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Conseil Municipal - 2019 06 25 CM
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 25 CM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2019
COMPTE RENDU DE SEANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 19 juin 2019
avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- Désignation d'un secrétaire de séance ;
- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion.
Informations
- Application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- Arrêtés municipaux à portée générale.
Procès-verbal de la séance du 10 avril 2019. Adoption
Adopté à l'Unanimité
1/ DG19_043 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT POUR LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS. DÉCISION
Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 26 Pour 3 Contre 3 Abstention
2/ DG19_044 INCITATION AUPRÈS DU PERSONNEL MUNICIPAL À L'UTILISATION DE MODES DE DÉPLACEMENT DOUX DANS LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX AGENTS MUNICIPAUX. DÉCISION
Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
3/ DG19_045 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 25 Pour 6 Contre
4/ DG19_046 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 30 Pour 1 Abstention
5/ DG19_047 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
6/ DG19_048 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/5 7/ DG19_049 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
8/ DG19_050 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2018. VOTE
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
9/ DG19_051 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 26 Pour 6 Contre
10/ DG19_052 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. DÉCISION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
11/ DG19_053 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. DÉCISION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
12/ DG19_054 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
13/ DG19_055 COMPTES DE GESTION 2018. APPROBATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
14/ DG19_056 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 26 Pour 6 Contre
15/ DG19_057 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
16/ DG19_058 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/5 17/ DG19_059 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE GALAXIE. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
18/ DG19_060 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
19/ DG19_061 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX DORDINS. ADOPTION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
20/ DG19_062 RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC. DÉCISION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
21/ DG19_063 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). TARIFS 2020. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 30 Pour 2 Abstention
22/ DG19_064 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. MODIFICATION. ADOPTION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
23/ DG19_065 MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION, DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION DE MOBILIERS URBAINS. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
24/ DG19_066 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2019. ADOPTION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 26 Pour 4 Contre 2 Abstention
25/ DG19_067 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
26/ DG19_068 MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
27/ DG19_069 MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L'AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL MUNICIPAL. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/5 28/ DG19_070 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MÉDIATEUR SOCIAL. DÉCISION Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
29/ DG19_071 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FONCTIONNAIRE DE LA VILLE AUPRÈS DE L'EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
30/ DG19_072 MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES. APPROBATION
Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
31/ DG19_073 VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
32/ DG19_074 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DU TAILLAN-MÉDOC SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS DES TAILLANAIS À L'ESPACE AQUATIQUE. AUTORISATION Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
33/ DG19_075 REMISE GRACIEUSE DE CHARGES AFFÉRENTES À DES LOGEMENTS LOUÉS PAR LA VILLE. AUTORISATION
Rapporteur : Danièle Layrisse
Adopté à l'Unanimité
34/ DG19_076 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA VILLE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Arnaud Garnier
Adopté à l'Unanimité
35/ DG19_077 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - 10 RUE DU DOCTEUR FÉRIÉ. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva
Adopté à l'Unanimité
36/ DG19_078 DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET EXPLOITATION DES FORAGES F1, F1 BIS ET CAP DE BOS DESTINÉS À ALIMENTER LE RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA MÉTROPOLE. ADOPTION
Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva
Adopté à l'Unanimité
37/ DG19_079 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE – AC 654 – AVENUE DU LIGNAN. DÉCISION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/5 38/ DG19_080 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE – AC 664 – AVENUE DU LIGNAN. DÉCISION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
Affaires ajoutées :
1/ DG19_081 MOTION POUR LA FIN DES PESTICIDES ET UN CHANGEMENT DE MODÈLE AGRICOLE
Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à l'Unanimité
2/ DG19_082 MOTION 1
Rapporteurs : Bruno Cristofoli et Marc Morisset
Rejetée à 26 Contre et 6 Pour
3/ DG19_083 MOTION 2
Rapporteurs : Bruno Cristofoli et Marc Morisset
Rejetée à 26 Contre et 6 Pour
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 5/5