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Déliberation - Contrat d accompagnement a l emploi
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat d accompagnement a l emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
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2016-09-121-DR/RH
nomenclature: 4.2.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
OBJET : CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI (CAE)
L'an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE
Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 32
33 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Cortespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_121-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:33
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:36
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-09-121-DR/RH - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT AL'EMPEONHCAE)
Monsieur le Maire rappelle le principe du CAE CUT au Conseil Municipal. Il s'agit d'un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, réservés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’État (aide financière de l’Etat).
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose ainsi de recruter à nouveau deux nouveaux emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après pour la rentrée 2016-2017.
Il précise que deux CAE avaient été recrutés pour l'année 2015-2016 pour une durée de un an. Un d'entre eux a mis fin de façon anticipée à son CAE en juillet 2016 pour prendre un CDD à temps complet dans le secteur privé. À cet effet Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du suivi post CAE réalisé par le PLIE afin de permettre à ces personnes, suite à ce tremplin professionnel et de réinsertion sociale que constitue le CAE, de poursuivre sur un emploi pérenne ou de s'engager dans un parcours de formation qualifiante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Vu le Code du travail - articles L 5134-19-1 et suivants, articles R 5134-14 et suivants,
Vu la Circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au ler janvier 2010
Considérant l'avis de principe du Comité Technique sur le recrutement de contrats
d'accompagnement à l'emploi
Considérant que, de ce fait, il appartient au conseil municipal de délibérer sur le principe du
recrutement d'un contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l'emploi.
DELIBERE
DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif des CUI CAE pour l'année
2016/2017 :
service nettoyage des locaux de la DÉEJ
service logistique de la DVCS
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_121-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:33
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:36
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) PRECISE que ces contrats sont prévus pour une durée-de12-mots
DIT que le suivi du recrutement et l'accompagnement des personnes recrutées seront réalisés conjointement et en collaboration avec le PLIE de TARNOS.
INDIQUE que la durée de ces deux CAE est fixée à 20 heures par semaine et que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2016 au chapitre prévu à cet effet.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois'et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cl
Tarnos, le 16 septeml
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_121-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:33
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:36
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)