Conseil Municipal - cm 23 01 20231

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Conseil Municipal - cm 23 01 20231 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 01 20231)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

__________________________________________________________________________________________

Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance : l’assemblée peut ainsi valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR : (Convocation effectuée par voie dématérialisée en date du 17/01/2023)

o N° 01/2023 Désignation d’un secrétaire de séance

o N° 02/2023 Approbation du PV de la séance du 12/12/2022

o N°03/2023 Délégations permanentes au Maire

o N° 04/2023 Subvention au CCAS

o N° 05/2023 Durée des amortissements

o N° 06/2023 Demande de subvention des arboriculteurs

o N° 07/2023 Avis du conseil municipal pour la demande d’installation classée déposée par la société AREFIM DUPPI PARK 2.

o N° 08/2023 Convention de partenariat avec LECLERC dans le cadre du PCS

N°01/2023

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6,

DESIGNE :

↳ M. HECKMANN Alain, comme secrétaire de séance.

N°02/2023

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12/12/2022

Le Conseil Municipal,

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 JANVIER 2023

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire

Membres présents :

HAEGY Julien, ELÖ Véronique, FALEMPIN Laetitia, HOFFER Stéphane, THOMAS André, SALCHOW Ralph, URLACHER Vincent, WEISKOPF Lionel, THOMA Sophie, SPETTEL Hervé, HECKMANN Alain, MULLER Cédric, ROHMER Guillaume, HECKMANN Paul

Absente donnant un pouvoir :

PETIN-HISLER Aurélie donne pouvoir à HAEGY Julien

Absents excusés :

HOFFMANN Alain, THOMAS Solène, GOEPFERT Marion

Absent :

WETLEY Ludovic

Nombres de Conseillers élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

14

Nombre de pouvoir : 1

Affiché le 25/01/2023Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9,

↳ APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal des délibérations adoptées

en séance ordinaire du 12/12/2022.

N°03/2023

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU • Pour la période du 12/12/2022 AU 23/01/2023, dans le cadre de ses délégations et conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire a fait valoir l’exercice du droit de préemption urbain pour 4 demandes.

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

Vu la délibération N°023/2020 du 25 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

↳ PREND ACTE des décisions prises dans ce cadre.

• Vu la délibération du 04/04/2022 autorisant le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section ;

Vu l'insuffisance de crédits au chapitre 66 de la section de fonctionnement Vu les crédits disponibles au chapitre 011 en section de fonctionnement,

Le Maire a décidé de modifier le budget en section de fonctionnement en procédant aux virements suivants :

CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT 011 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés

- 200.00 €

66 66111 Intérêts réglés à l’échéance

+ 200.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

↳ PREND ACTE de la décision budgétaire modificative prise.

N° 04 /2023

OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 16111-4,

Pour répondre aux différentes demandes d’aides et pour permettre le fonctionnement du CCAS,

le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ d’allouer au Budget CCAS 2023, un montant de 4 800 €.

Cette somme sera inscrite à l’article 657362 du Budget Primitif 2023 de la Commune.N° 05/2022

OBJET : BUDGET COMMUNAL - DUREE DES AMORTISSEMENTS

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération N°051/2021 du 16 décembre 2021 du Conseil Municipal adoptant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,

CONSIDERANT que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, CONSIDERANT que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l’affectation poursuit l’amortissement du bien selon le plan d’amortissement initial ou conformément à ses propres règles,

Vu la délibération du 10/09/2018 qui avait fixé la durée d’amortissement, CONSIDERANT qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur 1 an,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ D’APPLIQUER à compter du 1er janvier 2023 la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à partir de la mise en service du bien,

▪ DE FIXER les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

o Durée d’amortissement pour les subventions d’équipement versées et enregistrées sur le compte 204 à :

▪ 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, ▪ 10 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, ▪ DE DEROGER à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur, dont le montant unitaire est inférieur à 1500€ TTC, qui seront ainsi amortis en une annuité pleine.

Cette délibération se substitue à celle du 10/09/2018.

N°06/2022

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DES ARBORICULTEURS

La Société d’Arboriculture et Amis de Jardins de DUTTLENHEIM et environs, section de DUPPIGHEIM, sollicite la Commune pour une aide financière en vue d’acquérir une nouvelle remorque qui permettra de tracter l’alambic entre les villages membres de l’association. En effet, l’assurance ne couvre plus les risques pour l’ancienne remorque qui ne respecte plus les normes actuelles de sécurité.

Compte tenu de l’implication de l’association dans la vie des écoles en offrant des plants et en menant des opérations de plantation par exemple,

Pour maintenir une culture et une tradition ancestrale,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :• OCTROIE une subvention de 1 445, 00 € à l’Association sur présentation du devis signé.

N° 07/2022

OBJET : AVIS QUANT A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE AREFIM DUPPI PARK 2

Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal est requis quant au dossier de consultation du public relative à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la société AREFIM DUPPI PARK 2 pour un projet de création d’un entrepôt frigorifique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ DECIDE d’ajourner son avis en l’absence de transmission d’une étude de bruit demandée et attendue par les élus et de toute proposition concrète de réduction du bruit soit par des aménagements ou soit par une modification de l’implantation des locaux.

N°08/2022

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT

Dans le cadre de l’élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS), il y a lieu de mettre en place une convention de partenariat entre la Commune et un magasin pour pouvoir acquérir des denrées alimentaires périssables et non périssables par un simple appel téléphonique de manière à pouvoir assurer les missions définies dans le PCS.

Le magasin mettra à disposition des kits de provision en cas d’incidents définis par une convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles l1414-1 et suivants,

Suite à la proposition et à l’accord du magasin Leclerc d’OBERNAI d’assurer un tel partenariat,

Après lecture de la convention,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir et tout autre document afférant à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance : Le Maire :

HECKMANN Alain Julien HAEGY