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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20241129112700720 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU A .% KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU ARRÈTÉE DU MAIRE P.M. N° 169.2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Branchement des eaux usées 2 Ter et 2 Bis, Rue du Stade Du lundi 02 décembre au vendredi 22 décembre 2024 Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou, Vu la demande du 27 novembre 2024 de M. Pascal LOUBOUTIN de l’entreprise VÉOLIA EAU de règlementer le stationnement au 2 Ter et 2 Bis Rue du Stade, lundi 02 décembre au vendredi 22 décembre 2024, en vue des travaux de branchement des eaux usées, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1 et suivants et L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal, Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83-68 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement au 2 Ter et 2 Bis Rue du Stade, du lundi 02 décembre au vendredi 22 décembre 2024, en vue des travaux de branchement des eaux usées, ARRÊTE Article 1 : Dans la période comprise entre le lundi 02 décembre au vendredi 22 décembre 2024, un branchement des eaux usées va être effectué au 2 Ter et 2 Bis Rue du Stade. Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier, L'entreprise VÉOLIA EAU facilitera pendant toute la durée des travaux l’accès aux propriétés riveraines. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les chantiers pendant la durée des travaux. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh Article 3: L'entreprise VÉOLIA EAU demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux, ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection du chantier. Article 4 : A la fin des travaux, l’entreprise VÉOLIA EAU s'engage à masquer la tranchée des travaux par l'aménagement d’un revêtement esthétique semblable à la traversée de chaussée qui mène du parking au Crédit Mutuel de Bretagne. Article 5 : Pendant les périodes d'inactivités du chantier, la signalisation devra être adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues. L'entreprise VÉOLIA EAU communiquera aux services de la Mairie les coordonnées du responsable du chantier au cas où un problème surviendrait. Article 6 : Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie. Article 7 : Mime la Directrice Générale des Services, M. Pascal LOUBOUTIN entreprise VÉOLIA EAU, M. l'Adjoint à la Prévention-Sécurité, M. PAdjoint aux Travaux, M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Les Services Techniques de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteauneuf. du-Faou, Le lieutenant Thomas LE LOUPP, Chef du Centre de Secours de Châteauneuf-du- Faou, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à Châteauneuf-du-Faou, Le 28 novembre 2024 Le Maire, Tugdual BRABAN. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81,75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh