Compte-Rendu - CR seance du 23 janv 2018 PDF affichage

Documents similaires

Procès Verbal - PV de seance du 23 janv 2018

Compte-Rendu - CR seance du 20 fevrier 2018 affichage PDF

Compte-Rendu - CR CM 12 Janv site

Compte-Rendu - CR Seance du 4 septembre 2018

Procès Verbal - PV seance du 24 janv 2017

Compte-Rendu - CR Seance 10 fevrier 2015

Compte-Rendu - CR CM 12 Janv site 2

Procès Verbal - PV Seance 300914 21102014133409

Séance - Seance du 28 avril 2015

Séance - 130221 Seance du 21 fev 2013

Compte-Rendu - CR seance du 23 janv 2018 PDF affichage Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 23 janv 2018 PDF affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, 1

L’an deux mil dix-huit le vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux s’est

réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation

adressée le 17/01/2018.

Etaient Présents : Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis

MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO, Philippe TORRES, Marc VANDAME.

Absents non représentés : Aline LEMOINE, Nathalie DUFRESNES, Mickaël TALIDE, Isabelle VIDAL MACHENAUD.

Secrétaire de séance : Marc VANDAME

Le compte-rendu de la dernière séance du 9 décembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres.

1. Mise en place du RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (IFSE Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et

CIA Complément indemnitaire Annuel.

- Le montant de L’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle (en cas de

changement de fonction de l’agent ou en cas de changement de grade ou de cadre d’emploi suite à

une promotion).

- Périodicité du versement : l’IFSE sera versée mensuellement pour tous les agents concernés. - Le montant de l’IFSE sera proratisé, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

- Exclusivité : l’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. - l’IFSE est individuelle, elle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

 Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

- Le CIA sera versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent

apprécié lors de l’entretien professionnel.

- Le CIA sera versée annuellement pour tous les agents concernés, après les entretiens professionnels.

- Le montant du CIA sera proratisé en fonction du temps de travail.

- L’attribution de cette indemnité est individuelle et sera décidée par l’autorité territoriale par arrêté et

fera l’objet d’un réexamen annuel suite à l’entretien professionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents, par 10 voix POUR et 1

voix CONTRE décide :

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

- Que la délibération en date du 11 juin 2013 portant révision du régime indemnitaire IEMP accordé

aux adjoints administratifs restera applicable jusqu’à publication de l’arrêté permettant de leur verser

l’IFSE,

- Que les délibérations en date du 28 janvier 2008 et du 11 juin 2013 portant attribution du régime

indemnitaire IAT accordé aux adjoints techniques restera applicable jusqu’à publication de l’arrêté

permettant de leur verser l’IFSE,

- Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les

textes de référence,

- D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre

du RIFSSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget communal,

- Que la présente délibération entrera en vigueur au 1er janvier 2018,

Séance du conseil municipal du 23 janvier 2018 – 20h002

3. Projet de fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection / Entreprise

BOUYGUES ENERGIE

Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents, par

10 voix POUR et 1 voix CONTRE :

 décide de confier le marché de Fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE pour :

- le marché de base pour un montant de : 45 541.41 € H.T.

- l’option maintenance des équipements pendant 5 ans : 9 212,24 € HT  autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce marché.

4. Urbanisme : validation de la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUI de Mond'Arverne

Communauté

Depuis le 1er janvier 2018, Mond'Arverne Communauté s’est dotée de la compétence « Plans locaux d’urbanisme,

documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ». Préalablement à cette prise de compétence, et à la

demande de la Conférence des Maires Intercommunale, une charte de gouvernance a été rédigée afin d’arrêter les

modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour l’élaboration du

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

o d’approuver le contenu de la Charte de Gouvernance pour l’élaboration du PLUI de Mond'Arverne Communauté ;

o d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette Charte.

5. Délégation droit de préemption à l’EPF SMAF

Le maire expose au conseil : La compétence en matière de documents d’urbanisme emporte compétence sur le

DPU. Mond’Arverne Communauté devient titulaire du droit de préemption sur les périmètres établis précédemment

par les communes dans un premier temps. Dans le cas où la commune se verrait déléguer le droit de préemption et

souhaiterait solliciter l’intervention de l’EPF-Smaf, il conviendrait que le conseil municipal autorise le maire à

subdéléguer ce droit à l’EPF-Smaf.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise le maire à subdéléguer

son droit de préemption à l’EPF-SMAF le cas échéant.

Questions diverses :

 Travaux d’accessibilité bâtiment de la mairie : ils sont en cours et devraient être terminés courant avril.

 Ecole : sondage semaine à 4 jours :

Un sondage a été réalisé auprès des parents d’élèves. M. le Maire, Mme la Directrice de l’école et Mme TEDOLDI,

représentante des parents d’élèves ont procédé au dépouillement :

- votants : 50.60%

- OUI : 60.58 %

- NON : 36.80 %

 Charte de l’Environnement :

Jean-Louis MARTIN rappelle à l’assemblée que le diplôme « Charte de l’Environnement de niveau 3 » a été remis à

la commune de Saint-Sandoux lors d’une cérémonie officielle à laquelle les agents techniques ont assistés.

La séances est levée à 22h10

Le Maire

Denis FOURNIER

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal

L’intégralité du compte rendu est consultable en mairie