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Déliberation - dm 2022 506bail mise disposition place parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 506bail mise disposition place parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le 12/07/2027
<<
ID : 085-200082139-20220705-DM
2022 506-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
. les Sables
ee
©:
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
506
-
BAIL
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PLACE
DE
PARKING
SOUTERRAIN
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
bail
pour
la
mise
à
disposition
d’une
place
de
parking
souterrain
situé
au
59bis
rue
de
l'Ancienne
Sous-Préfecture,
numérotée
8
avec
un
médecin
remplaçant,
du
2
août
au
2
septembre
2022.
Article
2 :
D'imputer
les
recettes
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
40€
TTC
mensuelle,
calculée
au
prorata
de
la
durée
du
séjour,
au
budget
2022
(ligne
1040
71
752
1040).
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux Sables
d'Olonne,
le
5 juillet
2022
Pé
Pour
le
Mäire
et
par
délégation,
Arme|
PÉCHEUL | /
|
|
[Le
Le
Premtéf Adjoint