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Déliberation - d13 versement a lafm telethon vise
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d13 versement a lafm telethon vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Pavilly
" Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ. FRATERNITÉ
58
Paul “Pal
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Versement à l'AFM Téléthon
Délibération
n°2024/99
17 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation :
* 11 décembre 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 19 décembre
2024 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Carr
24/12/2024
svt He} t« n 1
| QUEVREMONT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19
heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en
Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE,
Maire.
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Étaient absents ExcUSÉS ayant donné pouvoir:
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 28 É
Berger-Levrault.
(1309)
BUDGET PRINCIPAL: Versement à l'AFM Téléthon.
Madame Brigitte GANAYE, Adjointe au Maire en charge de la Culture, de l'Évènementiel, des Fêtes et des Cérémonies, informe l'assemblée que la Ville a organisée, .en partenariat avec l'association « La Malle aux Éclats », un spectacle au profit du Téléthon, dans la salle de la Halle aux Grains le samedi 30 novembre 2024.
La vente des billets a été gérée par le service de billetterie municipale.
110 entrées au tarif unique de 5 € ont été vendues, soit une recette de 550 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 28 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- De reverser à l'AFM Téléthon la totalité de la recette de ce spectacle, soit 550 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
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24/12/2024
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