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Déliberation - DDM 2025 086 DPU 948 rue Voltaire B1718
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 086 DPU 948 rue Voltaire B1718)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Considérant a l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 — CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 25/1 1/2025
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte et informe que celui—ci peut faire l’oblet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen >) dans un delai de deux mois a compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié Ie 25/11/2025
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. O3 27 95 90 OO N° de feuillet : 2025-1 39
www.ville-roostwarendin.fr DDM - 2025-086 270 rue Pierre Brossolette—53286 ROOST—WARENDIN
DÉCISION DU MAIRE
a‘ rappeler dans taute correspondance
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
DOSSIER : N° IA 059 509 25 00072
Reçu le : 27/10/2025
Concernant : Habitation SELARL NOTELACTES
Sur un terrain sis à : 948 Rue Voltaire
Références cadastrales : B 1718 76 Rue Jean de Gouy
Superficie du terrain : 285 m2
Prix de vente : 183000 € 59500 Douai
Propriétaire : LENGLOIS DAVID
Zonage PLU : UA
Acquéreur: Monsieur CARPENTIER Rémy
194 rue Victor Hugo 59286 Roost-Warendin
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,