y en a.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci beaucoup Monsieur VERDIÈRE pour nous avoir éclairé de ce qui se met en œuvre pour celles et ceux qui vont emprunter la RD 31 entre Octeville/Mer et Montivilliers, nous avons vu les explications techniques pour ces travaux et sur cette piste cyclable sur 2 rives, vous avez rappelé aussi qu’il y a, évidemment, nécessité à s’adapter à la fois au code de la route et puis à l’arrêté, nous avons été rappelés par Monsieur le Préfet sur des dispositions à prendre pour chaque commune donc nous prendrons les nôtres, évidemment cela se fait en concertation et peut-être en complément de ce que vous disiez, dire que nous avions lancé un atelier citoyen sur les mobilités, donc il y a eu des réflexions qui ont été mises au travail, à la fois avec les techniciens, vous-même au titre de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, les techniciens de la ville de Montivilliers, les élus mais aussi des habitants et des associations, je pense notamment à la roue libre qui nous a accompagné avec un certain nombre d’usagers du vélo, donc la réflexion va se poursuivre et puis évidemment pour les poses d’un certain nombre d’éléments d’équipements urbains, nous aurons une commission, je pense une commission spécifique sur le sujet, la prochaine commission en novembre pour évidemment Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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en échanger avec l’ensemble des élus de ladite commission. Je vous remercie en tout cas sur toutes ces précisions.
Y-a-t’il des questions sur ce sujet qui est quand même un sujet intéressant et qui montre que ça avance sur la ville de Montivilliers. Il y a une demande de prise de parole, Monsieur GILLE ?
Monsieur Laurent GILLE : Bonsoir cher.e.s. collègues, bonsoir Monsieur VERDIÈRE et merci pour le travail fait, les avancées, ceci dit, j’avais une question, j’allais vous demander, Monsieur le Maire, qu’on puisse avoir une commission municipale sur le sujet, parce que pour l’instant on a, depuis le début du mandat, il a été évoqué le sujet dans le cadre des ateliers citoyens mais pas en commission « Espaces publics », donc on souhaiterait travailler le sujet en commission. J’avais fait une remarque : avant d’envisager sur Montivilliers des voies cyclables dignes de ce nom, il faudrait d’abord réaliser en priorité certaines voiries concernées qui ont fait l’objet de demandes de travaux à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et en respectant le plan pluri annuel déjà déposé.
Il faut avoir une certaine logique avant d’envisager ces bandes cyclables, tout est adaptable, tout est amendable, ceci dit des rues de Montivilliers, surtout en centre-ville, sont en mauvais état pour accueillir des vélos.
A partir du moment où on envisage de mettre des vélos en contresens sur certaines artères, si, en plus les revêtements des rues sont vétustes ou abimés, avec des rustines ou dégradés, on va au-devant de pépins. Sans rentrer trop dans le détail je vais faire quand même quelques remarques, en voyant le plan qui nous a été transmis tout récemment ; c’est par exemple un non-sens d’amener des vélos place O’Reilly. La rue Victor Lesueur a été terminée et un bout de la rue Oscar Germain également, l’idéal serait de sortir du centre-ville en passant par cette rue Oscar Germain, cette rue Victor Lesueur, aller jusqu’à la rue de la Victoire, poursuivre ensuite vers vers l’impasse, rue de la rive, le fonds de vallée, ou vers Monod,
Mais amener les vélos sur la place O’Reilly avec la densité de véhicules qu’il y a, les bus et camoins qui tournent, en dépassant l’axe de la chaussée c’est inconcevable.
De même, il y a un point noir place des combattants qui n’est toujours pas réglé.
Nous avons également une forte densité de circulation avenue Simone Veil, avec des vitesses excessives et là, par contre, comme vous le disiez il y a des possibilités de séparations physiques Monsieur VERDIÈRE, l’avenue Simone Veil permet cette séparation physique. Il faudrait donc l’envisager la route est très large et les véhicules vont très vite ; il y a des camions, des cars, des motos, des automobiles, il y a quelques vélos aussi. Pour l’instant cette route n’est pas encore adaptée pour accueillir des cycles, je souhaiterai donc M. le Maire, que vous organisiez vite une commission spécifique par rapport à ces projets, nous sommes tout à fait d’accord pour développer la politique du vélo, c’est aux élus de la décider, la « roue libre » peut donner des conseils mais après il faut trouver le juste milieu entre ce dont a besoin la population, ce dont ont besoin les utilisateurs, les consommateurs, les commerçants. Il faut étudier et prendre en compte également la proximité des écoles, il y a plein de choses à voir. C’est notre rôle d’élu municipal de le regarder pour ensuite refaire des propositions à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Je pense qu’il faut mettre des étapes pour ne pas se tromper. Merci.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci. Alors, peut-être étiez-vous concentré sur votre papier que vous aviez écrit, vous n’aviez pas entendu que j’avais indiqué qu’il y aurait une commission donc en fait, vous posez une question, mais j’y ai déjà répondu.
Donc, je le redis ici, puisque vous avez lâché votre papier ; la commission municipale se réunira sur les espaces publics parce que nous avons besoin de débattre ensemble et nous multiplions les espaces d’échanges donc évidemment je prends note de votre demande mais sachez qu’elle est déjà programmée, alors, elle est programmée dans un temps qui est tout à fait raisonnable je pense, c’est- à-dire qu’il nous faut toutes les études et vous voyez qu’avec ce qui s’est passé le 2 août, il a fallu Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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remouler parce que, ce qui était prévu sur la RD 488 avenue de la Belle Étoile, et bien n’a pas pu se mettre en œuvre et pour cause. Par conséquent nous devons retravailler cela. L’autre chose, c’est quand même rappeler, parce que je pense qu’on a essayé, on essaie et j’essaie, en tant que Maire, de faire en sorte qu’un Conseil Municipal soit sérieux et que nous tenions des propos sérieux.
Il y a 2 budgets : il y a un budget voirie pour les routes et il y a un budget du plan vélo qui sont à dissocier, donc l’un ne va pas impacter l’autre, je dois dire qu’il faut défendre les lignes budgétaires, alors je le dis, d’autant plus que vous avez été Adjoint précédemment, mais sachez que le plan vélo, c’est un côté, nous sommes dans 2 directions différentes, il y a un plan pluriannuel de voirie qui va être présenté, qui est déjà au travail avec les services, je me tourne vers Yannick LE COQ et Cédric DÉCHAMPS-HOULBREQUE puisqu’ils suivent ça avec les Services Techniques, donc il y a ce plan voirie qui est au travail et évidemment il faut échelonner parce qu’il y a, je suis d’accord avec vous, un certain nombre de rues, tout cela est au travail, mais ça n’empêche en rien que nous puissions travailler parallèlement et ce sont 2 budgets totalement différents, il faut éviter de mélanger les choses, je crois que c’est ce que l’on appelle le sérieux.
Peut-être Monsieur VERDIÈRE vous avez des éléments pratiques ?
Après, on ne va peut-être pas rentrer dans le détail rue par rue parce que nous avons souhaité à la fois qu’il y ait ce débat à poursuivre avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, les techniciens, moi j’ai entière confiance à la fois dans nos services municipaux, dans les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, dans les propositions des associations, dans aussi la parole de celles et ceux qui ont un vélo, parce qu’ils ont des choses à venir et puis, évidemment, je suis d’accord avec vous les élus municipaux, à la fin c’est à eux de trancher. Tout cela se fera selon le processus évoqué commission et évidemment délibération au conseil municipal et j’en terminerai en rappelant que la règle du double sens cyclable en zone 30 km/h date de 2011 et que nous venons d’être rappelés à l’ordre par Monsieur le Préfet. 2011 c’est vrai que ça date un peu et c’est vrai que, sur ce sujet, je crois que toutes celles et tous ceux qui ont siégé entre 2014 et 2020 n’ont pas eu beaucoup de débat sur cette question, en tous les cas il me semble qu’il n’y ait pas eu beaucoup de débat, ce qui fait que Monsieur le Préfet nous rappelle un peu à l’ordre. Voilà, je ferme la parenthèse. Vous vouliez reprendre la parole, je vous en prie.
Monsieur Laurent GILLE : En commission « Espaces publics », plusieurs élus pourraient le confirmer, ces points ont déjà été évoqués. Il y a eu des réunions de travail sur le sujet avec Monsieur VERDIÈRE et Madame LE MAO. Quand tout à l’heure vous parliez des budgets voiries d’une part et pistes ou bandes cyclables d’autre part, effectivement ce sont 2 sujets mais la voirie reste quand même prioritaire dans la rénovation avant d’envisager de travailler sur les pistes cyclables. Le travail sur les 2 sujets peut être fait simultanément mais n’empêche qu’on ne fera pas quelque chose de sérieux si on ne met pas les priorités sur certains tronçons de voirie. D’autre part, aujourd’hui on nous propose un plan avec les contresens. Ce plan ne doit être qu’un fond de plan pour travailler. Il ne faut pas que ce plan soit validé avant même qu’on puisse en débattre entre nous.
Monsieur Jérôme DUBOST : Je rappellerais juste que c’est une information, une présentation. Je trouve qu’il est utile d’avoir cet échange ce soir. Bien entendu tout cela reste en discussion, en réflexion et je crois que l’important c’est que nous avancions et que nous puissions, dans les années à venir, pouvoir aller vers des pistes cyclables dignes de ce nom à Montivilliers et tout en ayant le travail, et vraiment je le dis, Monsieur GILLE, j’insiste, je vais me tourner vers la direction générale qui, la semaine dernière, était encore à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour aller défendre la rénovation de nos voiries et je vous assure qu’ils bataillent ferme, donc je ne veux pas croire un instant que vous doutiez de la bonne volonté et des élus, et des services municipaux pour faire en sorte que nos rues, il ne faut pas être démagogique non plus, nous ne pourrons pas, en quelques mois, réparer 90 km de Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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route, néanmoins nous travaillons sur un plan pluriannuel et je crois que ça se voit, je veux dire que ce n’est pas de la politique politicienne, c’est quelque chose ; il faut y aller rue par rue, il faut travailler sur les urgences, on sait qu’il y a des rues qui sont programmées. Alors c’est ce travail, vous le savez, il y a un budget, je crois que la ville de Montivilliers elle défend et tout à l’heure vous avez sans doute écouté dans mon propos introductif lorsque j’ai parlé de la rue Victor Lesueur, lorsque le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est venu, je lui ai quand même demandé que la somme allouée sur la rénovation de la rue Victor Lesueur ne devait pas impacter la charge qui était prévue dans la dotation pour l’ensemble des voiries et j’ai eu l’assurance de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole que la somme quasiment de 200 000 € de mémoire, ne soit pas prise au détriment d’autres rues, vous voyez, ça, c’est le combat que fait le Maire de la ville de Montivilliers, c’est aussi le combat que font mes Adjoints et puis les services municipaux. Je pense que ce soir, on a bien compris qu’on est dans une information, montrer que les choses avancent, elles peuvent évoluer et elles évoluent nécessairement ; le 2 août oblige, on a dû revoir les choses, donc les choses vont aller dans le bon sens, et toutes les remarques techniques que vous évoquiez, on va les partager bien évidemment, et je crois que vous participez d’ailleurs à l’atelier citoyen ce qui est plutôt une très bonne chose donc moi j’invite celles et ceux qui ont envie de participer à ce débat, à cette concertation pour faire vivre la démocratie participative à participer aux ateliers citoyens sur la mobilité et je me tourne vers Patrick DENISE et Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE qui les animent et qui vont reprendre ça prochainement. Monsieur LECACHEUR ?
Monsieur Aurélien LECACHEUR : Le vélo, c’est plutôt une activité de loisir, zen, qui n’apporte pas de polémique normalement. Je tiens à bien préciser, car je pense que Laurent GILLE l’a parfaitement compris, il ne s’agit pas d’opposer les choses, ce n’est pas ou les pistes cyclables ou l’entretien des routes. D’ailleurs on voit bien qu’il y a des choses qui, au fond, si elles avaient été prises en main plus en amont, cela aurait été efficace et n’aurait pas coûté grand-chose, on voit bien dans le document qui est présenté, l’aménagement qu’on aurait pu faire, évidemment, s’il n’y avait pas eu les inondations sur l’axe entre le cinéma et le poney club, c’est du bon sens, c’est la liaison entre la ville haute et la ville basse. Je constate que ça n’a pas été fait depuis que le cinéma a été inauguré et ça n’a toujours pas été fait, c’est notre équipe qui a pris ce sujet-là à bras le corps. Je finis par une boutade quand même, mais tu parlais d’entretien des routes abîmées de la ville, je te promets, si je croise l’ancien adjoint qui était en charge des travaux et de la voirie, il va passer un sale quart d’heure.
Monsieur Jérôme DUBOST : Je vous propose cher.e.s. collègues, il faut savoir aussi conclure et vous remercier Madame GORI-RASSE et Monsieur VERDIÈRE, de cette présentation, nous allons continuer les débats, c’est important, on ne refuse aucun débat, aucune réflexion et nous continuons. Un grand merci à vous du travail que vous menez et puis je sais que ce sera présenté aussi dans une conférence à la Communauté Urbaine avec une délibération qui sera prise pour le plan vélo mais pour l’instant, c’est au travail avec l’ensemble des communes. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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CHARTE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Adoptée par le Conseil Communautaire du 8 juillet 2021
Conseil municipal de Montivilliers
20 septembre 2021
LE
lehavreseinemetropole.fr HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
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7. INFO – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Monsieur Jérôme DUBOST : Je vous propose cher.e.s. collègues de passer à une autre information, voyez, ce soir, on a voulu essayer de donner le maximum d’informations, c’est aussi ça la philosophie de notre équipe municipale, c’est de partager. Le partage des informations au maximum, de nos concitoyens et nous avons une petite information, ce sera assez court, c’est sur un sujet par contre très compliqué, très dense et extrêmement complexe c’est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal que l’on appelle le PLUI et pourquoi avons-nous souhaité aborder cette question ce soir et profiter de la présence à la fois de Madame GORI-RASSE et de Monsieur MAILLET , c’est parce que est affiché notamment en mairie et sur un certain nombre de panneaux officiels, la délibération de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole qui a été prise dans cette prescription le 8 juillet, une délibération par rapport à ce PLUI et donc il s’agit d’une charte sur la gouvernance urbaine et les habitants ; c’est un sujet qui va nous emmener pendant plusieurs années, cela ne va pas se résoudre dans les semaines et mois à venir, néanmoins je crois qu’il était important, pour nos concitoyens, les Montivillonnes et les Montivillons d’avoir quelques éléments de ce qui est cette charte et je vous propose Monsieur MAILLET et peut-être secondé par Madame GORI-RASSE, je vous cède la parole. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole - schéma de gouvernance
54 communes
Phase 4
Phase 0 Phase 1 Phase 2 Phase 3 CONSULTATIONS & PRÉALABLE PRESCRIPTION DIAGNOSTIC PADD RÈGLEMENT ARRÊT DE PROJET ENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION
m0 2002 2023 MBA —. MX 2 lehavreseinemetropole.fr HAVRE
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Monsieur MAILLET : Merci à vous et nous allons faire à deux voix avec Agnès GORI-RASSE qui, évidemment complètera et m’aidera à répondre à vos questions.
Ce Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, vous le savez, c’est le 1er Plan Local Intercommunal du territoire qui débute et qui a débuté, en début d’année d’ailleurs, avec un travail préalable qui s’est traduit par plusieurs ateliers avec les élus, avec l’agence d’urbanisme qui travaille à nos côtés sur ce sujet et qui s’est donc traduit par une délibération au Conseil Communautaire de début juillet, de prescription de ce Plan Local d'Urbanisme, vous voyez sur le diaporama une frise avec, en bas de la page, les grandes étapes, celles-ci sont assez similaires à celles d’un Plan Local d'Urbanisme sauf qu’elles requièrent un travail de co-élaboration avec les 54 communes du territoire. La 1ère étape c’est le diagnostic et ce travail a d’ailleurs été engagé dès cet été en lien avec les communes qui avaient été sollicitées pour commencer à rassembler un certain nombre d’éléments pour lesquels on remercie les services municipaux d’avoir d’ores et déjà commencé cette co-élaboration qui nous amènera au milieu de l’année prochaine ce diagnostic avec des orientations, ensuite un travail sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ce qui en fait le document politique, stratégique du territoire sur l’aménagement à 10 ans, qui nous conduira en 2023. Ensuite on aboutira à la phase, je dirais la plus strictement application du droit des sols qui est le règlement d’urbanisme avec le zonage correspondant et un Arrêté de projet qui est prévu courant 2024 avant une phase d’enquête publique règlementaire avec un Commissaire enquêteur et donc une approbation prévue en 2025.
C’est un travail au long cours comme vous le disiez Monsieur le Maire, qui nécessite des échanges importants avec les 54 communes, c’est le pilier du schéma de gouvernance que vous avez au-dessus, un système qui a été mis en place de binômes référents Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par commune ; en principe c’est un binôme titulaire suppléant, bien entendu ce n’est pas exclusif et notamment dans des communes comme les vôtres on a aussi les services qui sont partie prenante du travail, donc on a cette brique essentielle que sont les communes, ensuite on a des instances de travail, notamment une conférence dédiée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, on va bien sûr avoir des Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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rencontres communales nombreuses dans le fil de l’élaboration ; des groupes de travail thématique et puis en terme d’instance décisionnaire, on a à la fois, comme toutes ces démarches, un dispositif de comité de pilotage qui réunit le Président, et le Vice-Président en charge de l’urbanisme et tous les Vice- Présidents liés à ce document d’aménagement, un comité technique, donc une équipe resserrée de la direction de l’urbanisme de l’habitat et donc l’AURH et puis également un certain nombre de prestataires extérieurs qui vont être mobilisés, je pense par exemple à la chambre de l’agriculture sur le volet du diagnostic agricole.
Ce travail de pilotage sera restitué en conférence des Maires, l’instance décisionnaire sera le Conseil Communautaire.
Ce processus d’élaboration s’est traduit par une charte de gouvernance qui détaille un peu ce schéma, qui résume l’esprit du travail entre les communes et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, cela a été approuvé par le Conseil Communautaire début juillet.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci Monsieur MAILLET de ces précisions sur ce qu’on appelle le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, vous avez rappelé le projet arrêté en 2024, l’enquête publique, le Commissaire et peut-être une délibération portée à la connaissance des élus communautaires en 2025 ; donc un travail conséquent qui se fait en lien avec l’ensemble des communes, des élus, des services.
Est-ce que sur cette question il y a des remarques ? Je n’en vois pas.
Nous avions jusqu’alors 3 informations qui nous ont permis de débattre, en tout cas de porter à la connaissance des Montivillonnes et des Montivillons des informations essentielles et nous allons terminer notre conseil municipal avec une délibération conséquente, qui est à l’origine de la réunion de ce conseil municipal extraordinaire, car nous devons rendre, si je puis dire, notre copie ce soir, de manière à ce qu’elle parte demain matin, après le vote puisqu’il s’agira d’un vote du conseil municipal qui sera envoyé à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de manière à en prendre acte pour la séance du Conseil Communautaire du jeudi 30 septembre.
Nous allons parler du Plan Local de l'Habitat (PLH), je vais demander à Monsieur GUILLARD qui est l’Adjoint en charge de l’urbanisme, de bien vouloir présenter cette délibération et avant de passer au vote nous aurons, là encore, des explications techniques et j’en profite pour vous remercier parce que Madame GORI-RASSE, Monsieur MAILLET, vous allez pouvoir apporter un éclairage technique de cette délibération. Ce n’est pas une mince affaire cette délibération, on est sur 2022-2027 mais, vous me permettrez de dire en préambule, vraiment le travail de concertations, d’échanges, de nombreux échanges a été fructueux avec nos services et je me tourne vers la direction générale et puis vos services à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, un vrai travail comme il est parfois plaisant de le constater. Des fois nous avons des relations un peu compliquées avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, cela nous arrive d’avoir des sujets qui peuvent nous fâcher, c’est normal, finalement la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est assez jeune (1er janvier 2019) ; il faut rappeler qu’il y a des compétences nouvelles et il faut apprendre à se connaître et puis les exigences des uns et des autres font que parfois il peut y avoir un peu de frottements mais sur ce sujet je serais tenté de dire qu’il y a eu un vrai travail de collaboration.
Monsieur GUILLARD, je vous laisse la parole… Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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C – HABITAT / LOGEMENTS
2021.09/117
HABITAT – LOGEMENTS - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2022-2027 - ARRET DU PROGRAMME - SOLLICITATION DES COMMUNES POUR AVIS
Monsieur Damien GUILLARD, Adjoint au Maire – Dans la cadre de sa compétence Habitat, suite à la création de la Communauté Urbaine (CU) Le Havre Seine Métropole au 1er janvier 2019, le territoire de la CU doit se doter d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLH est un document stratégique et programmatique traduisant les orientations politiques locales en matière d’Habitat. Il définit les enjeux et objectifs en matière de gestion du parc de logements (privés et public), en matière de production de logements et de besoins de logements pour les publics spécifiques.
Les grandes orientations du PLH 2022-2027 sont au nombre de quatre :
- L’exigence d’un développement territorial qualitatif au service de la qualité de vie ; - Le renouvellement en profondeur du parc de logements au service de l’attractivité du territoire ; - Une politique sur-mesure au service des itinéraires résidentiels des habitants ; - Un projet co-construit pour la cohésion et la cohérence territoriale au service du développement local.
Chacune de ces orientations est déclinée en fiche action de la façon suivante :
- Exigence d’un développement territorial qualitatif au service de la qualité de vie 1) Définir une stratégie foncière globale à l’échelle du territoire
2) Décliner la stratégie foncière en programme d’actions foncières
3) Favoriser la revitalisation des centres-villes
4) Accompagner les projets de réutilisation de biens des communes rurales pour de l’habitat 5) Soutenir la démolition des logements sociaux obsolètes
6) Se doter d’une charte territoriale de qualité du cadre de vie et de l’habitat 7) Anticiper l’impact du changement climatique sur l’habitat
- Renouvellement en profondeur du parc de logements au service de l’attractivité du territoire 8) Assurer une production équilibrée et diversifiée pour répondre aux besoins du territoire Montivilliers présente un niveau de population, d’équipements et d’offre de transport tel qu’elle participe largement au rayonnement de la communauté urbaine
- Produire 790 logements neufs par an pour stabiliser la population sur le territoire - Développer le logement social dans les secteurs les moins bien dotés
La répartition indicative des volumes annuels de construction neuve pour Montivilliers s’élève à 80. La répartition indicative des volumes annuels de construction de logements locatif social pour Montivilliers s’élève à 18.
9) Accompagner la sortie de vacance
10) Accompagner la transformation des quartiers en renouvellement urbain (concerne uniquement Le Havre)
11) Déployer le soutien aux opérations de rénovation menées par les bailleurs sociaux 12) Consolider les actions de la plateforme de la rénovation pour l’habitat privé - La plateforme de la rénovation
- Les copropriétés Envové en créfeciure le 18/11/2021
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- La rénovation énergétique
- La dégradation du bâti
- L’autonomie/l’accessibilité
13) Favoriser l’accession sociale à la propriété sur les secteurs à enjeux
- Politique sur-mesure au service des itinéraires résidentiels des habitants 14) Accompagner le vieillissement et la perte d’autonomie de la population - Produire du logement adapté pour les personnes âgées et/ou en perte d’autonomie - Accompagner les travaux d’adaptation
- Développer la bourse au logement pour les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie
15) Accompagner l’accès au logement des jeunes et des étudiants
- Adapter l’offre existante et accompagner l’accès au logement des jeunes et des étudiants ˃ Améliorer les conditions d’hébergement et de logement des jeunes et des ménages en mobilité ˃ Optimiser le réseau existant sur la question du logement des jeunes en insertion professionnelle - Adapter l’offre existante et accompagner l’accès au logement des étudiants ˃ Labelliser des logements du parc privé à destination des étudiants
˃ Développer une offre de qualité et à bas coût à destination des étudiants ˃ Développer la colocation solidaire
16) Améliorer l’accueil des gens du voyage et répondre aux besoins de sédentarisation - Améliorer l’accueil des gens du voyage
- Répondre aux besoins de sédentarisation
17) Répondre aux besoins de logements liés à l’emploi
La Ville, via son CCAS, est particulièrement impliquée sur l’ensemble de ces champs, au regard de sa mission d’accompagnement des publics Montivillons.
- Projet co-construit pour la cohésion et la cohérence territoriale au service du développement local 18) Mettre en place des instances partenariales de pilotage : communes, bailleurs sociaux, services de l’État, institutions, associations, propriétaires, promoteurs...
19) Renforcer l’observation Habitat/Foncier
20) Conforter le soutien technique opérationnel aux communes rurales et centre-bourgs (ne concerne pas Montivilliers)
21) Coordonner l’intervention des acteurs pour l’accès au logement et la lutte contre l’habitat indigne
- Mettre en place la cotation de la demande
- Mobiliser le contingent intercommunal
- Accueillir, informer et orienter le demandeur de logement social
- Favoriser le parcours résidentiel des ménages et les mutations
˃ Commission locale de relogement (COLOR)
˃ Favoriser les mutations
- Faciliter l’accès au logement des publics en difficulté
- Enrichir la plateforme collaborative des professionnels du logement et de l’hébergement - Coordonner les acteurs pour lutter contre la non décence et l’habitat indigne ˃ La mission de lutte contre l’habitat indigne
˃ Faciliter le signalement et accélérer la prise en charge du « mal logement » par la mise en place d’une plateforme dédiée
˃ Renforcer l’action de lutte contre l’habitat indigne sur le secteur Aristide Briand au Havre (ne concerne pas Montivilliers) Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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22) Accompagner, conseiller et informer les habitants sur les dispositifs du PLH - Étude de préfiguration de la création d’une maison de l’Habitat
- La plateforme de la Rénovation
- La plateforme de la rénovation, guichet unique des demandes de travaux de rénovation de l’habitat privé
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article R. 302-9 ;
VU le projet de programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 8 juillet 2021 ;
VU le courrier de Monsieur Florent SAINT MARTIN, vice-président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, demandant l’avis du conseil municipal de la commune de Montivilliers sur le projet de PLH ;
CONSIDÉRANT
- Que par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté un projet de programme local de l’habitat (PLH) 2022- 2027 ;
- Que conformément aux dispositions réglementaires s’appliquant aux PLH et notamment à l’article R. 302-9 du code de la construction et de l’habitation, les conseils municipaux des communes de la communauté urbaine doivent, dans un délai de deux mois, émettre un avis sur ce projet ;
- Qu’au vu des avis exprimés, le conseil communautaire délibérera à nouveau sur le projet lors de sa séance du 30 septembre 2021 ;
- Que la cohérence des orientations et moyens proposés par le PLH de la Communauté urbaine avec les politiques menées par la ville de Montivilliers ;
Sa commission municipale n° 6 Attractivité du territoire et Urbanisme réunie le 8 septembre 2021,
ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’aménagement urbain durable, de l’habitat digne et des grands projets ; Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Re ARR ne Fe SEM
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 39 / 69
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’émettre un avis favorable au projet de programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- De solliciter la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour être territoire d’expérimentation concernant la mise en place du Permis de Louer.
Sans incidence budgétaire Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 40 / 69
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci Monsieur GUILLARD.
Cette délibération concerne le développement territorial qualitatif, au service de la qualité de vie et puis le parc de logements au service de l’attractivité, et surtout une politique sur mesure au service des itinéraires résidentiels, le coût résidentiel des habitants. Un dernier élément à voter c’est la demande d’être territoire d’expérimentation pour le permis de louer.
Je voulais en dire un mot ce soir, ce n’est pas ce que nous avons évoqué jusqu’alors, mais le 5 septembre j’ai dû prendre un Arrêté de mise en péril, c’est le 3ème que je prends depuis que je suis Maire de la ville pour de l’habitat qui ne permet pas aux habitants de rester chez eux et je vous assure qu’il est difficile d’annoncer à des familles qu’elles doivent, sur le champ, quitter leur domicile. Nous avons eu 3 familles à reloger le 5 septembre, je vous avais informé de cela lors de la commission, nous avons eu 2 décisions à prendre l’année dernière et donc en fait nous avons vraiment de grosses difficultés sur de l’habitat ancien, au niveau de l’insalubrité mais là, c’était au niveau dangerosité et c’est la raison pour laquelle nous voulions mettre cet accent dans le Plan Local de l'Habitat.
J’ai décidé d’écrire à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine pour lui rappeler ce que je suis en train de vous dire, un courrier partira pour accompagner la délibération pour dire combien la ville de Montivilliers souhaite vraiment expérimenter ce permis de louer, je sais que la ville du Havre est au travail là-dessus, mais considérant ce que l’on découvert et ce que malheureusement je crains que nous ayons à découvrir aussi parce que Montivilliers est une ville avec sa rivière, avec sa lézarde, donc, nous le savons il y a sans doute d’autres habitations qui risquent d’être touchées.
Donc c’est un sujet important sur lequel nous voulons mobiliser les moyens juridiques, administratifs, c’est une proposition que nous faisons.
C’était le dernier point, simplement peut-être rappeler le cadre général de ce qu’est le Plan Local de l'Habitat et je vous propose une présentation qui permettra, à la fois pour les élus qui n’étaient pas forcément à la Commission, les élus qui ont lu forcément la délibération, mais qui auront peut-être besoin de comprendre ce qu’est un Plan Local de l'Habitat et puis aussi pour nos téléspectatrices et téléspectateurs puisque nous avons aussi des habitants qui suivent le Conseil Municipal en direct, et là encore, nous allons passer un Power Point, donc Monsieur MAILLET, Madame GORI-RASSE, je vous laisse représenter le cadre général de ce Plan Local de l'Habitat.
Je vous donne la parole… Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Affiché le mice
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E
LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2022 - 2027
Conseil municipal de Montivilliers
20 septembre 2021
LE
lehavreseinemetropole.fr HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le —À—©— à
S O M M A | R E ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Un PLH aux multiples enjeux
Portrait de territoire de la Ville de Montivilliers
Objectifs annuels de production
Programme d'actions
Budget prévisionnel 2022-2027
Calendrier DNA
F4 lehavreseinemetropole.fr si
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 41 / 69
ANNEXE Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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Affiché le s &
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
ID : 076-217604470-20210920-M_ DE210920_117-DE
CRU RAMARE TT)@ ul LTD
5 lehavreseinemetropole.fr Mâvge
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Sec
1D : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
La prise en compte des enjeux globaux
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 42 / 69 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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Une articulation avec les autres politiques communautaires
Programme Local
PCAET
Schéma
directeur des
énergies
Stratégie nature
biodiversité
de l'Habitat
. Stratégie foncière PLUIi
Stratégie
protection de la
ressource en
eau
Stratégie Contrat Local de
agricole et Santé
alimentaire
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Affiché le SE
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Des enjeux partagés avec l’ensemble des élus et
partenaires
Moderniser et
Typologie des
logements ;
niveau de loyers;
accession
sociale à la
propriété Prendre en
compte la
ALTER ES
besoins des
ménages
Adaptation des logements
au vieillissement et au
handicap ; accès à un
logement accessible ;
organisation d'une offre
quantitative et qualitative
pour les jeunes et étudiants
favorisant les
parcours
résidentiels
a EME Le
Parc ancien ; massification de la rénovation
énergétique ; vacance ; diversification de
l'offre et promotion de la qualité
de logements
Un PLH
Partager une
CET CR TA T6E
communautaire
CARNET ETS Valorisation de la qualité
revitaliser les ? |
centres-bourgs et logements anciens ;
CET AUTIES remobilisation de
architecturale de certains
logements < éléments
indispensables pour la
reconquête
démographique,
l'attractivité du territoire
Optimisation foncière, limitation de la
consommation foncière, recyclage
des friches
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 43 / 69 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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2 — Portait de territoire de la Ville
de Montivilliers
9 lehavreseinemetropole.fr Hâvpe
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Affiché le Sec
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
La ville de Montivilliers : un pôle urbain secondaire
qui participe au rayonnement de la Communauté
urbaine
Les communes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 44 / 69 Données démographiques
© © Population en 2017 Ménages en 2017
habitants ménages
5,8 % de la population 5,7 % des
269 060 habitants dans la CULHSM 121 365 ménages dans la CULHSM
Taux de variation Taux de variation 2007 / 2017 2007 / 2017
2007 -3,9 % 2017 2007 +0,8 % 2017 EE EN)
-629 habitants +518 ménages
Revenu médian déclaré
Répartition de la population Revenu médian moyen de la
par tranche d'âge (en %) communauté urbaine : 20 000 €
75e en 114
11% 85%
ars
193 %
1529
ns Famille Ÿ
17% monoperentale
106%
a5ess SE
25 5244
211% ans
19%
Données « HABITAT »
ans
I 172% Couple avec enfant
257%
CY2)
Types de ménages
Personne seule
312%
Part des maisons
etappartements
Habitat en 2017
logements
5,4% des nts S -
136 682 logements dans la CULHSM
Taux de variation
2007 / 2017 Mauons
2007 +1,1 % 2017 be &67
+740 logements
Occupation des Structuration du
résidences principales parc de logements
den
Locataires mentale
HUM
Période de construction des résidences principales
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Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le
_ — ee
= DL = à
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Affiché le Ses
1D : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
LE
lehavreseinemetropole.fr HRE
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Affiché le sec
ID : 076-217604470-20210920-M_DE210920_117-DE
LE
lehavreseinemetropole.fr SEINE
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Affiché le so
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Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le ses-
ID : 076-217604478-20210920-M_DE210920_117-DE
Les constats et attentes exprimés par la Ville
Q Développer le pavillonnaire et les petits collectifs pour maintenir les familles
avec enfants (classe moyenne, familles modestes) sur la commune:
Q Mener des projets en faveur du logement des jeunes (internes de l'hôpital,
jeunes actifs et apprentis) et des personnes handicapées ;
Q Mener une réflexion sur le devenir des résidences autonomies dont
certaines ne sont plus adaptées aux besoins des personnes âgées ;
Q Problématique des logements vacants en centre-ville, notamment ceux au-
dessus des commerces. Nécessité d’une rénovation globale commerces et
logements via des dispositifs comme |’ OPAH-RU ;
Q Précarité énergétique de certains logements ;
Q Réorienter les attendus du projet d’éco-quartier, avec la volonté d'intégrer de
nouveaux concepts et de l'innovation.
LE
lehavreseinemetropole.fr HÔRE A
ID : 076-217604470-20210920-M_DE210920_117-DE
3 — Objectifs annuels de
production
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Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le ses
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
pre Ses
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Objectifs globaux de Objectifs de production
production sur la CU Montivilliers
LIT Volume sur 6 Aer te Volume sur 6
annuel ans annuel ans
Mobilisation de 53 318 Mobilisation de 10 60 l'existant l'existant
Construction 790 4 740 Construction 80 480 neuve neuve
Dont Production 300 1 800 Dont Production 18 59
LLS LLS
Démolition 126 756 Démolition 4 24
SOLDE DE 664 3 984 SOLDE DE 76 478 LOGEMENTS * LOGEMENTS*
* Construction neuve - démolition
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Sec
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
La territorialisation des objectifs de production à
l'échelle du territoire
Objectifs annuels de production | Objectifs annuels de production
LAN TS de LLS
Pôle urbain principal 408 143
ET ET ET Tele ET 194 73
(TM TTC 69 24
lee LT RATE LES 119 60
TOTAL 790 300
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 47 / 69 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le so
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
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Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Eee
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
4- Programme d'actions
Des actions pouvant répondre aux
enjeux et besoins des ménages de
Montivilliers
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Ses
1D : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
4 orientations stratégiques pour répondre aux enjeux
du territoire
LEE
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Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le ss aa
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Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Sec
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Un programme d’actions décliné en 22 fiches actions
Les actions
ORIENTATION 1 Action ! Défrir une stratégie foncière gode à l'échelle du terre x Action 2 Décliner La stratégie foncière en programme d'actions foncières x
usée Aton3 Favcses La revraltsation des centres vies et centres bourgs x Action 4 Accompagner les projets de réutitsation des biens des communes rurales pour de l'habitat
Action 5 Soutenir L démolition des logements sacqux cbsolétes x
Action 6 Se doter d'une charte de qualité du cadre de vie et de habitat x
Action 7 Anticipes l'rmpact du changement climatique su l'habitat x
ORIENTATION 2 tons Assurer une production équilibrée et divershée pour repondre aux besoins du territoire x Le nouvellement en ne kton9 Aaompager ser eva _ X
latractvné du terrroire Acte 10 payer des quates wèan Action 11 Dépioyer le soutien aux opérations de rénovation menées par les bafleurs s0caux x
Action 12 Consoider les actions de La plateforme de La rénovation pour l'habitat privé x
Action 13 Favortses l'accession sociale à la propriété sur les secteursà enjeux x
ORIENTATION 3 Action 4 Accompagner e vreslisserert, le handicap et La perte d'autoromie x Une poltique sur mesure au service tion 15 Accompagner l'accès au logement des Jeunes et des étudiants x RE Kcton 16 Améliorer l'acuel des ges du voyage et pondre aux besons de sédentarsation x Action 17 Repondre aux besoins de ingerrents rés à emploi x
ORIENTATION 4 Action 18 Mettre en œuvre des rstances partenariales de pilotage x UE, Action 19 Renforcer l'observation Habitat /Fonder x mutant #2 Contorter le Soutien Technique Opération aux Communes rurzies et cœntr-bourgs Action 21 Coonionnes l'interrention des acteurs pour l'accès au logement et la lutte contæ l'habitat ndigre x
Action 22 Accompagner, consefler et informer les habitants sur les dispositifs du PLH x
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Arch Le Ses
ID : 076-217604479-20210920-M_ DE210920_117-DE
Orientation 2
Le renouvellement en
L'exigence d'un profondeur du parc
développement de logements au
territorial au service service de
de la qualité de vie l'attractivité du
A + territoire
Orientation 1
Orientation 4 Orientation 3
Un projet coconstruit Une politique sur-
pour la cohésion et la mesure au service
cohérence territoriale des itinéraires
au service du résidentiels des
développement local habitants
20 lehavreseinemetropole.fr “âvge
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 49 / 69 Les actions intéressant la ville de Montivilliers Lo:zezvoosr 2m pertoe 70e
EN Tete del p CLATET 16
les conditions de la
mobilisation du
Leila
Te 1
recyclage des friches
Pour Montivilliers : optimisation
foncière, limitation de la
consommation foncière en
extension, identification de
fonciers mobilisables pour
accueillir des logements
Les actions intéressant la ville de Montivilliers Lo:sszrroossrezoeroom pero rrr0e
Action 5
Environ 756 logements
sur 6 ans
Décliner la: tr
_ fonciè
CUT TA Ml
portage foncier de
TETE Tele
Action 6
Neal AUTRES
nouveaux modes de
vie
innover dans le mode
CRETE ts
Favoriser la qualité
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le ses
ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Sec
Action 3
TT Tee IE ete
de réhabilitation du
parc ancien privé
Pour Montivilliers :
remise sur le marché de logements
vacants dans le centre-ville
Pour Montivilliers : objectif de
démolition de 24 logements
entre 2022 -2027
Pour Montivilliers: pourra
participer à la co-construction de
cette charte, comme les bailleurs,
les promoteurs privés, les
aménageurs, les professionnels de
l'architecture et de la construction.
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021 es
Affiché le Ses
Action 7
Réduire la
vulnérabilité des
os Tnt ET
Pour Montivilliers: enjeu
de la Vallée de la Lézarde
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Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le
ID : 076-217604479-20211115-M DE211115 147-DE
2 ——— 7 =
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Sec
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Orientation 2
Le renouvellement
en profondeur du
parc de logements
au service de
l'attractivité du
territoire
23 lehavreseinemetropole.fr Mâvge
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Ses
Les actions intéressant la ville de Montivilliers [o:ore2rroour n20020m pero 1170
Action 8 Action 9 Action 11
Assurer une production
‘équilibrée et
diversifiée pour [Rpore sex
besoins du
territoire
Déployer le soutien oo M aucopérations de
: rénovation menées
par les bailleurs sociaux
Accompagner la sortie de vacance
Soutenir la
réhabilitation de
Aide pour la sortie
CRT TT ee
vacants de longue
durée
PTT ee OT TES
ou en mieux » Produire 790 logements neufs par
an
Dont 300 LLS par an
Performances
énergétiques
Et a Tate
qualitatives dans les
rue RE art
Col Tu TT Pour Montivilliers : - possibilité d'interventions en
Pour Montivilliers :
- objectif annuel de production
neuve de 80 logements dont 18
LLS
renouvellement urbain à la suite de
l'étude pré-opérationnelle multi
sites (OPAH et autres dispositifs) ;
- accompagnement technique et
financier des propriétaires bailleurs
pour remettre leurs logements sur
le marché
Pour Montivilliers : enjeu de
rénovation de résidences
personnes âgées
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 51 / 69 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
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Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le SES
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Les actions intéressant la ville de Montivilliers
Action 12 Action 13
Accompagner la rénovation de
Lo le
CAE ZOO ue
en territoire de veille active, 300 m
aux alentours des QPV et en zone
TANT
> Travaux de rénovation
CELA AC PER
> Travaux ayant pour vocation le
maintien à domicile
> Travaux relatifs à la dégradation
du bâti
> Travaux sur parties communes
en copropriétés
Pour Montivilliers : enjeu de la massification
de la rénovation énergétique sur l'habitat
individuel
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Sec
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Orientation 3
Une politique sur-
mesure au service
des itinéraires
résidentiels des
habitants
26 lehavreseinemetropole.fr SEI
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 52 / 69 Les actions intéressant la ville de Montivilliers
Action 14
Accompagner le
vieillissement, la perte
d'autonomie de la
population
Encourager la production de
logements adaptés pour les
CE ET TON TT a
d'autonomie
Aides aux travaux de
rénovation
CE Tue
Ce TE le ER Te) ES
Pour Montivilliers : une réponse à la
problématique des logements non adaptés
pour les personnes âgées
Les actions intéressant la ville de Montivilliers
Action 16
Améliorer l'accueil des
gens du voyage et
répondre aux besoins
de sédentarisation
Répondre aux besoins de
sédentarisation
Réalisation de terrains familiaux
ou
d’habitats adaptés
Pour Montivilliers : prescription du schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage (SDAHGV) 2020-2025 - objectif de
8 places
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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ID : 076-217604479-20211115-M_ DE211115 147-DE
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/00/2021
Affiché le SE
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Action 15
Accompagner l’accès au
logement des jeunes et
des étudiants
LETTRE
enlogement des jeunes
- Pour les étudiants :
TT TN NE RE Earl
Développer la colocation solidaire
Pour Montivilliers : une réponse au
développement de produits adaptés
pour les jeunes
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Ses
ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
Action 17
Répondre aux besoins
de logements liés à
l'emploi
- Partenariat entre Action
Logement et la plateformefde.la
rénovation
- Aide au montage d'opérations
TT AR EE TRE ET ER
de passage
Pour Montivilliers : favoriser l'attractivité
des travailleurs sur le territoire
lehavreseinemetropole.fr ta
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 53 / 69 L'exigence d'un
développement
territorial au
service de la
qualité de vie
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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| En _— =
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/08/2021
Affiché le
ID : 078-217804470-20210020-M_DE210820_117-DE
= me sec
Le renouvellement en
profondeur du parc
de logements au
service de
l'attractivité du
territoire
ù
Orientation 4
Un projet co-construit
pour la cohésion et la
cohérence territoriale
au service du
développement local
Les actions intéressant la ville de Montivilliers
Action 18 Action 19
efeli ie Ne Hello) T 1 Structuration d’un
annuel observatoire de
l'habitat du
logement et du Bilan à mi-parcours À
foncier
des itinéraires
résidentiels des
habitants
29
Action 21
Coordonner
l'intervention des
acteurs pour
l'accès au
logement etla
lutte contre
l'habitat indigne
Cotation de la
demande
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intercommunal
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mutations
Accès au logement
ET ee] 4
CHATS
Etes
collaborative
Une politique sur-
mesure au service
‘ème lehavreseinemetropole.fr
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
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ID : 078-217804479-20210920-M DE210920_117-DE
me Sec
Action 22
Répondre aux
Accompagner,
conseiller et
informer les
habitants sur les
dispositifs c du PLH
Faciliter et améliorer
l'information et les
démarches des
habitants du territoire
Améliorer
Ktuieldut tite E
communication sur la
politique de l’habitat
et les dispositifs
LE Lee
ou d'accompagnement
mis en place par la CU
fème lehavreseinemetropole.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 20.09.2021 - Page 54 / 69 Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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| En 7 =
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nil Ses
1D : 076-217604479-20210920-M DE210920_117-DE
5 — Budget prévisionnel 2022-2027
SION EM Sent ele
Décliner la stratégie foncière en programme d'actions
eMail
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
10920-M_DE210920_117-DE 1D : 076-217604479-202
Action 2 : 1 700 000 € ñ foncières
Orientation 1 : Favoriser la revitalisation des centres villes et centres ANAH - Département- Banque L'exigence d'un De bourgs DE des Territoires
développement territorial
au service de la qualité de Accompagner les projets de réutilisation de biens des Action 4 SR 1 000 000 € Communes - Opérateurs
vie communes rurales pour de l'habitat
Action 5 Soutenir la démolition des logements sociaux obsolètes 2 000 000 € EPFN — Région Bailleurs
Assurer une production équilibrée et diversifiée, dont le
Action 8 {développement du logement social dans les secteurs les 2 000 000 € Etat - Bailleurs moins bien dotés, prioritairement dans les communes
déficitaires au titre de la loi SRU
Orientation 2
Le renouvellement en Action 9 Accompagner la sortie de vacance 500 000 € ANAH
profondeur du parc de Déployer le soutien aux opérations de rénovation logements au service de Action 11 menées par les bailleurs sociaux 4 000 000 € Etat - Bailleurs
l'attractivité du territoire
lider la ré — Région — Action 12 De ider es actions de la plateforme de la rénovation 5 000 000 € ANAH Rég on — Département pour l'habitat privé - Action Logement
Action 13 Favoriser l'accession sociale à la propriété sur des 1 500 000 € Etat— Action Logement - secteurs à enjeux Bailleurs
Accompagner le vieillissement , le handicap et la perte Département Action Logement
Orientation 3 ALU d'autonomie PICO0 RE — CARSAT - ANAH Une politique sur mesure ï À Accompagner l'accès au logement des jeunes et des au service des itinéraires Action 15 Le Eau °e j 1 000 000 € Etat - Bailleurs
résidentiels des habitants = nl A UONTE Améliorer l'accueil des gens du voyage et répondre aux 3 000 000 € Etat - Département
besoins de sédentarisation
Orientation 4
Un projet co- construit | P
pour a cohésion et la Action 20 Conforter le soutien technique opérationnel aux 300 000 € CAUE — AURH - DDTM
cohérence territoriale au c rurales
service du développement
local
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ID : 076-217604479-20210920-M_DE210920_117-DE
6 — Calendrier
33
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le Res
ID : 076-217604479-20210020-M DE210920_117-DE
* Le délai de 2 mois court à compter de la date de notification aux communes de la délibération du Conseil Communautaire du 8 juillet soit mi-juillet
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Madame Agnès GORI-RASSE : Je vais laisser Stéphane MAILLET prendre la parole, non pas que je ne maîtrise pas mais c’est quand même lui qui est à la manœuvre donc c’est important, par contre peut- être en préalable, on vient de parler du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui nous emmène sur pas mal d’années, vous pourriez vous interroger légitimement sur le fait qu’on adopte une politique de l’habitat avant d’avoir travaillé sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, c’est très important de bien avoir en tête que l’Agglomération Havraise s’y est engagée dans une logique de bassins d’habitats, bassins de vie avec un Plan Local de l'Habitat qui arrivait à son terme et qui était accompagné d’un soutien de l’agglomération Havraise, donc, derrière le Plan Local de l'Habitat, il y a aussi une programmation de soutien financier avec des actions et il était très important que l’on puisse, à la fin de ce 1er contrat, renouveler, repartir sur un contrat adapté aux besoins d’aujourd’hui, en lien avec les services de l’état et c’est pour ça qu’on travaille sur ce contrat dès maintenant car on le démarre dès 2022, donc ça n’empêchera aucune action qui va vers les axes importants qui vont vous être présentés et bien sûr tout au long du travail du Programme Local d’Urbanisme Intercommunal, on tiendra compte des besoins qu’on a repérés d’ores et déjà dans le cadre du Programme Local de l’Habitat. Nous sommes allés très vite sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, mais c’est important parce qu’il parle de mobilités, de développements économiques, de choses importantes qu’on va avoir le temps de regarder ensemble, qui va s’adapter aux nouvelles législations qui sortent parce que de plus en plus de Lois sortent ces derniers temps et vont continuer avec plus de sobriété foncière etc.
De toute façon, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, à l’échelle du grand territoire des 54 communes prendra en compte ces éléments-là, on prend le temps, vous avez discuté les uns, les autres, et en attendant, on finalise le Programme Local de l'Habitat, qui a fait l’objet lui, d’un gros travail effectivement Monsieur le Maire.
Monsieur Stéphane MAILLET : Merci Agnès.
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole était historiquement couverte effectivement par un Programme Local de l'Habitat sur la partie CODAH, sur la partie Co-Estuaire également, mais pas sur la partie de la Communauté de Communes de Criquetot et donc il y avait effectivement la nécessité d’avoir un document qui couvre l’ensemble du territoire. Le travail a été engagé en 2019 avec un certain nombre d’ateliers thématiques, d’ateliers géographiques sur les thèmes liés au logement, à l’habitat, ce qui a permis d’aboutir, en fin 2019, début 2020 à un comité de pilotage qui a dégagé des enjeux, ce qui permet de partager ces enjeux et les orientations principales. Évidemment l’année 2020 a un peu perturbé les travaux, mais, dès la mise en place des équipes municipales, il y a effectivement eu le souhait par le Vice-Président, en particulier Florent SAINT-MARTIN de mettre en place des rencontres avec les nouvelles équipes municipales pour pouvoir partager le travail déjà accompli et surtout prendre effectivement la température des projets communaux et ça se traduit effectivement dans le Plan Local de l'Habitat qui est un document assez volumineux, notamment parce qu’il y a 54 fiches communales qui relatent ces échanges et qui traduisent effectivement ces échanges en terme de pistes d’actions pour la mise en œuvre du Plan Local de l'Habitat.
Il y a eu depuis le début de l’année une reprise des travaux collectifs avec une conférence d’aménagement, une conférence des Maires au mois d’avril, un comité de pilotage au mois de mai avec les autres partenaires de l’habitat et une 1ère délibération au conseil communautaire du 8 juillet 2021 arrêtant le projet de Plan Local de l'Habitat qui a été soumis aux communes pendant cet été et donc, comme vous le disiez Monsieur le Maire, qui doit être de nouveau soumis au conseil communautaire avec la synthèse des avis exprimés par les communes le 30 septembre 2021.
Le sommaire de la présentation, je vais passer assez vite parce qu’il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, donc un Plan Local de l'Habitat aux multiples enjeux, un zoom sur le portrait du territoire de la ville de Montivilliers qui, en fait, est une extraction de cette fiche communale dont je parlais Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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précédemment ; donc les objectifs annuels de production, le programme d’actions, le budget prévisionnel et le calendrier que je vous ai rapidement présenté à l’instant.
Sur les enjeux, évidemment on retrouve les enjeux, je dirais, aujourd’hui, identifiés de manière globale, bien au-delà d’ailleurs de notre territoire, les enjeux de sobriété foncière qui s’affirment ; on ne parle plus seulement de lutte contre l’étalement urbain, effectivement ces sujets de sobriété foncières donc des enjeux de transition énergétique, notamment en matière d’habitat bien sûr et pas seulement puisqu’il y a aussi les transports qui sont liés au développement de l’habitat pour partie, donc l’adaptation de la société au vieillissement qui est aussi un sujet important, en particulier sur notre territoire où il y a effectivement un vieillissement prononcé de la population et puis de nouvelles attentes sociétales autour du logement qui s’expriment en permanence mais qui ont été particulièrement marquées à la suite des épisodes de confinement où les gens ont pu voir leur logement un peu sous tous les angles et se poser des questions sur cela.
On a une articulation des différentes politiques communautaires qui sont en cours de remise à jour, je ne citerai pas toutes les démarches, on a en particulier le lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, dont on parlait précédemment, avec un lien de compatibilité qui existe entre le Plan Local de l'Habitat et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour le principal.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est lui connecté avec toutes les autres politiques communautaires.
Sur les enjeux partagés, je ne vais pas vous relire dans le détail cette présentation, mais les principaux sujets qui tournent autour de cette question centrale du Plan Local de l'Habitat qui sont les parcours résidentiels, les différents besoins en logement des populations. Donc on a un sujet de modernisation et de renouvellement du parc logement qui est en fait un sujet qui était déjà identifié dans le précédent Plan Local de l'Habitat mais qui est une œuvre qu’il faut poursuivre parce qu’on a un parc important de logements anciens qui sont à renouveler, moderniser, un enjeu particulier : il faut, au cours de ce Plan Local de l'Habitat, mettre en œuvre, et vous le disiez également M. le Maire, sur le cas de Montivilliers, donc redynamiser, revitaliser les centre-ville et centre-bourg, c’est effectivement une politique nationale avec un certain nombre de dispositifs dès qu’il s’agit aujourd’hui de traduire par des interventions sur l’ensemble du territoire. Un sujet de stratégie foncière communautaire, on a une démarche en cours qui permet de répondre à cet enjeu d’optimisation foncière, de sobriété foncière, donc limiter la consommation et recycler ce qui existe, recycler les friches avant d’imaginer de consommer du foncier agricole ou naturel, un enjeu de répondre aux besoins spécifiques des habitants du territoire alors ce sont évidemment les sujets de vieillissement que j’ai évoqués au préalable, de handicap ainsi qu’une cible particulière avec des fragilités identifiées sur les jeunes, ce travail est encore en cours sur ce sujet-là pour approfondir les actions à mener et aussi les étudiants qui font partie, pour une bonne partie, des jeunes ainsi qu’un public qui peut être fragile sur le territoire, donc une typologie de logement doit prendre en compte la diversité des besoins donc ça c’est évidemment en terme de typologie de logement, en terme de niveau de loyer, en terme d’accompagnement à l’accession sociale.
Cette boucle sur les enjeux qui ont été partagés depuis 2019
Le zoom sur la commune de Montivilliers, un pôle urbain secondaire, c’est le qualificatif, il y avait une classification des communes en fonction de leur taille, de leur élément de centralité et Montivilliers, 2ème ville de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole fait partie d’un des principaux pôles urbains du territoire. En bleu vous avez Le Havre qui est le pôle urbain principal dans cette typologie, ensuite nous avons les centre-bourg, alors on a peut-être quelques centre-bourg ou quelques communes qui se seraient vues centre-bourg. C’est un travail qu’il faut qu’on ajuste pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, ceci dit, cela n’a rien changé au fond du travail mené avec les communes. Envové en créfeciure le 18/11/2021
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En terme de données démographiques votre commune a connu sur la période 2016-2017 qui était la référence pour les fiches communales, une baisse de la population d’environ 4 % ce qui correspond à 620 habitants, tout en ayant, par contre, une augmentation du nombre de ménages puisque c’est bien- sûr lié au phénomène de desserrement des ménages, c’est en fait, l’augmentation du nombre de familles monoparentales notamment et donc, dans les faits, et on le projette aussi pour la suite des besoins de logements liés à ce desserrement des ménages, même si la population a baissé.
En terme de répartition, là aussi je ne vais pas rentrer dans le détail, vous avez l’indication du revenu médian qui est un peu supérieur, nettement supérieur au revenu médian de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en terme de répartition de la population. Ce qu’on peut simplement dire, au- delà du fait que c’est équilibré sur notre camembert en bas à gauche, effectivement il y a eu, sur votre commune, comme sur le reste de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, une augmentation de la part des personnes âgées et sur la typologie des ménages une augmentation du nombre de personnes seules et de familles monoparentales, ce qui donne effectivement un nombre moyen de personnes par ménages qui est passé de 2,8 en 1999 à 2,2 en 2017.
En terme de données habitat vous avez un parc de logements majoritairement composé de maisons à 60 %, donc 40 % de collectif, on a eu aussi une augmentation de 1 % à peu près du nombre de logements, ce qui est tout un petit peu plus que l’augmentation du nombre de ménages.
En terme de résidence principale, vous avez un très fort taux de résidences principales et beaucoup moins de résidences secondaires, une vacance qui reste limitée mais comme sur plusieurs communes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, plutôt une tendance à l’augmentation de la vacance sur votre territoire.
En terme d’occupation, entre locataires privés, sociaux et propriétaires ; vous avez une prédominances de propriétaires et en terme de locataires vous êtes à peu près à 22 % dans le parc social, ce qui est en fait juste au-dessus du seuil fixé par la loi SRU qui s’applique aux communes de plus de 3 500 habitants ; c’est un point de vigilance à avoir sur le fait que vous restiez bien au-dessus de ce seuil imposé par la loi SRU qui sera sans doute, dans les prochains mois, confirmé par les projets de lois en cours.
En terme d’ancienneté du parc, vous avez donc à peu près trois quarts du parc qui est plus ancien qu’en 1990, on a même un peu plus que trois quarts donc c’est un enjeu de mise aux normes énergétiques de ce parc.
Rapidement, ce qu’on a retenu des échanges qui ont eu lieu l’an dernier, dans les constats et les attentes exprimés par la municipalité, il y a un enjeu de développer du pavillonnaire et des petits collectifs, surtout un enjeu de maintenir des familles avec enfants, classes moyennes, familles modestes sur la commune au regard des éléments sur la perte d’habitants qu’on a mentionnée précédemment. Il faut mener des projets en faveur du logement des jeunes, en particulier avec un profil d’interne de l’hôpital, de jeunes actifs apprentis sur la commune, des personnes handicapées, donc un enjeu sur le devenir des résidences autonomie dont certaines sont plus adaptées aux besoins donc une problématique comme on l’indiquait précédemment de logements vacants en centre-ville au-dessus des commerces notamment et donc un enjeu effectivement de rénover globalement commerces et logements, il y a des dispositifs comme l’OPARU : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’habitat et du Renouvellement Urbain. Un enjeu de traitement de la précarité énergétique de certains logements et donc réorienter les attendus du projet éco-quartier, la volonté d’intégrer de nouveaux concepts et de l’innovation.
Peut-être mentionner qu’en terme de constructions globales ; un enjeu fort de ce Plan Local de l'Habitat, c’est la rénovation de l’existant, les interventions sur l’existant, c’est un point fort donc pour autant, comme je le disais, le Plan Local de l'Habitat prévoit quand même un volume de constructions Envové en créfeciure le 18/11/2021
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de logements à l’échelle de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avec un travail un peu sensible de répartition qui a pu être mené sous contrôle de l’État, qui reste en compétence forte sur ces sujets de logements, c’est un travail de dialogues importants avec les services de l’État pour trouver cet équilibre, avec au total, de l’ordre d’un peu moins de 800 logements neufs par an prévus sur le territoire, avec une production de logements sociaux plafonnée : il s’agit d’un plafond, plutôt que d’une valeur absolue, parce qu’en fait c’est le principal point de négociation avec l’État, ce sont les agréments de logements locatifs sociaux, on a pu dans les discussions avec l’État, obtenir l’agrément agrément pour 300 logements sociaux par an, ce qui est à peu près le rythme de ce qui a été fait ces dernières années sur le territoire, sans doute des enjeux de répartition un peu différente mais on reste sur ce rythme-là, et puis un volume de production un peu en-deçà de la production constatée ces dernières années, qu’il a fallu répartir sur le territoire, entre la ville centre du Havre, qui, en terme de proportion de population, aujourd’hui pèse lourd sur le territoire, les pôles urbains secondaires, les centre-bourg et les communes rurales avec, sur les communes rurales, un enjeu de les convaincre de travailler surtout sur l’enveloppe des bourgs.
En terme de programme d’action, les 4 orientations que M. GUILLARD a évoqué, tout à l’heure dans la délibération, on les retrouve là, un programme de 22 actions qui déclinent les 4 orientations donc je les parcours rapidement : sur l’orientation qui est plus axée sur le cadre de vie, le logement dans son environnement donc on a un enjeu sur la stratégie foncière, sur la maîtrise foncière avec la nécessité d’anticiper, d’organiser la condition de mobilisation du foncier, d’encourager le recyclage des friches, d’accompagner le portage foncier de certaines opérations et c’est un sujet présent qui intéresse votre commune. Favoriser la revitalisation des centre-ville, centre-bourg avec le déploiement des dispositifs de réhabilitations de parcs anciens privés et c’est donc c’est l’OPARU que j’évoquais précédemment, mais il y a aussi d’autres dispositifs qui vont avec, et donc à ce sujet, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer récemment, on a avancé sur la mobilisation des moyens d’étude pour permettre de monter ces opérations, on est vraiment dans la ligne aujourd’hui d’étendre l’action qui s’est réalisée c’est 10 dernières années sur le centre ancien du Havre aux autres anciens centres du territoire dont Montivilliers, la vallée de la Lézarde qui est le cœur historique et qui rassemble un patrimoine d’habitats anciens plus importants que sur d’autres secteurs, ce qui signifie un enjeu de remise sur le marché de logements vacants.
Madame GORI-RASSE : Juste sur ce sujet-là, puisque vous l’avez dit tout à l’heure, sur le parc ancien, c’est très important pour la commune de Montivilliers d’intervenir sur le centre ancien et donc le fait qu’il y ait une expérience du Havre qui est compétence ville et donc il y a une expérience dont on hérite avec une équipe qui a su piloter des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. C’est une valeur intéressante pour le déployer dans des centre-ville comme celui de Montivilliers puisqu’on va avoir, on n’a pas pléthore d’agents bien sûr, par contre on a un vrai savoir-faire. Je suis assez fière de l’équipe qui travaille avec Stéphane là-dessus, on pourra compter sur leurs compétences pour pouvoir le développer
Monsieur Stéphane MAILLET : C’est le chiffre de la démolition de logements sociaux obsolètes et on a effectivement ce sujet d’accompagner les bailleurs sociaux dans la démolition d’ensembles qui ne peuvent plus être à des coûts raisonnables, dans des conditions de remise sur le marché raisonnable. Un effort particulier qui a été fait dans le prochain Plan Local de l'Habitat pour avoir un levier plus fort que ces actions des bailleurs sociaux. Sur Montivilliers on a un programme identifié de 29 logements qui pourraient être concernés mais tout ça reste à bien caler avec les bailleurs et les communes.
Sur le volet qualitatif, on a la volonté de mettre en place une Charte de qualité de vie avec les différents intervenants, les promoteurs privés, les aménageurs, les professionnels qui interviennent dans la chaine de l’habitat et puis on a un sujet aussi, alors que relèvera plus d’autres actions, mais notamment un programme d’action de prévention des inondations qui est un préparation, mais un enjeu de réduire la vulnérabilité des logements et bien sûr en ce qui concerne tout particulièrement la Lézarde. Envové en créfeciure le 18/11/2021
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Sur les actions liées au renouvellement directement du parc des logements, donc c’est là que je retrouve mes 790 logements neufs, j’avais un doute, parce qu’on a revu à la hausse ce chiffre qui est passé de 750 à 790 suite aux derniers échanges, dont les 300 logements locatifs sociaux évoqués tout à l’heure. Accompagner la sortie de vacance, c’est un sujet qu’on a déjà abordé sur un autre angle mais c’est un enjeu effectivement important pour les centre bourg.
Soutenir les opérations de rénovation menées par les bailleurs sociaux soient des actions de performances énergétiques en premier lieu, mais aussi des interventions qualitatives dans les logements ou les parties communes avec, sur votre territoire, des sujets particuliers liés aux RPA. Une action N° 12 qui est liée au soutien aux particuliers pour la rénovation de l’habitat privé, que ce soient des particuliers ou des copropriétés, pour à la fois étudier techniquement les bouquets de travaux les plus pertinents et les accompagner dans ce que vous savez, est parfois un peu compliqué en terme de montage financier administratif des dossiers, donc on a une plateforme de la rénovation qui existe depuis 2016 qui a été renforcée ces derniers mois pour pouvoir poursuivre son action sur tout le territoire. Je regardais les chiffres sur Montivilliers, sur les années 2019/2020, c’est une centaine d’habitants chaque année qui ont pris contact avec cette plateforme et, aujourd’hui une vingtaine de dossiers chaque année aussi, qui ont abouti et qui ont été montés avec le soutien de la plateforme de la rénovation. Donc favoriser à l’accession sociale à la propriété sur les secteurs à enjeux, c’est plus particulièrement lié à des projets politiques de la ville, au Havre en particulier, il s’agit de diversifier le parc de logements dans ces quartiers où l’on a une part très importante de logements sociaux. Sur la politique liée aux itinéraires résidentiels des habitants, on retrouve nos sujets de vieillissement, perte d’autonomie, on a à la fois des aides aux travaux de rénovation accompagnées par la plateforme de rénovation mais l’idée, c’est aussi de prévoir, dans le cadre de ce Plan Local de l'Habitat accompagner des opérations de montage innovantes et on pense à des sujets émergents comme le logement inter générationnel, le logement inclusif. Ce sont des sujets où la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite venir en appui par toutes ses compétences (Urbanisme, Habitat, etc.) à ces projets qui sont portés par différents opérateurs, dont les bailleurs sociaux, mais pas seulement. Donc accompagner l’accès au logement des jeunes et des étudiants. J’évoquais tout à l’heure l’étude en cours et on commence à voir un certain nombre de pistes dont le Plan Local de l'Habitat permettra la mise en œuvre avec beaucoup de partenaires bien sûr avec un enjeu notamment pour les étudiants de pouvoir développer une offre à loyers maîtrisés et de développer la colocation solidaire qui est une mesure que se développe.
On a un dossier spécifique qui est lié à l’adaptation de l’accueil des gens du voyage, au besoin de sédentarisation ; on a un vieillissement de ces populations qui deviennent de plus en plus sédentaires et il y a un enjeu de répondre, d’ailleurs ce n’est pas simplement un enjeu, c’est une obligation faite par la loi et par un chemin départemental d’accueil des gens du voyage qui donc amène à devoir trouver le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est plutôt historiquement en avance par rapport à d’autres territoires du Département mais il y a ce besoin spécifique de réponses en termes de terrains familiaux. Une première expérience pourrait sortir de terre à Harfleur. Une réponse au besoin de logement lie à l’emploi, avec un partenariat que l’on mène déjà depuis quelques temps et que l’on souhaite renforcer avec Action Logement qui apporte des aides aux salariés et donc on essaie de relayer, d’interfacer avec la plateforme et puis une aide au montage d’opérations pour les travailleurs saisonniers de passage qui ont un besoin particulier sur les communes les plus touristiques et je pense à Étretat, et aussi sur Montivilliers des besoins potentiels pour les salariés.
Et puis une dernière orientation qui est plus une orientation de méthode, sur ces sujets-là on sait que la méthode est plus importante pour que le Plan Local de l'Habitat vive et qu’il se traduise par un partage avec les différents acteurs. On a un enjeu d’instance de pilotage de la politique de l’habitat, un enjeu d’observatoire de l’habitat, du logement, du foncier à renforcer en lien avec l’agence de l’urbanisme. Un enjeu de coordination des acteurs pour l’accès au logement, la lutte contre l’habitat Envové en créfeciure le 18/11/2021
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indigne avec plusieurs dispositions qui, d’ailleurs, sont aussi là des dispositions qui s’imposent de plus en plus aux intercommunalités, et puis enfin, le besoin de répondre, conseiller, informer les habitants sur les dispositifs du Plan Local de l'Habitat ; on a par exemple, récemment, à l’occasion d’une conférence des Maires, remis en place, sans attendre je dirais, la sortie du Plan Local de l'Habitat mais une action sur l’accompagnement vers la plateforme de la rénovation. Ce sont des dispositions qu’il faut qu’on pérennise et qu’on renforce pour que tout le monde connaisse ces dispositifs, alors ils se traduisent par un budget prévisionnel de 30 millions d’euros sur la période 2022 – 2027, ces 30 millions d’investissement en accompagnement, d’aides différentes de ces 22 actions ; alors toutes ne se traduisent pas par l’investissement, certaines seront plutôt du fonctionnement des moyens d’accompagnement mais on a cette ventilation des 30 millions d’euros par action, je signale en particulier l’action 3 sur la revitalisation des centre-ville et centre bourg, on a à peu près doublé effectivement l’action qui était prévue dans le précédent Plan Local de l'Habitat pour ces interventions sur les centre-ville et les centre bourg.
On a le volet d’accompagnement du vieillissement, du handicap qui s’élève à 3 millions d’euros. Je ne vais pas vous les présenter plus dans le détail, mais on a effectivement aujourd’hui, alors c’est un budget Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, bien entendu l’enjeu c’est aussi de pouvoir monter des conventions avec d’autres partenaires financiers, le Département ; l’ANA, le PFN, la région, vous voyez effectivement sur la colonne de droite du tableau, les différents partenaires attendus ou déjà mobilisés pour certains sur le territoire. Juste, pour donner un ordre de grandeur sur l’effet levier des aides qu’on peut avoir, par exemple, sur la plateforme de la rénovation ce qu’on peut voie c’est que 1 euro investis par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole cela débouche sur 8 € de travaux, 1 € Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole accompagné à peu près du double d’autres aides publiques et donc le reste ce sont effectivement les particuliers qui mobilisent leur financement pour leur participation ; on en effet un effet levier sur ces aides. Les dispositifs de l’ANA sont bien rodés puisque ça remonte aux années 1970 donc c’est quelque chose de reconnu, qui se déploie depuis longtemps, il y a un effet réel sur l’économie et l’effet incitatif sous l’effet des particuliers.
Madame Agnès GORI-RASSE : Je vais prendre l’exemple du parc des particuliers, en fait, ce qu’il faut bien retenir c’est que l’objectif d’accompagnement de la Communauté Urbaine à la mise en œuvre des actions du programme local de l’habitat, c’est vraiment aller chercher le plus possible l’effet levier pour inciter soit à construire si cela correspond à des besoins que l’on a identifié, soit à rénover de manière énergétique parce qu’on a tous un défi à relever et donc là on voit bien que, les particuliers, si on les accompagne c’est très incitatif à faire de la rénovation énergétique, soit démolir pour les organismes HLM s’il y a des enjeux au regard du droit urbain ou reconstruire en intégrant, on n’est pas là pour inciter à démolir, mais si il faut, on peut y passer aussi mais c’est vraiment sur des poches. L’effet levier, c’est ça le maître mot de ce qui a conduit à la proposition de financements qui accompagnent le Plan Local de l'Habitat ; et tout cela dans le respect des orientations que l’État donne lui aussi, puisque comme l’a dit à plusieurs reprises Stéphane MAILLET, c’est que les agréments au financement du logement social donc uniquement le logement social, il est très règlementé et donc ça fait l’objet de discussions, les agréments sont donnés par les services de l’État donc, on travaille avec eux pour être d’accord sur les orientations que le territoire revendique, mais qui soit en phase avec ce pourquoi nous sommes incités à aller. On ne nous incite pas à aller produire plus de logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup, pour faire court.
Monsieur Stéphane MAILLET : Juste pour finir sur le calendrier pour redire que l’État est présent puisqu’à la suite de la délibération, ce que l’on a appelé post avis des communes, qui interviendra le 30 septembre, il y aura donc un avis de l’État, alors un avis assez cadrant puisque si on a des remarques qui conduisent à revoir les choses, se réenclenche un processus de remise à plat et ce n’est pas ce qu’on attend, on a eu un travail en amont d’échanges avec les services de l’État qui a été plutôt fructueux jusqu’à présent et donc on a cet avis de l’État avec notamment le CRHH qui est une Commission Régionale sur l’Habitat et l’Hébergement. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Et puis, au mois de décembre, une dernière fois le sujet reviendra au Conseil Communautaire pour adopter définitivement le Plan Local de l'Habitat, ce qui permettra à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de continuer à être délégataire des aides à la pierre dans ce régime toujours, pas de transfert des compétences, mais de délégations des compétences de l’État à l’intercommunalité.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci beaucoup Monsieur MAILLET et Merci Madame GORI-RASSE de ces explications très techniques, je pense que c’est quand même très intéressant que nous ayons le canevas à la fois de cette organisation qui concerne la ville de Montivilliers au premier chef puisque là vous avez le conseil municipal, mais on voit bien que cela s’inscrit dans une stratégie à l’échelle de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et en régulateur l’État, je crois qu’on ne peut pas travailler les uns sans les autres.
Nous avons eu des éléments vraiment pertinents, je pense que cela a éclairé les élus du conseil municipal et puis celles et ceux qui nous ont regardé. J’ai observé qu’il a fallu vraiment faire ce lien, c’est pour ça que ce soir nous avons eu cette information sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, évidemment c’est un travail de cohérence, il faut établir des plans qui soient cohérents les uns avec les autres, tout cela nécessite un vrai travail d’articulation et cela se fait plutôt très bien, je le dis à nouveau, avec les services municipaux.
Vous avez évoqué la question de la rénovation des existants, évidemment, c’est indispensable dans une ville comme la nôtre, une ville qui a une histoire en lien avec notre passé médiéval mais il y a ce travail à faire et puis, toutes ces constructions-là se font à l’échelle de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et de stratégie, vous avez évoqué un certain nombre de publics, je pense aux personnes en recherche d’emploi, aux étudiants, je sais qu’un travail qui est fait aussi parallèlement sur la question du logement étudiant et cela ce sont des questions que nous menons à l’échelle du territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. C’est important aussi de parler, c’est une question qui m’intéresse, c’est sur la politique de la santé, il est très intéressant aussi que nous ayons les questions sur les bassins de vie et la question sur la démographie médicale, ces sujets nous intéressent et sont évidemment pris en considération.
Il y a peut-être des questions ? Monsieur Gille…
Monsieur Laurent GILLE : Merci cher.e.s. collègues, vous venez de nous présenter le projet de Plan Local de l'Habitat de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole précisant les axes de travail en matière de programmation et politique locale d’habitat, pour la période 2022/2027.
La politique de l’Habitat est un enjeu essentiel pour notre territoire. Le document présenté est un guide qui a été établi, complété, adapté aux besoins de notre jeune territoire élargi. Un certain nombre d’orientations sont mises en évidence, pour certaines, il s’agit de poursuivre les actions du Plan Local de l'Habitat précédent, pour d’autres, il s’agit de les adapter ou de les retravailler en fonction des évolutions.
Il fixe les enjeux et objectifs pour les 5 années à venir qui ont été rappelés, résumés dans la délibération.
Vous l’avez dit Monsieur MAILLET, si le Plan Local de l'Habitat présenté est un document global, il doit tenir compte de l’état des lieux dans le territoire, c’est-à-dire dans chaque commune, car les besoins sont souvent différents suivant les implantations, communes urbaines, communes dites semi-urbaines ou communes rurales. Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Il dépend de nombreux paramètres, des besoins évolutifs qui peuvent être différents ou complémentaires selon les 54 communes. Le Plan Local de l'Habitat est un document vivant qu’il faut retravailler, mais c’est une base.
Concernant Montivilliers, notre ville s’inscrit déjà depuis de nombreuses années dans cette réflexion sur l’Habitat et a tenu compte des besoins, dans la construction de logements qu’ils soient collectifs ou individuels, qu’ils soient envisagés par des bailleurs sociaux, ou présentés pas des investisseurs privés pour répondre aux demandes. Il faut évidemment poursuivre cette adaptation, en fonction des évolutions.
Lors de la Commission Attractivité et Urbanisme du 8 septembre dernier, Mesdames Estelle BOURCIER et Muriel RETOT nous ont rapporté le travail effectué par les différents services et mis en évidence des constats. Elles nous ont remonté un certain nombre de besoins suite au travail important effectué, suite aux rendez-vous, aux échanges, actions du Service Social ou retours sur la vie des quartiers.
Là aussi, vous l’avez évoqué, les évolutions doivent tenir compte :
de l’évolution de la population,
du nombre de personnes constituant les familles,
du vieillissement, du départ d’enfants devenus adultes, avec des ventes de pavillons, des rapprochements souhaités à proximité des services, des commerces, des activités proposées, et des possibilités de déplacements…
l’Habitat est dépendant de la taille de la famille, de la proximité des lieux de travail, de la proximité des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées…),
les choix ou demandes se font également tenant compte des moyens de mobilité, de la présence de transports publics, et de la qualité de l’environnement.
La ville de Montivilliers s’est construite au fil des années, autrefois avec un cœur de bourg et des hameaux, puis la naissance de nouveaux quartiers en périphérie.
Ce développement s’est accru dans les années 1960 à 1990, rappelons quelques constats :
➢ le centre-ville est vieillissant, des restaurations sont nécessaires,
➢ de nombreux logements sont vétustes, certains sont vides car inadaptés.
Un certain nombre de logements existent par exemple au-dessus des commerces, mais n’ont pas d’accès indépendants.
➢ dans les quartiers la taille des logements ne correspond plus forcément aux demandes et besoins actuels,
➢ aujourd’hui, il y a un réel besoin de logements de type T3 et T4,
➢ beaucoup de logements ont besoin de travaux d’isolation, de rénovation thermique, de remise en état des toitures et façades.
➢ des efforts doivent être poursuivis en matière d’accessibilité aux personnes en difficulté, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, personnes isolées...
En écoutant nos Montivillons concernés, on s’aperçoit que les petites résidences de taille humaine plaisent et conviennent à de nombreuses personnes. Il faut favoriser à Montivilliers la construction ou la rénovation de petites opérations. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
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Je cite quelques exemples en centre-ville :
• Les 2 petits ensembles Place Aristide Briand au pied de la rue Girardin, ou à côté de l’École Sainte- Croix,
• Les logements au-dessus de la Brasserie, ou rue de la Poissonnerie ;
• Les nouveaux logements réhabilités place Jules Ferry ;
• La Résidence Barbacane près de l’école Saint-Germain / Sainte Croix ;
➢ L’opération envisagée rue Bonvoisin pourrait compléter cette liste non exhaustive.
Voilà de l’Habitat qui répond bien aux demandes. A la Belle Etoile, la priorité n’est-elle pas de privilégier des logements près du futur Centre Commercial, des services à la population, proximité des écoles, collèges et plateaux sportifs, plutôt que de s’étendre ? Nous nous interrogeons ?
Les récentes rénovations des groupes ALCÉANE et HABITAT 76 vont dans ce sens. Un projet de 30 pavillons a été retenu quartier Henri Matisse, nous espérons qu’un habitat de qualité va voir le jour en lieu et place du Centre Commercial sinistré, répondant aux attentes.
Montivilliers a, depuis des années, veillé à respecter un bon équilibre dans les proportions, entre immeubles collectifs ou parcelles pavillonnaires, entre logements proposés par les bailleurs sociaux et immeubles collectifs privés.
Le Plan Local de l'Habitat nous invite à prendre conscience de tous ces aspects par rapport aux évolutions souhaitées et/ou nécessaires, diverses actions doivent être mises en place. Les rénovations doivent être encouragées et soutenues financièrement.
Ce Plan Local de l'Habitat doit nous aider à faire évoluer notre ville de demain, avec un certain nombre de pistes de travail.
En complément, je souhaite attirer votre attention sur un point également essentiel pour notre ville, c’est un point financier :
Nous percevons une Dotation Sociale Urbaine annuelle non négligeable dans nos recettes du fait d’une bonne proportion de logements sociaux, logements locatifs dans la ville, de l’ordre de 660 000 € par an actuellement, qui nous sont bien utiles pour notre budget.
Il ne faudrait pas les perdre, d’autant que nous avons subi depuis 2011, d’autres réductions de dotations. Nous faisons partie des villes qui prennent largement leur part pour ces logements proposés. Gardons cette proportion !
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci de cet exposé.
Monsieur LECACHEUR, vous faites concis, l’histoire de Montivilliers nous la connaissons, je pense que tout élu municipal que nous sommes, nous connaissons bien l’histoire de notre ville, je vous donne la parole Monsieur Aurélien LECACHEUR…
Monsieur Aurélien LECACHEUR : J’essaie de faire vite Monsieur le Maire, c’est vrai que c’est un document absolument passionnant, on a 200 pages de diagnostics qui sont riches d’enseignements, et sur la forme, c’est un document de constats extrêmement fourni, riche et utile à la construction des politiques publiques, mais, cela étant, cela ne doit pas nous faire oublier que la partie diagnostic du Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Plan Local de l'Habitat est quand même un peu préoccupant en ce qui concerne la dynamique de population, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, et montre également que nous avons des choses à réorienter, y compris chez nous à Montivilliers, par rapport à la politique qui fut menée par le passé.
D’un point de vue général, et on avait déjà pu le noter les années précédentes, lorsque nous avions évoqué les autres versions du Plan Local de l'Habitat lors des précédents mandats où nous prenions acte du nombre d’habitants de notre commune, le nombre d’habitants à Montivilliers a bien baissé, en particulier d’ailleurs en 2014 le nombre de logements vacants a augmenté en même temps, ce chiffre a toujours été globalement bas, en tout cas beaucoup plus bas que notre grande voisine, Le Havre ; cela témoigne d’un recul de l’attractivité et je crois que personne ici ne peut s’en satisfaire, et l’objectif de la majorité municipale c’est justement de retrouver et de mener toutes les actions pour retrouver l’attractivité pleine et entière de la ville.
Ce qui est inquiétant, c’est le point sur lequel nous devons agir, c’est aussi le vieillissement général de la population, ça ne concerne pas que la ville de Montivilliers, mais nous sommes également touchés par ce phénomène, c’est pointé de manière très nette dans le document conjugué à une fuite des jeunes, en particulier des jeunes couples qui s’éloignent du Havre et de sa première couronne, c’est mieux que zone secondaire, première couronne c’est bien…
Il y a beaucoup de jeunes couples qui quittent Montivilliers pour aller plus loin, faute de terrain pour construire et y installer sa famille et ce n’est pas faute de biens en vente parce qu’on a un marché immobilier extrêmement tendu, faute d’emplois aussi, le document pointe que l’on a eu la suppression dans la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de 11 000 emplois détruits depuis 2008, et qu’aucune perspective d’amélioration n’est pointée dans le document, d’ailleurs les projections sont assez pessimistes car, à l’horizon de 2040 moi je quand même inquiet de voir qu’on annonce une perte de 14 000 habitants sur la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole d’ici 30 ans donc 2050 et ça n’est pas le marqueur d’un territoire pleinement attractif et dynamique comme on pourrait l’imaginer, mais je crois que là-dessus on doit, alors évidemment ce n’est pas au regard d’un seul Plan Local de l'Habitat ; ce n’est pas au regard d’un seul mandat municipal ou intercommunal qu’on solutionnera le problème, mais il y a des choses à mener parce qu’on ne peut pas se satisfaire d’une agglomération, d’une Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avec une population qui baisse.
La question de l’emploi, elle est importante parce qu’on le voit bien ; 11 000 suppressions d’emplois, une perspective tendancière à la baisse en matière de population et nombreux sont les Montivillons, nombreux sont les habitants de l’agglo à travailler sur la zone industrielle ou portuaire qui draine quand même l’essentiel de l’attractivité économique du territoire et je crois qu’il faudrait, de ce point de vue- là, approfondir les éléments de diagnostic sur ce sujet dans le Plan Local de l'Habitat qui sont sans doute aujourd’hui insuffisants, évidemment on se satisfait de la dynamique des services, de la dynamique commerciale, de la dynamique touristique du territoire, mais la dynamique industrielle ou portuaire elle est essentielle et constitutive de notre identité de territoire.
Pour en revenir à l’habitat, l’explosion de la promotion immobilière irraisonnée en particulier à Montivilliers sur la période 2014 – 2020 a conduit à ce que nous connaissions, les mêmes turpitudes que notre grande voisine avec des indicateurs lourds, je le disais, l’augmentation de la vacance des logements qui est un indicateur inquiétant sur lequel nous allons, bien évidemment, travailler, mais également, c’est pointé de manière très nette, la diminution du nombre de propriétaires occupants dans le parc privé, puisqu’évidemment, les 6 dernières années ont laissé place à la spéculation immobilière irraisonnée d’habitude à Montivilliers avec des constructions, y compris dans le privé, des constructions de logements dans le privé avec des propriétaires occupants, et là on voit que le nombre de propriétaires qui ensuite n’habitent pas Montivilliers, mais achètent des biens pour spéculer, pour vendre leur logement a augmenté. Il faut, puis je le disais, et je le répète parce que c’est la dimension Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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la plus importante pour nos écoles, pour notre dynamique c’est la fuite des jeunes couples contiguë au vieillissement de la population.
Sur la spéculation immobilière d’ailleurs le document montre très nettement la hausse des prix dans la commune depuis 2015 et tous les magazines économiques pointent que notre agglomération comme au bord littoral, pas très loin de Paris, avec l’arrivée des Parisiens qui veulent se mettre au vert avec le développement du télétravail, on voit qu’il y a une augmentation des prix, et si cette hausse des prix se poursuit, cela accentuera la fuite des familles d’autant que les banques annoncent un resserrement des conditions d’octroi des prêts immobiliers pouvant rendre impossible l’achat d’un bien dans notre commune, le diagnostic du Plan Local de l'Habitat qui brosse le portrait d’un paysage intercommunal sur la période passée et sur notre commune je me réjouis que les orientations politiques de la nouvelle majorité en matière d’urbanisme, que ces constructions soient dans une logique de maîtrise et pas de laisser faire comme dans le précédent mandat. Maîtriser le foncier, c’est maîtriser son avenir et j’espère que Montivilliers retrouvera, avec les actions spécifiques de notre ville, sa singularité et sa dynamique particulière qui faisaient son attractivité, je crois que c’est un vœu qu’on peut partager ensemble ce soir, à l’occasion de l’examen de ce Plan Local de l'Habitat.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci beaucoup Monsieur LECACHEUR de ces observations, nous allons verser aux échanges et je pense qu’au niveau de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ça va nourrir aussi les réflexions.
Monsieur Laurent GILLE ?
Monsieur Laurent GILLE : Par rapport à ce qu’a dit Monsieur Aurélien LECACHEUR, effectivement il y a eu une réduction du nombre d’habitants entre 2014 et 2017, ça avait même commencé un peu avant et vous verrez il y aura des nouvelles quand même rassurantes, la courbe s’inverse en 2015, 2016, 2017, et entre 2017 et 2020 vous verrez que la population remontera, pas à des proportions énormes, mais remontera suite à ce qui a été fait, donc depuis des années, cela remonte à des décennies il y a eu une politique d’habitat à Montivilliers, il y a eu des points forts, des points faibles, mais vous verrez très prochainement la population augmentera, tout ce que tu as cité sont des points importants qu’il faut retravailler, surtout le départ de jeunes familles ou de jeunes sur d’autres communes, c’est un point qu’il faut vraiment travailler par rapport à la vitalité de notre commune, mais je pense quand même que l’évolution de la population de Montivilliers, je pense qu’il ne faut pas être aussi pessimiste que tu l’as été.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci, y-a-t’il d’autres commentaires ? non, je n’en vois pas. Monsieur MAILLET peut-être voulez-vous nous donner des compléments ?
Monsieur Stéphane MAILLET : Je voulais préciser simplement sur le volet du scénario démographique du Plan Local de l'Habitat, ce n’est pas le scénario tel qu’il a été établi et qui a conduit à cette projection en terme de besoins d’habitat, on prévoit plutôt un redressement à l’horizon 2030 au niveau communautaire, le scénario communautaire essayer effectivement à des derniers résultats des derniers recensements qui sont un peu moins pessimistes que ce que pouvait donner l’INSEE. C’était juste une précision, donc ce n’est pas un horizon de perte jusqu’en 2050, ce n’est pas en tout cas le scénario du Plan Local de l'Habitat.
Madame Agnès GORI-RASSE : C’est plus facile d’annoncer une augmentation démographique et de se donner des objectifs d’augmentations démographiques, que d’assumer que tout le Nord est effectivement concerné et que chaque territoire travaille plutôt à ce que l’on ait des tendances qui peuvent nous faire espérer effectivement, qu’on atterrit et que, du coup, on arrête de baisser, en fait c’est ce que l’on fait depuis quasiment 15 ans, même peut-être 20 ans, on était assis sur une courbe descendante, le poids de la ville du Havre, étant la plus grande ville, forcément. Le travail qui a été fait avec les services et avec les échanges, c’est très raisonnablement être optimiste quand même sur le fait Envoyé en préfecture le 18/11/2021
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qu’il vaut mieux asseoir une politique de l’habitat qui tient compte du fait que, oui, on atterrit en 2030 en fait. Donc, on est assez optimistes quand même pour porter le projet, on a des signaux qui nous permettent d’y croire, et puis effectivement, forcément, la 2nde ville est impactée par ces constats.
Monsieur Jérôme DUBOST : Merci Monsieur MAILLET, merci Madame GORI-RASSE ; un mot de conclusion avant que nous passions au vote, puisqu’il s’agit d’une délibération soumise à l’approbation des Élus du conseil municipal de Montivilliers.
Vous avez parlé d’optimisme, je crois que vous avez raison. Effectivement la volonté de l’équipe municipale, et je pense que c’est partagé sur tous les rangs de cette assemblée et portée par les services et le volontarisme, l’optimisme et la détermination, on va dire une action pour aller décortiquer là où nous le pouvons, d’aller chercher sur les terrains à la fois le foncier, sur les opérations avec le bailleur, vous l’avez rappelé, c’est intéressant peut-être qu’on communique davantage sur les questions de la rénovation et puis c’est juridiquement d’aller travailler cette question du permis de louer. En tout cas il y a des artifices qui nous le permettent, ce Plan Local de l'Habitat, il est riche.
Je crois que ce soir il était important qu’à la fois les élus du conseil municipal, mais par-delà les élus du conseil municipal et l’ensemble des habitants puisse s’en emparer car nous sommes là en train de le construire ensemble, le visage de cette ville que nous aimons et avec des priorités que nous voulons réaffirmer, celle du bien vieillir à Montivilliers, du bien grandir aussi à Montivilliers, alors une petite note évidemment je me garderai pour la suite, mais je sais que nous avons eu, c’est la première fois que nous avons une légère remontée des effectifs et je me tourne vers mon Adjointe en charge des affaires scolaires, c’est la première fois, depuis de nombreuses années que nous avons eu enfin quelques élèves en plus cette année. Est-ce que ça durera ? nous le souhaitons. En tout cas nous travaillons à avoir cette maîtrise de manière à pouvoir accueillir des couples avec de jeunes enfants. Tout cela contribue au bien vivre ensemble à Montivilliers.
Je vous propose cher.e.s collègues, puisque je ne vois pas d’autre micro, c’est avec tous ces éléments, nous avons une commission qui avait rendu un avis favorable et vous me permettrez, avant de passer au vote, vraiment remercier le travail conséquent mené par les échanges, beaucoup d’échanges nourris, constructifs, pour que la ville de Montivilliers puisse peser aussi dans ce Plan Local de l'Habitat, il faut rappeler qu’il concerne 54 communes. En tout cas nous avons voulu marquer notre empreinte, de montrer fortement l’identité de la 2ème ville de l’Agglomération Havraise, mesdames et messieurs, je vais vous inviter à voter cher.e.s. collègues :
Qui s’abstient ? Personne
Qui est contre ? Personne
Et bien c’est donc un vote à l’unanimité, nous allons donc dès demain adresser notre délibération à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole avec le petit courrier d’accompagnement dont je précisais qu’il mentionnerait les difficultés que nous avons rencontré avec les Arrêtés de mise en péril et puis le permis de louer qui nous paraît une utilité pour notre ville.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 33
Contre : 0 Envové en créfeciure le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/14/2021
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Je voudrais vraiment vous remercier Mesdames et Messieurs de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole d’avoir fait le déplacement jusqu’à Montivilliers pour montrer qu’il y a un travail de synergie à poursuivre, il faut que nous puissions travailler ensemble sur des dossiers, pas toujours simples, mais je pense qu’il y a la volonté de travailler de part et d’autre, que chacun puisse mesurer ses compétences et respecter le travail des uns et des autres, que ce soit compétence du Maire ou compétence du Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole mais je crois qu’il y a une volonté ici affichée d’un travail que nous voulons montrer, que nous voulons prendre une part active dans cette Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Il me reste à vous souhaiter à 20 heures 13 une bonne soirée, de prendre soin de vous et de prendre soin de celles et ceux que vous aimez et rendez-vous le 4 octobre pour un Conseil Municipal dit normal dans cette même salle, la salle La Minot à la Maison de l'Enfance et de la Famille. Bonne soirée à tout le monde.
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La séance est levée à 20 h 13