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Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 230930)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
Sons
S SOUS-BOIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 30 septembre, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 22 septembre 2023 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire
Mme VAVASSORI, Mme VENTURA, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAUELD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M. RICCARDI, M. CHAMBORAIRE, Adjoints — Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Conseillers municipaux, lesquels forment {a majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. CAREL à M. RICCARDI - M. MANGON à M. FAUCONNET - M. BAKIR à Mme VAVASSORI - Mme ROUSSEL Mme TISSOT - M. CAVANNA à M. LE FLOCH - M. DO ESPIRITO SANTO à Mme BAUBRY - M. POINSIGNON à M. CAPILLON - M. PARISE à M. ITZKOVITCH - Mme ZERROUR à M. BEAL — Mme KELOUA à Mme THIBAULT - M. PAUTRE à M. DELALANDE - M. BEAL à Mme ZERROUR
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI
43 Conseillers municipaux en exercice
Présents : 32
Représentés : 11
Absents :
Début de séance : 10H00
y
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr Monsieur le Maire
Nous venons d'avoir une délégation de parents d'élèves et d'enfants — je ne vais pas refaire état devant vous de cela — avec qui nous avons eu un échange. Nous avons déjà eu un échange cette semaine, comme je l'ai dit, je l'ai précisé, avec les organisations syndicales ainsi que les agents, animateurs, ATSEM, agents d'entretien. Voilà pour un premier débat, un premier échange sur les difficultés évoquées. Nous devons ies revoir avec moi, bien sûr, en début de semaine prochaine et je me suis engagé tout à l'heure à recevoir aussi les parents d'élèves dans cette même semaine. Là, je n'ai pas encore donné la date parce que je n'ai pas tout le
planning sous les yeux, mais ils auront la date dès lundi au plus tard. Voilà.
Madame VAVASSORI, je vous désigne comme secrétaire de séance et je vous laisse la parole pour l'appel.
Patricia VAVASSORI
Merci Monsieur le Maire. Bonjour, chers collègues, bonjour Mesdames et Messieurs du public, bonjour Mesdames et Messieurs de l'Administration. Je vais donc procéder à l'appel.
Procède à l'appel et annonce 43 présents ou représentés.
Monsieur le Maire
Merci Madame VAVASSORI.
L'ordre du jour de notre séance étant extrêmement dense et la salle devant être libérée au plus
tard pour 14h pour l'organisation de la cérémonie des espoirs du sport, nous avons été amenés à devoir reporter l'échange que nous avions prévu avec les Rosnéens. Mais je dis bien reporté et pas annulé. Mais l'échange, nous l'avons déjà eu avec les parents d'élèves qui pour certains sont restés à ce conseil.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 26 JUIN 2023
Monsieur le Maire
Donc le premier point est l'approbation de notre procès-verbal de la séance du 26 juin dernier. Y a-t-il des commentaires? Non, je passe au vote. Vous pouvez ouvrir le vote.
Vous appuyez sur le conseil municipal du 30 septembre sur la première ligne. Ensuite, la séance est ouverte. Moi j'ai. Ça apparaît, voilà. Donc nous pouvons voter.
Je ne vois pas si tout le monde a voté. Je n'ai pas le retour là. Il manque 2 votes : M. MESA et
Mme DA COSTA.
I manque encore 1 vote. Ça y est, donc ce point est voté à l'unanimité. Je vous remercie.
UNANIMITÉ
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex ! 01 49 35 37 00 | rosnysausbois.fr 2/68 SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 43
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA,
M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT,
M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE,
Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M.
CIANI Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme
JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme
THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M.
DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
CONTRE 0
ABSTENTION 0
[2. ELECTION DE DEUX NOUVEAUX ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire
Donc nous allons maintenant procéder à l'élection de deux adjoints au maire. Je vais tout d'abord, de nouveau, désigner un secrétaire de séance et je vous propose Madame Patricia VAVASSORI.
Patricia VAVASSORI
Accepté, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Je vous remercie de bien vouloir faire l'appel à nouveau.
Patricia VAVASSORI
Procède à l'appel et annonce 43 présents ou représentés.
Monsieur le Maïre
Nous allons donc maintenant procéder à l'élection de deux adjoints au maire, en remplacement de Madame Stéphanie AWAD et de Monsieur Patrick ARCELUZ.
Au préalable, je vais vous donner lecture de certains articles du Code général des collectivités territoriales.
L'article L.2121-2 : le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 43.
L'article L.2122-7-2 : dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
De plus, l'article L2122-7-2 Alinéa 4 du CGCT précise que: « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du fableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Ainsi, seuls les membres du Conseil municipal peuvent se porter candidats au poste d'adjoint, en remplacement de Monsieur ARCELUZ et de Madame AWAD. Sauf décision contraire du Conseil municipal, les nouveaux adjoints prendront place aux 11°" et 12%" rang.
w
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/68 Le classement des autres adjoints sera modifié en conséquence, chacun remontant de deux places. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste de candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée sera déclarée élue.
Nous allons procéder maintenant à la composition du bureau de vote et je demande à deux membres de l'Assemblée de bien vouloir faire office de assesseurs. Un membre de l'opposition et un membre de la majorité, les plus jeunes par exemple.
Donc j'appelle Monsieur NOBRE et Madame SEBAN.
Ah oui, nous avons le vote d'abord, excusez-moi. Donc vous serez désignés après pour être
assesseurs, après le vote.
Nous allons pouvoir participer au vote et je vous propose donc Madame BAUBRY et Monsieur Victorio RICCARDI. Je précise que si Monsieur RICCARDI est élu adjoint de plein exercice, nous procéderons ensuite à l'élection d'un nouvel adjoint de quartier pour le remplacer, parce qu'il est actuellement adjoint de quartier.
Nous n'avons droit qu'à quatre adjoints de quartier. Donc j'ai souhaité que Monsieur RICCARDI soit adjoint de plein exercice. Ce qui ne veut pas dire que les adjoints de quartier ne sont pas en exercice. Donc il y a quand même une différence entre les adjoints et les adjoints de quartier. Donc nous élirons un nouvel adjoint de quartier. Alors s'il y a d'autres listes à la fonction d'adjoint au maire, merci de bien vouloir le faire connaître oralement. Oui, Madame TISSOT ?
Odile TISSOT
{Inaudible — hors micro)
Monsieur le Maire
Oui, il faut que ce soit une liste Madame TISSOT. Il faut que ce soit présenté par une liste. Il faut que ce soit un homme et une femme. Ben oui! Je l'ai précisé, je l'ai lu. Je laisse 30 secondes.
Je vais vous demander de prendre vos papiers blancs, de mettre s'il n'y a pas d'autre candidat, et de bien vouloir noter les deux noms qui vous sont proposés. Oui, Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
Bonjour, Monsieur le Maire. Bonjour, Mesdames, Messieurs. Juste une explication de vote. L'élection de nouveaux adjoints au maire relève d'un choix interne à votre majorité. Notre groupe, comme nous avons l'habitude de faire, ne participera pas au vote.
Monsieur le Maire
Je l'entends bien. Oui, Monsieur ITZKOVITCH ?
Ivan ITZKOVITCH
Même chose pour le groupe URAM. C'est une décision qui appartient à l'exécutif, donc nous ne prenons pas part au vote, ce qui est quand même différent de voter blanc ou de voter autre
chose. Donc nous ne prenons pas part au vote.
Monsieur le Maire
Très bien, merci. Donc je vous propose de mettre les noms qui vous sont proposés sur votre papier. Madame Stéphanie BAUBRY et Monsieur Victor RICCARDI, pour ceux qui le souhaitent.
Patricia VAVASSORI
Je vais de nouveau procéder à l'appel pour que chacun puisse exprimer son vote.
Procède de nouveau à l'appel pour que les élus votent.
Tv
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 O0 1 rosnysousbois.fr 4/68 Monsieur le Maire, 30 élus ont pris part au vote.
Monsieur le Maire
Bien donc Madame SEBAN, Monsieur NOBRE. Madame AWAD ?
Stéphanie AWAD
Oui. Bonjour, excusez-moi, je veux juste comprendre la subtilité qui consiste à réélire un adjoint qui est déjà adjoint, sachant que la première fois on n'avait pas distingué les adjoints de quartier et les adjoints. Donc, j'aimerais comprendre tout simplement.
Monsieur le Maire
Si, cela avait été distingué, les adjoints de pleine fonction et les adjoints de quartier. Donc là, Monsieur RICCARDI passe adjoint de plein acte.
Ivan ITZKOVITCH
Oui, je n'ai pas pu intervenir, mais puisque Madame AWAD le fait, il y a... J'aurais dû le faire avant, ça c'est sÛr.
Monsieur le Maire
Bah oui!
Ivan ITZKOVITCH
Oui, mais excusez-moi, on découvre aussi ça parce qu'on se dit qu'on élit deux adjoints, mais il y a quand même une vraie difficulté à voter pour quelqu'un qui est encore adjoint et réélire un adjoint qui est déjà adjoint. Sachant que ce que vous dites, et j'entends, on peut faire la différence dans les fonctionnements entre les élus, des adjoints de délégation, des adjoints géographiques, de quartier, mais la loi n'en fait pas. On est adjoint au maire où on ne l'est pas.
Donc il y a une vraie difficulté et ça n'a rien contre Monsieur RICCARDI, mais nous, on s'interroge fortement sur la validité juridique de tout ça. En réalité, on va voter pour un adjoint qui est déjà adjoint.
Monsieur le Maire
Oui, mais qui ne sera plus adjoint de quartier.
Ivan ITZKOVITCH
La loi ne fait pas la différence. Vous la faites, mais la loi ne fait pas de différence. On est adjoint au maire ou on ne l'est pas. La loi autorise juste, quand il y a des quartiers sur des villes qui décident de le faire, d'augmenter le nombre maximal des adjoints. C'est ce que dit la loi. Elle ne dit pas qu'il y a des adjoints de quartier et des adjoints qui ne sont pas des adjoints de quartier. C'est ce que nous faisons dans le fonctionnement, ici, mais juridiquement, ce n'est pas ça. Donc, c'est un vrai sujet, à mon avis, et je me demande après comment vous allez continuer à élire un autre adjoint puisque ce n'est même pas à l'ordre du jour. Donc il y a une vraie difficulté.
Monsieur le Maire
Le Conseil d'Etat, en 2021, a confirmé le fait qu'un adjoint de quartier n'était pas un adjoint de plein exercice. Et donc nous avons tout à fait l'opportunité de faire passer un adjoint de quartier. Si si!
Ivan ITZKOVITCH
Je ne dis pas l'inverse.
Monsieur le Maire
On vous transmettra l'avis du Conseil d'Etat.
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bais cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbais.fr 5/68 Ivan (TZKOVITCH
Je ne dis pas l'inverse !
Mais il aurait fallu que Monsieur RICCARDI démissionne de ses fonctions d'adjoint de quartier pour être réélu adjoint au maire.
Monsieur le Maire
Ce qu'il a fait. Voilà. Et donc nous allons maintenant procéder à l'élection d'un nouvel adjoint de quartier en remplacement de Monsieur RICCARDI.
Ivan ITZKOVITCH
Mais comment pouvez-vous procéder à une élection qui n'est pas à l'ordre du jour ?
Monsieur le Maire
Si si.
Ivan ITZKOVITCH
Non, non, il est marqué « élection de deux adjoints », ou alors on n'a pas le même ordre du jour ! Donc là, nous allons élire deux adjoints dans un instant. On ne peut pas élire un troisième adjoint.
Monsieur le Maire
« Ainsi, seuls les membres du Conseil municipal peuvent se porter candidats aux postes d'adjoints. Dans l'éventualité où un Adjoint de quartier se porterait candidat à cette élection, son poste d'Adjoint de quartier fera de même l'objet d'un remplacement par une élection. »
Donc c’est celle à laquelle nous allons procéder maintenant.
Ivan ITZKOVITCH
Non, là, ce n'est pas le cas. On élit les deux adjoints qui ne sont pas des adjoints de quartier. Ce n'est pas à l'ordre du jour du Conseil.
Monsieur le Maïre
Ensuite, après cette élection, nous allons procéder maintenant à l'élection d'un adjoint de quartier qui prendra cette fonction d'adjoint de quartier sur un nouveau quartier. Voilà.
Ivan ITZKOVITCH
Donc en fait, vous rajoutez un point à l'ordre du jour, une élection qui n'est pas à l'ordre du jour, c'est l'élection de deux adjoints. Pas de rapport.
Monsieur le Maire
Si, si, C'est dans la rapport.
Je vous relis : « son poste d'adjoint de quartier fera de même l'objet d'un remplacement par une élection. » Election à laquelle nous allons procéder maintenant.
Intervenant hors micro (inaudible)}
Monsieur le Maire
Parce que vous n'avez pas bien compris, mais c'est le cas.
Je vous propose donc de faire le dépouillement. Madame SEBAN, Monsieur NOBRE.
Donc il doit y avoir 30 enveloppes.
Sachez que nous avons fait appel à la Préfecture et que nous n'avons pas inventé cette subtilité.
çv
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/68 Excusez-moi, parce que tout à l'heure, vous avez dit... Parce que, quand Monsieur ITZKOVITCH a dit qu'il aurait fallu qu'il démissionne avant, vous avez dit : « Qui, c'est ce qu'il a fait. »
Monsieur le Maire
Ce n'est pas une obligation mais il aurait pu en effet le faire. fRires de l'assemblée]
Nous avons eu un échange, Monsieur RICCARDI et moi-même, à ce propos.
Voilà. Allez-y, faites le décompte.
Le dépouillement à lieu
Monsieur le Maire
Bien. Donc je vais donner communication des résultats de ce tour.
- 13 conseillers présents à l'appel n'ont pas pris part au vote,
- Nombre de votants : 30,
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5,
- Nombre de votes blancs : 6,
- Nombre de suffrages exprimés :19,
- Majorité absoiue : 10.
La liste conduite par Madame BAUBRY et Monsieur RICCARDI élus avec 19 voix.
Donc je vais pouvoir leur remettre leur écharpe, mais nous allons attendre quelques instants, puisqu'il faut que nous envoyions officiellement ces documents.
Félicitations à Madame BAUBRY et à M. RICCARDI, mais qui avaient déjà une fonction précédemment bien remplie.
Nous allons faire un petit break de trois, cinq minutes s'il vous plaît. Si vous souhaitez aller vous détendre ou prendre un café.
[interruption de séance]
{Reprise de Ja séance]
Monsieur le Maire
Donc dans la suite de ce que nous avons voté précédemment, nous allons procéder maintenant à l'élection d'un nouvel adjoint de quartier, puisque Monsieur RICCARDI est passé adjoint de plein exercice en remplacement de Monsieur ARCELUZ.
Je vais au préalable vous donner lecture de certains articles du Code général des collectivités territoriales :
Article L 2121-2 : le nombre des membres du Conseil municipal est fixé à 43.
fl
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 O0 | rasnysousbois.fr 7/68 eV
Article L 2122-7-2 : Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
De plus, l'article L2122-7-2 Alinéa 4 du CGCT précise que: « Quand if y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'is occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Ainsi, seuls les membres du Conseil municipal peuvent se porter candidats au poste d'adjoint
de quartier en remplacement de Monsieur RICCARDI.
Le nouvel adjoint de quartier prendra place à la suite des adjoints de quartier.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.
Je vous propose de conserver le même bureau que tout à l'heure pour le décompte des voix, à savoir Monsieur Antonio NOBRE et Madame Shannon SEBAN.
Je vous propose donc la candidature de Monsieur Christophe PERNÈS à la fonction d'adjoint de quartier. Alors nous allons refaire l'appel puisque c'est une obligation, Madame VAVASSORI, je vous redonne la parole pour l'appel.
Patricia VAVASSORI
Merci Monsieur le Maire.
Procède à l'appel.
Monsieur le Maire, tout le monde est présent.
Monsieur le Maire
D'accord, très bien. Donc je vous propose la candidature de Monsieur Christophe PERNÈS. S'il y a un autre candidat à cette fonction, qu'il présente sa candidature. Non, je n'en vois pas.
En tout cas, je vous ferai parvenir le document du Conseil d'Etat.
Ivan ITZKOVITCH
Je n'ai pas besoin du document du Conseil d'Etat Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Non, mais je vous le ferai quand même parvenir.
Ivan (TZKOVITCH
Du coup, je me permets de vous dire la position de vote.
Naturellement, on ne prendra pas part au vote. Même jurisprudence que l'élection d'avant.
Nous répétons quand même que, non seulement, on ne prend jamais part au vote quand ce sont des mesures individuelles dans la majorité, mais là, c'est encore pire.
Vous proposez une élection qui n'est pas à l'ordre du jour du Conseil. Or, vous venez de lire un texte et donc, si vous l'aviez lu jusqu'au bout, l'élection d'un adjoint, quand elle se fait en dehors, dans le cours du mandat et c'est un seul adjoint, elle se fait dans le cadre de l'article L2122-7-2 que vous avez lu. Donc l'élection, les règles sont claires, on procède comme l'élection d'un autre adjoint, donc il aurait fallu que ce soit à l'ordre du jour. Donc en gros, vous proposez une élection aujourd'hui qui n'est pas à l'ordre du jour. Je pense qu'il n'y a pas besoin du Conseil d'Etat pour dire qu'il y a un problème.
Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès 1! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 f rosnysausbois.fr 8/68 Vous décidez de bifurquer avec les règles, alors peut-être, pour des raisons politiques entendables, mais ne serait-ce que cela, c'est très compliqué à expliquer. Après, allez dire aux gens de respecter les règles quand nous, quand on est l'assemblée délibérante, on ne les applique pas nous-mêmes. Voilà. Donc, nous, notre position est claire, on ne prendra pas part au vote et on déplore que vous fassiez comme ça du trapèze volant avec le CGCT.
Monsieur le Maire
Nous n'avons pas dérogé aux règles, puisqu'en effet, nous n'avons pas décidé comme ça sur un coup de tête. C'est après renseignements pris auprès des services de la préfecture qui ont confirmé, en effet, qu'il y avait cette possibilité de faire cette élection. Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
Une explication de vote. Nous ne prendrons pas part au vote et nous prenons acte effectivement que vous prenez le risque de vous faire annuler cette délibération. C'est votre choix.
Monsieur le Maire
Très bien. Nous allons procéder au vote. Donc il n'y a pas d'autre candidat que la candidature de M. Christophe PERNES. Donc prenez vos petits papiers.
Patricia VAVASSORI
Je vais donc appeler chacun d'entre vous pour exprimer vos votes.
Procède à l'appel.
Monsieur le Maire, 30 suffrages se sont exprimés.
Monsieur le Maire
Monsieur NOBRE, Madame SEBAN.
{Mme SEBAN et M. NOBRE procèdent au dépouillement)
Monsieur le Maire
- nombre de votants : 13,
-__ nombre de suffrages déclarés nuls : O0,
- nombre de votes blancs : 5,
- nombre de suffrages exprimés : 25,
- majorité absolue : 13
-_ Christophe PERNÉS : 25 voix.
Christophe PERNÈS obtient la majorité absolue. |! est proclamé Adjoint de quartier.
Je vais pouvoir maintenant remettre trois écharpes. Donc je vais demander à Stéphanie BAUBRY, à M. Victorio RICCARDI et à Christophe PERNÈS de venir devant moi.
Monsieur le Maire remet les écharpes fapplaudissements]
Nous allons encore faire une suspension pour la signature du PV. Donc je vous demande trois minutes. Ben oui, c'est comme ça. Donc trois minutes vite fait.
Suspension de séance
(14
Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-saus-Bois cedex | 04 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 9/68 Reprise de la séance
Monsieur le Maire
Je vous propose de vous asseoir. |! est déjà 11h20. Je vais laisser la parole à Monsieur LE FLOCH pour le point n°8, parce qu'il doit s'absenter pour effectuer un parrainage.
8. NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA SOCIETE DU GRAND PARIS RELATIVE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE FIBRES VIDEO ET BATIMENTS NECESSAIRES À LA REALISATION DE LA LIGNE 15 EST
Fabrice LE FLOCH
Alors Monsieur le Maire, bonjour à tous. Donc l'objet de cette délibération est la nouvelle convention entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Société du Grand Paris, relative au financement des travaux de déplacement de fibres vidéo et bâtiments nécessaires à la réalisation de la ligne 15. Comme je dois m'absenter, comme vous l'avez dit, pour faire un parrainage, je ne vais pas lire tout le texte.
Le but de cette délibération est de déplacer des câbles de SFR suite aux travaux de la ligne 15. Donc on peut passer au vote.
Monsieur le Maïre
Alors juste quelques précisions, sur quels ouvrages, rapidement ?
Fabrice LE FLOCH
Alors là c'est sur la ligne.
Monsieur le Maire
Donc c'est sur Walesa.
Fabrice LE FLOCH
Oui.
Monsieur le Maire
Sur Mermoz.
Fabrice LE FLOCH
En fait, on déplace la fibre et la Société du Grand Paris nous finance le déplacement.
Monsieur le Maire
D'accord. Des questions ? Non. Donc je passe au vote. Donc c'est le point n°8 pour la DSI.
Ça ne marche pas ? Bon, il y a un petit souci technique, donc vote à main levée. Y a-t-il des abstentions? Des votes contre? Non.
UNANIMITÉ
Patricia VAVASSORI
En son absence, Monsieur LE FLOCH donne son pouvoir à Mme REGNAULD.
AV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès t 93111 Rosny-sous-Bois cedex ! 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 10/68 Monsieur le Maire
Ça y est, ça y est ! Qui est-ce qu'il manque d'autre ?
Tout le monde est là, donc je repasse au vote pour le point n°8. Tout le monde ayant pris sa place. Donc c'est un vote à main levée Stéphanie. Des votes contre? Des abstentions ? Monsieur LE FLOCH ayant donné son pouvoir à Madame REGNAULD.
Patricia VAVASSORI
Le point est de nouveau adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire
Là, c'est clair, merci.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 43
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M.
BAKIR, Mme LEFELLE, M MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M.
SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE,
Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M. CIANI,
Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M.
PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme
BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M.
PAUTRE, M. BEAL
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire
Merci. Donc nous revenons. Point n°3, vous avez pu voir dans.
Yoann CIANI
Monsieur le Maire, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire
Oui, Monsieur CIANI.
Yoann CIANI
Je vais prendre la parole.
Monsieur le Maire
Oui.
Yoann CIANI
Bonjour Monsieur le Maire, bonjour à tous. Suite à l'élection d'un nouvel adjoint de quartier, j'aimerais savoir aujourd'hui dans quel quartier va-t-il être, parce que je pense que ça intéresse tous nos administrés ?
«
Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 11/68 Monsieur le Maire
Sur le quartier Coteaux Beauclair, parce que le quartier Coteaux Beauclair, actuellement, rentre dans le cadre du quartier Boissière / Coteaux Beauclair et après discussion avec Madame ELICE, nous avons considéré qu'il était important de mettre sur ce quartier neuf un nouvel adjoint de quartier. Voilà, donc ça sera à l'occasion d'un prochain conseil municipal.
Yoann CIANI
D'accord. Donc cela veut dire que du fait que Monsieur RICCARDI ne soit plus adjoint de quartier, le quartier est donc abandonné ?
Monsieur le Maire
Non, non, pas du tout, parce que j'ai demandé aussi à M. RICCARDI d'avoir un œil sur le quartier Bois-Perrier/Marnaudes, où il est actuellement. Voilà.
Yoann CIANI
Merci Monsieur le Maire d'avoir … finaudible, Monsieur le Maire parle en même temps], merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Enfin je pense, Madame ELICE, pour en avoir convenu avec vous, que le quartier Coteaux Beauclair, en effet, mérite un adjoint de quartier. N'est-ce pas ? Tout à fait, nous en sommes d'accord.
Christine ELICE
À la demande d'un membre qui représente le quartier, un membre du conseil de quartier. C'est à sa demande que ça a été mis en place.
Monsieur le Maire
Enfin à sa demande, oui, et puis il y a le souhait aussi de pouvoir ouvrir ce quartier à une fonction pleine et entière de délégation de quartier. Madame ZERROUR ?
Salima ZERROUR
Oui, bonjour Monsieur le Maire. Qu'il y ait un adjoint de quartier spécifique pour Coteaux. Beauclair, oui, pourquoi pas.
Monsieur le Maire
Bah oui.
Salima ZERROUR
Mais par contre, j'abonde dans la réflexion de M. CIANI : abandonner le quartier Marnaudes / Bois-Perrier, c'est purement inadmissible, et oser répondre qu'il va jeter un œil, c'est vraiment dénigrer ce quartier qui a besoin, qui a besoin hautement d'un adjoint de quartier et du lien fait entre la population et la mairie. Mais bon, en même temps, ce matin, on a clairement entendu que le lien n'était pas fait. Vous ne leur répondez pas et en plus vous enlevez un adjoint de quartier.
Monsieur le Maire
Nous ne retirons pas un adjoint de quartier.
Salima ZERROUR
On en prend acte et les habitants aussi.
Monsieur le Maire
Je n'ai aucun mépris pour ce quartier et vous le savez bien. Donc je voudrais simplement dire que Monsieur Victorio RICCARDI est en effet adjoint à la sécurité, donc de plein emploi.
er
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 12/68 Mais il aura toujours cette responsabilité d'être adjoint de quartier sur le quartier Bois-Perrier / Marnaudes, il fait un gros travail.
Nous allons passer au point n° 3.
3. MISE A JOUR DE LA DETERMINATION DE L'ENVELOPPE MAXIMALE DES INDEMNITÉS, DE LA FIXATION DES TAUX INDEMNITAIRES AFFECTES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET DE LA DETERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTION POUR LE MAIRE ET LES ADJOINTS
Monsieur le Maire
Vous avez dû avoir dans vos sous-main le rectificatif concernant la mise à jour de la détermination de l'enveloppe maximum des indemnités
Vous avez certainement vu dans votre sous-main le projet de délibération qui remplace en lieu et place ce qui vous avait été adressé. J'ai en effet souhaité conserver l'esprit d'équité dans l'attribution des indemnités des élus.
Dans un premier temps, l'enveloppe maximale d'attribution doit être calculée. Les taux sont prévus dans les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales, en référence à la strate démographique de la vilie : de 20 000 à 49 999 habitants.
Pour les seize adjoints au maire en fonction, cette enveloppe maximale est de 25 250,92 €.
Dans un deuxième temps, les taux attribués au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués, aux conseillers municipaux doivent être fixés dans Île respect de l'enveloppe globale déterminée ci-dessus.
Enfin, dans un troisième temps, conformément à l'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, des majorations d'indemnités peuvent être octroyées. Le montant de ces majorations n'entre pas dans la comptabilisation de l'enveloppe maximale. Voilà pour cette délibération. Des questions ? Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Oui, plusieurs remarques sur cette délibération. La première, c'est sur la forme, pour vous dire que c'est désagréable de découvrir sur table un changement de délibération, d'en prendre connaissance et qu'il aurait été judicieux de pouvoir reporter et ajourner cette délibération-là.
Alors j'ai bien conscience que ça a dû susciter chez vous pas mal de débats et de réactions. Néanmoins, je vais me permettre de poser quand même certaines questions et mes remarques n'ont rien de personnel, je tiens aussi à le préciser.
Ma première remarque : vous aviez, en tout cas dans votre première délibération, justifié des différences de montants d'indemnités pour une raison d'évolution des délégations confiées aux adjoints.
il nous semble important et même prépondérant, aujourd'hui, d'avoir une transparence sur les délégations des uns et des autres. Quelles sont aujourd'hui les thématiques et les délégations rattachées aux uns et aux autres? Parce qu'il y a, sur les derniers mois, eu pas mal de démissions. On ne sait plus, aujourd'hui, qui a quoi comme délégation et donc ça mériterait de la transparence, et pour nous, en tant qu'élus, et pour les habitants, de savoir aujourd'hui dans l'ordre du tableau et des adjoints au maire, qui a quoi comme responsabilités ? Ma première remarque était celle-ci.
La deuxième est plus générale et de toute façon elle ne changera pas par rapport au changement de délibération et elle n'a pas vocation à renchérir un discours des fois très démagogique sur le statut de l'élu et ses indemnités.
ef
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 i rosnysousbois.fr 13/68 Mais on pense qu'en tout cas la proposition qui est faite dans la délibération initiale et dans la deuxième, d'augmenter de 15 % les indemnités, n'est pas la bonne. Elle n'est pas la bonne dans le contexte actuel de difficultés pour bon nombre d'habitants. Nous considérons que ce n'est pas un bon signal à envoyer et elle n'est pas la bonne parce que la situation financière de la Ville et le rejet du vote du budget, ont entraîné des coupes importantes, notamment, sur les dépenses d'investissement et de fonctionnement. Nous pensons donc que cette décision, a minima, aurait pu être reportée à l'année prochaine. Vailà, c'est aujourd'hui notre positionnement. Donc nous ne voterons pas cette délibération.
Monsieur le Maire
Bien. Pour le premier point, j'ai oublié de préciser tout à l'heure, c'est juste un oubli, que Madame LEFELLE a pris la délégation à l'éducation, mais vous aurez, je vous l'enverrai en effet, la déclinaison de l'ensemble des délégations par élu. En effet, c'est un droit que vous avez plein et entier.
Ensuite, il n'y a pas eu d'augmentation. Je termine Madame ZERROUR. Donc là, il n'y a pas de délibération, il n‘y a pas de vote, puisque c'est le maire qui attribue cette délégation à un élu. Ensuite, il n'y a pas d'augmentation de 15 % puisque c'est l'augmentation du point d'indice, c'est l'augmentation du point d'indice. Donc ce n'est pas la Ville de Rosny-sous-Bois, ce ne sont pas les élus qui ont souhaité augmenter de 15 % ces indemnités. C'est l'évolution normale du point d'indice. Madame ZERROUR, vous vouliez prendre la parole? Oui.
Salima ZERROUR
Merci, Monsieur le Maire. Donc là, vous nous dites que Madame LEFELLE a la délégation à l'éducation, mais est-ce qu'elle a aussi, puisqu'elle avait la santé si je ne me trompe, ce sont deux gros sujets et DRH.
Même si tous les sujets sont importants. Mais là, on a clairement vu ce matin qu'au niveau de l'éducation et ça fait déjà des années qu'on le dénonce, il y a urgence et il y a beaucoup à faire. Idem sur la santé avec les déserts médicaux et les difficultés à recruter. On ne comprend pas la cohérence. On vous signale aussi notre inquiétude sur le fait de prendre en charge sérieusement et de répondre aussi sérieusement et de manière cohérente aux habitants de Rosny sur ces sujets.
Monsieur le Maire
Donc Madame BAUBRY, qui a été élue adjointe ce matin, prendra en charge tout ce qui est RH, donc qui est un gros sujet, un gros débat. Nous avons déjà des rencontres auxquelles elle va participer désormais avec nos représentants syndicaux, justement pour évoquer aussi les soucis qui ont été abordés ce matin avec les parents d'élèves.
En ce qui concerne la santé, j'ai demandé à Monsieur MESA de s'occuper de l'inclusion, car c'est un sujet en effet très, très prioritaire pour nous. J’ai donc souhaîté qu'il y ait un élu qui sera Monsieur MESA qui va s'occuper de l'inclusion. Mais vous aurez la déclinaison de toutes ces délégations qui vous sera envoyée lundi.
Salima ZERROUR
Merci Monsieur le Maire. Mais au-delà, enfin, c'est quand même surprenant, on est quand même conseillers municipaux, on a beaucoup de contacts avec les Rosnéens. Nous-mêmes, en tant qu'élus municipaux, d'apprendre comme ça, et on est obligés de poser des questions pour savoir qui s'occupe de quoi, parce que c'est le flou artistique, déjà pour nous conseillers municipaux, alors pour les Rosnéens qui eux ne savent même plus à qui s'adresser puisque vous, vous ne leur répondez pas. Mais les élus qui sont en charge des dossiers ne sont même pas clairement identifiés. Donc ça aussi, c'est important pour nous en tant qu'élus, mais c'est très important aussi pour les Rosnéens d'avoir une transparence de nos rôles, à chacun, respectifs. Et ça, c'est très important, la communication, d'être clair, de savoir à qui s'adresser en fonction des problématiques qu'ils ont.
FV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 O0 1 rosnysousbois.fr 14/68 Donc vous aurez la déclinaison de toutes les délégations lundi. J'attendais ce Conseil municipal pour, en effet, vous les transmettre et pour signer les arrêtés. Monsieur ITZKOVITCH ?
Ivan ITZKOVITCH
Très rapidement, parce que là, on débat quand même... De mémoire d'élu, on n'a jamais débattu autant sur ce type de délibération. Je pense qu'il y a d'autres sujets importants dans ce Conseil qui vont arriver et de parler des rémunérations des élus, je trouve ça limite déplacé, tout comme de présenter — et là je rejoins ce qui a été dit par le groupe R.E.S. — une délibération comme ça. Soit on prend acte du changement du tableau et on n'en parle plus, soit on en profite pas pour faire des ajustements. Dans la situation budgétaire de la commune, je ne suis pas sûr que ce soit très correct d'avoir présenté cette délibération comme ça.
Tout ça pour vous dire que nous, comme c'est la conséquence de l'élection des adjoints et la modification du tableau, nous ne prendrons pas part au vote puisque ça, ça concerne la gestion de votre exécutif de votre majorité. Cependant, vous auriez pu vous passer de cette délibération, mais je pense qu'il faut passer à des sujets un peu plus intéressants que les rémunérations des élus.
Monsieur le Maïre
Merci Monsieur ITZKOVITCH. Madame AWAD ?
Stéphanie AWAD
Qui, je vais un peu aller dans le sens des prises de parole précédentes, mais effectivement, je trouve ça un peu déplacé de mettre cette délibération-là, alors qu'on a eu la CRC qui est passée par là, qui nous a dit de faire un certain nombre d'économies.
On a une délibération à venir, une décision modificative qui vient rajouter sur le budget une somme qui correspond à la réévaluation du point d'indice. Donc, en fait, on fait une décision modificative dans le contexte actuel budgétaire, pour ajouter des éléments financiers qui viennent augmenter la rémunération des élus.
Je comprends bien que c'est juste légal, que c'est le point d'indice, mais ce n'est pas obligatoire d'aller dans ce sens-là. C'est simplement ce que je voulais dire. En plus de ça, il y avait quand même un point de légalité à revoir sur les votes précédents. Je ne sais pas ce qu'il va en advenir, alors que le tableau qui nous est présenté aujourd'hui part sur la base de 16 adjoints.
Sachant qu'il y a quand même, je pense, des personnes qui vont vérifier le point de légalité d'ici là. Moi je propose, étant donné en plus que cette délibération est une délibération sur table et qu'on n'a pas eu les cinq jours pour pouvoir étudier cette délibération et qu'on puisse la voir, légalement on n'est pas obligé d'accepter une délibération sur table. Moi, ce que je voudrais, c'est demander l'ajournement de cette délibération. Merci.
Monsieur la Maire
Non, je maintiens cette délibération parce que ça amène aussi la non-rémunération des nouveaux élus. Je vais passer au vote : y a-t-il des votes contre ? On vote à main levée, ça ne fonctionne plus.
Patricia VAVASSORI
Oui, il y a un problème informatique dont nous devons passer au vote à main levée.
Monsieur le Maire
Des votes contre : 10. Des abstentions ? Non. Des non-prises part au vote ? 6
Patricia VAVASSORI
Il y a donc 10 votes conte, 6 non-prises part au vote et 27 votes pour.
@
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-saus-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 15/68 27 voix pour, 10 votes contre (7 R.E.S., Mme AWAD, Mme SEBAN et M. CIANI) et 6 non-prises part au vote (URAM)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 27
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M MESA GIRALDO, Mme ELICE, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,
CONTRE 10
Mme SEBAN, M. CIANI, Mme AWAD, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
NON PRISES PART AU VOTE 6
M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA
4. REMPLACEMENT DE MESDAMES AWAD, PELLEN ET MONSIEUR ARCELUZ DANS DIVERSES INSTANCES
Monsieur le Maire
Nous allons pouvoir passer au point n°4 qui est le remplacement de Madame AWAD, Madame PELLEN et Monsieur ARCELUZ dans diverses instances.
Je vous propose :
- Madame Kawtar BOUZIT, Messieurs Edouard ASSILATAM et Christophe PERNES pour siéger à la Commission cohésion sociale,
- Madame Virginie LEFELLE et Monsieur Edouard ASSILATAM pour siéger au Conseil d'administration de la Caisse des écoles,
- Monsieur Philippe SALLIOT afin de siéger à la Mission locale de la Marne au Bois,
- Madame Danièle MAILLOT afin de siéger à l'Assemblée Générale de la SEMRO.
Y a-t-il des non-prises part au vote? Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
{[Inaudible — intervention hors micro]
Monsieur le Maire
Qui. Oui, c'est ça. Oui, c'est ça.
Donc 16 non-prises part au vote. Ah oui, oui, allez-y Monsieur ITZKOVITCH.
Ivan ITZKOVITCH
Pour aller plus vite sur les délibérations, on ne va pas le redire à chaque fois. Donc sur les délibérations individuelles, on ne prend pas part au vote, sauf le CCAS. Mais il y a quand même un vrai sujet qui se pose aussi dans le cadre de l'élection des adjoints qu'il y a eu: j'ai cru comprendre, ou alors j'ai mal compris, qu'il y a quand même un groupe qui s'est créé avant les élections dans votre majorité, qu'il y a quand même une tribune dans le « R ». Enfin, ce n'est pas n'importe quoi, c'est un groupe officiellement créé avec des membres, etc.
PV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbais.fr 16/68 Il va falloir qu'il y ait des choses qui soient un peu clarifiées à un moment donné, parce que là, clairement, vous avez... Alors, évidemment, ce n'est pas le résultat des élections, c'est un groupe qui s'est créé postérieurement, mais il y a un certain nombre de désignations dans les instances.
Alors, nous, de l'extérieur, je ne sais pas pour le groupe R.E.S., mais nous, on n'y comprend plus rien. Donc il serait bien parfois de clarifier les choses. Est-ce qu'on est dans l'opposition ou dans la majorité ? Enfin voilà. C'est important — Madame ZERROUR a raison — la transparence vis à vis des gens qui vous ont élus, la façon de gérer la ville et la façon de prendre des positions. C'est important vis à vis notamment des Rosnéens à qui on doit rendre des comptes.
Donc, au-delà de ces cinq ou six délibérations, nous, on aimerait avoir un peu une lisibilité sur comment fonctionne tout ça ? Qui est chargé de quoi ? Qui représente quoi ? Parce que sinon c'est illisible. Donc, nous, on ne fera pas d'histoires sur ces désignations, mais on est très étonnés de la façon dont tout ça fonctionne et comment on peut savoir qui représente quoi ? C'est assez illisible.
Monsieur le Maire
Et je n'ai forcé personne. Nous avons travaillé ensemble à ces désignations. Voilà, je tiens à le préciser. Donc je passe au vote :
YŸ at-il des non-prises part au vote ? Levez la main. 16. Des abstentions ? Non.
Patricia VAVASSORI
Ok, donc le point est voté pour 27 voix pour et 16 non-prises part au vote.
27 voix pour et
16 non-prises part au vote (6 URAM, 7 R.E.S., Mme SEBAN, Mme AWAD et M. CIANI)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 27
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LÉFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,
NON-PRISES PART AU VOTE 16
Mme SEBAN, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
5. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE APPELE A SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE GESTION GLOBALE DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE ROSNY-SOUS-BOIS (AGG) EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANTONIO NOBRE
Monsieur le Maire
Le point n°5, c'est la désignation d'un représentant appelé à siéger au sein de l'association AGG. Je vous propose, en remplacement de Monsieur NOBRE, la candidature de Monsieur Charles MESA.
EN
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 17/68 Madame ZERROUR ?
Salima ZERROUR
Oui, excusez-moi, c'est juste une petite réflexion. Dans votre libellé, vous écrivez « des centres socioculturels de Rosny-sous-Bois », mais vous avez oublié « et multi-accueils ». Je vous rappelle qu'il y a deux multi-accueils aussi qui sont gérés par l'AGG.
Monsieur le Maire
Ok.
Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire, nous pouvons reprendre le vote sur tablette.
Monsieur le Maïre
C'est possible. Donc c'est le point n°5.
Je vous propose le vote à main levée, en attendant que ça se mette en place, non ? On votera pour le prochain point, parce que sinon il est déjà 11h45.
Donc on était à 16 non-prises part au vote.
Patricia VAVASSORI
Donc 16 non-prises part au vote et 27 voix pour.
27 voix pour et
16 non-prises part au vote (6 URAM, 7 R.E.S., Mme SEBAN, Mme AWAD et M. CIANI)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 27
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M.
BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M.
SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE,
Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,
NON-PRISES PART AU VOTE 16
Mme SEBAN, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON,
Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,
Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M.
DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
6. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS
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Monsieur le Maire
Donc le renouvellement des membres du CCAS.
Madame PELLEN ayant démissionné en juin dernier, la liste n'était plus complète. Pour pouvoir le remplacer, il est aujourd'hui nécessaire de renouveler intégralement les administrateurs du
CCAS.
Il est rappelé que la désignation des administrateurs élus doit faire l'objet, par application des textes, d'un scrutin de liste. La procédure de remplacement des administrateurs élus démissionnaires est régie par l’article R.123-9 du CASF.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-saus-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 18/68 l'est proposé aux trois listes politiques du Conseil municipal de bien vouloir proposer une liste de huit candidats maximum, respectant la parité, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste attribuera les 6 sièges comme suit :
Donc 4 sièges pour la liste « Le Rosny que nous aimons », 1 siège pour la liste « Rosny Ecologique et Solidaire » et un siège pour la liste URAM.
En ce qui concerne la liste de la majorité, je vous propose les noms suivants: Madame PROVOST, Monsieur MESA, Madame ROUSSEL, Monsieur DO ESPIRITO SANTO, Madame MAILLOT. Monsieur SALLIOT, Madame REGNAULD et Monsieur ASSILATAM.
Madame THIBAULT, vous avez des propositions de noms ?
Magalie THIBAULT
Nous proposons Monsieur Philippe PAUTRE.
Monsieur le Maire
Philippe PAUTRE qui était déjà présent.
Et au titre de la liste URAM ?
Ivan ITZKOVITCH
Nous proposons Mme Sylvie JACAMENT.
Monsieur le Maire
Qui était aussi présente.
Alors de nouveau un bulletin secret.
Ivan ITZKOVITCH
Pourquoi à bulletin secret ?
Monsieur le Maire
Parce que c'est exigé par le droit.
Donc vous nous redonnez des petits papiers. Alors attendez, on me dit que l'on peut procéder à main levée. Donc si tout le monde est d'accord pour faire ça, moi ça ne me gêne en rien.
Ivan ITZKOVITCH
Si Madame THIBAULT est d'accord, mais je pense qu'honnêtement, ça serait mieux pour tout le monde.
Monsieur le Maire
Oui, tout à fait, entièrement d'accord. Donc pour la liste que nous présentons, menée par
Madame PROVOST, les élus souhaitant voter pour cette liste, merci de bien vouloir lever la main, que nous fassions un décompte.
Ivan ITZKOVITCH
ll faut que vous annonciez la liste.
Monsieur le Maire
Qui, oui, j'ai annoncé les noms. Vous avez donc la liste « Le Rosny que nous aimons » : Madame PROVOST, Monsieur MESA, Madame ROUSSEL, Monsieur DO ESPIRITO SANTO, Madame MAILLOT, M. SALLIOT, Madame REGNAULD et Monsieur ASSILATAM.
lvan ITZKOVITCH
Mais non, il est indiqué 4 sièges.
Monsieur le Maire
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 19/68 EU
Oui, mais on a la possibilité de présenter 8 noms, voilà. Donc après ce sont quatre qui seront élus, mais it y a la possibilité de présenter 8 noms.
Ivan ITZKOVITCH
Oui mais si on fait une liste commune, non !
Monsieur le Maire
Si on fait une liste avec Monsieur PAUTRE et Madame JACAMENT..
Ivan ITZKOVITCH
Voilà, c'est ce que je proposais, parce que sinon en effet, vous êtes obligé de faire un vote.
Si Madame THIBAULT est d'accord, c'est plus simple.
Monsieur le Maire
Alors je relis la liste: Madame PROVOST, Monsieur MESA, Madame ROUSSEL, Monsieur DO ESPIRITO SANTO, Madame JACAMENT et Monsieur PAUTRE. On est d'accord ?
Y a-t-il des votes contre, des non-prises part au vote ? Oui.
Stéphanie AWAD
Pas d'intervention, c'est juste une non-prise part au vote puisque je ne suis pas concernée.
Monsieur le Maire
D'accord. Donc ça fait 42 voix pour et une non-prise part au vote.
42 voix pour et 1 non-prise part au vote (Mme AWAD)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 42
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M.
BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M.
SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE,
Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M.
CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M.
PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme
BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M.
PAUTRE, M. BEAL
ABSTENTION 0
CONTRE 0
NON-PRISE PART AU VOTE 1
Mme AWAD
7. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ECOLES
Monsieur le Maïre
Par délibération du 11 février 2023, des représentants avaient été désignés pour siéger au sein des groupes scolaires de la Ville. Pour des raisons professionnelles, certains élus ne pouvant plus siéger au sein de ces instances, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à de nouvelles désignations. Deux représentants siégeront au Conseil d'établissement de chacun des groupes scolaires, dont la liste suit :
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/68 Ecole maternelle Pauline Kergomard: Martine ROUSSEL titulaire et Catherine VENTURA suppléante
Ecole élémentaire du centre: Catherine VENTURA titulaire et Martine ROUSSEL suppléante
Ecole maternelle des Boutours: Fabrice CAVANNA titulaire et Antonio NOBRE suppléant
Ecole élémentaire des Boutours: Antonio NOBRE titulaire et Fabrice CAVANNA suppléant
Ecole maternelle Jean Moulin: Danièle MAILLOT titulaire et Edouard ASSILATAM suppléant
Ecole élémentaire Jean Moulin : Edouard ASSILATAM titulaire et Danièle MAILLOT suppléante
Ecole maternelle Pré-Gentil: Fabrice LE FLOCH titulaire et Steeve CHAMBORAIRE suppléant
Ecole élémentaire Henri Mondor: Steeve CHAMBORAIRE titulaire et Fabrice LE FLOCH suppléant
École maternelle Raspail: Charles MESA GIRALDO titulaire et Marie-Pierre CARBONELL suppléante
Ecole élémentaire Raspail : Marie-Pierre CARBONELL titulaire et Charles MESA GIRALDO suppléant
Ecole maternelle Bois-Perrier: Kawtar BOUZIT titulaire et Nathalie REGNAULD suppléante
Ecole élémentaire Félix Eboué: Nathalie REGNAULD titulaire et Kawtar BOUZIT suppléante
Ecole maternelle des Marnaudes : Victorio RICCARDI titulaire et Fabrice LE FLOCH suppléant
Ecole élémentaire Jean Mermoz: Fabrice LE FLOCH titulaire et Victorio RICCARDI suppléant
Ecole maternelle Niepce : Christine PROVOST titulaire et Philippe SALLIOT suppléant
Ecole maternelle Etienne Dolet : Philippe SALLIOT titulaire et Odite TISSOT suppléante
Ecole élémentaire Eugénie Cotton: Odile TISSOT titulaire et Philippe SALLIOT suppléant
Ecole élémentaire Françoise Dolto: Christophe PERNES titulaire et Felipe DO ESPIRITO SANTO suppléant
e
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 47 0 1 rosnysousbois.fr 21/68 (v
- Ecole maternelle Françoise Dolto: Felipe DO ESPIRITO SANTO titulaire et Christophe
PERNES suppléant
- Ecole primaire Simone Veil: Stéphanie BAUBRY titulaire et Danielle PAILLOT suppléante
Voilà, donc, après avoir entendu aussi les parents ce matin qui nous faisaient part aussi de leur souhait que l'ensemble des élus puissent être régulièrement présents, bien sûr, et puis, puissent arriver avec les réponses qui sont faites. Nous avons, à l'occasion de ce nouveau choix, demandé en effet aux élus un travail avec les équipes, bien sûr l'équipe éducation et surtout d'assurer une présence. C'est pour ça qu'il y a aussi un suppléant obligatoire.
Y at-il des non-prises part au vote? Alors, comme tout à l'heure, je suppose 16. Des votes contre ? Non. Abstention ? Non.
Donc cette délibération a été votée par 27 votes pour et 16 non-prises part au vote. Très bien.
Merci.
27 voix pour
et 16 non-prises part au vote (6 URAM, 7 R.E.S., Mme SEBAN, Mme AWAD et M. CIANI)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 27
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONEEL, M. PERNES, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,
ABSTENTION 0
CONTRE 0
NON-PRISES PART AU VOTE 16
Mme SEBAN, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
| 9. BUDGET VILLE — DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023
Monsieur le Maire
Nous allons passer au point n°9 qui est la Décision Modificative n° 2. Je laisse Madame VAVASSORI présenter ce sujet.
Patricia VAVASSORI
Merci Monsieur le Maire. En son absence, Monsieur MANGON m'a confié la lourde tâche de
vous présenter la Décision modificative n°2.
Je fais appel à votre indulgence, si je ne suis pas aussi précise que lui, mais je vais faire mon possible.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22/68 Pour cette Décision Modificative n°2, nous allons examiner les quatre points affichés à l'écran, en commençant par l'exposé du budget consolidé, puis l'équilibre de cette deuxième Décision Modificative.
Pour mémoire, le budget primitif 2023, tel qu'arrêté par le préfet le 8 juin 2023, a été complété par une première décision modificative le 26 juin 2023. Comme exposé lors de la séance du Conseil municipal, cette première modification portait uniquement sur des modifications en investissement. Toujours comme énoncé lors du Conseil municipal du 26 juin 2023, cette deuxième Décision Modificative vise désormais, pour l'essentiel, à apporter les ajustements nécessaires en fonctionnement, au regard des arbitrages rendus par la Chambre régionale des comptes et des évolutions du contexte économique.
Tous mouvements confondus, la Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2023 s'établit donc en dépenses et en recettes à un solde de + 1 994216 €, portant le budget 2023 consolidé à 148 476 476 €.
Je vous laisse prendre connaissance du tableau. Ces modifications en fonctionnement ont été guidées par deux principales considérations.
Premièrement, identifier les dépenses de fonctionnement, supprimées d'autorité par la Chambre régionale des comptes et auxquelles nous ne pouvions pas renoncer malgré l'objectif maintenu de préservation de notre épargne brute et donc de diminution de notre besoin d'emprunt.
Deuxièmement, tenir compte de la réalité des effets de l'inflation, au-delà du mécanisme usuel de prévision que nous réalisons chaque année en phase de préparation budgétaire. A l'instar de ce que fait le gouvernement aujourd'hui dans le cadre de son projet de loi de finances, lequel s'annonce une énième fois sous le thème de la rigueur — excusez-moi, je suis en train de perdre ma voix — Au terme de cet exercice modificatif, le besoin complémentaire en dépenses de fonctionnement s'établit à la somme de 4072 737 €, tandis que les recettes nouvelles de fonctionnement s'élèvent à 769 963 €.
Cela nous contraint à réduire exceptionnellement l'autofinancement arrêté par la Chambre régionale des comptes de -3 393 935 €.
En section d'investissement, quelques ajustements ont également dû être réalisés à hauteur de +1 224 253 € de dépenses nouvelles.
Entrons à présent davantage dans le détail, en commençant par les ajustements apportés en section de fonctionnement. Je débuterai donc par les recettes. Vous avez sous les yeux le tableau des dotations. Par principe, les recettes estimées au stade budget primitif sont prudentes, ce qu'on pleinement admis la Chambre régionale des comptes et la préfecture, puisqu'ils ont maintenu le niveau d'inscription budgétaire proposé au Conseil municipal du 30 mars dernier.
Néanmoins, et comme il est d'usage, les montants définitifs des dotations et autres participations sont communiqués aux collectivités au plus tard début de l'été. La Ville est ainsi en mesure d'inscrire +340 181 € de recettes supplémentaires en dotations et participations, tel que le tableau vous l'indique.
S'ajoutent trois recettes exceptionnelles : 320 543 € de dotation complémentaire versée par la Métropole du Grand Paris, 62 239 € de dotation de l'Etat pour compenser pour partie la revalorisation des professionnels de santé suite à l'adoption du Ségur de la Santé. 27 000 € de reliquat d'aides de la CAF suite aux incidences de la crise sanitaire.
Enfin, la Ville porte un projet de résidence d'artistes en partenariat avec le collège Albert Camus et le soutien financier du Département de Seine-Saint-Denis pour 20 000 €. Cette somme est donc ajoutée à cette décision modificative en dépenses et en recettes. Donc l'impact est nul puisque la subvention est totalité de la dépense.
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Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 23468 Après les recettes, bien évidemment, le temps des dépenses.
Dans le cadre des échanges survenus avec la Chambre régionale des comptes en vue
d'émettre un avis sur le Budget Primitif 2023 de la Ville, l'ensemble des dépenses de fonctionnement a été étudié. Pour rappel, l'objectif premier de la Chambre régionale des comptes était d'accroître l'autofinancement et donc réduire notre besoin d'emprunt. Pour y parvenir, des coupes discrétionnaires ont été réalisées par chapitre, essentiellement sur la base des réalités des exercices antérieurs, ce qui, sur le seul volet, par exemple, des dépenses énergétiques, n'était évidemment pas tenable, ce que nous avions pu dire à la Chambre régionale des comptes, laquelle nous a toutefois répondu que nous retrouverons, dès après l'arrêt du budget par le Préfet, notre pleine et entière autonomie budgétaire. À charge pour nous donc de procéder à des ajustements éventuels par la Décision Modificative.
Ainsi, il convient d'isoler les dépenses réinscrites des dépenses nouvelles.
La Chambre régionale des comptes a opéré une baisse des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de -2700 000 €, dont 700 000 € sur les charges de personnel, 672 500 € sur les dépenses énergétiques et 200 000 € sur les charges d'intérêts.
Néanmoins, les projections de fin d'année confirment la nécessité de réinscrire certaines enveloppes détaillées sur la diapositive à l'écran. Donc vous pouvez en voir le détail. Je vous laisse en prendre connaissance. Chacun à déjà pu prendre connaissance puisque ces informations avaient déjà été détaillées dans le rapport joint à la convocation de ce conseil et ont été représentées en commission ressources la semaine dernière. Je ne reviendrai pas sur le détail.
Néanmoins, je peux utilement m'arrêter sur les ajouts les plus significatifs. || s'agit notamment de plus 672 500 € requis pour nos dépenses énergétiques, du fait essentiellement de la hausse
beaucoup plus importante que prévue du prix de l'électricité. Mais je reviendrai un peu plus tard dans le détail sur ce point précis.
il y a +700 000 € de dépenses de personnel, ce qui était certain depuis le début, compte tenu des effets des différentes réformes nationales des deux dernières années, et ensuite, deux fois +172 000 € pour le marché de restauration et la DSP du centre aquanautique Camille Muffat du fait de l'inflation, sujet sur lequel nous avons toutefois encore quelques incertitudes jusqu'à la fin de l'année.
En complément, des dépenses supplémentaires ont malheureusement été requises dans le cadre des émeutes de juin juillet dernier. Le centre administratif Phitibert Hoffmann, occupé en grande partie par la Police municipale, a ainsi été la cible d'attaques répétées et a subi de nombreux dommages. Se sont ajoutés des dégâts sur le domaine public ainsi que sur d'autres sites municipaux dont l'Hôtel de Ville, la médiathèque Yourcenar et le Centre technique municipal. Pour faire face à cette violence, des dépenses ont été engagées en urgence. || convient d'inscrire les besoins en crédits nouveaux pour un montant global de 32 763 €, dont l'essentiel porte sur des frais de gardiennage pour les sites les plus vulnérables (les chantiers
en cours, le centre technique municipal avec la station de gaz notamment), et des frais de décontamination des locaux de la Police municipale et des ateliers bâtiments, suite à des
départs d'incendie.
Sachez, à ce titre, que si une partie en charge est annoncée par l'Etat, les frais de sécurisation et donc de gardiennage en sont exclus. !ls resteront donc à la charge exclusive de la Ville. Au-delà des points que j'ai pu évoquer, cette deuxième Décision modificative conduit à adapter d'autres enveloppes de fonctionnement pour un montant global de +1 800 000 €, dont plus de 1 350 000 € relèvent des causes exogènes, notamment, les charges de personnel et indemnités +720 000 €, du fait notamment d'une nouvelle hausse du SMIC, de la revalorisation du point d'indice, de la hausse du remboursement des frais de transport, mais aussi au regard des actions choisies et engagées au bénéfice du secteur périscolaire pour répondre à la crise
RH nationale du secteur de l'animation.
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Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 Î rosnysousbois.fr 24/68 Ensuite, des dépenses énergétiques pour plus 493 000 € du fait, essentiellement, du triplement du prix de l'électricité. Et ce, alors même que notre plan de sobriété témoigne de bons résultats, car sur la période de janvier à juin, nous sommes parvenus à réduire nos consommations énergétiques bâtimentaires de -17 % par rapport à 2022, ce qui représente une baisse de -1416 MWh.
Puis les charges d'intérêts pour 138211 € du fait de la hausse des taux sur nos emprunts à taux variables, alors même qu'un tiers seulement de nos emprunts sont à taux variables capés, étant rappelé que la totalité de notre dette est classée A1.
Les autres dépenses nouvelles intégrées dans cette Décision modificative portent, pour l'essentiel, sur des ajustements d'enveloppes consécutives à des corrections post Budget primitif ou à des régularisations. Enfin, considérant les difficultés financières de certaines de nos associations, dont l'AGG, et ia Chambre régionale des comptes ayant supprimé d'autorité toute enveloppe de soutien exceptionnel, la Ville inscrit une enveloppe provisionnelle de 100 000 € dans l'éventualité d'une demande de subvention complémentaire à venir et des arbitrages idoines que la Ville devra rendre et soumettre au vote du Conseil municipal de novembre. D'ailleurs, concernant les associations, cette Décision modificative permet également l'individualisation des crédits qui ont été accordés lors du Budget primitif, comme détaillé sur la diapositive affichée, l'ensemble étant à l'équilibre.
Passons désormais la section d'investissement pour laquelle quelques derniers ajustements sont apparus nécessaires depuis la Décision modificative n°1.
Au-delà des dépenses de fonctionnement que j'ai pu évoquer au titre des émeutes urbaines, celles-ci ont également engendré des dommages aux biens pour lesquels la Ville est en attente de résultats d'expertise de l'assurance.
Des premières actions d'urgence ont été réalisées, telles que le renforcement des clôtures entourant le Centre administratif Hoffmann et le Centre technique municipal, ainsi que le renouvellement des extincteurs. Il nous faut donc abonder le budget en investissement à hauteur de ces dépenses nécessaires. En complément, et toujours en investissement, il est apparu nécessaire d'inscrire les enveloppes suivantes, lesquelles n'avaient pas pu être traitées en Décision modificative n°1 dont les travaux d'extension du réseau ENEDIS : 100 000 €. Ces dépenses sont dues dans le cadre des permis accordés pour de nouvelles constructions et nécessitant des extensions de réseau et pas seulement des renforcements.
S'agissant de sommes sollicitées a posteriori par ENEDIS, les sommes qui s'y rattachent doivent être réintégrées au budget, étant toutefois précisé que depuis le 10 septembre dernier, cette dépense n'est légalement plus à la charge des villes. Affaire à suivre donc, en lien avec les tensions en cours avec le gouvernement et EDF.
Puis le véhicule pour le futur DGST 25 000 €. Les entretiens demeurent en cours, mais nous espérons pouvoir clore la procédure avant la fin de l'année.
Enfin, la Ville a été informée d'un trop perçu de taxe d'aménagement à rembourser à hauteur de 367 083 €. Ces trop perçus relèvent en réalité de permis accordés, mais finalement non réalisés par les pétitionnaires pour diverses raisons.
Les crédits complémentaires de cette Décision modificative n°2 permettent également d'ajuster les dépenses d'investissement au regard de l'avancée des projets, notamment.
En matière d'éclairage public, une importante panne sur là portion rue Jules Guesde au plateau d'Avron nécessite une réparation conséquente, les actions correctives menées actuellement ne permettant pas d'assurer la pérennité de l'installation.
Aussi, il convient d'ajourner les travaux de rénovation des câbles de hauts mâts sur les stades Letessier et Girodit (plan de rénovation pluriannuel} pour engager ces travaux d'urgence, en sachant que ces travaux de rénovation sur ces deux stades seront proposés au budget 2024.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 48 35 37 00 | rosnysousbois.fr 25/68 Sur le secteur de la Dhuys, la livraison prochaine de la station de métro requiert l'aménagement des abords de la gare. La Ville de Rosny-sous-Bois assure le pilotage de la maîtrise d'ouvrage de ce projet cofinancé par Ile-de-France Mobilités pour 70 % et les villes de Noisy-le-Sec et Montreuil, au prorata du linéaire de voirie concerné. Le calendrier des travaux prévoit un démarrage en toute fin d'année. Aussi, pour assurer les premiers paiements, il convient d'inscrire la somme de 500 000 €. Le solde nécessaire des dépenses et les recettes afférentes figureront au BP 2024. Evidemment, il faut que ces travaux soient terminés avant la mise en service du prolongement de la ligne 11.
De plus, les programmes d'enfouissement des réseaux, sous la maîtrise d'ouvrage du SIPPEREC, ont été plus conséquents que prévu sur 2022 et 2023, occasionnant l'inscription d'une enveloppe complémentaire de 190 000 €.
Enfin, le développement du quartier Coteaux Beauclair laisse à penser que de nouveaux bureaux de vote devraient ouvrir dans le futur. La Ville de Rosny-sous-Bois faisant usage de machines à voter lors des élections, 3 nouvelles machines de la même gamme que celles en usage doivent être acquises.
Pour financer ces dépenses d'équipement, la Ville est en mesure d'inscrire 1224 253 € de recettes nouvelles: le produit de la cession foncière du logement gardien, de la loge et des jardins secteur Girodit, au profit de la Société du Grand Paris dans le cadre du projet de la ligne 15 du métro, donc +724 500 €.
Le produit des amendes de police +408 898 € du FCTVA (différentiel par rapport à la prévision BP prudente) : +578 340 € correspondant au différentiel entre les recettes réellement perçues et les prévisions prudentes du BP 2023.
Une subvention de la Région pour les équipements de la Police municipale pour 21 703 €.
Chaque dépense devant évidemment être équilibrée à 100 % par une recette, nous vous proposons d'accroître notre emprunt d'équilibre de 2790 000 €.
Cet emprunt d'équilibre s'établira alors à la somme de 8 180 000 €.
Monsieur le Maire, chers collègues, j'en ai fini de ma présentation. Pour autant, je souhaiterais remercier l'administration pour son travail et sa patience dans la préparation de cette
délibération. Merci pour votre attention.
Monsieur le Maire
Merci Patricia pour cette longue présentation. Comme vous le voyez, nous continuons à nous donner les moyens d'agir, malgré les contraintes extérieures et malgré les nouvelles contraintes qui vont nous être imposées pour l'année 2024, que vous connaissez tout autant que moi, parce que chaque jour vous les éprouvez par le biais des informations qui nous sont données. Les collectivités ne sont pas favorisées par l'État, vous le savez. Donc, il nous faut trouver de nouvelles recettes, il nous faut trouver de nouveaux moyens de pouvoir exister et de continuer surtout à faire des budgets d'équilibre. Y a-t-il des questions? Monsieur CAPILLON.
Claude CAPILLON
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Madame VAVASSORI, je ne serai pas très long dans mon intervention.
Simplement revenir un peu sur la genèse de cette Décision modificative n°2, pour rappeler qu'effectivement, le budget 2023 a été rejeté par une partie du Conseil municipal et de votre majorité.
Ensuite, il y a eu des décisions qui ont été prises par la CRC, adoptées et validées par le Préfet. On a vu une partie au Conseil municipal du mois de juin concernant les investissements, et là, ce matin, vous nous passez la partie fonctionnement.
Je ne vais pas donner de chiffres, simplement, à la lecture de ce rapport, j'aurais une réflexion par rapport à ce qu'a dit Madame VAVASSORI ce matin :
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 26/68 « Prenez exemple sur l'Etat pour développer une politique de rigueur » et vous nous présentez exactement l'inverse ce matin. Et clairement, nous sommes inquiets parce que la CRC a donné des indications fortes, c'est-à-dire réduire les dépenses afin d'augmenter la capacité d'autofinancement. Et ce matin, vous nous présentez des dépenses nouvelles. Vous faites fi des recommandations de la CRC validées par le Préfet, ce qui a un impact important dans le non-choix des économies que vous devez faire, c'est-à-dire avoir recours à un emprunt supplémentaire, alors que la CRC a demandé de baisser cet emprunt de 5 ou 6 millions.
Et là, effectivement, dans la dernière ligne présentée, vous présentez, pour avoir un budget en équilibre, un recours à l'emprunt de façon beaucoup plus importante. Donc, encore une fois, vous ne faites aucun choix, vous ne tenez aucun compte du contrôle de la Chambre régionale des comptes et pire, d'après nous, vous obérez ies chances de la Ville de Rosny de se développer dans les années futures.
Alors ce n'est pas faute de vous l'avoir dit depuis 2021, lURAM vous alerte sur la façon dépensière de la Ville, dans certains domaines, qui a conduit effectivement au rejet de ce budget.
Nous sommes très inquiets pour... Alors je ne parlerais même pas du Compte administratif 2023, mais de l'élaboration du budget 2024. Si vous ne prenez pas en compte les recommandations de la Cour régionale des comptes, vous allez aller dans le mur. Et nous sommes pratiquement entrés dans la dernière partie du mandat. Donc, comme nous avons voté et après nos alertes contre ce budget 2023, bien évidemment, nous voterons contre cette Décision modificative n°2. Merci.
Monsieur le Maire
Merci. Quelques réponses : la Ville de Rosny doit continuer, bien sûr, à payer ses agents. Le personnel se rémunère et se recrute, et dans une tendance haussière, vous le savez, cela a aussi un coût. Donc de là aussi, ce que vous avez retrouvé sur ce document, et on ne peut pas toujours nous demander plus sans hausse des dépenses.
Donc, quelles sont les économies structurelles que vous pourriez nous proposer, Monsieur CAPILLON ? Parce que là, ce que nous vous proposons aujourd'hui, c'est aussi permettre à la Ville, à la collectivité et sans dépense superfétatoire, de pouvoir poursuivre ses activités.
Alors quant au budget 2024,
Claude CAPILLON
C'est une blague ce que vous venez de dire là !
Monsieur le Maire
Attendez, je termine juste. Sachez que c'est en effet un budget contraint auquel nous sommes confrontés, que nous vous présenterons justement avec ces contraintes budgétaires. Oui, vous
vouliez ajouter ?
Claude CAPILLON
Qui, c'est une blague quand vous dites qu'on n'a pas fait de propositions !
À travers les alertes, et d'ailleurs le président de groupe l'a signalé à chaque fois, nous avons fait des alertes avec des propositions, notamment, l'inscription du budget de MusicOparc, l'absence de recettes sur le magazine « R », les dépenses de fonctionnement sur les festivités, la crèche Coteaux Beauclair, pour revenir à un choix que nous avions fait et que vous aviez fait avec la majorité qui était aux affaires, vous avez pris le contrepied de vouloir acheter la coque de Coteaux Beauclair qui va... Dans le jury qui s'est réuni dernièrement, c'est 22 équivalents temps plein en terme de fonctionnement. Alors ne dites pas qu'on n'a pas fait de propositions ! À chaque fois, on a fait des propositions et bien évidemment, vous n'en tenez jamais compte.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 27/68 Monsieur le Maire
Bah écoutez, je pense que pour MusicOparc, vous n'y avez pas participé cette année, et pour cause, puisqu'il n'y a pas eu MusicOparc. Je crois qu'il y a un certain nombre de manifestations justement qui ont été réduites. Elles vont continuer à être réduites. Vous m'avez reproché justement de trop en faire, nous avons été attentifs à cela et nous-mêmes en étions convaincus. Voilà. Donc il n'y aura pas de report l'année prochaine de ce genre de festivités. Donc nous avons quand même été attentifs à certaines de vos remarques. Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Oui, une explication de vote et quelques commentaires.
Bon, la réalité, c'est que c'est bien évidemment de toute façon la conséquence de ce qu'on a connu au vote du budget. Moi, je me dis que pour le commun des mortels, pour comprendre et pour avoir une visibilité sur le budget de la Ville, entre le rejet du budget, les décisions de la CRC, les coupes opérées en investissement et en fonctionnement, les Décisions modificatives, avec le fait que la Ville reprenne sa pleine et entière autonomie budgétaire, c'est quasiment impossible, et que finalement, aujourd'hui, la Décision modificative que vous nous présentez relève de choix, mais qui vous sont quasiment obligatoires, et qui ne vous permet d'ailleurs nullement de pouvoir mettre en œuvre un projet politique et surtout qui ne vous permet nullement de pouvoir répondre aux besoins de la population et des habitants.
Mais là encore, c'est ce qu'on vous avait déjà expliqué au budget prévisionnel et c'est aussi pour nous de toute façon la conséquence. Alors certains vont penser qu'on dépense trop, d'autres pas assez, mais en tout cas, pour nous, d'une mauvaise gestion financière et d'un manque de vision politique. On l'a rappelé, cette Décision modificative, il n'y a finalement pas grand-chose à en redire. C'est la conséquence. On sera fidèle à notre positionnement, on votera contre cette délibération. Peut-être une seule remarque et je l'avais déjà dit au BP 2023, je trouve que la Ville avait été trop prudente, notamment sur le prévisionnel en matière de dépenses de fluides et d'énergie, eu égard à l'inflation qu'on connaissait et eu égard aux montants que j'avais pu voir dans d'autres collectivités. Et aujourd'hui, cette DM-là est assez révélatrice dans ce domaine.
Monsieur le Maire
Je tiens compte de votre dernière remarque. En effet, nous avons pourtant été très attentifs à cela. Mais il y a eu, vous l'avez constaté, une augmentation forte de tout ce qui est fluides.
Il nous a fallu aussi faire face, vous l'avez vu, à la situation des émeutes. Donc, ce qui nous a amenés à faire des dépenses et comme je l'ai dit tout à l'heure aussi, à l'évolution du point d'indice pour l'ensemble des agents du personnel municipal. Mme AWAD ?
Stéphanie AWAD
Oui, donc je voulais aussi un peu rejoindre les inquiétudes qui ont été soulevées parce que c'est vrai qu'on a des dépenses contraintes et que les coûts des fluides augmentent, le point d'indice augmente. Sur ça on est d'accord, en fait, sur ces dépenses-là.
Mais à un moment donné, on ne peut pas rester à périmètre constant, parce qu'en fait, on ne fait que repousser un problème et puis finalement on insulte l'avenir. C'est impossible. C'est-à- dire que si tout augmente, qu'on a des dépenses qui augmentent et qu'on rend les mêmes services, qu'on ne fait pas de choix ce sur quoi on veut mettre l'accent et réellement dépenser et ce sur quoi finalement il faudra peut-être faire des choix courageux, à un moment donné, on ne pourra plus rien faire et donc on le verra bien au budget 2024. À un moment donné, on ne pourra plus rien faire et si on ne prend pas des décisions, un minimum courageuses, à un moment donné pour dire: « attendez, 1à, on ne peut pas augmenter, augmenter, augmenter sans prendre de décisions, sans faire de choix. » eh bien à un moment donné, on n'aura plus aucun choix. Et ça, ça va arriver très, très vite.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex i 01 49 35 37 O0 { rosnysousbois.fr 28/68 Donc, cette Décision modificative, chacun prendra la liberté de faire ce qu'il veut, mais financièrement, on va dans le mur et c'est très important de l'avoir en tête. Rajouter 3,3 millions alors qu'on vient de nous retirer 2,7 millions, mais sur du fonctionnement, c'est du fonctionnement, ce n'est pas de l'investissement, ce n'est pas quelque chose qui derrière va nous permettre d'avancer sur des projets structurants ou autre chose. On est sur du fonctionnement. Donc moi je trouve ça très très grave et à un moment donné, il faudra se poser des questions parce que bientôt on ne pourra plus rien faire et on va se retrouver face à un mur. Voilà.
Monsieur le Maire
Très bien, Je vous remercie pour votre intervention. Je voulais aussi dire, puisque je parlais de revalorisation de nos agents, qu'il y a aussi à prendre en compte la revalorisation de l'IFSE des animateurs dont, Madame AWAD, vous avez été à l'initiative. Donc, là aussi, vous voyez que c'était comptabilisé dans le budget que nous présentons. Donc merci à Madame AWAD pour vos remarques, mais je tenais quand même à le repréciser.
Stéphanie AWAD
Et merci de me donner effectivement la maternité de cette mesure puisque ça n'avait pas été annoncé comme ça jusque-là. Donc c'est très gentil de le rappeler, effectivement, mais sachez que ça n'est que pour les animateurs qui sont titulaires, ce qui représente assez peu d'animateurs, à peu près deux par structure. Donc sachant qu'il y a 20 structures, ce n'est pas beaucoup de monde. Et puis, vue la revalorisation et toutes les problématiques qui restent à traiter, je ne pense pas que ça amène à ce point-là à grever le budget de la Ville.
Monsieur le Maire
Les contractuels sont aussi concernés par cela. Je ne dis pas que ça va aggraver, mais ça rentre aussi dans cette augmentation conséquente du point d'indice des agents, plus ce point d'indice pour nos animateurs, mérité, je ne dis pas le contraire. Monsieur ITZKOVITCH ?
Ivan ITZKOVITCH
Vous nous avez répondu sur le fait que vous preniez en compte nos propositions et nous reprochez de ne pas en faire en disant: « on a noté ». Mais en fait, vous nous présentez aujourd'hui. Si je prends deux exemples de ce qui est réinscrit en budget, à la demande contraire de la Chambre régionale des comptes, deux exemples. Vous dites : « on a entendu ce que vous nous dites. » Non! Evidemment, on ne va pas vous reprocher le point d'indice, l'augmentation du prix du gaz, etc. Mais ce n'est pas toujours la faute des autres, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Je ne dis pas que c’est la faute des autres, mais quand même...
Ivan ITZKOVITCH
Je vous donne un exemple concret parce vous nous dites : « on vous écoute ». Non ! Je vous prends un exemple, deux exemples : on réinscrit 70 000 € pour les marchés de Noël. Bon, alors c'est un choix. Evidemment, on peut dire que le fait de faire un marché de Noël, c'est quelque chose de valorisant pour l'animation dans une période festive, etc. Bon, on peut toujours trouver des solutions, mais il y a des choix à faire. Le magazine municipal, on vous a dit plusieurs fois de faire attention. C'est une dépense, c'est du gaspi d'argent d'avoir changé la formule parce que je n'ai jamais vu quelqu'un de se plaindre de la publicité. Et en réalité, la publicité, ça faisait rentrer des recettes, ce qui faisait que le magazine ne coûtait rien aux Rosnéens. Hop ! Vous remettez 20 000 € supplémentaires, 19 000 €. Donc voilà, j'ajoute les marchés de Noël, plus le magazine, là, en deux exemples, j'ai trouvé 100 000 €, et ce n'est pas la faute du ministre de la Fonction publique, ce n'est pas la faute du prix du gaz. C'est vous qui inscrivez Ça, personne ne vous l'a imposé.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 48 35 37 00 | rosnysousbois.fr 29/68 fV
Donc quand on vous dit que vous n'écoutez pas et que vous ne faites pas de choix, en voilà l'exemple. On peut avoir une posture, mais parfois les faits sont têtus. Et là, les faits, ce n'est pas nous qui présentons ça, c'est la page 6 de votre rapport, je ne l'invente pas, et chacun ici pourra la consulter, y compris les Rosnéens qui sont dans le public. Voilà, c'est ce type d'exemples qui nous font dire — ce n'est pas de la polémique — que vous ne nous écoutez pas et que du fait de cet entêtement, du fait d'aller tout droit dans le mur, vous obérer notamment... Je n'aimerais pas être à la place de ceux qui sont en train de travailler sur le budget 2024, que ce soit les agents ou les élus. Je vous souhaite énormément de courage parce qu'arriver à faire un budget dans un compte administratif 2023 où à mon avis, il y aura beaucoup de sang sur les murs, ça va être très compliqué. Et malheureusement, un budget municipal ne se fait pas année par année. || se fait sur trois, quatre ou cinq ans, et là, vous voyez les choses au jour le jour. Et je crains, et on vous l'a reproché, que vous en payiez la facture, enfin, que les Rosnéens en paient la facture dans les prochains exercices budgétaires. Donc ne nous dites pas que vous nous avez écoutés.
Monsieur le Maire
Par rapport au BP 2023, il y a une baisse de 121K€ en événementiel. Je vous donne l'information aujourd'hui, vous l'avez constaté, je ne vais pas le redire, Rosny Jinaudible], c'est fini. Voilà, il y a quand même eu de gros efforts qui ont été faits. Et quant à la publicité dans le prochain bulletin, donc, elle devrait apparaître à partir de 2024. Vous voyez, donc, nous ne sommes pas complètement sourds.
Ivan ITZKOVITCH
C'est une bonne nouvelle.
Monsieur le Maire
Ce sont peut-être des petites choses, mais nous tenons compte de vos remarques. Mme AWAD ?
Stéphanie AWAD
Si vous tenez compte des remarques, alors peut-être qu'il y a une dépense aussi qu'il faudrait revoir, qui s'appelle « artiste en résidence ». Donc 20 000€ pour héberger un artiste à Rosny-sous-Bois apparemment.
Monsieur le Maire
C'est le Conseil départemental qui nous fait cette proposition.
Patricia VAVASSORI
Donc comme je l'ai indiqué lors de mon exposé, c'est subventionné à 100 %.
Monsieur le Maire
Donc une dépense qui n'est plus une dépense. Je passe donc au vote. Est-ce que cela fonctionne ? Est-ce que les tablettes fonctionnent à nouveau ? Non. Si les tablettes fonctionnent, on fait un essai.
Patricia VAVASSORI
Donc c'est la délibération n°9. Ça n'a pas l'air de fonctionner.
Monsieur le Maire
Écoutez, je vous propose un vote à main levée, ça ira plus vite. Ah bon, ça fonctionne ? D'accord. Mais là, ça fonctionne en effet.
Patricia VAVASSORI
Monsieur SALLIOT vous n'avez pas voté.
Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/68 Ilest en train de signer le PV.
Monsieur le Maire
Voici le résultat du vote pour cette Décision modificative: 23 voix pour, 17 votes contre, 2 abstentions et une non-participation.
23 voix pour, 17 votes contre (6 URAM, 7 R.E.S., Mme AWAD, M. CIANI, Mme CARBONELL et M. NOBRE, 2 abstentions (Mme TISSOT et M. CHAMBORAIRE) et 1 non-prise part au vote (Mme SEBAN)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 23
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M, PERNES, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,
CONTRE 17
M. NOBRE, Mme CARBONELL, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
ABSTENTIONS 2
M. CHAMBORAIRE, Mme TISSOT
NON-PRISE PART AU VOTE 1
Mme SEBAN
10. PROVISIONS POUR CREANCES A RECOUVREMENT FRAGILISE
Patricia VAVASSORI
Donc, provision pour créances à recouvrement fragilisé.
A la demande du Service de Gestion Comptable (SGC) de Rosny-sous-Bois, la Ville doit désormais constituer, une provision comptable lorsque le recouvrement de créances sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences du comptable public. Ces créances ne sont pas encore irrécouvrables mais présentent un risque avéré.
Dans une logique de sincérité des comptes, il convient d'instaurer une provision comptable pour dépréciation de comptes de tiers pour les créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans, dans la mesure où les perspectives de recouvrement s'amenuisent avec le temps.
Cette dépense prévisionnelle obligatoire constitue une ouverture de crédits budgétaires au compte 6817 et permet de constater la provision pour créances douteuses ou contentieuses.
Selon les normes de l'indicateur de Pilotage Comptable (IPC), cette provision doit être au moins égale à 15% de ces créances.
S'agissant de Rosny-sous-Bois, en retenant une base de 607 735,53 € au 31 juillet 2023, la provision à constituer se situe à 91 161 €.
Donc le tableau des restes à recouvrer, sur la délibération, ne s'affiche pas mais il vous a été communiqué. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
(a
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 31/68 Monsieur le Maire
Des questions sur ces recouvrements ? Non. Je passe au vote pour le point n° 10.
Donc 43 votes pour. Ce point est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 43
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA,
M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT,
M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M, DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE,
Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M.
CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M POINSIGNON, Mme
JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme
THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M.
DELALANDE, M. PAUTRÉ, M. BEAL
CONTRE 0
ABSTENTION 0
11. REGULARISATION COMPTABLE — APUREMENT DU COMPTE 1069 DENOMME « REPRISE SUR LES EXCEDENTS CAPITALISES »
Monsieur le Maire
La M57 est le nouveau référentiel budgétaire et comptable qui a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La Ville de Rosny-sous-Bois adoptera cette nouvelle nomenclature à compter du 1° janvier 2024.
Cette nomenclature n'intègre pas le compte 1069. Ce compte 1069 est un compte non-budgétaire, géré directement par le comptable public. Ce compte a été utilisé en 1997 lors du passage à la M14, afin de régulariser notamment l'obligation de rattachements des charges à l'exercice. Cette procédure a permis de neutraliser un accroissement de charges trop important lors du premier exercice d'application.
Ce dispositif avait donc conduit à financer des charges réelles par prélèvement sur les réserves sans qu'il ait été intégré au budget.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) demandent l'apurement du compte 1069, qui nuit à la transparence de la situation budgétaire et comptable des collectivités.
Il convient aujourd'hui de régulariser ce compte dans la perspective du passage réglementaire au référentiel M67 car ce compte n'y sera pas repris.
Afin d'apurer le compte 1069, il est proposé de procéder, sur l'exercice 2023, à une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte de 462 212,44 € au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette écriture comptable est la méthode préférentielle validée par la Direction Générale des Finances Publiques.
Les crédits afférents à cet apurement ont été inscrits dans le cadre du budget primitif 2023.
La Commission « ressources » a été consultée lors de sa séance du 22 septembre 2023.
a
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 32/68 Je vous propose de bien vouloir approuver cette délibération.
Je vous propose de voter s'il n'y a pas de remarque. Donc le point n°11.
Voilà le résultat : 43 voix pour, cette proposition est adoptée à l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 43
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA,
M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT,
M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE,
Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M.
CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme
JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme
THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M.
DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
CONTRE 0
ABSTENTION 2
[ 12. TARIFS COMMUNAUX 2023-2024 DES ACTIVITÉS MUNICIPALES — ADDITIF
Patricia VAVASSORI
Par délibération en date du 26 juin 2023, les tarifs communaux 2023-2024 des activités municipales ont été adoptés. Deux ajustements sont toutefois proposés. Le premier porte sur le centre aquanautique Camille Muffat, comme annoncé le 26 juin et le deuxième concerne l'accueil des enfants relevant de la MDPH.
Concernant le centre aquanautique Camille Muffat, pour mémoire, les discussions avec le délégataire OPALIA étant toujours en cours à cette période, les actualisations de tarifs n'avaient pas pu être présentées, sauf pour ceux relatifs au pass mensuel, en prévision des campagnes d'abonnement qui ont débuté début septembre.
La période estivale a permis de poursuivre les échanges avec le délégataire. Dans le cadre inflationniste actuel, l'objectif a été de limiter l'augmentation des tarifs relatifs à l'espace aquanautique pour en faciliter l'accès.
Les négociations ont abouti à une augmentation acceptable des tarifs, sans mise en application de la formule contractuelle de révision des prix, à savoir que sans l'application de l'indexation le prix, par exemple, de l'entrée individuelle à la piscine est de 4,75 € contre 6,65 € si l'indexation avait été appliquée. D'ailleurs, pour certains tarifs, la proposition faite constitue un retour au prix d'ouverture du centre aquanautique, alors que l'équipement est ouvert depuis bientôt sept ans. Madame REGNAULD, est-ce que vous voulez rajouter quelque chose ?
Non ? Merci.
Par ailleurs, il! convient d'apporter une correction aux nouveaux tarifs mis en œuvre pour les enfants relevant de la MDPH. Tels que votés en juin dernier, les tarifs ne permettent qu'un accueil matinal. Or, il est apparu que des accueils en après-midi pouvaient exceptionnellement intervenir. C'est pourquoi, est proposée une rédaction fondée uniquement sur la notion de 7 journée.
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 47 00 | rosnysausbois.fr 33/68 w
Les expressions « Mercredi matin et congé matin sans repas » et « Mercredi matin et congé matin avec repas » sont ainsi remplacées par « Mercredi 72 journée et congé 72 journée sans repas » et « Mercredi 72 journée et congé % journée avec repas », afin de permettre à ces enfants de fréquenter, ou le matin, ou l’après-midi, sans différenciation.
La Commission « ressources » a été consultée lors de sa séance du 22 septembre 2023.
Les nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1°’ octobre 2023.
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Monsieur le Maire
Merci Patricia, des remarques ? Mme THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Oui. Déjà, concernant ces modifications de tarifs, on aurait aimé que la délibération puisse être scindée, parce que notre groupe n'a aucun problème pour voter l'évolution des tarifs pour les enfants ayant une notification de droits à la MDPH.
Par contre, on n'a pas le même avis sur l'évolution des tarifs concernant le centre aquanautique. Camille Muffat On votera bien évidemment contre l'évolution de ces tarifs puisque c'est pour nous en fait la conséquence. Et là aussi, on est cohérents avec ce qu'on a toujours porté, finalement, du choix initial de la DSP et du contrat qui a été passé dans le cadre de la piscine, qui fait qu'aujourd'hui, de toute façon, la Ville n'a plus la main, en tout cas n'a plus totalement la main, sur l'évolution de ces tarifs.
Donc aujourd'hui, on retombe notamment sur le tarif d'entrée au tarif initial de base qui est de 4,75 €. Et donc dans la période de crise sociale que nous vivons aujourd'hui, la conséquence va être simple. La conséquence, c'est que bon nombre de Rosnéens n'iront plus à la piscine. Ce n'est pas moi qui le dis. On en discutait pas plus tard qu'il y a quelques jours, quand certains Rosnéens ont pris connaissance de ces nouveaux tarifs, ils nous ont dit : « Nous, dans cette situation-là, on n'aura plus les moyens d'envoyer nos enfants à la piscine, donc on n'ira plus à la piscine. »
Pour nous, c'est la conséquence d'un mauvais choix. On l'avait dit et répété dès le début sur la gestion en forme de DSP et sur le contenu du contrat. Donc on votera bien évidemment contre cette augmentation tarifaire, même si on a bien conscience, et vous nous l'avez expliqué en commission source, que l'augmentation aurait pu être plus importante si vous aviez respecté la formule contractuelle. Mais c'est en tout cas, de notre point de vue, beaucoup trop important. Et surtout, c'est la conséquence, encore une fois, que la Ville n'a plus la main sur l'évolution de ces tarifs, pour une activité qui nous paraît essentielle pour les plus jeunes, et pour les moins jeunes aussi, de pouvoir nager et de pouvoir pratiquer une activité sportive.
Monsieur le Maire
En 2020, j'avais fait le choix de ne pas vous demander de délégation sur les tarifs et au contraire de me permettre d’en délibérer. Donc là, nous le faisons en toute transparence, bien sûr, avec des avis qui sont différents. Là, il y a une DSP qui a été choisie et nous continuons dans le cadre de cette DSP, sachant que, si nous voulons nous retirer de la DSP, ce serait un montant beaucoup plus conséquent. Donc, la DSP, nous nous l'assumons pleinement, avec ses difficultés, mais aussi avec les tarifs qui nous sont proposés.
Je vais laisser la parole à Madame REGNAULT quelques instants et après je vous donnerai la parole, Monsieur ITZKOVITCH.
Nathalie REGNAULD
Oui, en effet. En fait, la piscine nous propose des tarifs qui sont en lien avec lé contrat et si nous, on ne veut pas les accepter, c'est à nous de payer la différence.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 OC 1 rosnysoushois.fr 34/68 Donc c'est dans ce sens-là que Mädame THIBAULT a raison, nous sommes contraints. Avec nos problèmes financiers, aujourd'hui, nous n'avons pas le choix que d'accepter ce qu'il nous propose.
Monsieur le Maire
On négocie quand même Mme REGNAULD, il ne faut pas l'oublier.
Nathalie REGNAULD
Voilà, justement, ce que j'allais dire, c'est que ces deux dernières années nous avons réussi à négocier que les prix n'augmentent pas sans que l’on paye la différence. Mais bon, cette année, ils n'ont pas voulu.
Monsieur le Maire
Monsieur ITZKOVITCH.
Le groupe R.E.S. est constant, nous aussi et quand on n'est pas d'accord, on le dit.
Mais là, on est d'accord politiquement avec vous, pour une raison très simple, c'est que de toute façon, l'argent ne tombe pas du ciel. Donc, il y a deux solutions. Quand il y a une augmentation des prix de l'énergie, ce n'est pas de la faute du maire de Rosny, c'est national, voire international. Et quand il faut chauffer une piscine et de l'eau, il y a deux solutions : soit c'est le contribuable qui paye avec les impôts, soit on s'endette — c'est quand même très mauvais de s'endetter pour te fonctionnement —— soit on augmente les tarifs. L'argent ne tombe pas du ciel.
Donc, évidemment, que nous allons voter pour cette délibération. Évidemment, ce n'est jamais agréable d'augmenter des tarifs, mais à un moment donné, on suit une augmentation globale des coûts de fonctionnement, le point d'indice, parce qu'il faut payer quand même ies gens qui travaillent dans cette piscine, il faut payer les fluides, notamment.
Alors évidemment, moi, j'entends les arguments sur les problèmes sociaux que cela peut poser, mais je pense qu'il y à d'autres moyens de les résoudre que de faire payer le contribuable.
Ensuite, il y a quand même des choses qui ont été dites, qui sont totalement inexactes, y compris par Madame REGNAULD, sur le contrat de la DSP. Ce n'est pas parce qu'il y a un contrat de DSP qu'on augmente les tarifs Quand on chauffe de l'eau, qu'on soit en DSP ou en régie, ça coûte plus cher quand il faut chauffer et que le prix du gaz augmente. Je tiens quand même à rappeler que si la piscine de Rosny est restée ouverte, alors que beaucoup ont fermé ces derniers mois à cause des problèmes d'augmentation du coût de l'énergie ….
Monsieur le Maire
C'est une des rares piscines qui est restée ouverte.
Monsieur le Maire
C'est ce que je suis en train de dire. Mais pourquoi ? Parce que dans le cas du choix de la DSP, non seulement au-delà du mode de gestion, il y a eu un choix qui a été fait sur le fait de la chauffer, avec en grande partie, un système de géothermie. Voilà. Et donc le fait qu'il y ait eu cette géothermie, ça a un peu atténué, même beaucoup, cette augmentation des coûts.
Alors, on va me dire que oui, mais que c'était un choix dans la DSP. Oui, c'était un choix. Et heureusement qu'on a fait ce choix-là à l'époque, et qu'aujourd'hui, il s'applique, parce que sinon peut-être que la piscine aurait dû fermer, peut-être que la Ville aurait dû mettre encore plus d'argent au pot pour compléter ce déficit économies globales du contrat. Donc, évidemment, on peut toujours avoir des débats sempiternels sur les choix de gestion, mais il ne faut quand même pas dire des choses inexactes. Ce n'est pas parce qu'on est en DSP qu'on augmente les tarifs. Et de toute façon, si on n'augmente pas les tarifs, c'est le contribuable qui paiera. Donc le choix politique qui est fait aujourd'hui — alors ça ne vous étonnera pas Madame THIBAULT, on a ce débat depuis maintenant quelques années — nous, on le valide.
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Hôtel de ville -- 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex F 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 35/68 Nous trouvons que c'est un choix raisonnable, que de toute façon on n'a pas d'autres solutions
et que dans la situation économique particulière de la Ville, on ne va pas en plus faire des dépenses de fonctionnement pour combler ce déficit de fonctionnement, alors que la situation, on vient de le voir dans la DM, est quand même un peu compliquée. Et ça, on ne reviendra pas sur les causes. Donc on votera, si j'ose dire, dès demain, cette délibération, en espérant qu'il y ait d'autres solutions qui soient trouvées avec l'Etat, avec le Conseil départemental, avec tous les acteurs sociaux, pour que ça ne pénalise pas trop les familles qui ne pourraient plus, même si on le sait, Madame THIBAULT, on ne conteste pas cet état de fait, malheureusement, d'aller moins à la piscine ou moins dans d'autres activités du fait de cette augmentation.
Monsieur le Maire
Merci, je vais passer au vote.
Nathalie REGNAULD
Je vais juste rajouter que l'indexation est faite sur le tarif du gaz, même s'ils utilisent la géothermie qui fait que, pour eux, il n'y a pas eu du coup moins d'augmentation d'énergie. Mais pour les augmentations de tarifs dans le contrat, l'indexation est sur le tarif du gaz, c'est pour ça que ça augmente autant.
Ivan ITZKOVITCH
C'est le délégataire in fine qui paye la facture, donc il paye la facture de gaz quand même beaucoup moins cher et l'équilibre global de fonctionnement de la DSP est quand même bien plus assuré du fait que quand on utilise la géothermie, on utilise quand même moins de gaz, même s'il y a un apport de gaz toujours, c'est obligatoire, mais il y a un apport de gaz moins important que dans une façon de chauffer traditionnelle. Donc il ne faut pas non plus l'oublier.
Monsieur le Maire
C'est sûr que c'est l'impôt qui paye toujours plus. Tout augmente, on le voit bien, on le sait bien et hélas, ça pénalise en effet certains habitants, mais on ne peut plus faire croire que c'est
neutre pour l'usager.
Je passe au vote. Il y a la tablette. C'est bon.
Donc pour ce point : 36 votes pour et 7 votes contre.
36 voix pour et 7 votes contre (R.E.S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 36
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M MESA GIRALDO, Mme ELICE, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,
CONTRE 7
Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
ABSTENTION 0
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bais cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 36/68 L'ASSOCIATION CAP A CITE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ORDINAIRE D'UN 13. APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET
MONTANT ANNUEL DE 56 200 € POUR 2022 ET 2023.
Monsieur le Maire
Je cède la parole à Madame VENTURA pour la convention financière entre la Ville et l'association CAP A CITE.
Catherine VENTURA
Merci Monsieur le Maire.
L'association CAP A CITE intervient sur trois quartiers de la ville, à savoir les Marnaudes/Bois- Perrier, Pré-Gentil et la Boissière auprès des jeunes de 11 à 25 ans. L'association a un rôle de prévention, de protection et d'insertion auprès de la jeunesse.
Afin de poursuivre l'action menée, la Ville, le Département et l'association ont conclu une nouvelle convention-cadre relative à la mission de prévention spécialisée pour une période de 6 ans, à savoir de 2021 à 2026, approuvée par délibération en décembre 2021. Le document a été signé en 2022.
I! est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention financière et autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 56 200 € au titre de 2022 et 56 200 € au titre de 2023. Je me permets de préciser que le montant avait été voté en 2022, mais en l'absence de la convention-cadre tripartite signée, il nous avait été impossible de rédiger la convention financière. Aussi, effectivement, nous présentons la régularisation en 2023. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Mme VENTURA. Des questions concernant cette association très présente sur nos quartiers ? Non ? Donc je passe au vote : 42 voix pour et un vote contre.
42 voix pour et 1 vote contre (Mme CARBONELL)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 42
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M.
BAKIR, Mme LEFELLE, M MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M.
SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, M. PERNES, M. NOBRE, Mme TISSOT, M.
ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M. CIANI, Mme AWAD, M.
CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M.
ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER,
Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M.
BEAL
CONTRE 1
Mme CARBONELL
ABSTENTION 0
14. REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE ET DU CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS - NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL EDUCATEURS SPORTIFS A TEMPS NON-COMPLET ET ANIMATEURS
eV
Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 45 37 O0 rosnysousbois.fr 37/68 Virginie LEFELLE
La mise à jour du règlement intérieur qui se décompose en trois parties concernant les modifications.
La première: mise en place d'un nouveau cycle de travail spécifique pour les éducateurs sportifs à temps non-complet.
Afin d'assurer l'enseignement de l'EMS prévu ie mercredi, le samedi et pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de disposer de personnel en plus de nos quatre éducateurs sportifs à temps plein. Pour l'année 2022/2023, nous avions créé quatre postes d'éducateur sportif à temps non-complet à hauteur de 13h20 par semaine. Pour l'année 2023/2024, pour faciliter leur recrutement, nous nous sommes orientés vers seulement deux postes mais dont la quotité de travail est augmentée et passe à 18h par semaine. Cette organisation permet d'offrir une offre quasi équivalente aux Rosnéens pour cette nouvelle année scolaire.
Il convient donc de mettre à jour le temps de travail spécifique de ces éducateurs sportifs à
temps non-complet dans notre règlement intérieur. Leur temps de travail se décompose de la même façon que nos éducateurs sportifs à temps complet, avec des temps de face à face et des temps de préparation et d'installation du matériel, mais pour un volume de 18h hebdomadaires.
Le deuxième point : mise en place d'un nouveau cycle de travail spécifique pour les animateurs en centre de loisirs et modification de l'organisation.
La difficulté que la Ville de Rosny rencontre pour recruter des animateurs est une problématique nationale. Depuis le début de l'année 2023, nous travaillons à rendre ce métier plus attractif à
Rosny-sous-Bois. Plusieurs actions ont déjà été entreprises comme la revalorisation du régime indemnitaire des animateurs qui est passé à 125 € depuis le 1e janvier 2023, la modification de l'organisation du temps de travail qui doit être intégrée dans notre règlement intérieur, permettant un travail en journée continue via la mise en place d'équipes du matin et du soir, qui ont la pause méridienne en tronc commun afin de maximiser les effectifs présents sur cette période charnière. Davantage de temps en dehors des périodes de face à face avec les enfants, pour organiser des formations, des réunions, des préparations, faire du rangement. Déprécarisation en proposant des contrats à temps plein à nos vacataires, pouvant ensuite déboucher sur une titularisation et ouvrant ainsi un droit à tous les avantages dont bénéficie le personnel permanent de la Ville (primes annuelles, accès au CNAS, formations payantes).
La mise en place de directeurs adjoints sur toutes les structures afin de permettre la présence d'un encadrant sur tous les temps d'accueil des enfants.
Accompagnement des équipes d'animation dans l'élaboration de leurs projets éducatifs dans le cadre du PEDT. Poursuite du plan de formation visant à professionnaliser les équipes via le financement de BAFA, BAFD, BPJEPS pour nos agents.
Troisième point : mise à jour des intitulés des directions dans l'annexe, relative aux cycles de travail applicables au sein des services municipaux. Il est également proposé de mettre à jour les intitulés suivant : le service Espaces verts devient le service Nature en ville. La direction de la santé et de la solidarité est scindée en une direction de la santé et une direction du C.C.A.S. La direction de l'éducation et de la petite enfance est scindée en une direction de l'éducation relevant de la DGA Population et une direction de la petite enfance relevant de la DGA administration générale et action sociale. Une quatrième DGA est créée: la DGA juridique, économie et vie des quartiers, à laquelle est notamment rattachée la direction de la vie des quartiers.
Les modifications apportées sont en rouge dans le règlement intérieur joint. ll est proposé aux élus du Conseil municipal de bien vouloir valider la modification du règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 O0 1 rosnysousbois.fr 38/68 Monsieur le Maire
Merci Madame LEFELLE. Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
Ecoutez, on souhaitait revenir à travers ce point sur la semaine chaotique que de nombreuses familles ont rencontré en matière d'accueil périscolaire et de pause méridienne, suite à la grève du personnel sur les postes d'animateurs, d'agents d'entretien et d'ATSEM.
La cantine et l'accueil du matin et du soir n'ont pas pu se faire. Le service public n'était donc plus rendu à Rosny-sous-Bois. Cette situation est pour nous le reflet et la conséquence des dysfonctionnements chroniques que rencontre ce secteur depuis plusieurs mois, voire même plusieurs années. On en parle à chaque Conseil municipal et on vous a alerté à plusieurs reprises sur l'urgence et la nécessité de vous mobiliser sur le sujet de l'attractivité de ces métiers-là, ainsi que sur la qualité de l'offre proposée par la Ville en matière de pause méridienne et du secteur périscolaire.
La réalité, c'est que vous n'avez jamais pris totalement la mesure des difficultés de recrutement de ces agents au sein de la collectivité, notamment sur les conditions d'exercice de rémunération qui sont plus défavorables que dans bon nombre de villes, mais également sur le sujet de ta reconnaissance et sur la qualité même de l'offre éducative et pédagogique qu'on propose aujourd'hui dans nos écoles.
Vous nous proposez aujourd'hui des propositions qui vont dans le bon sens, mais qui sont manifestement loin de répondre, aujourd'hui, aux attentes du personnel, mais également à celles des parents en matière de qualité de service public qu'on est en droit d'attendre dans une ville comme Rosny-sous-Bois. Il s'agit donc aujourd'hui, au-delà des discussions que vous pouvez avoir avec le personnel de la Ville, de revoir en profondeur votre ambition et la politique d'éducation que vous portez à Rosny-sous-Bois.
Monsieur le Maire
C'est ce en quoi je me suis engagée ce matin devant les parents d'élèves et ce sur quoi je me suis engagée cette semaine devant les agents que nous avons reçus avec les syndicats. Madame AWAD ?
Stéphanie AWAD
J'en profite aussi pour réagir sur ce qui s'est passé cette semaine et revenir sur le fait qu'il n'y a toujours pas de préavis pour les animateurs quand ils font grève. En soi, c'était quelque chose qu'on devait voir dans une espèce de stratégie globale l'année dernière quand on retravaillait ça, c'est-à-dire qu'on devait effectivement avancer sur la partie rémunération, fidélisation, formation des agents, organisation du temps de travail, attractivité du poste.
Mais c'était une négociation globale où la seule chose qu'on était supposée discuter également avec les syndicats, c'était la mise en place de ce préavis de grève de 48h, ce qui permettait aussi aux familles de ne pas être impactées et de s'organiser.
Il faut savoir quand même qu'on a eu un SMS à 17h30, c'était me semble-t-il mardi soir, pour nous dire : « pas de périscolaire, pas d'accueil du mercredi » le lendemain matin.
Ça fait longtemps qu'on le sait, ça fait longtemps qu'on l'a identifié. Ça fait longtemps qu'on se dit que cette négociation, il faut qu'on la mène. Et on voulait le faire de manière globale, sachant que de toute façon, c'est quelque chose qui peut s'imposer en Conseil municipal. Mais ce n'est pas la direction qu'on avait souhaité prendre. Ce qu'on voulait, c'était à la fois revaloriser ce secteur, cette activité, donc le poste d'animateur, mais aussi d'avoir dans la discussion ce préavis.
Vous avez fait un effet d'annonce après la création du groupe Rosny Ensemble pour un peu dire «il y a des choses qui avancent sur l'éducation ». Enfin, c'était Un peu une réaction politique, mais on a complètement oublié ce volet.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 36 37 00 | rosnysousbois.fr 39/68 Et donc, aujourd'hui, on avance sur un sujet et du coup, on a décorrélé avec, aussi, ce préavis
sur lequel on devait discuter et qui met les familles en difficulté. Moi, concrètement, il y a vraiment plusieurs sujets, c'est-à-dire qu'il y a cette négociation globale qui a été oubliée, on a totalement décorrélé les sujets, mais aussi, c'est une fois qu'on a dit qu'on revalorisait le poste,
qu'on faisait tout ça.
Comment fait-on connaître ces postes à Rosny-sous-Bois? Parce qu'elle est où la stratégie de recrutement? Parce que souvenez-vous, le recrutement des animateurs était piloté par le service enfance et non-pas par le service RH. Depuis le départ, c'est le service enfance qui fait passer les entretiens, qui avance des actions là-dessus. Mais la RH c'est un métier, ce n'est pas au service enfance de faire ça. Donc à un moment donné, si on veut une stratégie, une vraie stratégie, c'est-à-dire des conventions avec des centres de formation, si on veut être présents sur des événements, en fait, il y a une stratégie RH à construire, qui s'entend bien au-delà de ce qui est fait aujourd'hui, et ça s'anticipe. Ce n'est pas au mois de septembre que l’on doit se dit : « ah bah tiens, et si on était présent au forum des associations pour essayer de recruter des animateurs » ou bien « on fera peut-être un job dating au mois d'octobre ». Mais attendez, la rentrée scolaire c'est au mois de septembre, ce n’est donc pas en septembre ou en octobre qu'il faut commencer à recruter.
Et puis je ne sais pas, mais il y a quand même une certaine logique d'anticiper ce genre de recrutements et on le sait, ce n'est pas comme si on ne savait pas qu'il y avait des difficultés de
recrutement.
Donc je m'interroge beaucoup sur la stratégie et sur la temporalité des recrutements et jusqu'où on va pour aller chercher des candidats, avec qui on a des partenariats ? Tout ceci avait été demandé, c'est resté lettre morte, ce n'est pas grave, mais ce n'est pas quelque chose qu'on découvre aujourd'hui.
Il faut aussi savoir que, une fois qu'on a pré sélectionné quelqu'un, à partir du moment où son
dossier est complet, il faut au minimum trois semaines pour qu'il arrive sur le terrain. Donc, il y a quelque chose qui s'anticipe encore plus quand on sait que de toute façon, les recrutements qu'on va faire, là, en octobre, ils ne seront pas en poste avant novembre. Finalement, on sait
qu'il y a ces délais, mais comme on le sait, c'est du récurrent, ce n’est pas une surprise et donc ça s'anticipe.
Et puis ensuite, il faut poser une autre question, c'est-à-dire que le service enfance avait à charge de faire passer tous ses recrutements, donc concrètement les coordinateurs, sauf que les coordinateurs on en avait 4 sur la ville. Aujourd'hui on en a plus qu’un, alors les autres sont
sur le départ ou sont partis. Que se passe-t-il ? C'est-à-dire que, même au niveau du service, il n'y a plus personne.
Monsieur le Maire
Ok. Bien, écoutez, tout ça va être repris en main — je termine, Madame ZERROUR, je vous donne la parole après — puisque je reçois, comme je l'ai dit, la semaine prochaine à la fois, les syndicats, ensuite les agents. Je reverrai les parents d'élèves. Et je voulais dire aussi que nous
sommes en lien avec le lycée professionnel Jean Moulin pour conventionner l'accueil en stage puis le recrutement. Donc on fera tout pour, bien sûr, des élèves en bac Pro animation, ce qui représente environ quinze élèves par an. Donc c'est déjà une piste, une filière que nous allons
proposer. Madame ZERROUR ?
Salima ZERROUR
Qui, effectivement, donc j'ai été alerté, et ce qui m'a profondément gêné et choqué, c'est que certains ont postulé à la Ville de Rosny-sous-Bois en tant qu’animateur et en plus, titulaire du BAFA, et qu'à ce jour, ils n'ont toujours pas eu de réponse et ça date de mai juin. Donc là, je me pose la question sur le process de recrutement. Combien de temps entre la réception d'un CV et la présence effective d'un animateur sur le terrain ?
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 40/68 De deux, quand un animateur est reçu, très souvent on lui propose un poste de vacataire, un poste précaire, parfois à temps partiel, alors qu'on est en pénurie. Et ça fait pius de trois ans, que continuellement, on parle de ce sujet, on dit que ce sont des métiers en tension qu'il faut revaloriser, etc.
Donc quand la mairie reçoit des CV, elle ne répond pas aux candidats, et derrière, quand elle répond, elle propose des postes précaires. Et d'entendre en plus dire que trois semaines entre ja date minimum où il est reçu et qu'il soit sur le terrain, là, il faut revoir les process RH. Quand est-ce que les CV sont étudiés, quand ils le sont, jusqu'à ce que l'animateur soit sur le terrain ? Il y a ça aussi à revoir.
Et en plus, j'ai été alerté, parce que dans ce domaine très tendu, où ils ne sont pas bien rémunérés, on leur propose des postes précaires. De plus, ceux qui sont déjà sur le terrain, pour certains, sont en RPS. {! y a des animateurs, des responsables en animation qui sont en RPS aussi, où il y a des alertes sur ce sujet. Donc au bout d'un moment, c'est bien beau de dire « on y réfléchit, on travaille ».
Est-ce que c'est une volonté de mettre en danger ces salariés-là, ce domaine, et nos enfants sur Rosny. Là, les parents se sont manifestés ce matin, mais ce n'est pas la première fois qu'ils viennent. Donc à chaque fois, ils viennent, la municipalité se dit: « ils sont venus gueuler, ce n'est pas agréable, on va les recevoir cinq minutes et l'année prochaine rebelote.
Parce que je vous rappelle quand même, Monsieur le Maire, qui sont venus aussi l'année dernière.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas pour les recevoir 5mn !
Salima ZERROUR
Au bout d'un moment, il faut répondre de manière active et répondre aux gens qui postulent. Parce que moi, demain, je peux vous poser 5 CV sur le bureau.
Monsieur le Maire
Très bien, eh bien écoutez, vous les apporterez à Madame BAUBRY, puisque Madame BAUBRY va s'occuper de la RH, donc vous pourrez lui donner de la main à la main. Madame LEFELLE, si vous voulez apporter un élément supplémentaire parce que Madame BAUBRY prendra tous ces éléments à partir de la semaine prochaine.
Virginie LEFELLE
Oui. Donc déjà le préavis, c'est une réforme RH et du coup, ça, c'est une discussion que nous devons avoir avec les syndicats et qu'on devra présenter après en Conseil municipal.
Pour recruter les animateurs, pourquoi on leur propose des postes de vacataires ? Parce que tous les postes à temps complet sont pourvus. Tous les CV ont une réponse en ce qui concerne les candidatures, qu'elles conviennent ou pas. Ce n'est pas trois semaines pour recruter un candidat, c'est deux semaines et on n'a pas le choix pour la bonne et simple raison qu'il faut contrôler que la personne, le candidat, nous apporte tous ses papiers, que l'on puisse contrôler que le casier judiciaire soit bien vierge, parce que si on passe cette étape-là, je pense que les parents. Moi, en tant que maman, je n’apprécierais pas qu'on mette des personnes qui n'ont pas un casier vierge face aux enfants. Donc il y a une sécurité à regarder. Donc on va jusqu'au bout. Et s'il faut deux semaines, on prendra ces deux semaines pour être sûr que les enfants soient en sécurité à l'école. En ce qui concerne le recrutement, on a mis des affiches partout dans la ville et on était présent au forum des associations à la rencontre des Rosnéens pour essayer de recruter un maximum d'animateurs.
Et oui, on travaille aussi avec la Mission locale pour trouver des animateurs. Il faut aussi savoir que les vacataires, ce sont beaucoup d'étudiants et qu'ils reprennent la FAC qu'en octobre et
çv
Hôtel de ville— 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 41/68 qu'ils ont leur planning scolaire qu'en octobre. Donc oui, il y a certains vacataires, on met du temps à recruter parce que ce sont des étudiants.
Monsieur le Maire
Tout cela fera bien sûr débat avec les rencontres que nous aurons la semaine prochaine, comme je l'ai dit tout à l'heure, avec les syndicats, les agents et les parents.
Je passe au vote parce qu'il y a encore beaucoup de sujets.
Salima ZERROUR
Je viens d'entendre. Vous êtes en train de me dire que c'est vous qui étudiez les CV en tant qu'élue ?
Virginie LEFELLE
Non, c'est la RH ! Je parle en tant que RH, là.
Salima ZERROUR
Il faut le dire alors !
Monsieur le Maire
C'est évident !
Salima ZERROUR
Non, ce que vous nous proposez depuis trois ans, je suis désolée, il n'y a rien qui est évident !
Monsieur le Maïre
Très bien. Je passe au vote.
Stéphanie AWAD
Une petite précision, parce qu'en fait, il y a quelque chose qui n'est pas clair. Effectivement, les CV, il y a une double entrée, il y a l'entrée RH et il y a l'entrée enfance. Et en fait, comme le sujet n'est pas très clair sur qui traite les CV, à un moment donné il y a des CV qui se perdent, et oui, il y a des CV qui ne sont pas traités, c'est une réalité.
Monsieur le Maïre
Ok, nous passons au vote pour le point 14 : 42 voix pour et une abstention.
42 voix pour et 1 abstention (Mme TISSOT)
SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 42
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA,
M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M.
RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT,
M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE, ,
M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M. CIANI, Mme
AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M.
PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme
BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M.
PAUTRE, M. BEAL
CONTRE 0
ABSTENTION 1
Mme TISSOT
e Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbais.fr 42/68 Patricia VAVASSORI
Nous notons le départ de Madame PAILLOT qui donne son pouvoir à Madame MAILLOT.
15. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROSNY-SOUS-BOIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRAND PARIS GRAND EST
Monsieur le Maire
Bien, donc le sujet suivant. C'est l'avis du Conseil sur le PLUI de Grand Paris Grand Est. Cette présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le PLUI de Grand Paris Grand Est, arrêté par délibération du Conseil territorial du 11 juillet 2023.
En application des dispositions de l'article R.153-5 du Code de l'urbanisme, l'avis des villes sur le projet de PLUI arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet.
En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. C'est à ce titre que la Ville émet un avis.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, la compétence « planification urbaine et documents d'urbanisme » a été confiée aux intercommunalités. À ce titre, l'EPT a pour mission d'élaborer un PLUI. L'élaboration de ce PLUI a été prescrite par délibération du 3 juillet 2018 du Conseil territorial de GPGE, en définissant également les objectifs poursuivis par ce document d'urbanisme, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Le PLUI est à la fois un document prospectif traduisant un projet politique pour tout le territoire dans une approche collective et partagée. Il détermine aussi, à l'horizon d'une quinzaine d'années, les objectifs de développement pour le Territoire en matière d'habitat, d'environnement, de préservation de la biodiversité, d'économie, de paysages, d'équipements ou encore de déplacements.
Un document réglementaire définissant des règles d'utilisation du sol et de construction applicables sur l'ensemble du territoire. Le PLUI de Grand Paris Grand Est, après son approbation qui est prévue en juin 2024, et après consultation, deviendra opposable à tous les projets de construction (permis de construire, déclarations préalables de travaux etc.) ou d'aménagement déposés sur le territoire et il remplacera les plans d'urbanisme actuels toujours en vigueur. Donc, comme vous avez pu le constater, le PLUI est un gros dossier avec une série d'observations et de propositions qui a été rédigé dans ce document que vous avez reçu. Donc vous avez pu avoir le lien, bien sûr, par lequel vous avez pu lire ce document. Sachant que c'est quand même un gros document écrit, je ne sais pas si certains l'ont ouvert parce que c'est vraiment une grosse bible. Voilà.
Donc nous n'allons pas la refaire aujourd'hui, nous n'allons pas la reprendre aujourd'hui. Vous avez la commission qui s'est tenue, donc il y a quelques jours, le 20 septembre et qui a pu apporter ses idées. Donc, je vous propose bien sûr de pouvoir donner un avis sur ce projet de PLUI qui fait place à un projet quand même très écologique.
Patricia VAVASSORI!
Est-ce que je peux intervenir?
Monsieur le Maire
Oui Mme VAVASSORI.
Patricia VAVASSORI
Pardon. Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, les orientations principales du PLUI visent à renforcer l'identité rosnéenne et le mieux vivre ensemble, à limiter le développement urbain, à
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbais.fr 43/68 valoriser la ressource végétale comme facteur d'attractivité, à réduire le trafic routier et à tirer le meilleur parti des facteurs d'attractivité. Merci.
Monsieur te Maire
Donc. En effet, il permet aussi d'augmenter les zones naturelles finaudible], donc le PLU actuel représente 59,29 de ces zones naturelles et le PLUI l'augmente à 80. Les zones intermédiaires baissent, les zones à dominante urbaine pavillonnaire augmentent aussi puisque ça passerait de 159,66 actuellement à 167 et les zones de grands collectifs de 133,29 à 137. Y a-t-il des commentaires. Je ne vais pas tout vous relire. Monsieur (TZKOVITCH oui ?
Ivan ITZKOVITCH
Oui, enfin, au-delà de la forme, c'est quand même extrêmement important comme document. Certes, c'est un document de la compétence de l'Etablissement public territorial, mais bon, il y a quand même des conséquences sur Rosny et on peut quand même dire, on le sait, que les maires de l'EPT ont quand même leur mot à dire sur les aspects du PLU! qui concernent leur commune. On ne va pas quand même pas faire croire, et personne ne le croit de toute façon, que l'EPT vient nous imposer des choses. Donc il faut quand même — et c'est bien je pense qu'on ait le débat à Rosny — que dans toutes les autres villes, il y ait le débat, parce que ça a des conséquences locales. Certes, il y a des choses qui sont territoriales et moi je fais partie de ceux qui considèrent que c'est une bonne échelle de territoire pour les règles d'urbanisme, mais il y a quand même des conséquences locales.
Donc ça a été en effet présenté en Commission cadre de vie. Alors, c'est compliqué parce que vous avez dit c'est un gros document avec un règlement de zonage, c'est un document extrêmement compliqué, etc. Mais il y a quand même quelques grandes orientations que vous avez dessinées, et moi, je vais être très très franc. Premièrement, il y a Une grosse contradiction entre les volontés affichées et la réalité — je vais y revenir — et il y a toujours cette façon de présenter les choses comme venant de soi-même.
Notamment, je prends un exemple qui est quand même, pour moi, un des plus importants dans les règles urbaines, que ce soit à Rosny ou dans toute la France, c'est l'exemple de la pleine terre. Vous dites: « on augmente la pleine terre, aujourd'hui, on est à 15%... » etc. Vous n'augmentez rien du tout. C'est le SCoT de la Métropole du Grand Paris, que je connais un tout petit peu, qui impose cette histoire de 30 % de pleine terre. Donc, ce n'est pas vous, ce n'est pas à Rosny-sous-Bois, ce n'est pas à Grand Paris Grand Est qu'on a dit: « il faut 30 % de pleine terre ». C'est au niveau de la Métropole et je trouve que c'est une avancée extraordinaire pour l'avenir de nos villes d'avoir ce coefficient.
Donc ça, je préfère le dire, parce que vous vous gargarisez d'augmenter la nature en ville etc. Non, c'est au niveau métropolitain qu'il y a eu cette décision avec un consensus politique entre des maires de droite, des maires écologistes, la mairie de Paris, etc., ce qui fait qu'on a ça. Donc ça, vous avez des données, vous n'êtes pas, entre guillemets, totalement avec des choses qui vous ont imposées par les documents supérieurs que sont le Schéma directeur de la Région Ile-de-France — qui est en révision — et le Schéma de cohérence territoriale de la métropole.
Monsieur le Maire
Ce sont les conséquences pour Rosny Monsieur ITZKOVITCH, voilà.
Ivan ITZKOVITCH
Non, mais je tenais à le dire parce que ça n'apparaît pas extrêmement clairement dans le
rapport.
Ensuite, on est quand même obligé de relever des contradictions et des désaccords. Alors, vous avez notamment et nous, on le dit, je sais que ça va faire hurler des gens qui sont peut- être dans la salle, mais tant pis. Nous, on a toujours assumé et je pense qu'on va continuer à le faire.
VV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 ! rosnysousbois.fr 44/68 Vous, vous décidez un certain nombre d'OAP, de grandes orientations dans certains secteurs, et vous dites notamment : « on impose sur le secteur du Grand Pré un maintien pavillonnaire de ce secteur. » Pour nous, c'est une aberration à la fois urbaine et écologique. Laisser une zone pavillonnaire à 200m d'une station de métro, c'est tout l'inverse de ce à quoi la Ville s'était engagée. Parce que pareil, on entend souvent cette petite musique: « oh là là, vous avez bétonné. »
ll faut rappeler quand même l'histoire. On a des zones qui sont densifiées autour des deux futures stations de métro parce que ça a été le deal. Sans ces densifications, il n'y aurait jamais eu le métro à Rosny. Jamais. Alors pas qu'à Rosny parce que ça a été sur tout le trajet, Romainville, Noisy le Sec, etc. et à Montreuil également. Mais il faut le rappeler parce que parfois on à tendance à l'oublier, volontairement ou non. On densifie pour faire plaisir ? Non! On densifie pour permettre l'arrivée du métro. C'est ça l'origine de cette densification et notamment de l'engagement à la fois sur Coteaux Beauclair et sur Grand Pré, de densifier. Aujourd'hui, vous revenez en arrière, donc contre tous les engagements qui avaient été pris vis à vis de l'État, de la RATP, de la Région, sur ce financement du métro.
Ce n'est pas, à mon sens quelque chose de correct. Mais surtout, c'est une aberration à la fois urbaine et qui va même à l'encontre de ce que vous dites sur l'écologie. Vous dites : « on veut renaturer, on va refaire la place de la nature en ville. » Dont acte. Mais moi, je me suis amusé à regarder cette zone depuis les visions satellites qu'on a sur internet. Il n'y a pas beaucoup de pleine de terre sur cette zone et je vais même dire que l'énorme parcelle de la SADE, elle est entièrement bitumée, entièrement à 100 %. Et vous nous dites : « on maintient comme ça, on ne bouge pas, on reste dans une volonté pavillonnaire. » Pour nous, c'est une aberration urbaine, une aberration écologique.
Mais ça, ce n'est pas la seule des contradictions. Il y a aussi quelque chose, un vieux poncif sur la hauteur des bâtiments. Alors ça, on en entend parler tous les jours, que les bâtiments sont trop hauts. Je suis désolé, mais la qualité urbaine et écologique d'un bâti ne se mesure pas à sa hauteur. Il peut y avoir un bâtiment de dix étages très vertueux et un bâtiment de trois étages totalement dépensier en carbone et qui ne s'insère pas dans le paysage urbain, La hauteur, ce n'est pas un critère. Alors je sais bien que c'est un poncif, dès qu'on dépasse six étages, c'est un scandale, etc.
Mais en réalité, quand on regarde vos objectifs, il y a une grosse contradiction. Vous dites « on baisse d'un étage », on baisse d'un étage parce qu'il fallait montrer qu'on revenait sur ce que les bétonneurs de l'URAM avaient fait. Non, non, on baisse d'un étage. C'est très bien, mais ça ne va pas. |l y a quelque chose à un moment donné où la vision écologique ne va pas avec la vision de développement urbain. On dit on baisse d'un étage, mais quand on baisse d'un étage, qu'est-ce qui se passe? On fait de l'étalement urbain. Donc plus on baisse les niveaux des immeubles, plus on a tendance à étaler la forme au niveau du sol. Et donc, on enlève la pleine terre, on enlève les espaces naturels. |l faut voir ça aussi. On va me dire qu'on peut construire moins de logements aussi, mais non, on ne peut pas construire moins parce que vous avez un engagement. D'ailleurs, il est rappelé dans le document du PLUI pour Rosny-sous-Bois, c'est 308 logements par an. Donc il faut m'expliquer comment on va construire autant de logements en baissant des étages sans faire d'étalement urbain ? Donc, encore une fois, il y a une contradiction entre la volonté affichée — et elle n'est qu'affichée — et la réalité qui est qu'on va grignoter sur des espaces de pleine terre pour construire des logements, parce que vous avez décidé, pour le symbole politique, de baisser d'un étage. Je trouve que cette contradiction méritait d'être soulignée. On va encore relever une contradiction et elle est en lien avec la première observation que je faisais sur le secteur Grand Pré où vous dites: « on reste en pavillonnaire ». Oui, sauf qu'à un moment donné, ces 300 logements par an, il va falloir les construire.
Là où vous aviez du foncier, vous dites: « on reste en pavillonnaire », alors qu'est-ce qu'on fait ? C'est pour ça qu'on voit des permis fleurir en haut du parc Decésari, qu'on voit des permis fleurir en plein centre-ville alors que c'est déjà dense, et alors que nous, nous n'avons jamais accepté ce type de permis |
eV
Hêtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 48 35 37 00 | rosnysousbois.fr 45/68 LV
Et là, on nous dit après : « oui, oui, il faut construire du logement dans des zones où il n'y a pas déjà de pavillonnaire. » Mais attendez, de qui on se moque? De qui on se moque?
C'est-à-dire qu'en réalité, aujourd'hui, là où vous vous empêchez de construire du logement demain, vous serez obligés de construire dans des zones où, clairement, il faudrait protéger notamment les zones pavillonnaires que vous vous targuez de protéger, alors que vous ne les protégez pas du tout. Vous les mettez en danger à protéger des zones qui ne devraient pas
l'être.
Donc ce type de discours, qui en même temps trahit la réalité des faits, il se voit tous les jours. Vous savez, je pense que les Rosnéens voient la réalité. Peut-être qu'on n'a pas tout réussi, nous, quand on était aux affaires, mais on avait une constance et on avait une cohérence dans ce qu'on proposait. Là, vous avez une volonté affichée et vous faites tout le contraire derrière.
Et ça, dans ce document du PLUI, ça apparaît.
Et je donnerais un dernier exemple, parce que celui-là, il est extrêmement flagrant, et je dirais même qu'il est choquant : vous nous dites -— et Madame VAVASSORI l'a rappelé — « on veut pacifier, pacifier la circulation des voitures, etc. » Dont acte.
Et vous nous annoncez dans l'OAP, donc la programmation sur le secteur 4°" Zouaves et je ne l'invente pas, c'est écrit dans le rapport, même dans le rapport de synthèse, la création d'une route entre la rue du Maréchal Maunoury et la rue du 4°"° Zouaves.
Pour ceux qui imaginent, soit c'est d'un côté de l'autoroute et dans ce cas-là, c'est rue d'Estienne d'Orves, sauf à passer au milieu du mail et ça me paraît un peu compliqué, peut-être à détruire le local de l'URAM et passer en dessous, je ne sais pas, mais en tout cas ce n'est pas possible de ce côté-là. Et ensuite, de l'autre côté de l'autoroute, pour ceux qui ne connaissent pas, qui voudraient visualiser et qui voudraient y aller à pied après, eh bien c'est simple. Entre la rue du 4°" Zouaves et la rue Maunoury, il y a un bois qui s'appelle le bois des Charcalets, qui est un espace naturel remarquable. Et vous, vous nous proposez à la place de cet espace, une route, une route ! C'est marqué dans l'OAP c'est marqué noir sur blanc.
Donc moi je veux bien, les volontés affichées, de dire on pacifie le trafic routier, on fait attention aux espaces naturels. Mais là, vous nous proposez de créer une route, une voie de circulation en plus, pas une passerelle pour les piétons ou les vélos, une voie de circulation en plein milieu d'un espace protégé en bordure de l'A86, donc déjà avec un degré de circulation quand même assez important et tout le monde le sait très bien.
Donc, moi je veux bien qu'on affiche des belles volontés comme renaturer etc., mais quand on regarde les faits et ce qui est proposé dans ce PEUI, c'est tout l'inverse, en tout cas pour ce qui concerne Rosny-sous-Bois.
Donc je ne sais pas si c'est un avis où s'il y a un vote à faire à la fin, si c'est un simple avis ou si on doit prendre acte. Je vous avoue que je ne sais pas. En tout état de cause, nous cet avis. Bien évidemment, on ne va pas voter contre le PLUI parce que quoi qu'il arrive, il faut que les règles d'urbanisme s'appliquent, etc. Mais on tenait à alerter, même si c'est quelque chose, un document qui n'est pas voté par ce Conseil, à alerter pour que peut-être, vous, en tant que Vice-Président du Territoire, en tant que Maire de Rosny-sous-Bois, vous alliez dire à l'EPT que non, cette orientation, finalement, elle ne va pas avec Rosny-sous-Bois et qu'on ne peut pas construire une route le long de l'autoroute, c'est pas possible, voilà 1 C'est marqué dans l'OAP. Ne dites pas non, Mme VAVASSORI, c'est marqué en tant que tel: « une rue entre la rue Maunoury et la rue du 4ème Zouaves. Je ne l'invente pas !
Patricia VAVASSORI
Est-ce que vous me permettez de vous répondre Monsieur ITZKOVITCH ?
Ivan ITZKOVITCH
Oui, vous me répondrez après, mais en tout cas c'est marqué. Donc, soit on a marqué quelque chose de faux, soit il y a un problème.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbais.fr 46/68 Donc, nous, on n'a pas de problème particulier avec le fait d'adopter un PLUI, mais il ne faut pas raconter n'importe quoi. Et cette volonté de renaturer, de protéger le pavillonnaire que vous affichez ne correspond pas du tout à ce qui va être le cas quand ce PLUI sera applicable. Je pense que même s'il n'est pas aujourd'hui applicable, vous pourriez déjà par anticipation, essayer d'éviter ce qui se passe aujourd'hui, où, du fait du blocage que vous avez dans la construction foncière, notamment, sur le nord de la ville, eh bien il y a des projets qui arrivent dans des zones pavillonnaires, il y a des projets qui arrivent dans des zones où on n'aurait jamais construit, notamment je pense à la zone du plateau d'Avron, évidemment, parce qu'il faut construire du logement et qu'à un moment donné, il y a un effet de vases communicants. Je pense que même si ce PLUI n'est pas encore applicable, vous devriez, dans l'instruction et les demandes de permis, déjà appliquer aujourd'hui votre volonté, qui en réalité n'est qu'affichée, de ne pas construire dans les zones pavillonnaires.
Aujourd'hui, vous faites tout l'inverse. Donc ça sert à quoi d'aller adopter un PLUI pour dire « on va protéger nos zones pavillonnaires et demain, voir un projet fleurir en haut du parc Decésari ? Excusez-moi mais à un moment donné, la logique je ne la comprends pas. Je pense qu'en politique on ne peut pas être d'accord avec tout. On peut être en désaccord profond sur certaines choses, mais il y a un truc qui est très important, c'est la constance et la logique dans les décisions. Encore une fois, comme l'aspect budgétaire, sur un point de vue urbain, nous considérons, à l'URAM, que ce PLUI et la logique affichée ne correspondent pas à ce que vous faites réellement. Alors voilà, je ne sais pas dans quelle mesure ça peut se manifester. Est-ce que c'est un vote contre? Est-ce qu'on prend acte ? Naturellement pour montrer notre désaccord et pas -— je précise pour tous ceux qui nous écoutent et qui interpréteraient mal nos propos pour ne pas voter le PLUI, parce que de toute façon, on ne le vote pas — nous donnerons un avis défavorable à ce que vous proposez pour le PLUI.
Patricia VAVASSORI
Si si, c'est un vote, Monsieur ITZKOVITCH.
Ivan ITZKOVITCH
Alors donc, je vous précise du coup, parce que je n'avais pas l'information, que nous on votera contre. Mais je le redis, explication de vote : ce n'est pas qu'on ne veut pas adopter un PLUI, naturellement qu'il faut adopter un PLUI, mais on pense que ce que vous donnez comme orientations et les effets que ça va avoir, ne vont pas dans le bon sens. Ce sera donc, je le précise, un vote contre du groupe URAM.
Patricia VAVASSORI
J'aimerais apporter deux petites précisions aux questions que vous avez posées, enfin surtout vos affirmations. En ce qui concerne les 30 % de pleine terre, le SCoT l'impose à l'échelle de la ville. Nous en avons discuté ensemble lors de la commission, alors que le PLUI, lui, l'impose à l'échelle de la parcelle. Donc, déjà, ce n'est pas vraiment la même chose. Et une deuxième chose, en ce qui concerne l'OAP du 4%" Zouaves, en fait, la voie dont vous parlez entre Maunoury et 4?" Zouaves, elle longe ce que nous souhaiterions voir, ce que nous demandons à l'Etat, c'est-à-dire la couverture de l'A86 à cet endroit-là. Et donc ce n'est pas du tout une voie de circulation.
Ivan ITZKOVITCH
Attendez, c'est marqué comme tel. De toute façon, ça apparait dans le règlement de zonage, l'OAP apparait obligatoirement et il est marqué : « création d'une voie routière de circulation. »
Patricia VAVASSORI
Qui, mais c’est une voie de circulation au-dessus de l'autoroute, de liaison entre les deux quartiers.
a Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès E 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 47/68 Ivan ITZKOVITCH
Non mais alors, qu'elle soit au-dessus ou pas de l'autoroute, vous dites : « on veut réduire le trafic routier, pacifier, etc. et vous proposez la création d'une route. Bon, je vous laisse
apprécier.
Patricia VAVASSORI
En tout état de cause, cette voie n'est pas prévue pour traverser le bois des Charcalets. Je vous rappelle que le bois des Charcalets est sous-miné et donc on ne peut pas créer de voie de
circulation.
lvan ITZKOVITCH
Elle est bien en bordure du bois des Charcalets cette route, puisque l’A86 est en bordure du bois des Charcalets. Donc, nous ce qu'on dit, c'est que créer une voie de circulation au bord d'un espace naturel, ça ne va pas dans le sens de ce que vous indiquez. On ne critique pas le fait que vous pensiez le faire, c'est votre droit. C'est vous qui êtes aux affaires. On vous dit juste que ça ne va pas dans le bon sens et en tout cas, je ne vois pas la cohérence avec la volonté affichée de pacifier et de renaturer, etc. Vous auriez pu proposer dans ce sens-là — c'est ce qui nous paraît être plus cohérent — au-dessus de la couverture, qui ne sera jamais faite, je préfère
le dire, de l'A86, mais bon, on peut rêver !
Patricia VAVASSORI
Ceci dit, on peut toujours le demander.
Ivan ITZKOVITCH
Vous avez raison, on peut le demander. Mais on aurait pu très bien voir aussi ce qui se passe, notamment à Bobigny, avec une promenade plantée ou un espace naturel au-dessus de l'autoroute. Enfin, ça se fait.
Vous, vous dites: « non, on fait une voie de circulation ». Eh bien non, nous, on vous dit: «relisez vos objectifs, ça ne correspond pas à vos objectifs. » Et puis, puisque vous m'interpellez, Mme VAVASSORI, sur l'histoire de la renaturation, il faut quand même rappeler une chose, c'est que vous parlez de l'Etat parce que c'est l'Etat qui serait compétent pour l'A86, il y a plein d'acteurs qui interagissent avec la Ville de Rosny sur les règles d'urbanisme. Là, je me demande quand vous allez aller voir L'ÉPFIF pour leur dire : « alors, vous avez acheté un certain nombre de pavillons dans le cadre de la convention, à des prix qui sont les prix du marché, parce qu'il y avait derrière une volonté de développement foncier. Mais maintenant c'est inconstructible.. » Et puis, ce n'est pas l'EPFIF qui va payer, c'est la Ville. Donc, moi, je tiens aussi à attirer l'attention sur le fait qu'on n'est pas tout seul au monde. Votre volonté politique doit être respectée parce que vous avez été élu par les rosnéens. Donc, nous, on n'est pas d'accord, mais on ne peut que le respecter parce que vous avez été démocratiquement élu. En revanche, on peut dire: «attention, attention aux décisions que vous prenez, vos engagements peuvent nous conduire, notamment financièrement, et avec nos partenaires institutionnels — je l'ai dit, la RATP, l'État, la Région — dans des voies qui ne sont pas intéressantes.
Monsieur le Maire
Je le disais tout à l'heure, ce PLUI qui a été voté au dernier Conseil de territoire, n'est pas encore mise en application parce qu'il y aura un vote final dans un an, le temps que soient menées les enquêtes publiques. Ce qui donne l'opportunité à tout un chacun de pouvoir
apporter ses propositions tout au long de cette année. Donc, nous avons entendu vos remarques et nous pourrons en tenir compte. Mais enfin, sur l'ensemble du document, il est quand même très complet, très complexe, et il évite aussi de sacrifier la qualité de vie sur l'autel de l'écologie. Je parlais surtout des auteurs. C'est vrai que c'est une réflexion. C'est vrai que vous le savez bien, l'ensemble des populations se disent : « c'est trop, c'est trop, c'est trop. »
NA
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 48/68 Donc, il y a une réflexion globale qui doit être menée, que nous menons aussi par rapport à cela. Et bien sûr, c'est aussi une difficulté économique par rapport aux promoteurs qui établissent leur plan de charge par rapport à ces surfaces. Voilà. Donc c'est une négociation, à avoir et à obtenir. Quant au sujet que vous évoquiez sur le plateau d'Avron, j'y reviendrai tout à l'heure parce qu'il y avait une question et donc j'y apporterai une réponse. Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
Merci, Monsieur le Maire. Ce PLUI est un document d'urbanisme réglementaire. Ce n'est pas une Bible, c'est important quand même de le rappeler, et qu'il doit, de notre point de vue, définir un véritable projet de ville.
C'est pour nous, en tout cas à travers aussi ce document, qu'on doit pouvoir se faire une idée de l'évolution de notre ville et de notre territoire sur les 10 à 15 années à venir. Ce PLUI doit aussi, pour nous, en termes d'enjeux de société, répondre aux grandes transitions de demain, à la transition écologique, mais également à la transition démographique, avec le vieillissement annoncé et déjà vécu, de notre population. C'est bien évidemment un sujet important, je dirais primordial dans la vie des Rosnéens et des Rosnéenne, et d'ailleurs dans l'ensembie des villes, notamment sur des petites couronnes. C'était d'ailleurs un sujet central lors des dernières élections municipales de mars 2020, qui vous a poussé à faire des promesses très ambitieuses ou électoralistes. Chacun, je pense, a eu le temps de se faire son idée en ia matière. Vous aviez notamment promis dans votre acte de campagne la suspension, le temps d'un moratoire de tous les projets d'ensembles immobiliers, afin de redonner de l'air à notre ville, ou encore, d'instaurer un comité consultatif du cadre de vie, de l'environnement et de l'urbanisme, comme nous l'avions d'ailleurs également proposé. Nous vous avons d'ailleurs, à plusieurs reprises depuis votre élection, interrogé sur votre vision pour la ville, sur comment est-ce que vous envisagiez de l'aménager, quelle était finalement votre boussole pour garder le fameux « Rosny que nous aimons » ? Et vous nous aviez alors répondu que le PLUI devrait répondre à cette question-là.
Première remarque : déjà vous dire que je suis assez déçue de votre présentation du PLUI et de voire vision, où vous n'avez strictement rien dit, mais rien dit de l'aménagement de la ville à 10 à 15 ans et de la vision que vous portez. C'est un regret.
Nous, on a essayé de lire le document. On n'est pas forcément des techniciens, mais on a quand même essayé de regarder dans son exhaustivité et on a quand même quelques sujets et quelques questions à vous poser. On a bien effectivement vu la volonté, en tout cas affichée sur le papier, d'avoir un PLUI et d'avoir ce que vous appelez un urbanisme d'anticipation environnemental. Seulement, et là encore, je peux rejoindre quelques propos de mon collègue lvan ITZKOVITCH, entre les orientations et les règles pour les faire appliquer et la réalité, il y a certainement un décalage très important que nous souhaitons relever. Sur le sujet, par exemple de l'artificialisation des sols, le PLUI que vous nous présentez propose de limiter à 7 hectares l'artificialisation des sols pour l'ensemble du territoire Grand Paris Grand Est. Alors que, pour rappel, entre 2009 et 2021, le Territoire GPGE a consommé plus de 54 hectares et pour la seule ville de Rosny-sous-Bois, sur cette même période, c'est près de 8 hectares qui ont été consommés. On a donc du mal à croire et on voit mal comment le territoire tout entier va pouvoir respecter cet engagement, alors que la seule ville de Rosny-sous-Bois a déjà dépassé cet objectif-là sur {es 12 dernières années.
Concrètement, comment est-ce que la Ville entend faire respecter cet engagement qui est certes très ambitieux, mais qui nous paraît finalement très peu réaliste, eu égard notamment, et là encore, aux décisions que vous avez pu prendre sur certains permis de construire ? Le sujet de l'extension du centre commercial Rosny 2 que vous aviez actée, ou encore effectivement, certains permis de construire comme celui — et on en reparlera tout à l'heure — du plateau d'Avron.
En matière de logement, ie PLUIÏ indique un objectif de 2300 logements par an sur les 14 villes.
cv
Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 49/68 Pour notre ville, cela représenterait un objectif de 309 logements par an. Sauf que quand on prend les résultats à la mi-août 2023 pour notre ville, on se rend compte que notre ville est déjà à une moyenne de construction de logements de 314 logements par an en moyenne.
Donc là encore, on pose des questions très concrètes : comment est-ce que vous comptez faire appliquer aujourd'hui cet objectif ? Sur la préservation et sur l'augmentation des zones pavillonnaires, vous annoncez vouloir limiter le développement urbain, préserver et augmenter les zones pavillonnaires.
L'INSEE a remis sa base à jour sur les logements le 24 août dernier et les chiffres indiquent une dégradation du pavillonnaire sur la ville. À Rosny, les maisons ne représentent plus que 16,2 % des logements et en pourcentage, c'est l'un des plus faibles du Territoire, qui se situe autour de 34 %. La proximité de Paris et les transports ne peuvent pas, par conséquent, tout expliquer. Je vous demande donc de nous exposer les mesures concrètes une nouvelle fois, que la Ville prendra pour limiter la pression foncière qui devient de plus en plus importante sur nos zones pavillonnaires.
Sur le sujet du logement social, c'est un sujet qui nous est cher. On a donc été attentifs aux objectifs fixés dans le cadre du PLUI. Vous annoncez la volonté d'accompagner la production d'une diversité, afin de répondre aux besoins des habitants, actuels et futurs, dans leur diversité. Telle est votre littérature dans ce domaine. Nous observons qu'au 1+° janvier 2021, la moyenne de logement social sur le territoire est de 25,7 % et que la volonté de l'établissement Grand Paris Grand Est de poursuivre cet effort.
Quand on regarde de plus près, notamment la répartition ville par ville, nous nous apercevons de grandes disparités entre les villes. À Rosny-sous-Bois, nous sommes à 25,53 %, alors que d'autres sont à 9,06 % de logement social. Et pourtant, contrairement aux chiffres annoncés plus haut sur la création de nouveaux logements, où il y a des chiffres très précis pour chacune des villes, il n'y a aucun engagement chiffré pour chacune des villes du Grand Paris Grand Est, Il n'y a que des préconisations telles que : « les autres villes poursuivront l'effort de rattrapage de part de logements locatifs sociaux visés par la loi SRU dans la mesure où les contraintes naturelles le permettent. Autant vous dire que les villes qui ne respectent pas depuis de nombreuses années la loi SRU ne sont pas prêtes de s'y soumettre. Et nous trouvons que c'est profondément un scandale.
C'est profondément un scandale parce qu'on considère qu'il y a des villes — et on peut le dire, à Rosny, on respecte au moins la loi — Il y a des villes qui ont pris leur part et leurs responsabilités depuis de nombreuses années en matière de construction de logement social et qu'à un moment donné, c'est aux autres villes qui n'ont pas pris cette responsabilité de la prendre, pour permettre aux autres villes qui ont pris leurs responsabilités de pouvoir souffler sur la construction de nouveaux logements.
Alors moi, la question que je vous pose, Monsieur le Maire, c'est : est-ce que ce combat-là et ce sujet, vous l'avez porté au sein de Grand Paris Grand Est ? Parce que, pour nous, c'est un point dur et c'est aussi, je vais vous dire, une limite qu'on voit dans cette intercommunalité à Grand Paris Grand Est. Parce que finalement, à l'EPT, la cohérence, c'est de traiter aussi des politiques d'aménagement global. Je veux dire que la question du logement, elle a une vraie cohérence sur notre territoire. Sauf qu'en fait, on se rend bien compte à Grand Paris Grand Est de la réalité, qui est que chacun des maires continue à faire ce qu'il veut sans aucune cohérence sur le territoire. Et l'exemple, aujourd'hui, du logement social en est un exemple crucial. Donc, moi, en tout cas, j'aurais voulu connaître ce que vous avez porté sur ce sujet-là. Et encore une fois, pour nous, c'est un point dur et inacceptable de finalement continuer comme on le fait, c'est-à-dire des villes qui ne respectent pas la loi et qui préfèrent payer l'amende.
Monsieur le Maire
Nous sommes dans un collectif de 14 collectivités.
Pardon, je pensais que vous aviez fini.
as
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bais cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 60/68 Magalie THIBAULT
Il n'y a pas de souci, vous me répondrez ce que vous voulez après, je finis juste, j'ai bientôt terminé.
Sur un autre sujet, celui des logements vacants. On se pose en fait très peu la question. On aurait bien aimé en fait que cet indicateur soit étudié puisqu'ils nous ont dit qu'il faut effectivement répondre à la crise du logement, il faut pouvoir construire. Mais on constate que dans les documents qui nous sont présentés, d'ailleurs au cours des réunions publiques, que le nombre de logements vacants n'a cessé de croître sur notre ville, avec un pourcentage de 8 %
à peu près de logements vacants, alors que la moyenne sur le territoire est de 6,1 %.
La question que bon nombre de Rosnéens pourraient se poser, c'est pourquoi est-ce qu'on continue à créer des logements, si en fait on a une augmentation du nombre de logements vacants? Quelle est la raison? Est-ce qu'aujourd'hui vous pouvez nous apporter une réponse ? En tout cas, pour nous, vu le temps d'élaboration que ce PLUI a demandé, il aurait été utile que le Territoire et que la Ville se penchent sur cette analyse-là, pour peut-être ne pas reproduire les erreurs du passé. Bon, ces exemples qui appellent des réponses de votre part, sont pour nous symptomatiques d'un décalage important entre les orientations très « greenwashées » et les façons dont vous allez choisir de les faire appliquer sur notre ville.
Je conclurai mon intervention sur un élément central de l'élaboration de ce PLUI, c'est celui de la concertation et de la communication de celui-ci auprès des habitants. Je l'ai mentionné dans mon propos introductif, c'est un sujet prioritaire sur notre ville, qui vient parfois bouleverser le quotidien des riverains avec des permis de construire, qui peut aussi bouleverser la qualité de vie pour la famille et qui je pense, même quand on n'est pas d'accord sur l'aménagement qu'on veut de notre ville, demande d'expliquer pour que les habitants s'approprient ce PLUI, et en fait, qu'ils aient bien conscience et connaissance des règles pour s'éviter de se voir des permis de construire qui leur tombent sur le coin du nez, et en fait, d'avoir l'impression qu'effectivement, finalement, l'investissement qu'ils ont pu faire pendant 25 ans va être réduit à peau de chagrin.
Et le moins que l'on puisse dire, en tout cas sur cet enjeu de communication, c'est que pour le moment, la méthode initiée par le Territoire Grand Paris Grand Est et vous, Monsieur le Maire,
est un échec. Vous nous vantez les trois réunions publiques organisées dans la ville. La réalité, c'est que ces trois réunions publiques ont rassemblé 213 Rosnéens. Si on reprend ça sur la totalité du nombre d'habitants, ça veut dire 0,46 % de notre ville. Est-ce qu'on peut s'en satisfaire sur un élément aussi important, aussi central, dans les discussions et les interpellations ? Nous, on ne le croit pas. Et donc, comme on sait qu'aujourd'hui l'enquête
publique va être lancée en janvier 2024, on demande aussi que la communication et que la concertation qui seront engagées autour de l'enquête publique soit vraiment à la hauteur de l'enjeu, pour qu'un maximum d'habitants puissent prendre connaissance de ce projet et puissent donner leurs avis pour, on l'espère en tout cas, modifier, vous l'avez bien compris, les orientations du PLUI.
On vous demande aussi, Monsieur le Maire, de peut-être respecter votre engagement de campagne, celui de créer un comité consultatif du cadre de vie, de l'environnement et de
l'urbanisme, dans lequel on associe réellement les habitants aux discussions et aux réflexions sur les aménagements de notre ville. Vous l'avez bien compris, pour nous, ce PLU, il ne répond pas aux enjeux d'aujourd'hui sur notre ville. Là où il aurait fallu, de notre point de vue, tirer le frein à main, vous avez à peine freiné, sans nous donner les règles réelles qui vous permettront de l'appliquer. Pour toutes ces raisons-là, nous donnerons un avis défavorable.
Monsieur le Maire
Je vais répondre rapidement. Je l'ai dit tout à l'heure — je vous ai coupé la parole — que c'est un collectif de 14 communes avec des sociologies différentes, avec des objectifs différents. Comme vous l'avez souligné, alors que des communes comme la ville de Rosny qui a plus de 25 % d'habitat social, d'autres collectivités ne les ont pas. Je dirais, qu'en effet, je ne suis pas le président du Territoire et je ne peux pas m'engager à parler à sa place.
el
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex { 01 49 35 37 00 | rosnysousboiïs.fr 51/68 Dire que c'est un débat, bien sûr, que nous pouvons avoir, mais vous le savez bien, chacun reste un peu sur ses positions. C'est toute la difficulté de travailler en commun. Et je pense que Monsieur CAPILLON qui a été président autrefois, a dû aussi subir ces contraintes pour arriver à avoir un intérêt commun. Donc c'est vrai que la ville de Rosny a fait un gros effort et elle maintient cet effort de logements sociaux. Et j'en reviens au projet du Pré Gentil, parce que certains nous le reprochent en disant: « vous construisez, vous construisez. » Il y a en effet 300 logements sociaux qui vont être répartis sur six lots. Voilà. Et en effet, là aussi, il va y avoir de la construction. On nous le reproche. On va nous dire qu'il y a des zones pavillonnaires aux alentours, que l'on va détruire, que l'on va casser.
Il y a un besoin de logement social, vous le savez. On nous demande aussi de construire. On nous oblige aussi à un quota. Donc nous essayons de maintenir en deçà de ce quota. C'est une de nos priorités, bien sûr, et nous ferons en sorte de pouvoir le respecter.
Quant aux projets près des gares, en effet, c'est une demande de l'Etat de construire, mais je veux dire qu'on ne construit pas non plus à n'importe quel prix et en détruisant tout ce qu'il y a autour. Donc là, dans l'OAP, c'est une réflexion que nous avons entre autre, à Grand Pré, sur l'évolution de ce quartier.
Je voulais aussi rappeler que l'évolution du nombre de permis de construire accordés dans le collectif, en 2018, it y en avait 70 %, donc 910 (nombre de logements). Nous sommes passés en 2021 à 172. Donc il y a quand même une grande diminution et c'est vrai que ça reste dans le respect de notre souhait d'avoir une ville apaisée. Mais bien sûr, nous poursuivons dans notre souhait de voir développer la ville de Rosny. Quant au projet qui a été évoqué tout à l'heure, il s'est fait dans le cadre d'un PLU. Je le redirai, je le respecterai tant que le PLUI n'est pas accordé.
Vous nous parliez de réunions. En effet, j'attendais que nous ayons passé ce point à l'ordre du jour du Conseil pour revenir vers les rosnéens. Après, on peut dire que la communication du Territoire est mauvaise, etc. C'est un des arguments que je pourrai rapporter, mais il est important et évident que nous devons revenir vers les Rosnéens.
Il y a ceux qui ont participé à ces réunions préparatoires, mais il y a ceux, les rosnéens, qui bien sûr doivent être au fait de cette présentation de PLÜI pour la ville de Rosny, mais aussi pour le territoire, parce qu'il contraint l'ensemble des 40 collectivités. Le projet de commission, en effet, vous l'avez répété, et ça, avec Madame VAVASSORI, nous allons voir comment nous allons pouvoir la mettre en place. En effet, c'est important d'avoir cette réflexion commune avec ies élus, bien sûr, l'administration, mais aussi les Rosnéens.
Donc voilà cette présentation rapide que j'ai pu vous faire, mais je pense que nous y reviendrons en effet plus longuement. Là, on est pris un peu par le temps et j'en suis absolument désolé. Je reviendrai vers vous à l'occasion, non pas forcément d'un Conseil municipal, mais d'une réunion avec l'ensemble des élus, pour que nous ayons une réflexion globale autour de ce PLUI. Oui, Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
Qui, Monsieur le Maire, je sais qu'il y a une contrainte horaire en début d'après-midi, mais là encore, quand on sait qu'on a un Conseil municipal où on va avoir à aborder le PLUI, était-il judicieux de prendre la salle dans laquelle il va y avoir un évènement ? Excusez-moi, mais encore une fois, c'est le PLUI, ce n'est pas une délibération sur une convention tripartite qui n'appelle pas à un débat de fond. Je veux dire, je pense qu'il y a des …
Monsieur le Maire
Sachant que nous avions un délai de trois mois pour nous prononcer, puisque donc il y a eu un vote au mois de juillet. Donc, nous avons l'obligation de le présenter ce jour, et non-pas à un prochain conseil, voilà.
Magalie THIBAULT
PV
Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès } 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 52/68 Oui, bah oui, mais vous n’aviez qu'à faire en sorte de nous laisser... Moi je considère que même s'il fallait prendre une journée pour qu'on discute de l'aménagement de notre ville, eh bien il faut le faire. Là, vous coupez court aux discussions. Vous n'avez pas répondu sur le sujet des logements vacants, sur le sujet du logement social, on pourrait en parler des heures, mais vous ne m'avez pas répondu à savoir si vous aviez porté ou pas le sujet et si ça a même fait l'objet d'un débat. Mais honnêtement, ne nous dites pas on n'a pas le temps, Vite, vite, vite! Non, moi je suis désolée, c'est un document qui va changer la vie de la ville sur les 10 à 15 prochaines années. Ce n'est pas possible d'entendre ça. Donc organisez-vous mieux quand vous savez que vous organisez un Conseil municipal avec des points aussi importants. Respectez-nous et respectez les.
Monsieur le Maire
C'est ce que nous allons faire et je vous propose de nous retrouver pour en débattre plus longuement. Voilà. Sachant que par rapport aux logements vacants et au logement social, c'est vrai que c'est un sujet qui a été légèrement abordé, mais nous ne sommes pas rentrés dans les détails avec les maires des autres collectivités. Donc c'est un sujet qui pourrait être reporté, en effet, à l'occasion de discussions lors des bureaux du Territoire avec les maires, parce que nos réunions de bureau sont déjà bien bien chargées. Mais en effet, c'est un sujet que je vais porter dès lundi. Oui Monsieur ITZKOVITCH ?
Ivan ITZKOVITCH
Le groupe URAM rejoint à 100 % ce que vient de dire Madame THIBAULT. C'est orienter la ville dans 15, 20 ans. On ne peut pas passer ça à la va-vite. Et en plus, ne dites pas que vous allez faire une réunion, vous ne pouvez pas, on a trois mois pour se prononcer. Donc soit vous ajournez et vous reconvoquez en urgence le Conseil municipal pour un point uniquement PLUI, c'est possible aussi puisque vous avez jusqu'au 10 octobre. Si vous ne le faites pas avant le 10, je ne suis pas sûr que le Préfet invalide le PLUI de Rosny pour ça. Mais bon, en tout état de cause, il faut prendre le temps d'en discuter. C'est très important. C'est l'avenir de la ville et on ne peut pas se permettre de dire : « bon allez, on acte ce qu'il en est ».
Parce que, par exemple, là, je vois bien la volonté de passer vite sur.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas une volonté de passer vite.
Ivan ITZKOVITCH
Un peu, un peu quand même ! La preuve, je vais vous dire, je vous donne un exemple : sur Grand Pré, vous ne m'avez pas répondu. Je ne vais pas paraphraser Martine AUBRY : « quand c'est flou, il y a un loup ». Vous me dites c'est une OAP.
Monsieur le Maire
Oui.
Ivan ITZKOVITCH
Mais non, if y a un règlement de zonage, c'est prévu pour rester pavillonnaire. Ma question est extrêmement claire du coup, parce que vous avez été un peu ambiguë là-dessus : c'est quoi votre vision ? Ca doit rester pavillonnaire cet endroit-là ? J'aimerais avoir votre réponse parce
que l'OAP c'est facile, une OAP c'est une orientation, donc une orientation, c’est facile, on peut dire ce qu'on veut, on s'oriente vers, mais en plus ça l'orientation n'empêche pas qu'il y a un règlement qui va s'appliquer. Donc ma question est simple, au-delà du droit et de ce qui est marqué dans le PLUI: votre volonté à vous, c'est quoi ? C'est que cette zone-là reste pavillonnaire où c'est qu'elle mute ?
Monsieur le Maire
Qu'elle mute, bien sûr.
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rasny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 E rosnysousbois.fr 53/68 Ivan ITZKOVITCH
Ah votre volonté c'est qu'elle mute !
Monsieur le Maire
Je pense que c'est une zone qui …finaudible]
ivan ITZKOVITCH
Merci. Merci pour la clarté de votre réponse.
Monsieur le Maire
ll y a une ZAC.
Avec une protection pavillonnaire.
Ivan ITZKOVITCH
Non, ce n'est pas possible ça. Soit ça mute, soit ça ne mute pas.
Monsieur le Maire
Si!
Ivan ITZKOVITCH
Ah bon !
Monsieur le Maire
Il y a une évolution de quartier.
Ivan ITZKOVITCH
Donc il y a un loup !
Monsieur le Maire
Non, II n'y a pas de loup, il n'y a aucun loup !
Madame ZERROUR ?
Salima ZERROUR
Oui, Monsieur le Maire. Malheureusement, je ne suis pas étonnée que vous ayez considéré que ce point prenne dix minutes comme une délibération, dans la mesure où vous nous avez annoncé la couleur, là, en nous présentant ce point. Vous l'avez présenté comme une Bible, un pavé indigeste. Vous nous avez carrément sous-estimé en disant: «vous ne l'avez certainement pas lu parce que. » Eh bien non, en fait ! Nous, on est très attaché à la ville et on est les représentants des habitants dont on fait partie. Vous l'avez pris comme un pavé indigeste et vu les non-réponses que vous nous apportez, approximatives et au COUP par COUP, je pense que vous ne l'avez pas lu, vous ne l'avez pas étudié, alors que vous êtes le représentant et derrière je prends ça comme du dénigrement des habitants de Rosny et de notre ville et ça c'est très très grave !
Monsieur le Maire
Je connais votre discours, Madame ZERROUR, et je ne reviendrai pas sur celui-là. Ce que nous pouvons faire, si nous ne nous prononçons pas, c'est une forme de refus. Le refus d'une seule ville va obliger une nouvelle délibération GPGE avec une majorité des deux tiers. Pourquoi pas, en effet? Après vous proposiez de refaire un conseil, pourquoi pas, avec une présentation plus large et dans un timing plus conséquent. Pourquoi pas ? Nous avons, comme vous l'avez dit jusqu'au 10 octobre pour le faire, donc pourquoi pas ? Après, Îl nous faut quand même nous positionner aujourd'hui par un vote.
PV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 54/68 Ivan ITZKOVITCH
Merci pour cette proposition. En tout cas, pour le groupe URAM, on y est tout à fait favorables. Ce n'était pas prévu, mais la discussion.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas du tout pour minimiser et aucun mépris pour les rosnéens.
Ivan ITZKOVITCH
Ce qui a été soulevé par le groupe R.E.S. mérite aussi un vrai débat sur le partage du logement social. Parce qu'on pourrait discuter de ce qui se passe à la métropole. Parce qu'en réalité, s'il n'y a pas de position prise sur la question, ce n'est pas pour vous défendre, Monsieur le Maire, mais c'est parce qu'au niveau métropolitain, les 136 maires, y compris avec la mairie de Paris, ne sont pas capables de se mettre d'accord sur un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement qui prévoit des cases précises, avec un nombre précis de logement social dans chaque ville. Et ça va vous paraître incroyable, mais ça fait quatre ans que le dossier est bloqué parce que les maires, c'est la limite d'une métropole des maires, c'est bien la métropole des maires, mais en fait c'est chacun fait ce qu'il veut dans son coin, comme le disait Madame THIBAULT. Ce n'est pas qu'au territoire, c'est partout. Eh bien ce n'est pas ça une interco. Et on est la seule intercommunalité comme ça, parce que dans toutes les autres métropoles, en province, ça se passe plutôt bien, y compris quand la mairie centrale est de droite et la métropole de gauche et inversement. Ça se passe très bien parce qu'on respecte le suffrage universel des gens. Nous, dans la Métropole du Grand Paris et à GPGE, mais dans tous les territoires de la Métropole du Grand Paris, c'est chacun fait ce qu'il veut dans son coin.
On a transféré de fait les compétences, mais en fait, on ne les a jamais transférées. Après, il ne faut pas s'étonner, gauche comme droite confondues, qu'il y ait une crise du logement, qu'il n'y ait plus de logement, suffisamment de logements, que les gens soient trop chers, etc.
Et Monsieur le Maire, c'est vrai que ce sujet-là, notamment du logement, au-delà des désaccords qu'on peut avoir sur l'urbanisme, etc. C'est un sujet central pour la vie de nous tous. Qu'on soit de gauche ou de droite, on a besoin de se loger et on a tous des choses à apporter. Donc, moi, je trouve que c'est une bonne proposition que vous faites de reporter et d'avoir un point unique dans un Conseil avant le 10. Et puis, je pense que si ce n'est pas le 10, je suis pas sûr que ça fasse grand grief juridiquement. Mais bon, qui ira faire un recours contre le PLUI de GPGE ? Pourquoi pas, mais je pense qu'il faut trouver une solution et peut être avoir un débat plus long, et c'est vrai qu'on a un ordre du jour chargé.
Monsieur le Maïre
Absolument. Donc ce que je vous propose, puisqu'il est quand même déjà 13h45 et je suis désolé d'être retenu par le temps. Nous pouvons reporter notre Conseil à samedi matin, donc on pourra reparler de ce débat et ajourner les autres points à l'ordre du jour et les rajouter. Voilà, si vous en êtes d'accord.
Magalie THIBAULT
Par contre, concernant les questions diverses, je demande à ce qu'elles soient traitées.
Monsieur le Maïre
Oui, oui, questions diverses incluses ce matin.
Ivan ITZKOVITCH
Je pense qu'il ne faut pas ajourner le cahier des charges de la rôtisserie.
Magalie THIBAULT
Oui aussi.
Monsieur le Maire
€v
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 55/68 Oui, oui
{van ITZKOVITCH
Parce qu'en termes de temps, ça va être compliqué. Déjà que c'est un peu serré comme planning.
Monsieur le Maire
Voilà, on voit ce que l'on peut faire. En tout cas, samedi matin, je vous redonne rendez-vous. Attendez, nous étions au point... Donc le 16, ça peut attendre. Donc le bail justement, je vous laisse Monsieur NOBRE.
POINT REPORTÉ
16. AUTORISATION DE CREER UNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SCCV AVEC LA SOCIETE PREFERENCE HOME AFIN DE REALISER UNE OPERATION DE CO-PROMOTION D'ENVIRON 77 LOGEMENTS, 168 BOULEVARD GABRIEL PERI DANS LA ZAC COTEAUX BEAUCLAIR À ROSNY-SOUS-BOIS
POINT REPORTÉ
17. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU DROIT AU BAIL DU LOCAL SIS 36-40 RUE DU GENERAL GALLIENI A ROSNY-SOUS-BOIS
Antonio NOBRE
Bonjour à tous. Comme vous le savez, le fonds n'est toujours pas exploité. Plusieurs visites ont été faites par le service foncier et moi-même, et compte tenu de la conjoncture et des propositions de reprise du bail à un prix nettement plus bas, de base 80 000 €, nous proposons de modifier le cahier des charges une dernière fois, je l'espère, à un droit au bail entre 20 000 et 30 000 €, afin de pouvoir enfin voir le rideau ouvert depuis tellement d'années.
Donc il est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau cahier des charges de notre cession du droit au bail et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à l'appel à candidature pour la reprise du baït.
Monsieur le Maire
Des questions ? Madame ZERROUR.
Salima ZERROUR
Oui, j'aurais une question : pour revenir sur l'historique de cette rôtisserie, pourquoi la Ville a préempté ? À combien s'élève la facture de cette rôtisserie, pour les Rosnéens, qui a été préemptée pour des raisons électoralistes, très certainement, voire discriminatoires et qui fait qu'aujourd'hui, dans un calcul qu'on aurait fait rapidement, on arrive à peu près pour une facture pour les Rosnéens, donc pour la Ville, et donc nous tous, de 800 000 €. Donc Monsieur NOBRE, à combien vous chiffrer le fait que ce commerce a été préempté et non utilisé ?
Monsieur le Maire
Je propose que Monsieur CAPILLON …
Antonio NOBRE
Je vais juste répondre concernant les 3 ans (2020-2023).
FV
Hätel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 56/68 Monsieur le Maire
Oui, allez-y.
Antonio NOBRE
On est sur environ 182 000 €, sur 3 ans.
Salima ZERROUR
Sur 3 ans ?
Antonio NOBRE
Oui. Donc environ 3 800 € TTC par mois sur trois ans.
Monsieur le Maire
Oui, Monsieur ITZKOVITCH.
Ivan ITZKOVITCH
Alors on sait critiquer quand il faut critiquer. Je n'avais pas prévu de répondre à Madame ZERROUR mais je vais lui répondre.
Monsieur le Maire
Enfin, je voudrais juste dire Monsieur ITZKOVITCH, parce que là aussi, il n'y a aucun mépris, ni de racisme, ni rien, mais quand il y a eu la présomption, enfin je pense que ..…
Ivan ITZKOVITCH
Non mais je vais répondre, parce que ce type de choses-là, en plus c'est nous qui étions aux
affaires.
Monsieur le Maire
Qui, allez-y, parce que c'est insupportable.
Ivan ITZKOVITCH
La première chose, c'est que je voudrais vous remercier et vous féliciter, parce qu'on parle beaucoup de concertation etc., sur la façon dont vous avez géré ce dossier depuis le début du mandat. || y a eu de la concertation. Je ne sais plus combien de commissions il y a eu, mais Monsieur NOBRE et Madame VAVASSORI peuvent le dire. Dans ces commissions, opposition
et majorité, tout le monde a travaillé ensemble dans une transparence totale et avec des remarques qui étaient prises en compte, quelle que soit la personne qui les faisait.
Donc je dois vous féliciter, parce que quand les choses vont bien et qu'elles sont bien faites, il faut le dire, c'est l'intérêt des Rosnéens. Et si demain, on est capable d'avoir un commerce de
qualité, enfin en tout cas Un commerce que l'on veut en centre-ville qui apparait, c'est notamment grâce au travail que vous avez fait et donc je voudrais vous en remercier et vous dire que j'ai particulièrement apprécié (au nom du groupe URAM, parce que c'est moi qui ai participé à ces commissions) votre façon de fonctionner.
Parfois, ça ne va pas, il faut le dire. Mais là, c'est un modèle dans le cadre d'un travail de
collaboration pour arriver à une solution. Donc, merci.
Ensuite, je m'attendais à la question de Madame ZERROUR, ça a coûté cher, etc. Mais en fait, non, ça n'a pas coûté cher. Que ça ait coûté 800 000 € comme vous le dites, ce qui n'est pas vrai, ou 180, c'est le prix à payer pour choisir quels commerces on veut dans le centre-ville. Voilà, c'est comme ça.
C'est-à-dire qu'évidemment, on peut dire que ce sont des loyers perdus, etc. Pas du tout! Il s'avère qu'il y a eu un accident de parcours, c'est qu'il y a un commerce à qui on a rétrocédé le fonds, qui a fait faillite. Bon, ça, ça arrive. La vie économique est ce qu'elle est. Parfois on a des hauts, des bas.
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex ! 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 57/68 Et cette saciété qui est une société qui a pignon sur rue, dans une autre ville en plus, eh bien elle n'a pas tenu, elle a fait faillite et donc, il a fallu. et ça, personne ne pouvait le prévoir, ni Monsieur CAPILLON, ni Monsieur FAUCONNET, voilà, et je ne pense pas que ce soit de leur faute en tout cas.
Ensuite, sur le fait de dire que c'est 800 000 €, ce n'est pas 800 000 €, mais 180 000 €. Oui, c'est le prix à payer. C'est le prix à payer pour éviter, je le dis sans polémique, d'avoir d’autres pompes funèbres, d'avoir une autre agence immobilière, d'avoir des commerces qui ne sont pas ceux qu'on souhaite pour la diversité, pour pouvoir proposer aux Rosnéens des commerces de proximité. Donc on peut en parler des jours et des jours du commerce de proximité. Ce qu'on avait pris comme décision à l'époque et ce qui a été suivi par la majorité actuelle, oui, ça coûte cher, oui, ça a un coût pour te contribuable, c'est sûr. Personne ne va dire le contraire, mais c'est le prix à payer pour avoir des commerces de qualité.
Ensuite, sur la discrimination, je ne veux pas polémiquer du tout. Il s'avère que dans un centre- ville, il faut tout type de commerces. Alors si vous considérez que ne pas vouloir avoir un marchand de cartes à puce, ou un commerce qui est déjà suffisamment présent dans le centre- ville, c'est de la discrimination, moi je considère que ce n'est pas de la discrimination. À un moment donné, il faut une diversité commerciale et d'avoir des mini-market, des mini-épiceries qui poussent tous les 10 mètres, peut-être que la municipalité de l'époque ne le voulait pas, peut-être que la municipalité actuelle ne le veut pas et nous considérons qu'elle a raison. Mais ce n'est pas la discrimination, c'est qu'il faut de la diversité dans le commerce.
Enfin, je vais répondre, parce que vous ne l'avez pas dit, mais dans les 800 000 €, non, dans le coût, il y a les loyers qu'on a payés, c'est vrai, mais il y a aussi le coût du fonds de commerce. C'est vrai qu'on l'a racheté à l'époque, à un prix qui était beaucoup plus haut qu'on ne va le rétrocéder aujourd'hui.
Ça aussi, c'est les contribuables Rosnéens qui vont le supporter. Mais moi, je m'étais engagé — et quand on prend des engagements, on les tient — à ce qu'on puisse soutenir cette délibération. Vous n'étiez pas représentés à cette réunion-là, mais moi, j'avais pris l'engagement que pour le groupe URAM, on irait jusqu'au bout de la démarche et qu'on soutiendrait ça. On ne peut pas reprocher à la municipalité d'avoir baissé le droit au bail. Évidemment, c'est un manque à gagner pour la Ville, mais c'est le prix à payer aussi, parce qu'on s'est rendu compte dans les candidatures qui avaient été reçues — de façon toute transparente, ça nous a été dit à la Commission — que le droit au bail représentait un vrai frein pour des gens qui voulaient ouvrir un commerce, que ça éliminait des candidats de qualité et ça réduisait te champ, ce qui n'était pas l'intérêt des Rosnéens. Voilà, je suis désolé, donc oui, nous soutenons cette délibération.
On vous remercie d'avoir accepté cette démarche et on vous dit qu'elle va dans le sens d'avoir un centre-ville avec des commerces diversifiés. Évidemment, ça a un coût, Madame ZERROUR. En tout cas, nous, du côté de l'URAM, on est en plein soutien et il faut l'assumer ce coût.
Patricia VAVASSORI
Ce qui nous permettrait en plus de ne pas avoir à déspécialiser.
Monsieur le Maïre
À savoir qu'il y a quand même de nouveaux lieux de restauration qui viennent d'ouvrir, encore hier soir, il y a une chocolaterie qui va ouvrir, donc il y a quand même une évolution du centre- ville qui est en train de se faire en-delà du simple service de pompes funèbres. Donc, là, on amène de la vie dans le centre-ville et je sais que c'est apprécié. Pardon ? Et oui, ça a un coût.
Madame THIBAULT ?
PV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 58/68 Magalie THIBAULT
On n'a jamais dit qu'on ne soutiendrait pas le cahier des charges qui est proposé. On le soutiendra. Il faut pouvoir effectivement aboutir à Un repreneur. On voulait savoir, en toute transparence, effectivement, combien ça avait coûté à la Ville. C'était un choix qui a été fait. Quand on fait des choix, c'est aussi des priorités budgétaires qui sont données. Mais ça fait quand même plusieurs années aussi qu'on déplorait qu'un local reste fermé, alors qu'il aurait pu en tout cas servir, sur une période temporaire, à plein d'autres activités au sein de la ville.
On sait les difficultés pour des associations, des commerces éphémères, de pouvoir avoir une activité. Et ce qu'on a déploré, c'était ça. On à eu un local fermé depuis de nombreuses années et je pense, comme c'est le cas dans d'autres villes, qu'on aurait pu avoir des projets alternatifs temporaires qui auraient fait du bien à la vie associative, notamment sur Rosny-sous-Bois. Vous n'avez jamais essayé, je pense, de faire quelque chose dans le domaine et on le déplore.
Ivan ITZKOVITCH
Désolé Monsieur NOBRE, mais je peux...
Vous savez, M. BEAL l'avait déjà dit la dernière fois et on nous l'avait déjà dit à l'époque, mais ça n'était pas possible. C'est un bail spécialisé, en plus extrêmement spécialisé. La malchance a voulu que c'était un baïl avec une destination, mais extrêmement précise, où vous ne pouvez pas faire. C'est très précis. Donc en réalité, à part trouver une rôtisserie associative (je ne dis pas que ce n'est pas possible), mais il y a des contraintes juridiques et de sécurité aussi qui faisaient. Parce que mine de rien, il y avait à l'époque et il y a toujours aujourd'hui — je crois que Monsieur NOBRE a fait plein de visites avec des gens qui disent qu'il y a beaucoup de travaux à faire. Donc en termes financiers, on sent qu'on nous a reproché un peu que ça ait coûté cher, mais il ne fallait pas que ça coûte encore plus cher. Et juridiquement, et d'un point de vue sécurité, on ne pouvait pas faire d'occupation éphémère. Je suis désolé de vous répondre mais à un moment donné, évidemment, c'est une bonne idée l'occupation éphémère, mais quand elle n'est pas possible, elle n'est pas possible.
Antonio NOBRE
Ce n'est pas un local « ville ». Il faut quand même respecter les conditions du baïl et traiteur- rôtisserie, On ne peut pas mettre n'importe quoi dedans.
Monsieur le Maire
Très bien. Je passe donc au vote. À main levée parce que la batterie est faible.
Une intervenante
Si ça marche.
Monsieur le Maire
Bien, là, vous pouvez voter.
Patricia VAVASSORI
Est-ce que tout le monde a voté, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire
Donc ce point est adopté à l'unanimité.
UNANIMITÉ
a!
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 59/68 SUFFRAGES EXPRIMES 43
POUR 43
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEÉFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, Mme BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. PERNES, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Antonio NOBRE
Monsieur le Maire, juste un commentaire.
Monsieur le Maire
Oui.
Antonio NOBRE
N'hésitez pas à transmettre l'information comme quoi le cahier des charges est modifié pour qu'on puisse avoir des offres sous un mois grand max. Comme ça, on avance et on espère d'ici janvier pouvoir enfin voir l'ouverture de ce commerce.
Monsieur le Maire
Merci pour votre dévouement, pour votre investissement, pour ce projet qui nous tient à cœur.
Nous allons présenter les autres sujets la semaine prochaine. Nous allons donc passer aux deux questions diverses, puis je ferai un point CRC et nous clôturerons.
Magalie THIBAULT
Monsieur le Maire, est-ce qu'on pourrait juste passer la délibération n°20 ?
Monsieur le Maire
Sinon la semaine prochaine, c'est dans huit jours et on n'est plus à huit jours près.
18. CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE SIPPEREC POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX PROPRES A LA COLLECTIVITE, LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D'ORANGE ET DE SFR FIBRE SAS SISES RUES CAMELINAT, SENTIER DE LA FONTAINE AU BOUCHER, RUE LEON GAMBETTA, RUE RASPAIL A ROSNY-SOUS-BOIS
POINT REPORTÉ
19. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DE DOMAINE PUBLIC (AIRE DE JEUX ET VOIE DE CIRCULATION) SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION T12 ENTRE EAU DE PARIS ET LA VILLE DE ROSNY-SOUS- BOIS
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 { rosnysousbois.fr 60/68 POINT REPORTÉ
. DENOMINATION DE LA RUE ROGER DAVIET
POINT REPORTÉ
21.
D’'ENGAGEMENT DES STRUCTURES LABELLISEES
CRECHES A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE - CONTRAT
POINT REPORTÉ
22. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES FONDS « PUBLICS ET TERRITOIRES » DE L’AXE 2 - ACCES DES FAMILLES FRAGILES AUX MODES D’ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE
POINT REPORTÉ
23. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME)} POUR LA SAISON 2023-2024
POINT REPORTÉ
24. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L'ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) POUR LA SAISON 2023-2024
POINT REPORTÉ
25. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L’'ETABLISSEMENT PUBLIC VILLE EVRARD POUR LA SAISON 2023-2024
POINT REPORTÉ
26. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION D’ACTIVITE DE PLANIFICATION FAMILIALE ET DE PROMOTION DE LA SANTE SEXUELLE ENTRE LA VILLE ET LA CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT- DENIS
POINT REPORTÉ
gV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93411 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 61/68 27. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE EVRARD ET L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE D'ILE DE FRANCE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN C.L.S.M. (CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE)
POINT REPORTÉ
28. DECISIONS MUNICIPALES
POINT REPORTÉ
[+ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Donc vos questions diverses.
Salima ZERROUR
Solidarité avec les personnes touchées par le tremblement de terre au Maroc et les inondations en Libye
D'après le dernier bilan officiel au Maroc, près de 3000 personnes sont décédées et plus de 5600 ont été blessées dans le séisme, ayant touché la province d'Al Haouz au sud de Marrakech. Les inondations provoquées il y a près de deux semaines en Libye par la tempête Daniel ont fait plus de 3800 morts.
Pour faire face à la crise humanitaire qui en découle, les élus « Rosny Ecologique et Solidaire », suggèrent à la Ville de Rosny-sous-Bois d'allouer une contribution financière aux associations locales et structures partenaires qui œuvrent localement aux opérations d'urgence et de reconstruction, comme par exemple Migration et développement, l'UNHCR France, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou encore Banlieues Santé, afin de venir en aide aux habitants du Maroc et de la Libye. Monsieur le Maire, envisagez-vous de répondre favorablement à cette demande ? Merci.
Monsieur le Maire
Donc la Ville de Rosny est sensible au sort des victimes de ces catastrophes naturelles. C'est en ce sens que nous avons relayé les appels aux dons de la Croix-Rouge. Toutefois, nous ne pourrons, faute de moyens financiers suffisants, alier plus loin.
Concernant le Maroc, je tenais à vous donner lecture de mes échanges avec Madame la Consule générale du Maroc à Villemomble :
« Madame la Consule générale, votre pays allait subir un séisme d'une grave violence dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre. Je tenais par ce courrier à vous faire part de la solidarité de la Ville de Rosny-sous-Bois, de son Conseil municipal et de ses habitants face à cette tragédie qui vous frappe.
La communauté marocaine et franco-marocaine de notre ville est importante. Aussi, l'émotion est vive dans cet instant douloureux pour vos compatriotes. Dans cette période où tous les soutiens sont les bienvenus, la Ville de Rosny-sous-Bois n'a pas manqué de relayer les appels aux dons et un soutien de la Croix-Rouge internationale.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 62/68 De plus, mes services et le Conseil municipal se tiennent à votre disposition si vous souhaitez mettre en place des collectes alimentaires et vestimentaires sur notre commune.
Restant disponible et vous renouvelant toute la compassion de notre commune. »
Voici la réponse de Madame la Consule Générale du Maroc :
« Monsieur le Maire, je vous remercie pour votre lettre de soutien et de compassion suite au tremblement de terre qui a frappé durement mon pays le 8 septembre dernier.
Ve tiens également à vous exprimer ma sincère gratitude quant à votre geste de solidarité touchant. Votre message nous à apporté, ainsi qu'à la communauté marocaine installée dans votre commune, un grand réconfort dans ces moments difficiles et témoigne ainsi des liens d'amitié et de fraternité qui lient nos nations respectives. Les secours sont en cours grâce à une mobilisation sans précédent de la part des autorités marocaines, des organisations humanitaires et de la population qui œuvrent ensemble pour venir en aide, soigner et assister les personnes touchées par cette catastrophe. Votre soutien moral ne fait que renforcer notre détermination à surmonter cette épreuve et à reconstruire les villes et les villages sinistrés grâce à des pensées positives et d'encouragement qui continueront d'inspirer le Maroc durant cette période de rétablissement et de reconstruction. Avec ma profonde gratitude. »
Et je remercie les personnes qui se sont investies, dont des élus ici, pour cette aide généreuse.
Question suivante. Normalement, il n'y a pas de débat.
Salima ZERROUR
Non mais Monsieur le Maire, c'est très beau ce que vous avez écrit à Madame la Consule du Maroc. Mais dans les faits, concrètement, dans le quartier des Marnaudes à Rosny-sous-Bois, les habitants se sont mobilisés, ont fait une collecte. Vous n'avez pas aidé du tout pour l'acheminement vers le Maroc et il a fallu que les habitants se débrouillent entre eux. Tout comme pour la collecte, vous n'avez pas aidé non plus pour mettre à disposition un lieu. Vous n'avez pas aidé pour acheminer tout ce qui a été collecté par la solidarité des habitants jusqu'au Maroc, ça a un coût financier, et vous ne l'avez pas fait. Et moi, je n'ai pas de compassion à géométrie variable. Je compatis avec toutes les catastrophes que subissent les habitants. Vous ne parlez pas de la Libye. On vous a interpellé. On vous avait déjà interpellé lorsqu'il y a eu des milliers de morts au Pakistan. Par contre, pour l'Ukraine, on a voté et j'en suis contente. Donc ça c'est inadmissible, d'éprouver de la compassion pour certains et pas pour d'autres, qu'il y ait une communauté dans notre ville ou pas, c'est honteux.
Patricia VAVASSORI
Madame ZERROUR, si je peux me permettre une petite réponse. Je me suis déplacée, je suis allée voir les personnes qui s'occupaient de cette collecte de vêtements. J'ai demandé quelle aide je pouvais apporter. Ma collègue ici présente, Madame BOUZIT, participe donc à cette coliecte, je la remercie vivement, et j'ai demandé ce que je pouvais apporter comme aide. La seule chose qui m'a été demandée, c'était des sacs poubelles transparents pour pouvoir y mettre les vêtements...
{Intervention hors micro - inaudible)
Patricia VAVASSORI
Eh bien écoutez, j'y suis allée. Bah traitez-moi de menteuse alors !
Salima ZERROUR
Ils avaient besoin de véhicules pour acheminer, ils avaient besoin de camions. Vous n'avez pas mis à disposition.
Patricia VAVASSORI
La demande ne nous a pas été faite formellement. Je suis désolée. Moi quand j'y suis allée, on ne m'a rien demandé. J'ai proposé et on m'a juste demandé des sacs poubelles transparents.
eV
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès t 93111 Rosny-saus-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 63/68 Ivan ITZKOVITCH
Monsieur le Maire, ce n'est pas sur le débat, mais sur la tenue de nos réunions. Madame ZERROUR, tous les avis sont respectables et votre avis doit être respecté. Mais ça fait quand même la deuxième fois en l'espace de 10mn, que vous sous-entendez des choses qui ne sont pas agréables. Enfin, je veux dire, ça fait deux fois que vous sous-entendez qu'on aurait — moi je m'inclus dedans parce que du coup j'ai l'impression que tout le monde est un peu concerné — des comportements discriminatoires. Ce n'est pas agréable, c'est une forme de procès d'intention. Et si un comportement …
Salima ZERROUR
Ce qui n'est pas agréable, c’est de le subir !
Monsieur le Maire
Ecoutez, alors là, ça suffit ce genre de remarque, Madame. Chacun se respecte, alors vous respectez vos interlocuteurs aussi !
Ivan ITZKOVITCH
Je pense que ça ne sert à rien de s'invectiver comme ça, que ce type de comportement, de procès d'intention envers l'autre n'est pas agréable. Et moi, Madame ZERROUR, je suis désolé, je vous le dis très clairement et je le dis au nom du groupe, je sens que vous sous-entendez des choses qui ne sont pas acceptables. Vous sous-entendez tout à l'heure sur l'histoire de la rôtisserie, là, sur l'histoire de (inaudible) entre les Ukrainiens et les Marocains.
J'entends, et on a bien compris ce que vous voulez dire, eh bien ce n'est pas agréable !
Je pense que du côté de nos bancs, c'est faux, c'est faux, c'est faux. On n'a pas du tout ce type de comportement, mais que vous le sous-entendiez, ce n'est pas acceptable. On n'est pas dans une assemblée, ici, où on s'invective en traitant les autres d'avoir des comportements qui ne sont pas les leurs. S'il y a des comportements comme ça qui existent et vous dites que vous en subissez, je ne le nie pas, ils sont inacceptables. Mais d'avoir toujours ce procès d'intention qu'on aurait, nous, ce type de comportement, si vous pouviez cesser ça, ça serait vraiment agréable. Parce que franchement, ce n'est pas la teneur de nos échanges habituels.
Salima ZERROUR
C'est factuel, on a voté pour un pays et pas pour l’autre !
Monsieur le Maire
Je clos le débat. Ça suffit, Madame ZERROUR !
Je vous laisse poser la deuxième question.
Magalie THIBAULT
Oui, la deuxième question concerne un permis de construire au plateau d'Avron. Nous avons été interpellés par le collectif de riverains du plateau d'Avron au sujet de l'autorisation d'un permis de construire destiné à la construction de 2 immeubles et de 3 pavillons sur une parcelle en bordure immédiate du parc Decésari. Nous l'avons déjà évoqué dans le cadre de nos échanges du PLUI.
Le collectif de riverains vous a sollicité pour obtenir un rendez-vous. Ce collectif souhaiterait comprendre les raisons qui vous ont conduit à valider ce permis de construire, alors même que ce projet s'oppose aux orientations prises par le PLUI, arrêté en juillet, notamment sur l'axe environnemental.
Le permis a été signé le 6 juillet 2023, soit cinq jours avant l'arrêté du nouveau PLÜI en date du 41 juillet 2023. Monsieur le Maire, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous exposer les raisons qui vous ont conduit à signer ce permis de construire, malgré vos belles promesses de campagne de mars 2020.
ev
Hôtel de ville - 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 04 49 35 37 00 | rosnysousbois fr 6468 Et nous vous serions également reconnaissant de bien vouloir répondre favorablement à la demande de rendez-vous de ce collectif afin que vous puissiez faire le point sur ce dossier.
Monsieur le Maire
Pour être parfaitement précis, la demande de permis de construire émane du propriétaire du terrain et non d'un promoteur extérieur. Son souhait de construire est ancien, ce projet étant le 6°" présenté par le propriétaire depuis moult années. Cette demande a été déposée le 30 décembre 2022, donc bien en amont de la phase d'arrêt du PLUI.
Le permis de construire, délivré le 6 juillet, au bénéfice de la CCV Rosny 34, porte sur la construction d'une maison individuelle sur rue, côté 34 rue du Chevalier de la Barre, sur la partie centrale du terrain d'une partie d'habitations collective scindée en deux parties de volumétrie modeste (R+1 + attique), de deux maisons individuelles côté 59 rue de la Féronne Haute et la conservation d'une maison existante au 59 rue de la Féronne Haute.
Ce projet a été autorisé car il respecte les règles du plan du PLU en vigueur. Je tiens à préciser aussi qu'il y a l'accord de l'Office national des carrières qui a émis un avis favorable, puisque je sais que c'était un des soucis qui avait été soulevé par les riverains. Donc, l'Office national des carrières a émis son accord pour ce projet. Donc il est tout à fait en règle avec le PLU en vigueur.
Ce terrain est situé en zone Udb, zone urbaine à vocation mixte dédiée aux quartiers composés principalement d'habitats individuels isolés ou groupés. L'objectif de la zone UD est de préserver les secteurs pavillonnaires, mais il ne peut pas interdire la construction de petits collectifs si ceux-ci sont conformes à son règlement. La particularité de ce projet tient à la grandeur de ce terrain.
Le terrain dispose d'une superficie de 2833 m°. Mécaniquement, les règles du PLU s'appliquant sur un grand terrain donneront davantage de droits à construire : au cas d'espèce : 1995.62M? SDP.
Ce projet respecte en tous points les règles de la zone UD à vocation mixte pavillonnaire collective de R+1+ attique en matière d'implantation, de volumétrie, de hauteur, d'emprise au sol, de surface de pleine terre, de normes de stationnement. Implantation des constructions en retrait de la rue (4 mètre minimum), implantation en retrait par rapport aux limites séparatives de propriété, hauteur limitée à 9m au faîtage (R+1+combles). La hauteur est respectée aussi bien pour les maisons que pour les bâtiments collectifs qui ne dépassent pas 9m au faîtage. Hauteur identique pour une maison individuelle. Emprise au sol des constructions inférieures à 40 %, ce qui représente 39,66 % dans le projet. Superficie en espaces verts de pleine terre conforme. Le projet prévoit 1182 m? d'espaces verts de pleine terre, soit 41,73 % du terrain, quand le PLU en impose 40 %. [l prévoit en plus 322m? d'espaces verts sur dalle. Nombre d'arbres à planter conforme au PLU, il prévoit la plantation de 9 arbres de grand développement et 2 arbres de moyen développement et le maintien d'un arbre existant. Un niveau de parking en sous-sol de 35 places conforme aux règles du PLU, une place, un logement. La partie bâtiment collective de 24 logements a fait l'objet d'un soin particulier pour être compatible par rapport aux constructions et paysages avoisinants.
Le programme collectif est divisé en deux petits bâtiments de douze logements chacun. À ma demande, et alors même que le projet était conforme au PLU, ces deux bâtiments sont séparés par une percée végétale de 3,5 mètres de large. Le projet a donc évolué par rapport au projet d'origine. Les deux petits bâtiments collectifs ont des façades séquencées comme des maisons de ville. Répartition des 24 logements collectifs : sept T2, onze T3, six T4 et trois T5.
Les stationnements pour les logements collectifs seront situés dans un parkings en sous-sol afin de privilégier les espaces verts de pleine terre. L'accès au parking en sous-sol se fera par la rue du Chevalier de la Barre.
Sur le plan légal et réglementaire, il n'est pas possible d'appliquer par anticipation les règles du futur PLUI dont le projet a été arrêté le 11 juillet.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 O0 1 rosnysousbois.fr 65/68 Ce PLUI prévoit certes davantage de règles pour limiter le développement de projets de petits collectifs en zone pavillonnaire, préserver encore davantage les cœurs d'ilots verts et favoriser des constructions en haute valeur environnementale. Cependant, ces règles ne sont pas encore opposables aux demandes de permis de construire en cours. Le PLUI devra entrer en vigueur au plus tôt en juillet 2024. L'instruction d'un permis de construire est encadrée dans des délais stricts dans le présent cas. La date limite d'instruction était fixée au 25 juillet. Une éventuelle décision à surseoir à statuer opposée à ce permis de construire n'aurait pas été non plus possible dans l'attente de l'adoption du PLUI car très fragile juridiquement.
Permettez-moi également de répondre à une question que vous ne posez pas, mais qui inquiète grandement les riverains, celle de la proximité des carrières. Comme je le disais tout à l'heure, consultée, l'Inspection générale des carrières a émis un avis favorable quant à ce projet.
Enfin, accorder la construction de deux petits collectifs de 24 logements et 3 maisons n'est en rien un reniement de notre idéal défendu en 2020. Et les chiffres parlent d'eux-mêmes La moyenne à mi-mandat est de 160 logements collectifs autorisés par an, quand cette moyenne s'est élevée à 423 logements collectifs pour la période 2014-2020. Sachant que la municipalité recherche toujours un équilibre lors de l'acceptation des nouveaux projets logements sociaux, accession sociale, accession libre afin d'assumer la mixité de l'habitat dans les quartiers.
Enfin, au vu du nombre de demandes de rendez-vous portant sur ce projet depuis plusieurs semaines au service du droit du sol, le porteur du projet s'est engagé à réaliser une présentation de son projet, ce qu'il devait faire dans la semaine précédente. Enfin, il a souhaité le faire par deux fois. Ça n'a pas pu se faire pour des raisons logistiques. En tout cas, je sais que le propriétaire souhaite en effet vous rencontrer. En effet, la réunion qui avait été initialement programmée le jeudi 21 a dû être différée, pour indisponibilité de la salle, au 10 octobre prochain à 18h30. Donc je serai là et je recevrai ensuite les représentants de ce collectif.
Yoann CIANI
Excusez-moi, Monsieur le Maire. Juste en fin de compte, sur ce dossier-là, parce que pour avoir réussi à rencontrer certains riverains qui sont concernés, ce dont ils ont peur, c'est la décompression des sols, avec les sous-sols qui vont être créés sur deux niveaux. Et donc ça, ça inquiète vraiment, vraiment, vraiment.
Monsieur le Maire
J'ai été averti par des riverains que je connais qui m'en ont effectivement parlé aussi.
Yoann CIANI
Oui parce que, là, vous avez fait une belle lecture magistrale du PLU, c'est très bien, très bien, donc ça rentre dans le PLU, mais par contre c'est la fragilité qui fait que le sol ..….
Monsieur le Maïre
J'ai donc prévu de recevoir les riverains pour en discuter avec eux.
Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire s'il vous plaît. Oui, je fais partie de votre majorité, mais je pense avoir le droit de ne pas être toujours d'accord. Et il se trouve que je partage tout à fait l'inquiétude des riverains concernant la fragilité des sols. Habitant moi-même au plateau d’Avron, j'ai un certain nombre de fissures qui se sont créées chez moi suite à l'instabilité des sous-sois. Donc j'aimerais confirmer au collectif qu'ils ont tout mon soutien.
Monsieur le Maire
Donc je les recevrai pour en discuter avec eux. Parce qu'en effet, ça m'est revenu par des personnes qui sont dans la salle et vous-même, Madame VAVASSORI, m'en avez parlé. Mais bon, je tenais quand même à apporter ces précisions aujourd'hui.
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Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 0149 35 37 00 | rosnysousbois.fr 66/68 Patricia VAVASSORI
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Voilà donc nous présenterons le Plan Ecole samedi prochain, ainsi que la rentrée des classes.
Je voulais juste revenir rapidement, avant de clore ce Conseil, sur l'ouverture d'un contrôle par la CRC. Ce contrôle, dont les échanges sont confidentiels, porte sur les exercices 2018 - 2022. Les magistrats nous ont posé 110 questions et ont également entendu Monsieur CAPILLON et le DGS de la période 2018-2020. Et lorsque la CRC aura rédigé son rapport final, il vous sera bien sûr présenté en séance. Merci de votre patience depuis ce matin, merci d'avoir été attentif jusqu'à cette heure.
lvan ITZKOVITCH
Nous, il y a un sujet sur le contrôle de la CRC, c'est que, comme vous l'avez dit, c'est sur des exercices où nous étions aux responsabilités. Donc Monsieur CAPILLON, en tant qu'ancien maire et ordonnateur de la dépense, a été entendu. |! nous a été demandé par la Chambre, un certain nombre de documents qu'on vous a demandés. On ne les a pas et donc il faudrait que nous puissions les avoir, parce que pour pouvoir répondre à des questions de la CRC. On n'est plus aux affaires, on n'a plus accès aux archives, c'est normal, mais c'est vous qui y avez accès. Et Monsieur CAPILLON, en tant qu'ancien maire, a besoin de les communiquer à la CRC. Et aujourd'hui, on n'a pas de réponse de vos services, notamment le PPI. Ça nous est demandé. Et la prospective scolaire, je l'ai demandé mais on n'a pas eu de retour, mais {a nôtre. Il nous à été envoyé la vôtre, mais il nous est demandé la nôtre par la CRC, celle qu'on avait établie avant.
Monsieur le Maire
Va falloir chercher dans les archives.
Ivan ITZKOVITCH
Qui, je sais bien, mais c'est pour ça que je me permets de vous le dire, parce que Monsieur CAPILLON est interrogé régulièrement.
Claude CAPILLON
Monsieur le Maire, je me suis permis de contacter Attitudes Urbaines par mail. Ils disposent de l'étude que nous avions commandée en 2012. Par contre, c'est vous qui devez donner l'autorisation en tant que maire, de façon à ce que je récupère les documents. Il me les faut pour lundi matin.
Ah oui, mais le magistrat n’attend pas non-plus !
Monsieur le Maire
Oui je l'entends, ok.
Bonne après-midi à vous et à samedi prochain, 8h30.
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PLUS RIEN N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 14H10
a secrétaire de séance Le Maire,
Mme P VASSORI
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
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