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Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 8 115)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
L'an deux mil quatorze, le seize septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 10 septembre 2014 Date d'affichage du compte-rendu : 17 septembre 2014
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme CRETET Cyriel qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel
Mme RAUCH Mireille qui donne procuration à Mme SAUCE Magali
Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mr CHEVRIAUX Jacques Mr GUICHARD Christian qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mme GRAVIER Maria Del Mar qui donne procuration à Mr GIRARDOT Jean-Pierre Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mr ALBERTINI André
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Séance Publique
I – CRÉATION D’UNE ANNEXE DE LA MAIRIE NON ACCESSIBLE AU PUBLIC : Toiture végétalisée – Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau.
Séance Publique
I – CRÉATION D’UNE ANNEXE DE LA MAIRIE NON ACCESSIBLE AU PUBLIC : Toiture végétalisée – Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau.
Le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de l’annexe de la mairie, la toiture végétalisée d’une surface de 145 m² qui sera réalisée par l’Entreprise CEIBAC pour un montant de 12 299,50 € HT peut être financée pour partie (maximum 50 %) par l’Agence de l’Eau dans le cadre du programme « Réduire la pollution pluviale ».
Il demande au Conseil l’autorisation de bien vouloir déposer le dossier d’aide financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- SOLLICITE l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour obtenir une aide financière afin de réaliser une toiture végétalisée sur l’annexe de la mairie,
- AUTORISE le Maire à signer le dossier (ci-joint) et tout autre document afférent.
Séance levée à 18 h 20
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2014