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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
Déliberation - cms achat d electricite
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms achat d electricite)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
TRAVAUX
FOURNITURE D’ELECTRICITE – RECOURS A L’UGAP POUR L’ACHAT DE L’ELECTRICITE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de l’UGAP pour la fourniture de l’électricité et de services associés pour tous les sites de la Commune (bâtiments et éclairage public), pour une période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Parallèlement, le Conseil Municipal a décidé d’avoir recours à une garantie d’approvisionnement « d’énergies renouvelables » à hauteur de 100 %.
Il est précisé ici que l’adhésion au dispositif de l’UGAP était requise avant de connaître le résultat de la consultation des fournisseurs d’énergie et les prix proposés par ces derniers. Elle supposait aussi que les collectivités choisissent le pourcentage de garantie d’approvisionnement d’énergies renouvelables, sans en connaître le surcoût par rapport à un approvisionnement en énergies fossiles. Elle permettait à l’UGAP de définir ses besoins pour lancer la procédure de consultation des entreprises.
Or, aujourd’hui, la consultation menée par l’UGAP s’est achevée et les opérateurs ont été retenus. Concernant la commune de Thonon-les-Bains, l’attributaire du marché (lot 14) est la société ENGIE (92400 COURBEVOIE), pour un montant estimatif de 977 392,39 € HT/an.
Il est à souligner que certains nouveaux tarifs proposés sont nettement supérieurs aux tarifs en vigueur (de + 40 % à + 112 % selon les tarifs et les heures de consommations). Pour autant, il apparait opportun de poursuivre avec l’UGAP car, malgré l’augmentation significative des tarifs, ceux-ci ont été établis sur la base d’une consultation nationale avec un fort volume d’électricité engendrant des économies d’échelle.
Il apparait ainsi opportun de conserver le pourcentage de 100 % d’énergies renouvelables afin de continuer la démarche engagée par la Commune sur la transition énergétique.
Il est proposé, pour ce faire, de choisir l’option « EV+ » permettant, à coût identique au tarif « EV », de favoriser les filières énergétiques émergentes (type éolien…).
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - de confirmer le recours à l’UGAP pour la fourniture de l’électricité et de services associés pour tous les sites de la Commune, quel qu’en soit l’usage (bâtiment, éclairage public, signalisation, etc…),
- d’approuver le recours à la fourniture d’énergies renouvelables à hauteur de 100 % et avec l’option « EV+ »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise suscitée avec 100 % d’énergies renouvelables et avec l’option « EV+ »
Fin du document