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Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 21.10 au 22.11.24 Ets INNOVTEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 21.10 au 22.11.24 Ets INNOVTEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N° 2024-980-ST- LR - EF Objet : Travaux sur le chemin de Météline Le Maire de SISTERON Vu la requête de : l'entreprise INNOVTEC Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 Vu le Code de la Route Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure Considérant les travaux devant être réalisés par l'entreprise INNOVTEC pour le compte d'ENEDIS sur le chemin de Météline ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ; ARRETE ARTICLE 1 : L'Entreprise INNOVTEC est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur le chemin de Météline du 21/10 au 22/11/2024, L'entreprise devra impérativement respecter les prescriptions techniques stipulées sur la permission de voirie ci-jointe au présent arrêté. ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires. ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01. ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. LR NOTIFIÉ ET PUBLIÉ /. DANS UN DÉLAI LÉGAL, Fait à SISTERON l/17 104} f1 L’adjoint d J-P TEM