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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 370 794 Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 370 794)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 1 sur 14

PRESENTS :

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Frédéric HERZOG, Loïc GELPER, Christian ROCHET.

EXCUSES : Christian ROCHET et Fréderic HERZOG

ABSENTS : /

POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER, Fréderic HERZOG donne pouvoir à Philippe PASSOT.

La convocation pour la séance du mercredi 10 septembre 2025, datée du 04 septembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.

M. Claude MERCIER se propose d’assurer les fonctions de secrétaire de séance : il est élu à l’unanimité.

L’ordre du jour était le suivant :

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 09 JUILLET 2025

2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ

2.1. MOBILITÉS : AUTO-PARTAGE - ADHÉSION AU CONTRAT FLEET 2.2. MOBILITÉS : PLAN VÉLO – CHOIX DU PRESTATAIRE

2.3. MOBILITÉS : TRANSPORT SCOLAIRE DES HAMEAUX DE ST-CLAUDE - CONVENTION REGION BFC

2.4. MOBILITÉS : GRATUITÉ DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES HAMEAUX DE SAINT- CLAUDE

2.5. MOBILITÉS : GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES ADHÉRENTS DU PÔLE ESCRIME

3. ÉCONOMIE

3.1. VIRY - ZA LE PERON : VENTE D’UN TERRAIN A BATIR – V. JOLY 3.2. AIDE AUX TERRITOIRES : ÉVOLUTION DU RÉGLEMENT D’INTERVENTION 3.3. ÉCONOMIE : A.I.E - CENTRE DE FORMATION - SOCIÉTÉ ETS RENÉ PONCET

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

HAUT-JURA SAINT- CLAUDE

La Présidente,

Isabelle HEURTIER

PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

Présents 11 10 SEPTEMBRE 2025

Excusés 2

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

13 Bis Boulevard de la République

39200 SAINT-CLAUDE

Pouvoirs 2

Absents 0COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 2 sur 14

4. TOURISME

4.1. OFFICE DE TOURISME : PRODUITS BOUTIQUE – TARIFS A COMPTER DU 01/10/2025 4.2. OFFICE DE TOURISME : REVENDEURS PRODUITS - TARIFS A COMPTER DU 01/10/2025

5. ENVIRONNEMENT

5.1. ÉNERGIES RENOUVELABLES : OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DU PARKING DU MARTINET – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES STRUCTURES, DU CONTROLEUR TECHNIQUE ET DU CSPS

6. VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ

6.1. MEDIATHÈQUE : CONVENTION ROTARY – DONS D’OUVRAGE SPECIFIQUES 6.2. MEDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION BOP 104

6.3. MEDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF DES LIVRES A SOI 6.4. CONSERVATOIRE : IME - AVENANT A LA CONVENTION

6.5. CONSERVATOIRE : ASSOCIATION ATOUT CHŒUR – LOCATION DE SALLE A TITRE GRACIEUX

6.6. MUSÉE : PRODUITS BOUTIQUE - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

1. APPROBATION DE COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 09 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ

2.1. MOBILITES : AUTO-PARTAGE - ADHÉSION AU CONTRAT FLEET

La présidente rappelle que dans le cadre du programme « Bouquet de Mobilités Alternatives pour Tous » (BOMAT), désormais dénommé LYVIA et piloté par le Pays du Haut-Jura, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) a mis en place un service d’autopartage afin de promouvoir des alternatives à l’usage individuel de la voiture.

Par délibération en date du 22 mai 2024, le Bureau communautaire a approuvé la convention liant la CCHJSC au Parc Naturel Régional du Haut-Jura, chargé de l’exploitation du service. Les recettes issues de l’autopartage sont reversées annuellement à la CCHJSC, qui demeure propriétaire du véhicule électrique et en assure la maintenance via son prestataire Mobilité Bourgogne Franche-Comté.

Afin d’améliorer l’expérience des usagers, notamment en ce qui concerne la recharge du véhicule en dehors du réseau de bornes Lyvia-Bomat, il est proposé d’équiper le véhicule d’une carte Fleet, permettant une recharge électrique sur l’ensemble du territoire national et européen.

Ce dispositif, simple et pratique, évite aux utilisateurs d’avancer les frais et de transmettre des justificatifs. Le coût du contrat Fleet s’élève à 1,50 € HT soit 1,80 € TTC / mois par utilisateur et l’ensemble des recharges effectuées ou autrement dit 18 € HT soit 21,60 € TTC / an par utilisateur et pour l’ensemble des recharges effectuées par ce dernier.

Le bureau communautaire approuve l’adhésion au contrat Fleet pour le véhicule électrique en autopartage, valide le montant de la participation financière annuelle à hauteur de 18 € HT soit 21,60 € TTC / an par utilisateur et pour l’ensemble des recharges effectuées, et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 3 sur 14

2.2. MOBILITES : PLAN VÉLO – CHOIX DU PRESTATAIRE

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) est lauréat de l’appel à projet AVELO 3 de l’ADEME et bénéficie d’une aide financière de 50 % pour la réalisation d’un Plan Vélo.

À la suite de la consultation lancée du 13 juin au 18 août 2025, 12 bureaux d’étude spécialisées ont adressé une offre.

L’analyse de ses offres fait apparaitre la proposition du bureau d’étude LB Evolution, comme la plus intéressante d’un point de vue technico-économique pour un montant de 26 097,50 € HT soit 31 317 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Plan Vélo 26 097,50 € ADEME AVELO 3 50 % 13 048,75 €

Autofinancement 50 % 13 048,75 €

TOTAL 26 097,50 € TOTAL 100 % 26 097,50 €

Jean Louis Millet signale que dans le secteur Saint-Hubert-Rochefort, il a questionné le département pour ramener la vitesse à 50, au milieu de 70 et placer des panneaux de sensibilisation "partageons la route avec un logo voiture et un logo vélo".

Le Bureau communautaire propose de retenir le bureau d’étude LB Evolution pour l’élaboration du Plan Vélo, valide le plan de financement prévisionnel ci-dessous, sollicite une subvention dans le cadre du programme AVELO 3 auprès de l’ADEME, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, d’acte que l’ordre de service ne pourra être adressé au prestataire qu’après réception de la notification de l’aide et autorise la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

2.3. MOBILITES : TRANSPORT SCOLAIRE DES HAMEAUX DE ST-CLAUDE - CONVENTION REGION BFC

En 2009, une convention entre la Ville de Saint-Claude et le Département du Jura, alors autorité organisatrice des transports, définissait les modalités d’organisation et de financement des transports scolaires pour les élèves domiciliés dans les hameaux de Cinquétral, Chevry, Ranchette et Valfin. Ces élèves bénéficiaient alors des services de transport organisés par le Conseil Départemental, avec une participation financière de la Ville, calculée selon les tarifs définis dans les conventions de délégation de service public passées pour l’exploitation du réseau départemental.

Lors du transfert de la compétence transport à la Région Bourgogne-Franche-Comté en 2017, ces modalités ont été reprises par la ville, puis transmises à partir du 1er juillet 2021à l’intercommunalité, date à laquelle la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et s’est substituée à la Ville de Saint-Claude dans le cadre de cette compétence.

Pour l’année scolaire 2022/2023, la participation financière de la CCHJSC s’élevait à 40 623 € pour le transport de 40 élèves, soit un coût moyen de 1 115€ par élève.

En septembre 2023, la Région a renouvelé les marchés publics pour l’organisation des transports scolaires, reconduisant la desserte des quatre hameaux dans le cadre de ses services. Du fait de l’actualisation des coûts dans les nouveaux contrats, le coût global du service pour ces communes et pour l’année 2023/2024 s’élève à 187 523 €.COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 4 sur 14

La Région sollicite désormais une participation financière de la CCHJSC calculée sur la base d’un coût par élève, établi à 2 107 € (coût du service rapporté au nombre total d’élèves transportés à l’échelle régionale). Ce coût par élève fera l'objet d'une actualisation annuelle à compter du 1er août 2026).

Les échanges entre les membres du bureau permettent de consolider la nécessité de disposer chaque année avant les nouvelles inscriptions de la fréquentation de chaque utilisateur afin de maitriser les inscriptions qui ne génèreraient pas d’utilisation.

Le bureau communautaire approuve la convention de financement entre la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude et la Région Bourgogne-Franche-Comté relative à l’organisation du transport scolaire des hameaux de Valfin, Ranchette, Cinquétral et Chevry pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2025 soit jusqu’au 31 août 2030, valide la participation financière de la CCHJSC calculée sur la base d’un coût par élève, établi à 2 107 € ; note que ce coût annuel par élève fera l’objet d’une actualisation annuelle tous les 1er août à compter du 1er août 2026 par application de la formule de révision des prix indiquée chapitre 2 – article 10 dans la convention de marché public qui lie le transporteur à la Région et autorise la Présidente à signer tout document afférent à cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

2.4. MOBILITES : GRATUITÉ DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES HAMEAUX DE ST-CLAUDE

Les élèves domiciliés dans les hameaux de Cinquétral, Chevry, Ranchette et Valfin bénéficient du service de transport scolaire Mobigo organisé par la Région Bourgogne-Franche-Comté. En contrepartie, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC), autorité organisatrice de la mobilité locale, verse une participation financière forfaitaire de 2 107 € par élève transporté, soit un montant total de 75 852 € HT pour l’année scolaire 2023/2024, correspondant au transport de 36 élèves.

Comme instituée par la commune de Saint Claude et par décision en date du 7 octobre 2022, une participation financière de 110 € par élève avait été instaurée pour les familles, avec un tarif dégressif jusqu’à la gratuité à partir du 4ᵉ enfant.

Cependant, les élèves résidant sur les autres communes du territoire bénéficient quant à eux d’un transport scolaire gratuit. Cette différence de traitement suscite un sentiment d’injustice parmi les familles concernées des hameaux précités.

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les usagers du service public de transport scolaire, il est proposé de rendre gratuit le transport scolaire pour les élèves des hameaux de Cinquétral, Chevry, Ranchette et Valfin à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

Les élus unanimement insistent sur la nécessité de sensibiliser les familles concernées au cout du transport scolaire afin de les inciter à ne pas inscrire leurs enfants si l’utilisation reste épisodique et dans ce cas utiliser le transport en réglant la somme de 2 euros par voyage. Une communication sera adressée en ce sens au famille.

Le bureau communautaire valide la gratuité du transport scolaire pour les élèves des hameaux de Cinquétral, Chevry, Ranchette et Valfin à partir de l’année scolaire 2025/2026 et autorise la Présidente à signer tout document afférent à cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

2.5. MOBILITES : GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES ADHÉRENTS DU PÔLE ESCRIME

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) a été sollicitée par l’association du Pôle Escrime de Saint-Claude, qui ouvre pour la première fois à la rentrée scolaire 2025-2026 des cours au gymnase des Avignonnets.

Afin de faciliter l’accès à cette nouvelle activité, l’association demande que 9 de ses adhérents puissent bénéficier de titres de transport gratuits pour leurs déplacements entre le centre-ville et le gymnase des Avignonnets les jours d’entrainement.COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 5 sur 14

La présidente précise qu’aucun transport spécifique n’est mis en place, ils utiliseront le réseau urbain aux horaires habituels. Les parents récupéreront les enfants au gymnase des Avignonnets.

Cette initiative, qui contribue au développement d’activités sportives dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, mérite d’être soutenue.

A ce jour les autres clubs concernés disposent de leurs propres moyens de transport.

Le bureau communautaire autorise la mise à disposition de titres de transport gratuits pour 9 adhérents de l’association du Pôle Escrime, sur le trajet allant de l’arrêt « Place du 9 Avril » à l’arrêt « Henri Dunant » les vendredis en période scolaire, autorise Mobilités Bourgogne-Franche-Comté à mettre en œuvre ce dispositif, à titre gratuit, pour le compte de la CCHJSC et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre à cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

3. ÉCONOMIE

3.1. ÉCONOMIE : VIRY - ZA LE PERON - VENTE D’UN TERRAIN A BATIR – V. JOLY

La Communauté de Communes est propriétaire, dans la zone artisanale de VIRY « Le Peron » d’une parcelle de terrain à bâtir cadastrée section ZL n°153 de 2.757 m².

Monsieur Vincent JOLY gérant de la SARL dénommée « JTEC » dont le siège social se trouve 13, lotissement Les Montaines – 39360 ROGNA (SIREN 932.535.735 – fabrication de produits électroniques grand public), souhaite développer son activité et a manifesté son intention d’acquérir la parcelle ci-dessus pour y édifier un bâtiment professionnel.

Monsieur JOLY souhaite subordonner cette acquisition aux conditions suspensives suivantes : - obtention d’un permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment professionnel (atelier-bureau- entrepôt) d’environ 400m² (300m² au sol + mezzanine de 100m²),

- obtention d’un prêt en vue du financement tant du prix d’acquisition que de la construction.

Le bureau communautaire :

- Acte le principe de la vente de la parcelle située à VIRY – zone artisanale Le Peron – section ZL n°153 de 2.757m² à Monsieur Vincent JOLY ou toute autre personne morale qu’il se substituerait, moyennant le prix global de 16.542,00€ HT soit 19.850,40€ TVA sur la marge comprise (sur la base de 6€ HT / m² soit 7,20€ / m² TVA sur la marge comprise) stipulé payable comptant à la signature de l’acte de vente,

- Rappelle que le prix de revient de cette parcelle est de 10.18 € / m² hors TVA sur marge soit un montant de 28.066,26€ HT,

- Fixe le montant de l'aide indirecte à l'immobilier à 11.524,26€ HT,

- Précise que la vente aura lieu aux mêmes charges et conditions que celles précédemment réalisées par la CCHJSC pour la Z.A Le Péron :

• Frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur,

• Maintien de l’activité pendant au moins 7 ans sur le site qui fait I ‘objet de la subvention intercommunale. En cas d'arrêt partiel ou total d'activité sur le site durant cette période, I ‘aide accordée sera transformée en avance remboursable et sera alors reversée en totalité à I ‘intercommunalité sur simple appel de l'intercommunalité,

• Obligation d'achever I ‘ensemble de la construction dans le délai de deux ans à compter de la signature de I‘acte authentique de vente ; Ledit achèvement devant être constaté par le dépôt d'une déclaration d'achèvement et de conformité à la mairie dans le délai imparti. Précise qu'en cas d'impossibilité de construire, et quelle qu'en soit la cause (décès ou autres motifs),COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 6 sur 14

I ‘acquéreur défaillant (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) sera dans I ‘obligation de revendre son lot, à première réquisition de la Communauté de Communes, faite sous pli recommandé avec accusé de réception. Cette revente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient. Elle sera faite au profit de la Communauté de Communes elle-même, qui pourra disposer du bien comme bon lui semblera. Il est toutefois précisé qu'au cas où I’acquéreur aurait contracté un prêt, en garantie duquel la parcelle vendue serait remise en garantie, la Communauté de Communes renonce à opposer cette clause tant que dureront les obligations résultant dudit prêt. • Création dans l’acte de vente d’un droit de préférence vingtenaire, au profit de la Communauté de Communes en cas de revente par Monsieur JOLY (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) de tout ou partie de la parcelle non bâtie. Cette vente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient. • En cas de revente par Monsieur JOLY (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) dans le délai de 20 ans à compter de la date de signature de I’acte de vente, d'une partie non bâtie de la parcelle à un prix au mètre carré supérieur à celui fixé aux présentes, il devra rembourser I’aide à I’immobilier indirecte perçue.

- Autorise la Présidente à signer tout document relatif / tout avant-contrat aux conditions suspensives d’usage et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

3.2. ÉCONOMIE : AIDE AUX TERRITOIRES – ÉVOLUTION DU REGLEMENT D’INTERVENTION

De 2020 à 2022, le Département soutenait les projets des collectivités territoriales jurassiennes, en accompagnant financièrement les projets structurants des territoires ainsi que les travaux d’investissement courant des communes, dans le cadre de la Dotation relance.

En mars 2023, ce dispositif a laissé place à un nouveau cadre de soutien appelé « Aide aux territoires », renforcé et modifié par délibération de l’Assemblée départementale le 4 juillet 2025. Fait majeur, cette aide départementale n’est dès lors plus conditionnée par l’attribution d’une aide financière des intercommunalités.

Le règlement d’intervention présenté en annexe a pour but de définir les critères de mise en œuvre du dispositif d’aides intercommunales auprès des 22 communes membres de la Communauté de Communes Haut-Jura saint-Claude (CCHJSC) pour 2025 et 2026.

Jean Louis Millet précise pour sa part qu’il regrette que cette aide soit plafonnée à 8 000 euros. Claude Mercier rappelle que l’intercommunalité n’est pas un financeur et Isabelle Heurtier précise que les finances actuelles de l’intercommunalité ne permettent pas de financer des projets en dehors de nos compétences et ce n’est d’ailleurs pas la vocation de l’intercommunalité.

Le bureau valide le règlement d’intervention relatif au dispositif d’aides aux Territoires pour les années 2025 et 2026, rappelle que le taux d’intervention maximum est de 20% du montant HT des dépenses éligibles et que l’aide est plafonnée à 8 000€ par an et par commune et ce conformément aux crédits budgétaires votés pour l’année 2025 et autorise la présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

3.3. ÉCONOMIE : A.I.E - CENTRE DE FORMATION - SOCIÉTÉ ETS RENÉ PONCET / POLYVIA

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude soutient les investissements d’immobiliers réalisées par des entreprises industrielles, commerciales ou de services ainsi que entreprises du BTP situées sur le territoire que ce soit en direct ou par l’intermédiaire d’un tiers maître d’ouvrage. D’autres instances (Communauté Européenne, État, Région et Département) peuvent intervenir en complément de l’aide attribuée par la collectivité. Elle intervient également auprès des hébergements touristiques sous certaines conditions.COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 7 sur 14

Dans ce cadre et conformément au règlement d’intervention approuvé par délibération en date du 23 mars 2022, il est proposé au Bureau communautaire d’étudier la demande adressée par les établissements RENÉ PONCET, porteurs d’un projet de centre de formation continue pour la filière plasturgie. Ce projet installé au 65 Impasse des Roches à Lavans-lès-Saint-Claude dans l’ancien site Remy Pesse a pour ambition de répondre aux besoins croissants en compétences d’un secteur stratégique pour le territoire, de former de futurs professionnels, de renforcer l’attractivité locale et de soutenir le développement économique de la filière.

Le centre de formation comprenant notamment un espace mécanique, un espace prototypage, un centre d’essai, un atelier métrologie ainsi qu’un espace bureau d’étude est opérationnel depuis début septembre sur la partie injection et salle de formation grâce à la réalisation d’une première phase de travaux. Deux autres phases de travaux doivent être respectivement lancée au 4ème trimestre 2025 et au 1er trimestre 2026. C’est dans le cadre de ces deux phases, représentant un montant prévisionnel de travaux de 468 874,84 € TTC que les établissements RENÉ PONCET sollicite une aide financière auprès de la collectivité.

Le bureau communautaire valide un Appui à l’Immobilier d’Entreprise de 50 000€ au profit des Établissements RENÉ PONCET ou toute autre personne morale qui se substituerait, rappelle que cet engagement va bien au-delà de la société elle-même, rappelle que le versement de cette aide est conditionné à la réalisation de l’ensemble des investissements programmés, que dans le cas contraire un prorata sera effectué afin de déterminer le montant de l’aide versée en fonction des dépenses réelles engagées et que l’aide ne pourra en aucun cas être revue à la hausse, acte qu’une convention sera établie et permettra de régir les pièces nécessaires au versement de cette aide et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

4. TOURISME

4.1. OFFICE DE TOURISME : PRODUITS BOUTIQUE - TARIFS A COMPTER DU 01/10/25

Il s’agit de remettre à jour la grille tarifaire de l’Office de Tourisme à la suite des décisions prises par Madame la Présidente en mai et juin 2025, d’ajouter à la vente les fiches à l’unité des topoguides de randonnée pédestre HJSC, et à la suite du lancement d’un troisième sac Aventure-Jeux, le pack de trois sacs Aventure-Jeux.

La nouvelle grille tarifaire présentée ci-dessous sera appliquée à compter du 1er octobre 2025.

1. PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME

Produit Prix

AVENTURE JEUX – Français ou Anglais 15.00 euros TTC PACK 2 AVENTURE JEUX – Français ou Anglais

1 "Le Secret de la Roche bleue" + 1 À St-Claude

25.00 euros TTC

PACK 3 AVENTURE JEUX – Français ou Anglais 35.00 euros TTC C.CHAPAL – Cartes Postales 2.00 euros TTC CARRÉMENT VOUS – Cartes Postales 3.00 euros TTC CARRÉMENT VOUS – Magnets 5.00 euros TTC CARRÉMENT VOUS – Affiches A4 15.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Haut-Jura Saint-Claude 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Haut-Jura Grandvaux 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Terre d’Emeraude (ancienne version) 7.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Terre d’Emeraude (nouvelle version) 9.00 euros TTC CARTOGUIDE randonnée pédestre – Station des Rousses 6.00 euros TTC CARTE – Le Jura à Vélo 6.00 euros TTC CARTE IGN – 3327ET – Morez/Les Rousses 14.10 euros TTC CARTE IGN – GTJ 9.30 euros TTC CARTE POSTALE – Petit format 0.50 euros TTC CARTE POSTALE – Grand format 1.00 euros TTC CARTE POSTALE EN BOIS 3.50 euros TTC CRAYON DE PAPIER ANIMAUX 4.00 euros TTC FICHE HJSC – Randonnée pédestre 1.00 euros TTCCOMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 8 sur 14

FICHE HJSC - Trail 1.00 euros TTC FICHE HJSC - Raquettes 1.00 euros TTC JETON Borne Camping-Car 2.00 euros TTC JULIEN ARBEZ – Cartes Postales 2.00 euros TTC JULIEN ARBEZ – Jeu de 7 familles 16.00 euros TTC JULIEN ARBEZ – Livre Ma vie sauvage dans le Jura 36.00 euros TTC LIVRE Nicolas GASCARD – Wild Light Jura 35.00 euros TTC MARQUE-PAGE - En Bois 5.00 euros TTC MONNAIE DE PARIS 3.00 euros TTC ŒIL DE MOUCHE 7.00 euros TTC PELUCHE LYNX - 13 cm 10.00 euros TTC PELUCHE LYNX - 20 cm 15.00 euros TTC PHOTOCOPIE A4 Couleurs 0.50 euros TTC PHOTOCOPIE A4 N&B 0.30 euros TTC PORTE-CLÉS PELUCHE 7.00 euros TTC PORTE-CLÉS PIERRE 9.00 euros TTC SAC EN TOILE TOTEBAG 7.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Randonnée Pédestre 8.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Raquettes 8.00 euros TTC TOPO CCHJSC - Trail 8.00 euros TTC TOPO - Escalade 29.00 euros TTC TOPO - GTJ à pied 18.40 euros TTC TOPO - GTJ Ski de Fond 16.00 euros TTC TOPO - Jura à Pied 16.40 euros TTC TOPO - VTT Jura 19.95 euros TTC

2. TARIFS EXPÉDITIONS

FRAIS D’EXPEDITION

6.50 euros TTC

Le bureau communautaire valide la grille tarifaire ci-dessus, autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

4.2. OFFICE DE TOURISME : REVENDEURS PRODUITS - TARIFS A COMPTER DU 01/10/25

Il s’agit de mettre à jour la liste des produits de l’Office de Tourisme disponible à la revente par les socioprofessionnels afin de tenir compte du retrait de certains articles et d’y intégrer une nouvelle référence.

En effet, certains produits précédemment commercialisés ne sont plus en vente, et un nouveau produit vient enrichir l’offre : le sac de l’aventure-jeux La Montagne aux Pierres Sacrées.

La nouvelle liste des produits proposée à la revente et la grille tarifaire associée, présentées ci-dessous seront appliquées à compter du 1er octobre 2025.

Produits Prix public TTC

Prix réservé aux

socioprofessionnels

revendeurs TTC

Cartoguide randonnée pédestre HJSC 7.00 euros TTC 5.00 euros TTC TOPO CCHJSC Randonnées pédestres 8.00 euros TTC 6.00 euros TTC TOPO CCHJSC Trail 8.00 euros TTC 6.00 euros TTC TOPO CCHJSC Raquettes 8.00 euros TTC 6.00 euros TTC SAC EN TOILE - été 7.00 euros TTC 5.00 euros TTC SAC EN TOILE - Hiver 7.00 euros TTC 5.00 euros TTCCOMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 9 sur 14

Monnaie de Paris - HJSC 3.00 euros TTC 2.20 euros TTC Magnet Carrément Vous Ligne des Hirondelles 5.00 euros TTC 4.10 euros TTC Carte postale Carrément Vous Ligne des Hirondelles 3.00 euros TTC 2.20 euros TTC Sac aventure-jeux – Français – Le Secret de la Roche bleue 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Anglais – Le Secret de la Roche bleue 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Français – Les Mystérieux carrés rouges 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Anglais – Les Mystérieux carrés rouges 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Français – La Montagne aux Pierres Sacrées 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC Sac aventure-jeux – Anglais – La Montagne aux Pierres Sacrées 15.00 euros TTC 11.00 euros TTC

Le bureau communautaire valide la grille tarifaire ci-dessus et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

5. ENVIRONNEMENT

5.1. ÉNERGIES RENOUVELABLES : OMBRIERES PHOTOVOLTAÎQUES DU PARKING DU MARTINET – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES STRUCTURES, DU CONTROLEUR TECHNIQUE ET DU CSPS

Par délibération du 11 juin 2025, le bureau communautaire a attribué la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en place des ombrières sur le parking du site du Martinet au SIDEC du Jura.

Le SIDEC a lancé une consultation du 09 au 22 juillet 2025, pour les marchés suivants : - Bureau d’Etudes Structures (BES),

- Contrôleur Technique (CT),

- Coordinateur sécurité et Protection Santé (CSPS)

Lot BES :

L’analyse des 3 offres reçues par le maître d’œuvre fait apparaitre la proposition de la SAS CVF STRUCTURES - 62 bis rue des Salines - 39000 LONS-LE SAUNIER - SIRET : 41057706800019 comme la plus intéressante d’un point de vue technico-économique pour un montant de travaux de 2.250,00€ HT soit 2.700,00€ TTC.

Lot CT

L’analyse des 3 offres reçues par le SIDEC fait apparaitre la proposition de l’APAVE LONS LE SAUNER, 420 rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE SAUNIER comme la plus intéressante d’un point de vue technico- économique pour un montant de travaux de 5.730,00€ HT soit 6.876,00€ TTTC.

Lot CSPS

L’analyse des 3 offres reçues par le SIDEC fait apparaitre la proposition de l’APAVE LONS LE SAUNER, l’APAVE LONS LE SAUNER, 420 rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE SAUNIER comme la plus intéressante d’un point de vue technico-économique pour un montant de travaux de 1.960,00€ HT soit 2.352,00€ TTC.

Le bureau communautaire valide les propositions du maître d’œuvre et autorise la Présidente à signer tous documents relatifs et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

6. VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ

6.1. MEDIATHÈQUE : CONVENTION ROTARY – DONS D’OUVRAGE SPÉCIFIQUES

La médiathèque communautaire a mis en place en 2017 un fonds en langues étrangères, valorisant les langues enseignées en secondaire, et celles pratiquées par les principales communautés d’origine étrangère du territoire.COMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 10 sur 14

En 2022 un fonds dédié aux différents troubles de la lecture a été développé en lien avec la politique de la Médiathèque départementale du Jura en la matière. Il est constitué de livres pour personnes dyslexiques (DYS), de livres en langue des signes française (LSF), de livres Facile à Lire et à comprendre (FALC), de livres pour personnes autistes, de livres tactiles / en braille, etc.

Pour permettre le développement et la pérennisation de ce fonds dans un contexte budgétaire resserré, le bureau du Rotary de Saint-Claude a voté le principe d’un don d’ouvrages en langues étrangères et d’ouvrages adaptés aux handicaps, pour un montant de mille (1000) euros.

Ce don s’inscrit dans les actions caritatives de l’association.

Le bureau communautaire accepte le don d’ouvrages en langues étrangères et adaptés aux situations de handicap du Rotary de Saint-Claude au profit de la médiathèque de Saint-Claude et autorise la présidente à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

La présidente indique qu’un courrier de remerciements sera adressé aux membres du Rotary, les membres du bureau expriment leur souhait d’être associés à ces remerciements ;

6.2. MEDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION BOP 104

La médiathèque Le Dôme accueille depuis 2021 des ateliers de Français Langue Etrangère animés par des bénévoles.

Cette proposition est accompagnée depuis 2024/2025 d’ateliers encadrés par Lise Truptil, professeure de français, visant à préparer le diplôme d'études en langue française (DELF). Elle a bénéficié d’une subvention de la Préfecture du Jura dans le cadre de la Cité de l’Emploi (3 000 euros).

Il est proposé de la reconduire en 2025/2026 dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Intégration et accès à la nationalité » BOP 104 porté par la Préfecture du Jura, qui a alloué à la collectivité une subvention d’un montant de 4 500 euros. Ces ateliers de français répondent à un besoin de la population locale, les certifications DELF permettant d’ouvrir l’accès aux formations professionnelles ou à l’obtention de la nationalité française.

Ces ateliers de français se dérouleront toutes les semaines, de septembre 2025 à avril/mai 2026 à la médiathèque Le Dôme. Ils sont ouverts aux habitants allophones, en situation d’emploi ou en recherche d’emploi.

Ces ateliers sont également sollicités par l’association Saint-Michel-le-Haut pour ses employés en chantiers de réinsertion.

La médiathèque mettra à disposition les ressources documentaires acquises grâce à la subvention Cité de l'Emploi - Coordination des ateliers de français, mais aussi sur les ressources numériques JuMel39, qui comprennent des préparations aux examens en ligne.

Un complément de financement est envisageable au titre des reliquats de financements de la Politique de la Ville. Ceci permettrait de poursuivre les ateliers DEF jusqu’en juillet 2026 et de proposer une formation Français langue étrangère (F.L.E.) aux bénévoles, pour permettre une montée en compétence et une harmonisation des pratiques

Organisme de formation 4500 Préfecture - AMI BOP 104 (75%) 4500

Location de salle 1250

Animation / coordination 125 Communauté de communes HJSC (25%) 1475

Communication 100

Matériel et fournitures 0

Total 5975 Total 5975

Dépenses RecettesCOMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 11 sur 14

Le bureau communautaire valide la subvention de 4 500 euros allouée par la Préfecture dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Intégration et accès à la nationalité » BOP 104, approuve le plan de financement proposé ci-dessus et autorise madame la Présidente à signer I’ ensemble des pièces afférentes à cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

6.3. MEDIATHÈQUE : DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF « DES LIVRES A SOI »

Créé par le Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis, « Des Livres à soi » est un programme de médiation à la littérature jeunesse, de démocratisation de la lecture et de prévention de l’illettrisme, qui recourt au livre jeunesse comme vecteur de soutien à la parentalité.

La médiathèque Le Dôme a souscrit à ce programme en 2023-2024 et en 2024-2025, en association avec de nombreux partenaires du territoire : Service Enfance et Jeunesse de la Ville de Saint-Claude (C.R.E., Maison de la Petite enfance), Espace Mosaïque, Service de Protection maternelle et infantile (P.M.I.) ; Education nationale, etc .

Tous les agents concernés ont pu bénéficier de formations sur la médiation autour du livre dispensée au Dôme par le Salon du Livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis, ce qui a permis de créer une synergie et une culture commune du livre entre les structures.

La collectivité a bénéficié d’un appui financier important de la Direction régionale des affaires Culturelles Bourgogne Franche-Comté (8n000 euros en 2023, 6 000 euros en 2024 et 5 000 euros en 2025).

Vingt-trois familles ont été accompagnées dans la lecture d’histoires, dans des sorties en bibliothèque, à la librairie, sur des événements littéraires à Oyonnax et Villeurbanne notamment et au travers d’ateliers visant à permettre aux parents de se familiariser avec les albums. Des chèques lire ont été offerts aux familles participantes, et une partie des subventions allouées à l’acquisition des albums visant à constituer des bibliothèques au sein des services partenaires.

Les retours sont très positifs, que ce soit sur le plan des liens qui se sont créés entre les agents des structures partenaires, ou sur celui de l’ouverture culturelle qu’il a permis auprès des bénéficiaires, issus des quartiers prioritaires de la Ville.

Tous les acteurs concernés souhaitent renouveler le dispositif auprès de nouvelles familles en 2025-2026. La DRAC Bourgogne-Franche-Comté mobilise de nouveaux crédits à hauteur de 5 000 euros. La participation des collectivités locales et des structures partenaires repose principalement sur la mobilisation de leurs agents.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Le bureau communautaire valide l’inscription du réseau des médiathèques au dispositif « Des livres à soi » coordonné par le Salon du Livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis, approuve le plan de financement proposé ci-dessus et autorise la présidente à signer I’ ensemble des pièces afférentes au dossier. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

Charges de personnel 11820 Subventions (25%) 5000

Charges spécifiques (livres, chèques lire) 2620

Etat / Ministère de la Culture

DRAC Bourgogne-Franche-Comté 2024-2025 5000

Prestations de service 3400

Services extérieurs 1250 Communauté de communes HJSC (42%) 8560

Communication 750 Ville de Saint-Claude (23%) 4600

Matières et fournitures 400 Autres partenaires (8%) 1580

Education nationale (2%) 500

Total 20240 Total 20240

Dépenses RecettesCOMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 12 sur 14

6.4. CONSERVATOIRE : IME – AVENANT N°2 A LA CONVENTION

Le Conservatoire de Musique, propose un atelier de pratique vocale et instrumentale aux enfants et adolescents accompagnés par L'lnstitut Médico-Educatif (lME) et le Service d'Education et de Soins Spécialisés (SESSAD) Juralliance de Saint-Claude.

La tarification du conservatoire a été modifiée par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2025 : le tarif annuel de l’activité est de 64 €. Les frais d’adhésion sont de 18€ par élèves.

Le bureau communautaire approuve l’avenant n°2 à la convention avec l’IME-SESSAD afin d’approuver un montant annuel et forfaitaire de frais d’inscription de 50€ pour l’ensemble du groupe d’enfants et d’adolescents inscrits au conservatoire par l’IME-SESSAD et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

6.5. CONSERVATOIRE : ASSOCIATION ATOUT CHŒUR – MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE RÉPÉTITION

Le groupe vocal Atout Chœur a bénéficié durant l’année scolaire 2024/2025 d’une mise à disposition à titre gratuit d’une salle de répétition au conservatoire le jeudi de 17h à 19h30. L’association renouvelle en cette rentrée sa demande souhaitant pouvoir répéter au conservatoire, le jeudi de 17h à 20h et ponctuellement le mardi de 17h à 19h30. Un projet d’avenant au contrat est annexé à cette note.

Le bureau communautaire autorise l’association Atout Chœur à occuper la salle n°7 du conservatoire à titre gratuit pour leurs répétitions durant l’année scolaire 2025/2026 le jeudi de 17h à 20h et ponctuellement le mardi de 17h à 19h30, approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une salle de répétition à titre gratuit liant la CCHJSC et l’Association Atout Chœur et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en en place de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

6.6. MUSÉE : PRODUITS BOUTIQUE - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Il s’agit ici de procéder à la mise à jour annuelle de la grille tarifaire des produits proposés à la vente au sein de la boutique du musée de l’Abbaye.

La nouvelle liste des produits proposée à la revente et la grille tarifaire associée, présentées ci-dessous seront appliquées à compter du 1er octobre 2025.

1. PRODUITS BOUTIQUE MUSEE DE L’ABBAYE

PRODUITS Prix TTC DEPOT VENTE - Association Amabby

Marque-page Bardone ou Genis, dépôt-vente AmAbby 1.00 euros Magnet Bardone, Genis, Archéo ou Bonnard, dépôt-vente AmAbby 4.00 euros PAPETERIE

Carte postale petit format 1.00 euros Carte Postale grand format 1.50 euros Carte postale grande dimension – noir et blanc ‟La volière” 8.00 euros Carte postale Bardone – Le Verger à Vaux (carte beaux-arts papier brillant) 3.50 euros Carte postale Elzéard J.L. – La rivière panorama (carte-dépliant, en deux volets) 1.50 euros Affiche format supérieur à A3 de promotion d'une exposition 3.00 euros Affiches de promotion d'une exposition 1.00 euros Carnet à dessin A5 (visuel Bardone ou Genis) 8.00 euros Pack dessin Bardone ou Genis 10.00 euros Marque-page Musée 1.00 euros BOUTIQUE

Crayon logo étoile musée 2.00 euros Puzzle tableau Francisco Borès 15.00 euros Sac coton bio logo musée 6.00 eurosCOMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 13 sur 14

Parapluie canne – maison Pierre VAUX 50.00 euros Parapluie pliant automatique – maison Pierre VAUX 35.00 euros DVD Paroles de peintres (Guy Bardone et René Genis) 8.00 euros Set de table Haller 8.50 euros Torchon Haller 15.00 euros Sac Haller 20.00 euros Collier - Bernard Pourchet 15.00 euros Foulard - Bernard Pourchet 30.00 euros Timbre - Françoise Pétrovitch 3.00 euros ESTAMPES

Sérigraphie Françoise Pétrovitch - Rougir (grand format) - même visuel que l'affiche de l'exposition de 2012 1 200.00 euros Album de 8 lithographies de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cœur" : le coffret complet 850.00 euros Album de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cœur" fragmenté : une seule lithographie extraite du coffret 106.25 euros Lithographie - Bardone ou Genis de petite dimension (30 x 45 cm et moins) 50.00 euros Lithographie - Bardone ou Genis de moyenne dimension (de 45 x 55 cm environ) 110.00 euros Lithographie - Bardone ou Genis de grande dimension (50 x 60 cm et plus) 160.00 euros Album de 6 lithographies de Genis "Avec les mains la mer" (32 x 80 cm) 120.00 euros Arboretum, Bernard Pourchet - Lithographie au pixel petit format (20 x 40 cm) 90.00 euros Arboretum, Bernard Pourchet - Lithographie au pixel grand format (50 x 50 cm) 170.00 euros Lithographie – Mayet, Les scieurs de grande dimension (56 x 76 cm), deux versions : noir et blanc et couleurs 90.00 euros Lithographie – Mayet, Les musiciens de l’Harmonie de Saint-Lupicin (63 x 63 cm) 70.00 euros EDITIONS

Petit Jacques, Éditions Scriptoria, 2016 29.00 euros Bertrand J. C. – Bentzinger édition 24.00 euros Mayet, aquarelles et dessins – Bentzinger édition 24.00 euros Mayet, peintures – Bentzinger édition - catalogue 24.00 euros Bardone, lithographies par Roger Passeron - catalogue édition de luxe contenant une lithographie originale 50.00 euros Livre – Guy Bardone, Lithographies par Roger Passeron – catalogue édition sans lithographie 20.00 euros Genis, catalogue Hommage à René Genis, éd. Musée de l’abbaye, 2008 20.00 euros Lesieur Pierre, peintures et dessins, collection la mémoire de l’œil, 2004 30.00 euros Lesieur Pierre, dessins, collection la mémoire de l’œil, 2005 15.00 euros Rebeyrolle et la Jeune peinture - édition Silvana Editoriale, 2016 30.00 euros Livret archéo musée de l'Abbaye, édition musée de l’Abbaye, 2017 1.00 euros Soletti Pierre - & Caetera, livre d’artiste, 2013 10.00 euros Elzéard J. L., Reconnaissance de la rivière, ouvrage collectif, Ed. Analogues, 2009 15.00 euros Marlot Rémy, photographies, Édition Analogues, 2009 15.00 euros Gehin Thierry – Le Balcon 20.00 euros Les peintres de la Réalité poétique, Editions Grand Sud, 2011 28.00 euros Catalogue Auguste Pointelin les dessins, édition musée de l’Abbaye, 2010 6.00 euros Cahier de l’abbaye 1 - Les peintres de la Réalité poétique, édition musée de l’Abbaye, 2012 6.00 euros Cahier de l’abbaye 2 – Seconde donation, édition musée de l’Abbaye, 2013 6.00 euros Cahier de l’abbaye 3 – 6.00 euros Cahier de l’abbaye 4 – Dessine-moi une collection, édition musée de l’Abbaye, 2014 6.00 euros Cahier de l’abbaye 5 – Szenes / Bertrand, édition musée de l’Abbaye, 2017 6.00 euros Cahier de l’abbaye 6 double – 10 ans du musée, édition musée de l’Abbaye, 2018 12.00 euros Cahier de l’abbaye 7 – Courbet, la colonne Vendôme et la Commune, édition musée de l’abbaye, 2021 6.00 euros Cahier de l’abbaye 8 – Paysages gelés 6.00 euros Livre La Montagne fertile 35.00 euros Snow management, Jules Spinatsch 54.00 eurosCOMPTE-RENDU – BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10/09/2025 Page 14 sur 14

Courbet Catalogue Courbet contemporain, édition musée de l’abbaye, 2011 6.00 euros Besson – Itinéraire d’un passeur d’art - Éditions Somogy, Éditions d’Art, 2012 30.00 euros Pétrovitch Françoise - éd. Sémiose, 2014 50.00 euros Truphémus Jacques, tous les blancs possibles, édition musée de l’Abbaye, 2014 20.00 euros Lesieur Pierre, Fenêtres et ouvertures, éd. Silvana Editoriale, 2015 20.00 euros Vuillard – Roussel, Intimités en plein air, éd. Silvana Editoriale, 2017 20.00 euros Guide du musée de l’Abbaye, éd. Silvana Editoriale, 2017 15.00 euros Bourgeat Lilian Catalogue Grandeur nature, édition musée de l’Abbaye, 2020 20.00 euros Courbet Gustave, l’école de la nature - éd. Silvana Editoriale, 2021 20.00 euros Legueult, éditions Marval-RueVisconti, 2019 29.00 euros George Besson, Vendeur de pipes – Ami des grands peintres 18.00 euros Livre – Artistes voyageuses 1880-1944, l’appel des lointains, Editions Snoeck 35.00 euros

2. TARIFS EXPÉDITIONS

Frais d’expédition 6.50 euros

Le bureau communautaire valide la grille tarifaire ci-dessus et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. [Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention].

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la Présidente lève la séance à 19h45.

Isabelle HEURTIER Claude MERCIER

Présidente Secrétaire

Fait à Saint-Claude, le 16/09/2025