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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260601 Election du conseiller communautaire de Cogners membre du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260601 Election du conseiller communautaire de Cogners membre du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIR
Finistère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260624-20260601
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 03/07/2026]
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
et de
l'Anille
Délibération
N°20260601
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
16
juin
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
Date
d'affichage
PERNAS
Martine,
16 juin
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CHÉRON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
42
MASSÉ
Nicolas,
NASLÉ
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Présents
33
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
MM.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient
excusés :
Mme
DAVEAU
GAULARD
Justine
donne
pouvoir
à
M.
PIERRE
Frantz
Mme
DOLEUX
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Michel
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
DESILES
Mélanie
Mme
NADREAU
Olivia
M.
GASCHET
Alain Monsieur
CARON
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ELECTION
DU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
DE
COGNERS
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-2
; L. 5211-10;
Vu
la
délibération
n°20260402,
portant
sur
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
;
Vu
la
délibération
n°20260404,
portant
sur
l’élection
des
membres
du
bureau
;
Vu
les
élections
municipales
de
Cogners
; Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
DECIDE
-
De
proclamer
le conseiller
communautaire
suivant
élu
membre
du
bureau,
en
sa qualité
de
maire
de
la
commune
membre :
-
CHÉRON
Michel,
représentant
la
commune
de
Cogners;
Et
le
déclare
installé.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
CARON
Saint
Calais,
le
24
juin
2026
La
Présidente,
Françoise
LELONG
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
de
VALLÉES
de
la BRAYE
et c2
1
10,
Rue
Saint-Pr
F
22120
SAINT-CALAIS