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Conseil Municipal - cm du 20 10 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTBIZOT
Séance
du
20
Octobre
2020
L'’An
deux
mil
vingt
Le
vingt
octobre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BESNIER,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Alain
BESNIER,
M.
Laurent
CAURET,
Mme
Brigitte
GAIGNARD,
M.
Eugène
BESNARD,
M.
Eric
VÉRITÉ,
Mme
Alice
JEANNE,
M.
Dominique
ANDRÉ,
M.
Daniel
ALAIN,
M.
Laurent
BOBOUL,
Mme
Caroline
ÉVRARD,
Mme
Pascale
LERAY,
Mme
Stéphanie
CANTIN,
Mme
Béatrice
OLIVIER,
M.
Richard
MAREAU,
M.
Yohann
PIERRE,
Mme
Aurélie
JAMIN
Absents
excusés :
Mme
Stéphanie
GUYON
(procuration
à
Béatrice
OLIVIER),
Mme
Cécile
GRUDÉ
(procuration
à
Aurélie
JAMIN),
M.
José
SAMPAIO-COELHO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alice
JEANNE
Convocation
: 14/10/2020
Date
affichage
: 14/10/2020
ADOPTION
DU
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2020
_064
Modification
simplifiée
du
PLU
2020_065
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte-rendu
du
8
septembre
2020
M.
le
Maire,
expose
: L'article
L
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation,
A
cette
fin,
un
groupe
de
travail
s'est
réuni
et
a
fait
la
proposition
jointe.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement,
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
mais
également
les
moyens
mis
à disposition
des
élus
municipaux.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Montbizot,
annexé
à
la
présente
délibération.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M.
le
Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
une
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire
et
les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
L'objet
de
la
modification
simplifiée
est
de
corriger
une
erreur
matérielle
concernant
le
zonage
d'une
bande
de
terrain
située
en
zone
UE
(à
vocation
d'équipements)
dans
le
PLU
actuel
et
qui
aurait
dû
être
mise
en
zone
UB
(à
vocation
d'habitat)
puisque
celle-ci
n'appartient
plus
à
la
Commune
mais
aux
riverains
de
la
parcelle
687.
L'objectif
de
cette
modification
est
de
déplacer
la
limite
de
la
zone
UE.
Il
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
:
-
Tenue
d'un
registre
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
délai
d’un
mois.
CONSIDERANT
que
cette
modification
n'a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
CONSIDERANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la
procédure
de
révision
; Désignation des
Membres des
Commissions Municipales
2020_066
CONSIDERANT
que
cette
modification
n'a
pas
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
la
zone,
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
de
diminuer
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
et
respecte
les
majorations
de
droit
à construire
définies
à
l'article
L
151-28 ;
CONSIDERANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n'entre
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun
;
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-45
à
L-
153-48
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territorial
du
Pays
du
Mans
approuvé
le
29
janvier
2014
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
*D'autoriser
le
Maire
à
prescrire,
par
le biais
d’un
arrêté,
la
modification
simplifiée
du
PLU
pour
permettre
:
-
de
régulariser
l'erreur
matérielle
concernant
la
bande
de
terrain
située
en
zone
UE
dans
le
PLU
actuel
et
qui
aurait
dû
être
mise
en
zone
UB
puisque
celle-ci
n'appartient
plus
à
la
Commune
mais
aux
riverains
de
la
parcelle
687
en
déplaçant
la
limite
de
la
zone
UE
sur
le
plan.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2020_019
en
date
du
16
juin
2020
concernant
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
Il explique
que
Mme
LERAY
Pascale
a été
omise
en
tant
que
membre
de
la
commission
Ressources
Humaines
et
demande
au
conseil
municipal
de
modifier
cette
commission.
Vu
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
Considérant
que
leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission
municipale,
qui,
à
l'occasion
de
leur
première
réunion,
désigne
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
lorsque
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Vu
la
proposition
de
M.
le
maire
de
créer
neuf
commissions
municipales,
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
(dans
ce
cas,
l'unanimité
doit
être
recueillie).
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
-
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
-
de
créer
les
commissions
municipales
dont
les
objets
et
les
membres
sont
les
suivants :
COMMISSIONS
Vice-Président
Membres
M.
CAURET
Laurent
Mme
GAIGNARD
Brigitte
FINANCES
Mme
OLIVIER
Béatrice
M.
PIERRE
Yohann
M.
BOBOUL
Laurent
M.
VÉRITÉ
Éric
COMMUNICATION
M,
CAURET
Laurent
Mme
CANTIN
Stéphanie
Mme
JEANNE
Alice
Mme
GAÏIGNARD
Brigitte
Mme
ÉVRARD
Caroline
Mme
GUYON
Stéphanie
M.
ANDRÉ
Dominique
M.
BOBOUL
Laurent
M.
PIERRE
Yohann
DEVELOPPEMENT
M.
CAURET
Laurent
Mme
JAMIN
Aurélie
ECONOMIQUE
Mme
GRUDÉ
Cécile
Mme
GAÏIGNARD
Brigitte
M.
ANDRÉ
Dominique
M.
ALAIN
Daniel
M.
BOBOUL
Laurent
M.
MAREAU
Richard
RESSOURCES
HUMAINES
Mme
GAIGNARD
Brigitte
Mme
JAMIN
Aurélie
Mme
GUYON
Stéphanie
Mme
GRUDÉ
Cécile
M.
BOBOUL
Laurent
M.
CAURET
Laurent
Mme
LERAY
Pascale TARIFS
2021
LOYERS 2020 _ 067
TARIFS
2021
Location
garages
Redevance
Emplacement
taxi
Local
taxi
CULTURE-PATRIMOINE-
Mme
GAIGNARD
Brigitte
Mme
JAMIN
Aurélie
TOURISME
Mme
LERAY
Pascale
Mme
ÉVRARD
Caroline
Mme
JEANNE
Alice
Mme
OLIVIER
Béatrice
Mme
CANTIN
Stéphanie
. ANDRÉ
Dominique
. BOBOUL
Laurent
. MAREAU
Richard
. PIERRE
Yohann
. ALAIN
Daniel
. VÉRITÉ
Éric
. CAURET
Laurent
. MAREAU
Richard
. SAMPAIO
COELHO
José
ENVIRONNEMENT
M.
BESNARD
Eugène
Mme
JAMIN
Aurélie
Mme
LERAY
Pascale
Mme
ÉVRARD
Caroline
Mme
CANTIN
Stéphanie
M.
ALAIN
Daniel
M.
BOBOUL
Laurent
M.
MAREAU
Richard
M.
ANDRÉ
Dominique
SOLIDARITÉ
Mme
GUYON
Stéphanie
Mme
OLIVIER
Béatrice
Mme
GRUDÉ
Cécile
Mme
CANTIN
Stéphanie
M.
PIERRE
Yohann
M.
ANDRÉ
Dominique
URBANISME
M.
VÉRITÉ
Éric
Mme
GAIGNARD
Brigitte
Mme
LERAY
Pascale
Mme
ÉVRARD
Caroline
M.
ALAIN
Daniel
M.
BESNARD
Eugène
M.
CAURET
Laurent
M.
BOBOUL
Laurent
M.
MAREAU
Richard
M.
SAMPAIO
COELHO
José
VOIRIE
M.
BESNARD
Eugène
L£££E
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
en
date
du
16 juin
2020
N°
2020 019.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Vu
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
au
cours
du
2ème
trimestre
2020,
les
loyers
communaux
seront
augmentés
de
0.66
%
au
1er
janvier
2021.
Le
montant
des
différents
loyers
payables
mensuellement
devient
donc :
-
Loyer
1
place
de
l'Eglise
(logement
A)
de
382.11
€
à
384.63
€
-
Loyer
1 place
de
l'Eglise
(Logement
B)
de
455,24
€ à
458.24
€
-
Loyer
20
rue
Paillard
Ducléré
de
457.62
€ à 460.64
€
-
Loyer
29
rue
Albert
Lucas
de
570.00
€
à
573.76
€
Cette
augmentation
prendra
effet
au
1°
décembre
2020
pour
le
logement
suivant :
-
Loyer
8 bis
rue
Paillard
Ducléré
passe
de
421.99
€ à 424.77
€
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
l'établissement
de
cette
tarification.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'établir
les tarifs
suivants
à compter
du
1er
janvier
2021
: Types
de
locations
ou
Redevances
Périodicité
Tarifs
Location
des
garages
communaux
par
mois
33.00
€
Emplacement
acquitté
par
les
propriétaires
de
taxi
par
an
51.00
€
Location
du
local
Taxi
par
an
132.00
€ Utilisation
du
domaine
public
2020_068
PARTICIPATION AUX
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
DES
LOCATAIRES
2020_069
TARIFS
2021
CIMETIÈRE 2020_070 TARIFS
2021
LOCATION ESTRADE 2020
_071
TARIFS 2021 CANOËS
2020_072
Doi
ee
pour
utilisation
du
domaine
public
par
le
café
"Le
par
an
55.00
€
Droit
de
place
pour
utilisation
du
domaine
public
par
les
par
jour
58.00
€
commerçants
et
artisans
Droit
de
place
vente
ambulante
(pizza,
légumes,
fruits.….):
1 fois/
an
-
par
an
44.00
€
sans
électricité
Droit
de
place
vente
ambulante
(pizza,
légumes,
fruits...):
1 fois/
an
-
ar
an
58.00
€
avec
électricité
P
-
Droit
de
place
vente
ambulante
(pizza,
légumes,
fruits..….):
2
fois/
an
-
ar
an
75.00
€
avec
électricité
P
-
Emplacement
publicitaire
le
m°?
48.00
€
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
l'établissement
de
cette
tarification.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
.
de
maintenir
à
100
€
le montant
de
la
participation
provisionnelle
aux
frais
de
chauffage
des
locataires
pour
2021
(la
régularisation
intervient
en
fin
de
saison
de
chauffe).
.
De
maintenir
à
25
€
le
montant
de
la
participation
provisionnelle
aux
frais
de
chauffage
du
local
commercial
du
coiffeur
pour
2021
(la
régularisation
intervient
en
fin
de
saison
de
chauffe).
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
où
financier
relatif
à
l'établissement
de
cette
tarification.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'établir
les
tarifs
suivants
à
compter
du
ier
janvier
2021
pour
les
différentes
concessions,
à
savoir
:
Concessions
Tarifs
Trentenaire
(2,50m°)
208.00€
Cinquantenaire
(2,50m°)
271.00€
Cavurne
(30
ans)
208.00€
Columbarium
(15
ans)
271.00€
M,
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
l'établissement
de
cette
tarification.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
louer
l'estrade
aux
associations
extérieures
à
la
Commune
et
fixe
ainsi
les
tarifs
pour
2021
:
"
128.00
€
sans
montage.
x
256,00
€
avec
montage
et
démontage
par
un
agent
technique
de
la
Commune.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
s'y
rapportant. Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
A
compter
du
1er
janvier
2021,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
location
des
canoës
à
savoir :
"
12.00
€
par
canoë
et
par
jour.
"
500.00
€
de
caution
par
canoë.
s
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
s'y
rapportant. Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents. TARIFS
2021
ALSH 2020
073
TARIFS
2021
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ET
DE
MATERIEL
2020_074
TARIFS
2021
CAMPING 2020_075
TARIFS
2021
SALLE
POLYVALENTE
2020
_076
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
maintenir
les
tarifs
actuellement
en
vigueur,
au
1%
janvier
2021,
à
savoir
:
Quotients
familiaux
Tarif
par
heure
QF
de
0 à 700
1.25€
QF
de
701
à 1300
1.55€
QF
de
1301
et plus,
et non
renseigné
1.90€
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents,
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que :
-
Pour
l'exécution
de
certaines
tâches
nécessitant
du
matériel
communal
et
dans
un
souci
d'économie
de
moyens,
de
développement
de
pratiques
communes,
d'homogénéisation
de
fonctionnement
des
organisations,
une
mise
à
disposition
de
personnel
avec
matériel
peut
être
envisagée
entre
collectivités
territoriales
et
EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
pratique
et fixe
le
montant
horaire
à
48.00
€
au
1°
janvier
2021,
Ce
tarif
horaire
comprend
la
mise
à
disposition
d'un
agent
et
d’un
tracteur,
La
hausse
de
tarif
se
justifiant
par
l'investissement
de
matériel
conséquent,
en
l'occurrence
un
nouveau
tracteur.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
S'y
rapportant. Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
de
maintenir
les
tarifs
suivants
pour
2021
à
savoir
:
Tarifs/nuit
Forfait
journalier
(2
personnes+
emplacement
+
électricité
+véhicule)
10.00€
Adulte
2.70€
Enfant
—-7ans
1.40€
Emplacement
1.70€
Véhicule
1,80€
Branchement
Électrique
(6A)
3,50€
Garage
mort
4,40€
Animal
1.00€
Douche
(Seulement
pour
les
personnes
extérieures
au
camping)
1.20€
Borne
Camping-Car
3.00€
Taxe
de
séjour
/
personne
/ nuit
(tarif
2020)
0.22€
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
sommes
perçues
au
titre
de
la
taxe
de
séjour
sont
reversées
à
la
Communauté
de
Communes
et
qu'elle
est
susceptible
d'évoluer.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à cette
tarification. Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
pour
2021
les
tarifs
de
location,
à
savoir
:
Particuliers
:
Habitant
de
la
Commune
Habitant
hors
Commune
Personnel
Communal
2021
Tarif
été
Tarif
hiver
Tarif
été
Tarif
hiver
du
16/04
au
|
du
16/10
au
|
du
16/04
au
|
du
16/10
au
15/10
15/04
15/10
15/04
Vin
d'honneur
*
4h
maximum
86.00
€
121.00
€
116.00
€
151.00
€ TARIFS
2021
SALLE
DU
PONT
D'ORNE 2020_077
Location
journée
(9h
au
lendemain
8h)
262.00
€
332.00
€
332.00
€
402.00
€
Location
Week-end
(9h
au
lendemain
22h)
353,00
€
473.00
€
472,00
€
573,00
€
Caution
500
€
Arrhes
100
€
(sauf
vin
d'honneur)
Heure
de
ménage
50
€
Associations
:
Association
de
la
Association
hors
Commune
Commune
2021
Tarif été
Tarif
hiver
Tarif été
Tarif
hiver
du
16/04
au |
du
16/10
au |
du
16/04
au |
du
16/10
au
15/10
15/04
15/10
15/04
Concours
de
cartes,
soirée
théâtre,
concert
Repas,
sauterie,
buffet
90.00
€
125.00
€
120.00
€
155.00
€
campagnard,
Galettes,
syndicats,
réunions
politiques,
associations,
mutualité,
10.00
€
45.00
€
15.00
€
50.00
€
centre
social
ler
repas
ousorée
payante
de
gratuit
J
j
année
Arbres
de
Noël,
école,
cantine
gratuit
Î
/
Caution
500
€
Heure
de
ménage
50
€
* Seuls
les
verres
sont prêtés
pour
les
vins
d'honneur
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
l'établissement
de
cette
tarification.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Pont
d'Orne
pour
l'année
2021
comme
suit
:
Habitant
de
la
Commune
Habitant
hors
Commune
Personnel
communal
Tarif
été
Tarif
hiver
Tarif
été
Tarif
hiver
Du
16/04
au
Du
16/10
au
Du
16/04
au
Du
16/10
au
15/10
15/04
15/10
15/04
Vin
d'honneur
*
86.00
€
121.00
€
107.00
€
142.00
€
(4
H
maximum
avec
2 mois
de
réservation
à l'avance)
Cuisine
et
salle
pour
une
167.00
€
237.00
€
198.00
€
268.00
€
journée
Cuisine
et
salle
pour
le
267,00
€
337.00
€
330.00
€
400.00
€
week-end
Salle
pour
réunion
15.00
€
50.00
€
20.00
€
55.00
€
sépultures*
15.00
€
50.00
€
20.00
€
55,00
€
Caution
500.00
€ (sauf
sépultures) TARIFS
2021
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'ENTRETIEN
POUR
UTILISATION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE PAR
LA
MDP
2020_078
LOCATION
SALLE
DU
PONT
D'ORNE
PAR
LA
MDP
2020 _ 079
SECTORISATION DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
2021
2020
_080
Arrhes
100.00
€
(sauf
vin
d'honneur
et
sépultures)
Heure
de
ménage
50.00
€
*Il
est
précisé
qu'il
n'y
a
pas
de
prêt
de
vaisselle,
seuls
les
verres
seront
prêtés
pour
les
vins
d'honneur
et
que
le
ménage
non
fait
sera
facturé
en
sus
à
raison
de
50
€
de
l'heure.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
relatif
à
l'établissement
de
cette
tarification.
Délibéré
et
signé
le
jour
même
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
fixer
les
tarifs
pour
la
participation
aux
frais
d'entretien
lors
de
l'utilisation
de
l'accueil
périscolaire
et
du
dortoir
par
«
La
Maison
des
Projets
»
au
1°’
janvier
2021,
à
savoir
:
Pour
les
vacances
scolaires
:
Une
semaine
d'été
sera
facturée
253
€
et
une
semaine
d'hiver
303
€
(ce
tarif sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
la
semaine).
Pour
les
mercredis
en
semaines
scolaires :
Le
tarif
sera
facturé
51
€
par
mercredi
pour
les
semaines
d'été
et
61
€
par
mercredi
pour
les
semaines
d'hiver.
Les
dates
des
périodes
appliquées
des
tarifs
sont
les
suivantes :
-
du
16
avril
au
15
octobre
pour
les
semaines
d'été
-
du
16
octobre
au
15
avril
pour
les
semaines
d'hiver
Le
site
et
le
matériel
mis
à disposition
devront
être
respectés.
Toute
dégradation
fera
l'objet
d'un
remboursement.
Une
convention
sera
rédigée
et
un
état
des
lieux
sera
établi
avec
la
MDP
avant
et
après
chaque
période
d'utilisation,
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
s'y
rapportant. Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'établir
les
conditions
d'utilisation
de
la
salle
du
Pont
d'Orne
par
La
Maison
des
Projets
de
la
façon
suivante
à
compter
du
if
janvier
2021
:
-
Utilisation
aux
Vacances
de
juillet
:
-
Utilisation
aux
Vacances
d'août
:
-
Utilisation
aux
petites
vacances
scolaires :
1
620
€
les
4
semaines
405
€
la
semaine
465
€
la
semaine
L'occupation
de
la
salle
s'étend
du
lundi
matin
au
vendredi
soir.
Les
locaux
devront
être
nettoyés
dès
la
fin
du
centre
(vendredi
soir).
Le
site
et
le
matériel
mis
à
disposition
devront
être
respectés.
Toute
dégradation
fera
l’objet
d’un
remboursement.
Une
convention
sera
rédigée
et
un
état
des
lieux
sera
établi
avec
la
MDP
avant
et
après
chaque
période
d'utilisation.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
s'y
rapportant. Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
1.331-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
novembre
2019
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
comme
suit
:
-
3
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
M.
le
Maire
expose : OPERATION RÉGIONALE « 1
Naissance
1
Arbre
»
2020
_081
Convention Occupation temporaire
du
Domaine
Public
ATC
FRANCE
2020
_082
Pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
de
construction,
reconstruction
ou
agrandissement
de
bâtiments,
dès
lors
qu'elles
nécessitent
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
composée :
+
d'une
part
communale
(de
plein
droit
pour
les
communes
dotées
d’un
POS/PLU)
OÙ
intercommunale
/
sur
délibération
du
conseil
communautaire
pour
les
Communautés
de
communes
compétentes
en
matière
de
PLU
(avec
accord
des
communes
à
la
majorité
qualifiée)
+
d'une
part
départementale
(1,8%
en
2020)
Pour
le
territoire
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
Maine
Cœur
de
Sarthe
n'étant
pas
compétente
en
matière
de
PLU,
la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
la commune,
y compris
pour
des
opérations
relevant
de
compétences
communautaires
: constructions
où
extensions
de
bâtiments
sur
Zones
d'Activités,
notamment.
Au
cours
des
séances
de
travail
des
instances
communautaires,
il a été
rappelé
l'enjeu
que
recouvre
cette
taxation
pour
les
installations
d'entreprises,
dans
un
contexte
concurrentiel
par
rapport
à des
territoires
voisins,
dont
les
opérations
à
vocation
économique
peuvent
être
exonérées
de
taxe
d'aménagement.
Il
apparaît
alors
que
cette
taxation
fasse
partie
intégrante
de
la
réflexion
des
prospects
quant
à
leur
installation,
dans
une
analyse
financière
et
technique
globale.
Aussi,
la stratégie
de
développement
économique
communautaire
intègre
des
objectifs
de
lisibilité
et d'harmonisation
des
taux
de
taxe
d'aménagement,
dans
le sens
de
la compétitivité
du
territoire.
Compte
tenu
des
éléments
développés,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
°
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
taxe
d'aménagement
au
1er
janvier
2021
comme
suit
:
-
1%
en
zone
UZ,
1AUZ
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
3
%
pour
les
autres
secteurs
de
la
commune
.
D'Exonérer
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
conformément
à
l’article
L331-9
du
code
de
l'urbanisme.
. DIT
que
la
présente
délibération
et
le
plan
de
zonage
afférent
seront
:
-
annexés
pour
information
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
-
transmis
au
service
instructeur
en
matière
de
Droit
des
Sols.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
. décide
de
s'inscrire
dans
le dispositif
«
1
Naissance/
1 Arbre
»
initié
par
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
* sollicite
la
participation
financière
allouée
dans
ce
cadre,
* autorise
M,
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
régionale
pluriannuelle.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
M.
le
Maire,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2003,
la Commune
a autorisé
la signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
permettant
à
la
Sté
Bouygues
Telecom
d'implanter
une
station
radioélectrique
et
des
équipements
de
communications
électroniques
sur
la
parcelle
AB
215
dans
la
zone
artisanale.
Par
délibération
n°
2012_062
en
date
du
24
septembre
2012,
la Commune
a accepté
le transfert
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
avec
Bouygues
Telecom
au
profit
de
la
Sté
France
Pylônes
Services. DECISION
DU
MAIRE
N°
3
2020
083
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
2020
084
Déclassement
et
désaffectation parcelle
1 A,
impasse
de
la
Sablerie
Par
délibération
n°
2015_006
en
date
du
3
février
2015,
la
Commune
a
accepté
la
convention
signée
avec
FPS
Towers
suite
à
un
changement
de
dénomination
de
la
Sté
France
Pylônes
Services
pour
une
durée
de
15
ans.
Par
mail
du
18
septembre
2020,
la
Sté
ATC
France
nous
propose
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024
suite
à
un
changement
de
dénomination
de
la
Sté
France
Pylônes
Services
Towers
au
1°
janvier
2018,
Vu
les délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
10 juillet 2003,
24 septembre
2012
et 3 février
2015, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1311-6,
Vu
la convention
proposée
par
la Sté
ATC
FRANCE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
ACCEPTE
la
convention
de
la
Sté
ATC
FRANCE
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
3
675
€,
qui
sera
indexée
au
1°
janvier
de
chaque
année
sur
la
base
de
1,5
%
à
partir
de
l'année
suivant
l'entrée
de
la
convention
soit
2025,
-
PREND
acte
que
ATC
FRANCE
versera
un
droit d'entrée
de
1 500
€ à la Commune,
à titre
exceptionnel
et
non
reconductible,
au
plus
tard
60
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
s'y
référant.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la décision
n°2020-03
prise
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
décision
concerne :
L'élargissement
de
la
régie
de
recettes
municipales
du
camping
(créée
le
20
mai
2003
et
modifiée
par
un
avenant
N°1
en
date
du
1°’
septembre
2008
pour
la
vente
de
jetons
pour
l'accès
à
la
borne
camping-car)
par
un
avenant
n°
2
: Extension
pour
vente
de
masques
«
COVID
19
»
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
présentation
des
demandes
en
non-valeur
en
date
du
24
août
2020
déposée
par
M.
Le
Trésorier
de
Marolles-Lès-Braults,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
M.
Le
Trésorier
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants
:
N°
160
de
l'exercice
2019
pour
un
montant
de
57.00
€
N°
041
de
l'exercice
2019
pour
un
montant
de
12.40
€
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 69.40
€
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
en
dépenses,
article
6541
au
budget
de
l'exercice
de
la Commune.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Vu
le code
de
la voirie
routière
(articles
L141-3),
Vu
la
délibération
en
date
du
23
avril
2019
fixant
le
prix
de
vente
du
terrain
1A,
impasse
de
la
Sablerie
à
60
000
€,
CONSIDERANT
que
le
bien
communal
sis
1 A,
impasse
de
la
Sablerie
était
à
l'usage
d'un
espace
commun, CONSIDERANT
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
cadastré
section
ZE
562
pour
une
superficie
de
909
m2,
9 2020_085
PRIX DE VENTE TERRAIN
6bis
RUE
D'ANTOIGNÉ 2020
_086
QUESTIONS DIVERSES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-CONSTATE
la désaffectation
du
bien
sis
1 À,
impasse
de
la
Sablerie,
-DECIDE
du
déclassement
du
bien
sis
1 À,
impasse
de
la
Sablerie,
cadastré
section
ZE
562
d'une
superficie
de
909
m2
du
domaine
public
communal,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Le
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
sera
mis
à jour
suite
à cette
décision.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
M.
le
Maire,
expose
: La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
section
ZE
579,
constructible,
d'une
superficie
de
765
m2
qu'elle
souhaite
mettre
en
vente.
Afin
de
pouvoir
évaluer
le
prix
de
vente
du
terrain,
M.
le
Maire
présente
les
devis
concernant
le
coût
de
la
viabilisation
en
eau,
assainissement
et électricité.
Il propose
de
fixer
le prix
de
vente
de
la
parcelle
à 85
€ le m2.
Vu
le code
de
la
voirie
routière
(articles
L
141-3),
Considérant
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
Considérant
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
de
vendre
le terrain
viabilisé,
-
Fixe
le
prix
de
vente
à
65
000
€,
-
Décide
le
déclassement
du
bien
sis
6
bis,
rue
d'Antoigné,
cadastré
section
ZE
579
d'une
superficie
de
765
m2
du
domaine
public,
-
_Constate
la
désaffectation
du
bien
6
bis,
rue
d'Antoigné,
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et
notamment
l'acte
notarié
qui
sera
confié
à
Me
BOITTIN,
notaire
à
St Jean
d'Assé.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
Projet
Méthanisation
: Ce
projet
a
été
présenté
par
trois
agriculteurs
et
devrait
se
situer
dans
la
zone
artisanale
le
long
de
la
ligne
SNCF.
Le
coût
serait
d'environ
6,5
millions
d'euros.
Si
ce
projet
est
accepté,
il pourrait
voir
le jour
pour
2023,
Calendrier
de
distribution
des
sacs
poubelles
en
janvier
2021
:
11
Novembre :
il est
décidé
de
le faire
à
huis
clos.
Des
brioches
seront
commandées
à
la
Boulangerie
COULON
qui
se
chargera
de
les
distribuer
aux
anciens.
Avis
des
domaines
:
- Grange
les
Hôtelleries
: estimée
à
28
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Elle
sera
proposée
à
30
000
€
à
M.
BOITTIN
&
Mme
JAMMET
qui
ont
fait
une
offre
d'achat
au
même
prix
le
17
septembre
dernier.
-Terrain
FREULON
: estimé
à
21
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%
et
hors
coût
du
désamiantage.
Une
proposition
d'achat
à
20
000
€
sera
faite.
TOUR
DE
TABLE
:
M,
PIERRE
Yohann
confirme
l'achat
de
vélos,
draisiennes
etc...par
l’APE
et
demande
la
possibilité
de
monter
un
abri
de
jardin
côté
garderie
pour
y
ranger
tout
le matériel.
Dates
à
retenir :
2/11/2020
à
18
h
: Bureau
communautaire
9/11/2020
à
18h30
: Conseil
Communautaire
à
Neuville
16/11/2020
à
20
h
: Conseil
d'école
salle
polyvalente
17/11/2020
à
14h30
: Comité
départemental
de
l'eau
à
Paixhans
18/11/2020
à
20
h
: SIAEPA
Ste
Jamme
23/11/2020
à
14h30
: Commission
mixte
CCMCS/MDP/CAF
1/12/2020
à
20
h
30
: Présentation
du
DOB
17/12/2020
à
20
h
30
: CM
et
vote
du
Budget
primitif
2021
08/01/2021
à
19
h
: Vœux
du
Maire
Prochain
CM :
le
17
décembre
2020
à
20h
Fin
de
séance
: minuit
10