Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - OJ conseil du 21 novembre 2016
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
Compte-Rendu - CR 21 février 2017
Compte-Rendu - CR 23 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - CR 10 MAI 2016
Compte-Rendu - CR 19 AVRIL 2016
Compte-Rendu - CR 11 octobre 2016
Compte-Rendu - cr cc 19122023
Compte-Rendu - cr 2020 02 11 signe
Procès Verbal - OJ conseil 23 février 2016
Compte-Rendu - CR 21 novembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Le
21
novembre
2016
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Poissons,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir:
M.
LALLEMAND
G.
Commune
de
Doulevant
le
Château,
à
M.
FEVRE
JM.
—
MME
ADAM
MP.
Commune
de
Joinville
à
MME
DREHER
L.
—
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
—
MME
BITTER
M.,
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.
—
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
à
M.
MAIGROT
J. -
M.
COSSIN
JP.
Commune
de
Suzannecourt
à
M.
EHRHARD
P.
Absents
excusés
remplacés
: M.
ALLEMERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITJEAN
R.
Absents
excusés
non
remplacés
: MME
CHATELAIN
À.
Commune
d’Arnancourt
—- M.
GUILLAUMEE
J. Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
FEVRE
B.
Commune
de
Courcelles
sur
Blaise
—
M.
HOULOT
JP
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
-
MME
DUPUIS
C.
Commune
de
Doulevant
le Château
— MME
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly
— M.
TRUILHE
M.
Commune
de
Mathons
Absents
non
excusés
non
remplacés
: M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
-
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le Grand
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—- M.
CUNY
E. Commune
de
Baudrecourt
—
M.
LALLEMENT
L. Commune
de
Beurville
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
RICHER
J.
Commune
de
Dommartin
le Saint-Père
—
M
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
—
M.
PAQUET
T.
Commune
de
Joinville
- M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
—- MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
-
M.
BRUNAUX
P.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
—
M.
LAVENARDE
H.
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
—
M.
HUMBLOT
M.
Commune
de
Morionvilliers
A
été
nommée
secrétaire
: M.
SCODITTI
L., Commune
de
Donjeux
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
remercie
Monsieur
Le
Maire
de
Poissons
pour
son
accueil
dans
la
salle
des
Fêtes
nouvellement
rénovée
et
le félicite
pour
cette
réalisation.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
11
OCTOBRE
2016
il sollicite
ensuite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le compte-rendu
du
conseil
du
11
octobre.
Mme
Dreher,
secrétaire
de
la
précédente
séance
précise
que
ceux
qui
la connaissent
savent
qu’elle
n’est
pas
«
pour
de
l’à
peu
près
». Aussi,
elle
souhaite
expliquer
les
raisons
qui
vont
l'emmener
à s'abstenir
sur
l'approbation
de
ce
compte
rendu.
Elle
fait
remarquer
le
temps
qu’elle
a
passé
à
relire
le compte
rendu
et
souhaite
dans
la
mesure
du
possible,
que
les
interventions
des
élus
soient
enregistrées
afin
qu’elles
puissent
être
au
mieux
retranscrites
Elle
précise
avoir
dû
rectifier
le
rédactionnel
proposé
par
les
secrétaires
de
la
communauté.
Par
ailleurs,
lors
du
déroulement
des
votes,
elle
pense
qu’il
serait
judicieux
que
les
élus
ayant
des
pouvoirs
lèvent
le
chevalet
des
personnes
absentes
qu'ils
représentent
afin
de
clarifier
le vote
entre
le votant
et
le vote
du
pouvoir.
Monsieur
Le
Président
prend
note
de
cette
suggestion
et
rappelle
malgré
tout
que
c’est
du
ressort
de
l'élu
qui
a
le
pouvoir
de
s'exprimer
Monsieur
Ollivier
souhaite
qu'après
3
ans
d'exercice
du
nouveau
bureau
communautaire
et
de
l’assemblée,
que
le
respect
du
règlement
intérieur
soit
respecté
lors
des
échanges
entre
chacun.
il
rappelle
que
les
élus
se
doivent
des
tenues
dans
les
propos,
faisant
référence
notamment
à
la
fin
de
la
dernière
séance
avec
Monsieur
Le
Président.
Il
reconnaît
également
la liberté
de
chacun
à s'exprimer. Monsieur
Le
Président
affirme
que
lors
des
échanges
chacun
peut
s'exprimer
librement,
il fait
référence
à
la
motion
du
Maire
de
Joinville,
adressée
à
chacun
des
maires
de
la
communauté
et
demande
de
bien
vouloir
l'excuser,
si
toutefois
il s'est
emporté
lors
de
la dernière
séance.
Le
compte
rendu
est
accepté
à la majorité :
(Résultat
du
vote
: CONTRE
: 3 — Monsieur
Lambert
ayant
pouvoir
de
Mme
Maigrot,
Monsieur
Nivelais
ayant
pouvoir
de
Mme
Bitter
—- Monsieur
Ollivier.
ABSTENTION
: 1
- Mme
Dreher,
ayant
pouvoir
de
Mme
Adam.
POUR :
62),
En
amont,
le
Président
demande
si
lassemblée
accepte
de
procéder
à
l’adjonction
d’un
point
supplémentaire,
qui
concerne
la
motion
relative
à
la
fermeture
de
la
prison
de
Clairvaux,
reçue
ce
jour
par
courrier.
Aucune
objection
n'étant
formulée,
ce
point
sera
noté
en
point
17.
POINT
1
: APPROBATION
ET AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
POINT
2 : DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
(ANNEXE
AUX
STATUTS)
—
MODIFICATION
N°1
POINT
3
: PROJET
COMPLEXE
SPORTIF
—
CHOIX
DES
3
CANDIDATS
ADMIS
À
CONCOURIR
DANS
LE
CADRE
DU
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POINT
4 : APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LE
SAINT-PERE
POINT
5
: FINANCES
— DM
N°
7 - BUDGET
GENERAL
80
000
— CHAPITRE
012
POINT
6
_:
PARC
D’ACTIVITES
DE
LA
JOINCHERE
—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
7P149
SUR
LA
COMMUNE
DE
THONNANCE
LES
JOINVILLE
APPARTENANT
A
L'ETAT
POINT
7
: CENTRE
DE
SANTE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
MODIFICATIF
DE
L'ARRETE
DE
REGIE
DE
RECETTES
-—
AVENANT
A
LA
DELIBERATION
N° 34-01-2014
DU
13
JANVIER
2014
POINT
8
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
— VOIE
COMMUNALE
DE
PANSEY
POINT
9
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
GUDMONT-VILLIERS
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
— CHEMIN
DE
LA
SOURCE
BLEUE
POINT
10
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
D’EFFINCOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
RUE
DU
MOULIN,
ALLEE
DE
LA
FERME
ET
SENTIER
DE
L'EGLISE
POINT
11
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
FRONVILLE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
CREATION
D'UN
PARKING
POIDS
LOURDS
POINT
12
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
THONNANCE-LES-MOULINS
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
— CHEMIN
COMMUNAL
DU
CHATEAU
D'EAU
POINT
_13
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
—
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-MARNE
POINT
14
: AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
POISSONS
VEHICULES
HISTORIQUES»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
15
: AIDE
A
L'ASSOCIATION
« SNEMM
1727ème
S.
JOINVILLE-WASSY»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
16
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
17
; MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DE
LA
PRISON
À
CLAIRVAUX
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
l'historique
de
la
mise
en
place
du
Plan
Local
de
Santé
{PLS)
en
lien
avec
V'ARS
et de
l’évolution
de
son
territoire.
il
rappelle
la
teneur
du
plan
qui
est
constitué
de
4
axes
stratégiques
déclinés
en
29
fiches-action
et
d’un
axe
transversal
:
-
Favoriser
le
recours
aux
soins
et
aux
services
-
Renforcer
les
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la santé
- _
Arméliorer
l’environnement
de
vie -
Soutenir
la parentalité
dans
une
vision
de
promotion
de
la santé
-
Axe
transversal
: coordination
du
CLS
Aujourd’hui,
les
29
fiches
prévoient
le
déroulement
des
actions
avec
les
acteurs
et
le
planning
de
réalisation.
Le
PLS
est
prévu
pour
une
durée
3 ans,
à compter
de
sa
signature.
L’axe
transversal
prévoit
qu’une
coordination
du
plan
est
à
organiser
et
il
est
proposé
qu’elle
soit
portée
par
la
CCBIC,
collectivité
la
plus
concernée
par
le
projet.
Cette
coordination
est
évaluée
à
un
mi-temps
d’agent
financé
à
50
%
par
l’'ARS
et
à
50
%
par
la
CCBIC.
L'investissement
financier
est
de
l’ordre
de
12
000€.
I! est
envisagé
de
conventionner
avec
la
MSA
Sud
Champagne
qui
bénéficie
d'ingénierie
compétente.
Outre
l'apport
de
moyens
financiers
sur
des
projets
ciblés,
le
contrat
local
de
santé
permettra
en
outre
de
disposer
d’expertises,
d'informations,
de
bilans
ou
d'évaluations
de
la
politique
de
santé
du
territoire.
Pour
démarrer
ce
plan,
il convient
désormais
de
contractualiser
le
partenariat
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
au
travers
la
signature
du
Contrat
Local
de
Santé.
Les
co-contractants
sont
l’ARS,
la
CCBIJC,
l'Etat,
le
Conseil
Départemental,
les
communes
de
Froncles,
Doulaincourt,
Joinville
et
Doulevant
le
Château,
la
CPAM,
l'Education
Nationale
et
la
MSA.
Monsieur
Lambert
demande
si
la communauté
avait
la
possibilité
de
refuser
la
signature
de
ce
CLS.
Il fait
remarquer
qu'il
s'agit
d’une
charge
salariale
supplémentaire
et
pense
qu’il
aurait
été
préférable
de
commencer
le
débat
par
le
point
2
qui
relève
de
l’adjonction
d’une
nouvelle
compétence
facultative
consistant
en
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire. Monsieur
Chauvelot
répond
qu'il
aurait
été
quelque
peu
compliqué
de
refuser
dans
la
mesure
où
le CES
relève
de
la
responsabilité
de
la CCBJC
par
le territoire
concerné
et
que
politiquement
parlant
ce
n’est
pas
envisageable.
Il précise
que
la CCBJC
ne
recrute
pas
à cet
effet,
qu’elle
va
conventionner
avec
la
MSA,
services
qui
lui mettra
un
mi-
temps
à
disposition,
les
EPCI
sont
des
instances
en
matière
d’opérationnalité.
Le
Président
explique
que
cette
signature
est
importante
aussi
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
le
projet
communautaire
étant
reconnu
au
niveau
régional.
||
précise
également
que
c'est
un
projet
aidé
par
F’ARS.
Monsieur
Thieriot
précise
que
sur
les
50%
de
reste
à
charge,
estimés
à
environ
12
000€,
la
CCBIC
va
essayer
de
bénéficier
d'aides
financières
de
l'Etat
au
travers
de
la
DETR
; on
espère
également
bénéficier
de
fonds
régionaux.
Le
Président
informe
également
qu’il
souhaite
que
les
communes
de
Froncles
et
Doulaincourt
participent
aux
frais.
Monsieur
Malingre
demande
si
ces
communes
sont
favorables.
Le
Président
répond
que
pour
l'instant
rien
n’est
validé,
mais
que
cela
semble
la suite
logique
des
choses.
Monsieur
Albarras
demande
la
façon
dont
ont
été
fixés
les
axes
stratégiques
(faisant
référence
à
la
FA
sur
la
lutte
contre
l'obésité).
Monsieur
Chauvelot
répond
que
c’est
à
la
suite
de
l'élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
des
groupes
de
travail
que
les
objectifs
ont
été
dégagés
et
hiérarchisés
et
précise
que
certaines
actions
ont
déjà
débuté,
notamment
pour
les seniors.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide :
{résultats
du
vote
: 1 abstention
{M.
LAMBERT
M.}-
67
POUR)
-
De
valider
le Contrat
Local
de
Santé
du
Bassin
de
Joinville
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
dit
document
-
De
redéfinir
en
conséquence
l'intérêt
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
- _
D'inscrire
au
budget
2017,
les
crédits
nécessaires
au
recrutement
du
coordonnateur
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
à
conventionner
avec
les
communes
extérieures
à
son
périmètre,
Froncles
et
Doulaincourt,
pour
pouvoir
exécuter
le
CLS
dans
ces
communes. -
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente,
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
qui
doit
être
contractualisé
d’ici
la
fin
de
l’année
2016,
la
nécessité
de
reprendre
le
bloc
de
compétences
facultatives
en
intégrant
la
compétence
suivante
:
Compétences
facultatives :
Contrat
Local
de
Santé
La
Communauté
de
Communes
porte
le
Plan
Local
de
Santé
et
est
à
ce
titre
signataire
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
dont
un
des
principaux
contractants
est
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS).
La
Communauté
de
Communes
anime
le
suivi
opérationnel
du
Contrat
avec
l'appui
d’un
coordonnateur.
À
ce
titre,
elle
conventionne
avec
les
communes
de
Froncles
et
Doulaincourt,
communes
extérieures
à
son
périmètre,
pour
pouvoir
exécuter
le
CLS
dans
ces
communes.
Le
reste
est
sans
changement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide :
{résultats
du
vote
: 1
abstention
{LAMBERT
M.}
-— 67
POUR)
-
De
valider
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire
comme
exposée
ci-dessus
;
-
D'’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
validation
du
projet
de
construction
du
complexe
sportif
et
la
délibération
relative
à
la
composition
d’un
jury
de
concours
compétent
pour
juger
les
offres
proposées.
Il
explique
que
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
esquisses
afin
de
sélectionner
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
qui
assurera
les
missions
de
conception
et
de
suivi
de
la construction
de
cet
équipement
a été
organisé
et
donne
la
parole
à Mme
Piot,
rapporteur,
pour
présenter
le
résultat
de
l’ouverture
des
plis
qui
présentent
les
3 candidats
admis
à concourir
:
- GRZESZCZAK
RIGAUD
Architectes
—
34
Chaussée
du
Port
à
Chalons
en
champagne
51
000;
associés
à
STRUCTURES
ET
SYSTEMES
(Etudes
Structures),
VARLET
INGENIERIE
(Etudes
Chauffage
Ventilation,
Plomberie),
BETELEC
(Etudes
Electricité
et Système
de
Sécurité
Incendie),
VENATHEC
(Etudes
acoustiques).
- CRR
Architecture
—
42
avenue
Montaigne
à
Paris
; associés
à Jean-André
MARTIN
(Architecte),
CAMUS
ET
ASSOCIES
(Etudes
Structures),
CRR
Ingénierie
(Etudes
Chauffage
Ventilation,
Plomberie,
Electricité
et
Système
de
Sécurité
Incendie),
ÉCHOLOGOS
AUVERGNE
(Etudes
acoustiques),
CEI
GILLOT-JEANBOURQUIN
(Economie
de
la
Construction).
-
KOZ
Architectes-
89,
rue
de
Reuilly
à
Paris
associés
à
CETIS
(Etudes
Structures),
DELTA
FLUIDES
(Etudes
Chauffage
Ventilation,
Plomberie,
Electricité
et
Système
de
Sécurité
Incendie},
REZ'ON
(Etudes
acoustiques),
AXIO
{Economie
de
la Construction).
Ces
3
candidats
devront
remettre
une
offre
pour
le
mois
de
février
2017,
la
commission
technique
se
réunira
ensuite
pour
analyser
les
dossiers.
Le jury
de
concours
d'attribution
se
réunira
en
mars
2017. Monsieur
Arnould
souhaite
savoir
si
le
cahier
des
charges
a
été
donné
aux
architectes
craignant
qu’on
se
retrouve
dans
le
même
contexte
qu’en
2008.
Il demande
si des
évolutions
ont
été
observées
par
rapport
au
dossier
proposé
à
l'hiver
dernier
en
vue
d'économie.
il regrette
la perte
de
temps
dans
ce
dossier.
Monsieur
Maréchal
répond
que
le
projet
a été
étudié
en
commission
sportive,
que
certains
éléments
sont
passés
en
optionnel
(tennis
couverts
et
agrandissement
de
la salle
de
danse)
et
que
le
projet
qui
a servi
de
base
à
la
rédaction
du
programme
et
la
délibération
votée
par
le
conseil
communautaire
le
21
décembre
2015.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
a
été
validée
en
décembre
2015
mais
sera
définitivement
connue
à
l'ouverture
des
offres.
Monsieur
Ollivier
demande
un
fléchage
financier.
Monsieur
Adam
rappelle
que
la
salle
d'escrime
est
retirée
du
projet,
représentant
une
économie
de
125
000€
;
elle
était
déjà
en
décembre
2015.
Le
Président
rappelle
la
validation
du
projet
sportif
de
décembre
2015
et
rappelle
que
toutes
les
associations
sportives
ont
été
rencontrées
et
que
les
besoins
ont
été
actés
pour
la
rédaction
du
programme
de
maitrise
d'oeuvre.
Monsieur
Jeanjean
intervient
en
rappelant
que
la décision
prise
en
décembre
2015
ne
doit
pas
être
mise
en
question
et
déclare
qu’il
faut
arrêter
systématiquement
de
remettre
en
cause
les
projets
qui
avancent.
Monsieur
Arnould
précise
juste
qu'il
est
normal
que
des
interrogations
soient
évoquées,
n’ayant
pas
d'informations
depuis
ne
remettant
pas
en
cause
la validation
du
projet,
étant
plutôt
défenseur
de
ce
projet.
Le
Président,
pour
conclure,
relate
la
réunion
du
jury
de
concours
organisée
le
14/11/16
au
cours
de
laquelle
un
certain
consensus
a été
noté
entre
tous
les
membres
du
jury.
Il espère
que
le bon
choix
sera
confirmé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
prendre
acte
des
trois
candidats
admis
à concourir
à qui
sera
versée
l'indemnité
prévue
dans
la
délibération
N°
87-10-2016
du
11
octobre
2016;
- _
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente
la
carte
communale
de
la
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
et
la
nécessité
d'approbation
du
document
d'urbanisme
afin
de
le
rendre
opposable.
Monsieur
Ollivier
est
surpris
de
constater
que
le
pôle
multifonctionnel
se
trouve
dans
une
zone
inondable
et
pense
que
sa
réhabilitation
aurait
été
compromise
s’il devait
être
construit
maintenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
la carte
communale
de
Dommartin
le Saint-Père
-_
De
notifier
cette
décision
à
Mme
Le
Préfet
de
Haute-Marne
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le virement
de
crédits
de
50
000€
en
fonctionnement
du
compte
615221
au
profit
du
chapitre
012
Charges
de
Personnel,
article
64131
et
6455
pour
répondre
à
un
manque
de
crédits
sur
ces
deux
comptes
dû
en
partie
à des
erreurs
d’estimation
et
des
dépenses
supplémentaires
non
chiffrés
dans
la
mesure
où
l’année
précédente
elles
n'avaient
pas
été
engagées
(par
exemple
FIPHFP
). Mme
Jeanditpannel
est
surprise
que
du
montant
du
FIPHFP
et
de
l'absence
de
cotisation
l’année
précédente.
Il lui
est
répondu
que
l’année
de
référence
est
celle
de
la
fusion
et
qu'aucune
somme
n’a
été
calculée,
en
2014.
Pour
2016,
le
montant
sera
plus
conséquent.
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
les
estimations
financières
présentées
lors
du
DOB
reflétaient
la
réalité
et
qu'il
paraissait
difficile
de
gonfler
les
dépenses
du
chapitre
sans
justificatif;
il
est
donc
par
conséquent
nécessaire
d'observer
une
régularisation.
Monsieur
Ollivier
demande
si
une
recette
supplémentaire
est
enregistrée
dans
la
facturation
des
brigades
techniques
dans
la
mesure
où
des
interventions
complémentaires
ont
été
effectuées.
De
même
que
Monsieur
Royer
qui
précise
que
le
compte
de
remboursement
de
charges
du
personnel
pour
arrêt
maladie
a
très
certainement
été
abondé. Monsieur
Le
Président
conclut
que
sur
un
budget
de
10
millions
de
fonctionnement,
il est
relativement
délicat
de
prévoir
à
l'euro
près,
les
prévisions
budgétaires
et que
les virements
de
crédits
sont
justifiés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
les
écritures
budgétaires
comme
décrites
ci-dessus
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
l'intention
de
vente
d’une
parcelle
du
service
de
France
Domaines,
située
sur
la
commune
de
THONNANCE
LES
JOINVILLE
et
incluse
dans
le
périmètre
du
parc
d'activités
de
la Joinchère
et
en
présente
l'acquisition,
compte
tenu
des
crédits
budgétaires
alloués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'exercer
son
droit
de
priorité
sur
la parcelle
ZP
N°
149
appartenant
à
l'ETAT
;
-
De
valider
en
conséquence
l'acquisition
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
ZP
149
sur
la
commune
de
THONNANCE
LES
JOINVILLE
appartenant
à l'Etat,
moyennant
le
prix
de
3 500
€;
-
D'autoriser
M.
Le
Président,
Jean-Marc
FEVRE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
à comparaître
et à signer
l'acte
administratif
rédigé
par
France
Domaines
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président,
Jean-Marc
FEVRE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
la
nécessité
de
modifier
l’article
8
de
l'arrêté
de
constitution
de
la
régie
de
recettes
pour
le Centre
de
Santé
Médical
de
Doulevant
le Château.
Il s’agit
du
montant
de
l’encaisse
que
le
régisseur
était
autorisé
à
conserver
qui
est
fixé
à
2 000
€
et
n’est
pas
suffisant
par
rapport
à
la
réglementation,
lors
de
la
détention
d’un
compte
DFT,
qui
fixe
le
montant
de
l’encaisse
maximum
égal
à
celui
des
recettes
totales,
soit
12
000€.
Aussi,
il est
également
proposé
de
modifier
l'article
9,
en
précisant
qu’à
minima,
un
versement
mensuel
doit
être
fait
par
le
régisseur
titulaire
ou
suppléant.
Mme
Jeanditpannel
demande
qui
est
le
régisseur.
Monsieur
Lambert
demande
si
le
montant
va
modifier
l'assurance
souscrite. Monsieur
Le
Président
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
Mme
Zyck
est
régisseur
titulaire
et
Mme
Asdrubal,
régisseur
suppléant,
que
les
fonds
déposés
en
trésorerie
ne
sont
que
des
chèques
et
du
numéraire
mais
pour
un
faible
montant
et que
le centre
va
bientôt
être
doté
d’un
terminal
bancaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
modifier
les
articles
8
et
9
de
l’arrêté
de
constitution
de
la
régie
de
recettes
du
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
et
d'accepter
en
conséquence
le
nouvel
arrêté :
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
concernant
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
voie
communale
de
Pansey,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
19
880,15
€
HT
(23
856,18
€ TTC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
3
976,03
€
sous
réserve
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
976,03
€
à
la
commune
de
Montreuil-
sur-Thonnance
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pouf dés
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Gudmont-Villiers
concernant
ses
travaux
de
réaménagement
du
chemin
d’accès
à
la Source
Bleue
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
3
162,00
€ HT
(3
794,40
€ TIC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
632.40
€
sous
réserve
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
632,40
€
à
la
commune
de
Gudmont-
Villiers
pour
ses
travaux
de
voirie ;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la demande
de
la Commune
d’Effincourt
concernant
des
travaux
de réfection
de
voirie
rue
du
Moulin,
allée
de
la
Ferme
et
sentier
de
l'Eglise
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
45
068,35
€
HT
(54
082,02
€ TTC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
9
013,67
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9
013,67
€
à
la
commune
d’Effincourt
pour
ses
travaux
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Fronville
concernant
des
travaux
d'aménagement
d’un
parking
poids
lourds
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
48
307,30
€
HT
(57
968,76
€ TTC),
montant
égal
à
la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
4
869,38
€
sous
réserve
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le versement
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
4
869,38
€
à
la
commune
de
Fronville
:
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la demande
de
la Commune
de
Thonnance-les-Moulins
concernant
des
travaux
de
réfection
du
chemin
communal
du
château
d’eau
correspondant
à un
montant
des
travaux
réalisés
de
14
250,00
€
HT
(17
100,00
€ TTC},
montant
égal
à
la
dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
2 850,00
€
sous
réserve
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes,
sous
réserve
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
850,00
€
à
la
commune
de
Thonnance-
les-Moulins
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
l'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
et
présente
l’actualisation
de
la
convention
par
rapport
à
des
prestations
complémentaires
dans
le
domaine
des
risques
psychosociaux.
Ainsi,
l’intervention
d’un
psychologue
du
travail
peut
être
sollicitée
par
la collectivité
adhérente,
pour
une
prise
en
charge
individuelle
de
l'agent.
Le
coût
s’élèvera
à
270.00
€
nets par
jour
(ou
6
heures)
ou
à
135.00
€
nets
par
demi-journée
(ou
3
heures)
soit
54.00
€
par
entretien,
pour
une
prise
en
charge
collective,
le
coût
s’élèvera
à
300.00
€
nets
par
jour
(ou
6
heures)
ou
150.00
€ nets
par
demi-journée
(ou
3 heures).
Pour
les visites
médicales,
les
tarifs
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
convention
actualisée
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
:;
-__
D'approuver
son
application
au
1° janvier
2017
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
présente
la
demande
de
subvention
de
l'Association
«
POISSONS
VEHICULES
HISTORIQUES»
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
2032.76
€
TIC.
L'investissement
concerne
l'achat
de
matériels
divers,
rappelant
le
principe
d'aide
aux
associations
dans
leurs
projets
d’investissements.
La
subvention
possible
s’élèverait
à 406.55
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'accepter
le versement
de
cette
subvention
à
l'Association
«
POISSONS
VEHICULES
HISTORIQUES
» dont
le
siège
social
est
à
Poissons,
d’un
montant
de
406.55
€.
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Président
présente
la
demande
de
subvention
de
l'Association
« SNEMM
1727EME
S.
JOINVILLE-WASSY»,
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
1
311.70
€
TTC.
L'investissement
concerne
l’achat
de
médailles
militaires,
de
cravates
et de
matériels
divers,
rappelant
le
principe
d’aide
aux
associations
dans
leurs
projets
d’investissements.
La
subvention
possible
s’élèverait
à
262.34€.
Monsieur
Lambert
n’est
pas
certain
que
cette
aide
relève
de
l'investissement.
Le
Président
répond
que
pour
l'association
cela
correspond
à
des
dépenses
d'investissement.
Il
rappelle
que
notre
règlement
d'attribution
des
aides
ne
fait
pas
état
des
dépenses
éligibles
et
que
la
CCBIC
n'intervient
pas
sur
le fonctionnement
des
associations
qui
nécessiteraient
des
crédits
largement
supérieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
: 5
CONTRE
{LAMBERT
M.
qui
a pouvoir
de
Mme
MAIGROT
C.
—
ARNOULD
G.
-—
MAIGROT
J.
qui
a
pouvoir
de
BLANDIN
P.}-— 63
POUR)
-
D’accepter
le versement
de
cette
subvention
à
l'Association
« SNEMM
1727EME
S. JOINVILLE-WASSY
» dont
le
siège
social
est
à
Poissons,
d’un
montant
de
262.34
€;
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Le
Président
présente
les
actes
accomplis,
dans
le cadre
des
attributions
que
le conseil
communautaire
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
passés
entre
le
1°
octobre
et
le 7
novembre
2016 :
Décision
n°22
: Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
totale,
validation
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
signature
d’une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
avec
la
Préfecture
de
Chaumont,
représentant
l'Etat,
à
cet
effet.
Décision
n°23
: Admission
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
les
montants
s'élèvent
à
77.33
€,
356.62
€
et
172
€
soit
un
total
de
605.95
€
(décisions
de
justice).
Décision
n°24
: Budget
général
—
virement
de
crédits
en
dépenses
d’investissements
—
Pôle
multifonctionnel
de
Dommartin
le
Saint-Père
—
certificat
administratif
n°8,
sur
l'opération
56.
Une
ouverture
de
crédits
de
4
700
€
est
observée
engendrant
un
virement
du
compte
020
dépenses
imprévues
d'investissement
au
profit
du
2188
— 56.
M.FEVRE
expose
:
L'annonce,
en
avril
dernier,
de
la
fermeture
de
la
prison
de
Clairvaux,
a
suscité
de
nombreuses
réactions
tant
de
la
part
des
personnels
pénitentiaires
et
de
la
population
locale,
que
des
élus
locaux
des
départements
de
l’Aube
et
de
la
Haute-Marne
La
mobilisation
reste
forte
pour
défendre
le
maintien
de
cette
maison
centrale.
Contrairement
à l'engagement
pris
par
le
Ministre
de
la Justice
lors
de
son
entrevue
du
15 juin
2016
avec
les
Parlementaires
et
les
élus
de
l’Aube
et
de
la
Haute-Marne,
nous
constatons
une
accélération,
par
l'Etat,
du
processus
de
fermeture
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux.
La
nomination
d’un
sous-préfet,
auprès
de
la
Préfète
de
l’Aube,
en
qualité
de
directeur
du
projet
de
fermeture
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
nous
conforte
dans
ce
sentiment.
Un
premier
vœu,
émis
en
mai
2016
par
les
élus
municipaux
et
départementaux,
en
faveur
du
maintien
de
la maison
centrale
de
Clairvaux
identifiait
les conséquences
d’une
décision
de
fermeture
dans
un
secteur
déjà
très
durement
touché
par
des
fermetures
d'entreprises.
Les
bâtiments
abritant
les détenus
datent
de
1970
et sont
en
bien
meilleur
état
que
de
nombreux
autres
établissements
de
notre
pays.
Les
détenus
les
plus
difficiles
continuent
d’ailleurs
d'y
être
placés
en
détention
; ce
qui
prouve
la bonne
adaptation
des
lieux
et
le professionnalisme
des
équipes.
Un
tel
acharnement
à
détruire
ce
site
de
référence
institutionnelle,
tout
en
y
investissant
plusieurs
millions
d’euros,
témoigne
d’une
certaine
légèreté
de
l’utilisation
des
deniers
publics
et
peut
être
ni compris
ni accepté
par
la population
et
par
les
élus.
Le
choix
de
la fermeture
de
Clairvaux,
apparaît
encore
plus
incompréhensible,
lorsque
le Ministre
de
la Justice
annonce,
le
20
septembre
2016,
un
plan
national
pour
la création
de
10
000
à
16
000
cellules
supplémentaires,
afin
de
répondre
aux
besoins
liés à la montée
de
la délinquance
et du
terrorisme.
10 Considérant
le
préjudice
moral
et financier
subi
par
les
personnels
;
Considérant
les
conséquences
dramatiques
d’une
telle
décision
au
plan
économique,
social
et culturel
dans
un
contexte
local
déjà
très
perturbé
par
le déclin
économique
;
Considérant
l’acharnement
du
Ministre
de
la Justice
à vouloir
détruire
ce
site
de
référence
institutionnelle
au
mépris
de
la
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
de
la
sécurité
des
français
;
Considérant
que
l'aménagement
du
territoire,
dont
la
question
cruciale
est
régulièrement
posée
depuis
plus
de
vingt
ans,
ne
peut
se
faire
au
mépris
de
la
ruralité
:
Considérant
la
nécessité
d’interpeller
les
pouvoir
publics
et
les
médias
nationaux,
afin
de
préserver
un
avenir
à Clairvaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
la
motion,
votée
par
les
conseils
départementaux
de
l’Aube
et
de
la
Haute-Marne ;
-
exige
le maintien
en
activité
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux,
site
de
référence
spécialisé
dans
la prise
en
charge
des
détenus
difficiles
et
haut-lieu
de
mémoire
de
l'administration
pénitentiaire
;
-
exige
que
la capacité
d'accueil
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
soit
utilisée
au
maximum
de
ses
possibilités
;
-
exige
que
l'Etat
tienne
ses
engagements :
*de
réaliser
et
communiquer
une
analyse
détaillée
des
coûts
de
réhabilitation,
*de
réaliser
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif
en
raccordant
la
maison
centrale
au
réseau
collectif
des
eaux
usées
dimensionné
à cet
effet
par
la
Commune.
e
S'ASSOCIE
au
mouvement
de
résistance
de
l’ensemble
des
collectivités
des
départements
de
l’Aube
et de
la
Haute-
Marne.
e PLUI
Une
conférence
des
Maires
(intercommunale)
est
organisée
le
01
décembre
2016
à
la
salle
des
Fêtes
Mussey
sur
Marne.
Le
Président
rappelle
que
la
loi
ALUR
instaure
l'obligation
de
l’organisation
de
cette
conférence,
à
sa
propre
initiative;
cela
permettant
l’organisation
d’un
débat
sur
les
modalités
de
collaboration
pour
le futur
PLUI.
e SDIS
Mme
Huguenin
intervient
auprès
du
Président
suite
au
courrier
adressé
au
SDIS,
par
rapport
à
l’ouverture
du
chantier
de
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
à
Rupt,
pour
laquelle
il
n’a
pas
été
convié.
Monsieur
Noirot,
Président
du
SDIS,
lui
fait
dire
par
l'intermédiaire
de
Mme
Huguenin
que
« s’il
souhaite
avoir
sa
photo
dans
le journal,
il faut
organiser
cela
avec
la
presse
».
Elle
précise
les
modalités
d'organisation
d'ouverture
de
ce
chantier,
dans
un
souci
de
médiatisation,précisant
que
le
Maire
de
Rupt
n’a
été
prévenu
qu'en
tout
début
d'après
midi
et
comme
il était
absent
lors
de
la
pose
de
la
première
pierre,
il a souhaité
participer.
Elle
rappelle
que
la CCBIC
n’est
pas
financeur.
11 Monsieur
Fèvre
regrette
cette
remarque
rappelant
que
la
CCBIC
a
malgré
tout
céder
le
terrain
pour
l'Euro
symbolique
et
aurait
souhaité
être
présente
pour
procéder
aux
divers
constats
techniques,
précisant
que
la
CCBJC
est
gestionnaire
de
la
zone
d'activité
et
compétente
en
matière
de
voirie
sur
la
zone
de
la
future
caserne.
Il souhaite
donc
un
constat
contradictoire.
Monsieur
Ollivier
regrette
qu’une
nouvelle
fois
il soit
mis
en
cause
par
rapport
notamment
aux
frais
de
raccordement
électrique
engendrés
par
l'implantation
de
la
gendarmerie.
Il
n’est
pas
au
courant
et
est
prêt
à
payer
s'il
le
faut.
- Monsieur
Fèvre
répond
que
c'est
M.
Paquet
qui
a
suivi
le
dossier
de
la
gendarmerie
imposant
les
frais
à
la
CCBIC.
Mme
Huguenin,
en
tant
que
vice-présidente
du
SDIS,
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l'organisation
d’un
état
des
lieux
et
d’une
réunion
de
lancement.
Monsieur
Petitjean
se
demande
si
c’est
la
soirée
du
« Grand
Pardon
».
e Ecole
de
Charmes :
Monsieur
Humbert
signale
un
problème
d'insécurité
au
niveau
du
passage
piéton
pour
les
écoliers
lors
de
la
montée
dans
les
bus.
Les
bandes
sécurisantes
ont
été
décalées,
mais
il est
nécessaire
d’ériger
des
barrières
de
sécurité.
Il veut
être
certain
que
cela
relève
bien
des
compétences
communales.
il
lui
est
répondu
qu'effectivement,
dans
la
mesure
où
celles-ci
se
trouvent
sur
le
domaine
public,
cela
relève
de
la
compétence
du
Maire.
Cependant,
cela
sera
confirmé
par
les
services
techniques
pour
la
mise
en
place
spécifique
des
tracés,
étant
donné
que
c’est
pour
répondre
à
un
besoin
en
lien
avec
la
compétence
scolaire
et donc
l’école.
La
séance
est
levée
à
20
heures.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Laurent
SCODITTI
sr
D
12