Déliberation - Delib 24 49 Approbation charte utilisation des locaux scolaires Espelidou 1

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Déliberation - Delib 24 49 Approbation charte utilisation des locaux scolaires Espelidou 1 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Gassin. Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 49 Approbation charte utilisation des locaux scolaires Espelidou 1)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLE DE GASSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt quatre

le : vingt-trois mai

Le Conseil Municipal de la Commune de Gassin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie

WANIART, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 maï 2024

PRÉSENTS : MM À gnès MARTIN, Didier SILVE, François MATTON, Séverine VILLETTE,

Elisabeth DIGNAC, Anne-Marie MARCELLINO, Chantal SIMONI, Philippe MURET, Serge VOTA, Sylvie BRUNET, Patrice REYNAUD, Florence BEC, Karim JERIBI Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Anthony AMSTER, Sébastien BRUNO, Solène PESCH.

Nombre de Conseillers : | |

Absents avant donné pouvoir :

en exercice 22

présents 19 Monsieur Hervé BERNE à Monsieur Sébastien BRUNO), votants 22 Madame Caroline FÜUCHS à Monsieur Didier SILVE, Monsieur Grégory HERMELIN à Madame Agnès MARTIN.

Certifié exécutoire compte

tenu de la réception en Secrétaire de séance : Madame Séverine VILLETTE.

Sous-Préfecture

le : 2 7 MAI 2024

et de la publication sur le

site internet

le: 27 MAI

_N°24/49n | OBJET : ENFANCE JEUNESSE -— APPROBATION DE LA

CHARTE D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

ESPELIDOU h

Madame BRUNET, adjointe au Maire, explique :

Les locaux de l’école maternelle Espélidou sont utilisés par le personnel de l'Education Nationale (temps scolaire), par les ATSEM (temps scolaire et périscolaire), par l’équipe d'animation (temps périscolaire) et par le prestataire de l’accueil collectif de mineurs lors des

vacances (temps extrascolaire).

Parfois, au cours d’une même journée, plusieurs utilisateurs se succèdent, voire cohabitent. La rédaction d’une charte vise à sensibiliser et à responsabiliser tous les acteurs participant à la mise en œuvre des activités périscolaires et extrascolaires au respect des règles fondamentales de vie en collectivité et œuvrer ainsi à la réussite scolaire des enfants. Le document proposé est le fruit d’une démarche collective et participative de tous ces acteurs et fixe le cadre général de l'occupation et de l'utilisation des locaux, tout en rappelant les obligations techniques et réglementaires des locaux dans le cadre des accueils collectifs de

mineurs.

Madame le Maire sollicite les membres de l'assemblée délibérante pour d'éventuelles

remarques et propose :, REÇU EN PREFECTURE !

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS n° 24/49 DU 23 MAI 2024 (SUITE)

- _ d’adopter la charte d’utilisation des locaux de l’école maternelle telle que présentée,

d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette charte.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à

L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

- ADOPTE la charte d'utilisation des locaux de l’école maternelle telle que présentée. - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette charte

Ea-présente DéNbérangn pau Faure Copie conforme au registre des délibérations. l’objet d’un recours contentieux =

auprès du Tribunal Administratif de le 24 mai 2024 Toulon dans le délai de deux mois à > HO e Maire compter de sa publication.

la secrétaire,

Séverine VILLETTE, REÇU EN PREFECTURE

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CHARTE DE BONNE UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DE

L’ECOLE MATERNELLE ESPELIDOU

Préambule :

L'intérêt de l’enfant doit être au centre de tous les temps éducatifs et des organisations

proposées.

La mise en œuvre des accueils et des activités périscolaires et extrascolaires conduit les services municipaux et les prestataires compétents à devoir utiliser certains locaux communs en dehors des heures où ils sont affectés à la formation initiale des élèves (activités scolaires).

Dans ce cadre, doivent être pris en compte :

- Le besoin des enfants de disposer de locaux adaptés à l’activité qu’ils conduisent pendant le temps scolaire comme pendant le temps périscolaire ou extrascolaire,

- La nécessité pour les enseignants d’utiliser certains locaux scolaires, après la fin des activités d’enseignement scolaire hebdomadaire, pour des activités directement liées à l’enseignement scolaire (préparation matérielle des séquences de classe du lendemain, correction de travaux d'élèves), pour des activités d'enseignement (activités pédagogiques complémentaires), pour la concertation (réunions d’équipes, de cycle...), accueil des parents... Afin de permettre une relative régularité des activités périscolaires et extrascolaires, il est souhaitable, dans la mesure du possible, d'identifier quelques-uns de ces temps (APC, réunions d'équipes...) afin qu'ils soient réservés dès le début d’année.

- La nécessité pour la collectivité d'organiser des accueils périscolaires et extrascolaires dans des locaux répondant au cadre réglementaire (normes, capacité : voir réglementation dans l'annexe) et visant un service de qualité.

- La nécessité pour les animateurs d’utiliser certains locaux de l’école en dehors du temps d'activité pour des concertations ou préparations.

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des

locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des

activités périscolaires et extrascolaires.

1. Mise en œuvre des activités sur le temps périscolaire et salles utilisées

Les activités conduites dans les locaux scolaires pendant le temps périscolaire ou extrascolaire doivent être compatibles avec l'usage des locaux concernés sur le temps scolaire.

L'utilisation de locaux communs tels que la salle de motricité, les espaces ludiques (cour de récréation), la bibliothèque centre de documentation, .. se fait conformément à l’usage prévu pour ces locaux.

De manière générale, les salles de classe ne sont utilisées qu’en dernier recours pour les activités extrascolaires. Les autres espaces pédagogiques, plus adaptés aux projets périscolaires ou extrascolaires, sont privilégiés.; REÇU EN PREFECTURE !

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Pour les temps périscolaires (matin, soir et mercredi loisirs), les locaux sont utilisés durant les

périodes scolaires, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 9h (matin), de 16h15 à 18h30 (soir) et le mercredi de 7h30 à 18h30, pour les activités.

Salles* Jours et horaires Nombre maximum

d’enfants

Salle de motricité Mercredi

Salle BCD Mercredi 20 enfants de — de 6ans

Salle de périscolaire — 6 ans | Matin, soir, mercredi 20 Salle de périscolaire + 6 ans | Matin, soir, mercredi

Dortoir des PS Mercredi de 13h30 à 16h environ

Cour de récréation Matin, soir, mercredi

Tisanerie Matin, soir, mercredi (si activité

culinaire)

WC Matin, soir, mercredi

*se référer aux plans des locaux de l’école

Pour les temps extrascolaires (durant les vacances*), les locaux utilisés pour les acticités sont :

Salles Jours et horaires Nombre maximum

d’enfants

Salle de motricité Lors des vacances scolaires

Salle BCD Lors des vacances scolaires Dédiée au — de 6 ans : 20

Salle de périscolaire — 6 ans Lors des vacances scolaires 20

Salle de périscolaire + 6 ans Lors des vacances scolaires

Dortoir des PS Lors des vacances d’été uniquement

Dortoir des MS Lors des vacances scolaires

Cour de récréation Lors des vacances scolaires

Tisanerie Lors des vacances scolaires si activité

culinaire

WC Lors des vacances scolaires

*L’accueil a lieu du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30

En plus des locaux utilisés pour les activités sur les temps périscolaires et extrascolaires, un bureau est mis à disposition des directeurs des accueils, permettant, notamment, d’apposer affichage règlementaire. Ce bureau est situé entre le bureau de direction de l’école et la salle de périscolaire des plus de 6 ans.

2. Respect des règles de vie

Enseignants et animateurs s’engagent à faire respecter les principes de neutralité et de laïcité et à respecter le règlement intérieur de l’école (niveau sonore, déplacements.…). En cas d’utilisation d’une classe, des dispositions sont prises en accord avec l’enseignant pour préserver l’intégrité non seulement des travaux des élèves mais également la propreté et la mise en place de la salle et assurer la mise en sûreté des documents confidentiels et du matériel de l’enseignant et des élèves. Aucune activité salissante, de type peinture, ne doit y être effectuée. Il est recommandé de mettre en place un cahier de liaison., REÇU EN PREFECTURE

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3. Matériel pédagogique

Le matériel utilisé pour les activités périscolaires ou extrascolaires est propre à chaque temps d'accueil.

Le partage du matériel de la cour et de la salle de motricité est possible sous réserve d’un accord préalable explicite entre les directeurs de l’école et de l’accueil périscolaire ou extrascolaire (vélos, trottinette, matériel de sport, ..….).

Le partage du matériel d’une classe n’est pas possible.

Les services scolaires, périscolaires et extrascolaires disposent de leurs propres lieux de stockage de matériel. Les enseignants dans les salles de classes, dans le local « sport » et dans le local jouxtant la BCD, le périscolaire dans les deux salles de périscolaire et dans la salle attenante à la BCD), l’extrascolaire dans la BCD.

4, Affichages

L'école et le périscolaire/extrascolaire disposent chacun d’affichages qui présentent un

caractère obligatoire. Ces affichages doivent être respectés. Leur emplacement et leur taille doivent être suffisants pour une bonne information des familles et des enfants. Pour l’affichage à destination des familles, sur les vitres du bâtiment, l’école dispose du côté gauche de la porte d’entrée, le périscolaire/extrascolaire du côté droit.

5. Règles de sécurité et de premiers secours (précisions dans l’annexe)

Avant toute utilisation des locaux scolaires par des animateurs, le directeur, ou le représentant

de la mairie, informe chaque utilisateur des règles de sécurité en vigueur dans l’école et des moyens d'accès aux ressources permettant de porter les premiers secours (matériel de premiers secours, téléphone permettant de donner l’alerte). Une visite des locaux est effectuée au cours de laquelle sont identifiés les voies d’accès, les issues de secours, les dispositifs d’alarme et d'évacuation. Les personnels concernés s'engagent au respect de ces règles.

6. Restitution des locaux

Tout utilisateur (enseignant, animateur...) doit restituer les locaux utilisés dans l’état où ils ont

été trouvés. En cas de déplacement du mobilier pour les besoins de l’activité conduite, les meubles sont replacés à l'identique. Les affichages scolaires, périscolaires ou extrascolaires ne sont ni modifiés ni déplacés. Le nettoyage des locaux est prévu avant la reprise des cours. Il ne concerne pas le nettoyage et l'entretien des locaux qui ne seraient pas dus à un usage normal d'utilisation, ces derniers restant à la charge de l’utilisateur. Si un état anormal venait à être identifié, l’utilisateur en informe sans délai le représentant de la commune : la facture de ce nettoyage extraordinaire sera envoyée à l'utilisateur ou au prestataire., REÇU EN PREFECTURE !

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7. Reconduction

Sauf demande d’ajustements des termes de cette charte par les partenaires en fin d'année scolaire, celle-ci constitue un cadre utile et pertinent pour définir les modalités de mise en œuvre des activités éducatives, reconduit chaque année.

Signataires

Le Maire de la commune de Gassin, agissant en application de l’article L 212-15 du code de l'éducation relatif à l’utilisation par le maire des locaux implantés dans la commune hors temps scolaire.

La directrice ou le directeur de Pécole

La directrice ou le directeur de l’accueil périscolaire

La directrice ou le directeur de l’accueil extrascolaire, REÇU EN PREFECTURE

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ANNEXE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE

Liste indicative de personnes à associer dans la phase d’élaboration, pour une meilleure appropriation de la charte :

- directeur d’école, directeur d’accueil périscolaire, directeur d'accueil extrascolaire

- enseignants, animateurs, ATSEM.

- personnel municipal d’entretien et de restauration dans une phase de mise à plat d'éventuelles difficultés et de recensement des besoins.

Rappel de la réglementation :

En référence à l’article Article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, devenu article L212-

15 du Code de l'Education

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 207 JORF 24 février 2005 Lorsque les locaux scolaires sont utilisés pour l’accueil périscolaire, ils doivent répondre à des obligations réglementaires.

a. La réglementation et définition :

La commune est propriétaire des locaux scolaires. Elle en assure la construction, l’extension,

l’entretien, l’équipement et le fonctionnement. Les locaux scolaires sont prioritairement destinés à être utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue : - les activités d'enseignement proprement dites heures de classe, actions de formation continue pour les enseignants.

- les activités directement liées aux activités d'enseignement : conseil des maîtres, conseil d'école, réunions du comité des parents, réunions syndicales (d'enseignants), préparation de la classe, réception des familles, travail de l’équipe éducative, APC.

En dehors de ces périodes, l'article 25 de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 donne la possibilité au maire d'utiliser les locaux scolaires. En fait, «de telles activités peuvent être organisées non seulement par le maire, mais aussi par toute personne physique ou morale, publique ou privée ».

« Les activités pour l'organisation desquelles les associations peuvent accéder aux locaux doivent revêtir un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif. En outre, elles doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l'enseignement public, notamment de laïcité et de neutralité. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux...»

« La décision d'autoriser l'organisation d'activités par une association appartient au maire de la commune. Avant d'accorder son autorisation, le maire doit accomplir la formalité suivante : - consulter le conseil d'école, sans être lié par cet avis.

En outre, la commune peut subordonner l'autorisation d'utilisation des locaux scolaires à la passation d'une convention entre son représentant et celui de l'association utilisatrice, après avis du directeur de l’école. »

b. La pratique : utilisation et responsabilité

Les locaux scolaires (y compris les installations sportives) peuvent donc être utilisés pour des

activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif à condition qu'il s'agisse, bien sûr,

d'activités non lucratives, apolitiques et laïques.

La commune sur le temps périscolaire est responsable des dommages éventuels. Sur le temps extrascolaire, la responsabilité est partagée avec le prestataire selon le type de dommages. S'il

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s’agit de dommages causés par le bâtiment, la commune est responsable, pour tous les autres

dommages, c’est le prestataire qui est responsable.

Pendant de telles périodes d'utilisation (périscolaires et extrascolaires) des locaux, le directeur de l’école est déchargé de sa responsabilité en matière de sécurité.

Réglementation relative aux locaux utilisés pour les accueils périscolaires /extrascolaires

déclarés auprès de la SDJES :

Les locaux accueillant des mineurs doivent satisfaire aux conditions techniques d’hygiène et de

sécurité, et notamment le respect des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public (Code de l’action sociale et des familles, article R 227-5).

Pour leur bien-être, les enfants doivent disposer de surfaces et d'équipements minimum. Les ratios ci-dessous sont donnés à titre indicatif :

- Salles d’activités : 3 m° par enfant (ne comprend pas les espaces de circulation, les bureaux et les sanitaires).

- Salles de sieste : 7 m° pour le 1* couchage, puis 1 m? par couchage.

- Installations sanitaires (idem constructions scolaires) :

> Enfants de moins de 6 ans (recommandations PMI du Var) :

e | robinet de lavabo pour 5 enfants

e | sanitaire pour 10 enfants, essentiellement des cuvettes de WC, le nombre d’urinoirs reste limité à l’usage des plus grands (5 ans).

> Enfants de plus de 6 ans :

e filles : 1 WC pour 20 enfants

e garçons : IL WC pour 40 enfants + 1 urinoir pour 20 enfants

e lave-mains : 1 robinet pour 10 enfants.

1%

La PMI (enfants de moins de 6 ans) et la SDJES sont chargées d’instruire les demandes

d’enregistrement des locaux.

Salles d’activités et espaces utilisés pour les activités périscolaires/extrascolaires :

BCD (59m°), accès par descente d’escalier depuis le pallier de direction — WC à côté Salle de motricité (155, 24 m°)

Salle de périscolaire — 6 ans (60, 07 m°), accès depuis la salle de motricité

Salle de périscolaire + 6 ans (42, 12 m°?), accès depuis le pallier de direction — WC à côté Dortoir des PS (50, 24 m°), accès depuis le groupe « classes » et accès depuis la classe de PS au fond à droite du couloir — avec WC {| Dortoir des MS (51, 48 m°), accès depuis le groupe « classes » et accès depuis la classe de MS au fond à gauche du couloir — avec WC

_Tisanerie (35, 80 m°), accès depuis le groupe « classes »

Préau et cour de récréation, accès depuis la salle de motricité ou depuis la salle de périscolaire des- de 6 ans

Salle de restauration (112 m°), accès depuis la salle de motricité — pas d’activités, mais lieu de restauration

Bureau de direction (12, 73 m°), accès depuis le pallier de direction — WC en face, REÇU EN PREFECTURE

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BCD (59m) :

Tous les adultes qui accompagnent des enfants à la bibliothèque doivent veiller à ce qu’elle reste un endroit calme, favorisant la lecture.

La BCD est également mise à disposition pour des activités manuelles : dans ce cadre, les animateurs doivent veiller à la propreté de la salle.

Salle de motricité (155, 24 m°)

La salle de motricité est mise à disposition pour les activités manuelles, sportives.

Salles de périscolaires

Chaque groupe (- de 6 ans et + de 6 ans) dispose de sa propre salle d’activités. La salle des — de 6 ans dispose également de deux frigos ; un pour le stockage des goûters, l’autre pour le stockage des PAL.

Dortoir des PS

Le dortoir des PS est utilisé sur le temps d’enseignement et sur les temps périscolaire et extrascolaire.

Dortoir des MS

Le dortoir des MS est utilisé sur le temps d'enseignement et sur le temps extrascolaire.

Une fiche de procédure sur la gestion des dortoirs a été instaurée et est jointe en annexe.

Cour de récréation

La cour de récréation, le préau et les espaces extérieurs sont utilisés par tous. Les structures de jeux sont mises à disposition des enfants selon leurs âges. Cette prescription est obligatoire pour assurer la sécurité des enfants. En annexe, se trouve le descriptif des jeux qui indique les âges concernés pour chaque structure.

Espaces extérieurs

En dehors de l’enceinte de l’école, des activités peuvent avoir lieu dans le Jardin des Amis des Arts sur demande et avec accord de la responsable, Maryse AUDIFFREN.

Un espace de compostage collectif est également fourni afin de limiter les déchets alimentaires (voir annexe documentaire).

Règles de sécurité et de premiers secours

- Une visite des locaux est effectuée au cours de laquelle sont identifiés les voies d’accès, les issues de secours, les dispositifs d’alarme et d’évacuation.

- Des exercices d’évacuation ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans les locaux. Le registre de sécurité présent dans l’école, prévu à l'article R-123-51 du Code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école. Il est accessible au directeur de laccueil périscolaire ou extrascolaire. - Il appartient au directeur de l'école ainsi qu’au directeur de l’accueil périscolaire ou extrascolaire d’être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les enfants ont accès.

- En cas de risque constaté, le directeur de l’école ou de l'accueil périscolaire ou extrascolaire en informe le maire par écrit (avec copie du courrier à l'inspecteur de circonscription le cas échéant). Il doit notamment signaler au maire l’état défectueux de matériels ou installations et, RECU EN PREFECTURE

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doit également demander de faire procéder aux opérations d’entretien et de vérification périodique des installations et des équipements de l’école.

- Les questions inhérentes à la sécurité des écoles relèvent du pouvoir de police du maire. À ce titre, la saisine de la commission de sécurité compétente doit normalement passer par lui. Toutefois, le directeur et/ou l’inspecteur de l’éducation nationale peuvent, par l’intermédiaire du maire et sur proposition du conseil d'école, solliciter le passage de cette commission lorsqu'ils l’estiment nécessaire.

- Les sorties de secours et les espaces de circulation doivent en permanence rester dé f gagés.

À noter que l’école maternelle est un ERP R/L de 3% catégorie. A ce titre, toute personne souhaitant inspecter les locaux doit, au préalable, s'être faite connaître et accompagnée du responsable des ERP de la commune, à savoir M. Mickaël Pilté, joignable au 04 94 43 50 42 ou 06 89 80 74 85 ou en son absence M. Jérôme Ropelé joignable au 04 94 17 49 22 ou 06 08 10 32 59.

Suivi médical et sanitaire :

Chaque école doit disposer :

- d’une ligne téléphonique permettant de contacter le S.A.M.U (Service d'Aide Médicale

d’'Urgence) 15 ou 112 dont l’installation, l’entretien et le fonctionnement relèvent de la responsabilité de la commune ;

- d’une armoire à pharmacie comportant les produits d’usage courant. Elle est fermée à clef et comporte également une trousse de premiers secours pour les sorties ;

- concernant la scolarisation des élèves atteints de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire évoluant sur une longue période pour lesquels une prise médicamenteuse et/ou un protocole d'urgence spécifique sont nécessaires : un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.[.) est élaboré sur le temps scolaire par le directeur d’école avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de PMI à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci. Il s’agit d’un document écrit à valeur juridique (existence de modèles départementaux). Le directeur de l’accueil périscolaire ou extrascolaire dispose d’un PAI qui est propre à l’accueil, avec un imprimé communal ne nécessitant pas la signature du médecin scolaire mais celle du médecin qui suit l’enfant.

- Le protocole d'urgence doit être établi si nécessaire, et joint au P.A.I. IT précise les signes d'appel, les mesures à prendre, les informations à donner au médecin des services d'urgence. - Les médicaments destinés aux élèves ayant un traitement dans le cadre d'un P.A.L. doivent être stockés dans l'armoire à pharmacie ou dans un meuble fermé à clé, ou dans un réfrigérateur si nécessaire. Chaque accueil dispose de sa trousse.

Sanitaires :

Les sanitaires doivent offrir aux enfants un cadre sécurisant et agréable. Aussi est-il demandé à tous les adultes, sur tous les temps de vie des enfants, de veiller à :

- vérifier de temps à autre l’état des sanitaires

- sensibiliser les enfants aux économies d’eau et de papier

- faire respecter l’intimité des usagers

Les problèmes d’éclairages, de toilettes bouchées ou autre dysfonctionnement doivent rapidement être signalés au directeur de l’école ou de l'accueil périscolaire ou extrascolaire qui transmettra l’information au représentant de la commune.

Assurance, responsabilités

+3, REÇU EN PREFECTURE !

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La collectivité assure le remplacement du matériel détérioré, dans le cadre des activités

organisées sous sa responsabilité. Lorsqu'elle fait appel à un prestataire extérieur, celui-ci doit justifier d’une assurance responsabilité civile individuelle en cas de dommages dont il est responsable.

c. Dispositions relatives aux économies d'énergie et à la sécurité

En fin d'activité, il est demandé aux responsables des activités :

- de veiller à ce que les fenêtres, les volets et/ou les rideaux soient fermés,

- d'éteindre les lumières,

- de débrancher le(s) matériel(s) électrique(s) utilisé(s),

- de fermer toutes les portes intérieures et extérieures,

- de brancher le système d'alarme.

d. Modalités d’utilisation des locaux

1. L'utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène, des bonnes mœurs et des principes fondamentaux de l’enseignement public, notamment la laïcité et la neutralité.

2. Le décret 89-408 du 18/04/95 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage devra être respecté.

Interdiction absolue de fumer et de consommer de l’alcoo!l dans les locaux scolaires.

4. La sous-location est interdite.

LU)

Les utilisateurs disposent, sous leur responsabilité, de clefs permettant l’accès direct aux locaux

scolaires.

Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l’utilisateur s’engage à ne pas faire de

double de clefs des locaux.; REÇU EN PREFECTURE !

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ANNEXE DOCUMENTAIRE

Fiche de procédure dortoir

Fiche compostage collectif

Fiches Aires de jeux

10IT

QUI ?

ATSEM et animateurs/trices (si le dortoir est

partagé)

x

QUAND

Le changement du linge de lit est fait dès qu'il

est nécessaire : souillure (pipl, vomi...)

Du fait que le dortoir soit partagé le mercredi

avec l'ALSH tes draps sont changés le mardi

soir.

Pour cette organisation, des draps et

couvertures de couleurs sont disponibles.

Le mercredi ALSH gère ses draps et san nombre

d'enfants (les enfants sur ce temps se couchent

comme ils Le souhaitent) sans repère de plan,

contrairement au temps scolaire où l'enfant

choisit son lit pour l’année.

Repère, pour lui, de confiance, où il pose son

doudou le matin.

Repère où sont les copains, un déplacement qui

a du sens, s’il a besoin d'aller aux petites

toilettes du dortoir.

À noter que te dortoir MS n'étant pas partagé, il

suit le même protocole à l'exception des draps

qui sont changés toutes les deux semaines,

sachant que les lits sont occupés à raison de

1h/1h30 par jour en moyenne.

Es

' REÇU EN PREFECTURE 1!

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L Application agréée E-legalte com :

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La buanderie est pourvue de machines :

lave-linge et sèche-linge

Et de tous les produits nécessaires à

l'hygiène et l'entretien du linge, la lessive

est désinfectante à partie de 40°.

Ces local est sous ctef.

GESTION DES DORTOIRS

A L'ECOLE MATERNELLE ESPELIDOU

COMMENT ?

Après Le lever de chaque enfant, l'ATSEM retire les

draps et les couvertures selon saison, de tous les

lits.

Posés dans une corbeille, ils sont orientés vers ta

buanderie pour être lavés et séchés. Le linge est

rangé dans l'armoire du dortoir.

Aérer Le dortoir 1 heure minimum après chaque

sieste.

Entretien du dortoir et des toilettes dortoir:

Le sol est nettoyé 1 fois par semaine.

Les lits à chaque période de vacances resto/verso

sauf souillure.

Veiller aux traces sur les murs (pied, mains etc...)

Les lits sont disposés de façon rectiligne laissant un

libre passage pour la sécurité de l'enfant dans ce

lieu en pénombre,

Dortoir = Matériel

QUOI ? Pour répondre aux besoins nécessaires évidents d'hygiène et du respect de l'enfant

POURQUOI ?

Draps, couvertures, accessoirement 2 ou

3 coussins

Lits emboitables, Armoires de rangement,

Petites toilettes du dortoirai

REÇU EN PREFECTURE 1!

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OÙ ?

“ Restauration scolaire

“ Bac à compost à l'extérieur face au

jardin des Amis des Arts

QUI ?

Agents de restauration

ATSEM : dirige sur le temps d'ateliers et le temps à

cantine. | Elèves : Les enfants mettent leurs épluchures ou

trognons de pommes dans le seau à compost. À la fin du

repas, ils emportent le seau pour le laisser à l'enseignant

qui les accompagnera sur le temps ciasse pour le vider

dans le composteur.

7 7

hs GESTION DU COMPOST endant et après le repas Lors des ateliers cuisine / sciences Le] À L’'ECOLE MATERNELLE ESPELIDOU de classe. Ateliers jardinage avec l'arrachage An

des mauvaises herbes ou les

plantations de l'année précédente.

COMMENT ?

En afelier où cantine :

Présenter le seau à compost. Eplucher les fruits de

types bananes.

Demander aux enfants ce que l'on peut mettre dans

ls seau à compost: différenciation des catégories

d'aliments.

Découpe des éléments.

Au composteur :

Equilibre des matières sèches (broyat) et

humides {déchets alimentaires) pour favoriser

la bonne décomposition des éléments: si le

compost est trop mouillé alors les élèves

rajouteront du broyat et inversement s'il est trop

sec ils devront l'humidifier.

- Aération et retournement: l'aération régulière

et le retournement permettent une meilleure

décomposition et évitent les mauvaises

odeurs.

- La prise de température sera faite par

l'enseignante avec les enfants. Les différentes

données seront reportées sur la fiche de

renseignements à cet effet qui est transmise

tous les mais à la Com Com.

QUOI ?

Les épluchures, coquilles d'œuf, marc de café,

POURQUOI ?

QUELS SONT LES INTERETS PEDAGOGIQUES ?

déchets végétaux (provenant du jardin des Arnis

des Arts ou de nos plantations).

À bannir: les aliments cuits, graisses, viandes,

produits laitiers, autres matières non organiques.

Limiter et valoriser les restes alimentaires pour en faire de l'engrais riche en nutriments. Utilisation du compost pour enrichir la terre présente à l'école pour les différentes plantations effectuées tout au long de l'année.

Mobiliser les enfants pour alimenter ce composteur (Initiation à une attitude responsable) : découverte des différents instruments pour le bon fonctionnement du composteur (le «grand ressort» pour le retournement, la petite fourche...) / observation de la faune du composteur., REÇU EN PREFECTURE !

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