Compte-Rendu - CR du CM du 25 05 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT MAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

tenu sous la présidence de

Michel BREUILLE Maire

- Nombre de Conseillers en exercice : 29

- Nombre de présents : 29

- Nombre de votants : 29

- Convocation du Conseil municipal le : 19 mai 2020

- Convocation distribuée le : 19 mai 2020

- Affichage du compte-rendu le : 29 mai 2020

- Affichage du procès-verbal le : 12 juin 2020

PRÉSENTS

- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.

- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

- MME Claire MALARY

1°) Installation du Conseil municipal

Rapporteur : LE MAIRE SORTANT

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prolongeant le mandat des conseillers municipaux jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus, les conseillers municipaux désignés par les électrices et les électeurs d'Essey-lès-Nancy le 15 mars dernier et proclamés élus par le bureau centralisateur de vote sont convoqués le 25 mai afin de procéder, après appel nominal, à leur installation, à l’élection du maire, à la détermination du nombre des adjoints ainsi qu’à leur désignation.

Les résultats pour l’ensemble des 7 bureaux de vote de la ville ont été les suivants :

- Inscrits 6191

- Votants 2454

- Votes blancs ou nuls 61

- Suffrages exprimés 2393

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 1Selon l’article L.262 du code électoral, il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, les listes qui n'ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés n'étant pas admises à répartition des sièges.

Après lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, M. Michel BREUILLE, Maire sortant, procédera à l'appel nominal et installera le Conseil municipal nouvellement élu.

DELIBERATION

Après lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, M. Michel BREUILLE, Maire sortant, a procédé à l'appel nominal et installé le Conseil Municipal nouvellement élu.

2°) Organisation de la réunion du Conseil municipal du 25 mai 2020 à huis clos dans la salle culturelle Maringer avec retransmission des débats accessibles en direct au public de manière électronique

Rapporteur : LE MAIRE SORTANT

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du contexte épidémiologique actuel lié au virus COVID 19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la séance sera strictement limitée à l’installation du conseil municipal, à l’élection du maire et des adjoints, à quatre délibérations nécessaires au bon fonctionnement de l’administration communale, et sans public.

Par ailleurs, l’article 9 de l’ordonnance susvisée dispose que : « si le lieu … ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, ... dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».

De plus, l’article 10 de l’ordonnance susvisée dispose que : «aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire ..., le maire ... peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 2PROPOSITION

D’une part, c’est dans ce contexte que M. le Maire a décidé que la présente réunion du 25 mai 2020 se déroule à huis clos sans que le public ne soit autorisé à y assister et les débats seront accessibles en direct au public de manière dématérialisée au moyen de facebook live.

D’autre part, il est proposé au Conseil municipal de décider que la présente réunion puisse se tenir ce 25 mai dans la salle culturelle Maringer.

DELIBERATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

3°) Élection du Maire

Rapporteur : LE DOYEN D'ÂGE

EXPOSE DES MOTIFS

Aux termes des dispositions des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales :

Le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Élection du Maire

Un secrétaire de séance a été nommé : Mme Claire MALARY

Le président de séance, doyen d'âge, a fait procéder à la nomination de deux assesseurs constituant le bureau de l’élection : Mmes Aïcha MENZRI et Caroline CREUSOT.

M. Michel BREUILLE a proposé sa candidature

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l'urne.

Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents 29

- Nombre de votants 29

- Nombre de suffrages déclarés nuls 0

- Nombre de suffrages blancs 4

- Nombre de suffrages exprimés 25

- Majorité absolue : 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 3M. Michel BREUILLE a obtenu 25 suffrages, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

4°) Charte de l’élu local

Rapporteur : M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3ème alinéa que : « Lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III « Condition d’exercice des mandats municipaux ».

Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

«1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité

territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.»

Une copie de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats municipaux est remise à chaque membre du Conseil municipal.

DELIBERATION

Les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l’élu local.

5°) Détermination du nombre d'adjoints

Rapporteur : LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le rapporteur informe qu'il appartient au Conseil municipal de Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 4déterminer le nombre d'adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de son effectif légal, soit un maximum de 8 adjoints.

Afin de pouvoir procéder à l'élection des adjoints, il est proposé au Conseil municipal de déterminer leur nombre, étant précisé que le dernier mandat comportait 8 adjoints.

PROPOSITION

Il est proposé de désigner 8 adjoints.

DELIBERATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et

5 abstentions (M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, MM. KATZ, CHEVARDE et RIFF) la proposition ci-dessus.

6°) Élection des adjoints au Maire

Rapporteur : LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Élection des Adjoints au Maire

Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombre de conseillers présents 29

 Nombre de votants 29

 Nombre de suffrages déclarés nuls 0

 Nombre de suffrages blancs 5

 Nombre de suffrages exprimés 24

 Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Liste « Un maire pour Essey » 24 suffrages

Les candidats de la liste "Un maire pour Essey" ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus, et ont été immédiatement installés dans leurs fonctions d'adjoints.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 5Sont Elus :

- 1er adjoint : M. Pascal Laurent

- 2ème adjointe : Mme Nadine CADET

- 3ème adjoint : M. Jacques THOUVENIN

- 4ème adjointe : Mme Evelyne DEVOUGE

- 5ème adjoint : M. Francis VOGIN

- 6ème adjointe : Mme Monika POYDENOT

- 7ème adjoint : M. Hubert ROSSIGNON

- 8ème adjointe : Mme Gaëlle BARDOUL

7°) Exercice des compétences déléguées

Rapporteur : M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des

compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, M. le Maire informe le Conseil

Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

1.- accepté le 11 février 2020, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « Les Francas ».

La commune a acquitté la somme de 160 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2020 ;

2.- accordé le 17 février 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 17 février 2020, dans le cimetière paysager.

Cette concession de columbarium N°COL-160 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 977 euros ;

3.- accepté le 24 février 2020, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « La Porte Verte ».

La commune a acquitté la somme de 100 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2020 ;

4.- accepté le 24 février 2020, le contrat de bail portant sur la location d’un appartement de type F3 sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy à Mme B.

Le bail est établi à compter du 1 er mars 2020 et porte sur un appartement de type F3 d’une surface de 87 m² à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de six années est fixée moyennant un loyer mensuel de 702,87 euros. Le loyer est révisable le 1 er mars de chaque année.

Le preneur acquittera ses charges mensuellement sur la base de 45 euros. Un réajustement sera opéré chaque année en fonction des dépenses réellement effectuées ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 65.- accepté le 24 février 2020, la convention portant autorisation d’occupation précaire et révocable d’un garage sis 63 rue Roger Bérin, 54270 Essey-lès-Nancy, proposée à Mme L., domiciliée 63 rue Roger Bérin, 54270 Essey-lès-Nancy.

La convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2020.

Le garage est mis à disposition gratuitement. En contrepartie, le bénéficiaire est tenu d’assurer l’entretien du garage ;

6.- accepté le 26 février 2020, la convention de mise à disposition de locaux sportifs proposée par le syndicat intercommunautaire scolaire du 1 er cycle de Nancy à l’association SMEPS Handball.

Le gymnase Edmond de Goncourt et ses équipements sis avenue Charles de Gaulle à 54425 Pulnoy sont mis à disposition de l’association SMEPS Handball pour l’organisation d’un tournoi le dimanche 5 janvier 2020 ;

7.- accordé le 26 février 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 14 février 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.

Cette concession de terrain N°R-15 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;

8.- accepté le 4 mars 2020, la convention de mise à disposition du terrain métropolitain référencé au cadastre de la commune AB n°487, sise rue du Chanoine Laurent à Essey- lès-Nancy d’une superficie totale de 3 200 m², à des fins de pâturage pour des ovins, proposée par la Métropole du Grand Nancy à la ville d’Essey-lès-Nancy et Monseiur O.

La mise à disposition prend effet au 1 er avril 2020 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction une fois ;

9.- accordé le 10 mars 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 23 mars 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.

Cette concession de terrain N°S-6 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;

10.- accepté le 13 mars 2020, l’avenant n°1 relatif à la prolongation de la durée des travaux et à la modification des prestations, dans le cadre de la mise en accessibilité de l’École d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy, faisant état d’une offre de prix en moins-value d’un montant de 3 872 euros HT, proposé par l’entreprise

TECHNIPLAFOND.

En conséquence, le montant du marché s’élève à 44 266,68 euros HT.

La durée d’exécution des travaux a été prolongée de 13 semaines ;

11.- accepté le 13 mars 2020, l’offre proposée, en date du 6 mars 2020, par l’entreprise BONI COLLIARD CONSTRUCTION, sise 183 rue de la Rotonde à 54670 CUSTINES, pour des travaux d’aménagement de l’ancien cimetière.

Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant est fixé à 11 254,12 euros HT plus l’option n°1 dont le montant est fixé à 1 405,85 euros HT ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 712.- accepté le 13 mars 2020, l’avenant proposé par la société coopérative d’intérêt collectif EBS Le Relais Lorraine, pour l’implantation de conteneurs TLC (Textile / Linge / Chaussures).

Le conteneur double supplémentaire est situé Chemin Derrière la Ville ;

13.- accordé le 14 mars 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 14 mars 2020, dans l’ancien cimetière.

Cette concession de cavurne N°Q-15 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;

14.- accepté le 27 mars 2020, l’avenant de régularisation pour l’année 2020 à la convention d’assurance « flotte automobile et risques annexes » proposé par la société GROUPAMA pour un montant de 8 933,02 euros TTC ;

15.- accordé le 1 er avril 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 27 mars 2020 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.

Cette concession de terrain N°TOMBES-169 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;

16.- accordé le 9 avril 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 7 avril 2020 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.

Cette concession de terrain N°TOMBES-168 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;

17.- accepté le 10 avril 2020, l’offre proposée en date du 14 février 2020 par la société GÉNIE DE L’EAU, sise 11 rue d’Amsterdam à 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, dans le cadre des travaux relatifs à la récupération et à la déconnexion des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins « Kléber » et « Mouzimpré ».

Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d’engagement dont le montant est fixé à 4 600 euros HT.

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 12 mois à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage ;

18.- accepté le 24 avril 2020, la convention d’hébergement des élèves de l’École d’Application du Centre d’Essey-lès-Nancy pour une limite n’excédant pas 45 élèves entre le CREPS de Lorraine et la ville d’Essey-lès-Nancy.

Elle prendra effet à compter du 1 er septembre 2020 jusqu’au terme de l’année scolaire. Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de l’Ecole d’Application du Centre d’Essey-lès-Nancy.

En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera au CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension, fixé à 4,50 euros TTC pour chaque repas ;

19.- accepté le 27 avril 2020, l’avenant de régularisation pour l’année 2020 à la convention d’assurance « Dommages aux biens » proposé par la société GROUPAMA pour un montant de 8 308,34 euros TTC ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 820.- accepté le 27 avril 2020, l’avenant de régularisation pour l’année 2020 à la convention d’assurance « protection juridique » proposé par la société GROUPAMA pour un montant de 2 618,76 euros TTC ;

21.- accepté le 28 avril 2020, l’avenant n°2 de l’entreprise BALDINI, sise 31 avenue de la Meurthe à 54320 MAXEVILLE, titulaire du lot n°6 - Menuiseries bois, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’École d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.

L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 15 semaines et une offre de prix en plus-value, d’un montant de 1 281,12 euros HT.

En conséquence, le montant du marché s’élève à 43 405,60 euros HT ;

22.- accepté le 29 avril 2020, l’offre proposée par la société JP HURSTEL SA, sise 27 route de Bosserville à 54420 SAULXURES-LES-NANCY, relative au lot n°1 - Tonte des terrains de football d’Essey-lès-Nancy et de Saint-Max.

Le contrat a pris effet à compter du 30 avril 2020 pour une durée d’un an et est reconductible deux fois.

Les montants des différentes prestations figurent aux bordereaux de prix ;

23.- accepté le 29 avril 2020, l’offre proposée par la société SAS SOTREN, sise 12 rue Haute à 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE, relative au lot n°2 – Entretien mécanique pour les travaux d’entretien des terrains de football d’Essey-lès-Nancy et de Saint-Max.

Le contrat a pris effet à compter du 30 avril 2020 pour une durée d’un an et est reconductible deux fois.

Les montants des différentes prestations figurent aux bordereaux de prix ;

24.- décidé le 11 mai 2020, de procéder à la reprise des columbariums concédés arrivés à expiration suivants :

- columbarium 15 accordé le 30 novembre 1996 à Mme S. pour une durée de 20 ans, - columbarium 87 accordé le 22 novembre 2007 à Mme L. pour une durée de 10 ans, - columbarium 88 accordé le 11 février 2008 à Mme B. pour une durée de 10 ans ;

25.- accordé le 14 mai 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 1 er novembre 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.

Cette concession de terrain N°S-24 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 60 euros.

DELIBERATION

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

8°) Délégations accordées au Maire

Rapporteur : M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Le Maire est seul chargé de l’administration de la commune, sous le contrôle du Conseil municipal et du représentant de l’Etat. Il est chargé d’une manière

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 9générale, d’exécuter les décisions du Conseil municipal.

Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, recevoir délégation de pouvoirs par le Conseil Municipal.

Aussi, dans le respect des termes de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T., il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée du mandat, à :

1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) fixer, dans la limite de 10% (à la hausse ou à la baisse) par an au maximum, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) procéder, dans la limite du montant inscrit chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de réaménagement de dette, de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions dérogatoires à

l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’État, dans le respect des dispositions de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, et de passer à cet effet tous les actes nécessaires, y compris sous forme d’avenants ;

Les emprunts, contractés en vertu de la présente délégation, pourront être : - à court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euros ou en devises,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des

caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de

remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches

d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Les avenants aux contrats d’emprunt pourront également permettre d’introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;

4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 106) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code; Sur les secteurs de la caserne Kléber et Cœur Plaine Rive Droite, en raison de la convention de veille active conclues entre le Grand Nancy et l’EPFL et au regard de la

délibération du 5 juillet 2013 de la Communauté urbaine, l’exercice du droit de préemption urbain est délégué à l’EPFL par le Grand Nancy.

16) ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune d’Essey-lès- Nancy, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action, et, le cas échéant, à constituer avocat à cet effet ;

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite prévue par les contrats d’assurance s’y rapportant ;

18) donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 11code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant annuel de

500 000 € ;

21) exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds

artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, dans le cadre du périmètre de sauvegarde délimité par le Conseil Municipal ;

22) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26) de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour un montant inférieur à 500 000 € ;

27) de procéder pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 750 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28) d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29) d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du C.G.C.T., Monsieur le Maire s’engage à rendre compte au conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoirs.

PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accorder à Monsieur le Maire délégation de pouvoirs pour prendre toute décision dans les domaines susvisés aux conditions énoncées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les actes, y compris, le cas échéant, les avenants, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délégation ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 12- d’autoriser les adjoints, dans l’ordre du tableau, à prendre les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation, en cas

d'empêchement du maire, et toutes dispositions et actes, y compris, le cas échéant, les avenants, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délégation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à donner, sous sa surveillance et sa

responsabilité, par arrêté, délégation de signature à la directrice générale des services et aux responsables des services communaux (responsables de pôles notamment), conformément à l’article L.2122-19 du C.G.C.T. ; - de rapporter les délibérations précédentes contraires à la présente.

DELIBERATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et

2 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD et M. RIFF) les propositions ci-dessus.

9°) Centre Communal d'Action Sociale - Détermination du nombre d'élus et élection

Rapporteur : M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L'article R.123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d'Administration du C.C.A.S. comprend le Maire, qui en est le Président de droit, et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

L'article R.123-8 du même code prévoit l'élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, au scrutin secret de liste à un seul tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il convient donc de déterminer le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, avant de procéder à l'élection.

Par ailleurs, le Maire doit obligatoirement nommer un représentant des 4 types d'Associations (Associations Familiales, Association de Handicapés, Associations de Personnes Agées, Associations œuvrant dans le domaine de l'Insertion et de la Lutte contre les Exclusions) et respecter la parité prévue à l'article L. 123-6 du code de l'Action Sociale et des Familles entre les Administrateurs élus et les Administrateurs nommés.

Il est rappelé que chaque conseiller municipal ou groupe de Conseillers Municipaux, peut présenter, au plus tard le jour de l'élection, une liste de candidats même incomplète.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à 8, et de procéder à leur élection.

DELIBERATION

Les deux listes « Un maire pour Essey » et « Essey ensemble » ont proposé les candidatures de Mme Nadine CADET, Mme Elise DROUVILLE, Mme Marie

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 13LOZINGUEZ, M. Jacky THOUVENIN, Mme Evelyne DEVOUGE, M. Gabriel HOFFER, Mme Catherine CHOPIN-RENAULD et M. Christophe CHEVARDE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- fixe à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

- procède à l'élection de ces 8 membres.

Sont élus à l'unanimité :

Mme Nadine CADET, Mme Elise DROUVILLE, Mme Marie LOZINGUEZ, M. Jacky THOUVENIN, Mme Evelyne DEVOUGE, M. Gabriel HOFFER,

Mme Catherine CHOPIN-RENAULD et M. Christophe CHEVARDE.

10°) Caisse des Écoles - Désignation des membres du Comité

Rapporteur : M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération du 24 février 2010, Le Conseil municipal a créé, sur la base de l'article L. 212-10 du code de l'éducation, une Caisse des Ecoles, destinée à facili- ter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille, ces compétences pouvant être étendue à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire.

La Caisse des Ecoles est administrée par un Comité de Gestion composé : - Du Maire, Président,

- D’un représentant de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la commune, - D’un délégué désigné par le Préfet,

- De 5 membres désignés par le Conseil municipal,

- De 5 représentants des sociétaires

De plus, participent au Comité de Gestion en tant que personnes qualifiées avec voix consultative, sous réserve de ne pas déjà être membre d’une des catégories rappelées ci-dessus, le Maire de Dommartemont ou son représentant, les directeurs et les directrices en exercice des écoles d’Essey-lès-Nancy.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner les 5 représentants du Conseil municipal au sein du Comité de Gestion de la Caisse des Écoles.

PROPOSITION

Il est demandé au Conseil municipal de désigner cinq Conseillers Municipaux membres du comité conformément au règlement.

DELIBERATION

Après concertation, les deux listes « Un maire pour Essey » et « Essey

ensemble » ont proposé les candidatures de M. Pascal LAURENT, Mme Monika POYDENOT, Mme Brigitte SCHINDLER, M. Gilles SAPIRSTEIN et M. Matthieu RIFF.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les

candidatures de M. Pascal LAURENT, Mme Monika POYDENOT,

Mme Brigitte SCHINDLER, M. Gilles SAPIRSTEIN et M. Matthieu RIFF.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H00

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 15