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Déliberation - Delib 2025 63 Participation sorties scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 63 Participation sorties scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
®®^
MUNg ~:' Ô&
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
jæ
GASSIN
L ’an deax mille vingt cinq
le : Quafre décembre à ]8 heures 00
Le Consei! Municipal de la C0mmune de GaSsin dûmerz[ eorzmque’, s’esi réuni en Session
Ordinaire, salle a’u COHSeil Municipal, sau& lapre’sia’enee a’e lVlaa’ame Anne-Marie WANIART,
JV[aire,
Dale a’e canvacaiion du Canseil A/lizuicz’pal .^ 28 uavembre 2025.
Membres préseuis : Agnès AMRTIN, Séverine WLLETTE, Didier SIL YE, Hervé BERNE, Sylvie BR (JA/ET, Elisabeilz DIGM4 C, Anne—Marie JVL4RCELLIÀ/Û, Chanlal SllVlÛNl, Serge VÛT/1, Pairiee REÏ7VA UD, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Solène PESCH.
FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LES ECOLES,
COLLÈGE ET LYCÉE — ANNÉE SCOLAIRE 2025 - 2026
Madame Sylvie Brunet, Adjointe au Maire, expose :
Régulièrement les écoles maternelles ou élémentaires extérieures à Gassin, les collèges et les
lycées où sont scolarisés les enfants gassinois demandent des participations financières pour les
voyages scolaires.
Il est proposé de maintenir ces participations et de les fixer comme suit :
80 - Voyage scolaire ou de tin d’année pour les écoles maternelles ou élémentaires :
€/année scolaire/enfant gassinois participant au voyage,
Nombre de Conseillers : Membre(s) excuséls) avanz‘ danné pauv0ir :
en exer01ce 21 Mansieur Français IVL4 TTON à A/ladarne Sylvie BR UNET,
présents 14
votants 18
lVladanze Florence BEC à À/Jadarne /lgnês AMRTIN,
Madame Caroline FUCI—lS à Madame Séverine WLLBTÏE,
JWonsieur Sébasiien BR UNO a Monsieur Hervé BERNE.
Certiñé exécutoire compte Membre(s) abSenî® ,.
tenu de la récept10n en
Sous-Préfecture lVIonsieur Karim JERIBI
le : Monsieur Grégory HERMELZN
eÎ[ de_ la pUblicaüOn sur le Monsieur Anilz0ny AMSTER
srte 1nternet
le : Secréiaire de séance .' Madame Séverine WLLETTE.
N° 25/63 OBJET : SORTIES SCOLAIRES — PARTICIPATION EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS N° 25/63 DU 4 DECEMBRE 2025 (SUITE)
- Voyage scolaire pour les collèges : 50 €/année scolaire/ enfant gassin0is participant au
voyage,
- Voyage scolaire pour les lycées : 50 €/armée scolaire/ enfant gassinois participant au
voyage
- Classes transplantées : sur demande de l’établissement scolaire, participation identique
a la part communale délibérée par la commune de scolarisation de l”enfant gassinois pour les
écoles maternelles ou élémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l°exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à
L’UNANIMITE des suffrages exprimés,
ACCEPTE la proposition de participation financière telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire a engager les dépenses correspondantes,
DIT que la dépense sera inscrite au Budget à Particle 65888.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, informe que la présente délibération le caractère exécutoire de cet acte et
Anne—Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr La secrétaire
Séverine VILLETTE