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Arrêté - Arrete 21 2024 Arrete de circultation RUE Joseph Gallay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 21 2024 Arrete de circultation RUE Joseph Gallay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’Arandon-Passins
Arrêté
n°21/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
-— 51
RUE
JOSEPH
GALLAY
- _
Vule
code
de
la
route
;
- _
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
_Vule
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
-
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
Monsieur
BIAU
Guilhem
pour
l'entreprise
SARL
BIAU
en
date
du
01/02/2024 ;
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il
convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
05/02/2024
jusqu'au
11/02/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit :
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la
Rue
Joseph
Gallay
par
circulation
alternée
:
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-__
Circulation
alternée
sur
la
Rue
Joseph
Gallay,
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
Défense
de
stationner,
Défense
de
dépasser.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
05/02/2024
jusqu’au
11/02/2024
inclus.
En
raison
des
restrictions
relatives
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
impactant
la
cantine,
une
attention
toute
particulière
devra
être
portée
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
qui
devra
stopper
impérativement
son
activité
le
temps
du
passage
des
enfants
afin
de
garantir
leur
sécurité
aux
horaires
suivants :
-
De
11h40
à
11h50
-
De
13h10
à
13h20