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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 370 761
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 370 761)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Énergies,
HauË-Ju rra SainË-Claude
",rt-..lr^Jll- Ëeint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUTJURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
com m una u,u o"
""Ï,i:Ï"'::i," ura sai nt-craude Bâtiment Bessard - Services Techniques de la CCHJSG Zone Artisanale Etables
39200 SAINT-CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS:
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Frédéric HERZOG Loïc GELPER
EXCUSES : Jean-Louis MILLET, Christian ROCHET et Laurent PLAUT
ABSENTS: I
POUVOIRS: Jean-Louis MILLET donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Laurent PLAUT donne pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 11 juin 2025, datée du 05 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
L'ordre du jour était le suivant :
1. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES BUREAUX COMMUNAUTAIRES DU 23 AVRIL 2025 ET DU 14MAI2025
2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
NN'1 D 2.1
2.2
2.3
3. FINANCES
4. ECONOMIE
4.1. LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE - ZA PLANCHAMP : VENTE D'UN TERRAIN A CR1 PEINTURES 4.2. SAINT-CLAUDE - RUE DES FRERES LUMIERE: PROROGATION DU BAIL PLASTOREX SAS
3.1
3.2
MISSION LOCALE SUD JURA: CONVENTION PLURIANNUELLE ANIMATION DU TERRITOIRE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
COIIPTE-REI'IDU - BLJREAU COMIVIU NAIJTAI RE DU 1 1 10612025 Page I sur 10 HauË-Ju rra SainË-Glaude
t",
+.9. sntrut-cmuoe - nue oes rnÈRes tulvtÈne : verute oe tocnux n ptRstoRex sRs
5. TOURISME
5.1. MADJACQUES : PARTICIPATION FINANCIÈRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 5.2. PDIPR:APPROBATION DU PLAN TRIENNAL
6. ENVIRONNEMENT
o.t. ÉrurnctEs RENoUvELABLES: oMBRTERES pHOToVoLTAÏQUES DU CENTRE NAUTIQUE - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
7. Vle OrS pOpUtntlOttS I CUttURr I SpORt I SnntÉ
z.r. MntsoN oe snxtÉ - corenux-ou-ttzotr : gRtt oe Mrue pRRNotNt- psycHotuotRrcleNNE 7.2
7.3
FINANCEMENT
7.4. CULTURE : MEDIATHÈQUE _ CONVENTION FESTIKALO 2025
1. APPROBATION DE COMPTE.RENDUS
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 23 avril 2025 est approuvé à l'unanimité. [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 14 mai2025 est approuvé à I'unanimité. [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl
2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
2.1. URBANISME : LA PESSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N'1 DU PLU COMMUNAL
Par délibération du 15 février 2023,|e bureau communautaire a décidé d'engager les travaux préparatoires à la modification du PLU de La Pesse sur demande de la commune.
La commune a réalisé le bilan de I'application du PLU initial et un projet de modification du PLU qui a été transmispouravisàl'autoritéenvironnementaledeBourgogneFranche-Comtéendatedu 13décembre2023. La Mission régionale Autorité Environnementale (MRAE) n'ayant pas adressé d'avis en date du 13 février 2024, une évaluation environnementale de la modification du PLU n'a pas été nécessaire.
La procédure de modification a été prescrite par arrêté de Mme la Présidente dans les conditions fixées par l'article L153-37 du code de l'urbanisme en date du 14 janvier 2025.
Une enquête publique a été programmée sur la commune et mis en place par arrêté de Mme la Présidente en date du 11 février 2025. Celle-ci est aujourd'hui terminée.
Philippe PASSOT rappelle les règles actuelles de modifications des PLU communaux existants : les frais restent à la charge des communes.
Claude MERCIER précise que la commune a bénéficié d'un accompagnement de qualité de la part des services de la Communauté de communes. Un travail et d'ores et déjà engagé dans la perspective du PLUI.
Glaude MERCIER ne prend pas part au vote.
COMPTE-RENJD tJ - BLJRÊAU COMIVIUNAI JTAI RE DU 1 1 /0612025 Page 2 sur 10 Haut-Ju na SainË-Claude
Le Bureau communautaire approuve le projet d'annexe << réponses apportées aux avis issus de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique par le commissaire enquêteur > et décide de présenter au conseil communautaire la modification du PLU de la Pesse en vue de son approbation. [Résultat
du vote : l2 pour, 0 contre, 0 abstentionl
2.2. URBANISME : LAVANS-LÈS.SAINT-CLAUDE - ÉVOIUTION DU PLU COMMUNAL
Par délibération en date du 23 novembre 2023, la commune de Lavans-lès-Saint-Claude a délibéré pour accélérer la production d'énergies renouvelables et a identifié le secteur appelé ( BOUVENT > comme secteur favorable au développement photovoltaïque.
Le secteur < BOUVENT > est actuellement classé en zone naturelle dans le PLU communal en vigueur. Une modification du PLU doit donc être engagée pour autoriser les installations nécessaires au développement photovoltaTque sur ce secteur.
Phillippe PASSOT précise qu'il s'agit du tout début d'une procédure dans le cadre des zones d'accélération en matière d'énergies renouvelables. Sur le secteur de BOUVENT, la discontinuité avec la zone bâtie nécessite une modification du PLU mais pas de changement de zonage.
Phillippe PASSOT ne prend pas part au vote.
Le bureau communautaire décide à l'unanimité d'engager les travaux préparatoires nécessaires à l'évolution du PLU de Lavans-lès-Saint-Claude en y associant les personnes publiques, de procéder à la modification des pièces du PLU sans compromettre l'économie générale du PADD en vigueur sur le territoire communal dans les conditions fixées par le code de l'urbanisme, et la charte de gouvernance élaborée à l'échelle intercommunale, et autorise Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention].
2.3. MOBILITÉ : PARTENARIAT URBUS JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRI MOINÊ 2025
La 42e édition des Journées Européennes du Patrimoine se tiendra les 20 et 21 septembre 2025. Cet événement culturel majeur vise à valoriser la richesse du patrimoine local et à encourager la participation des habitants à la découverte de leur territoire.
Dans ce cadre, la Région Bourgogne-Franche-Comté propose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de s'associer à l'événement en accordant la gratuité du transport aux porteurs du "Pass spécial Patrimoine", un titre unique de transport au tarif de 6 €. Ce Pass, valable sur plusieurs réseaux de bus partenaires, devra être présenté au conducteur ou au contrôleur en cas de demande.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, en tant qu'AOM, est invitée à devenir partenaire de cette initiative en étendant la gratuité au réseau URBUS durant les deux journées.
Cette mesure, à caractère incitatif, poursuit plusieurs objectifs :
o Encourager la mobilité durable à l'échelle locale pendant les Journées du Patrimoine ; o
Faciliter I'accès aux sites culturels et patrimoniaux pour tous les publics, notamment les plus éloignés de I'offre de transport ;
. Renforcer la visibilité et l'attractivité du réseau URBUS, en I'inscrivant dans une dynamique événementielle valorisante.
Le manque à gagner sur ces deux journées, reste modéré au vu du tarif unitaire des trajets URBUS et du caractère ponctuel de l'opération.
Ceci exposé, le bureau communautaire valide le partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2025, autorise la gratuité du réseau URBUS les 20 et 21
COMPTE-REt\DU - BLJREAU COMT/I.,}NALJTAIRË DU 1 1 |A612025 Page 3 sur 10 HauË-Ju nÉr SainË-Glaude
septembre 2025 pour les porteurs du Pass spécial Patrimoine et autorise la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
3. FINANCES
3.1. MISSION LOCALE SUD JURA : CONVENTION PLURIANNUELLE
Acteur territorial des politiques publiques, la Mission Locale Sud Jura est administrée par des élus locaux des Communautés de Communes du territoire.
La Mission Locale Sud Jura exerce une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d'insertion professionnelle et sociale.
Présente sur le territoire sud jurassien, elle possède trois antennes, réparties sur Lons-le-Saunier, Saint- Claude et Champagnole, ainsi que six permanences à Arinthod, Beaufort-Orbagna, Clairvaux-les-Lacs, Les Rousses, Moirans-en-Montagne, Hauts-de-Bienne/Morez, Orgelet, Saint-Amour et Saint-Laurent-en- Grandvaux.
La CCHJSC loue à la Mission Locale Sud Jura des locaux situés 1 rue du Tomachon dans le Pôle de Services
La CCHJSC subventionne également la Mission Locale Sud Jura sur la base INSEE de la population du territoire au 1er janvier de chaque année à hauteur de 0,54 € de l'habitant. Cette contribution par habitant définie pour 2025 est revue chaque année au dernier Conseil d'Administration de la Mission Locale qui valide la subvention à solliciter auprès de chaque EPCI.
Ên 2025, plusieurs décisions, prises à l'échelon national, ont entrainé une réduction du financement public des Missions Locales malgré l'augmentation du nombre de jeunes qui sollicitent leur accompagnement.
Pour s'assurer de pouvoir réaliser leur mission dans le contexte économique, social et budgétaire actuel, les missions locales souhaitent sécuriser leur financement à I'aube des futures élections municipales.
Ceciexposé, le Bureau communautaire confirme la participation financière de la CCHJSC au fonctionnement de I'association Mission Locale Sud Jura et autorise Madame la Présidente à signer une convention de partenariat pour la période du 0110112025 au 3111212026 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
3.2.ANlMAT|ON DU TERRITOIRE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les associations Haut-Jura Ski, La Forestière et l'Union Sportive de La Pesse ont sollicité la CCHJSC afin de bénéficier d'une aide au titre de sa politique en matière d'animation du territoire.
Lilian COTTET-EMARD précise :
- Haut-Jura Ski est le 6ème Club de ski de fond au niveau national ; - Haut-Jura Ski organise le championnat de France de ski roues au stade des Tuffes (Prémanon)
- La Forestière risque de déménager le départ des courses à Longchaumois en 2026.
Les actions et projets portés par ces associations sont d'intérêt communautaire et contribuent au développement touristique et sportif du tenitoire. Ainsi, le bureau communautaire valide les montants suivants :
- Haut-Jura Ski (Course nordique Les Belles Combes, Challenge National Vincent Vittoz, Une étape de la Coupe de France de ski de fond, Plusieurs événements régionaux en hiver (Challenge Luc
Vuillet, Challenge Grospiron, etc) : 1 000 €
- Haut-Jura Ski (Encadrement et la formation des jeunes skieurs sur les Hautes Combes) : 2 000 € - La Forestière (Randonnées WT et cyclo - 20 el21 septembre 2025) : 3 000 €
COM PT E-REN D I-J _ BIj RËAU COM N/lU NAU'IA I R E DI} 1 1 I 06 I 2025 Page 4 sur 10 Haut-Ju rra SainË-Claude
- US La Pesse (Azimut Festival - 4 et 5 octobre 2025) :3 000 €
4. Écololute
+.t. tnvRrus-tÈs-sntrut-cmuoe - zn ptnrucnRup : vrruru o'uru te RRntru n cRt petrutuRes
Suivant acte reçu par Maître BUSCOZ notaire à SAINT-CLAUDE le 31 janvier 2025, il a été procédé à la régularisation d'un acte de rétrocession par les consorts KARAHAN au profit de la CCHJSC, portant sur une parcelle située à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, formant le lot n'2 du lotissement dénommé << Zone d'activités de PLANCHAMP > et cadastrée section AV n'249 de 4.000m2.
Monsieur Mevlut CAKlCl, gérant de la société CR1 PEINTURES (SIREN 828.201.483), souhaite développer son activité et la transférer depuis ses locaux actuels situés à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, 396, rue de la Cueille, dans des locaux plus grands et plus adaptés, à édifier sur la parcelle rétrocédée par les consorts KARAHAN.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
Acte le principe de la vente de la parcelle située à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, formant le lot n'2 du lotissement dénommé << Zone d'activités de PLANCHAMP et cadastrée section AV n"249 de 4.000m'z au profit de la société CR1 PEINTURES ou toute autre personne morale qu'elle se substituerait, moyennant le prix de 6€ HT / m'z (soit 7,20C I m'zTVA sur la marge comprise) pour un prix global de 24 000€ HT (soit 28 800€ TVA sur la marge comprise) stipulé payable comptant à la signature de l'acte de vente,
Rappelle que le prix de revient de cette parcelle est de 10,18 € / m2 hors TVA sur marge soit un montant de de 40.720€ hors TVA sur marge.
Fixe le montant de I'aide à I'immobilier à 16 720€ hors TVA sur marge.
Acte que la vente est soumise aux conditions particulières suivantes : . Frais d'acquisition à la charge de l'acquéreur,
. Obligation d'achèvement de la construction dans les deux années de la vente sous peine de rétrocession au même prix que celui de I'acquisition
o Maintien de I'emploi pendant 7 ans sous peine de rembourser I'aide à I'immobilier d'entreprise versée par la collectivité,
. Pacte de préférence trentenaire au profit de la CCHJSC en cas de vente par I'acquéreur (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) de tout ou partie de la parcelle acquise qu'elle
soit bâtie ou non,
. Obligation de rembourser l'aide à I'immobilier au prorata de la superficie revendue, en cas de revente par l'acquéreur (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) dans le délaide 10 ans
à compter de la date de signature de l'acte de vente, d'une partie non bâtie de la parcelle à un prix au mètre carré supérieur à celui fixé aux présentes,
Autorise la Présidente à signer tout document relatif / tout avant-contrat et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4.2.SAINT-CLAUDE - RUE DES FRÈRES LUMIÈRE :PROROGATION DU BAIL DE PLASTOREX SAS
La société PLASTOREX occupe depuis le 1"' octobre 2022, des locaux à usage de stockage dépendant d'un bâtiment situé à SAINT-CLAUDE,6, rue des Frères Lumière connu sous I'appellation immeuble CORTINOVIS. La Communauté de Communes souhaitant vendre l'immeuble libre de toute location ou occupation, a consenti à la société PLASTOREX plusieurs baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ou convention de mise à disposition, pour lui laisser le temps de trouver une solution pérenne de stockage dans d'autres locaux. L'actuelle convention de mise à disposition en date du 15 mars 2025 d'une durée de trois mois à compter du 16 mars 2025 vient à terme le 16 juin 2025.
CÔ[/FTE.REhIDL] * BIjRËAU COIUMIJNALJTAIRE DU 1 1/06/2025 Page 5 sur 10 Haut-Ju na SaiFË-Claude
La société PLASTOREX occupant toujours les locaux à date du présent bureau, il est nécessaire de proroger la convention de mise à disposition venant à expiration le 16 juin 2025 en veillant toutefois à ce que les durées successives des conventions de mise à dispositions ne dépassent pas le délai de trois ans à compter du 1ê, octobre 2022 (dale d'effet du 1 er bail) soit au plus tard le 1er octobre 2025, afin d'éviter tout risque éventuel de requalification en bail commercial. Ce qui rendrait la vente du bâtiment libre de toute occupation ou location quasi-impossible.
Le bureau communautaire, à I'unanimité, autorise la signature d'une nouvelle convention de mise à disposition dérogatoire au statut des baux commerciaux, au profit de la société PLASTOREX pour une période de trois mois allant du 17 juin 2025 inclus au 30 septembre 2025 inclus, aux mêmes charges et conditions que celles figurant dans la convention du 2 septembre 2024 et même loyer mensuel de 800€ HT (soumis à TVA - exemption de la taxe foncière et charges locatives) et autorise la Présidente à signer tout document relatif et toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
SAINT-CLAUDE. RUE DES FRÈRES LUMIÈRE
Ce sujet est ajourné et sera porté à I'ordre du jour du prochain conseil communautaire
5. TOURISME
5.1. MADJACQUES : PARTICIPATION FINANCIÈRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Haut-Jura Saint-Claude accueille sur son territoire une << Mad Jacques >, un trek de 3 jours du 19 au 22 juin 2025.
Cet événement est organisé par I'association Davaï, également en charge de la promotion de l'événement et plus largement de la promotion du territoire via un plan de communication à I'année.
Dans le cadre de cet événement et de la campagne de communication qui I'accompagne, Jura Tourisme & Attractivité souhaite devenir partenaire financier de la CCHJSC pour la valorisation de son itinéraire de l'Échappée Jurassienne.
Le Bureau communautaire approuve à l'unanimité, la convention de partenariat Madjacques 2025 entre Jura Tourisme Attractivité et la CCHJSC, accepte ce soutien financier d'un montant de 3 500 euros et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
5.2. PDIPR : APPROBATION DU PLAN TRIENNAL
Le Conseil Départemental accorde une aide aux EPCI ayant effectué la mise en place du PDIPR sur son territoire et signé une convention de gestion de la randonnée.
Cette subvention est subordonnée à l'élaboration d'un plan global triennal et à l'avis de la commission Colorando.
Le nouveau plan triennal porte sur 2 principaux points :
Entretien et balisaqe : forfait de 20 € HT sur la base kilométrique du réseau inscrit au PFIPR (530 km) dans la limite de 50% du montant HT soit 5 300 €/an pour un montant de 10 600 € HT de dépenses.
Aménaqement et valorisation : 50 % du montant HT des dépenses éligibles plafonnés à - 22 500€ HT (50% de 45 000€ HT) en 2025
- 15 000€ HT (50% de 30 000€ HT) en 2026 - 7 500€ HT (50% de 15 000€ HI) en2027
CO MPT E.REN D U * FJ U R EALJ CO IVI fu1 I-' IIAIJTAI R E DU 1 1 I A6 I 2A25 Page 6 sur 10 HauË-Ju r.a SainË-Claude
Les objectifs du plan triennal pour la Communauté de Communes sont
Entretien de la signalétique existante et remplacement si besoin afin de conserver une signalétique de qualité et d'optimiser le balisage des sentiers de randonnée.
Sécurisation, valorisation et aménagement des belvédères existants. Amélioration de la signalétique de départ des sentiers.
ll est important de noter que contrairement aux plans triennaux précédents, le programme d'investissement présenté en 2025 pourra être ajusté en 2026 et 2027 .
Le bureau communautaire approuve à l'unanimité le plan triennal 2025-2027 , autorise Madame la Présidente à solliciter les financements du Conseil Départemental du Jura et à signer toutes les pièces nécessaires à la
mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
6. ENVIRONNEMENT
6.1.ÉNERGIES RENOUVELABLES :OMBRIERES PHOTOVOLTAÎQUES SITE DU MARTINET-CHOIX DU MAITRE D'CEUVRE
Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude souhaite équiper le parking du futur site du Martinet d'ombrières photovoltaiques, dans une logique d'autoconsommation collective de l'énergie produite.
Ce projet répond également aux obligations de la loi APER (loi n'2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables), qui impose d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 par des installations de production d'énergie renouvelable,
ll est précisé que ce projet, bien qu'envisagé sur le parking du centre nautique, est un projet indépendant de la construction du centre nautique mais que s'il doit se réaliser, il sera judicieux d'envisager les travaux nécessaires à l'installation des ombrières avant et/ ou en même temps que les travaux d'aménagement du parking afin de ne pas creuser dans des revêtements du sol neufs.
Une étude d'opportunité a été réalisée par le SIDEC du Jura, permettant de définir les contours techniques et économiques de I'opération. Celle-ci prévoit :
. L'équipement de 83 places de stationnement ; o
L'installation de 240 kWc de puissance photovoltaTque ;
r Une production estimée à 243 000 kWh/an ; .
Un coût total d'investissement évalué à 451 000 € HT comprenant 360 000 € HT de travaux et 181 000 € HT de dépenses annexes (maitrise d'æuvre, CSS, frais de raccordement...).
Lélectricité produite sera autoconsommée en priorité par les bâtiments de l'intercommunalité. Le taux d'autoconsommation est ainsiestimé à 90 %.
Afin de garantir la qualité de la conception et du suivi des travaux, il est proposé de confier la mission de maîtrise d'æuvre au SIDEC, dans le cadre de son rôle d'assistance technique aux collectivités.
Le SIDEC assurera une mission complète de maîtrise d'æuvre comprenant les phases suivantes . DIA: Diagnostic
. AVP :Avant-projet r
PRO : Études de projet
r AMT :Assistance à la passation des marchés de travaux .
VISA: Examen de la conformité des études d'exécution
o DET : Direction de l'exécution des travaux .
AOR :Assistance aux opérations de réception
CÔ[/PTE.RENDU * BI]RËAU COIVIMI.J\IAU"|-AIRE DU 1 1/06i2025 Page 7 sur 10 Haut-Ju na SainË-Glaude
Le coût de cette mission est estimé à26752,50 € HT, sur la base d'un montant prévisionnelde travaux de 360 000 € HT soit un taux de 7,01 %.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer la mission de maitrise d'æuvre pour la réalisation d'ombrières photovoltaïque sur le parking du centre nautique du Martinet au SIDEC ; acte que les frais de maÎtrise d'æuvre sont fixés forfaitairement à 26 752,50 € HT toutes prestations comprises pour. une mission comprenant les éléments DlA, AVR PRO, AMT, VISA, DET et AOR et portent sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 360 000 € HT et autorise Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération, y compris le marché de maitrisJd'æuvre correspondant
[Résultat du vote : 13 pouç 0 contre, 0 abstention].
7. VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ
7.1.MAlsoN DE sANTÉ - coreAUx-ou-ttzoN : eRlt oe lvuue pRRNtonlt- psycHotMotRtcteNtNe
ll a été régularisé le 2 juin 2023 un bail professionnel par la CCHJSC au profit de la société d'exercice tibéral à responsabilité limitée dénommée ( Go ELAN - cABtNET DE psycHoMoTRtctTE BLERVAQUE > (StRET 810.404.566.00046 - siège social - 15, rue des Baronnes - 39000 LONS-LE-SAUNtER) portant sur des locaux dépendant de la maison de santé de COTEAUX DU LIZON ( Cabinet Kiné 2 + box 2 de 2a.06 m2 outre les espaces communs et zones mutualisées soit une surface louée de 67 .04 m2 représentant 15,43%de la surface totale louée des locaux).
Le montant mensuel actuel du loyer est de 539,b1€,
Le montant actuelde la provision mensuelle pour charges est de 26g,16€.
La société ( GO ELAN - CABINET DE PSYCHOMOTRICITE BLERVAQUE << a manifesté son désir de mettre fin à son bail au profit de Madame Romane PRANDINI, avec qui il était liée par un contrat de collaboration et qui souhaite reprendre I'activité de psychomotricité à son nom personnel à compter du 1er juillet 2025.
Madame PRANDINI a demandé n'exercer que 3 jours par semaine dans un premier temps ; le temps pour elle de recruter un assistant pour optimiser l'utilisation des locaux compte tenu de ses interventions à l'extéiieur (le mardi au sein d'une école à SAINT-CLAUDE et le jeudi au sein du CAMSp à SATNT-CLAUDE).
Le bureau communautaire, à I'unanimité, consent à Madame Romane PRANDINI, un bail précaire d'une durée ferme d'un an à compter du 1er juillel2025 pour trois jours pleins travaillés par semaine, moyennant un loyer mensuel réduit non soumis à TVA de 323/0€ (soit 539,51€ / 5 jours x 3 jours travaillés) et provision mensuélle pour charges de 160,90€ (268,16€/ 5 jours x 3 jours travaillés), acte que Mme PRANbIN| ne pourra pas
s'opposer à la location des locaux pour les deux jours de la semaine qu'elle n'utilisera pas et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération [iésultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
7.2.MAlsoN DE sANTE - sAINT-CLAUDE : BA|L DE MME poNCET - psycHoLoGUE
lla été régularisé le 29 janvier 2021, un bail professionnel par la CCHJSC au profit de Mesdames Mathilde TROSSAT et Mélanie BOUVERET toutes deux psychologues, portant sur le cabinet partagé 1 au sein de ta maison de Santé de SAINT-CLAUDE, pour une durée de 6 années venant à terme te'31jaÂvier 2027. Le montant actuel du loyer mensuel s'élève à la somme de 166,5g€.
Le montant de la provision pour charges s'élève à la somme de 9g,1g€.
Madame BOUVERET, quittant la région, a fait part de son désir de stopper son activité au 31 juillet 2025 suivant courrier de résiliation délivré le 31 mars 2025.
Madame Elise PONCET, psychologue-psychothérapeute, demeurant à LAMOURA et exerçant déjà une activité au sein de la maison médicale du Haut-Jura aux ROUSSES, a indiqué vouloir reprendré à compter du 1er septembre 2025 eten accord avec Madame TROSSAT, l'activité laissée vacante par Madame BOUVERET.
Ceci exposé, le bureau communautaire, à I'unanimité :
co Àn pT Ë-Rh:N D U - Bt] tl EALi CO M MU t iAT i'tA [? E DU 1 1 t 06 t 2A25 Page 8 sur 10 Haut-Ju FÊl SainË-Claude
Acte le départ de Madame Mélanie BOUVERET et son remplacement au sein de la Maison de Santé de SAINT-CLAUDE par Madame Elise PONCET psychologue-psychothérapeute à compter du 1er septembre 2025;
Décide que I'arrivée de Madame PONCET donnera lieu à la régularisation d'un avenant au bail professionnel existant actant le départ de Madame BOUVERET et son remplacement par Madame PONCET aux mêmes charges et conditions que celles figurant au bail de 2021 ; Autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
[Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
7.3.CULTURE: MEDIATHÈQUE - SUBVENTION CITÉ ÉDUCATIVE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
La Sous-Préfecture de Saint-Claude, les services de l'Éducation Nationale et la Ville de Saint-Claude coordonnent le label < Une Cité Éducative à Saint-Claude >.
Ce label mis en place en 2022 vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes de 3 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, au travers d'une mobilisation coordonnée des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : services de l'État, des collectivités, associations, habitants.
La médiathèque Le Dôme s'est engagée avec la Maison de la Petite enfance de Saint-Claude sur un programme d'actions auprès des parents des enfants accueillis à la crèche. ll a été décliné en 2022,2023 et 2024 : rencontres personnalisées avec les enfants et les parents, lectures d'histoires pour les tout petits à la crèche, au Dôme, invitations aux spectacles dédiés à la petite enfance, à I'automne...
Ses objectifs :
- sensibiliser les familles à I'importance du livre dès le plus jeune âge, à ce temps de partage qu'offre la lecture. - décomplexer les parents par rapport à la lecture, la possibilité de lire autrement (chanter, inventer son histoire
dans une autre langue), les initier à la lecture à son enfant.
- participer à réduire les inégalités d'accès à la culture et à la prévention de l'illettrisme.
Afin de pérenniser ce < projet lecture et petite enfance et renforcer les propositions faites autour des bébés lecteurs tout au long de l'année, la médiathèque Haut-Jura Saint-Claude sollicite une nouvelle subvention Cité Educative.
Budget prévisionnel Recettes
Matières et fournitures 300 € Cité Educative 4500€
Autres services extérieurs 4200€
Communication 200 € Communauté de communes HJSC
3439€
Charge des personnes
internes
3900€ Ville de Saint-Claude 923 €
Autres charges 638 € Département du Jura 376 €
Total 9238€ Total 9238€
Ceciexposé, le Bureau communautaire approuve à I'unanimité, la participation de la médiathèque à I'appel à projets 2025 de la Cité Educative, valide le plan de financement ci-dessus, sollicite les financements auprès de la cité Éducative de Saint-Claude et autorise la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].
7.4.CULTURE : MEDIATHÈQUE _ CONVENTION FESTIKALO 2025
La Compagnie Matikalo, a sollicité la médiathèque Le Dôme pour une représentation du kamishibaï textile << Au lit Miyuki> conçu par les couturières de l'atelier de remobilisation professionnelle de l'association Saint-
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Michel-le-Haut. Cette présentation a été réalisée lors du Festival Festikalo, qui s'est tenu le samedi 24 mai 2025 à Brienon-sur-Armençon (Yonne).
Deux agents -Julien Vandelle, directeur de la médiathèque et Julie Delalande en charge du développement des publics- ont accompagné trois couturières et leurs enfants. lls ont été rejoints par la médiatrice artistique de I'ASMH, Magali Miot.
Deux lectures ont été assurées devant 185 personnes. Le partenariat exemplaire qui lie la médiathèque et l'atelier de remobilisation professionnelle a pu être mis en avant, ainsi que la qualité du travail accompli par les couturières.
Le festival souhaite nous attribuer une prise en charge forfaitaire du déplacement à hauteur de 150 euros.
Ce déplacement bénéficie également du soutien du Centre national du Livre au titre du dispositif << Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques > (délibération n' HJSC_B_2025 01 07 du bureau communautaire du 22.0 1 .2025).
Le club Jura Sud Foot a gracieusement mis à disposition un véhicule g places pour assurer ce déplacement.
Le Bureau communautaire accepte à I'unanimité, la contribution forfaitaire de la compagnie Matikalo pour notre participation au FESTIKALO à hauteur de 150 euros et autorise Mme la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 13 pouç 0 contre, 0 abstentionl.
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 20h15.
lsabelle HEURTIER Frédéric HERZOG
Secrétaire
Fait int-Claude, le 09107 12025
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