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Déliberation - dec 2024 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 05/04/2024 Publié le cl (222 à
ID : 026-212601249-20240405-DEC_2024_034-AR
L DECISION N° DEC-2024-034 |
OBJET: CONTRAT DE SERVICES POUR LES SYSTÈMES D’'IMPRESSION EN LOCATION
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la proposition commerciale de la société PRINT 07 — Rue du Grand Mail -Zone Pôle
2000- 07130 SAINT PERAY
Considérant la nécessité de reconduire le contrat de service pour les systèmes d'impression en location, de remplacer les machines et de les répartir en fonction des besoins de chaque service
DECIDE
Article 1: D'ACCEPTER la proposition commerciale de PRINT 07 — Rue du Grand Mail -
Zone Pôle 2000- 07130 SAINT PERAY avec :
- 10 copieurs et 4 imprimantes pour un loyer trimestriel de 1761.00 € HT
- (Ecoles, Mairie, Périscolaire, Services Techniques et Clévos)
- Coût page en noir à 0.005 € HT
- Coût page en couleur à 0.05 € HT
Le contrat est conclu pour 36 mois à compter du 1° juin 2024 jusqu'au 31 mai 2027
Article 2 : DE SIGNER le contrat de service pour les systèmes d'impression en location de la Mairie et d'inscrire les montants au budget primitif pendant la durée du contrat.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
ETOILE SUR R
Le 05 avril
Le Maire
540330