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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 095 AR 7. EXE 8 et 9 PV reception signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 095 AR 7. EXE 8 et 9 PV reception signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
BE t
Liberté » Égalité « Fraternité a——————]—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
= Identification du pouvair adjudicateur (ou de l'entité adjudiaatriégh © COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 44 rue du château 77300 Fontainebleau
Tel : 01 64 70 10 80
SARE Prest Agricole du Monceau
4 rue du Moulin
77950 MOISENAY
Tél : 01 60 66 97 08
Courriel : pam@pam-paysage.fr, sfauvel@pam-paysage.fr
N° Siret : 442 723 615 00013
BARTHELEMY-GRINO Architectes D'ICI LA Paysagistes
68, rue de la Folie Méricourt 21, rue du Faubourg St Antoine
75011 Paris 75011 PARIS
Tél : 01 43 38 35 92 — fax : 01 43 14 24 24 Tél : 01 42 78 03 34
Courriel : contact@bgarchi.eu Courriel : paris@d-ici-la.com
N° Siret : 381 289 073 00011 N° Siret : 492 274 923 00035
Marché de travaux relatifs à la requalification du stade de la Faisanderie à Fontainebleau Lot 19 : Espaces verts : sols fertiles, plantations, clôtures
La levée des réserves porte sur :
{Cocher la case correspondante.)
ZT la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes :
Lot 18 : Ensemble du marché à l’exception du poste 5.00 — Parachèvement / Confortement : - 5.01 — parachèvement des zones ensemencées : exécution des prestations jusqu'à la 3° tonte des gazons
- 5.02 - parachèvement plantations arbres et vivaces : exécution des prestations de juin 2016 à octobre 2016 (dates indicatives)
- 5.03 — confortement plantation d'arbres et vivaces : exécution des prestations de novembre 2016 à octobre 2018 (dates indicatives)
C1 la réception partielle de l'ouvrage relative aux prestations désignées ci-dessous :
plicative, sur le site du ministère chargé de l'Economie.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-095-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 Au vu du procès-verbal de levée des réserves, en date du 23/06/2016, et des propositions complémentaires présentées le .….............. par le maître d'œuvre ;
le maître de l'ouvrage décide :
1. C] d'accepter toutes les propositions complémentaires du maître d'œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves.
2. de ne pas retenir les propositions complémentaires du maître d'œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves et de :
2.1.
2.2,
2.4,
CI rapporter la réception des travaux et prestations, l'exécution des épreuves mentionnées dans la décision de réception des ouvrages du .…..….........…............. n'ayant pas été concluantes.
7
X] lever toutes les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le 23/06/2016. y
C1 maintenir l'ensemble des réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le ........................
[] parmi les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages intervenue le drn rer ere eee cenerennes , lever celles figurant dans l'annexe n° ................. du présent formulaire.
Il est décidé de maintenir les réserves suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
2.4.1. [] l'exécution des épreuves énumérées à l'annexe n°... Ci-jointe.
2.4.2. CJ l'exécution des travaux et prestations listés à l'annexe n°... ci-jointe.
2.4.3. C1 la correction des imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe n°. ci-jointe.
2.4.4, C1 les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le .............................. .
2.4.5. CJ les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le …...........................
Signature
(maître de l'ouvrage)
18/05/2017 Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-095-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 EE rt
Liberté » Éçalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
lA.- Identification du pouvoir adjudicateur (ou de entité adjudicatrieel 2m COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 44 rue du château 77300 Fontainebleau
Tel : 01 64 70 10 80
SARL Prest Agricole du Monceau
4 rue du Moulin
77950 MOISENAY
Tél : 01 60 66 97 08
Courriel : pam@pam-paysage.fr, sfauvel@pam-paysage.fr
N° Siret : 442 723 615 00013
BARTHELEMY-GRINO Architéctes D'ICI LA Paysagistes
68, rue de la Folie Méricourt 21, rue du Faubourg St Antoine
75011 Paris 75011 PARIS
Tél : 01 43 38 35 92 — fax : 01 43 14 24 24 Tél : 01 42 78 03 34
Courriel : contact@bgarchi.eu Courriel : paris@d-ici-la.com
N° Siret : 381 289 073 00011 N° Siret : 492 274 923 00035
Marché de travaux relatifs à la requalification du stade de la Faisanderie à Fontainebleau Lot 19 : Espaces verts : sols fertiles, plantations, clôtures
La levée des réserves porte sur :
XT la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes :
2] la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes :
Lot 18 : Ensemble du marché à l'exception du poste 5.00 — Parachèvement / Confortement : - 5.01 — parachèvement des zones ensemencées : exécution des prestations jusqu'à la 3° tonte des gazons
- 9.02 — parachèvement plantations arbres et vivaces : exécution des prestations de juin 2016 à octobre 2016 (dates indicatives)
- 5.03 — confortement plantation d'arbres et vivaces : exécution des prestations de novembre 2016 à
octobre 2018 (dates indicatives)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-095-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 CI la réception partielle de l'ouvrage relative aux prestations désignées ci-dessous :
Au vu du procès-verbal de levée des réserves, en date du 23/06/2016
je soussigné, Mme Trapenard Claire D’ICI LÀ, maître d'œuvre, propose :
1. O0
2.
4.1.
4.2.
4.3.
44.
45.
de rapporter la réception des travaux et prestations, l'exécution des épreuves mentionnées dans la décision de réception des ouvrages du .…......................., n'ayant pas été concluantes.
de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le 31 septembre 2016
de maintenir l'ensemble des réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le ..….....................,
parmi les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages intervenue le .…….…., de lever celles figurant dans l'annexe n° ................. du présent formulaire,
Il est proposé de maintenir les réserves suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
[]
0
O0
l'exécution des épreuves énumérées à l'annexe n° .................. ci-ointe.
l'exécution des travaux et prestations listés à l'annexe n°... ci-jointe.
la correction des imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe n°... ci-jointe.
les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le ............. susrenouee
les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ........................
À: Paris. , le 18/05/2017
Signature
{maître d'oeuvre)
SAUL su capital de 76 000€
ARCS PARIS 492 274 923
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200618-2020-095-DE
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020