Déliberation - CM20190218

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Déliberation - CM20190218 Document publié le Dimanche 12 mai 2019 par la commune de Basse-Rentgen. Lien du pdf (Déliberation - CM20190218)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

BASSE - RENTGEN 57570

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 18/02/2019 à 19H30

Présents: MM : DELION - OESTREICHER - MASSON - HAGEN MMES: WINTERRATH — DUMAS

Absent avec excuse: GONAND (procuration à Mme WINTERRATH), MME SCHWARTZ (procuration à M. DELION).

Absent sans excuse : MME : HEMMER,

Secrétaire de séance : Mme DUMAS.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme WINTERRATH Viviane, Maire, délibère comme suit :

> approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1)

ÿ approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 07.01.2019 (point N°2)

Point N°3 — Approbation du compte administratif — affectation du résultat

Madame le Maire quitte la salle du conseil municipal le temps de la délibération. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELION Charles, 1° adjoint, - Vote et approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 qui présente un excédent global de clôture de : 407.465.82 €

-__ Dont un excédent d’investissement de : 283.105.14 €

- _ Dont un excédent de fonctionnement de : 124.360.68 €

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel :

Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 220.390,85 € Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 45.025,20 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (excédent — 001) de la section d’investissement : 62.714.29 € Un solde d’exécution (excédent — 002) de la section de fonctionnement : 79.335,48 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement : 0.00 €

Au vu de ces résultats, Madame le Maire propose d’affecter :

Au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 70.000 €

Ligne 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) : 54.360.68 €

Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-__ Accepte la proposition de Madame le Maire.

Point N°4 — Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-__Approuve le compte de gestion 2018 dressé par la Trésorier de Thionville et 3 Frontières.

Le compte de gestion 2018 est conforme au compte administratif 2018.

Point N°5 — Débat d’orientations budgétaires

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018, Madame le Maire propose d'inscrire au programme d’investissements, les opérations suivantes :

- Travaux de voirie Rue de la Tuilerie,

- Participation à la réalisation du giratoire —

- Aménagement paysager du giratoire

-__ Achat illuminations de Noël pour le lotissement les Carrés Saint Hippolyte -__ Réparation du pont à Haute-Rentgen

- Poursuite de la révision du PLU

- Mise aux normes bâtiments publics

-__ Transformation de l’annexe du Presbytère en gîte

- Aménagement aire de jeux (près du city stade)

1% tranche

Toutes les subventions, sollicitées dans le cadre de la transformation de l’annexe du

Presbytère en gîte n’ayant pas été toutes obtenues, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Crédit Mutuel afin de contracter un emprunt d’un montant de 100.000 € avec un remboursement sur 15 ans. Une délibération actant cet emprunt sera prise au prochain conseil municipal.

Point N°6 — Suppression de poste

Madame le Maire propose au conseil municipal de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire était de 10h. Cette suppression sera soumise à la prochaine réunion du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette suppression, une délibération en ce sens sera prise dès la réception de l’avis du comité technique paritaire.

Point N°7 — Devis achat illuminations de Noël

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- Accepte le devis d’un montant de 1.126.80 € HIT. présenté par la Société DECOLUM relatif à lPachat d’illuminations de Noël pour le lotissement « Les Carrés Saint Hippolyte ».Point N°8 — Devis pose prises sur candélabres au lotissement «Les Carrés Saint Hippolyte »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- Accepte le devis d’un montant de 1.267,68 € H.T. présenté par la Société CITEOS relatif à la pose de prises sur les candélabres du lotissement « Les Carrés Saint Hippolyte » en vue de l’installation d’illuminations de Noël.

Point N°9 Devis numérisation état civil

Ce point est retiré car des pourparlers sont en cours entre la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et la Société JVS (prestataire informatique) dans le cadre d’un nouveau contrat.

Point N°10 — Divers

Demande de location terrains communaux

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur LEONARD Christophe,

agriculteur sur la commune, qui souhaiterait louer des terrains communaux.

Tous les terrains communaux étant actuellement loués, la demande de Monsieur

LEONARD est mise en attente d’un terrain vacant.

Repas des Anciens

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 12 mai 2019 à la Salle Saint Joseph.

Elections Européennes

Madame le Maire communique aux conseillers municipaux la date des élections européennes, à savoir le dimanche 26 mai 2019.

Déplacement coffret électrique

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la demande transmise par les époux MOREAU sollicitant la participation de la Commune aux frais de déplacement des coffrets électriques situés devant leur propriété sise 19 rue des coquelicots.

Les conseillers municipaux s’opposent à la participation de la commune aux frais de déplacement des coffrets, la commune n’étant pas responsable du choix de l’emplacement initial des coffrets. Ceux-ci étant déjà présents lors de la commercialisation des terrains par Nexity Foncier Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.Vu par Nous, Viviane WINTERRATH, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être

affiché le 20/02/2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

Basse-Rentgen, le 19/02/2019.

“ Maire

Nr WINTERRATH