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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 Temps de Travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
| DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°23/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
A
DE
Te
NEA
e
NQ
EL
Présents
:Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
MARSCHAL Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
Olivier
GUEDON,
Mr
Robert
HAMON
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
9
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
Date
de convocation
:
le
17 juin 2024
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
| }
Pouvoir
: 0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
|
OBJET
: TEMPS
DE TRAVAIL
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
ELLE
aLEL
LL
oo
Délibération
23/2024
du
25
juin
2024
Page
50 Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées :
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-
104
_|
Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
-
25
Jours
fériés
-
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7 heures
on
à
1.600 h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1.607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes ;
e
L’amplitude
de
la journée
de travail
ne peut
dépasser
12 heures ;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Délibération
23/2024
du
25
juin
2024
Page
51 Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
service
technique,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
ce
service
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
du
cycle
de
travail :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
du
service
technique
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
est
fixée
comme
il suit
:
Le
service
technique
:
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
(service
dont
l’activité
est
lié aux
conditions
climatiques,
par
exemple) :
Les
agents
du
service
technique
n’étant
pas
à temps
complet,
l’organisation
annuelle
est
définie
en
trois
périodes.
Une
période
d’hiver
: 18
semaines
à 8 heures
dont
2 de
congés
Une
période
de
printemps
: 17
semaines
à
16
heures
Une
période
d’été
: 17
semaines
à
12
heures
dont
3
de
congés
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes
ou
variables
(à définir)
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
ou
moins
pour
les
temps
non
complet
précédemment
non
travaillées,
à l'exclusion
des jours
de
congé
annuel.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
(ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef de
service.
ae
Délibération
23/2024
du
25
juin
2024
Page
52 Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanches
et jours
fériés
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la fonction
publique
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
20 juin
2024
DECIDE
à l’unanimité
d’adopter
la proposition
du
Maire
Aïnsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
08
juillet
2024
et
de
la
publication
le
8 juillet
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
23/2024
du
25
juin
2024
Page
53