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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 80 Participation sorties scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L ’an de“x mille vingt qrmtre Ze .' cinq décembre à ]8 heures Le C0nsez'Z Municipal de Za Commune de Gassin dûmen! convoqué, S’eSi réuni en session ordinaire, saiie du Consei! Municipoi, sous Zaprésidenee de Madame Anne-Marie WANMRT, Maire, Daie de eonvooaiion du Conseil Municipoi .' 28 novembre 2Û24. Membres présenls .' /Ignês AMRTJN, Séverine W£LETTE, Didier SJL 7E, Hervé BERNE, SyZvie BR UNETÆz‘sabeZb DJGNfI C, Anne-Marie A/MRCÊLLINÛ, Cbanlai SJMÛNJ, Pbiiippe À/IURET, Serge I/ÛT/4, Palriee REYNA UD, Fiorenoe BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI, Grégory HERM‘ÉLIN, A/[élanie C/ISCÂNT, Florian ÀMRQUÈS, Sébasïien BRUNÛ, Solène PESCH Nombre de Conseillers : Membres absenls avani donné pouvoir : FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LES ECOLES, COLLEGE ET LYCEE — ANNEE SCOLAIRE 2024 - 2025 Madame Sylvie Brunet, Adjointe au Maire, expose : Régulièrement les écoles maternelles ou élémentaires extérieures a Gassin, les collèges et les lycées où sont scolarisés les enfants gassinois demandent des participations financières pour les voyages scolaires Il est proposé de maintenir ces participations et de les fixer comme suit : - Voyage scolaire ou de tin d’année pour les écoles maternelles ou élémentaires : 80 €/année scolaire/enfant gassinois participant au voyage, en exercice 22 présents 20 Monsieur François MA TTON a Madame Agnès AIARTJN, votants 22 Monsieur Anlbony AMSTER a Monsieur Didier SIL I’E, Certiñé exécutoire compte tenu de la réception en Secré!aire de séance .' Sous-Préfecture Ie : À/Iadame Séverine WLLETTÉ. et de la publication sur le site internet le : N° 24/80 OBJET : SORTIES SCOLAIRES — PARTICIPATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/80 DU 5 DÉCEMBRE 2024 (SUITE) — Voyage sc0laire pour les collèg€s : 50 €/année scolaire/ enfant gassin0is participant au voyage, 50 €/année scolaire/ enfant gassinois participant au Voyage scolaire pour les lycées : voyage Classes transplantées : sur demande de l’établissement scolaire, participation identique à la part communale délibérée par la commune de scolarisation de l’enfant gassinois pour les écoles maternelles ou élémentaires. Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés, ACCEPTE la proposition de participation financière telle que présentée ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes, DIT que la dépense sera inscrite au Budget à l’article 65888. publication. ' * a secretane ÿ Ëμwmù ‘ ‘*i \ Severine VILLETTE (ft \ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Copie conforme au registre des délibérations. exécutoire de cet acte et informe que la présente Le Maire délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Anne—Marie WANIART Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de sa