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Conseil Municipal - 2023 04 14 D Budget Jean Lebas BP 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 14 D Budget Jean Lebas BP 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
has vs nn . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL resen S a la Seance......… DU 13 AVRIL 2023
POUVOIRS sens sad 06
EXCUSÉS......................... 02
N°2023-04-14: BUDGET ANNEXE DU FOYER- RESIDENCE JEAN LEBAS - BUDGET PRIMITIF 2023
Le jeudi 13 avril 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 mars 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAIÏ Kaïssa CARCREFF Corinne ADLANI Myriam MANTEL Serge ATTARD Gérard DJABALI Sara MONIER Annick MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude MAUROBET Catherine BORDES Roselyne GUIMARAES Odette AOUATI Kheïireddine CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier BITATSI-TRACHET Françoise LE COZ Lucie DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine PERRAULT Gérard AÏDOUDI Salem CHASSAIN Clément ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
Pouvoirs :
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DELERUELLE Quentin à HERRMANN Marie-Catherine
BEREZIN Serge à MARKARIAN Olivier
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BACH Raphaël à TRILLAUD Laurent
JOLY Nathalie A BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un secrétaire de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 8B 00 - E 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Le Conseil Municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction Budgétaire et comptable M22 relative aux Etablissements et Services
Publics Sociaux et Médico-Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-03-05 du 20 mars 2023 prenant acte du
Débat d'Orientations Budgétaires 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-04-05 en date du 13 Avril 2023
affectant le Résultat 2022 ;
Vu la réunion de la 1ere Commission permanente en date du 05 Avril 2023,
Considérant la présentation du Budget Primitif annexe du Foyer-résidence Jean Lebas
au titre de l'exercice 2023, qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de
1 163 253,95 €, dont 1 069 065,97 € pour la section d'exploitation et 94 187,98 € pour
la section d'investissement,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique : Adopte le Budget Primitif et les annexes du Budget annexe du Foyer-
résidence Jean Lebas pour l'exercice 2023, budget qui peut se
résumer comme suit :
BUDGET ANNEXE DU FOYER-RESIDENCE JEAN LEBAS
BUDGET PRIMITIF 2023
Section d'exploitation
Dépenses Charges de la section d'exploitation 1 069 065,97 €
Chapitre 011 | Dépenses afférentes à l'exploitation (GI) 367 403,79 €
Chapitre 012 | Dépenses afférentes au personnel (GI) 526 440,00 €
Chapitre 016 | Dépenses afférentes à la structure (GI!) 175 222,18 €
Ligne 002 | Déficit d'exploitation reporté (N-1) 0,00 €
Recettes Produits de la section d'exploitation 1 069 065,97 €
Chapitre 017 | Produits de la tarification (Gl) 565 000,00 €
Chapitre 018 | Autres produits relatifs à l'exploitation (GIl) 378 210,00 €
Chapitre 019 | Produits financiers et produits non encaissables NN €
Ligne 002 Excédent d'exploitation reporté N-1 ev 07.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Dépenses Emplois 94 187,98 €
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 6 616,47 €
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 87 571,51 €
Chapitre 23 |Immobilisations en cours 0,00 €
Chapitre 28 | Amortissements des immobilisations 0,00 €
Ligne 001 | Solde d'exécution reporté (N-1) 0,00 €
Recettes Ressources 94 187,98 €
Chapitre 10 | Apports - dotations - réserves 0,00 €
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 €
Chapitre 28 | Amortissements des immobilisations 35 000,00 €
Chapitre 001 | Solde d'exécution reporté (N-1) 54 187,98 €
Annexe : Budget Primitif exercice 2023 du Budget Annexe de la Résidence Jean Lebas
Ainsi fait et délibéré en séance le 13 Avril 2023.
Pierre-YvéS-MARTIN
Maire de LivrykGargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Date de publication : 02/05/2023 DA: pan Lg
République Française
VILLE DE LIVRY-GARGAN - Seine-Saint-Denis
FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS
BUDGET PRIMITIF 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU RAINCY
BUDGET : 04 FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS
M22
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
ANNEE 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Sommaire
EXPLOITATION : DEPENSES
GROUPE I - DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE GROUPE Il - DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION DU PERSONNEL GROUPE III - DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
EXPLOITATION : RECETTES
GROUPE I- PRODUITS DE LA TARIFICATION
GROUPE II - AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
GROUPE Ill - PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES INVESTISSEMENT : DEPENSES
CHAPITRE : 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
CHAPITRE : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
CHAPITRE : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAPITRE : 23 IMMOBILISATION EN COURS
CHAPITRE : 481 - CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES INVESTISSEMENT : DEPENSES - TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT : RECETTES
CHAPITRE: 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
CHAPITRE :16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
CHAPITRE :23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
CHAPITRE : 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CHAPITRE : 481 - CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES INVESTISSEMENT RECETTES : TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT IV - Annexes
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE AU 01/01/2023 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL FJL AU 01/01/2023
Page de signatures
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 _ EXPLOITATION : DEPENSES Re
GROUPE |! : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
Budget Budget prévisionnel proposé
Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction Mesures nouvelles |
ACHATS (1) (2) (3) (4) 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT | 2105328 28 000,00 22 000,00! 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 22 000,00 28 227,87 34 000,00 60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES 80 107,18 90 000,00 287 266,00 60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 212,88 500,00 600,00 60623 FOURNITURES D'ATELIER 5 076,23 5 000,00 4 987,79) 60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 222.46 250,00 250,00 606268 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 150,00 250,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 300,00
6063 ALIMENTATION 4 389,00 5 680,00 8 000,00 6066 FOURNITURES MEDICALES 100,00 100.00
SERVICES EXTERIEURS
61118 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 6 000,00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 64,80 150,00 150,00 6288 AUTRES PRESTATIONS 1 150,00 3 500,00 3 500,00
TOTAL GROUPE | F 134275,83 161557,87. 367 403,79)
To
(5)=(3)+4)
22 000,00
34 000,00
287 266,00
600,00
4 987,79
250,00
250,00
300,00
8 000,00
100,00!
6 000,00
150,00!
3 500,00
367 403,79
Dépenses
autorisées
(6)
| Budget exécutoire
UE 22 000,00
34 000,00
287 266,00
600,00
4 987,79
250,00
250,00
300,00
8 000,00
100,00!
6 000,00
150,00
3 500,00!
367 403,79
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 6331
6334
6338
64111
64112
641184
641188
64131
64511
64514
64518
64523
6471
6475
64784
64788
[FOTAL GROUPE 11
VERSEMENT DE TRANSPORT de
COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE GESTION (CNG)
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE
IR NBI SFT
PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE INFLATION
AUTRES
REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRE
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS A L'ASSEDIC
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL
MEDECINE DU TRAVAIL
OEUVRES SOCIALES
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERS AUTRES
_ EXPLOITATION : DEPENSES
Réel n-2
(1)
7626,00
1 292,42
2 327,00
268 917,64
15037,61!
69 092,25
39 889,00
2 554,46
87 748,00
1 293,00
2 544,00
__ 860,00,
_498681,38
Budget
| exécutoire n-1 |
(2)
1 394,00
2 509,00
289 712,00
16 228,00
76 532,00
43 011,00
2 754,00
95 311,00
1 395,00
9 400,00
2 544,00
8 222,00!
___ 351,00]
_549 363,00!
__ GROUPE Il: DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
Reconduction
(8) |
Budget prévisionnel proposé
| Mesures nouvelles |
(4)
7 884,00
1 339,00
2 539,00
291 568,00
15 029,00!
1 053,00!
71 754,00)
3 531,00
40 736,00
143,00
2 613,00.
82 022,00
1 337,00!
1 000,00
2 544,00
___ 1348,00
| 526 440,00
Total :
(5)=(8)+(4) 7 884,00)
1 339,00
2 539,00
291 568,00!
15 029,00
1 053,00
71 754,00.
3 531,00
40 736,00.
143,00
2 613,00
82 022,00
1 337,00
1 000,00
2 544,00
Fee.
526 440,00
autorisées
NRESseNR
| Budget exécutoire |
(7) | 7 884,00
1 339,00
Dépenses
(6)
2 539,00
291 568,00
15 029,00
1 053,00
71 754,00.
3 531,00
40 736,00
143,00
2 613,00
82 022,00
1 337,00
1 000,00
2 544,00
1 348,00)
526 440,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 6132
61521
61561
61568
6161
6165
61688
617
63512
637
es ur v EAPLOITATION DEPENSESE SES
GROUPE Ill : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Réel n-2
en LE (LOCATIONS IMMOBILIERES
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS
MAINTENANCE INFORMATIQUE
MAINTENANCES AUTRES
PRIME D ASSURANCES MULTIRISQUES
RESPONSABILITE CIVILE
PRIMES ASSURANCE - AUTRES RISQUES
ETUDES ET RECHERCHES
IMPOTS DIRECTS - TAXES FONCIERES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6588 ‘AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES de
6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES |
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
68112
002
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES |.
FOTAECROUPE IT ER RNA US LE D
(TOTAL GENERAL (GROUPE 1 + GROUPE Il + GROUPE Ill) |
DEFICIT DE LA SECTION D'EXPLOITATION F REPORTE
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION |
74 488,86
13 982,94
731,11
13 420,16
5 609,98
409,75
3 859,03
490,68
20 866,00
__ 350,87
554,73!
27 104,85)
_161 871,44
794 828,65)
Reportà |
nouveau
en n-2
794 828,65)
248)
Budget
| exécutoire n-1 |
(2)
78 000,00!
14 000,00
2 200,00
14 801,00
450,00
4 979,96
502,00
21 200,00
27 400,00!
16893270
_ 879 853,57,
Report à
nouveau
enn-1
879 853,57.
350,00!
4812.00!
28774)
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
_(@)
Mesures nouvelles
(4) 78 000,00
12 500,00
2 200,00
14 908,00
450,00
5 000,00
502,00
21 500,00
350,00!
___ 481200)
__ 35000,00!
17522218
1069 065,97)
Total
__(S=GH@ | 78 000,00
12 500,00
2 200,00
14 908,00
450,00
5 000,00
502,00
21 500,00
350,00!
__ 4812.00!
36 000,00!
17522218
1 069 065,97
Report à nouveau enn
1 069 065,97 1 069 065,97
Dépenses
autorisées | Budget exécutoire
(6) | (7) 78 000,00
12 500,00
2 200,00
14 908,00
450,00
5 000,00
502,00
21 500,00!
350,00
481200)
35 000,00!
175 222,18
4 069 065,97)
1 069 065,97)
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 - EXPLOITATION: RECETTES DA sr à er : . Nr Me SE 2e NS Pt A 7 Ë GROUPE | : PRODUITS DE LA TARIFICATION Rss TR De CE Mon res |
PT TN Budeet IT EUR eo po Ra | Réel n-2 | exécutoire n-1 | Reconduction | Mesures nouvelles pi Tome re autorisées : Budget exécutoire |
— a — ee U. L (2) | (8) 1 (4) |___(67(8}#(4) | (6) 1 (7)
73418 AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 577 061,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00! 565 000,00
TOTAL GROUPE | s7ro6to0 56500000 | 6500000 56500000 | 56500000
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 RS EXPLONATION RECETTES : nn | GROUPE: AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION nd id nt
Budget | Budget prévisionnelproposé | Recettes | Réel n-2 | exécutoire n-1 | Reconduction | Mesures nouvelles| Total | autorisées | Budget exécutoire |
(1)__] (2) es C) 9 | GER | {6h |.) |
6611 (INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES (EN RECETTES) . 142,34. | | | | | 744 FCTVA SECTION FONCTIONNEMENT
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 257620,00 191 700,00 | 341204,00/ 34120400, | 341 204,00 7483 FORFAIT AUTONOMIE | 36 956,54 36 809,17. | 8700000 37 000,00, | 37 000,00) 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - 951,20 3 913,87 6,00! 6,00! | | 6,00
TOTAL GROUPE II is | 29567008 23242304 | 37821000 37821000 | 37821000
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 LRO __ GROUPE Il : PRODUITS
_ Réel n-2
da St . EXPLOITATION : RECETTES Des = nie 7
PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
| exécutoire n-1 Budget |
Budget prévisionnel proposé | RSS Reconduction | Mesures nouvelles| Total | Total | autorisées | Budget exécutoire |
_() 1 (2) CO es Ce EC) CG es © M PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS A A
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS LE 387013) de | h .
AUTRES PRODUITS A a
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION | a ES | _ a _ Énns mntinene D | 20 277,88 LL nn _—— En =
OREGRONENEE RENE EN ERSRERLe"T © 241476s| D SP PE PE
(TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE II F GROUPE) 2 2. |
| Reportà
E nouveau
| en n-2 |
‘EXCEDENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE _ RS 002
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION : Te su è = . :
__ 89687876 797423,04
1138042
90825918 879 853,57
94321000 94321000 | 94321000 RER D _ D nn
nouveau
enn-1 “
28248088 12587
nl
Report à nouveau enn ||
| 1060065,97 1069065,97 __ 1069 065,97
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Hs A INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
: Budget “ pu ete Budget prévisionnel proposé =, 7% 4 Dépenses | | exécutoire n-1| Reconduction | Mesures nouvelles de TOR autorisées | Budget exécutoire | _ Réel n-2
20 277,55) en | PROVISIONS POUR GROS ENTRETIENS 1572
OL 2027755 | RO a a a
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 . SENTE RE HEINVESTISSEMENT DÉPENSES 2 ne oi
- : | . ‘ oo Chapitre: 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIEES
Dépenses [7 Budget | | Budget prévisionnel proposé | |
EL a A | Réeln-2 | exécutoiren-1 | Reconduction | Mesures nouvelles] Total | autorisées | Budget exécutoire | 1641 EMPRUNTS EN EUROS Co A | 6 466,68. 646668 161647) 161647, | 161647) 4 968,90 5 000,00 | ___5 000,00 _5000,00 | 5 000,00! DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS || 142,34 1 e elle | 165
1688 INTERETS COURUS | U de
L 11 577,92 11 466,68 | | _6 616,47 En 6 616,47. L E [ TOTAL Fe Dhs
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 2181
2183
2184
2188
INVESTISSEMENT : DEPENSES
Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Réel n-2
‘IMMOBILISATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS _ MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE | MOBILIER D |
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
___11876,68|
ÉÉnURRs Lars
Budget
exécutoire n-1 |
_ 70 179,04!
10 000,00!
4 902,58
85081,62
Reconduction | Mesures nouvelles |
3726329
_47 162,34)
988905
3041917.
3 000,00!
3 000,00
__ Budget prévisionnel proposé
4 000,00
40419,17)
Dépenses
autorisées | Budget exécutoire |
SPRSREe
3 000,00!
To >
_67 682,46,
3 000,00! |
12 889,05) | 12 889,05
_Ï 4 000,00! 4 000,00!
RL 87 571,51
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 Re 7. : = INVESTISSEMENT : DEPENSES = FR a d n cr Chapitre: 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
PRES ee -Budget _ Budget prévisionnel proposé | Dépenses | A | Réeln2 | exécutoire n-1 | Reconduction | Mesures nouvelles | Total . autorisées | Budget exécutoire
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS | |
POTARET ed Oo | | CT RS RS
10
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 A dd mn INVESTISSEMENT: DEPENSES | Chapitre: 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
FRERE RERTIE RER ES
Budget | _ Budget prévisionnel proposé ec Dépenses É
| Réeln-2 | exécutoiren-1 Reconduction | Mesures nouvelles | Total _| autorisées “a Budget exécutoire | |
PORN EE | | EEE
LT.
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 INVESTISSEMENT : DEPENSES
F T EE PETER EE TRE Ven = na pe 67e < LEZ Er |
| Budget 2° Budget prévisionnel propose. 7" =)" | Mesures | Dépenses
[
é exécutoire n-1 : | | si à | ee Réel n-2 Reconduction ! nouvelles | Total | autorisées Budget exécutoire
94 187.98. 980 770.78. 96 548.30 47 152.34 4703564) 94 187.98
| Report à Report à 7
| nouveau nouveau
A A | en n-2 | en n-1 | Report à nouveauenn un
001 ISOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | E Co
98077078, 96548.30 47152.34] 4703564 9418798) | 9418798
12
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 7. INVESTISSEMENT : RECETTES
Chapitre: 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
PERRET — —_ —
| Budget Budget prévisionnel proposé | Mesures | | | exécutoire n-1 j | | ne ; - FE Réel n°:2:5;1 | Reconduction | nouvelles | Total |Recettes autorisées] Budget exécutoire|
10222 FCTVA A
10682 EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT 30 000,00 31 000,00
TOTAL 3000000 31000,00
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 7. INVESTISSEMENT: RECETTES
Chapitre: 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIEES
SR = A ——
Budget Budget prévisionnel proposé | | Réeln-2 | exécutoiren-1 | Reconduction | Mesures nouvelles | Total | Recettes autorisées | Budgetexécutoire ! 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS de LL 567900 5 000,00! RS 000,00 5 000,00 | 500000!
AG88 NTERETS COURUS mo À | 1 ml ons |
TOTAL en Fi | 575807 500000 | 500000 500000 500000!
14
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Chapitre: 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Pa ui À Budget | Budget prévisionnel PIOpOsS 0 | | |
_ Réeln-2 | exécutoire n-1 | Reconduction | Mesures nouvelles | Total |Recettes autorisées! Budget exécutoire |
NZ
Î|
|}
E
2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - CONSTRUCTIONS EN COURS SUR SOL PROPRE
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE | FT TT — T—
(TOTAL. : : ES EE RS EE
15
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 EPNTE INVESTISSEMENT : RECETTES PR PE
Chapitre: 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
| Budget | = : ee Budget prévisionnel proposé RE A Recettes | |
Réel n-2 | exécutoire n-1 | Reconduction | Mesures nouvelles! Total | autorisées | Budget exécutoire| 16,52 20,00 50,00 50,00 | 50,00!
28181 AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 2549418 26 250,00! | 3300000 3300000 | 33 000,00 28184 | AMORTISSEMENT DU MOBILIER | a RE — —
|
28154 MATERIEL ET OUTILLAGE
28188 | AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1579,20) 113000 1 950,00! 195000 7 195000!
| 2710485 27400,00 | 35000,00 3500000 | 3500000
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Chapitre: 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Ar 2 | Budget | Budget prévisionnel proposé
_ Réeln-2 | exécutoiren-1| Reconduction | Mesures nouvelles |
17
1 1
RUE
Recettes
_ autorisées
Î | } = 7 1
_| Budget exécutoire|
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 INVESTISSEMENT : RECETTES Re Rs .
Hidgét se "0000 prévisionnel Propose ie 5 exécutoire n-1 | esures | | ecettes
Réel n-2 | | Reconduction | nouvelles | Total | autorisées Budget exécutoire.
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT A | 41000 401,60 63.400,00 4000000 40 000,00 L | 40000,00
Report à Report à |
nouveau | nouveau | |
A __enn-2 | enn-1 | Report ä nouveauenn ie : ds |
001 | SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 13 596,55 33 148,30 A __ 54187,98
9418798 94187,98| | 94187,98 [TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT UE 401 399815 | 96 548,30) _ EL _
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 ANNEXES
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 300 € 4 avril 2013
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Amortissement linéaire
Immobilisations incorporelles :
Logiciels et progiciels
Frais d’études et de recherche non suivis de réalisation
Immobilisations corporelles :
Matériel roulant
Mobilier
Matériel de bureau
Matériel informatique
Matériel biomédical
Autre matériel
Cheptel
Installations et appareils de chauffage/climatisation
Appareils de levage-ascenseurs
Appareils de laboratoire
Outillage
Plantations
Agencements, aménagements et installations dans les bâtiments légers et préfabriqués Agencements, aménagements et installations dans les bâtiments en dur
2 ans
5 ans
8 ans
10 ans
8 ans
3 ans
5 ans
10 ans
8 ans
15 ans
20 ans
8 ans
10 ans
20 ans
10 ans
15 ans
4 avril 2013
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Netre : Date Date du Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du : à a . ARE : de rembour1 gorie Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier é Type de taux : . dicité des | d'amor- à contrat) ; Nominal (2) Index (4) Niveau Devise : sement d'em- de file signature date de rembour- d'intérêt (3) Taux rembour- | tissement PE
mobilisation (1) sement Peaux actuariel nts (6) (7) anticipé BRUNE (5) seme ( OIN (8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements 97 000,00
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (Total) 97 000,00 MIN244251EUR Sté de Fin. Local 29/01/2007 31/12/2007 01/04/2008 97 000,00 F Taux Fixe 3,870 3,98 EUR T C O Aî
ae et cautionnements reçus 52 954,33
C/165 Autres Créanciers Privés 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2018 52 954,33 F Taux Fixe 0,000 0,00 EUR A F O A1 167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
(Total)
1678 Autres emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total)
1681 Autres emprunts (Total)
1687 Autres dettes (Total)
Total général 149 954,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature Catégorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du |Couverture? O/N Montäit souvért d'emprunt après | Capital restant dû au | Durée résiduelle contrat) (10) couverture 01/01/2023 (en années) éventuelle (11)
164 Emprunts auprès des établissements
165 Dépôts et cautionnements reçus 48 909,71
167 Emprunts et dettes assortis de
1675 Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
1678 Autres emprunts et dettes assortis de
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
taux Intérêts ; é Type de d'intérêt à Charges ICNE de l'exercice
taux (12) NE la date de | CPI | drintérét (15) PES
vote du
48 909,71
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couvertures eventuelles, Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
21
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices
dont l'un est indice
(5)
Ecarts d'indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
ou encadré (tunnel)
indices hors zone euro
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00
Montant en €uros 50 526,18
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
22
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL FJL AU 01/01/2023
C1;1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023
GRADES OÙ EMPLOIS Catégorie EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTEFS POUR VUS SUR EMPLOIS , Emplois
Emplois permanents à Agents Agents permanents à TOTAL , . Total
temps non titulaires contractuels temps complet
_ complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
- Redacteur principal de 1ère classe B 2 2 [ l
- Adjoint administratif principal de 1ère classe e 1 1 0 0
- Adjoint administratif principal de 2ème classe E 2 5) 1 Ï
- Adjoint administratif C l 1 0 0
FILIERE TECHNIQUE
- Adjoint technique principal de 1ère classe C + 4 4 À
- Adjoint technique principal de 2ème classe GC 6 6 2 2
- Adjoint technique CE 3 3 2 1 à
TOTAL GENERAL 19 19 10 1 11
23
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - BUDGET ANNEXE FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS — EXERCICE 2023 BUDGET ARRETE ET SIGNATURES PRIMITIF
Présenté par M. le Maire, Pierre-Yves MARTIN Nombre de membres en exercice .......…. 43 A Livry-Gargan, le 13/04/2023 Nombre de membres présents ..........…. 35 Nombres de suffrages exprimés ......... A
VOTES : Pour ….......... A
CONTFÉ sors ‘ Délibéré par l’assemblée délibérante réunie en session ordinaire
I Les membres du Conseil municipal,
Abstentions ..… >
A Livry-Gargan, le 13/04/2023
2
Kaïssa : ‘ ï Roselyne Henri . é Marie-Catherine ET Annick MONIER Donni MILOTI BORDES CARRATALA LS Olivier MICONN HERRMANN
— CÉ» NZ
Hélène MOULINAT- Philippe Corinne Gérard ATT ARD Dounia _ Jean-Claude Odette Pierre-Olivier KERGOAT, ARNAUD CARCREFF 1 — | MAKHLOUF LAFARGUE GUIMARAES LEROUX
: \| : ( kb nn \ Qi FL EE \
AG PE | 5 Olivier Marine à Clément Jean-Pierre Quentin
R I IORI D ina DI TORIO MARKARIAN FOURNIER Face ROUICEN CHASSAIN ANNE BERNER _BARATTA DELERUELLE
RU RME _ | Christophe Marie-Thérèse Marie-Madeleine Catherine ‘Kheireddine Françoise BITATSI- ÿ I Raphaël BACH SEAT Serge BEREZIN CRALIS LE BLEGUET COLLET MAUROBET AOUATI TRACHET Pre AT (pe TAN À
{ f À ! & |, :
4 +
: L Gérard ï à Nathalie JOLY Laurent TRILLAUD | Laurence HODÉ PERRAULT Christel ROSSINI Ali HAMZA
; ere
S > K til -
SIN s LS ST Y - de
NN, ET
A Livry-Gargan, le 7? 5 AVR 2073
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la transmission en Préfecture le ? 5 AVR 2073 et de la publication le 15 AR. 2023 Accusé de réception en préfecture
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