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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2026 06 23 conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Liste des délibérations du conseil communautaire – 23 juin 2026 1
Ordre du jour :
Ordre du jour :
* Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 29 avril 2026 ; * Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
* Passation du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation du bâtiment de « la Naucelloise » à Naucelle
* Délégation de pouvoir au Bureau de la Communauté de communes
* Installation des Commissions thématiques de la Communautés de communes * Droit de préemption urbain (DPU) – pouvoirs à Madame la Présidente
* Modification de la délibération n°20240917-20 du 17 septembre 2024 relative à la vente du lot n°12 de la ZA du Puech à Monsieur BOURGUIGNON
* Modification de la délibération n°20240917-21 du 17 septembre 2024 relative à la vente du lot n°13 de la ZA du Puech à Messieurs Antoine POUJADE et Romain CARLES
* Avenants aux travaux d’aménagement du tiers-lieu de Baraqueville
* Point sur la convention à passer avec Rodez agglomération pour les travaux de raccordement au giratoire de la ZA de Montvert
* Modification de la délibération n°20250311-06 du 11 mars 2025 relative à la vente du lot n°9 à la ZA de l’Issart à Monsieur GINESTET
* Renouvellement de la convention-cadre avec la MSA concernant la Convention Territoriale Globale pour l’année 2026
* Avenant au marché de services relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) * Prescription de la modification n°3 du PLU de Cassagnes-Bégonhès, ayant pour objectif de permettre le soutien d’une activité économique existante
* Adoption des procès-verbaux de transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence bibliothèque et du stade des écoles par la Commune de Baraqueville
Membres
43
Présents
37
Dont 0
suppléant
5 procurations
LISTE des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Séance du 23 juin 2026
Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à vingt heure trente à la salle d’animation de Baraqueville, le Conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 17 juin 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi.
Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BES Carole, BOUSQUET Pierre, BOUTONNET Nicolas, CALMELS Bernard, CAPDEBARTHES Max, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Philippe, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, COUDERC Pierre, COURNUT Henri, CUOC Jérôme, DELCASSO Jordi, DOUZIECH Olivier, DRULHE Aurélie, FIRMIN Virginie, FRAYSSE Julien, FRAYSSE Séverine, FRAYSSINHES Patrick, GREZES-BESSET Jean-Louis, MARTY Monique, MAZARS David, MOUYSSET Sandrine, RAUZY Christophe, RAYNAL Véronique, RIGAL Damien, SEHET Franck, SERGES Dorothée, SOUYRI Marc, TARROUX Jean- Luc, VABRE François, VIALETTE Jacky.
Absents excusés : BEGUE Elodie (procuration donnée à CLEMENT Karine), BERNARDI Christine (procuration donnée à BARBEZANGE Jacques), GREGOIRE Julie (procuration donnée à RAYNAL véronique), LACOMBE Jacques (procuration donnée à GREZES-BESSET Jean-Louis), TURLAN Alain (procuration donnée à COURNUT Henri)
Absent : FABRE Jean-Marc
Secrétaire de séance : Monsieur BOUTONNET Nicolas Liste des délibérations du conseil communautaire – 23 juin 2026 2
* Comité social territorial de Pays Ségali Communauté - Fixation du nombre de sièges du collège des représentants titulaires du personnel et du nombre de sièges du collège des élus titulaires * Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’éducateur jeunes enfants dans le cadre du Service petite enfance
* Avenants au marché de transport des déchets issus des déchèteries communautaires et de collecte des points d’apport volontaire du verre et des papiers – année 2026
* Désignation de délégués communaux au comité consultatif de l’EPAGE Viaur * Point sur la composition de la CLECT
* Information sur l’installation de la Commission Intercommunale des impôts directs * Vente d’un terrain économique à la ZA des Molinières au profit de Damien PLANQUE * Vente d’un terrain économique à la ZA des Molinières au profit de Nicolas BOUTONNET * Questions diverses
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil communautaire, sa demande du 18 juin 2026 (le lendemain de la convocation initiale) d’adjonction à l’ordre du jour des deux ventes de terrains économiques à la ZA des Molinières et leur demande de bien vouloir se prononcer sur l’urgence à prendre ces deux délibérations.
Le Conseil communautaire se prononce favorablement en ce qui concerne le caractère d’urgence de ces deux délibérations qui sont donc maintenues à l’ordre du jour.
Délibération n° 20260623-01
OBJET : Approbation du PV de la réunion du Conseil du 29 avril 2026
Le procès-verbal est adopté.
Délibération n° 20260623-02
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
Le règlement intérieur est adopté
Délibération n° 20260623-03
OBJET : Passation du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation du bâtiment de la
Naucelloise à Naucelle
Attribution du Marché de maîtrise d’œuvre
Délibération n° 20260623-04
OBJET : Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau
Le Conseil communautaire donne des délégations de pouvoir au Bureau
Délibération n° 20260623-05
OBJET : Installation des Commissions thématiques de la Communauté de communes
Création de 6 Commissions thématiques pour la durée du mandat
Délibération n° 20260623-06
OBJET : Droit de préemption urbain (DPU) – pouvoirs à Madame la Présidente
Instauration du droit de préemption urbain et répartition des délégations
Délibération n° 20260623-07
OBJET : Modification de la délibération n°20240917-20 du 17 septembre 2024 relative à la vente du lot n°12 de la ZA du Puech à Monsieur Nicolas BOURGUIGNON
Approbation de la modification Liste des délibérations du conseil communautaire – 23 juin 2026 3
Délibération n° 20260623-08
OBJET : Modification de la délibération n°20240917-21 du 17 septembre 2024 relative à la vente du lot n°13 de la ZA du Puech à Messieurs Louis POUJADE et Romain CARLES
Approbation de la modification
OBJET : Point sur la convention à passer avec Rodez agglomération pour les travaux de raccordement au giratoire de la ZA de Montvert
Exposé, pas de délibération
Délibération n° 20260623-10
OBJET : Modification de la délibération 20250311-06 du 11 mars 2025 relative à la vente du lot n°9 de la ZA de l’Issart à Nicolas GINESTET
Approbation de la modification
Délibération n° 20260623-11
OBJET : Renouvellement de la convention-cadre avec la MSA concernant la Convention Territoriale Globale pour l’année 2026
Approbation de l’avenant à la convention
Délibération n° 20260623-12
OBJET : Avenant n°1 au marché de services relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Adoption de l’avenant
Délibération n° 20260623-13
OBJET : Prescription de la modification n°3 du PLU de Cassagnes-Bégonhès, ayant pour objectif de permettre le soutien d’une activité économique existante
Modification n°3 du PLU de Cassagnes-Bégonhès prescrite
Délibération n° 20260623-14
OBJET : Adoption des procès-verbaux de transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence bibliothèque et du stade des écoles par la Commune de Baraqueville
Adoption des procès-verbaux
Délibération n° 20260623-15
OBJET : Comité social territorial de Pays Ségali Communauté - Fixation du nombre de sièges du collège des représentants titulaires du personnel et du nombre de sièges du collège des élus titulaires
Fixation du nombre des représentants titulaires au CST
Délibération n° 20260623-16
OBJET : Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’éducateur jeunes enfants dans le cadre du Service petite enfance
Création/suppression de l’emploi
Délibération n° 20260623-17
OBJET : Avenant au marché de transport des déchets issus des déchèteries communautaires et de collecte des points d’apport volontaire du verre et des papiers – année 2026
Adoption de l’avenant Liste des délibérations du conseil communautaire – 23 juin 2026 4
OBJET : Point sur la désignation de délégués communaux au comité consultatif de l’EPAGE Viaur
Exposé, pas de délibération
OBJET : Point sur la composition de la CLECT
Exposé, pas de délibération
OBJET : Information sur la mise en place de la Commission Intercommunale des impôts directs
Exposé, pas de délibération
Délibération n° 20260623-18
OBJET : Vente d’un terrain économique à la ZA des Molinières au profit de Damien PLANQUE
Approbation de la vente
Délibération n° 20260623-19
OBJET : Vente d’un terrain économique à la ZA des Molinières au profit de Nicolas BOUTONNET
Approbation de la vente
La séance est levée à 23h00