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Déliberation - 20200302 Creation de postes dadjoints au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200302 Creation de postes dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 24
Mai
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation :
le 18
Mai
2020
Etaient
présents :
Mesdames
et Messieurs
AUSINA
Laurence,
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie
—-Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TEXTORIS
Dominique,
TREMOUILLE
Arnaud,
TROTIN
Sylvie,
CATHALA
Jérôme,
DARNER
Marie,
BEZAULT
Alexandre,
CAMPS
Claude,
MARY
Bernard,
FERRER
Lucy,
SERRIE
Jean-Pierre,
COLMENERO
Carole,
GUY
Fernand,
GONZALVEZ
Colette,
TILLOIS
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
MONELLS
Christophe,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à Mr GRIEU
Alain
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/03/02
Création
de postes
d'adjoints au Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L2122-2
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
8 adjoints.
Mme
Laurence
AUSINA
propose
au Conseil
Municipal
de créer 8 postes d'adjoints.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Article
unique
: DECIDE
de
créer
8 postes
d'adjoints
au
Maire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Vote : Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 3 (M.MOREL,
A.GRIEU,
B.LESIEUR)
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200302-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020