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Compte-Rendu - cr du 15 02 20
Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 02 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTBIZOT
Séance du 15 Février 2020
L'An deux mil vingt
Le quinze février à dix heures
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Alain BESNIER, Maire.
Étaient présents : Alain BESNIER, Jocelyne PICHON, Laurent CAURET, Eugène BESNARD, Stéphanie GUYON, Brigitte GAIGNARD, Caroline EVRARD, Eric VERITE, Laurent BOBOUL, Pascale LERAY, Roger CHANTELOUP, Catherine LUSSEAU, Samuel BONNEAU, Richard MAREAU, Stéphanie TURPIN, Alice JEANNE, Daniel ALAIN
Absents excusés : François MADEC, Julie VIOT,
Secrétaire de séance : Jocelyne PICHON
Secrétaire de séance : Brigitte GAIGNARD
Convocation : 06/02/2020
Date affichage : 06/ 02/2020
Travaux de
Réhabilitation du
Groupe Scolaire
Avenant 1
Lot 3 -
Menuiseries
Extérieures PVC
SERRURERIE
2020_001
Mr le Maire propose aux conseillers municipaux de modifier l'ordre du jour en y ajoutant : - Déclassement dans la voirie communale d'une bande de terrain située 11 & 13 rue du Rocher.
- Accord unanime du conseil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte-rendu du 17 décembre 2019.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, M, Le Maire explique qu'il est nécessaire de modifier le marché initial,
Le montant de l'avenant est une moins-value de 396.75 € HT qui se décompose comme suit :
- Pose des films sur les châssis repère F1 : - 396.75 € HT
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l'avenant présenté comme suit :
Lot | Entreprise Montant HT Avenant Nouveau Variation
p Base n°1 montant
PERKS _ Le 3 KOBAK 25 957.61 € 396.75 € 25 560.86 € | 1.52845 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE l'avenant n° 3 aux marchés de travaux de réhabilitation du groupe scolaire, comme détaillé ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif s'y rapportant.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget.
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
RONGUERNNNRURNRNRRNNNMnRNNM NN UN NN nn NN sn mnnnennnnnnnnn)
1 Refacturation
des frais
occasionnés sur
un câble
téléphonique
2020_002
Demande de
subvention au
titre des
Amendes de
Police
2020 _003
DECISION N°
2020-01 DU
MAIRE
Article L.2122-22
du CGCT
2020_004
Bail Commercial
3 rue Albert Lucas
2020-005
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de dégradations effectuées par l'entreprise PERKS KOBAK SASU, lors de la pose de menuiseries, courant octobre, sur un câble téléphonique situé au groupe scolaire 1 allée des Ecoles.
Les frais engagés par la collectivité pour la réparation de ce câble s'élève à 734.41€ TTC, déterminé comme suit :
- 312.00 € TTC Remboursement intervention Sarthe Télécom
- 422,41 € TTC Frais de personnel et matériaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE M. le Maire à refacturer les frais afférents à l’entreprise PERKS KOBAK SASU, responsable de la dégradation sur le câble téléphonique et à signer tout
document administratif, comptable ou financier s'y rapportant
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
INSRNDONNNNNNUNNNENSNTNNERNEUEUNNNERNEENEERNANARNNNNNNNNnE ND NN NnnnnnnNnRt
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide de 30 % auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
Aménagement de sécurité routière en agglomération :
- création d’un plateau au carrefour de la rue Paillard Ducléré/rue du Tertre sur la
RD 38
Les travaux envisagés permettront de limiter la vitesse et de sécuriser la traversée de l'agglomération, de faciliter et sécuriser la traversée des piétons. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 41 335 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise M, le Maire à déposer une demande au titre des amendes de police pour l’année 2020,
Atteste l'inscription du projet au budget de l'année en cours,
Atteste l'inscription des dépenses en section d'investissement,
Atteste la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
Le conseil municipal prend acte de la décision n° 2020-01 en date du 23 janvier 2020 prise par M. Le Maire en vertu de l'article L.2122-22 DU Code Général des Collectivités Territoriales. Cette décision concerne :
Achat de 6 vidéos projecteurs interactifs, 6 boîtiers muraux, 4 tableaux blanc et 1 ordinateur portable pour l'équipement numérique des classes de l'Ecole pour un montant HT de 12 988 € HT et l'achat d'ordinateurs portables pour l'école/mairie pour un montant HT de 3294 € auprès de la Sté CONTY.
Il ne formule aucune observation à la décision prise.
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
Arrivée de M. BONNEAU Samuel
Vu le bail commercial reçu par Maître Claire TESSIER, notaire à Beaumont/Sarthe en date du 26 mai 2016 pour la location d’un local commercial sis 3 rue Albert Lucas à Montbizot et l'avenant reçu par Maître Estelle BOITTIN, notaire à Beaumont/Sarthe en date du 19 novembre 2018 dans lequel est mentionné que M. & Mme BRARD ont l'obligation d'exploiter personnellement leur fonds. Considérant la demande de Mme BRARD Wendy de donner en location-gérance son fonds artisanal situé à Montbizot 3 rue Albert Lucas à Mme MAUGER née PETIT Pauline demeurant 18 rue des Chardonnerets à Ste Jamme/Sarthe, Dénomination &
numérotation
d'une voie en
campagne
2020_006
DECISION N°
2020-01 DU
MAIRE
Article L.2122-22
du CGCT
2020_007
SUBVENTIONS
2020
2020_008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte que Mme BRARD Wendy donne en location-gérance le fonds artisanal situé à
Montbizot 3 rue Albert Lucas à Mme MAUGER Pauline pour une durée d'un an renouvelable
par tacite reconduction,
-__ Autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y
rapportant,
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
M. Le Maire rappelle que la dénomination des voies et places publiques relève de la compétence du Conseil Municipal et ce, en vertu de l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Il convient, pour faciliter ie repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Vu la délibération du conseil municipal n° 2019_059_Bis dénommant et numérotant les routes de
campagne.
Considérant qu'une portion de rue a été oubliée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques décide de :
- NOMMER la petite allée située aux Graves :
Allée des graves
- NUMEROTER les maisons
- DIRE que l'acquisition de la nouvelle plaque de rue ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y apportant.
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
Le conseil municipal prend acte de la décision n° 2020-02 en date du 12 février 2020 prise par M. Le Maire en vertu de l'article L.2122-22 DU Code Général des Collectivités Territoriales. Cette décision concerne :
Exercice du droit de préemption concernant la déclaration d'intention d'aliéner n° 0722052070003, reçue le 7 février 2020, adressée par Maître LEDRU Antoine, notaire à Ballon-St Mars, en vue de la cession d'une propriété sise 3 rue des Vignes à Montbizot, cadastrée section AC 4, 5, 639, 641 et 643, d'une superficie totale de 19 a 3 ca appartenant aux Consorts TOULIS, M. le Maire précise qu'une offre d'acquérir sera faite au vendeur au prix principal de 10 € le m2.
Le conseil municipal prend acte de l'information et ne formule aucune observation à la décision prise.
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
Arrivée de M. MAREAU Richard
M. le Maire laisse la parole à M, CAURET Laurent, qui donne lecture des demandes de subventions sollicitées auprès de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2020 :
Subventions allouées
exercice 2020
1115€
325 €
ASSOCIATION
USEP école de Montbizot (5 € X 223 enfants)
Association Gym Volontaire Ste Jamme/Montbizot
3 Bail Commercial
8 rue Paillard
Ducléré
Gratuité
supplémentaire
d'un mois de loyer
2020-009
QUESTIONS &
INFORMATIONS
DIVERSES
MJC/JAM BASKET BALL Joué l'Abbé 460 €
Tennis de Table de Ste Jamme 100 €
Foyer Socio-éducatif Collège Jean Rostand Ste Jamme 70 €
Secours Populaire 50€
ADMR La Bazoge 70 €
Club Cyclo (randonnée départementale du 20/09) si 200 € réalisation
MER Fyé 0€
APPEL Collège Ste Thérèse Beaumont/Sarthe 0€ Judo Club de la Champagne Conlie 0€ Handball Club La Bazoge 0€ Ass. Des Diabétiques de la Sarthe 0€ Jardinier Sarthoïs Ballon-St Mars 0€ Ass. Française des Scléroses en plaques 0€ CFA Le Mans 0€
Ecole des Travaux Publics de Normandie 0€ BTP CFA Sarthe 0€
Cap Santé Sarthe 0€
- DECIDE d'autoriser M, Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou
financier s'y rapportant.
Les dossiers de demandes de subventions concernant la MJC de Montbizot, les oubliés de la
Canicule 72 et le GSCF Sapeurs-pompiers Humanitaires de Villeneuve d'Ascq seront étudiés
ultérieurement,
Délibéré et signé le jour même par les membres présents.
Arrivée de Mme LUSSEAU Catherine
INCRSRNEONSTRRRRNNRDRERRRNNNNNNRRNRE NN NN NNNNE NUE EN Enn
Vu la délibération n° 2019-034 en date du 28 mai 2019 relative au bail commercial accordé à M
Wu la délibération n° 2019-042 en date du 25 juin 2019 relative à la gratuité de loyers gupplémentaires du 1% octobre au 15 novembre 2019 accordée à Mme JURE Nadège, C
à
n
R
Emaintient le montant du loyer à 390.00 € et la provision de charge pour le chauffage d'un hontant de 100 € par mois qui sera régularisée en fin de saison de chauffe, demande le détail des factures sur les frais engagés,
élécide, compte-tenu de l'effort financier fait sur le montant du loyer, la gratuité dupplémentaire d'un mois de loyer soit du 1°° au 31 mars 2020,
àdit qu'il n'y aura pas d’autres négociations sur le montant du loyer ni sur la gratuité,
b
élibéré et signé le jour même par les membres présents.
kadministratif, comptable ou financier s'y rapportant.
RAARRRENNRNENENNUNSNNNNSNNNUURUNENNUNEEMUNRENNUUSENSENRRRRNRRNNNNnnnnnNnn
ourrier du 16 janvier dernier de l’AMR de la Sarthe dénonçant la situation aggravante de accès aux soins en Sarthe et suggérant aux Communes de prendre un arrêté sur les problèmes de santé : Le conseil municipal est favorable à ce que M. le Maire prenne cet arrêté.
Permanence des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : Il est demandé aux gonseillers de se positionner sur le tableau de permanences.
a visite de la gare, suite au courrier de la SNCF en date du 11 décembre proposant à la ommune l’achat du bien, aura lieu /e samedi 7 mars à 10 h sur place.
Remerciements de l'ADAPEI de la Sarthe pour la subvention accordée en 2019. Dates à retenir :
Lundi 17 février à 17 h : Réunion sur le projet de la Mancelle d'Habitation à la mairie
Mardi 18 février à 10 h 30 : Comité syndical du bassin de l'Orne Saosnoise à Marolles-Les-Braults
Lundi 2 mars à 8 h : RDV avec M POTTIER de l'ATESART pour le plateau rue du Tertre/rue Paillard Ducléré sur place
Lundi 2 mars à 10 h 30 : Réunion salle du conseil sur la Méthanisation
Lundi 2 mars à 20 h : Vote du BP de la CCMCS
Mardi 3 mars à 17 h : Signature de l'acte de vente Commune/JAMEAU
Mardi 3 Mars à 18 h 30 : Vote du BP, CG, CA du CCAS salle du conseil
Mercredi 4 Mars à 20 h : Vote BP SIAEPA
Jeudi 5 mars à 9 h : AG Génération Mouvement à Ste Jamme (Mme PICHON)
Jeudi 5 mars à 20 h : CA de la MDP
Jeudi 5 mars : Visite de l'Assemblée Nationale (M. BESNIER, M. VERITE, Mme GOURDIN)
Samedi 7 Mars à 10 h : Visite de la Gare sur place et visite de la boucherie
Mardi 10 Mars à 20 h : Conseil d'Ecole salle du conseil
Jeudi 12 Mars à 17 h 30 : Réunion annuelle du RASED salle du conseil
Dimanche 15 Mars : Elections municipales
Dimanche 29 Mars : Carnaval de l'APE
Mardi 31 Mars : AG de la MDP
Lundi 6 avril à 20 h : Conseil communautaire à Neuville
Jeudi 9 avril : Comité de lignes à La Flèche
Samedi 25 avril : AG Ass des usagers à Montbizot salle du Conseil
Prochain CM le 20 Mars 2020 à 20 H
Fin de séance : Midi