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Compte-Rendu - cr du conseil du 26022019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 26022019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 23
Procès-verbal
du conseil Communautaire du 26 février 2019
Le 26 février 2019, le Conseil de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Poissons, et au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FEVRE
Présents : Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de
Ont donné leur pouvoir :
M. GOUVERNEUR D. Commune de Joinville à M. THIERIOT D., M. NEVEU P Commune de Joinville à M. FEVRE J-M., M. ADAM B. Commune de Poissons à JEANJEAN Y., M. OLLIVIER B. Commune de Joinville à M. LAMBERT M., MME. POUGET D. Commune de Gudmont-Villiers à M. CHAUVELOT Y., MME HUMBLOT C. Commune de Joinville à MME DREHER L., M. MICHEL M. Commune de Rouvroy sur Marne à M. MICHELOT C., MME BITTER M. Commune de Joinville à M. NIVELAIS R., M. TONON B. Commune de Fronville à ARNOULD G.
Absents excusés remplacés :
M. BARBIER P. Commune de Autigny le Petit par COLLIN R., M. CUNY E. Commune de Baudrecourt par M. FAILLIET JP., M. HUMBERT G. Commune de Charmes la Grande par M. BARINSKY D., M. ALLEMEERSCH A. Commune de Cirfontaines en Ornois par M. PETITJEAN R., M. MONTAGNE L. Commune de Germay par MME GASSMANN M., M. FONTAINE J-F. Commune de Gillaumé par M. KOWALCZYK O.
Absents excusés non remplacés :
M. LALLEMENT G. commune Doulevant le Château, MME DUPUIS C. Commune de Doulevant le Château, MME PLANTEGENET L. Commune de Mathons, M. HOULOT J-P. Commune de Dommartin le Saint-Père, M.BRUNAUX P. Commune de Leschère sur le Blaiseron, M. RICHER J. Commune de Dommartin le Saint-Père, M. FABERT J. Commune de Pancey, MME POINOT M. Commune de Tremilly, M. VARNIER J-F. Commune de Effincourt, M. CHATELOT C. Commune de Nully
Absents non excusés non remplacés : M. DAVID P. Commune de Aingoulaincourt, M. LESEUR H. Commune
d’Ambonville, M. ROBERT JY. Commune d’Annonville, M. LALLEMAND L. Commune de Beurville, MLE MONIOT O.
Commune de Blumeray, M. MARCHAND G. Commune de Brachay, M. ESCHENBRENNER R. Commune de
Chambroncourt, M. GUILLAUMEE J. Commune de Cirey sur Blaise, M. POE O. Commune de Gudmont-Villiers, MME
MAIGROT C. Commune de Joinville, M. PAQUET T. Commune de Joinville, M. ROZE B. Commune de Joinville, MME
LECORRE N. Commune de Joinville, M. LAVERNADE H. Commune de Montreuil/ Thonnance, M. THANIER J-P. Commune
de Mussey/Marne, M. BOUDINET M. Commune de Noncourt / Rongeant, M. FRANÇAIS L. Commune de Thonnance les
Moulins.
A été nommé secrétaire : Madame CHATELAIN A., Commune d’Arnancourt
Le Président remercie la commune de Poissons pour son accueil à la salle des Fêtes.
Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018. Il informe que suite à une remarque de M. Houlot concernant le résultat du vote dans le point numéro un, une modification sera apportée comme suit : Page 2 sur 23
Résultat du premier tour de scrutin liste professionnelle
Nombre d’inscrits : 68
Nombre de votants : 67
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de bulletin blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 32
La liste des socioprofessionnels obtient 64 voix
Résultat du premier tour de scrutin liste des Elus
Nombre d’inscrits : 68
Nombre de votants : 67
Nombre de bulletins nuls : 13
Nombre de bulletin blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 27
La liste des conseillers communautaires obtient 54 voix
Le président ajoute que cette modification ne change rien au résultat des votes. Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 10: BP 80900– CENTRE DE SANTE Page 3 sur 23
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
POINT 12: DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
POINT 13 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : ASSUJETTISSEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE JOINVILLE A LA T.V.A. : Annulation de la délibération n°60-06-2017 du 06 juin 2017
POINT 14: MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : LOCATION A USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL – BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX NUS VACANTS AU PROFIT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNEL DE SOINS AMBULATOIRES (SISA) DU VALLAGE ET BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX NUS VACANTS AU PROFIT DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX NON MEMBRES DE LA SISA DU VALLAGE (OSTEOPATHE ET PSYCHOLOGUE)
POINT 15 : FINANCES – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 80100 - TARIFS VENTE DE CHALEUR SAISON
DE CHAUFFE 2017/2018
POINT 16 : FINANCES – CONTRAT DE VILLE JOINVILLE 2015/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE JOINVILLE/GIP ET CCBJC – VALIDATION DE LA 6ème MAQUETTE
POINT 17: FINANCES – CONTRAT DE COMMUNAUTE DES COMMUNES 2019/2020 – CONVENTION
DE PARTENARIAT CCBJC/GIP
POINT 18 : FINANCES – REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-URBAIN ET REPRISE DE LA
PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU DE SAUDRON – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS
AU BUDGET 2019 (OPERATIONS 48 et 49 - BUDGET 80000)
POINT 19 : FINANCES – REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-URBAIN MACONCOURT –
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
POINT 20 : FINANCES – REPRISE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU DE SAUDRON – PLAN
DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
POINT 21: STATUTS – REPORT DE LA DATE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1er JANVIER 2026 POINT 22: MARCHES PUBLICS – VALIDATION DE l’APD DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS DE JOINVILLE REALISE EN CO MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POINT 23: FINANCES – GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
POINT 24: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
DU COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
POINT 25: MARCHES PUBLICS – AMENAGEMENT DU STADE DU CHAMP DE TIR : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES MARCHES DE TRAVAUX
POINT 26: DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°98-09-2017
POINT 27: RESSOURCES HUMAINES : SCHEMA DE MUTUALISATION ENTRE LA CCBJC ET SES COMMUNES MEMBRES - ACTUALISATION DU DOCUMENT DANS LE CADRE DU DOB 2019 POINT 28: RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
POINT 29: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES Page 4 sur 23
POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thiériot rapporteur précise que les chiffres du compte administratif sont conformes au compte de gestion et présente le résultat de la section de fonctionnement avec des dépenses de 7 117 773.73 € pour 7 166 964.27 € en recette soit un excédent de de fonctionnement de 49 190.54 €. Pour la section investissement, 3 865 643.77 € de dépenses pour 5 406 477.59 € de recettes, soit un excédent de 1 540 833.82 €, ce qui porte le résultat d’exercice de 2018 à 1 590 024.36 € et un résultat de clôture de 4 324 277.12 €. L’affectation des résultats pour la reprise au BP 2018 pour le résultat de fonctionnement R002 sera donc de 1 954 449.88 et le résultat d’investissement au D001, de 2 369 827.24 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget principal de la
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la somme globale de 1 954 449.88 €, elle sera reprise au budget 2019, à la ligne R002
- De constater le résultat cumulé d’investissement de 2 369 827.24 € et de l’inscrire à la ligne R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en déséquilibre puisqu’il n’était pas possible administrativement d’établir les factures aux abonnés dans l’attente de la fixation des tarifs de chauffe (réunion tardive du conseil d’exploitation). Pour 2019, le budget devrait s’équilibrer. Le compte administratif de 2018 présente un résultat d’exercice de fonctionnement de -57 150.13 € (dépenses de 94 853.36 € contre 37 703.23 € en recettes) et un résultat d’investissement de 56.75 € (dépenses de 53 897.56 € contre 53 954.31 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à -57 093.38 € et le résultat de clôture de -54 193.02 € avec un résultat cumulé de fonctionnement de -37 139.46 € et un résultat cumulé d’investissement de -17 053.56 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80100
Chaufferies Bois de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise du déficit de fonctionnement de 37 139.46 € à la ligne D002 au budget 2019
- De constater la reprise du déficit d’investissement de 17 053.56 € au budget 2019, à la ligne D001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget et rappelle que c’est un budget difficile à équilibrer. L’année 2018 a été marquée par les travaux préparatoire pour l’accueil de la caserne des pompiers.
Le compte administratif de 2018 présente un résultat d’exercice de fonctionnement de 31 520.45 € (dépenses de fonctionnement de 8 119.52 € pour 39 639.97 € de recettes) et un résultat d’investissement de -13 178.89 € (dépenses de 82 709.69 € contre 69 530.80 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 18 341.56 € et le résultat de clôture de -1 667.98 €. Page 5 sur 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80200
Développement Economique de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- De ne rien affecter au R002
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 31 520.45 €
- De constater la reprise du déficit d’investissement de 31 520.45 € au budget 2019 à la ligne D001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en équilibre. En 2018, seul des travaux de signalisation ont été réalisés pour l’accéder au funérarium.
Le compte administratif 2018 présente un d’exercice de fonctionnement de -31 993.48 € (dépenses de fonctionnement de 3 129 512.39 € pour 3 097 518.91 € de recettes) et un exercice d’investissement de 39 285.29 € (dépenses de 3 063 153.91 € pour 3 102 439.20 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 7 291.81€ et le résultat de clôture de – 934 893.07 € soit pour l’affectation de résultat de fonctionnement au D002, -1 352 950.02 € et 418 056.95 € en recette d’investissement au R001.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80300 ZA de la
Joinchère de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise du déficit de fonctionnement de 1 352 950.02 € au budget 2019 à la ligne D002
- De constater la reprise de l’excédent cumulé d’investissement 418 056.95 € au budget 2019, à la
ligne R001
- D’autoriser M. le Président à remplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur présente le budget en expliquant qu’il n’y a aucun emprunt sur ce budget.
Le compte administratif 2018 présente un résultat d’exercice de fonctionnement de 19 327.45 € (dépenses de 1 111 253.87 € pour 1 130 581.32 € de recettes) et un investissement de 0 € (dépenses de 1 107 745.72 pour 1 107 745.72 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à 19 327.45 € et le résultat de clôture à -270 288.11 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au D002, -29 288.24 € et -240 999.87 € en investissement au D001.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80400 Rongeant
de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise du déficit de fonctionnement de 29 288.24 € à la ligne D002 au budget 2019
- De constater la reprise du déficit d’investissement de 240 999.87 € au budget 2019, à la ligne D001 Page 6 sur 23
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en déficit en expliquant qu’il y a eu moins de contrôle conception/réalisation durant l’année 2018
Le compte administratif 2018 présente un résultat de fonctionnement de -5 572.95 € (dépenses de
12 739.75€ pour 7 166.80 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à -5 572.95 € et le résultat de
clôture de -2 133.49 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au D002, -2 389.79 et en
investissement au R001, 256.30 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80500 SPANC
de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la reprise du déficit de fonctionnement de 2 389.79 € à la ligne D002 au budget 2019
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement 256.30 € au budget 2019, à la ligne R001
- D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en équilibre
Le compte administratif 2018, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de
289.26 € (dépenses de 32 707.53 € contre 32 996.79 € en recettes) et un résultat d’investissement de
16 863.50 € (dépenses de 2 621.85 € contre 19 485.35 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à
17 152. 76 € et le résultat de clôture à 102 270.26 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au
R002 de 1 597.59 € et investissement au R001 de 100 676.67 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 806 Irma Masson
de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter l’excédent de fonctionnement à la ligne R002 pour 1 597.59 € au budget 2019
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement 100 672.67 € au budget 2019, à la ligne
R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Page 7 sur 23
POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget en équilibre sans difficulté particulière. Il rappelle que les
loyers sont comptabilisés dans les investissements.
Le compte administratif 2018, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de
-151.25 € (dépenses de 1 693.48 € contre 1542.23 € de recettes) et un investissement de 10 333.32 €
(recettes de 10 333.32€) ce qui porte le résultat de l’exercice à 10 182.07 € et le résultat de clôture de
47 025.16 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au R002, 5 314.08 € et en investissement
au R001, 41 711.08€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80700 Café
Restaurant Traiteur de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter l’excédent de fonctionnement à la ligne R002 pour 5 314.08 € au budget 2019
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement de 47 711.08 € au budget 2019, à la ligne
R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, précise que les chiffres du compte administratif 2018, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement 2 050.38 € (dépenses de 4 749.06 € contre 6 799.44 € en recettes) et un résultat d’investissement de 529.11 € (dépenses de 6 179.36 € contre 6 708.47 € en recette) ce qui porte le résultat d’exercice à 2 579.49 € et le résultat de clôture de 6 042.79 €, soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au R002, 6 042.79 € et en investissement au D001 -5 443.36€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80800 Epicerie
Multiservices de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D’affecter la somme de 6 042.79 € au budget 2019, à la ligne R002
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 5 443.36 €
- De constater la reprise de ce déficit 5 443.36 € au budget 2019, à la ligne D001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
POINT 10: BP 80900– CENTRE DE SANTE
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente l’activité du centre de santé. Il précise que le centre de santé fonctionne très bien avec une patientèle de plus de 4 000 personnes.
Le compte administratif 2018, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de 39 743.35 € (dépenses de 292 784.85 € contre 332 528.20 € en recettes) et un résultat d’investissement de 50 910.16€ (dépenses de 4 416.35 € contre 55 326.51 € en recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à Page 8 sur 23
90 653.51 € et le résultat de clôture à 194 949.00 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement en R002, 150 327.23 € et en investissement au R001 44 621.77 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 80900 Centre
de Santé de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la somme de 150 327.23 € au budget 2019, à la ligne R002
- De constater la reprise du résultat cumulé d’investissement de 44 621.77 € au budget 2019, à la ligne
R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget avec un reliquat provenant des excédents antérieurs.
Le compte administratif 2018, conforme au compte de gestion, présente un résultat de fonctionnement de 0 € (dépenses de 0 € contre 0 € de recettes) et un résultat d’investissement de – 5 880 € (dépenses 5 880 € et 0 € de recettes) ce qui porte le résultat d’exercice à -5 880 € et le résultat de clôture à 48 539.17 € soit pour l’affectation de résultat en fonctionnement au R002, 1 300 € et en investissement au R001, 47 239.17€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2018 du budget 81000 Hôtel
d’Entreprises de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
- D'affecter la somme de 1 300 € au budget 2019, à la ligne R002
- De constater la reprise de l’excédent cumulé d’investissement 47 239.17 € au budget 2019, à la
ligne R001
- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 12: DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Avant de céder la parole à M. Thieriot, le Président rappelle que la Communauté n’est plus soumise à la présentation de ce document (la commune de Joinville est passée en dessous du seuil de 3 500 habitants), mais a opté pour sa pérennité dans la mesure où sa préparation permet l’anticipation des budgets et informe de l’évolution de la situation financière de l’intercommunalité.
M. Thieriot, rapporteur, précise que le DOB n’a pas de caractère décisionnel et en conséquence ne donne pas lieu à un vote à l’issue des débats, mais qu’il est matérialisé par une délibération.
Il commence son propos en expliquant que la loi de programmation des finances 2018/2022 s’inscrit dans un contexte de réduction de la dette et de la reprise de la dépense publiques avec une trajectoire de retour progressif à l’équilibre budgétaire pour 2022. Pour atteindre ce résultat, une contribution majeure des collectivités locales est attendue. Monsieur Thieriot précise que toutes les collectivités sont concernées mais plus particulièrement celles dont le budget principal de 2016 a des dépenses supérieures à soixante millions d’euros. Les collectivités doivent contractualiser avec l’état afin de s’engager à réduire leur besoin de financement et limiter l’évolution de toutes dépenses réelles de fonctionnement à un taux de 1.2 % par an à partir de 2019. Les collectivités sont évaluées annuellement afin de contrôler le respect des engagements. Page 9 sur 23
En cas de non-respect, les collectivités se verrons appliquer un malus et inversement les plus vertueuses bénéficieront d’une majoration des taux de subvention sur le DSIL par exemple. Pour les collectivités qui n’ont pas contractualisé avec l’état, comme par exemple la CCBJC, aucune sanction n’est appliquée. Monsieur Thieriot explique qu’avec la loi de finances 2019, nous sommes dans un contexte de transition qui s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation des finances 2018/2022. En 2019, il est prévu une réforme de la fiscalité locale et aussi la mise en place de la deuxième phase de la baisse de la taxe d’habitation. Il fait également remarquer qu’il y devra y avoir une relative stabilité de la DGF avec une reforme de la dotation d’intercommunalité, des incitations financières pour la création des communes nouvelles et une modification de l’application de la TEOM.
Concernant la réforme de la Dotation d’Intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, Monsieur Thieriot explique que les collectivités percevront au moins 95 % de leur dotation de base de 2018 et que des garanties permettront à certains EPCI de percevoir une dotation au moins égale à celle de l’année dernière. Quant aux variables d’ajustement des dotations c’est-à-dire péréquation verticale et horizontale, il ajoute qu’il y aura une baisse limitée de la FDPTP (49 millions d’euros) et de la DCRTP (15 millions d’euros). Par contre, il fait remarquer qu’il y aura une augmentation de la DSU et de la DSR de 90 millions d’euros ainsi que la création d’un fonds de soutien interdépartemental de 250 millions d’euros. Il termine ce point en expliquant que le seuil du FPIC est relevé.
Au sujet de la suppression de la taxe d’habitation, Monsieur Thieriot affirme que les orientations du gouvernement laissent toujours une autonomie financière et fiscale aux collectivités mais qu’il n’y aura pas de création d’impôt local ou national de substitution par contre et il y aura une répartition plus claire de la fiscalité locale entre les différentes collectivités.
Le soutien à l’investissement local avec la DETR est maintenu à plus d’un million d’euros et la DSIL à 570 millions d’euros.
Le contexte économique régional est abordé dégageant un aspect plus négatif pour la Haute-Marne que pour les autres départements, ce constat se retrouvant dans le contexte économique départemental. On note tout de même que l’export est toujours positif, que plus de 33 000 entreprises ont été créées sur un an (surtout des micro entreprises) et que le tourisme se développe avec un essor de plus de 13 % de l’hôtellerie de haut de gamme.
Après avoir dressé l’état général, Monsieur Thieriot aborde la situation de la communauté de communes, résumant les comptes de 2018 en présentant une diminution de 1.34% des dépenses de fonctionnement, par rapport à l’année passée ; une diminution qui s’explique par des efforts de toute part pour réduire les dépenses de fonctionnement, une recherche incessante des recettes de fonctionnement et un travail très méticuleux dans les imputations des factures. Par contre, il note une augmentation des dépenses de personnel du fait de la création de plusieurs postes à responsabilité (finances, PLUi), le fonctionnement de nouveaux services de restauration (Diderot/Mermoz et Doulevant) sur une année pleine, l’application du RIFSEEP, les avancements de grades, d’échelon et l’augmentation des charges patronales. En parallèle à ces dépenses de fonctionnement, des recettes ont été perçues ; elles sont en augmentation de plus de 3.75 % entre 2017 et 2018. Le remboursement de la mutualisation, de la mise à disposition du personnel, des assurances pour remboursements des absences maladies constituent l’autre part de recettes, ce qui porte à environ 182€/habitant le coût net de charges de personnel. Monsieur Thieriot précise que la compétence scolaire génère beaucoup de dépenses, avec un surcoût d’environ 383 000 € au regard du montant des AC mais qui restent moindre, comparé à des communautés de communes de la même strate. Il rappelle les investissements majeurs réalisés cette année, soit les travaux de la Maison Pluridisciplinaire de Santé et la piste cyclable, avec en contrepartie des recettes d’investissement correspondant aux versements de subvention pour 82.7 %.
Le bilan de l’année 2018 montre une maitrise générale des dépenses de fonctionnement associée à une année exceptionnelle et conjoncturelle au niveau de l’ensemble des produits, à généré une épargne brute en amélioration et une CAF nette positive de 142 440 € après le remboursement de capital de 222 228 € environ.
En 2019 , les services, dans un souci de prévoyance et d’efficacité, poursuivront les mesures mises en place depuis 2014 c’est-à-dire la tenue d’une comptabilité d’engagements, le développement d’une approche Page 10 sur 23
analytique des différentes compétences, l’ajustement des délais de paiement, la gestion au plus juste des stocks de produits et de petits matériels avec une logique globalisée et rationalisée (marchés regroupés), la favorisation de travaux en régie pour l’entretien de bâtiments scolaires en limitant autant que possible l’externalisation.
Par ailleurs, le budget 2019 comme celui de 2018, devra se rapprocher des attentes de la loi de programmation des finances publiques. Les recettes de fonctionnement en 2019 devraient être stable et concerner que les mises à disposition de personnel, les locations de salles, les locations de la future MSP, les frais de scolarité, les prestations de la crèche et des services périscolaires.
Monsieur Thieriot fait remarquer que la hausse des bases de fiscalité de 2.17 % fixé par la loi de finances 2019, permettront une hausse des recettes fiscales, pour 2019, d’environ 40 000 €. S’agissant de la fiscalité professionnelle, il explique que la prospective financière est difficile à établir compte tenu de la non disponibilité des fichiers prévisionnels avant mars. Au sujet de la CVAE, le montant estimé en novembre 2018 par la DDFIP est sensiblement identique au montant perçu en 2018. S’agissant du FPIC celui-ci ne progressera pas en 2019 et restera identique à son montant de 2018. Et enfin, concernant la fiscalité reversée, le montant des attributions de compensation de 2018 sera minoré pour 2019 de 234 400 €, compte tenu de la fin des régularisations.
Au chapitre des dotations, aux vues de la transposition de la Loi de Finance 2019, la baisse de la DGF est estimée à 18 000 € qui se répartissent par une perte de la Dotation d’Intercommunalité estimée à 12 700 € et aussi par une diminution de la dotation de compensation de 2.5 % soit une perte de 5 200 €. Monsieur Thieriot clos ce point en faisant remarquer que la perte de la DGF entre 2014 et 2018 représente 315 427 €. Pour terminer son intervention, Monsieur Thieriot présente le programme des investissements pour 2019 avec la construction du groupe scolaire de la Genevroye, la poursuite de l’opération de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le complexe sportif, l’élaboration du PLUI et d’une carte communale et la construction du groupe scolaire de Doulevant-le-Château.
A la suite de cette présentation, Monsieur Thieriot sollicite les questions de l’assemblée Monsieur Royer demande à quoi correspond les recettes sur le budget 804 (Rongeant). Monsieur Thieriot lui répond qu’il s’agit des recettes liées aux travaux de voiries produits en 2016/2017. Monsieur Thieriot en profite pour rappeler cette inertie du versement des subventions qui doit être anticipée dans la gestion de notre trésorerie.
Monsieur Sikli, trésorier responsable de la trésorerie de Joinville, prend la parole pour expliquer aux élus le travail mis en œuvre par ses services sur les restes à recouvrer qui correspondent à de l’argent public. Au 31 décembre 2018, il restait à recouvrer environ 700 000 €. Il aborde tout d’abord la situation de la REOM (ordures ménagères avant le passage à la TEOM) dont le reste à recouvrer représente 72 161 € (au 31.12.2018).
Les restes à recouvrer qui sont antérieurs à 2014 se chiffrent à 162 000 € et Monsieur Sickli explique que même si tout est mis en œuvre pour récupérer cet argent, il est très difficile de se faire payer des dettes très anciennes avec des personnes quelque fois peu solvables. C’est pourquoi les services de la trésorerie sont beaucoup actifs sur les dettes plus récentes. Sur les 4979 factures non payées, la trésorerie en a relancée 2823 soit plus de 50 %. Il ajoute que ses services sont aussi aidés par les services de la communauté de communes qui relance également les factures impayées en anticipant des situations qui pourraient s’avérer fragiles. Ainsi, il annonce que pour 2018, il reste à recouvrer 322 000 € dont 45 % (environ 200 000€) proviennent des communes membres de la communauté de communes puis vient ensuite la REOM et le service périscolaires et de cantine.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2019
POINT 13 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : ASSUJETTISSEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE JOINVILLE A LA T.V.A. : Annulation de la délibération n°60-06-2017 du 06 juin 2017
Monsieur Thieriot rapporteur, explique que le 06 juin 2017, le conseil communautaire avait acté
l’assujettissement à la T.V.A. du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Joinville, afin de pouvoir Page 11 sur 23
récupérer l’intégralité de la TVA dans l’année. Puis, il ajoute que la demande n’avait pas été formalisée auprès
des services fiscaux avant le démarrage effectif de l’opération, la TVA n’a pas pu être récupérée sous cette
forme mais par le biais du FCTVA (Fonds de Compensation sur la Taxe de la Valeur Ajoutée) au taux actuel de
16.404 % sur les dépenses TTC. Par conséquent, il est nécessaire d’annuler cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide
- D’annuler la délibération n°60-06-2017 ci-dessus énoncée.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. - De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération
POINT 14: MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : LOCATION A USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL – BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX NUS VACANTS AU PROFIT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNEL DE SOINS AMBULATOIRES (SISA) DU VALLAGE ET BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX NUS VACANTS AU PROFIT DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX NON MEMBRES DE LA SISA DU VALLAGE (OSTEOPATHE ET PSYCHOLOGUE)
Le Président explique dans le cadre de ses compétences statutaires en matière d’aménagement du territoire et de développement économique et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la C.C.B.J.C. s’est engagée à favoriser l’installation et/ou le maintien de professionnels de santé afin de répondre aux besoins exprimés sur le territoire de l’EPCI. De plus, afin de remédier à la désertification médicale, le conseil communautaire a validé la création d’une Maison de santé Pluri professionnelle regroupant en un même lieu des professionnels de santé au 1, rue des Capucins à Joinville.
La Maison de Santé Pluri Professionnelles (MSP) doit accueillir environ 23 professionnels de santé (médecins
généralistes, infirmières, masseurs kinésithérapeutes, diététicienne, psychologue, sage-femme, podologue
et ostéopathe) intéressés et associés à la réalisation de ce programme, professionnels membres pour la
plupart, de l’association « Pôle Santé Joinville » ayant actuellement son siège au 6, rue du petit marché à
Joinville. Elle doit, par ailleurs, simplifier le travail en réseau des professionnels de santé.
Le président précise qu’un « accord cadre » préalable à la signature des baux professionnels de location entre
la CCBJC et les membres de l’Association « Pôle Santé Joinville », préfiguratrice de la SISA, a été signé le 23
juin 2015, pour acter les coûts prévisionnels du projet, les redevances, le prix au m² des loyers mensuels
envisagés pour les futurs locataires et les engagements réciproques de chacun.
Le Président annonce que l’avancée des travaux de réalisation de cet établissement permet d’envisager une
réception de chantier à la fin du mois de mars et un engagement a été donné aux professionnels pour qu’une
prise de possession des locaux puisse être validée au 1er avril 2019. Il convient donc de définir les modalités
de locations des locaux professionnels qui seront signé la dernière semaine du mois de mars.
La CCBJC, Bailleur, louera aux professionnels de santé, des locaux inclus dans un bâtiment de 1 255.37 m² globalement répartis entre les professionnels de la façon suivante :
Les biens et droits loués à la SISA du Vallage sont de 889.95 m² soit 707.17 m² de locaux professionnels et 182.78 m² de locaux communs
Les biens et droits loués à l’Ostéopathe sont de 24.70 m².
Les biens et droits loués à la/le Psychologue sont de 15.87 m².
Les surfaces restant à la charge de la CCBJC sont de 324.85 m².
Le président ajoute que les charges d’entretien de l’ascenseur seront assurées par la CCBJC même si normalement elles relevent de la responsabilité du locataire et que la CCBJC prendra à sa charge des locaux communs, le cabinet médical libre et les surfaces de parkings 500 m² environ. Page 12 sur 23
D’un point de vue financier, 3 loyers seront établis par la CCBJC : 1 loyer pour la SISA, à charge pour elle de
répartir entre chaque professionnel la quote-part de loyer lui incombant. La CCBJC émettra un seul titre de
recette ; 1 loyer pour l’Ostéopathe qui ne peut intégrer la MSP que sous certaines conditions et 1 loyer pour
la/le Psychologue qui ne peut intégrer la SISA
Sur ces principes, la répartition des loyers seraient ainsi fixés :
Le Président termine en précisant que Le bail n’est pas soumis à la loi du 1er septembre 1948, qu’il est destiné
à un usage exclusivement professionnel entre la C.C.B.J.C. et les membres de l’association « Pôle santé
Joinville ». Par ailleurs, le bail professionnel est consenti pour une durée de 6 années consécutives, le congé
et la résiliation anticipée sont soumis à un délai de préavis de 6 mois. A défaut de congé, le contrat est
reconduit pour une durée de 6 ans. Enfin, concernant le montant du loyer, il est fixé à 6 € TTC/m²/mois pour
les surfaces décrites ci-dessus. Le loyer est payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois. Le
loyer n’est pas assujetti à la TVA. Le loyer sera indexé tous les 2 ans à la date anniversaire des baux, selon
l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires. La première révision interviendra à la date anniversaire
en 2021. Le montant du dépôt de garantie est fixé à un mois de loyer hors taxe et hors charges des présents
baux. Les baux de locations (SISA et professionnels libéraux) seront signés par le président de la CCBJC.
Monsieur Blandin souhaiterait connaître le montant global de la construction de la maison de santé avec les
dépenses, les recettes et le reste à charge. Le Président lui répond qu’un bilan sera fait prochainement, les
travaux n’étant pas totalement aboutis
Monsieur Blandin demande également si un budget annexe sera mis en place. Le Président lui répond que
non. Les dépenses et les recettes de la maison de santé seront intégrés au budget général dans un service
dédié.
Madame Jean Dit Pannel demande s’il reste des locaux de disponibles. Le président lui répond qu’il reste peu
de place et que l’installation des professionnels de santé sera gérée directement par la SISA au regard de leur
règlement intérieur sauf pour le podologue et le psychologue.
m² 6,00 € toutes charges comprises
MEDECINS (6) 314,41 1 886,46 €
KINE (2) 146,52 879,12 €
OSTEO (1) 24,70 148,20 €
SAGES FEMMES (2) 70,71 424,26 €
INFIRMIERES (7) 62,92 377,52 €
PODOLOGUES (2) 96,74 580,44 €
DIETETICIENNE/ PSYCHOLOGUE (1+1) 31,74 190,44 €
747,74 4 486,44 €
dont facturé à l'osteopathe 24,70 148,20 €
dont facturé à la psychologue (50%)* 15,87 95,22 €
dont facturé à la SISA 707,17 4 243,02 €
C O M M UN S S IS A ( int é grant l' e sp a cc ue il/ re po s ) 182,78 1 096,68 €
m² pris en charge par la CCBJC 324,85 1 949,10 €
TOTAL LOYERS PERCUS PAR CCBJC 5 583,12 € Page 13 sur 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’accepter de louer une partie des locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sous bail Professionnel à la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires du Vallage (SISA) faisant l’objet d’un bail spécifique et d’accepter les termes de ce bail professionnel joint à la présente. - D’accepter de louer une partie des locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sous bail Professionnel aux professionnels de santé libéraux hors Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires du Vallage (SISA) (psychologue et Ostéopathe à la date de signature du bail) et d’accepter les termes de ce bail professionnel joint à la présente.
- De fixer la durée des baux à six années consécutives et de fixer un prix de location mensuelle à 6.00 € au mètre carré comprenant les charges de fluides (eau, assainissement, électricité, chauffage). - De fixer un montant de garantie à un mois de loyer hors taxe et hors charges. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette location.
- De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération.
POINT 15 : FINANCES – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 80100 - TARIFS VENTE DE CHALEUR SAISON DE
CHAUFFE 2017/2018
Monsieur Thieriot rapporteur, rappelle que l’ex Communauté de Communes du Canton de Poissons a mis en
œuvre un réseau de vente de chaleur dès l’année 2012. Des tarifs avaient été institués : le tarif R2
correspondant au prix du MWH lié au coût de la source d’énergie nécessaire pour produire 1 KWh de
chauffage de locaux et le tarif R1 élément fixe annuel lié à l’abonnement. Les tarifs pour la session de chauffe
(2016-2017) avaient été réévalués suivant la précédente délibération qui prévoyait l’augmentation de prix
moyen de 10% sur trois années consécutives afin d’équilibrer le budget annexe soit pour le tarif R1
(abonnement) : 53.40 € HT /kWh (56.34 € TTC) et pour le tarif R2 (prix du MWH) 74.97 € HT / MWH (79.09 €
TTC).
Monsieur Thieriot ajoute que le conseil d’exploitation des chaufferies réuni le 24 janvier 2019 propose de
valider la dernière augmentation d’environ 17 % sur le tarif du R2 de manière à pouvoir honorer sur une
échéance de 3 ans donné d’arriver à un prix de vente de chaleur permettant d’équilibrer le budget Le tarif
passant ainsi de 53.40 €/ MWH à 62.50 € H.T. / MWH et de maintenir le tarif R1 (abonnement) de la saison
de chauffe précédente en lui appliquant les indices de revalorisation contractuels faisant passer le tarif de
74.97€ HT/kWh à 77.205 € HT/kWh.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De maintenir le tarif R1 (abonnement) sur la saison de chauffe 2017-2018 selon les conditions de la saison de chauffe précédente en lui appliquant la revalorisation donnant le tarif de 77.205 € HT/kWh ;
- De valider le tarif R2 (prix du MWH) à 62.50€ HT/MWH ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
POINT 16 : FINANCES – CONTRAT DE VILLE JOINVILLE 2015/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE
DE JOINVILLE/GIP ET CCBJC – VALIDATION DE LA 6ème MAQUETTE
Le Président explique que le GIP Haute-Marne, gestionnaire des fonds d’accompagnement du laboratoire de
l’ANDRA BURE-SAUDRON a décidé, dès 2015, de renouveler son soutien aux politiques des villes du
département en participant à l’effort de dynamisation économique et de renforcement de l’attractivité des
centres urbains hauts marnais. Cet engagement prend la forme de contrats entre le GIP Haute-Marne et les
villes pour la période 2015-2020. Un premier contrat a été validé le 9 octobre 2015 par la ville de Joinville
mais la CCBJC n’a été intégrée à ce contrat que le 7 décembre 2015 pour le seul projet d’hôtel d’entreprises. Page 14 sur 23
Le reste des projets relève soit d’une maitrise d’ouvrage « ville », soit d’une maitrise d’ouvrage « association
territoire zéro chômeurs », soit d’une maitrise d’ouvrage « OH’IS », « HAMARIS », « UCIA » ou « hôpital
Sainte Croix ».
Le conseil d’administration du GIP Haute-Marne dans sa séance du 10 décembre 2018 a approuvé le
programme modificatif proposé par la ville de Joinville pour le compte d’Hamaris pour un montant désormais
global de 20 076 938€ HT. Le GIP pourra participer au financement de ces opérations dans la limite d’une
enveloppe globale de 5 285 147 €, soit 3 087 242 € au profit de la ville, 1 155 200 € au profit de la CCBJC,
160 000 € au profit d’OH’IS, 834 922 € au profit d’HAMARIS, 7 783 € au profit de l’UCIA et 40 000 € au profit
de l’Hôpital Sainte-Croix.
Le Président fait remarquer que les montants de financements sur les projets portés par la ville de Joinville
(4 546 592 €) étant supérieurs à l’enveloppe attribuée par le groupement pour la période 2015/2020
(3 087 242 €) les arbitrages seront réalisés par le GIP selon les priorités et l’avancement des projets.
Il est demandé que ces avenants (6ème version), qui n’impacte que les opérations portées par HAMARIS dont
le montant global de travaux est porté de 5 380 000 € à 5 562 804 € TTC et dont le montant global de
subvention est désormais porté de 886 000 € à 834 922 €, fassent l’objet d’une délibération du conseil
communautaire même s’ils ne relèvent pas de la responsabilité de la CCBJC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider l’avenant n°6 au contrat de ville 2015/2020 qui lie la ville de Joinville, le GIP et la CCBJC - D’autoriser le président ou son représentant à signer cet avenant
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 17: FINANCES – CONTRAT DE COMMUNAUTE DES COMMUNES 2019/2020 – CONVENTION DE
PARTENARIAT CCBJC/GIP
Monsieur Maréchal, rapporteur, explique que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne, territoire de 1ère proximité du projet CIGEO s’est engagée depuis sa création en 2014 dans un
vaste programme d’investissements répondant aux attentes actuelles et futures du territoire. Cette politique
est la poursuite de la mise en œuvre des projets engagés par les ex Communautés de communes du Canton
de Poissons et de Marne Rognon, toutes deux fortement impliquées dans le projet CIGEO avant 2014.
Ces projets répondent aux attentes du SIDT (Schéma Interdépartemental de Développement Territorial) mis
en place par l’Etat en 2011 et présenté en CHN en 2012, et du CDT (Contrat de développement Territorial)
mis en place en juin 2016 sous l’impulsion M. VALLS, 1er ministre, et transmis au nouveau 1er ministre en avril
2017. L’objectif de signature de ce document est envisagé au cours de l’année 2019.
La CCBJC est donc activement impliquée dans cette démarche sans que des moyens financiers aient été mis
en œuvre notamment au travers de la fiscalité. Initialement attendue en 2015, puis 2017 elle est toujours
différée dans le temps et les annonces du secrétaire d’Etat, auprès du ministre à la transitions écologique,
lors du CHN qui s’est tenu à BURE le 20 septembre 2018, ne prévoit rien avant la loi de finances 2020. Cette
situation pénalise la CCBJC notamment pour le financement de ses équipements à venir, surtout dans un
contexte national d’aides publiques de plus en plus contraint.
Monsieur Maréchal informe l’assemblée que le président a sollicité le président du GIP afin d’envisager une
contractualisation avec le GIP 52 de manière à ce que les projets engagés depuis 2014 puissent bénéficier
d’un accompagnement financier dépassant le droit commun. Un certain nombre de projets sont aujourd’hui
validés mais les élus se réservent le droit de mettre en attente certains d’entre eux, et ce, en fonction de
l’évolution de la capacité financière de la CCBJC. Page 15 sur 23
Le document soumis au GIP reprend par grands axes thématiques les projets inscrits sur la durée du mandat
et qui seront engagés avant mars 2020. Il doit être validé par le conseil d’administration du GIP qui doit se
tenir le 8 mars 2019.
Les projets inscrits à ce contrat sont les suivants : le complexe sportif pour un montant de 8 359 409 HT avec
une aide attendue du GIP de 50 % (soit 4 179 705 € HT), le groupe scolaire des quartiers neufs à Joinville
conduit en co-maitrise d’ouvrage avec le département pour un montant de 5 617 127 € HT avec une aide
attendue du GIP de 50 % (soit 2 808 564 € HT) et le groupe scolaire de Doulevant le Château pour un montant
de 4 207 000 € HT avec une aide attendue du GIP de 50 % (soit 2 103 500 € HT). La totalité des aides sollicités
représentent 9 091 769 € HT. Par ailleurs, le projet d’hôtel d’entreprises, initialement inscrit au contrat de
ville de Joinville pourrait être basculé dans ce contrat.
Le Président prend la parole pour demande aux élus présents de la salle d’être présent le 8 mars prochain
afin que ce contrat puisse être validé avec l’appui des délégués communautaires. Il informe également
l’assemblée que Nicolas Lacroix souhaite également que la CCBJC contractualise avec le département.
Madame Jean Dit Pannel sur combien d’année sera signé ce contrat. Monsieur Maréchal lui répond que l’aide
concerne tous les projets qui seront lancés avant la fin du mandat et qu’il sera nécessaire de faire un nouveau
contrat après 2020. Par ailleurs Monsieur Maréchal explique que ce contrat est le résultat d’un travail
collaboratif avec la Préfecture de la Haute-Marne, la DGFIP, le Conseil départemental et le GIP.
Monsieur Blandin demande s’il y aura des aides de la DETR et si on pourra atteindre les 80 % de subventions.
Monsieur Maréchal lui répond par l’affirmative. Monsieur Thieriot précise également que l’assurance d’être
aidé sur ces projets, nous permettra de solliciter les avances dès le démarrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le projet de contrat de communauté de communes entre la CCBJC et le GIP qui sera soumis au conseil d’administration du GIP qui se réunit le 8 mars prochain.
- D’autoriser le président ou son représentant à signer ce contrat
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 18 : FINANCES – REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-URBAIN ET REPRISE DE LA
PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU DE SAUDRON – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS AU
BUDGET 2019 (OPERATIONS 48 et 49 - BUDGET 80000)
Monsieur Chauvelot, rapporteur, explique les dépenses d’investissement, gérées sur le budget, peuvent être engager, liquider et mandater par le président, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif de 2019 et ce, sur autorisation de l’organe délibérant. Les crédits correspondants sont reportés sur le budget lors de son adoption.
Après avoir rappelé ces dispositions, il ajoute que le Président souhaite d’utiliser ces dispositions afin de poursuivre les programmes d’investissement relatifs à la révision de la carte communale de Saint-Urbain et de la reprise de la procédure d’élaboration du PLU de Saudron, durant les premiers mois de l’année. Les opérations se décomposent de la façon suivante : opération N°48 pour le PLU de Saudron pour un montant de 24 000 € TTC et l’opération N° 49 pour la carte communale de Saint-Urbain pour un montant de 12 000 € TTC. Ces opérations seront affectées au chapitre 20.
Monsieur Chauvelot termine en notant que si l’ouverture de crédit est suffisante pour l’opération n°49, un montant complémentaire devra être certainement voté au budget 2019 pour l’opération n°48.
Madame Jean Dit Pannel souhaiterait qu’on lui explique la différence entre la carte communale et le PLUi. Monsieur Chauvelot lui explique que la carte communale est un document sommaire et peu détaillé qui Page 16 sur 23
délimite les secteurs de la commune où les permis peuvent être délivrés alors que le PLUi est un document très développé qui contrairement à la carte communale définit les modalités d’implantation sur les parcelles.
Monsieur Blandin demande pourquoi on peut encore réviser la carte communale de Saint-Urbain étant donné qu’un PLUi est en cours de réalisation. Monsieur Chauvelot lui explique que les documents de la carte communale de Saint-Urbain étaient en vigueur lorsque la compétence PLUi a été prise par la communauté de communes. Il s’agit là d’une révision et par conséquent, il est possible de reprendre la carte communale sans avoir à recommencer la procédure dans son intégralité. Par contre, cette reprise s’inscrit dans un régime dérogatoire qui doit être accepté par la préfecture pour être poursuivi.
Monsieur Lambert demande pourquoi ce ne sont pas les communes qui paient. Monsieur Chauvelot lui répond que la communauté de communes à la compétence PLUi par conséquent c’est elle qui doit payer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser M. le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement gérées sur les crédits inscrits au budget jusqu’au 15 avril 2019 ou jusqu’au vote du Budget Primitif 2019, s’il intervient avant cette date et ce, dans la limite des montants et des affectations décrites en annexe au présent tableau. Cette autorisation ne dépasse pas le quart des crédits inscrits au budget 2018 (Budget primitif 2018 y compris les décisions budgétaires modificatives et les reports. - De préciser que les crédits effectivement mis en œuvre seront obligatoirement repris au budget primitif 2019 aux Opérations, Chapitres et Articles concernés.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 19 : FINANCES – REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-URBAIN MACONCOURT – PLAN DE
FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle que la commune de Saint-Urbain Maconcourt est couverte par une carte communale dont la première révision a été approuvée par arrêté préfectoral le 25 février 2015 mais quelques mois plus tard l’arrêté n°2047 du 17 juillet 2015 entraîne la prise de compétence de la CCBJC en matière de « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Par une délibération datée du 16 mars 2018, la commune de Saint-Urbain Maconcourt demande la révision de sa carte communale et par un courrier en date du 4 juillet 2018, Mme le Maire de Saint-Urbain Maconcourt a sollicité le Président de la Communauté de Communes pour engager cette démarche. Le conseil communautaire du 17 juillet 2018 a validé la révision de la carte communale. Monsieur Chauvelot explique que le projet concerne la réalisation d’une opération résidentielle groupée, portée par la commune sur d’environ 0,87 hectares, dont 0,60 hectares nécessitent une ouverture à l’urbanisation préalable dans le cadre de l’évolution de la carte communale. Du point de vue règlementaire, cette procédure est soumise à dérogation préfectorale. Cependant, depuis le dernier trimestre 2018, un travail à visée opérationnelle a été mené entre la CCBJC et la commune, en vue d’envisager un développement qualitatif.
La CCBJC s’est donc rapprochée du cabinet AUDDICE Urbanisme qui avait assuré l’élaboration et la première révision de la carte communale, pour la formalisation de ces nouvelles études, prévues sur une période de douze mois. Le coût total de l’opération s’élève à 10 000 € HT et les aides se répartissent de la façon suivante : 25 % pour la DETR (Etat) soit 2 500 € HT, 20 % pour le conseil départemental soit 2 000 € HT et le GIP de la Haute-Marne 35 % soit 3 500 € HT. Reste à la charge du maître d’ouvrage 20 % soit 2 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le plan de financement prévisionnel relatif à la révision de la carte communale de Saint- Urbain Maconcourt et d’autoriser le président à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat, du conseil départemental et du GIP Haute-Marne.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 17 sur 23
POINT 20 : FINANCES – REPRISE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU DE SAUDRON – PLAN DE
FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle que la commune de Saudron a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération datée du 02 octobre 2009. Les études relatives à cette procédure, assurées par le groupe AUDDICE (ex Environnement Conseil) ont été mises entre parenthèses par la maîtrise d’ouvrage depuis 2012. En juillet 2015, la CCBJC prenait la compétence en matière de « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et le 07 novembre 2017, la délibération communautaire autorise la CCBJC à poursuivre l’élaboration du PLU de Saudron, s’appuyant sur les dispositions du code de l’urbanisme et sur la délibération communale du 23 octobre 2017. Monsieur Chauvelot ajoute que toutes ces décisions sont étroitement liées aux questions d’aménagement abordées dans le cadre du Contrat de Développement Territorial (CDT) et traduisent l’enjeu des développements économiques intercommunaux sur le territoire de Saudron. Il termine en expliquant que depuis novembre 2018, la CCBJC s’est rapprochée du cabinet AUDDICE Urbanisme ainsi que des services de la Direction Départementale des Territoire de Haute-Marne afin de préciser les modalités techniques, juridiques et financières de la reprise de cette procédure selon le droit en vigueur. Le coût total de l’opération ne devrait pas excéder 25 000 € HT (devis en cours) et les aides se répartissent de la façon suivante : 80 % du GIP de la Haute-Marne dans la cadre du contrat de village Saudron soit 20 000 € HT. Reste à charge du maître d’ouvrage 20 % soit 5 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le plan de financement prévisionnel relatif à la reprise de la procédure d’élaboration du PLU de Saudron et d’autoriser le président à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat, du conseil départemental et du GIP Haute-Marne.
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 21: STATUTS – REPORT DE LA DATE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1er JANVIER 2026
Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 attribue, à titre obligatoire, les
compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés
d'agglomération à compter du 1er janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences
demeure optionnel. Cependant la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes propose des aménagements sur
les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier.
Monsieur Maréchal explique qu’un mécanisme de minorité de blocage, permet de maintenir l’exercice
communal des compétences « eau » et/ou « assainissement » jusqu’au 1er janvier 2026 sauf si ces
compétences sont déjà exercées par la communauté de communes. L’exercice par les communautés de
communes de la compétence service public d’assainissement non collectif (SPANC) n’est pas un obstacle à la
mise en œuvre du mécanisme de report de la compétence.
Les communes membres de la communauté de communes qui n’exercent pas déjà la compétence en
question, auront jusqu’au 30 juin 2019 la possibilité de délibérer pour s’opposer à ce transfert obligatoire de
l’assainissement collectif et de l’eau ou de l’une d’entre elles. L’opposition prend effet si elle est décidée par
des délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la
population intercommunale. Le transfert de cette compétence sera ainsi reporté au 1er janvier 2026. Les
communes membres peuvent par conséquent demander le report à 2026 du transfert obligatoire à la
compétence de l’eau et/ou de l’assainissement collectif en délibérant avant le 30 juin 2019.
Monsieur Maréchal termine son propos en expliquant que si les conditions de blocage sont satisfaites, la
communauté de communes resterait compétente sur l’intégralité de son périmètre en matière Page 18 sur 23
d’assainissement non collectif et les communes resteraient quant à elles compétentes en matière d’eau et
d’assainissement collectif jusqu’au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De proposer aux communes membres de reporter le transfert de la compétence eau et
assainissement au 1er janvier 2026
- De préciser que si les conditions de blocage sont satisfaites, la communauté de communes resterait
compétente sur l’intégralité de son périmètre en matière d’assainissement non collectif et les
communes resteraient quant à elles compétentes en matière d’eau et d’assainissement collectif
jusqu’au 1er janvier 2026.
- De notifier cette décision aux communes membres qui doivent se prononcer avant le 30 juin 2019
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
POINT 22: MARCHES PUBLICS – VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD) DU GROUPE SCOLAIRE
DES QUARTIERS NEUFS DE JOINVILLE REALISE EN CO MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Madame Piot, rapporteur, laisse tout d’abord la parole à Sébastien Henry pour faire une présentation des esquisses de la cité scolaire en détaillant surtout la partie maternelle et primaire. Ensuite Madame Piot rappelle qu’en en date du 29 mai 2018, le Conseil Communautaire validait la convention de co-maitrise d’ouvrage entre le Conseil Département de la Haute-Marne et la CCBJC en confiant la maitrise d’ouvrage au conseil départemental pour la construction d’un groupe scolaire dans les quartiers neufs à Joinville. Le 14 décembre 2018, le Conseil Département de la Haute-Marne approuvait l’avant-projet définitif afférent à la construction d’un ensemble scolaire regroupant le collège le groupe scolaire à Joinville pour un coût total de travaux évalué à 15 058 689 € HT soit 18 070 426,80 € TTC. Par ailleurs, le comité de pilotage communautaire réuni le 19 décembre validait la présentation de l’avant-projet définitif puisqu’il reprenait intégralement les remarques émises lors de la première présentation du projet en phase APS.
Une nouvelle estimation et répartition des charges financières est ainsi fixée : pour le collège et la demi- pension à 9 749 224.55 € HT (soit 11 699 069.46 € TTC), les logements à 770 337.65 € HT (soit 924 405.18 € TTC) et le groupe scolaire à 4 612 627.00 € HT (soit 5 535 152.40 € TTC)
Madame Piot ajoute que le projet de groupe scolaire était envisagé pour une surface construite de 2221 m²
et que le coût de construction prévisionnel était estimé à 4 101 197 € HT. Aujourd’hui, la surface arrêtée à la
phase de l’Avant-Projet Détaillé est de 2 368 m² (modification du nombre de classes élémentaires suite à la
dernière réforme de dédoublement, création d’un local psychologue, ajout d’un local de propreté et voirie
d’accès au parking). Le coût des travaux actualisé en phase APD est aujourd’hui fixé à 4 612 627.00 € HT, soit
un ratio de 1950 €/m².
Monsieur Arnould demande si le terrain sera à plat. Monsieur Henry lui répond que le terrain où sera
construit l’école maternelle et primaire sera complément nivelé alors que du coté du collège le terrain sera
incliné avec une rampe d’accès à l’extérieur qui permettra aux enseignements d’arriver directement au
premier étage du collège.
Monsieur Arnould demande également combien il y aura d’élèves en élémentaire et avec le collège. Madame
Piot lui répond qu’il y aura 300 élèves en élémentaire comme à Donjeux et 600 élèves avec le collège.
Monsieur Jeanjean prend la parole pour avoir des informations sur l’accès au gymnase du Champs de Tir par
les collégiens. Monsieur Henry lui répond que les collégiens se rendront à pied au Gymnase en empruntant
les trottoirs de la route qui sera créée et ils rejoindront ensuite le chemin piétonnier existant. Page 19 sur 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’Avant-Projet définitif (APD) relatif à la construction d’un groupe scolaire dans les
quartiers neufs sur la commune de Joinville
- D’arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage l’équipe de maîtrise d’œuvre à l’issue
de l’Avant-Projet définitif à 4 612 627.00 € HT
- D’autoriser M. Le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
POINT 23: FINANCES – GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur Thieriot, rapporteur, explique, suite au point précédemment exposé, qu’il est désormais possible
de valider le plan de financement prévisionnel et ainsi déposer les dossiers de demandes de subventions
relatifs au projet de groupe scolaire des quartiers neufs à Joinville conduit en co-maitrise d’ouvrage avec le
département.
Le coût total de l’opération s’élève à 5 617 127 € et les aides se répartissent ainsi : 13.87 % pour l’état (soit
779 098€), 16.13 % pour le département (soit 906 040 €) et 50 % pour le GIP de la Haute-Marne (soit
2 808 564 €). Reste à la charge du maître d’ouvrage 1 123 425 €.
Monsieur Blandin souhaite savoir si les taux de participation des subventionneurs sont actés. Monsieur
Thieriot lui répond par la négative puisque les dossiers de subvention n’ont pas encore été déposés mais ils
le seront mi-mars 2019.
Monsieur Petitjean demande pourquoi il n’y a pas de subvention de la part de l’Europe et de la Région. Le
Président prend la parole pour expliquer que l’obtention de subventions de ces deux partenaires rends les
dossiers complexes puisqu’il s’agit de financements croisés avec un taux de subvention qui ne dépasse pas
les 70 % alors qu’il est possible d’avoir 80 % d’aides sans ces financements croisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider le plan de financement prévisionnel relatif au projet de groupe scolaire des quartiers neufs - D’autoriser le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des financeurs potentiels.
- D’autoriser le président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
POINT 24: MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION D’UN AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DU
COMPLEXE SPORTIF DE JOINVILLE
Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 30 janvier 2018, le Conseil Communautaire validait de l’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la construction d’un complexe sportif sur la commune de Joinville avec un montant d’honoraires fixé à hauteur de : 757 000,00 € HT (soit 908 400,00 € TTC). La mission ACT (Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux) a débuté en août 2018 par la consultation des entreprises et a été suivie d’un rapport d’analyse des offres en date du 5 décembre 2018. Il s’avère que 4 lots de travaux ont été déclarés infructueux. Le bureau communautaire a décidé de relancer intégralement la procédure de consultation.
Madame Piot explique que le cabinet d’architecture KOZ mandataire du groupement de maitrise d’œuvre a été informé de cette décision et a adressé une demande d’avenant au contrat initial le 17 décembre dernier à hauteur de 34 096.00€ H.T. soit 85% de la mission initiale ACT. Après négociation, le cabinet KOZ a formulé une nouvelle proposition d’avenant à hauteur de 72% de la mission initiale soit 28 800.00€ H.T. avec pour objectif une reprise des cahiers des charges des lots initialement infructueux et mise en concurrence pour le Page 20 sur 23
1er avril 2019 ; par ailleurs la mission initiale n’ayant pu aboutir il est demandé son règlement à hauteur de 85% soit 34 096.41€ H.T.
L’avenant N°1 proposé par le cabinet d’architecture KOZ pour la réalisation de cette nouvelle mission ACT
est fixé à 22 782.98€ HT. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à 779 782.98 € HT (soit 935 739.58
€ TTC) soit une incidence financière cumulée de 2.9 % d’augmentation.
Madame Jean Dit Pannel prend la parole afin de faire remarquer qu’elle trouve excessif qu’on puisse
demander 22 000 € pour refaire le marché. Madame Piot lui répond que les 22 000 € portent aussi sur la
réécriture du cahier des charges, la mise en publicité et l’analyse des nouvelles offres. Elle précise qu’il y a
relance de tous les lots puisqu’il n’y a aucune attribution. Le Président précise que ce montant sera réintégré
dans le plan de financement.
Monsieur Royer demande s’il n’existe pas de clause en cas de marché infructueux. Monsieur Henry lui répond
que dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) il est prévu que le premier travail ne soit
rémunéré qu’à hauteur de 85 % s’il y avait des lots infructueux.
Monsieur Arnould demande pourquoi certains lots sont restés infructueux. Monsieur Henry lui répond que
certains éléments n’étaient pas réalisables par des entreprises locales et certains lots n’ont pas eu de
réponses. Monsieur Henry termine en disant que du fait d’un nombre trop important de lots infructueux,
aucun lot n’a été attribué.
Madame Dreher souhaite savoir si le permis de construire est aussi à redéposer. Madame Piot lui répond par
la négative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité, décide : (résultats du vote : 2 CONTRE
{MME PERRIER C. – M. EHRHARD P.} – 4 ABSTENTIONS {M. OLLIVIER B. – MME ADAM M-P. – M. PETITJEAN
R. – M. THIEBLEMONT F.} – 55 POUR
- De valider la proposition de la commission des marchés réunie le 27 novembre 2018 et de retenir l’avenant N°1 proposé par le cabinet d’architecture KOZ, pour un montant de 22 782,98 € HT (27 339,58 € TTC).
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 25: MARCHES PUBLICS – AMENAGEMENT DU STADE DU CHAMP DE TIR : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES MARCHES DE TRAVAUX
Madame Piot, rapporteur, explique que le 10 avril 2018, le conseil communautaire validait le plan de
financement prévisionnel concernant les travaux d’aménagement du stade du Champ de Tir désormais
propriété de la Communauté de communes. Il informe également l’assemblée que tous les financeurs ont
été mobilisé et le taux d’aides publiques atteint 80%. Le budget prévisionnel de cette opération est de
352 000 € HT (422 400 € TTC). Le Président propose désormais de lancer les marchés de travaux.
Elle rappelle que ces travaux avaient été inscrits au budget 2018 et que les crédits seront reportés au budget
2019. Ils concernent : la réhabilitation de l’aire d’athlétisme, l’éclairage de l’aire, la réhabilitation des
vestiaires. Page 21 sur 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser le président à lancer les marchés de travaux pour l’aménagement du stade du champ de tir selon la réglementation en vigueur
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 26: DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°98-09-2017
Le Président rappelle que la dernière délibération validée par le Conseil Communautaire concernant les délégations de pouvoir au bureau communautaire date du 29 septembre 2017. Après avoir exposé toutes les délégations validées lors de ce conseil. Il propose au conseil communautaire d’élargir ces délégations au champ d’actions de l’Office de Tourisme Communautaire et en particulier tout ce qui relève des fixations de tarifs de visites, de billetteries diverses, des produits vendus en boutique (livres, cartes postales, souvenirs…) ou des tarifs pour apparaitre dans le plan guide. Les tarifs validés par le bureau communautaire devront avoir été soumis au préalable au conseil d’exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’accepter en conséquence de déléguer au bureau de l’intercommunalité, pour la durée de son
mandat, toute décision rentrant dans la délégation mentionnée ci-après :
11. Office de Tourisme Communautaire : fixation des tarifs de visites guidées, de billetteries diverses, des produits vendus en boutique (livres, cartes postales, souvenirs …) ou des tarifs pour
apparaitre dans le plan guide. Il est à noter que les tarifs amenés à être validés par le bureau
communautaire devront avoir été soumis et validés au préalable par le conseil d’exploitation de
la régie autonome.
Etant précisé que les 10 autres délégations préexistantes demeurent sans changement
- D’annuler en conséquence la délibération n° 98-09-2017
- D’acter que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L5211-10, le président rendra compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation lors de chaque réunion de l’organe délibérant
- D’acter que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmissions légales et réglementaires.
POINT 27: RESSOURCES HUMAINES : SCHEMA DE MUTUALISATION ENTRE LA CCBJC ET SES COMMUNES MEMBRES - ACTUALISATION DU DOCUMENT DANS LE CADRE DU DOB 2019
Monsieur Chauvelot, rapporteur, explique la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités a introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Il précise aussi que ce schéma est à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. En début d’année, l’avancement du schéma de mutualisation doit faire l’objet d’une communication au conseil communautaire et il doit également être transmis au conseil municipal de chaque commune afin d’émettre un avis dans les trois mois.
Monsieur Chauvelot rappelle qu’en date du 20 décembre 2016, la Communauté de Communes adoptait le schéma de mutualisation et qu’il convient d’actualiser ce document. Il ajoute que le schéma se décomposait de la manière suivante : le territoire intercommunal, l’état des lieux des personnels communautaires et communaux, la mutualisation des services, les autres outils de mutualisation et les perspectives de mutualisation notamment avec le rapprochement de l’OTI et du Château du Grand Jardin ou encore la mise à disposition de l’archiviste de la communauté de communes.
Monsieur Royer souhaite savoir si la mise à disposition de l’archiviste serait gratuite. Monsieur Chauvelot répond que pour le moment rien n’est encore décidé, une proposition de convention leur sera présenté. Page 22 sur 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider l’actualisation du schéma de mutualisation entre la CCBJC et ses communes membres - D’autoriser le Président ou son représentant à poursuivre le travail relatif à ce schéma de mutualisation
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 28: RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur Chauvelot, rapporteur, explique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire
compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs. Il rappelle qu’en date du 6
novembre 2018, le conseil communautaire validait la création d’une régie autonome pour la gestion de la
compétence « Promotion du tourisme » à compter du 1er janvier 2019 et de la dénommer « Office de
tourisme communautaire du Bassin de Joinville en Champagne ». Il ajoute que les offices de tourisme sous
forme de régies dotées de la seule autonomie financière sont administrés, sous l’autorité de l’organe
délibérant des personnes publiques qui les ont créées, par un conseil d’exploitation et un directeur. Afin de
recruter ce directeur, il convient de créer au tableau des effectifs un poste d’attaché territorial pour une
durée hebdomadaire de 35h. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou par un contractuel de
droit public.
Monsieur Chauvelot termine en expliquant que la création de ce poste fera parti des négociations avec le
Conseil départemental dans le cadre du transfert de charges.
Vu le tableau des emplois et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet - D’autoriser la création de vacance dudit poste
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget au chapitre prévu à cet effet.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 29: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES
Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 4 décembre 2018 et le 15 février 2019 – décisions validées à l’unanimité –
- Décision n°42 (2018) : signature avec la commune de POISSONS de la convention de mise à disposition des locaux de la salle des fêtes de Poissons pour l’ouverture du service de restauration. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
- Décision n°43 (2018) : signature de la convention de location avec la société GRAILLOT SAS d’une tondeuse autoportée avec plateau de coupe, bac de ramassage et broyeur débroussailleur pour un montant de 10 800.00 € HT
- Décision n°44 (2018) : signature du contrat avec le groupe SVP pour l’année 2019 pour un montant
annuel de 8280 € HT (9936 € TTC). Page 23 sur 23
- Décision n°45 (2018) : renouvellement de la convention pour la fourniture et la livraison des repas par l’ADMR de Poissons pour le service de restauration scolaire secondaire à Poissons aux conditions préexistantes, soit 4.10 € TTC le repas pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2019. - Décision n°46 (2018) : reconduction du contrat de maintenance informatique avec la société
NEONEST pour l’année 2019 pour un montant annuel de 3510 € HT (4212 € TTC)
- Décision n°47 (2018) : adhésion à la mission de prospection «économique conduite par Haute-Marne
expansion entre 2018 et 2019
- Décision n°48 (2018) : Décision Budgétaire modificative n°8 du Budget général 80000, correction d’une erreur matérielle (travaux en régie écritures entre chapitres 041 et 042) - Décision n°1 (2019) : renouvellement du logiciel pour le RAM auprès de la société GRAM WEB pour un montant de 2004 € TTC
- Décision n°2 (2019) : Certificat administratif n°5 du budget général 80000 virement de crédit de 400 € chapitre 014 (pour honorer dégrèvement sur contributions directes)
- Décision n°3 (2019) piste cyclable Dommartin le Saint-Père - fourniture d’un platelage bois auprès de la société RONDINO pour un montant de 16 998.00 € H.T. soit 20 397.60€ T.T.C - Décision n°4 (2019) : levage du platelage bois par la société ADAM LEVAGE pour un montant de 1 050.60 € H.T. soit 1 260.72€ T.T.C
- Décision n°5 (2019) : fourniture d’un platelage bois auprès de la société METALLERIE ROSSI A. pour un montant de 12 113.50€ H.T. soit 12 113.50€ T.T.C (société sous le régime de microentreprise)
Le Président annonce que le prochain conseil communautaire aura lieu le mardi 09 avril à Dommartin le Saint Père (La Scierie).
La séance est levée à 21 heures 15. Le Président, La Secrétaire,
Fait les jours, mois et an susdits Jean-Marc FEVRE Aude CHATELAIN