Compte-Rendu - cr du 10 02 2022

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Compte-Rendu - cr du 10 02 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 10 Février 2022

L’An deux mil vingt-deux, le dix février à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Alain BESNIER, Maire.

Étaient présents : M. Alain BESNIER, M. Eugène BESNARD, M. Laurent CAURET, Mme Brigitte GAIGNARD, M. Eric VÉRITÉ, M. Daniel ALAIN, M. Dominique ANDRÉ, M. Laurent BOBOUL, Mme Alice JEANNE, Mme Pascale LERAY, M. Richard MAREAU, Mme Béatrice OLIVIER, M. Yohann PIERRE, M. José SAMPAIO-COELHO

Absents excusés : Mme Stéphanie GUYON (procuration donnée B. OLIVIER), Mme Caroline ÉVRARD, Mme Stéphanie CANTIN (procuration donnée L. CAURET), Mme Cécile GRUDÉ, Mme Aurélie JAMIN,

Secrétaire de séance : M. Richard MAREAU

Convocation : 05/02/2022

Date affichage : 21/02/2022

1) Approbation du compte rendu du 16 décembre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte-rendu du 16 décembre 2021

2) Décisions du Maire :

Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

- Arrêtés de mise en congé maladie

- Arrêtés de circulation travaux TELELEC, ERS MAINE

- Arrêté permanent pour les travaux d’entretien sur la voie ferrée

- CDD de trois mois pour l’agence postale

- Arrêté de mutation pour le nouveau secrétaire général

3) Délibération N° DEL-22-001

OBJET : Projet d'effacement des réseaux aériens d'électricité et de téléphone rue de la Violetterie Monsieur le Maire expose que le coût des travaux est maintenant connu. - par délibération en date du 16 février 2021 le conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant (33 000€ et 44 000€). - l’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 125 000 € et pour le génie civil de télécommunication de 42 000 €. - conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la Commune est de 20% du coût soit 25 000 € pour l’électricité.

- conformément à la décision de la commission permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la Commune est de 100 % du coût soit 42 000 € pour le génie civil de télécommunication.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

- confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la Commune, - sollicite de Département pour la réalisation de ce projet

- accepte de participer à 20 % du coût des travaux soit 25 000 € pour l’électricité, - accepte de participer à 100 % du coût des travaux soit 42 000 € pour le génie civil de télécommunication, - confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune, - autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.2

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4) Délibération N° DEL-22-002

OBJET : Achat terrain AC 532, terrain à vocation collectif

Monsieur le Maire propose dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un espace associatif, l’acquisition de la parcelle AC 532 d’une superficie de 129 m² au prix de 25 € du m² soit 3 225 € net vendeur. Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

- décide d’acheter la parcelle AC 532 au prix de 3 225 € net vendeur

- accepte de prendre les frais d’actes à sa charge

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5) Avis sur l’installation de panneaux photovoltaïques, préau et parking

M. le Maire informe le conseil municipal sur la possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques : - la cour d’école permet d’accueillir un préau photovoltaïque de 30m par 6.5m représentant 36 kWc de puissance installée. La production attendue est de l’ordre de 37,5 MWh/an.

- le parking au-dessus de l’école permet d’accueillir trois ombrières photovoltaïques représentant 313 kWc de puissance installée. La production attendue est de l’ordre de 37,5 MWh/an.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal donne un accord de principe et sollicite CENOVIA pour venir présenter le projet en conseil municipal.

6) Délibération N° DEL-22-003

OBJET : Personnel accroissement provisoire d’activité restaurant municipal Monsieur le Maire propose dans le cadre des mercredis et des petites vacances d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique contractuel en CDD jusqu’au 8 avril de 2h30 (début à 9h et non 11h30) sous forme d’un avenant à son CDD.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

- décide d’augmenter le temps de travail de 2h30 les mercredis récréatifs et les petites vacances jusqu’au 8 avril. - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7) Délibération N° DEL-22-004

OBJET : Convention transfert d’un Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la mutation du secrétaire général, la Commune de Changé à proposer une compensation financière de 10 jours sur les 20 jours transférés. Cette compensation financière s’élève à 900 € et sera versée avant le 28 février 2022 par la ville de Changé. Elle est calculée sur la base de l’indemnisation forfaitaire fixée en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent, soit la catégorie B : 10 jours x 90€ = 900 €.3

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à signer la convention de transfert du CET avec la commune de Changé.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8) Modification du RIFSEEP

M. le Maire informe le conseil municipal que le RIFSEEP communal n’est pas défini pour la catégorie B. Le comité technique du centre de gestion donnera son avis le 24 mars et donc la délibération est reportée.

9) Délibération N° DEL-22-005

OBJET : Création Conseillé délégué aménagement touristique et citoyenneté

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Considérant que M. le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de l’aménagement touristique et citoyenneté.

Sur proposition de M Le Maire, le Conseil municipal décide de :

Article 1 : créer un poste de Conseiller municipal délégué.

Article 2 : donner pouvoir à M le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10) Délibération N° DEL-22-006

OBJET : Indemnité pour un conseillé délégué

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire, de 5 adjoints et conseillers municipaux,

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints, Vu la délibération 18-2020 en date du 16 juin 2020 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6%, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%, Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire, comme suit : 7,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. - DIT que l’entrée en vigueur de cette délibération prendra effet le 11 février 2022. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. - DIT que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice du point. - DIT que la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera transmis au représentant de l’Etat.

RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITÉS

TAUX MAXIMUM INDICE BRUT TERMINAL 1027

Répartition mensuelle de l’enveloppe des indemnités :

POPULATION MUNICIPALE : 1830 habitants au 1er janvier 20204

I- Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : Maire et adjoints, Indice 1027: 3 889,40 € Montant indemnité maximale du Maire : 51,6% de l'indice 1027 soit : 2 006,93 € (A)

Montant indemnité maximale d'un adjoint : 19,8% de l'indice 1027, soit : 770,10 € (B) Nombre d'adjoints (délibération n°2020_011 du 26/05/2020) : 5,00

Soit, montant des indemnités maximales des adjoints : 3 850.50 € (B)

TOTAL MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (A) + (B) = 5 857.43 €

II- Indemnités allouées au Maire et aux 5 adjoints au maire avec délégation (articles L2123-24 du CGCT)

A- Maire

B-Adjoints au maire avec délégation

C- Conseillés délégués

TOTAL DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES : 5 701.83 € Rappel de l’enveloppe globale autorisée : 5 857.43 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11) Subvention Entente Montbizot/Ste Jamme sur Sarthe Pêche et Loisirs

M. le Maire informe le conseil municipal que l’association demande une subvention de 200 € pour la fête de la pêche des 4 et 5 juin 2022. La délibération est reportée après l’avis de la commission et sera globale pour l’ensemble des associations.

12) Information convention avec la Maison Des Projets

M. le Maire informe le conseil municipal des discutions avec la MDP :

- demande d’accueil de 51 semaines / 52. Refus pour maintenance, nettoyage des locaux et repos du personnel - problème de quantité et de qualité des repas. Information le matin des quantités et temps alloué trop limite

Fonctions Noms, prénoms

Indice

1027

Taux

appliqués

Montant

Brut

Maire Alain BESNIER 3889.40 € 51.6 % 2 006.93 €

Fonctions Noms, prénoms

Indice

1027

Taux

appliqués

Montant

Brut

Adjoint Laurent CAURET 3889.40 € 16 % 622.30 €

Adjoint Brigitte GAIGNARD 3889.40 € 16 % 622.30 €

Adjoint Eugène BESNARD 3889.40 € 16 % 622.30 €

Adjoint Stéphanie GUYON 3889.40 € 16 % 622.30 €

Adjoint Éric VÉRITÉ 3889.40 € 16 % 622.30 €

Fonctions Noms, prénoms

Indice

1027

Taux

appliqués

Montant

Brut

Conseillers

Délégués Pascale LERAY 3889.40 € 7.5 % 291.70 €

Conseillers

Délégués 3889.40 € 7.5 % 291.70 €5

- problème de facturation, en cours de régularisation.

13) DIVERS :

- point communautaire :

choix de la mascotte suite au concours de dessin ;

conférence des maires (rencontre avec la chambre d’agriculture et la fondation du patrimoine pour l’orgue de l’église et la rénovation de la passerelle (CAUE à relancer))

- Visite d’une méthanisation le 21 janvier :

sérieux dans le suivi par GDF

pas d’hygiénisation

pas plus d’odeurs qu’une ferme

analyses du digesta surtout la première année

- lotissement privé aux Forges :

présentation de 21 lots entre 300 et 400 m²

interrogation sur la surface et le nombre des lots

- tour de table :

- réunion avec la gendarmerie le 7 févier, proposition d’une information en début d’un prochain conseil sur les interactions population / gendarmerie et sur l’organisation des interventions ; - travaux Violetterie : reportage photo, alimenter le site et intramuros ; - association du patrimoine : relancer l’association et l’épauler pour la constitution d’un nouveau bureau ; - espaces verts : samedi 12 février taille haie chemin des Perrieres, réalisation de 2 massifs appréciés - syndicat eau : études patrimoniales vendredi 18

- la fibre : ouverture 1er secteur le 21 février et le 2d le 28 février ;

- exposition photo : interrogation sur le prochain thème ;

- conseil municipal jeune : 2 annulations

- fermeture classe : recomptage au mois de juin

- graffiti sur mur de l’école

- dératisation au restaurant scolaire

- audit énergétique logements 20 Paillard Ducleré : reste 50% à charge

- préparation des permanences élections 2022 :

Présidentielles 10 et 24 avril

Législatives 12 et 19 juin

- calendrier des prochains :

Conseils Municipaux : les 29 mars 5 mai et 14 juin

CCAS : le 29 mars et seconde date à définir avant fin avril

Commission des Impôts : le 16 mars

Commissions : Communication les 24 février et 15 mars

Subvention associations le 1 mars

Urbanisme le 19 février

Culture le 26 février

Réunion Maire et adjoints : les samedis matin à 9h30 ouverts aux conseillés.

Dates à retenir :

21/02/2022 à 18 h : Bureau finances CCMCS

28/02/2022 à 18 H 30 : Conseil DOB CCMCS

21/03/2022 à 18 h : Bureau communautaire

28/03/2021 : Vote du BP CCMCS

Fin de séance : 22 h 506

Alain BESNIER Laurent CAURET Brigitte GAIGNARD

Eugène BESNARD Stéphanie GUYON

(Procuration à B OLIVIER)

Éric VÉRITÉ

Alice JEANNE Dominique ANDRÉ Daniel ALAIN

Laurent BOBOUL Caroline ÉVRARD

(Excusée)

Pascale LERAY

José SAMPAIO-COELHO Stéphanie CANTIN

(Procuration à L CAURET)

Béatrice OLIVIER

Richard MAREAU

Cécile GRUDÉ

(Excusée)

Yohann PIERRE Aurélie JAMIN

(Excusée)