Procès Verbal - PV 20120223

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Procès Verbal - PV 20120223 Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20120223)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,

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L’an deux mille douze, le 23 février, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER M. – MME GUYOT E. – M. LEMOIS P. – MME COUSTRE A. Est EXCUSÉE : MME VICHERY S.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si des membres du conseil ont des remarques à faire sur le dernier compte-rendu.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 19 janvier 2012.

2012/02 CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire signale qu’un secrétaire administratif dépendant de la CCIC est désormais à la disposition des communes afin d’effectuer des remplacements ponctuels, d’une durée maximum de 3 jours, pour des fonctions d’urgence telles que la comptabilité, le traitement des salaires et diverses déclarations officielles. Le coût de la prestation est forfaitaire : 100 € pour 8 heures et 50 € pour 4 heures de travail. Il convient de prendre une délibération pour signer une convention de mise à disposition de personnel.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

Vu la décision du 19 avril 2011 du conseil communautaire de mutualiser les services de la CC de l’Isle Crémieu dans les communes

Considérant les besoins occasionnels qui pourraient se présenter,

Considérant l’opportunité de signer une convention avec la CC de l’Isle Crémieu, Considérant la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition des services d’un agent de la CC de l’Isle Crémieu,

Monsieur le Maire informe que l’agent mis à disposition exercera les missions suivantes : - en cas de renfort dans une commune avec un secrétariat en place, l’agent mis à disposition exercera principalement les missions comptables, salaires, déclarations ; - en cas de remplacement dans une commune avec absence de “l’unique” secrétaire de mairie, l’agent mis à disposition exercera non seulement les missions principales comptables/salaires/déclarations mais également des missions plus généralistes de secrétariat administratif, étant précisé que ces dernières ne seront qu’accessoires.

Monsieur le Maire indique également que cette convention prévoit des frais de fonctionnement sous forme de forfait :

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 FEVRIER 2012

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- 100 € pour une journée de travail (8h)

- 50 € pour une demi-journée de travail (4h)

Sachant que l’intervention de l’agent mis à disposition ne pourra excéder 3 jours. Toute demande formulée par la commune sera validée par le CC de l’Isle Crémieu en fonction des besoins de service de l’EPCI.

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. APPROUVE cette proposition ;

2. AUTORISE le Maire à signer cette convention.

2012 /02 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE : EXTENSION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rapporte que l’appel d’offres concernant l’extension de la Mairie a pris fin le vendredi 17 février à midi et que 21 dossiers sont parvenus en Mairie. Aucun n’était hors délais. Le vendredi après-midi, monsieur le Maire et ses adjoints ont procédé à l’ouverture des plis et à une comparaison du montant des prestations calculé sur l’estimation des travaux qui est de 450 000 €. L’étude des dossiers a continué samedi matin, par un dépouillement des plis, afin de classer les dossiers d’après les 3 critères de l’appel d’offres : le prix pour 40%, le dossier technique pour 40% et les délais pour 20%. Monsieur le Maire a ensuite répertorié dans un tableau tous les éléments de chaque dossier. Ce tableau a été soumis à la commission d’appel d’offres qui s’est réunie mardi 21 février. A l’issu de cette réunion, il apparait que 7 dossiers seront soumis à une étude plus approfondie : Cabinet Neyret Adam, Cap Architecture, Palafite, Six, DWA architecte, PS architecte et Barrios. Les autres cabinets étant d’ores et déjà éliminés.

Monsieur le Maire remarque que seul le cabinet Neyret Adam a demandé un rendez- vous en Mairie pour un complément d’informations et qu’à la lecture du dossier on sentait une bonne imprégnation du sujet.

D’autre part, il est à noter que le montant des prestations s’échelonne de 34 000 € à 64 800 €.

Une réunion de la commission est programmée le lundi 27 février à 19 heures pour compléter le travail d’analyse des dossiers.

DELEGATIONS EXTERIEURES ET COMMUNALES

TRAVAUX EN COURS : PEINTURE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Michel CHARBONNIER indique qu’il a reçu une facture de main-d’œuvre d’un montant de 4 572 € provenant d’OSEZ dont 2 075 € sont attribués à la réfection de la salle des fête. La fourniture de matériel s’élève à 1 158 €. Le coût total des travaux de peinture de la salle des fêtes se monte donc à : 3 233 €. Pour information, un devis établi en 2010 pour ces prestations était de 4 600 €. Le bilan est donc très positif. En ce qui concerne la rénovation de la salle du conseil, le bilan est plus mitigé. La personne qui réalise les travaux manque d’expérience : un pot de peinture a gelé dans sa voiture, les délais ne sont pas tenus. De plus, le rendu des couleurs n’est pas satisfaisant, il faut refaire la pièce en choisissant d’autres couleurs.

3

. SYNDICAT DES EAUX

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’aucune réponse de la sous-Préfecture n’est arrivée concernant le syndicat des eaux. Une réunion est prévue le 1 er mars.

ENVIRONNEMENT

Monsieur Pierre LEMOIS informe qu’il s’est rendu à la réunion du 6 février du PDIPR. Il a été décidé la validation du cahier des charges pour l’établissement du marché d’entretien.

Prochainement, 10 circuits de VTT seront disponibles sur le site de la CCIC, ils varient en fonction de leur longueur ou de leur difficulté.

En ce qui concerne la voie ferrée Lyon Est, accord de la réalisation d’une piste piétonne.

ECONOMIE

Monsieur Pierre LEMOIS informe qu’un point a été fait sur l’occupation de la ZA, il reste 63 000 m² de disponibles.

Projet de requalification en 2012 des ZA de Serpollières de Saint Romain et de Triboulère de Villemoirieu. Réalisation d’un giratoire devant Record Industrie. Concernant la FISAC : recrutement d’un animateur FISAC. La chambre d’agriculture partenaire se charge du recensement de l'ensemble des locaux vacants, privés ou publics, susceptibles d’accueillir des dépôts ou des commerces.

Partenariat avec l’aéroport Saint-Exupéry : 4% de la population active de la CCIC travaille sur la plateforme de Saint-Exupéry. Une liste des emplois offerts sur la plateforme est disponible au Pôle Emploi avec la possibilité d’une formation à l’anglais pour les futurs agents. Projet d’une plaquette touristique : la CCIC doit répertorier les atouts touristiques de la région afin de compléter une plaquette touristique de l’aéroport.

Creafil : à l’initiative de la Rhône Alpes une nouvelle structure nommée Creafil pourrait voir le jour. Cette structure est destinée aux créateurs d’entreprise afin de leur simplifier toutes les démarches administratives. Il faut savoir qu’il existe déjà 26 structures similaires dans l’Isère. Cependant la commission est d’accord sur la démarche à condition que cela n’occasionne aucune charge supplémentaire ni recrutement d’agent.

AFFAIRES JURIDIQUES EN COURS

Affaire Clogier :

Monsieur le Maire rapporte la réponse du Tribunal Administratif de Grenoble concernant l’affaire Clogier. L’avocate de la Mairie a bien défendu les droits de la Mairie, ses honoraires ont été transmis à l’assurance de la Mairie qui les prend en charge. Pour sa part, la famille Clogier peut continuer ses travaux. Le jugement du fond n’est pas encore connu.

Affaire Chemin :

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Monsieur Chemin s’étant plaint auprès du Sous-préfet au sujet de l’Agorespace, un dossier d’explications a été remis à la sous-préfecture afin d’éclaircir l’affaire. Aucune suite n’a été donnée pour l’instant.

QUESTIONS DIVERSES

Fête du 14 Juillet : Monsieur le Maire est en attente de devis.

Bulletin municipal : Madame COUSTRE fait le point sur l’avancement du bulletin. Il manque encore pas mal de rubriques ou d’articles comme : édito, budget, PLU, infos générales, photos de classe, photo de couverture.

Création des logements : ancienne école

Monsieur LALICHE a rencontré Monsieur Pingeon afin d’établir un planning prévisionnel. Les logements pourraient être accessibles à l’hiver 2012. Monsieur Pingeon souhaite revenir sur les lieux pour établir un plan des façades pour la demande de permis. Réunion lundi 27 février à 17 heures. D’autre part, Monsieur Pingeon propose de prévoir une ouverture sur l’arrière de la maison pour le logement du bas. La création d’une terrasse surélevée en bois pourrait aussi servir à loger la pompe à chaleur.

Les appels d’offres se feront par lots ; les critères de choix sont à débattre avec Monsieur Pingeon.

Projet skateparc :

Monsieur LALICHE doit rencontrer Monsieur Bourguignon pour information, suite à une prise de contact lors du Congrès des Maires.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 29 mars 2012 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

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ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

GUYOT E. LEMOIS P. TAMBUTTE A.