unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 095 AR 7. EXE 6

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 095 AR 7. EXE 6 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 095 AR 7. EXE 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

EXE6 – Réception des travaux

Décision de réception Marché public n°14.01 Page : 1 / 2

Le formulaire EXE6 est un modèle, qui peut être utilisé par le maître de l’ouvrage, pour formaliser sa décision de réception, relative aux travaux commandés dans le cadre d’un marché public.

A - Identification du maître de l’ouvrage.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 44 rue du château

77300 Fontainebleau

Tel : 01 64 70 10 80

B - Identification du titulaire du marché public.

SARL Prest Agricole du Monceau

4 rue du Moulin

77950 MOISENAY

Tél : 01 60 66 97 08

Courriel : pam@pam-paysage.fr, sfauvel@pam-paysage.fr

N° Siret : 442 723 615 00013

C - Identification du maître d’œuvre.

BARTHELEMY-GRINO Architectes D’ICI LA Paysagistes 68, rue de la Folie Méricourt 21, rue du Faubourg St Antoine 75011 Paris 75011 PARIS Tél : 01 43 38 35 92 – fax : 01 43 14 24 24 Tél : 01 42 78 03 34 Courriel : contact@bgarchi.eu Courriel : paris@d-ici-la.com N° Siret : 381 289 073 00011 N° Siret : 492 274 923 00035

D - Objet du marché public.

Marché de travaux relatifs à la requalification du stade de la Faisanderie à Fontainebleau Lot 18 : Espaces verts : sols fertiles, plantations, clôtures

E - Objet de la décision de réception.

La présente décision a pour objet la réception des prestations désignées ci-dessous : Lot 18 : Ensemble du marché à l’exception du poste 5.00 – Parachèvement / Confortement : - 5.01 – parachèvement des zones ensemencées : exécution des prestations jusqu’à la 3e tonte des gazons

- 5.02 – parachèvement plantations arbres et vivaces : exécution des prestations de juin 2016 à octobre 2016 (dates indicatives)

- 5.03 – confortement plantation d’arbres et vivaces : exécution des prestations de novembre 2016 à octobre 2018 (dates indicatives)

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE6

RECEPTION DES TRAVAUX

DECISION DE RECEPTION1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020EXE6 – Réception des travaux

Décision de réception Marché public n°14.01 Page : 2 / 2

F - Décision du maître de l’ouvrage.

Au vu :

(Cocher la ou les cases correspondantes.)

du procès-verbal des opérations préalables à la réception, en date du 23 mai 2016, et des propositions présentées le 23 mai 2016 par le maître d’œuvre ;

de la lettre, en date du …………………, par laquelle le titulaire du marché public accepte la réfaction proposée ;

le maître de l’ouvrage décide :

(Cocher la case correspondante.)

1. que la date retenue, pour l’achèvement des travaux, est fixée au 23 juin 2016

2. que la réception est prononcée ;

(Cocher la case correspondante.)

2.1. sans réserve.

2.2. sous réserve :

(Cocher la case correspondante.)

2.3. de l’exécution concluante des épreuves énumérées à l’annexe n° 1 ci-jointe.

2.3.1. de l’exécution des travaux et prestations, énumérés à l’annexe n° ………………… ci-jointe, avant le …………………………..

2.4. avec réserve :

(Cocher la case correspondante.)

2.4.1. le titulaire doit remédier, avant le ………….., aux imperfections et malfaçons indiquées à l’annexe n° …………….ci-jointe.

2.4.1.1. Toutefois, il est proposé que cette dernière réserve soit levée, si le titulaire du marché public accepte une réfaction égale en prix de base à (Indiquer le montant de la réfaction.) : ……………………………… .

2.4.2. les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le ………………………… .

2.4.3. les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ………………………… .

G - Signature du maître de l’ouvrage.

A : Fontainebleau, le 23 mai 2016

Signature

(maître de l’ouvrage)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020édité le 28/06

Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 0 - PLAN GÉNÉRAL

n° entreprise observation date levée entreprise date levée MOE

G2 PAM [généralité] fournir les plans de récolement et le dossier DOE

G6 PAM Système de renforcement pour clôture différent de celui demandé.

G6 PAM Faire tonte avec sortie et sursemis à la volée sur l'ensemble des zones où le développement du gazon est difficile + enlèvement adventices

G6 PAM Etat des pins à surveiller.

12/05/2016

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_0

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 1 - ACCÈS MAISON DES SPORTS / VOIE POMPIERS NORD

n° entreprise observation date levée entreprise date levée MOE

G3 PAM [généralité] réserve sur la taille effectuée des arbres (feuillus) : flèches supprimées lors de la taille, tailles trop sévères (réduction trop importantes de la partie feuillue) -

aspect général des arbres à valider lors de leur réception (constat de reprise)

G4 PAM [généralité] reprise de la forme des cuvettes

G6 PAM Faire tonte avec sortie et sursemis à la volée sur l'ensemble des zones où le développement du gazon est difficile + enlèvement adventices

10 PAM protéger les angles des surfaces ensemencées

13 PAM couper arbustes

14 PAM couper arbustes

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 2 - ACCÈS PRINCIPAL, MERLON NORD TRIBUNE

n° entreprise observation

date

levée

entrepris

e

date levée

MOE

G2 PAM

[généralité] terminer le paillage en mulch type plaquette

> dégager les plantes suite à la mise en place du paillage

> régler le mulch avec épaisseur homogène (5cm min.)

G3 PAM

[généralité] réserve sur la taille effectuée des arbres (feuillus) : flèches supprimées lors de la taille, tailles trop sévères

(réduction trop importantes de la partie feuillue) - aspect général des arbres à valider lors de leur réception (constat de

reprise)

G4 PAM tendre les haubans, couper les excédents de câbles et protéger les extrémités

G6 PAM Pins malades et pin avec présence de fourmis à surveiller + renseignement à trouver sur la cause exacte . Voir si abbatage semaine 17 si risque de contagion. Remplacement à prévoir en automne ( constat de reprise)

G6 PAM Arbustes en mauvais état. Voir évolution automne 2016. constat de reprise

G6 PAM

Faire tonte avec sortie et sursemis à la volée sur l'ensemble des zones où le développement du gazon est difficile +

enlèvement adventices

4 PAM le long des voiries : reprise des premiers rangs de vivaces consat de reprise

6 PAM terminer apport de terre de bruyère et plantations > planter dans les trous consat de reprise

7 PAM mettre en place le mulch puis le géofilet / replanter consat de reprise

9 PAM régler correctement la terre végétale / paillage derrière la clôture (sur talus)

12 PAM terminer pose clôture en treillis soudé

13 PAM clôture treillis soudé : 2 premiers panneaux à poser au même niveau que la clôture tôle (arase sup.)

14 PAM ajustement de la longueur par découpe sur les 2-3 derniers panneaux à faire au niveau de l'angle - 1 paneau manquant sur segment posé

19 PAM reprises à faire sur le réengazonnement suite à la ligne d'arrosage supplémentaire. Enlever l'épaisseur de cailloux, remettre T.V + compost sur une épaisseur et proportion tel que prévu au marché et réensemencer

20 PAM régaler la terre sableuse et faire apport de terre végétale + semis pour niveau fini à -7 / -10 cm sous l'arase supérieure de la longrine

21 PAM poser la clôture tôle

24 PAM Longrine clôture tôle : nettoyer

25 PAM Longrine clôture tôle : reprendre l'angle épauffré > Technicot ou équivalent

26 PAM Longrine clôture tôle : poncer l'arase supérieure

27 PAM Longrine clôture tôle : retour coffrage en bout de longrine

31 PAM faire levé altimétrique de la longrine et du treillis posés pour calage des décrochés altimétriques sur le linéaire restant

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_2

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 3 - SUD-EST TERRAIN D'HONNEUR

n° lot / entreprise observation date levée entreprise date levée MOE

G1 PAM [généralité] terminer le paillage en mulch type plaquette

G2 PAM [généralité] réserve sur la taille effectuée des arbres (feuillus) : flèches supprimées lors de la taille, tailles trop sévères (réduction trop importantes de la partie feuillue) -

aspect général des arbres à valider lors de leur réception (constat de reprise)

G3 PAM tendre les haubans, couper les excédents de câbles et protéger les extrémités

G5 PAM surfaces déjà paillées : compléter l'apport de mulch pour couverture complète du sol

G6 PAM

Pins malades à surveiller + renseignement à trouver sur la cause exacte . Voir si

abbatage semaine 17 si risque de contagion. Remplacement à prévoir en automne (

constat de reprise)

G6 PAM Régaler Terre végétale hors site après mise en place de la clôture et du portail

G6 PAM Faire tonte avec sortie et sursemis à la volée sur l'ensemble des zones où le développement du gazon est difficile + enlèvement adventices

10 PAM Reprendre la clôture sur 3 à 4 panneaux pour mise à niveau du poteaux du portail

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_3

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 4 - SUD TRIBUNE - VOIE POMPIERS SUD

n° lot / entreprise observation

date

levée

entrepris

e

date levée

MOE

G2 PAM

[généralité] terminer le paillage en mulch type plaquette

> dégager les plantes suite à la mise en place du paillage

> régler le mulch avec épaisseur homogène (5cm min.)

G3 PAM [généralité] réserve sur la taille effectuée des arbres (feuillus) : flèches supprimées lors de la taille, tailles trop sévères (réduction trop importantes de la partie feuillue) -

aspect général des arbres à valider lors de leur réception (constat de reprise)

G4 PAM tendre les haubans, couper les excédents de câbles et protéger les extrémités

G5 PAM surfaces déjà paillées : compléter l'apport de mulch pour couverture complète du sol

G6 PAM

Pins malades à surveiller + renseignement à trouver sur la cause exacte . Voir si

abbatage semaine 17 si risque de contagion. Remplacement à prévoir en automne (

constat de reprise)

8 PAM

Présence de bombement avec cailloux . Enlver les cailloux, remettre T.V avec compost .

Epaisseur et et proportion tel que prévu au marché. Mise à niveau avec le terrain

adjacent

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 5 - FAÇADE OUEST TRIBUNE - NORD TERRAIN SYNTHÉTIQUE

n° lot / entreprise observation

date

levée

entrepris

e

date levée

MOE

G2 PAM [généralité] réserve sur la taille effectuée des arbres (feuillus) : flèches supprimées lors de la taille, tailles trop sévères (réduction trop importantes de la partie feuillue) -

aspect général des arbres à valider lors de leur réception (constat de reprise)

G3 PAM reprise de la forme des cuvettes

G6 PAM Faire tonte avec sortie et sursemis à la volée sur l'ensemble des zones où le développement du gazon est difficile + enlèvement adventices

8 PAM protéger autour des angles semées et zones plantées au cœur du cheminement

13 PAM

plantation des vivaces et paillage en pied de bâtiment > reste plantation des vivaces

hors grimpantes + planter les dernières grimpantes à l'écart des accès, à 80 cm des

plants déjà plantés (treille Correcta en attente)

constat

de reprise

14 PAM T.V à régaler sur surface élargie pour comblement + sursemis

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_5

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 6 - ABORDS TENNIS

n° lot / entreprise observation date levée entreprise date levée MOE

G1 PAM [généralité] terminer le paillage en mulch type plaquette

G2 PAM [généralité] réserve sur la taille effectuée des arbres (feuillus) : flèches supprimées lors de la taille, tailles trop sévères (réduction trop importantes de la partie feuillue) -

aspect général des arbres à valider lors de leur réception (constat de reprise)

G3 PAM tendre les haubans, couper les excédents de câbles et protéger les extrémités

G5 PAM surfaces déjà paillées : compléter l'apport de mulch pour couverture complète du sol

G6 PAM Faire tonte avec sortie et sursemis à la volée sur l'ensemble des zones où le développement du gazon est difficile + enlèvement adventices

6 PAM arbre non planté constat de reprise

10 PAM Dépression à prolonger + ensemencement pour améliorer la gestion des EP à l'entrée du terrain

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_6

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020Stade de la Faisanderie - boulevard de Constance 77300 Fontainebleau

Réception des travaux

ANNEXE 1 - LISTE DES RÉSERVES

LOT 19 - ESPACES VERTS : SOLS FERTILES, PLANTATIONS, CLÔTURES

date : 23/06/2016

zone : 7 - SUD TERRAIN SYNTHÉTIQUE

n° lot / entreprise observation date levée entreprise date levée MOE

6 PAM évacuer déchets et stockage matériaux

7 PAM réaliser semis direct sur les merlons et zones terrassées par TP GOULARD

édité le 28/06/2016 FON-AOR-L19-EXE4-ANNEXE_1-LISTE RESERVES 160628.xlsx - zone_7

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200618-2020-095-DE

Date de télétransmission : 26/06/2020

Date de réception préfecture : 26/06/2020