Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRdu19012022pouraffichage
Arrêté - 2023 12Arreteprescrivantlanumerotationdeshabitatio
Arrêté - 2026 10Arretedeperil1740ruedelaMartelliere
Procès Verbal - PVdu17122025
Arrêté - 2022 43Arreteprescrivantlanumerotationdeshabitatio
Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu17072023
Arrêté - 2026 7Arretedeperil1740ruedelamartelliere
Arrêté - 2024 29Arreteprescrivantlanumerotationdeshabitatio
Arrêté - 2023 62Arreteprescrivantlanumerotationdeshabitatio
Compte-Rendu - CRdereuniondu15092021pouraffichage
Compte-Rendu - CRDEREUNIONDUCMDU10022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDEREUNIONDUCMDU10022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
FIL
CONDUCTEUR
À
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix
du
mois
de
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
5
février
2021,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FÉVRIER,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Étaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal
:
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LEFEUVRE,
PICARD,
PLOQUIN,
COTTINEAU
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour,
et
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
13/01/2021
ont
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
05/02/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
05/02/2021.
Excusé : Représentée
: Laurence
LEFEUVRE
donne
pouvoir
à
Sophie
ORY
Absentes
: Jeannine
HUET
arrive
au
point
4}
Décisions
du
maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature.
Alexandra
PICARD
arrive
au
point
9}
DCM
n°2021-14
—
Installation
d'une
station
relais
Orange
1}
Séance
à
huis
clos
Monsieur
le
Maire
propose
que
la séance
se
déroule
à
huis
clos,
conformément
à
l'article
L2121-18
du
CGCT
en
raison
de
la
crise
sanitaire
résultant
de
l'épidémie
de
Covid-19,
compte
tenu
du
fait
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
en
raison
du
couvre-feu,
des
règles
de
distanciation
à
respecter
au
vu
de
la
surface
de
la salle
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée.
2}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
Mme
Brigitte
GARCIA
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
3}
DCM
n°2021-09
- Approbation
du
compte-rendu
du
13/01/2021
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la séance
du
dernier
conseil
municipal
du
13
janvier
2021
{et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
(Cf
annexe
1)
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
4}
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-471
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
NF
Date
de
Signataire
Objet/
Observations
Fournisseurs
Montant
signature
Domaine
TTC
Commande
Déplacement
PF
2021-01
18/01/20
°B
Publique
de
concession
LEYLAVERGNE
1
110,00
€
Remplacement
kit
monophasé
sur
Commande
SARL
2021-02
|
18/01/21
SB
Publique
chauffe-eau
TREGRET
191,34 €
électrique
de
l'épicerie
Commande
Contributions
2021-03
|
01/02/21
SB
Publique
2021
SDIS
37
14
640,00
€
2021-04 |
04/02/21
BG
commande
Numéros
SES
3 975,00 €
Publique
de
maisons
Commande
Contributions
2021-05
|
04/02/21
SB
Publique
2022
INOVALYS
487,39
€
. N
des
décisions
Date
de
.
.
.
ee
Montant
inscrites
au
registre
:
Signataire
Motif
Entités
RE
signature
TTC
des
délibérations
Achat
concession
|
2021-01
07/12/20
SB
cimetière
REZE
Carine
100,00
€
AC538
5)
DCMn°2021-10
—
Pacte
de
gouvernance
entre
la
CCTOVAL
et ses
communes
membres
Monsieur
le
Maire
expose
les
motifs,
VU
la
loi
« Engagement
et
Proximité
» en
date
du
27
décembre
2019,
VU
l'article
L.5211-11-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
La
Loi
dite
« Engagement
et
Proximité
»
du
27
décembre
2019
renforce
l'intégration
des
communes
dans
le
processus
intercommunal
en
prévoyant
notamment
des
espaces
de
dialogue
et
des
outils
au
service
d'une
gouvernance
plus
ouverte
et
impliquant
davantage
les
maires
et
élus
communautaires
au
sein
des
intercommunalités.
Aussi,
l'article
L.5211-11-2
du
CGCT
dispose
que
si
l'EPCI
décide
d'élaborer
un
Pacte
de
gouvernance
avec
ses
communes
membres,
ce
dernier
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
neuf
mois
après
l'installation
du
nouveau
Conseil
communautaire,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
avis
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte.
Pour
rappel,
le projet
de
Pacte
de
gouvernance
à
été
transmis
aux
communes
le
22 janvier
2021.
Le
Pacte
de
gouvernance
prévoit
de
la
CCTOVAL
:
-
Le
fonctionnement
et
le
rôle
des
différentes
instances,
-
La
gouvernance
[Transparence
et
représentativité
des
communes
; le
processus
décisionnel},
-
Les
principes
de
travail
en
commun
[Mutualisation
; recours
à
la
CLECT;
suivi
des
chantiers
communautaires
; ....).
Le
Pacte
de
gouvernance
proposé
par
la
CCTOVAL
est
accompagné
de
3
annexes :
-
Pacte
financier
et fiscal
adopté
par
le
Conseil
communautaire
du
20/02/2018,
-
Projet
de
territoire
2020-2026
validé
par
la
Conférence
des
maires
du
15/09/2020,
-
Règlement
intérieur
de
la
CCTOVAL
adopté
par
le
Conseil
communautaire
du
15/12/2020.
AU
vu
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, -
APPROUVE
le
Pacte
de
gouvernance
entre
la
CCTOVAL
et
ses
communes
membres
pour
la
mandature
2020-2026.
- _
TRANSMET
la
présente
délibération
aux
services
de
la
CCTOVAL
avant
le
22
mars
2021.
6)
DCMn°2021-11
- Annulation
de
loyer
professionnel
du
Relais
Saint
Nicolas
fermé
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
de
la
fermeture
administrative
décidée
par
l'État,
le
relais
Saint
Nicolas
fermé
côté
bar
et
restaurant,
n'a
pu
exercer
que
sur
la
partie
tabac et
jeux.
En
conséquence,
il propose
d'annuler
les
loyers
professionnels
à
partir
de
février
2021 et jusqu'à
ce
que
la
reprise
de
cette
activité
soit
autorisée
par
l' État.
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-316
du
25
mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers
pour
les
professionnels
dont
l'activité
est
affectée
par
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-T9,
Considérant
qu'en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences,
à
savoir
la
fermeture
obligatoire
de
certains
commerces,
il y
a
eu
une
paralysie
de
l'économie
qui
met
en
difficulté
l'ensemble
des
acteurs
économiques,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pour
alléger
les
charges
des
professionnels
bailleurs
de
la
commune,
en
particulier
l'annulation
des
loyers
à
partir
de
février
2021
et
jusqu'à
ce
que
la
reprise
de
cette
activité
soit
autorisée
par
L'Etat,
Considérant
que
le
Relais
Saint
Nicolas
fonctionne
à
raison
de
20%
de
son
activité,
il
est
proposé
d'annuler
le
loyer
à
hauteur
de
80%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d'annuler
le
loyer
professionnel
de
la
commune
du
Relais
Saint
Nicolas
[Annick
BELLOIR)
à
hauteur
de
80%,
à
compter
de
février
2021
et
jusqu'à
ce
que
la
reprise
de
cette
activité
soit
autorisée
par
L'État.
-__
AJOUTE
que
cette
annulation
d'un
montant
total
de
669.22
€
mensuel
figurera
au
budget
2021
en
charge
exceptionnelle
à
l'article
6718.
7)
DCMn°2021-12
-
Longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
Pour
faire
suite
à
la
création
de
la
voirie
par
l'acquisition,
le
11
septembre
2003
notamment
de
la
parcelle
E
n°1903
{ex
n°
E134)
d'une
superficie
de
5a
03ca,
Monsieur
le
Maire
propose
de
classer
cette
voie
dans
le
domaine
public
communal:
La
longueur
actualisée
de
la
voirie
communale
est
de
46
843
+
101
mètres
linéaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d’avaliser
la
nouvelle
longueur
de
voirie
arrêtée
à
46
843
+
101
mètres
linéaires,
pour
la
prise
en
compte
dans
l'attribution
des
dotations
de
l'État.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
d'en
aviser
les
services
préfectoraux
et
du
cadastre.
8}
DCMn°2021-13
- Application
du
régime
forestier
à
la
forêt
communale
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
-__
Conformément
au
code
forestier
{art.
L.211-1},
les
terrains
boisés
propriété
d'une
collectivité
territoriale,
susceptibles
d'aménagement
et
d'exploitation
régulière,
entrent
dans
le
cadre
des
forêts
« devant
relever
du
régime
forestier
».
-
L'application
de
ce
régime
suppose
notamment
que
sa
mise
en
œuvre
soit
assurée
par
l'Office
National
des
Forêts. -_
Le
régime
forestier
ne
peut
être
mis
en
œuvre
sans
décision
d'application
prise
par
l'autorité
administrative
{Préfet},
après
avis
du
représentant
de
la
collectivité
intéressée
(art
L.214-3
du
code
forestier).
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
le
régime
forestier
aux
parcelles
de
la
forêt
communale
dans
un
objectif
de
production
et
de
protection.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DEMANDE
l'application
du
régime
forestier
à
la
parcelle
cadastrale
section
A
n°
559,
d'une
surface
de
1ha
60a
72ca.
-
Après
demande
d'application
du
régime
forestier
à
la
nouvelle
parcelle
ci-dessus,
la
surface
totale
des
propriétés
communales
qui
relèveront
de
ce
régime
sur
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourqgueil
sera
de
545ha
11a
+
1ha
60a
72
ca
soit
546ha
7 1a
72
ca.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'élaboration
et
l'instruction
du
dossier
de
distraction
et
d'application
du
régime
forestier.
9)
DCM
n°2021-14
—
Installation
d'une
station
relais
Orange
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
société
Orange
souhaite
installer
une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
au
lieu-dit
Les
Faux
Gilards
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°30.
Le
bail
entre
orange
et
le
propriétaire
privé
à
pour
objet
la
location
de
la
parcelle
d'une
surface
de
6
320
m2.
Conformément
à
la
loi
Élan,
Orange
transmettra
un
dossier
d'information
qui
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
et
pour
consultation
des
riverains.
Il
ajoute
que
dans
le
département
de
nombreuses
communes
ne
sont
pas
encore
desservies
par
le
réseau
3G
et
qu'il
souhaite
que
l'installation
prévue
sur
la
commune
se
fasse
avec
le
consentement
des
riverains. Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
>
APPROUVE
le
projet
d'installation
d'une
station
relais
sur
la
commune.
>
VALIDE
l'emplacement
situé
sur
la
commune,
section
ZC
n°30
au
lieu-dit
Les
Faux
Gilards
pour
l'installation
de
cette
station
relais.
10}
Dates
à
retenir:
-
13/02
à14h30
à
la
SDF
de
Bourgueil
:AG
de
Sport
nature
Bourgueillois
-
16/02
à
19h
en
visioconférence
:conseil
communautaire
-
18/02
de
18h
à
19h30
en
visioconférence
:Conférence
des
maires
-
19/02:
SDF
de
Bourgueil
présentation
du
projet
relatif
à
une
boucle
supplémentaire
« La
Loire
à
vélo
»
-
20/02
à
14h
à
la
SDF
de
SNDB
:AG
de
Com'Une
image.
Il faudra
confirmer
le
nbre
de
personnes
1 1} Questions
diverses
à
ajouter
M.
le
Maire
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
diverses
à
ajouter
à
l'ordre
du jour
et
un
tour
de
table
est
effectué.
Brigitte
GARCIA
Bibliothèque
: 3
nouvelles
bénévoles
intègrent
l'équipe
[Pascale
LIABAUD,
Elisabeth
PARADIS
et
Patricia
THIBAULT}
qui
compte
maintenant
9
personnes
au
total.
Sophie
ORY
Conseil
d'école
en
visioconférence
le
16
février
Bertrand
LOBRY
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Authion
et
de
ses
Affluents
[SMBAA|
: Une
rencontre
avec
Jean-Baptiste
Roche
est
prévue
vendredi
19/02
à
17h
à
laquelle
assistera
M.
Lobry
et
M.
Minier. M.
Lobry
explique
que
le
nettoyage
d'une
rive
sera
à
la
charge
de
la
commune.
M.
le
Maire
s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
les
riverains
ont
vraiment
le
droit
d'entretenir
les
rives
2?
M.
Lobry
apportera
une
réponse
suite
à
la
réunion
Association
de
pêche : Il
serait judicieux
d'empoissonner
le
Changeon.
Jean-Michel
PELGER
La
Poste:
les
annexes
confirmant
les
définitions
précises
des
nouvelles
voies
de
la
commune
sont
en
cours
de
finition.
Projet_
parcours
permanents
trail:
un
projet
de
lettre
conjointe
entre
la
Mairie
&
Sport
Nature
Bourgueillois
à
adresser
aux
propriétaires
de
parcelles
traversées
par
les
parcours
a
été
proposé.
Les
courriers
seront
envoyés
prochainement.
Nadège
COTTINEAU
Panneau
de
signalisation
:le
panneau
indiquant
un
virage
dangereux
après
Chevrette
serait
à
changer.
Route
de
Brain :
le
petit
panneau
est-il
suffisamment
visible ?
Il
serait
bon
de
se
renseigner
auprès
du
STA
vis-à-vis
la
réglementation
relative
des
panneaux
sur
les
voies
départementales
? Cette
règlementation
est-elle
la
même
sur
les
voies
communales
?
Jeannine
HUET
Logements
seniors:
une
réunion
en
visioconférence
est
prévue
le
19
février
à
14h.
Françoise
RAGUENEAU
y
sera
associée.
Laurence
PLOOUIN
Qui
décide
d'installer
les
cédez
le
passage
et
les
stops
sur
les
voies
communales
ou
départementales
?
Jean-Pierre
CARRÉ
Cavités
37
:réunion
prévue
mercredi
17
février.
Le
département
ne
leur
octroie
plus
de
subvention.
Sébastien
BERGER
AMR37
:Adhésion
2021
:90
€
FREDON
:Adhésion
2021
:0,10€
par
habitant
12}
Rappel
de
la
prochaine
réunion
Conseil
Municipal :
-_
M.le
Maire
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
10
mars
2021
à
18h
dans
la salle
de
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
30.
Le
Maire,
Sébastien
BERGER