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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 370 825
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 370 825)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
H aFr ct uË-Ju FA SainË-Claude
u., ,,'
ff-,rt-..tur-ù'- Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 1O DECEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXCUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS:
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FREZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG. Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
1. APPROBATION DE COMPTE.RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU O5/11/2025
2. FINANCES
2.1. MULTI SITES : CONTRATS DE MAINTENANCE _ PICARD
2.2. LA MAISON POUR TOUS - VIRY (RUE DU LACUZON) - APPROBATION GARANT]EfMPBUNI- RÉHABILITATION THERMIQUE DE 11 LOGEMENTS
2.3. -vt BATI THERMI
3. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
3.1. HABITAT : CONVENTION OPAH-RU AVENANT N"1 - INTEGRATION DU DISPOSITIF MON ACCOMPAGNATEUR RENOV' (MAR)
3.2
3.3
VI
MUTUALISATION
DE
COMP'I E RËNDU - BUREAU COt'v'IMUNAUTAIRE DU 10/12t2025 Page 1 sur 10 COMPTE RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/12/2025 Page 2 sur 10
3.4. PATRIMOINE : RÉTROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE – PARCELLE SECTION AE N°585
3.5. PATRIMOINE : RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE - ZONE D’ACTIVITE - LES CURTILLETS ET PLANCHAMP
4. CULTURE
4.1. CONSERVATOIRE : ÉVEIL MUSICAL PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ST-CLAUDE (ESPACE MOSAÏQUE)
4.2. PLATEFORME INTRAMUROS : RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT 4.3. MÉDIATHEQUE : CONVENTION AGENCE LIVRE ET LECTURE - SÉBASTIEN BERLENDIS 4.4. MÉDIATHEQUE : SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE - FRANÇAIS LANGUE ETRANGÈRE 4.5. MUSÉE DE L’ABBAYE : RESTAURATIONS BRONZES 2025 - PLAN DE FINANCEMENT 4.6. MUSÉE DE L’ABBAYE : ÉTUDE PRÉALABLE ENSEMBLE 70 ŒUVRES ART GRAPHIQUE 4.7. MUSÉE DE L’ABBAYE : NUMÉRISATION D’UN CORPUS DE DESSINS DE LA DONATION 2017
Avant de débuter le bureau, la Présidente informe les membres du bureau de la démission de M. Loïc Gelper de ses fonctions de délégué à la mobilité. Elle donne lecture du courrier qu’il a adressé pour formaliser cette décision. Il est précisé que M. Loïc Gelper demeure conseiller municipal ainsi que conseiller communautaire. Un arrêté actant cette démission a été pris en date du 8 octobre 2025.
1. APPROBATION DE COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 05 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention].
2. FINANCES
2.1. MULTI SITES : CONTRATS DE MAINTENANCE – PICARD
Afin d’optimiser l’utilisation du matériel, de limiter les risques d’interruption de fonctionnement et de garantir un entretien ainsi qu’un contrôle régulier des installations, tout en assurant une priorité d’intervention en cas de demande de dépannage, il est proposé de valider les offres de contrats présentées par la société Picard pour les sites mentionnés ci-après :
Le bureau communautaire approuve les contrats pour l’année 2026 soit du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 pour un montant total de 33 311,26 euros TTC et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention]. HauË-Ju r,a SainË-Claude
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2.2 N IE EM 11 EMENT
La Maison Pour Tous sollicite la collectivité pour la garantie d'un emprunt d'un montant total de 311 250 euros constitué de 2 lignes de prêt, destinés à financer la réhabilitation thermique BBC de 11 logements situés 1 rue du Lacuzon à Viry.
Cet emprunt a été contracté auprès du Groupe Caisse des Dépôts.
ll présente les conditions suivantes constituées de deux lignes d'affectations :
Montant du prêt 192 500 € 118 750 €
Caractéristiques PAM Eco-prêt PAM Complémentaire
Durée totale du prêt 20 ans 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle
lndex Livret A Livret A
Marge fixe sur index
,45 0/o
0.6 %
Taux d'intérêt 1,25 0/o 2,3 %
Profil d'amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Echéance prioritaire (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire
lndemnité actuarielle
sur courbe SWAP
(J-40)
lndemnité actuarielle
sur courbe SWAP
(J-40)
Modalité de révision DR DR
Taux de progressivité des échéances
,5 0/o ,5%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
Le bureau communautaire accepte de garantir cet emprunt au taux de 50 % pendant toute sa durée et autorise la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à cette contractualisation. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
2.3 MA R -V
RUNT - HABILITATI
La Maison Pour Tous sollicite la collectivité pour la garantie d'un emprunt d'un montant total de 1Bg 327 euros constitué de 2 lignes de prêt, destinés à financer la réhabilitation thermique BBC de 6 logements situés 4 place du Chalet à Viry.
Cet emprunt a été contracté auprès du Groupe Caisse des Dépôts.
ll présente les conditions suivantes constituées de deux lignes d'affectations :
Montant du prêt 105 000 € 84327 €
Caractéristiques PAM Eco-prêt PAM Complémentaire
Durée totale du prêt 25 ans 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle
lndex Livret A Livret A
Marge fixe sur index ,25 o/o 0.6 %
Taux d'intérêt 1,45 0/o 2,3 %
Profil d'amortissement Echéance prioritaire Echéance prioritaire
COMPTE RENDU - BURËAU COMMUNAUTAIRE DU 1O/1212025 Page 3 sur 10 Haut-Ju na SaiÇË-Claude
r.''
\.
(intérêts différés) (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire
lndemnité actuarielle
sur courbe SWAP
(J-40)
lndemnité actuarielle
sur courbe SWAP
(J-40)
Modalité de révision DR DR
Taux de progressivité des échéances
,5 0/o ,5%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
Le bureau communautaire accepte de garantir cet emprunt au taux de 50 % pendant toute sa durée et autorise la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à cette contractualisation. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
3. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ
3.1. HABITAT : CONVENTION OPAH-RU AVENANT I - INTEGRATION DU DISPOSITIF MON ACCOMPAGNATEUR RENOV' (MAR)
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a signé, le 26 décembre 2023, la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le cæur de ville de Saint-Claude.
À la suite de la réforme nationale du dispositif MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, issue du décret n"2022-1035 du 22 juillet 2022 et de l'arrêté du 21 décembre 2022, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) impose l'intégration du rôle de Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) dans toutes les conventions d'OPAH signées avant le 1er janvier 2024.
Cette intégration doit être formalisée par la signature d'un avenant à la convention initiale avant le 1er janvier 2026, conformément aux instructions de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et du Département du Jura, délégataire des aides à la pierre.
L'avenant a pour objet :
o D'intégrer les missions du Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) au sein de la convention OPAH-RU, en conformité avec les exigences du décret et de l'arrêté précités ; . De
confier ces missions à l'opérateur de suivi-animation, SOLIHA Jura, agréé MAR ; . D'assurer l'accompagnement obligatoire des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique
dans le cadre du parcours MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (MPR-PA) ; r De maintenir le plan de financement initial, sans surcoût pour la collectivité.
L'intégration du dispositif MAR s'effectue à budget constant, dans les postes déjà existants de la convention OPAH-RU:
o Animation et suivi technique, .
Assistance à maîtrise d'ouvrage,
o Communication et information des publics cibles.
Le bureau communautaire approuve I'avenant à la convention OPAH-RU visant à intégrer officiellement les missions du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' et autorise la Présidente à signer l'avenant correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en æuvre. [Résultat du vote: 10 pour, 0 contre, 0 abstention].
3.2. PETITES VILLES DE DEMAIN :AVENANT 3 A LA CONVENTION
Le Comité de pilotage réuni le 10 juin 2025 a validé l'intégration de quatre nouvelles fiches actions à la convention-cadre < Petites Villes de Demain >.
COMPTE RENDIJ - BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1O/,I212025 Page 4 sur 10 HauË-Ju rra SairlË-Claude
À la suite des interventions du maire de Saint-Claude lors du conseil communautaire du 3 décembre 2025, la proposition d'acquisition de l'æuvre La terre est plate de Lilian BOURGEAT il est proposé de retirer cette fiche de cet avenant. Cette acquisition pourra être proposée à d'autres communes mais ne relèvera donc pas du programme PVD, centré sur la ville de Saint-Claude.
ll est par conséquent proposé de ne retenir que trois d'entre elles, listées ci-après et de les ajouter à la convention-cadre PVD valant ORT signée le 25 octobre 2022:
. Forum MOE (Métiers, Orientation, Emploi
. La Mad Jacques
. Projet d'une crèche, d'une maison intergénérationnelle et France Services.
La signature d'un avenant à la convention, joint en annexe, est nécessaire pour acter ces évolutions
Les membres du bureau regrettent vivement la position exprimée par M. Millet lors du dernier conseil communautaire. lls estiment qu'il s'agit d'une erreur profonde, car I'acquisition de l'æuvre La terre est plate de Lilian Bourgeat s'inscrivait dans une stratégie culturelle cohérente, déjà validée par le comité Petite Ville de Demain et en continuité avec les installations surdimensionnées déjà présentes à Saint-Claude. Dans un contexte de déprise industrielle et de fragilisation de son attractivité, la ville a besoin de signaux forts pour renouveler son image, attirer de nouveaux publics et renforcer son rayonnement. De telles oeuvres, très photogéniques et largement relayées sur les réseaux sociaux, sont reconnues pour leur potentiel touristique, leur capacité à générer des flux de visiteurs et à créer une identité visuelle contemporaine et positive. Renoncer à cette dynamique prive Saint-Claude d'une opportunité de valorisation et de repositionnement culturel essentielle à son rebond.
Le bureau communautaire approuve l'avenant n' 3 avec les trois fiches précitées à la convention-cadre < Petites Villes de Demain > et autorise la Présidente à signer cet avenant ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en ceuvre de la présente délibération. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
3.3. MOBILITÉ : CONTROLE ÉLECTRIQUE DE LA BORNE IRVE DU PNRHJ _ CONVENTION DE MUTUALISATION
Dans le cadre du programme < Bouquet de Mobilités Alternatives pour Tous ,, (BOMAT), devenu LYVIA et piloté par le Parc naturel régional du Haut-Jura (PNRHJ), la Communauté de Communes Haut-Jura SainG Claude (CCHJSC) poursuit son engagement en faveur des mobilités durables.
Parmi les actions soutenues dans ce programme, le développement des lnfrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) représente un levier essentiel pour accompagner la montée en puissance de l'électromobilité sur le territoire.
La CCHJSC est aujourd'hui propriétaire de 10 bornes IRVE en fonctionnement réparties sur I'ensemble du territoire. Ces équipements nécessitent un contrôle électrique annuel réalisé par un organisme agréé. À partir de 2026, ce contrôle sera confié au prestataire responsable des contrôles réglementaires des ERP des établissements de la CCHJSC.
Le PNRHJ dispose également d'une borne IRVE. Afin d'optimiser les déplacements, les coûts et la bonne coordination des obligations réglementaires, il est proposé de mutualiser la prestation de contrôle.
La convention jointe vise ainsi à intégrer la borne de la Maison du Parc à la tournée annuelle organisée dans le cadre du marché piloté par la CCHJSC. Le Parc reste pleinement responsable de la mise en conformité de son équipement en cas de prescriptions formulées par le prestataire.
COTVIPTE RENDU - BUREAU COMfulUNAIJTAIRF DU ,IOi 1?I2O'25 Page 5 sur 10 Haut-Ju rra SaiRË-Claude
\ .'
Le coût du contrôle sera refacturé au coût réel au PNRHJ par la CCHJSC sur la base du montant facturé par le prestataire (environ 50 €). La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le bureau communautaire approuve la convention de mutualisation relative au contrôle technique de la borne IRVE du PNRHJ située à Lajoux et autorise la Présidente à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
3.4. PATRIMOINE - RÉTROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT- CLAUDE - PARCELLE SECTION AE N'585
Ce point est retiré de l'ordre du jour. En effet, Philippe PASSOT en qualité de maire de Lavans-lès-Saint- Claude considère que les courts de tennis constituent un ensemble indissociable du gymnase du plateau et, compte tenu du nombre important de licenciés extérieurs à la commune accueillis par le club, il souhaite que ces installations demeurent de compétence intercommunale. Une division parcellaire sera néanmoins proposée afin de permettre la rétrocession à la commune de la seule partie voirie et parking. Pour mémoire, la Communauté de Communes s'est engagée dans une démarche globale de rétrocession aux communes des voiries, délaissés et équipements communs dont elle est propriétaire. Sur le territoire de Lavans-lès- Saint-Claude, cela concerne notamment la grande parcelle cadastrée AE n"585, d'une superficie totale de 14 773 m2, comprenant un parking avec abri-bus, le gymnase du plateau, les courts de tennis et un petit bâtiment de vestiaires aujourd'hui alimenté par les réseaux du gymnase, rendant une alimentation indépendante complexe et coûteuse. À ce stade, seule la rétrocession de la zone voirie/parking pourra donc être poursuivie, la Communauté de Communes conservant la compétence relative aux terrains de tennis et à leurs équipements associés.
3.5. PATRIMOINE - RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT- EI AI IDF - 7ÔNF D'AT]TI\/ITF - I CURTILLETS ET PLANCHAMP
Ce point est ajourné en attendant la réalisation des travaux de remise en état.
4. CULTURE
4,1. CONSERVATOIRE : ÉVEIT MUSICAL - PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ST-CLAUDE (ESPACE MOSAÏOUE)
Depuis plusieurs années, le Conservatoire de Musique, propose des ateliers d'éveil musical à I'intention des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans au sein des crèches du territoire ainsi qu'au sein de l'Espace Mosarque de la ville de Saint-Claude depuis 2025.
L'espace MosaÏque de Saint-Claude souhaite pouvoir à nouveau bénéficier de cet accompagnement en 2026 : 1 séance, par mois le mercredi de 16h à 17h (hors juillet et août).
Les ateliers réalisés par l'intervenante du conservatoire sont assurés gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.
Le bureau communautaire souhaite renouveler la convention de partenariat avec l'espace Mosaique pour la fin de l'année scolaire 2025-2026, soit 6 ateliers, 1 séance mensuelle le mercredide 16h à 17h de janvier à juin 2026 et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.2. PLATEFORME INTRAMUROS : RENOUVELLEMENT DE L,ABONNEMENT
L'application lntraMuros informe, alerte et fait participer les administrés à la vie locale du territoire. Elle permet de recevoir des alertes directement sur les smartphones. Les habitants peuvent ainsi avoir accès
COTVIPTE RENDU _ BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1O/1212025 Page 6 sur 10 HauË-Ju rra SainË-Glaude
aux journaux et services des communes, aux évènements du bassin de vie et aux points d'intérêts touristiques. L'intercommunalité peut également diffuser des informations sur le profil des 22 communes.
Sur 2025, 11 communes ont régulièrement utilisé l'application.
ll est proposé de renouveler le contrat pour disposer d'un outil de communication intercommunal et de le mettre à disposition des 22 communes gratuitement.
Le coût de cette application s'élève à 3 960 € HT soit 4752€. TTC annuel pour la période du 0110112026 jusqu'au 3111212026.
Le bureau communautaire valide le renouvellement de cette adhésion et autorise la Présidente à signer le contrat ainsi que tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération. [Résultat du vote: 10 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.3. MÉDIATHEQUE - CONVENTION AGENCE LIVRE ET LECTURE - SÉBASTIEN BERLENDIS
L'auteur Sébastien BERLENDIS a reçu une bourse de résidence du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, coordonnée par l'agence Livre et Lecture de Bourgogne Franche-Comté.
Cette dernière a sollicité la médiathèque Le Dôme pour I'accueil lors de cette résidence d'auteur de 3 mois début 2026. L'auteur, dont l'æuvre est empreinte de descriptions de paysages, de travail autour du souvenir, a émis le souhait de venir sur le Haut-Jura. Sébastien BERLENDIS est par ailleurs photographe, vidéaste, et critique musical.
La structure d'accueil a la charge de l'hébergement de I'auteur, et de la coordination de son programme de médiation auprès du public. Sur la durée de son séjour, I'artiste en résidence doit consacrer un tiers de son temps de travail (120h) à la rencontre avec les publics, en médiathèques, en milieux scolaires (rencontres, exposition, coups de cæur, ateliers d'écriture, ...)
Le réseau des médiathèques a programmé des interventions de Sébastien BERLENDIS sur l'ensemble de ses sites, et les contacts avec la cité scolaire du Pré Saint-Sauveur sont très positifs.
Les membres du bureau valide l'accueil de la résidence de Sébastien BERLENDIS, de janvier à mars 2026, valide la mise à disposition d'un logement communautaire sur la durée de cette résidence et autorise la présidente à signer I'ensemble des documents afférents. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstentionl.
4.4. MÉDIATHEQUE - SUBVENTION POLITIQU E DE LA VILLE _ FRANCAIS LANGUE ETRANGÈRE
La médiathèque Le Dôme accueille depuis 2021 des ateliers de Français Langue étrangère, animés par des bénévoles ou des intervenants professionnels dans le cadre de la Cité de l'Emploi.
Cette action à destination de publics éloignés et empêchés est reconnue et valorisée par les services de t'État.
Les ateliers visant à préparer les examens du diplôme de compétence en langue française A2 et 81, animés toutes les semaines par Lise Truptil, professeurs de français, ont bénéficié d'un soutien financier de la préfecture dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'intérêt < Programme 104 - lntégration et accès à la nationalité française ) (4 500 euros), validé par le bureau communautaire du 10 septembre2025.
Afin de compléter le calendrier des interventions jusqu'au mois de juin 2026, de permettre la tenue de deux ateliers A2 et 81 hebdomadaires, mais aussi de renforcer le dispositif par des propositions le samedi pour les personnes en situation d'emploi, et par une formation des bénévoles, une subvention complémentaire de 5 355 euros est allouée à la collectivité dans le cadre de la Politique de la Ville.
COMPTE R.ENDU _ BLJRËAU COMMUNAUTAIRE DU 1Ol1221].'25 PageT sur 10 Haut-Ju r.a SaiRË-Claude
Ainsi, le nouveau plan de financement de cette action est le suivant
DEPENSES RECETTES
Prestations de services (formateurs) 9580€ AMI 4500€ Services extérieurs
(Publicité communication) 100 € Politique de la Ville 5355€
Charqes de personnel 375 € CCHJSC 2700 € Gestion courante - Frais de structure 2500€
TOTAL 12 555 € TOTAL 12 sss €
Le bureau communautaire accepte la subvention de 5 355 euros alloués par la Préfecture, pour la réalisation d'ateliers de préparation au DELF et la formation des bénévoles assurant des ateliers de F.L.E, valide le nouveau plan de financement présenté ci-dessus et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.5. MUSÉE DE L'ABBAYE - RESTAURATIONS BRONZES 2025 _ PLAN DE FINANCEMENT
En fin d'année 2024, une demande de subvention a été réalisée concernant I'entretien des sculptures en bronze du musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone - René Genis.
Pour rappel, il s'agit là des trois æuvres suivantes :
. Auguste Rodin, Homme qui marche sur colonne, bronze, '1900 (n" inv
. Germaine Richier, Le coureur, grand, bronze, 1955 (n" inv : 2008.1.6)
. Germaine Richier, L'aigle, bronze, 1948 (n" inv :2021.1.1)
2008.1.5)
En effet, bien que le bronze soit une matière solide, qui puisse supporter les changements de saisons à l'extérieur, il reste important de considérer un entretien régulier (suggestion de deux à trois fois par an par Lise BASTARDOZ, restauratrice du patrimoine, contre une fois tous les deux ans par la Commission Scientifique Régionale de la DRAC B-F-C).
L'accumulation d'eaux de pluies, mêlées à de la boue dans les creux, peuvent endommager de manière permanente les æuvres. C'est le cas également des déjections d'oiseaux.
Aussi, les patines ayant été restaurées en 2023, il est important de faire de notre mieux pour les garder en état afin que les différentes sources de dégradations ne dépassent pas la couche de cire protectrice pour atteindre l'æuvre en elle-même. Lise BASTARDOZ étant à l'origine de cette précédente restauration, est la plus à même de comprendre l'évolution de la patine depuis 2023 el de réagir en conséquence.
L'intervention comportera :
r Constats d'états avant et après intervention
. Aspersion sous faible pression et retouche des zones ou la couche de cire s'est affinée
r Formation d'un agent du musée pour le nettoyage à l'eau de l'æuvre (pas à la pose de cire)
Le plan de financement de cette restauration est le suivant :
Le bureau communautaire valide I'entretien des bronzes du musée de I'Abbaye / Donations Guy Bardone - René Genis, approuve le plan de financement présenté ci-dessus, sollicite auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté une subvention d'un montant de 1 591 euros, s'engage à prendre en autofinancement la
DÉPENSES MONTANT
TTC
RECETTES TAUX MONTANT
TTC
Entretien de I'ensemble des Bronzes
de la collection du musée de I'Abbaye 1 989€
DRAC BFC 80% 1591€
CCHJSC 20% 398 €
TOTAL 1 989€ TOTAL 100% I 989€
COIvIPTE RENDU - BUREAU COTIMUNALJTA|RE DU 10/12i2A'25 Page 8 sur 10 H a ut-Ju Fêl
SainË-Claude "r .,. .,, t
part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention].
4.6. M ltsF E DF L'ABBAYE - Éruo FPR trNSFTVIBI F 70 CFII\/RtrS ART GRAPHIÔIIF
Le 03/1112025, nous avons reçu l'accord de principe de la DRAC B-F-C concernant une demande de subventions pour la mise en place d'une étude préalable d'un ensemble de 70 æuvres d'art graphique des collections du musée.
Celle-ci impliquerait les éléments suivants :
o Rédaction d'une fiche individuelle pour chacune des æuvres
o Rédaction d'un constat d'état individuel pour chacune des æuvres
. Préconisations de conservations-restauration
o Prise de visuels
. Décadrage de l'ensemble des æuvres et consolidation si réencadrement
. Préconisations relatives à I'encadrement et son adaptation à l'æuvre
Malgré les conditions de conservation actuelles relativement stables, certains éléments plus anciens peuvent endommager les æuvres. Les papiers peuvent devenir acides avec le temps et des traces d'oxydation (piqûres rousses/foxrng) peuvent com mencer à apparaître.
Certains cadres plus anciens peuvent également être construits en matériaux s'avérant avec le temps dangereux pour les æuvres. Les productions de visuels et de constats d'états individuels seront cruciales pour un meilleur suivi de l'évolution des collections.
Le montant de l'opération s'élèveraità 4740 € HT soit 5 688 € TTC. Sur ce montant, la DRAC BFC s'est engagée à contribuer à hauteur de 4 071 €.
Le plan de financement de cette restauration est donc le suivant :
Le bureau communautaire approuve la mise en place d'une étude préalable d'un ensemble de 70 æuvres d'art graphique des collections du musée, approuve le plan de financement présenté ci-dessus, sollicite auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté une subvention d'un montant de 4 071€, s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote: 10 pour,0 contre, 0 abstentionl.
4.7 MUSÉE DE L'ABBAYE - NUMÉRISATION D'UN CORPIJS DF DFSSINS DF I A DONATION 2017
Le 03 novembre 2025, le musée de l'Abbaye a reçu une notification de la DRAC B-F-C acceptant de participer, par le biais d'une subvention d'une valeur de 725 €, à un projet de numérisation de dessins de Bardone et Genis, reçus lors de la donation de 2017.
C'est le cas notamment de trois pochettes à dessins contenant des esquisses à I'encre de Chine, lithographies, et quelques peintures sur papier des mains de Guy Bardone, René Genis, ou encore Pougny. Ce projet inclut également une huile sur toile représentant un portrait de René Genis jeune, ainsi qu'une tapisserie monumentale de Guy Bardone, dépôt de la ville de Vaux-lès-Saint-Claude.
DEPENSES MONTANT TTC RECETTES TAUX MONTANT TTC
Etude préalable d'un ensemble de 70
æuvres d'art graphique des collections
du musée de l'Abbave.
5688€ DRAC BFC 72
o/o 4071€
CCHJSC 28 o/o 1617€
TOTAL 5688€ TOTAL 100% s688€
COMPTE RENDU _ BUREATJ COMMUNAUÏAIRE IJU 1OI12I2O'25 Page 9 sur 10 Haut-Ju r,a Sai Ë-Claude
La production de Guy Bardone se caractérise principalement par ses nombreux paysages et quelques natures mortes. Toutefois, comme les contenus de ces pochettes à dessins le montrent, la production de Bardone est plus large. Celles-ci contiennent plusieurs dizaines de nus clairement de la main de l'artiste, mais pas tous signés. Nous y voyons donc - notamment par la présence de repentirs - certains exercices de style, entraînements aux académies ainsi qu'expérimentations de techniques (en effet, nous retrouvons pastels, aquarelles et encre de Chine).
Le coût total du projet s'élèverait à 1 450 € TTC, la subvention de la DRAC B-F-C à725 €., ce qui laisserait à payer de la part de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude la somme de 725 €.
Le plan de financement de cette restauration est le suivant
Le bureau communautaire approuve le projet de numérisation d'un ensemble d'æuvres de Guy Bardone et René Genis faisant partie de la donation 2017 faite au Musée de I'Abbaye / Donations Guy Bardone - René Genis, approuve le plan de financement présenté ci-dessus, accepte la subvention de la DRAC BFC de 725 euros, s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention].
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 20H00
lsabelle HEURTIER Frédéric HERZOG
Préside Secrétaire
Fait à Saint-Claude, le 1111212025
DEPENSES MONTANT
TTC
RECETTES TAUX MONTANT
TTC
Numérisation d'un corpus de dessins de
Guy Bardone et Réné Genis issus de la
donation faire en 2017 au Musée de
l'Abbaye / Donations Guy Bardone -
René Genis
1 450€
DRAC BFC 50% 725 €
CCHJSC 50% 725 €
TOTAL 1 450€ TOTAL 100 1 450€
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