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Compte-Rendu - CR 10 MAI 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 MAI 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Le
10
mai
2016
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Joinville,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
(soit 64
présents
- 7 pouvoirs
soit
71
votants
- 4 absents
excusés
non
remplacés
et 12
absents
non
excusés}
Ont
donné
leur
pouvoir
: M.
MAIGROT
J,
Commune
de
Rupt
à
M.
BLANDIN
P.
—
M.
ROYER
C,
Commune
de
Saint-Urbain-
Maconcourt
à
M.
DESPREZ
JL.
-
Mme
BITTER
M,
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.
-
M.
ROZE
B.,
Commune
de
Joinville
à
Mme
JEAN
DIT
PANNELS.
—
M.
THANIER
JP.,
Commune
de
Mussey
sur
Marne
à
M.
RENARD
P.
—
M.
LAMBERT
M,
Commune
de
Joinville
à Mme
MAIGROT
C. - Mme
ADAM
MP,
Commune
de
Joinville
à
M.
PAQUET
T.
Absents
excusés
non
remplacés
: M.
CUNY
E.,
Commune
de
Baudrecourt
—
M.
DUBOIS
C.,
Commune
de
Charmes
en
l'Angle
-
M.
CHATELOT
C.,
Commune
de
Nully
-
Mme
POINOT
M.,
Commune
de
Trémilly
Absents
non
excusés
non
remplacés
: M.
PAUL
D.
Commune
d’Aingoulaincourt
—
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
-
Mme
CHATELAIN
À.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
THIEBLEMONT
F. Commune
de
Bouzancourt
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—-
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
FEVRE
B.
Commune
de
Courcelles
sur
Blaise
-
M.
BOURGEOIS
JP.
Commune
d’Echenay
—
Mme
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
-
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
— M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
À été
nommée
secrétaire: Mme
PERRIER
Corinne,
Commune
de
Nomécourt
Avant
de
débuter
la
séance,
Le
Président
sollicite
l’assemblée
pour
l'approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
du
19/04/16.
Monsieur
Chavaudrey
demande
si
la
régularisation
du
règlement
de
la
taxe
de
séjour
a
été
observée
pour
les
deux
hébergeurs
n’ayant
pas
soldé
leur
dette.
Le
Président
confirme
le
règlement.
Monsieur
Guillaumé
souhaite
connaitre
les
motifs
du
refus
de
son
fond
de
concours
alors
que
son
dossier
était
réputé
complet.
Le
Président
rappelle
que
le
dossier
était
complet
pour
être
présenté
au
conseil
communautaire
malheureusement
le
conseil
communautaire
a délibéré
contre.
Monsieur
Lallement
pense
que
la
Communauté
de
Communes
n'avait
pas
à
délibérer
;
cela
étant
selon
lui
illégal,
le
fond
de
concours
étant
« automatique
» au
regard
du
règlement.
Monsieur
Guillaumé
demande
à ce
que
ce
point
soit
à
nouveau
présenté
au
conseil
communautaire.
Monsieur
Ollivier
regrette
que
l'assemblée
ait
voté
contre
une
commune
membre
et
regrette
que
ce
vote
soit
un
vote
« sanction
»
par
rapport
aux
attributions
de
compensations.
Selon
lui,
«
il y
a dérive,
un
danger
pour
le
reste
de
la
mandature
».
Monsieur
Blandin
précise
qu'il
est
à
l’origine
du
courrier
envoyé
au
Président,
il
avoue
avoir
voté
pour
la
sanction
dans
la
précipitation.
|!
craint
que
l’on
s'oriente
vers
des
attitudes
de
vengeance
même
s’il
reconnait
ne
pas
être
d'accord
avec
la
position
de
la
commune
de
Cirey
au
regard
du
rapport
établi
par
la
CLECT.
Madame
Dupuis
demande
pour
quelles
raisons
cette
délibération
serait
à nouveau
présentée.
Au
vu
des
échanges,
le
Président
clôture
le
débat
en
invitant
Monsieur
Guillaumée
à
reformuler
sa
demande
par
courrier
à
la
CCBJC,
et
met
le
CR
au
vote.
Le
compte
rendu
est
accepté
à
la
majorité,
Messieurs
Lallement
et
Guillaumée
votent
contre.
POINT
1:
PRESENTATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
(BUDGET
GENERAL
—
BP
80000
- et
BUDGETS
ANNEXES
(80100
/ 80200
/ 80300
/ 80400
/ 80500
/ 80600
/ 80700
/ 80800
/ 80900
et
81000)
et
VOTE
DES
BUDGETS
ANNEXES POINT
2:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2016
{état
1259) POINT
3
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
GENERAL
-BP
80000
POINT
4:
SERVICES
PERISCOLAIRES
(GARDERIES
&
CANTINES)
-
ACCEPTATION
DES
CHEQUES
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSELS
(CESU)
POINT_5:
MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
A JOINVILLE
POINT
6
: MARCHES
PUBLICS
—
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
INTERCOMMUNAL
EN
VUE
D’Y
ACCUEILLIR
L'ASSOCIATION
D'ESCRIME. POINT
7:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
ECHO
VILLAGE
DE
LA
BLAISE»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
8:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
POISSONS
TRIATHLON»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-
14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
9:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
1-
BUDGET
80100
CHAUFFERIE
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
139
871.33,
et
à
81
995.21€
en
investissement,
avec
pour
mémoire
au
RO02,
21
253.41€,
au
1068,
14
004.41€,
et
au
001
{Di}
14
004.41€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide :
(Résultat
du
vote
: 1 Abstention
[GUILLAUMEE
J.] -
70
Pour)
-
D'approuver
le
budget
primitif
2016
du
budget
80100-CHAUFFERIE
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
2-
BUDGET
80200
ZA
DEV
ECONOMIQUE
RUPT
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
40
401.79,
et
à
48
767.46
€
en
investissement
dont
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
25
066.36€.
Avec
pour
mémoire
au
R002,
737.95
€,
au
1068,
23
701.10
€,
et
au
001
(DI}
23
701.10
€,
M.
Blandin
demande
la
date
de
fin
de
bail
et
si
le
budget
annexe
perdurera
à
l'échéance
du
bail.
Monsieur
Thieriot
précise
la fin
de
bail
en
2020,
avec
une
pérennité
du
budget
annexe,
dans
la
mesure
où
des
charges
d'entretien
de
voirie
notamment
seront
suivies
; une
parcelle
restant
à
la
commercialisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le budget
primitif
2016
du
budget
80200-SCE
DEV
ECO
RUPT
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
3-
BUDGET
80300
ZA
THONNANCE
SUZANNECOURT
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
5 384
170.31€
et
à
5 931
108.81
€
en
investissement
dont
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
762
418.55
€.
et
avec
pour
mémoire
au
1068,
571
438.50
€,
au
001
(D1)
1
273
857.05
€
Monsieur
Ollivier
souhaite
connaitre
l’état
d'avancement
du
projet
de
la
blanchisserie.
Le
Président
répond
que
le dossier
suit
son
cours,
que
la vente
du
terrain
va
prochainement
être
signée,
que
le
calendrier
du
déroulement
des
études
et
autres
est
respecté,
et
que
l'ouverture
pourrait
être
en
09/2018.
2 Monsieur
Blandin
demande
confirmation
par
rapport
à
la
somme
affectée
au
1068
; celle-ci
ne
pouvant
être
plus
élevée
que
le
résultat
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-_
D'approuver
le
budget
primitif
2016
du
budget
80300-ZA
THONNANCE
SUZANNECOURT
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
BUDGET
80400
ZA
RONGEANT
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
1 440
551.79
€,
dont
le 002
(DF)
de
4 213.10
€ et à 1 338
228.69
€
en
investissement,
dont
au
001
(DI}
204
344.42€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
budget
primitif
2016
du
budget
80400-RONGEANT
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
BUDGET
80500
SPANC
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
17
964,96
le
ROO2,
étant
pour
mémoire
de
7 964.76
€ et à 3 500
€
en
investissement,
avec
pour
mémoire
au
O01{RI},
256.30
€.
Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
l'investissement
de
3 243.70€
est
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le budget
primitif
2016
du
budget
80500-SPANC
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
BUDGET
80600
IRMA
MASSON
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
17
964.96€,
le
RO02,
étant
pour
mémoire
de
7 964.76€
et
en
Investissement
à 3 500€,
dont
2 987.40
€ de
la section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
budget
primitif
2016
du
budget
80600-IRMA
MASSON
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
80700
CAFE
RESTAURANT
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
5
300
€,
le
RO02,
étant
pour
mémoire
de
1
973.44€.
La
section
investissement
n’est
pas
équilibrée
: 2 000€
en
DI
contre
21
000€
pour
les
recettes.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
prochaine
réouverture
est
prévue
pour
septembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le budget
primitif
2016
du
budget
80700-CAFE
RESTAURANT
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
80800
MULTI
SERVICES
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
14
346.94
€,
le
RO02,
étant
pour
mémoire
de
8
346.94
€
et
à
8 002.04
€ en
investissement,
correspondant
à
l'excédent
reporté
(RI).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D’approuver
le budget
primitif
2016
du
budget
80800-MULTI
SERVICES
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération. LE
80900
CENTRE
DE
SANTE
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
323
908.53
€,
et
à
35
000€
en
investissement
dont
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
de
32
148
€.
Pour
mémoire,
le
ROO2
(RF)
est
de
43
904.95
€ et
le 001
(DI)
de
976
€.
Mme
Jeanditpannel
demande
à
quoi
correspond
la
somme
inscrite
au
615221;
cette
somme
correspond
à
l'équilibre
budgétaire.
Monsieur
Ehrhard
demande
des
renseignements
sur
l'opération
d'investissement
: acquisitions
véhicule.
Le
Président
répond
qu'il
s’agit
de
remplacer
le véhicule
qui
a été
volé
et
non
remplacé
à ce jour
et
peut
être
le
second
véhicule
qui
commence
à avoir
des
kilomètres.
Le
Président
précise
que
l’on
peut
espérer
que
l'achat
du
second
véhicule
ne
soit
pas
contracté
cette
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
D'approuver
le budget
primitif
2016
du
budget
80900-CENTRE
DE
SANTE
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
10-
81000
HOTEL
ENTREPRISES
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
1
300
€,
et
à
53
119.17€
en
investissement,
avec
pour
mémoire
au
OOL(RI)
53
119.17
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
budget
primitif
2016
du
budget
81000-
HOTEL
ENTREPRISES
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
11-
80000
BUDGET
GENERAL
Monsieur
Thieriot
déclare
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
refaire
la
genèse
des
attributions
de
compensations
mais
précise
néanmoins
que
le
budget
général
est
présenté
sans
les
montants
des
attributions
de
compensations
{recettes
et dépenses)
selon
les
préconisations
de
la DGFIP.
Le
budget
présenté
s’équilibre
en
fonctionnement
à 8 8140
830.92€,
dont
un
virement
prévu
au
profit
de
la
section
d'investissement
de
384
651.24
€,
sous
condition
que
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
restent
inchangés.
Monsieur
Houlot
demande
des
explications
quant
aux
montants
des
dépenses
prévues
et
des
économies
dont
il a
été
question
avant
fusion.
Pour
rappel,
les
dépenses
de
2015,
étaient
votées
à
9
888
237.21€
et
les
réalisations
budgétaires
étant
de
6 685
963.79€
au
compte
administratif;
les
dépenses
de
2016
étant
prévues
pour
8 810
830.92€.
Mme
Jeanditpannel
demande
pourquoi
le
poste
64111
est
augmenté
de
presque
70
000€
et
si
une
embauche
de
personnel
est
prévue.
Céline
Roure
explique
qu’il
s’agit
entre
autre
de
contrats
CAE,
qui
prennent
fin
et
les agents
bénéficiant
de
fin
de
stagiairisation.
Le
Président
ajoutant
qu'aucune
embauche
n’est
prévue
en
2016.
Monsieur
Guillaumée
demande
s'il
est
possible
de
connaitre
les
déficits
des
3
dernières
années
hors
excédent
présenté.
.
Monsieur
Thieriot
répond
que
les
chiffres
demandés
ont
été
cités
notamment
lors
de
la
projection
à
l'écran
et
réinterprète
les
chiffres.
Il est
constaté
un
manque
de
316
502€
par
rapport
aux
recettes
attendues,
tout
en
enregistrant
un
virement
vers
l'investissement
de
384
651.24€.
Monsieur
Ollivier
reconnait
la
pertinence
de
la question
de
M.
Guillaumée.
Monsieur
Thieriot
précise
que
les
3 anciennes
Communautés
avaient
des
orientations
différentes.
Il souhaite
aller
de
l’avant
et
il rappelle
les
décisions
par
rapport
aux
prises
de
compétences,
l'intégration
du
SIVOS
et
l'impact
sur
les dépenses,
signalant
entre
autre
la gratuité
des
NAP,
le
prix
des
services
périscolaires. Pour
répondre
à
la
question
de
M.
Houlot,
il
rappelle
que
le
document
dont
disposent
les
élus
est
une
présentation
sans
hausse
de
la fiscalité,
et
qu’il
est
nécessaire
d'étudier
des
économies
au-delà
du
prisme
de
l’augmentation
de
la
fiscalité
et
déclarant
que
tous
les
arbitrages
ne
pourront
être
pris
en
cette
assemblée
dans
la
mesure
où
les
commissions
doivent
encore
travailler
sur
l’évolution
de
tous
les
services
qui
touchent
le
scolaire,
rappelant
harmonisation
des
prix
des
repas
de
cantines,
dont
certains
des
utilisateurs
ont
subi
une
modification
considérable
et
la difficulté
pour
l'estimation
du
coût
réel
du
servi
ce.
Les
fonds
de
concours
pourront
aussi
faire
l’objet
d’une
révision,
comme
cela
l’a
été
pu
être
abordé
en
commissions
finances,
sauf
que
la
réduction
de
l'enveloppe
n’a
pu
se
faire
dans
la
mesure
où
les
dossiers
engagés
pour
l’année
2016
représentent
déjà
101
000€.
Le
fonds
de
concours
réservé
à Joinville
dans
le
cadre
des
équipements
sportifs
pourra
lui aussi
faire
l’objet
d’une
révision,
ainsi
que
l'attribution
de
la
subvention
réservée
à
l’OTI,
relevant
que
le
montant
des
subventions
réservées
aux
associations
du
territoire
dans
le
cadre
de
leur
investissement
représente
seulement
0.8%
du
montant
du
compte
6574.
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
la
commission
a
mis
tout
en
exergue
pour
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Houlot
est
quelque
peu
dubitatif
dans
la
mesure
où
le
regroupement
censé
représenter
des
économies
et
qu’il
ne
constate
pas.
Le
Président
rappelle
que
l'augmentation
de
fiscalité
est
envisagée
pour
investir
et
pas
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
Thieriot
rappelle
l'étude
de
fusion
du
cabinet
Stratorial
et
Landot
et
Associés
en
2013
où
il avait
été
énoncé
que
les
économies
ne
seraient
pas
ressenties
dans
l'immédiat.
Monsieur
Petitjean
juge
un
peu
facile
l'augmentation
de
la
fiscalité
et
regrette
que
l’on
n’agisse
pas
sur
le
reste.
[|
pense
que
l’on
aurait
pu
prendre
des
décisions
sur
le
scolaire.
Il s'interroge
sur
la
légitimité
de
la
CCBIC
à assurer
les
NAP.
Monsieur
Thieriot
répond
que
la
prise
en
charge
des
NAP
est
une
obligation,
par
contre
il aurait
pu
être
envisagé
de
les
rendre
payantes
et
précise
que
le
paiement
des
NAP
ne
peut
pas
être
abordé
ce
soir
sans
avoir
pris
l'attache
auprès
de
la commission
scolaire.
Monsieur
Fèvre
rappelle
que
le
choix
des
NAP
n'était
pas
à
faire,
elles
font
partie
intégrante
de
la
compétence
scolaire,
mais
c’est
la
remise
en
question
de
la
gratuité
qui
est
à
étudier.
il insiste
sur
le travail
encours
des
commissions
et
précise
qu’il
n’y
a
pas
de
dérive
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Il insiste
sur
la
nécessité
d’investir
sur
le
territoire,
l'augmentation
de
la
fiscalité
étant
envisagée
pour
financer
les
travaux. Monsieur
Ollivier
fait
remarquer
que
l'augmentation
de
15%
comme
elle
est
prévue
ne
servira
qu’à
équilibrer
le
budget
de
fonctionnement
et
que
dans
ce
cas
l'augmentation
de
la
fiscalité
devra
être
plus
importante. Le
Président
prétend
qu’on
peut
attendre
sur
des
recettes
autres
que
la fiscalité
et
qu’il
faut
bouger,
ne
plus
attendre
et
réaliser
les
projets
validés.
Monsieur
Guillaumée
déclare
qu’il
faudrait
réfléchir
sur
des
investissements
productifs.
Monsieur
Malingre
demande
si
les
recettes
d’investissements
budgétées
sont
actées.
Le
Président
répond
que
les
services
sont
en
attente
de
réponse
pour
l'instruction
des
dossiers
mais
explique
le
souci
pour
la
DETR,
par
exemple
où
les
approches
sont
différentes
depuis
le
changement
de
Préfet.
Il explique
qu’un
travail
est
établi
sur
l'obtention
des
arrêtés
de
subvention
de
façon
à
pouvoir
les
maitriser,
d'autant
que
la
DETR
est
en
parité
avec
le
GIP.
I
félicite
d’ailleurs
Mme
La
DGS
pour
son
travail
mené
qui
nécessite
une
énergie
cruciale
dans
la
mesure
où
les
dossiers
ont
été
entre
autre
pour
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
refaits
plusieurs
fois.
Il énonce
le
souci
rencontré
aussi
pour
l'implantation
de
la
MSP
où
il fait
part
du
classement
du
terrain
en
zone
bleue
du
PPRI.
Il
remercie
M.
Paquet
pour
le
travail
mené
avec
les
services
de
l'Etat,
quant
à
cette
implantation. Le
Président
rappelle
par
ailleurs
que
contrairement
à
ce
que
certains
élus
et
services
lui
ont
suggéré,
il est
impossible
d'envisager
une
implantation
sur
le parc
d'activités
de
la Joinchère.
Après
la
discussion
menée
lors
de
la
présentation
du
budget
général
BP
80000,
le
Président
invite
l'assemblée
à
délibérer
sur
l'augmentation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2016
et
il rappelle
les
taux
appliqués
en
2015 :
-
TAXE
D’'HABITATION
: 10.72
%
-
TAXE
FONCIERE
(BATI)
: 1.44%
-
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
: 4.42%
-
CFE
:18.66%
Le
Président
souligne
que
la
commission
finances
a statué
favorablement
à
l’éventuelle
augmentation
de
fiscalité
et
que
le
bureau
réuni
a validé
également
cette
proposition
d'augmentation
de
fiscalité
de
15
%
sur
les
3 taxes
ménage
(ce
qui
représente
environ
un
produit
de
207
000
€).
Le
produit
attendu
pour
2016
(état
1259)
sur
la
base
d’un
maintien
des
taux
est
de
1 381
570€.
Sur
le
postulat
d’une
augmentation
linéaire
des
3 taxes,
les
nouveaux
taux
seraient
les
suivants
:
_Simulation#15 Xfiscalité
augmentation
| nouveau
taux
2015
|
Produit
attendu
_
de
points
_
taux
TH
1072
_
123
1 337 065 €
TFB
|
1,44
0,216)
1,66
166 863 €
TENB
_
242
0,663]
5,08
85 446€
Total produit fiscal attendu
1 589 374 €
Le
taux
de
CFE
reste
identique
à celui
de
l’année
précédente,
soit
18.66
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
: {Résultat
du
vote
: 6
Contres
[PETITIEAN
R.,
MORHS
JL.
GUILLAUMEE
J.,
GOUVERNEUR
D.,
MAIGROT
Ch.,
LALLEMENT
L.]
—
10
Abstentions
[OLLIVIER
B.,
PERRIER
C.,
MICHEL
M.,
MICHELOT
C.,
MARCEL
O.,
HUMBERT
G.,
HOULOT
JP.,
HUMBLOT
G.,
COSSIN
JP.,
EHRHARD
P.]
55
Pour). -
D'augmenter
le
produit
fiscal
de
207
000€
environ,
pour
l’année
2016
selon
le tableau
ci-dessus
-
De
valider
en
conséquence
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2016
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
le
vote
de
l'augmentation
de
la
fiscalité,
et
la
modification
du
compte
62875,
comme
elle
a
été
citée
en
préambule
au
conseil,
le
budget
général
BP
80000
s’équilibre
en
fonctionnement
à
9 018
634.92,
dont
384
651.24
€
vers
l'investissement,
et
à
3
228
926.21€
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
: (Résultat
du
vote
: 4
Contres
[OLLIVIER
B.,
PAQUET
T.
et
le pouvoir
de
MME
ADAM ,
M.
HUMBERT.]
- 4
Abstentions
[Mme
MAIGROT
-
M.
GUILLAUMEE
-
M.
PETITIEAN
et
M.
LALLEMENT.]
63
Pour). Madame
Piot,
pour
répondre
aux
demandes
de
certains
utilisateurs
des
services
périscolaires
propose
la
mise
en
place
du
paiement
par
le
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CESU)
comme
mode
de
règlement.
Elle
rappelle
que
ceux-ci
sont
déjà
acceptés
en
crèche
et
elle
présente
la
convention
liée
à cette
méthode.
Madame
Maigrot
demande
des
explications
sur
le
fonctionnement.
Il
est
répondu
que
ces
chèques
sont
obtenus
par
le
biais
de
l'employeur
des
utilisateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
mise
en
place
des
Chèque
Emploi
Services
Universels
(CESU)
pour
le
paiement
des
services
périscolaires
(garderies
et
cantines)
;
-
D'affilier
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
au
centre
de
remboursement
du
CESU
(CRCESU),
structure
chargée
d'effectuer
le
remboursement
des
titres
CESU
préfinancés
par
voie
de
virement
bancaire ;
-
D’accepter
les
conditions
juridiques
et
financières
de
ce
remboursement
par
l'intermédiaire
des
clauses
de
la
convention ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Piot
rappelle
la
validation
du
projet
de
construction
d’une
maison
de
santé
Pluriprofessionnelle,
dans
le
parc
de
la
propriété
communautaire
rue
des
Capucins
à
Joinville
et
présente
le
résultat
de
la
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
analyse,
la
CAO
réunie
le
27
avril
à
10h00
au
siège
de
la
CCBJC
a
décidé
de
retenir
l'offre
du
cabinet
classé
en
première
position
à
l'issue
de
l'analyse
:
Le
cabinet
Jean
André
MARTIN
situé
27
rue
Diderot
BP07
52301
Joinville
CEDEX,
pour
un
montant
total
de
208
000.00
€
HT
soit
249
600.00
€
TTC,
comprenant
les
missions
de
base
de
la
loi
MOP
et
les
options
EXE
(Etudes
d'exécution),
S.S.I
(Système
de
Sécurité
Incendie),
et
O.P.C.
(Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
de
chantier).
Pour
mener
cette
mission,
le
cabinet
Jean
André
MARTIN
mandataire
est
associé
aux
bureaux
d’études
suivants
:
-
BETC
49
rue
Levy
Alphandery
52000
CHAUMONT
(Etudes
de
structures)
-
TECNOS
Ingenierie
16
Allée
de
Longchamp
Technopole
de
Nancy
Brabois
54600
Villiers
les
Nancy
(Thermique
et
fluides)
-
ECHOLOGOS
16
rue
du
Général
De
Gaulle
51400
Livry-louvercy
(Acoustique)
Monsieur
Marcel
demande
le
pourcentage
de
maitrise
d'œuvre
par
rapport
à
l'estimation
des
travaux.
Celui
est
de
8.32%. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(*M.
ALBARRAS
F.
toujours
sorti
et
M.
HOULOT
JP.
Vice-Président
de
l'Association
Echo
Village
de
la
Blaise,
ne
prennent
pas
part
au
vote.)
-
De
valider
les
décisions
de
la
CAO
réunie
le
27
avril
2016
et
de
retenir
le
cabinet
Jean
André
MARTIN,
pour
un
montant
total
de
208
000.00
€
HT
soit
249
600.00
€ TTC
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Madame
Piot
rappelle
la
validation
du
projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
intercommunal
et
de
son
plan
de
financement
en
vue
d’y
accueillir
l’activité
sportive
d'escrime,
et
présente
la
nécessité
de
lancer
la
procédure
de
consultation
de
maitrise
d'œuvre.
À
ce
jour,
dans
l'attente
d’avoir
travaillé
avec
le
maitre
d'œuvre,
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
125
500
€
HT.
Les
marchés
de
travaux
devront
être
lancés
à
l'été
2016
et
la
réception
de
ces
travaux
devra
être
faite
au
plus
tard
en
début
d'année
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(*M.
ALBARRAS
F. toujours
sorti
et
M.
HOULOT
JP.,
Vice-Président
de
l'Association
Echo
Village
de
la
Blaise,
ne
prennent
pas
part
au
vote.)
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
lancer
la
consultation
de
maïtrise
d'œuvre
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire
réuni
le
23
septembre
2014
a
validé
le
principe
d’aider
les
associations
dans
leurs
projets
d'investissements
sur
la
base
d’investissements
(matériels,
travaux)
«
TTC
».
L'Association
«
ECHO
VILLAGE
DE
LA
BLAISE»
sollicite
la
CCBJC,
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
14
327.84
€
TIC.
L'investissement
concerne
l'extension
et
la
construction
de
nouveaux
locaux.
Conformément
à
la
délibération
n°171-09-2014,
l’aide
accordée
représente
20%
du
montant
TTC
des
investissements
avec
un
plafond
d'aide
fixé
à 5
000
€
annuels.
La
subvention
possible
s'élèverait
à 2
865.57€.
Monsieur
Ollivier
demande
s'il
est
possible
que
les
associations
déposent
leurs
dossiers
sur
un
programme
pluriannuel.
Monsieur
Fèvre
répond
que
cela
n’est
pas
stipulé
dans
le
règlement
et
que
rien
ne
s’y
oppose.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{*M.
ALBARRAS
F.
toujours
sorti et M.
HOULOT
JP.,
Vice-Président
de
l'Association
Echo
Village
de
la
Blaise,
ne prennent
pas
part
au
vote.) -
D’accepter
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Association
«
ECHO
VILLAGE
DE
LA
BLAISE
»
dont
le
siège
social
est
à
Courcelles
sur
Blaise,
d’un
montant
de
2
865.57
€.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire
réuni
le
23
septembre
2014
a validé
le
principe
d'aider
les
associations
dans
leurs
projets
d’investissements
sur
la
base
d’investissements
(matériels,
travaux)
« TTC
».
L'Association
«
POISSONS
TRIATHLON»
sollicite
la
CCBJC,
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
2 532.66
€
TTC.
L'investissement
concerne
l'achat
de
tenues
spécifiques
de
sport.
Conformément
à
la
délibération
n°171-09-2014,
l’aide
accordée
représente
20%
du
montant
TIC
des
investissements
avec
un
plafond
d'aide
fixé
à 5
000
€
annuels.
La
subvention
possible
s’élèverait
à 506.53€. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
{*M.
ALBARRAS
F.
toujours
sorti ne
prend
pas
part
au
vote.)
-
D’accepter
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Association
«
POISSONS
TRIATHLON
»
dont
le
siège
social
est
à
Fronville,
d'un
montant
de
506.53
€.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-
22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
13
avril
2016
et
le 2
mai
2016
:
-
Décision
n°3
:location
tracteur
tondeuse
avec
l’entreprise
GRAILLOT
pour
un
montant
annuel
de
9
900
€
HT
Monsieur
Lallement
demande
si
cette
location
est
comprise
dans
le
budget.
Il
est
répondu
que
cette
dépense
est
incluse.
e
Monsieur
Chavaudrey
souhaite
connaitre
la
périodicité
de
l'envoi
des
factures
de
cantine.
Un
administré
de
sa
commune
s'étant
plaint
de
la
réception
très
rapprochée
de
deux
factures.
Céline
Roure
explique
qu’une
absence
au
service
de
la
facturation
a
contraint
l'envoi
simultané
de
ces
factures,
même
si
les
services
ont
fait
au
mieux
pour
pallier
cette
difficulté.
°
Madame
Piot
lance
un
appel
à
la
population
pour
une
recherche
de
piano
droit
qui
servirait
pour
la
crèche
et
l'école
Mermoz,
dans
le
cadre
du
projet
musical,
conduit
en
partenariat
avec
le
Château
du
Grand
Jardin,
l'idée
étant
de
pouvoir
utiliser
les
composants
pour
en
faire
un
autre
instrument
musical.
La
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Le
Président,
Jean-Marc
FEVRE
Le
Secrétaire,
Corinne
PERRIER
ET,
ed
QC
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits.