Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°165 du 05 Juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°165 du 05 Juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°165 du 05 Juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture du Nord

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2022 – NUMÉRO 165 DU 05 JUILLET 2022RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N° 165 DU 05 JUILLET 2022

CABINET DU PREFET

SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT

Arrêté du 04 juillet 2022 portant aribuon de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associaf

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté préfectoral du 05 juillet 2022 portant classement d’office de la voie privée ouverte à la circulaon publique dite du « Nouveau Riche » située sur le territoire de la commune de Warelos + Annexe

Arrêté préfectoral du 05 juillet 2022 portant classement d’office de la voie privée ouverte à la circulaon publique dite du « Sener Hespel » située sur le territoire de la commune de Warelos + Annexe

SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES

Arrêté préfectoral du 05 juillet 2022 autorisant la mise en commun temporaire d’agents de police municipale des communes de Crespin et de Quiévrechain afin d’assurer la sécurité et gérer le flux de personnes et de véhicules lors des fesvités des 13 et 14 juillet 2022 sur le territoire de Crespin

Arrêté préfectoral du 05 juillet 2022 autorisant la mise en commun temporaire d’agents de police municipale des communes de Crespin et de Quiévrechain afin d’assurer la sécurité et gérer le flux de personnes et de véhicules le 14 juillet lors de la retraite aux flambeaux suivie du feu d’arfices sur le territoire de Quiévrechain

TABLE DES MATIÈRESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N° 165 DU 05 JUILLET 2022

DIRECTION INTER DEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Arrêté du 04 juillet 2022 portant réglementaon des vitesses maximales autorisées sur l’autoroute A1 dans les deux sens de circulaon entre le PR194+017 (limite départements du Pas-de-Calais et du Nord) et le PR210+1385 (joncon N356 PR 0+000) sur la secon courante et sur les bretelles + Annexe

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Décision N°39/2022 du 04 juillet 2022 portant autorisaon d’une manifestaon nauque

Décision N°40/2022 du 04 juillet 2022 portant autorisaon d’une manifestaon nauque

Décision N°41/2022 du 04 juillet 2022 portant autorisaon d’une manifestaon nauque

Décision N°42/2022 du 04 juillet 2022 portant autorisaon d’une manifestaon nauque

Avenant à la décision N°73/2021 portant mesure temporaire de restricon de navigaon 04 juillet 2022

CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Décision N°2022-1617 du 30 juin 2022 portant délégaon de signature aux cadres de santé et faisant foncon de cadres de santéLe

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Arrêté préfectoral du 04 Juillet 2022

portant attribution de la médaille de bronze

de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif

Promotion 14 juillet 2022

Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :

pref-decorations@nord.gouv.fr

ou par courrier à

Préfecture du Nord

Service de la Représentation de l’État et du protocole

Bureau du protocole, des visites officielles

et des distinctions honorifiques

2, rue Jacquemars Giélée

CS 20003

59039 Lille cedexEu

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture du Nord

Secrétariat général

Direction des relations avec

les collectivités territoriales

Bureau de l'urbanisme et de la

maîtrise foncière

Arrêté préfectoral portant classement d'office de la voie privée ouverte à la circulation

publique dite rue du « Nouveau Riche » située sur le territoire de la commune de Wattrelos

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 318-3, et les articles R. 318-10 et R. 318-11 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2022 portant délégation de signature à Madame Fabienne DECOTTIGNIES,

secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

Vu la délibération n° 15 C 1249 du 18 décembre 2015 modifiée par la délibération n° 17 C 0443 du 1er juin

2017 et par la délibération n° 18 C 0069 du 23 février 2018 par laquelle le conseil métropolitain sollicite

l'ouverture d'une enquête publique en vue du transfert d'office de voies privées ;

Vu l'arrêté n° 19 A 343 du 18 novembre 2019 de la Métropole Européenne de Lille portant ouverture de

l'enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de voies privées ;

Vu les pièces transmises par la Métropole Européenne de Lille ;

Vu le rapport et la conclusion favorable avec recommandations et réserves du commissaire-enquêteur du 27

avril 2020 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 février au 28 février 2020 inclus ;

Vu les observations du public et le registre d'enquête ;

Vu la délibération du bureau de la Métropole Européenne de Lille n° 20 B 0002 du 25 septembre 2020

modifiée par la délibération n° 20 B 0123 du 9 décembre 2020 par laquelle celui-ci a

— confirmé la poursuite de la procédure et la volonté de transférer d'office dans le domaine public

métropolitain la voie privée ouverte à la circulation publique du secteur suivant

+ rue du Nouveau Riche

— saisi le préfet du Nord afin qu'il prononce le transfert d'office ;

Considérant que si un propriétaire s'oppose au projet, le transfert d'office dans le domaine public

métropolitain est prononcé par arrêté préfectoral ;

Considérant que des oppositions se sont manifestées lors de l'enquête publique ;Considérant que toutes les conditions en fait et en droit sont réunies pour prononcer le transfert d'office ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

ARRÊTE

Article 1* : Il est procédé au transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public métropolitain de la voie

privée dite rue du « Nouveau Riche » située sur le territoire de la commune de Wattrelos ;

Atticle 2 : Les limites de l'assiette de la voie publique transférée par l'article 1 sont fixées conformément à

l’état et aux plans parcellaires ci-annexés. Ces plans vaudront plans d'alignements ;

Article 3 : Le présent arrêté vaut classement dans le domaine public métropolitain et éteint, par lui-même et à

sa date d'entrée en vigueur tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés ;

Atticle 4 : Il appartient à la Métropole Européenne de Lille de procéder aux formalités de publicité foncière

légale du présent acte de transfert de propriété auprès du service de publicité foncière et à la notification du

présent arrêté aux propriétaires et aux ayants-droit concernés ;

Atticle 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de son

affichage, devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille

Cedex.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président de la Métropole Européenne de Lille

ainsi que le maire de Wattrelos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la

Métropole Européenne de Lille ainsi qu'en mairie de Wattrelos.

Faità Lille, le gg ll. 2022

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

A. Deætt:

Fabienne comen)Vu pour dre arnaxé à mon anti MÉTROPOLE orJUIL...2022.

EUROPÉENNE DE LILLE fox le prélet et pat célgah LÉ gaie

Fabienne DECO ÊMES|.

Espace Public et Voirie

1 Gestion du Domaine Public

-

|

|

|

TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVEES

DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

WATTRELOS

Rue du Nouveau Riche

PLAN DE SITUATION

ind. | Évolution du dossier Date

A Création du document 21/05/2019)

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Informations supplémentaires :

Échelle : 1/5000

Service émetteur Commune Divers N° du plan Indice

Référence du document : DEPV-GDP WATRMalgré Tout

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PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture du Nord

Secrétariat général

Direction des relations avec

les collectivités territoriales

Bureau de l'urbanisme et de la

maîtrise foncière

Arrêté préfectoral portant classement d'office de la voie privée ouverte à la circulation

publique dite « Sentier Hespel » située sur le territoire de la commune de Wattrelos

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 318-3, et les articles R. 318-10 et R. 318-11;

Vu le code de la voirie routière;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2022 portant délégation de signature à Madame Fabienne DECOTTIGNIES,

secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

Vu la délibération n° 15 C 1249 du 18 décembre 2015 modifiée par la délibération n° 17 C 0443 du 1er juin

2017 et par la délibération n° 18 C 0069 du 23 février 2018 par laquelle le conseil métropolitain sollicite

l'ouverture d'une enquête publique en vue du transfert d'office de voies privées ;

Vu l'arrêté n° 19 À 343 du 18 novembre 2019 de la Métropole Européenne de Lille portant ouverture de

l'enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de voies privées ;

Vu les pièces transmises par la Métropole Européenne de Lille ;

Vu le rapport et la conclusion favorable avec recommandations et réserves du commissaire-enquêteur du 27

avril 2020 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 février au 28 février 2020 inclus ;

Vu les observations du public et le registre d'enquête ;

Vu la délibération du bureau de la Métropole Européenne de Lille n° 20 B 0002 du 25 septembre 2020

modifiée par la délibération n° 20 B 0123 du 9 décembre 2020 par laquelle celui-ci a :

- confirmé la poursuite de la procédure et la volonté de transférer d'office dans le domaine public

métropolitain la voie privée ouverte à la circulation publique du secteur suivant

+ Sentier Hespel

- Saisi le préfet du Nord afin qu'il prononce le transfert d'office ;

Considérant que si un propriétaire s'oppose au projet, le transfert d'office dans le domaine public

métropolitain est prononcé par arrêté préfectoral ;

Considérant que des oppositions se sont manifestées lors de l'enquête publique ;Considérant que toutes les conditions en fait et en droit sont réunies pour prononcer le transfert d'office ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

ARRÊTE

Article 1° : Il est procédé au transfert d'office, sans indemnité, dans le domaine public métropolitain de la voie

privée dite « Sentier Hespel » située sur le territoire de la commune de Wattrelos ;

Article 2 : Les limites de l'assiette de la voie publique transférée par l’article 1 sont fixées conformément à

l’état et aux plans parcellaires ci-annexés. Ces plans vaudront plans d'alignements ;

Article 3 : Le présent arrêté vaut classement dans le domaine public métropolitain et éteint, par lui-même et à

sa date d'entrée en vigueur tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés ;

Article 4 : || appartient à la Métropole Européenne de Lille de procéder aux formalités de publicité foncière

légale du présent acte de transfert de propriété auprès du service de publicité foncière et à la notification du

présent arrêté aux propriétaires et aux ayants-droit concernés ;

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de son

affichage, devant le tribunal administratif de Lille —- 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille

Cedex.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président de la Métropole Européenne de Lille

ainsi que le maire de Wattrelos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la

Métropole Européenne de Lille ainsi qu'en mairie de Wattrelos.

Fait à Lille, le 95 JUIL. 2022

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

En | - Droit,

Fabienne DECOTTIGNIES| V être onda NEO 2027

Fou le prélet et par dekèphon

La F fera

LEE ET Espace Public et Voirie Fabienne DÉCOTIG / Gestion du Domaine Public

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D ESS ur

TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVEES

DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

WATTRELOS

Sentier Hespel

PLAN DE SITUATION

/GEOLYS

Agence Pas de Calais - 95 avenue du Bord des Eaux 62110 HENIN BEAUMONT experts Tél : 03.21.76.90.57 - Fax : 03.21.76.83.19 - e-mall : agence pasdecalals@cabinet geoiys.fr

Évolution du dossier Date

Création du document 13/05/2019]

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Informations supplémentaires :

Échelle : 1/5000

Service émetteur Commune Dvers N° du plan Indice

Référence du document : DEPV-GDP WATR

selDANSE Groupe Scolaire SetMarieCurie

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<é ÉSN CON ETtail

“Sn 2 =EM Sous-préfecture de Valenciennes

PRÉFET Bureau des sécurités

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral autorisant la mise en commun temporaire d'agents de police municipale des communes de Crespin et de Quiévrechain,

afin d'assurer la sécurité et gérer le flux de personnes

et de véhicules lors des festivités des 13 et 14 juillet 2022 sur le territoire de Crespin

Le préfet de la région Hauts de France

Préfet du Nord

VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure,

VU la demande du 23 juin 2022 formulée par M. le maire de Crespin et complétée par mail du 28 juin 2022, de bénéficier du renfort de la police municipale de Quiévrechain, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules dans les rues de la ville de Crespin, le mercredi 13 juillet 2022, lors du défilé carnavalesque débutant à partir de 18 heures suivi à 23 heures, d’un feu d'artifices au stade municipal, sis 291 rue des Déportés et à 00 heures, d'un bal public se déroulant au plateau sportif de la salle Murez derrière la mairie sis 293 rue des Déportés ; ce bal se terminant le jeudi 14 juillet 2022 aux environs de 2h00 ;

VU la réponse favorable du 22 juin 2022, de M. le maire de Quiévrechain, de travailler conjointement avec la police municipale de Crespin, au moyen d'un véhicule de police municipale sérigraphié EN- 608-SN, de deux agents de police municipale en tenue, armés chacun d'un pistolet semi-automatique, d'un pistolet à impulsion électrique et d'un bâton de défense et d'un agent de surveillance de voie publique, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules dans les rues de la ville de Crespin, le mercredi 13 juillet 2022, lors du défilé carnavalesque débutant à partir de 18 heures suivi à 23 heures, d’un feu d'artifices, au stade municipal, sis 291 rue des Déportés et à 00 heures, d’un bal public se déroulant au plateau sportif de la salle Murez derrière la mairie, sis 293 rue des Déportés ; ce bal se terminant le jeudi 14 juillet 2022 aux environs de 2h00 ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2022, portant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, sous-préfet de Valenciennes ;

VU la convention de coordination signée entre la police municipale de Crespin et les forces de sécurité de l'État le 12 juillet 2021 ;

VU la convention de coordination signée entre la police municipale de Quiévrechain et les forces de sécurité de l’État le 16 avril 2021 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, compte tenu de l'afflux de personnes attendues, de renforcer les

moyens de police municipale de la commune de Crespin ;ARRETE

ARTICLE 1

Des agents de police municipale de Quiévrechain, à savoir 2 agents de police municipale et 1 agent de surveillance de voie publique, sont autorisés à exercer leurs fonctions sur le territoire de la commune de Crespin, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules dans les rues de la ville de Crespin, le mercredi 13 juillet 2022, lors du défilé carnavalesque débutant à partir de 18 heures suivi à 23 heures d’un feu d'artifices, au stade municipal, sis 291 rue des Déportés et à 00 heures, d’un bal public se déroulant au plateau sportif de la salle Murez derrière la mairie sis 293 rue des Déportés ; ce bal se terminant le jeudi 14 juillet 2022 aux environs de 2h00.

ARTICLE 2

Pendant l'exercice des fonctions définies à l'article 1”, ces agents seront placés sous l'autorité de M. le maire de Crespin.

ARTICLE 3

M. le sous-préfet de Valenciennes, M. le maire de Crespin, M. le maire de Quiévrechain et M. le commissaire divisionnaire, chef de la CSP valenciennes-agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à chacun des policiers municipaux concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

VALENCIENNES, le 5 juillet 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet

Michel CHPILEVSKY .ES Sous-préfecture de Valenciennes

PRÉFET Bureau des sécurités

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral autorisant la mise en commun temporaire d’agents de police municipale des communes de Crespin et de Quiévrechain,

afin d'assurer la sécurité et gérer le flux de personnes

et de véhicules, le 14 juillet 2022, lors de la retraite aux flambeaux suivie du feu d'artifices sur le territoire de Quiévrechain

Le préfet de la région Hauts de France

Préfet du Nord

VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure,

VU la demande du 27 juin 2022 formulée par M. le maire de Quiévrechain, de bénéficier du renfort de la police municipale de Crespin, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules dans les rues de la ville de Quiévrechain, le jeudi 14 juillet 2022, lors de la retraite aux flambeaux, à partir de 17h30 puis suivie par un feu d'artifices se déroulant au parc de l'Aunelle, se terminant aux environs de 00h00 ;

VU la réponse favorable du 20 juin 2022, de M. le maire de Crespin, de travailler conjointement avec la police municipale de Quiévrechain, au moyen d'un véhicule de police municipale sérigraphié BV-241- BA, de deux agents de police municipale en tenue, armés chacun d’un pistolet semi-automatique, d'un bâton téléscopique et d'un générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène et d'un agent de surveillance de voie publique, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules dans les rues de la ville de Quiévrechain, lors de la retraite aux flambeaux, le jeudi 14 juillet 2022, à partir de 17h30 suivie par un feu d'artifices se déroulant au parc de l'Aunelle et se terminant aux environs de 00h00 ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2022, portant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, sous-préfet de Valenciennes ;

VU la convention de coordination signée entre la police municipale de Crespin et les forces de sécurité de l'État le 12 juillet 2021 ;

VU la convention de coordination signée entre la police municipale de Quiévrechain et les forces de sécurité de l'État le 16 avril 2021 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, compte tenu de l'afflux de personnes attendues, de renforcer les moyens de police municipale de la commune de Quiévrechain ;ARRETE

ARTICLE 1

Des agents de police municipale de Crespin, à savoir 2 agents de police municipale et 1 agent de surveillance de voie publique, sont autorisés à exercer leurs fonctions sur le territoire de la commune de Quiévrechain, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules dans les rues de la ville de Quiévrechain, le jeudi 14 juillet 2022, à partir de 17h30, lors de la retraite aux flambeaux, puis suivie par un feu d'artifices se déroulant au parc de l'Aunelle, se terminant aux environs de 00h00.

ARTICLE 2

Pendant l'exercice des fonctions définies à l’article 1°’, ces agents seront placés sous l'autorité de M. le maire de Quiévrechain.

ARTICLE 3

M. le sous-préfet de Valenciennes, M. le maire de Crespin, M. le maire de Quiévrechain et M. le commissaire divisionnaire, chef de la CSP valenciennes-agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à chacun des policiers municipaux concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

VALENCIENNES, le 5 juillet 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet

À Michel CHPILEVSKYEE PRÉFET Direction Interdépartementale

DU NORD des Routes Nord

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant réglementation des vitesses maximales autorisées sur l'autoroute A1, dans

les deux sens de circulation, entre le PR 194+017(limite en les départements du Pas-de-

Calais et du Nord) et le PR 210+1385 (jonction N356 PR 0+000), sur la section courante et

sur les bretelles.

Arrêté N° P_22-06-N-A0001

(abroge et remplace les arrêtés relatifs à la limitation de vitesse sur l'A1 pris antérieurement)

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et

Départements ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC en qualité de Préfet du

département du Nord;

Vu Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié et

approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du Directeur

Interdépartemental des Routes Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral n°: P_18-02-NA0001 du 06 juin 2018 portant réglementation de la

circulation sur l'autoroute A1, dans les deux sens de circulation, entre les PR 194+000 et

210+1325, sur la section courante et sur les bretelles.

Vu l'arrêté préfectoral n° : P19-01-N-A0001 portant réglementation de la limitation de vitesse sur l'A,

à partir du PR 210+0575, l'A25 du PR 0+000 au PR 5+480 et la N356 du PR 0+000 au PR 1+490, dans

les deux sens de circulation, sur la section courante et les bretelles.

Considérant la densité de circulation sur l'autoroute A1 entre le territoire des communes de Seclin

et de Lille et qu'il convient de prendre des mesures pour fluidifier la circulation ;

wwuw.dirnord.developpement-durable.gouv.fr

5 1/8 59019 Lille CedexConsidérant que la configuration de l'autoroute A1 et le nombre d'échangeurs entre les communes

de Templemars et de Lille engendrent d'importants changements de voies de circulation par les

usagers

Considérant qu'il convient de modifier les limitations de vitesse pour réduire les nuisances

atmosphériques, sonores et pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents ;

Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Est soumise aux dispositions du code de la route et aux dispositions du présent arrêté, la

réglementation de la limitation de vitesse sur la section courante ainsi que sur les bretelles d'entrée

et de sortie des différents échangeurs de l'autoroute A1 dont les limites sont définies comme suit :

> entre le PR 194+017 (limite entre les départements du Pas-de-Calais et du Nord)

> et le PR 210+1385 (jonction à la N356 PRO+000)

Les restrictions figurant dans le présent arrêté s'appliquent, hors agglomération, de manière

permanente sur l'A1.

Cf. Annexe n°1 : plan de la limitation de vitesse sur la section courante dans le sens Lille - Paris

Cf. Annexe n°2 : plan de la limitation de vitesse sur la section courante dans le sens Paris - Lille

KA OR KE OK KO

ARTICLE 2 :

Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et

antérieures relatives à la réglementation de la limitation de vitesses sur l'autoroute A1 et prendront

effet à compter de sa date de signature.

Sont notamment abrogés :

+ l'article 7 et 10 de l'arrêté préfectoral n°: P_18-02-NA0001 du 06 juin 2018 portant

réglementation de la circulation sur l'autoroute A, dans les deux sens de

circulation, entre les PR 194+000 et 210+1325, sur la section courante et sur les

bretelles.

+ l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° : P19-01-N-A0001 portant réglementation de la limitation

de vitesse sur l'A1, à partir du PR 210+0575, l’A25 du PR 0+000 au PR 5+480 et la N356 du PR

0+000 au PR 1+490, dans les deux sens de circulation, sur la section courante et les bretelles

ÉRELLELSLEELL LES)

20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr t- CS 20275 2/8 59019 Lille CeARTICLE 3 : VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES SUR LA SECTION COURANTE

Dispositions générales :

L vitesse maximale autorisée, sur la section courante, est réglementée par l’article R413-2 du code

de la route, hormis sur les sections suivantes, où elle est réduite à :

Dans le sens Lille vers paris, la limitation de vitesse est fixée à :

+ 70 km/h du PR 210+1051 au PR 210+723,

° 90 km/h du PR 210+723 au PR 203+708

+ 110 km/h du PR 203+707 au PR 200+700

Dans le sens Paris vers Lille, la limitation de vitesse est fixée à :

° 110 km/h du PR 200+701 au PR 203+609,

° 90 km/h du PR 203+609 au PR 210+692,

° 70 km/h du PR 210+692 au PR 210+1385

Dispositions spécifiques :

La vitesse maximale autorisée pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur

à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5

tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, sur la section courante, est

réglementée par l'article R413-8 du code de la route, hormis sur les sections suivantes, où elle est

réduite à :

Dans le sens Lille vers Paris, la limitation de vitesse est fixée à :

° 80 km/h du PR 210+619 au PR 203+612

Dans le sens Paris vers Lille, la limitation de vitesse est fixée à :

° 80 km/h du PR 203+698 au PR 210+552 (Jonction A25 PRO+000)

KKXKKKKKRAXKKRKRAKXE

ARTICLE 4 : VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES SUR LES BRETELLES D'ENTRÉE

Dispositions générales :

La vitesse maximale autorisée, sur les bretelles d'entée, est réglementée par les articles R421-1 et

R413-2 du code de la route, hormis sur les sections suivantes, où elle est réduite à :

+ Dans le sens Lille-Paris ;:

> La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°21, asservie par la

bretelle n°2 de l'échangeur n°1 de l'A26, est fixée à 50 km/h puis est fixée à 70 km/h.

> La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°9 de l'échangeur n°20, asservie par la

M952, est fixée à 90 km/h.

> La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur n°19, asservie par la

M549, est fixée à 110 km/h.

+ Dans le sens Paris vers Lille :

> La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°19, asservie par la

M549, est fixée à 110 km/h.

> La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°11 de l'échangeur n°20, asservie par la

M952, est fixée à 70 km/h puis réduite à 50 km/h puis est fixée à 90 km/h.

Tél: 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

44 ter rue Jean Bart - CS 20275 3/8

59019 Lille CedexLa limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°20, asservie par la

M6556, est fixée à 90 km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°20, asservie par la

M655, est fixée à 90 km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°21, rejoignant la

brettelle de sortie n°3 de l'échangeur n° 1 de L'A285, est fixée à 70 km/h.

Dispositions spécifiques :

La vitesse maximale autorisée pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur

à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5

tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, sur la section courante, est

réglementée par les articles R421-1 et R413-8 du code de la route, hormis sur les sections suivantes,

où elle est réduite à :

* Dans le sens Lille-Paris :

> La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°9 de l'échangeur n°20, asservie par la

M952, est fixée à 80 km/h.

*< Dans le sens Paris vers Lille :

> La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°11 de l'échangeur n°20, asservie par la

M952, est fixée à 70 km/h puis réduite à 50 km/h puis est fixée à 80 km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°20, asservie par la

M655, est fixée à 80 km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°20, asservie par la

M655, est fixée à 80 km/h.

KKKKKKKKKKKEAKEXE

ARTICLE 5 : VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES SUR LA BRETELLE DE SORTIE

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de l’ échangeur

de l'autoroute A1 sera limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :

+ Dans le sens Lille-Paris :

>

Tél: 33 (0) 3

44 ter rue

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°204, vers la M952,

est fixée à 70 km/h puis réduite à 50km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°6 de l'échangeur n°20, vers la M917 est

fixée à 50 km/h puis réduite à 30km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°20b, vers Centre

Commercial, est fixée à 70 km/h puis réduite à 50km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°8 de l'échangeur n°20b, vers la M952,

est fixée à 50km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°19, vers la M549 en

direction de Pont-à-Marcq, est fixée à 110 puis réduite progressivement à 90 km/h, puis à

70 km/h, et à 50 km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°19, vers la M549 en

direction de Seclin, est fixée à 50 km/h.

O 49 63 44 wwuw.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

san Bart - CS 20275 4/8

59019 Lills Cedex> La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie de l'aire de service de Phalempin, est

fixée à 110 puis réduite progressivement à 90 km/h, puis à 70 km/h, et à 40 km/h.

° Dans le sens Paris-Lille :

> La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie vers l'aire de service de Phalempin Est, est

fixée à 110 puis réduite progressivement à 90 km/h, puis à 70 km/h, et à 30 km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°19, vers la M549, est

fixée à 110 puis réduite progressivement à 90 km/h, puis à 70 km/h, et à 50 km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°20, vers la M655

direction Faches-Thumesnil, est fixée à 70 km/h puis réduite à 50km/h puis rétablie à

70km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°20 asservie par la

bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°20, vers la M655 direction Lesquin, est fixée à

70km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°12 de l'échangeur n°20 asservie par la

bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°20, vers Centre Commercial, est fixée à 50km/h.

La limitation de vitesse sur la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°21 asservie par la

bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°21, en direction d'Hellemmes Lille-moulin, est fixée

à 70km/h puis réduite progressivement à 50 km/h, puis à 30 km/h

KKKKKKKAKKAKRKAAKEE

ARTICLE 6:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du

département du Nord dans un délai de 2 mois ou d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Lille dans le même délai.

cette saisine peut être effectuée:

*_ surlesite:

https://citoyens.telerecours.fr/

+ __ par courrier à l'adresse :

Tribunal administratif de Lille 59000

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

CS 62039

59014 Lille Cedex

KKKKKAKKKRKKKLKRAREX

ARTICLE 7 :

Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément

aux lois et règlements en vigueur.

KKKKKKRAKEREARERE

ARTICLE 8 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

ter rue Jean Bart - CS 20275 5/8

019 Lille CedexSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une copie conforme leur sera

remise ainsi qu'à :

M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité,

M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Haut-de-France.

HE eng Un. 2022

t et par délégation

Xavier DELEBARRE

wwuw.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

6/8E CR Vu pour être annexé à l'arrêté PRÉFET préfectoral

DU NORD n° : P_22-06-N-A0001

Liberté 4 Annexe 1 Écalité Lille, le 0 4 JUIL. 2022

Fraternité

le Préfet

Pour le Pré par délégation

/ Xavise DELERARÉE LIMITATION DE VITESSE SUR LA SECTION COURANTE > Dansle sens Lille vers Paris

GeoRef &

Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue jean Bart - CS 20275 7/8 wwwdirnorddevelenpementdurable.souvfr

59019 Lille CedexE nn. Vu pour être annexé à l'arrêté PRÉFET préfectoral

DU NORD n° : P_22-06-N-A0001

Liberté | Annexe 2 Égalité Lille, le 0 4 JUIL. 2072

Fraternité °

le Préfet

Pour le Préfet e délégation

Le Directeur

Xavier DELEBARRE

LIMITATION DE VITESSE SUR LA SECTION COURANTE

> Dans le sens Paris vers Lille

GeoRef

Tél : 23 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart - CS 20275 8 /8 wwuw.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 59019 Lille CedexEx Direction départementale BD des territoires et de la mer

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Service Sécurité Risques et Crises

Unité Sécurité Fluviale

Décision N° 39/2022

portant autorisation d'une manifestation nautique

Le préfet de la région Hauts de France

préfet du Nord

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et

L.2132-8 ;

Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le

gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la

navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux

bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord;

Vu la demande présentée en date du 12 mai 2022 par M. CHARLES Christophe, maire d'Auby en vue

d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Haute Deûle sur la

commune d’Auby ;

Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de

France sur la tenue de la présente manifestation ;

DECIDE

Article 1: l'autorisation sollicitée par M. CHARLES Christophe, maire d'Auby, d'organiser dans le

cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 14 juillet 2022 de 22h45 à

23h45 du PK 32.495 au PK 32.640 sur le canal de la Haute Deüûle en rive gauche, dans le

département du Nord sur la commune d'Auby est accordée.Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 14 juillet 2022

de 22h45 à 23h45. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en

matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront :

- pour les bateaux avalants au PK 39.000 en rive droite

- pour les bateaux montants au PK 31.000 en rive-gauche

Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service

gestionnaire de la voie d'eau.

Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de

la manifestation. Il li appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les

conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les

garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui

pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont

déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait

de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.

Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient

intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,

notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de

sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.

Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à Madame la directrice territoriale de Voies

Navigables de France, Monsieur le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur

le chef des sapeurs pompiers, Monsieur CHARLES Christophe, maire d'Auby, qui sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Fait à Douai, le 0 4 JUL, 2022

Pour le préfet et par délégation,

le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,

+

Sylvain ZENGERS

-

Copies adressées à :

sous-préfecture de Douai

SDIS 59

mairie d'Auby

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France

brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale

DDTM 59

Service Sécurité Risques et Crises

Unité Sécurité Fluviale

299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex

Tél. : 03 27 94 55 60

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

wwminord..gouvfrEH Direction départementale

PRÉFET itoi I DU NORD des territoires et de la mer

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Unité Sécurité Fluviale

ision N° 40/2022

portant autorisation d'une manifestation nautique

Le préfet de la région Hauts de France

préfet du Nord

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et

L.2132-8 ;

Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le

gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la

navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux

bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord ;

Vu la demande présentée en date du 20 avril 2022 par M. QUIEVY Michel, maire de Mortagne-du-

Nord en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut sur la

commune Mortagne-du-Nord ;

Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de

France sur la tenue de la présente manifestation ;

DECIDE

Article 1: l'autorisation sollicitée par M. QUIEVY Michel, maire de Mortagne-du-Nord, d'organiser

dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 14 juillet 2022 de

23h00 à 00h00 du PK 44.300 au PK 44.440 sur le canal de l’Escaut, dans le département du Nord sur

la commune de Mortagne-du-Nord est accordée.Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 14 juillet 2022

de 21h30 à 00h00. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en

matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront à l'aval, au quai

des Mouettes.

Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service

gestionnaire de la voie d'eau.

Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de

la manifestation. I! lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les

conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les

garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui

pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont

déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait

de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.

Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient

intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,

notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de

sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.

Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à Madame la directrice territoriale de Voies

Navigables de France, Monsieur le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur

le chef des sapeurs pompiers, Monsieur QUIEVY Michel, maire de Mortagne-du-Nord, qui sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au

recueil. des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la

batellerie.

0 4 JUIL. 2022 Fait à Douai, le

Pour le préfet et par délégation,

le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,

- _æ

Sylvain ZENGERS

Copies adressées à :

sous-préfecture de Valenciennes

SDIS 59

mairie de Mortagne-du-Nord

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France

brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale

DDTM 59

Service Sécurité Risques et Crises

Unité Sécurité Fluviale

299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex

Tél. : 03 27 94 55 60

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

wwwnord.gouvifrEx Direction départementale PRÉFET itoi I DÜ NORD des territoires et de la mer

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Décision N° 41/2022

portant mesure temporaire de restriction de navigation

Le préfet de la région Hauts de France

préfet du Nord

Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;

Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption

ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie

d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la

navigation intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord;

Vu la demande en date du 05 avril 2022 de M. VANDAMME Josselin, de NGE Génie Civil relative à

des travaux sur le canal de l‘Escaut sur les communes de Valenciennes et Bruay-sur-l'Escaut ;

Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;

DECIDE

Article 1:

des travaux ont lieu au PK 24.800 sur le canal de l'Escaut sur les communes de Valenciennes et

Bruay-sur-l'Escaut selon les trois phases suivantes :

- phase 1 du 27 juillet à 08h00 au 30 juillet à 06h00

- phase 2 du 30 juillet 2022 à 06h00 au 1° août 2022 à 08h00

- phase 3 du 1° août 2022 à 08h00 au 05 août 2022 à 20h00.Article 2 :

l’activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de

l’article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau.

Il impose notamment pour les phases 1 et 3 une circulation avec alternat du PK 24.517 au PK 24.900

du canal de l'Escaut, et pour la phase 2 un arrêt de navigation en conséquence duquel les zones

d'attentes sont situées :

- à l'amont de l’écluse de Valenciennes

- à l'aval de l'écluse de Bruay-sur-l'Escaut.

En application du plan de signalisation installé sur le chantier, le maître d'ouvrage a la charge

d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et

d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.

Article 3 :

les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.

Article 4 :

le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-

de-Calais de Voies Navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le

chef des sapeurs pompiers, la maire de Bruay-sur-l'Escaut, le maire de Valenciennes M. VANDAMME

Josselin, de NGE Génie Civil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et

diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Fait à Douai,le Ü 4 JUIL. 2022

Pour le préfet et par délégation,

le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,

_

Sylvain ZENGERS

Sous-préfecture de Valenciennes

SDIS 59

mairie de Valenciennes et Bruay-sur-l'Escaut

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale

M. VANDAMME Josselin, de NGE Génie Civil

DDTM 59

Service Sécurité Risques et Crises

Unité Sécurité Fluviale

299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex

Tél. : 03 27 94 55 60

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

wuwnord.gouvirEn Direction départementale

ELLE des territoires et de la mer

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Unité Sécurité Fluviale

Décision N° 42/2022

portant autorisation d'une manifestation nautique

Le préfet de la région Hauts de France

préfet du Nord

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et

L.21328 ;

Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le

gestionnaire de la voie d'eau;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la

navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux

bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord;

Vu la demande présentée en date du 1% avril 2022 par Mme COUSIN Chantal de la mairie de

Lambersart, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deüle

sur la commune de Lambersart ;

Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de

France sur la tenue de la présente manifestation ;

DECIDE

Article 1 : l'autorisation sollicitée par Mme COUSIN Chantal de la mairie de Lambersart, d'organiser

dans le‘cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» du 13 juillet 2022 de

22h00 à 00h00 du PK18.655 (passerelle du Colysée) au PK 19.200 (passerelle de la République) sur le

canal de la Deûle dans le département du Nord sur la commune de Lambersart est accordée.Article 2 : il y aüra une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 13 juillet 2022

de 22h00 à 00h00. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en

matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront :

- bateaux montants : garages d'écluse de Grand Carrré au PK 19.733

- bateaux avalants : zone de stationnement de la plaine des Vachers au PK 17600

Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service

gestionnaire de la voie d'eau.

Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de

la manifestation. Il lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les

conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les

garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui

pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont

déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait

de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.

Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient

intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,

notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de

sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.

Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à Madame la directrice territoriale de Voies

Navigables de France, Madame COUSIN Chantal de la mairie de Lambersart, Monsieur le chef de la

brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers, qui sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la

batellerie.

Fait à Douai, le — 4 JUIL. 2022

Pour le préfet et par délégation,

le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,

—

Sylvain ZENGERS

Copies adressées à :

préfecture de Lille

SDIS 59

mairie de Lambersart

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France

brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale

DDTM 59

ques et Crises

ité Sécurité Fluviale

299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex

Tél. : 03 27 94 55 60

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

wmww.nord. gouv.frEH Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Sécurité Risques et Crises

Unité Sécurité Fluviale

Avenant à la Décision N° 73/2021

portant mesure temporaire de restriction de navigation

Le préfet de la région Hauts de France

préfet du Nord

Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26 ;

Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption

ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation

intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL, directeur

départemental des territoires et de la mer du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord ;

Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu la demande en date du 30 juin 2022 présentée par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais des Voies

navigables de France, relative à des travaux de défenses de berges sur le canal de l'Escaut ;

DECIDE

Article 1 :

les travaux prévus du 8 novembre 2021 au 8 septembre 2022 du PK 17.975 au PK 18.310 sur le canal de

l'Escaut sur les communes de Valenciennes et de Trith-Saint-Léger nécessitent une prolongation jusqu’au 28

octobre 2022.Article 2 :

l'activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-

26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une

circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'oeuvre a

la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et

d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.

Article 3 :

les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place, notamment

envers les moyens nautiques engagés sur le chantier.

Article 4 :

le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de

Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs-

pompiers, le maire de la commune de Valenciennes, le maire de la commune de Trith-Saint-Léger, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Faità Douai, le D 4 JUIL. 2022

Pour le Préfet et par délégation,

le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,

br 2 Sylvain ZENGERS

Copies adressées à :

sous-préfecture de Valenciennes

SDIS 59

mairies de Valenciennes et de Trith-Saint-Léger

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale

DDTM 59

Service Sécurité Risques et Crises

Unité Sécurité Fluviale

289 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59608 Douai cedex

Tél. : 03 27 94 55 60

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

www.nord..gouvfrCentre A Hospitalier de Roubaix

| DECISION N° 2022 - 1617

Objet : Délégation de signature accordée aux Cadres de Santé et Faisant Fonction de Cadres de Santé

— Permissions de sortie

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article R. 1112-56 relatif aux permissions de sorties,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé,

Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation

de signature des Directeurs,

Vu l’arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur

Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,

Considérant que pendant leur séjour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent être

accordées aux patients par le Directeur, après avis du médecin Chef de service, pour une durée

maximum de 48 heures.

Considérant que les Cadres de Santé ou les faisant fonction de Cadres de Santé, qui participent au tour

de garde des Cadres de Santé, pourront être amenés à signer des permissions exceptionnelles de

sortie, sous réserve d’avoir obtenu au préalable l’avis favorable écrit du médecin Chef de service.

DECIDE

Article 1 :

La décision n° 2021-2417 du 27 septembre 2021 est annulée.

Article 2 :

Délégation est donnée à:

- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Pascale ADAM, Cadre de Santé

- Monsieur Sébastien ADAM, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Karima ALELE, Cadre de Santé

- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé

- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Oumelkheir BADAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Kathleen BOONE, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Monsieur Thomas BORAUD, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre de Santé

- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé

- Monsieur Matthieu CABY, Cadre Supérieur de Santé

- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé

- Madame Marie-Hélène CORION, Cadre de Santé

- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé

- Madame Ingrid DAMMAN, Cadre de Santé

- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé- Madame Véronique DELIERE, Cadre de Santé

- Monsieur Thomas DELORY, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé

- Madame Domitille DEPOORTERE, Cadre de Santé

- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé

- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé

- Madame Sophie DILLIES, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Amélie DUCHATEL, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Laëtitia EMAILLE, Cadre de Santé

- Monsieur Dino FAZIO, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Céline GARY, Cadre de Santé

- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Monsieur Ludovic GOUSSAERT, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Pascaline GRAVE, Cadre de Santé

- Madame Isabelle GRIMBERT, Cadre de Santé

- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre de Santé

- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé

- Madame Estelle JARONIAK, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé

- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé

- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Marina GERARD, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Virginie LEPERCOQ, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Nathalie LEPERS TARTARE, Faisant Fonction Cadre de Santé IBODE

- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé

-__ Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé

- Madame Catherine MAICHRZAK, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Sandrine MALFAIT, Cadre de Santé

- Madame Muriel MILLIOT, Cadre de Santé

- Madame Sihem NADIR, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Laurette POHIE, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Gaëlle POTTIER, Cadre de Santé

- Madame Patricia POUPAERT, Cadre de Santé

- Madame Hélène QUERSONNIER, Cadre de Santé

- Madame Armelle RAUDRANT, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Emile RONCEN, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif

- Madame Sandrine SALINGUE, Cadre de Santé

- Madame Marie-Céline SAMIER, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Françoise SPOCHACZ, Cadre de Santé

- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé

- Madame Anne-Sophie THERY, Cadre de Santé

- Madame Caroline VANDENABEELE, Faisant Fonction Cadre Supérieur de Santé

- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé

- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé

- Madame Elise VANDENBESSELAER, Faisant Fonction Cadre de Santé

- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé

- Madame Daphné WATTERLOT, Cadre de Santé

- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé

Direction Générale

DIRECTION

35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01à l'effet de signer au nom du Directeur, les permissions exceptionnelles de sortie des patients, sous

réserve d’avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef de Service ou du médecin

référent du patient.

Article 3 :

La signature de chaque délégataire visé à l’article 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur

» et suivie du grade et des fonctions du signataire. L’initiale du prénom et le nom du signataire devront

suivre sa signature.

Article 4 :

La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2022. Elle prend fin de plein droit lorsque le

délégataire concerné cesse d’exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquelles

la présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les décisions

antérieures de même nature et de même objet.

Article 5 :

La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Fait à Roubaix le 30 juin 2022

Le Directeur,

Destinataires :

- Madame la Trésorière du CH de Roubaix

- Les délégataires

- DRH (dossier agent)

Direction Générale

DIRECTION

35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01