Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de la Durancette Restriction de Circulati
Arrêté - Chemin de la Durancette Restriction de Circulati
Arrêté - Chemin de la Marquise Restriction de Circulation
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 21.10 au 22.11.24 Ets CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 21.10 au 22.11.24 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-980-ST- LR - EF
Objet : Travaux sur le chemin de Météline
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise INNOVTEC
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212,1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise INNOVTEC pour le compte d'ENEDIS sur le chemin de Météline ;
Considérant qu'il appartient au Maïre de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Entreprise CIRCET est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée sur le chemin de Météline du 21/10 au 22/11/2024.
L'entreprise devra impérativement respecter les prescriptions techniques stipulées sur la permission de voirie ci-jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. MY