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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA 109 du 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA 109 du 30 09 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Ex PREFET
DE L' AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 109 du 30 septembre 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDETSPP..................................................................................................4
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2021273-0001 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres du comité médical départemental de l'Aube.......................................................................................................4
DDFIP........................................................................................................6
Arrêté n° DDFIP10 20210244-0008 du 1er septembre 2021 portant décision de délégations à la Trésorerie de Bar-sur-Aube...........................................................................................................................6
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................8
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................8
Arrêté préfectoral n° BSIPA2021265-0002 du 22 septembre 2021 portant attribution de subvention au titre du FIPD2021 – AASEAA Le Passage – Passerelle partenariale – De la contrainte judiciaire vers l’autonomie accompagnée.............................................................................................................................8
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................13
Arrêté n° PREF-SIPDC-2021-273-0001 du 30 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube.................................13
Annexe de l'arrêté n° PREF-SIPDC-2021-273-0001 du 30 septembre 2021 : Avis de l'ARS Grand Est du 30 septembre 2021 concernant la situation épidémique de l'Aube..............................................................18
2 / 19 3 / 19 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE L'AUBE à :
Liberté et de la protection des populations Egalité
Direction
ARRETE N° DDETSPP-DIR - 2021273-0001
portant désignation des membres du comité médical départemental de l'Aube
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984, portant dispositions-statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; pe, _
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le code des pensions civiles et militaires et notamment son article 31,
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2020272-0001 du 28 septembre 2020 portant désignation des membres du comité médical départemental de l'Aube, complété par l'arrêté préfectoral DDCSPP-SG- 2020290-0001 du 16 octobre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-2021090 du 31 mars 2021 portant délégation de signature en matière générale à monsieur Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° ARS-202189-0001 du 30 mars 2021 fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l'Aube à compter du 1“ avril 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n° ARS 2021-253-001 du 10 septembre 2021,
Vu l'arrêté N° DDETSPP-DIR-2021091-0003 du 1er avril 2021 portant désignation des membres du comité médical départemental de l'Aube,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,
ARRETE
Article premier : Sont désignés membres du comité médical départemental à compter du 1 octobre 2021 les médecins agréés généralistes et spécialistes suivants :
Membres titulaires :
- Docteur Christiane DALO - 03, rue du Parc Saint Vincent - 10340 LES RICEYS
- Docteur Bruno PERRIER -5 rue Gautherin - 10000 TROYES
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : C3 25 42 36 CO wimw.aube gouv.fr
DDETSPP
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2021273-0001 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres du comité médical départemental de l'Aube
4 / 19 Membres suppléants :
- Docteur René BRUGNON - 24 rue de la Pellière - 10500 DIENVILLE
- Docteur Jean-Paul HURDEBOURCQ - 1 rue Pierre Curie - 10420 LES NOES-PRES-TROYES
- Docteur Etienne-Marie ROBIN - 32 B mail des Charmilles - 10000 TROYES
- Docteur Bernard ROUSSEAUX - 1 allée du Château - 10180 SAINT-LYÉ
Présidente du comité médical : Madame le Docteur Christiane DALO
Article 2 : Sont en outre adjoints à ce comité, pour l'examen des cas relevant de leurs compétences, les médecins agréés spécialistes figurant sur la liste dressée par l'Agence Régionale de Santé pour une période de 3 ans, du 01 avril 2021 au 31 mars 2024.
Article 3 : l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2021091-0003 du 1° avril 2021 est abrogé à compter du
1* octobre 2021.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 3 0 SEP. 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
M Laurent DLÉVAQUE
Préfecture de FAube 2 rue Pierre Labonde 10025 Iroyes Cedex: Tél : 03 25 42 36 00 www aube. gouv.fr
5 / 19 BE À
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / TRESORERIE DE BAR SUR AUBE
16 PLACE JEAN JAURES 10200 BAR SUR AUBE Arrêté n° DDFIP10 20210244-0008
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR AUBE
Le comptable, responsable de la trésorerie de BAR SUR AUBE
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté n°DDFiP 10 2020170-0001 du 18 juin 2020 relatif à la gestion intérimaire de la trésorerie de Bar-
sur-Aube à compter du 1° juillet 2020 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme RENARD Christine, Contrôleur Principal de la trésorerie de BAR
SUR AUBE, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Mme TEIXEIRA Laureline Contôleur stagiaire 12 mois et 5 000 €
Mme CHOPPIN Murielle Agent administratif 12 mois et 5 000 €
M. HUCK Patrick Agent administratif 12 mois et 5 000€
M. LAVIRON Rémi Agent administratif stagiaire 12 mois et 5 000 €
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP
Arrêté n° DDFIP10 20210244-0008 du 1er septembre 2021 portant décision de délégations à la Trésorerie de Bar-sur-Aube
6 / 19 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
À BAR SUR AUEBE, le 01/09/2021
Le comptable intérim,
Fan CALVES
Inspecteur des Fipances publiques
7 / 19 E | PRÉFET Direction des
DE L'AUBE Services du cabinet LE Bureau de la sécurité intérieure et des Pratersisé polices administratives
Arrêté préfectoral n° PSiPñA 202] 265-000Z
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l’année 2021
Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA) Le Passage « Passerelle partenariale - De la contrainte judiciaire vers l'autonomie accompagnée »
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, notamment son
article 44 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L.612-4 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, notamment son article 43-IV ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, notamment son article S ;
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment son
article 18 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme, notamment son article 6 ;
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre de finances pour 2021;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;
Vu le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
notamment son article 1®;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 47 36 O0 mvraubeRouv.fr
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
Arrêté préfectoral n° BSIPA2021265-0002 du 22 septembre 2021 portant attribution de subvention au titre du FIPD2021 – AASEAA Le Passage – Passerelle partenariale – De la contrainte judiciaire vers l’autonomie accompagnée.
8 / 19 Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ;
Vu le décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention :
Considérant la demande de subvention déposée par l'association auboise pour la sauvegarde
de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA), pour le projet « Passerelle partenariale - De la contrainte judiciaire vers l'autonomie accompagnée » ;
Considérant que le préfet est chargé dans le département de mettre en œuvre les politiques publiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et que le projet présenté y contribue ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet du Préfet de l'Aube,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est attribué une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance à l'Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes - AASEAA Le Passage -, n° SIRET 780350096002417, dont le siège social est situé à ROSIERES-PRES-TROYES, Domaine de l'Essor, représentée par Monsieur Gérard COLLARD dûment mandaté, pour la mise en œuvre de l'action intitulée dûment mandaté, pour la mise en œuvre de l’action intitulée « Passerelle partenariale - De la contrainte judiciaire vers l'autonomie accompagnée », décrite dans l'annexe du présent arrêté.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Piarre Labonde - 10025 Troyes Cecex - 1éi : 03 25 42 36 0Q
9 / 19 La subvention s'élève à 6 000 € (six mille euros) et correspond à 33,71 % du montant des dépenses tel qu'il est détaillé dans la demande visée ci-dessus.
Le projet subventionné doit être achevé au plus tard le 31 juillet 2022.
Les dépenses éligibles au projet financé par le FIPD sont comprises entre le 1°’ septembre 2021 et le 31 juillet 2022. Toute dépense, présentée au préfet de l'Aube, en dehors de cette période, ne sera pas prise en compte. :
ARTICLE 2 : La subvention fera l'objet d'un versement unique à notification du présent arrêté.
La subvention versée au titre du FIPDR ne peut financer que 10% des charges de fonctionnement administratif courant dans la limite de 5 000 €.
ARTICLE 3: Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la manière suivante :
- UO 0216-CIPD-DR67
- Centre de coût : PRFDCABO10
- Domaine fonctionnel : 0216-10-01 «Actions en faveur des jeunes» - Code d'activité : 021608100148 « Alternatives poursuites, actions prévention récidive »
- Axe ministériel : néant
Le versement est effectué sur le compte suivant selon les procédures comptables en vigueur :
Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes A.A.S.E.A. - Direction générale
Domaine de l'Essor - 36, rue Jules Ferry
10430 ROSIERES PRES TROYES
IBAN : FR76 3008 7335 3000 0104 6740 614
BIC : CMCIFRPP
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de l'Aube.
Le comptable assignataire chargé des paiements est la directrice régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin.
ARTICLE 4 : Avant toute nouvelle demande de subvention et au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date d'achèvement qui figure à l'article 1” du présent arrêté, le bénéficiaire fournit les documents ci-après :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 susvisé (cerfa n° 15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par la personne habilitée à représenter l'association, et le cas échéant, par son expert comptable ou son commissaire aux comptes ;
- le rapport d'activité annuel.
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L.612-4 du code du commerce, ou le cas échéant, par son expert comptable ou son commissaire aux comptes.
Ces documents sont transmis au préfet de l'Aube par voie dématérialisée à l'adresse suivante : pref-fipd@aube.gouv.fr.
ARTICLE S$ : Le bénéficiaire, s'il est sous statut associatif, est tenu d'informer sans délai de toute nouvelle déclaration au tribunal judiciaire auprès duquel il est enregistré et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
tréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex- Tél : 03 25 42 36 00 wvwaubezouv.fr
10 / 19 s
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire est tenu d'en informer sans délai le préfet de l'Aube par lettre recommandée avec accusé de réception.
“
ARTICLE 6 : En cas de non-présentation des pièces justificatives de dépenses, d'inexécution partielle ou totale, de sous-consommation de l'enveloppe de crédits notifiée, ou de modification substantielle du projet subventionné ou de retard significatif dans la mise en œuvre, la subvention attribuée peut être réduite ou supprimée. Le cas échéant, il peut être ordonné le reversement de tout ou partie de la somme versée au bénéficiaire, conformément à l'article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents mentionnés aux articles 4 et 5 pourra entraîner la suppression de la subvention en application du décret-loi du 2 mai 1938.
ARTICLE 7 : Jusqu'à la date d'achèvement du projet cité à l'article 1, un contrôle sur pièces et sur place peut être réalisé. Le bénéficiaire facilite l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 visé ci-dessus. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 6 ci-dessus.
À l'issue du projet, lorsque le contrôle des coûts fait apparaître un taux de financement supérieur à celui qui figure à l'article 1* du présent arrêté, il pourra être exigé le remboursement proportionnel de la subvention. De même, lorsque ce contrôle met en lumière une structure de coût différente de celle qui figurait dans la demande de subvention, un remboursement partiel pourra être exigé.
ARTICLE 8 : Lorsqu'il mentionne ou communique sur le partenariat ou le projet, le porteur s'engage à faire figurer sur l'ensemble des documents de communication, des manifestations et invitations, le bloc marque des services de |’ État dans l'Aube, CON OTTNNR : la charte graphique de l'État accessible sur: htt£ gouverne
marque, et en lien avec le service de communication de la Meur (pref- PE fr).
Bloc marque Couleurs et usages
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PRÉFET es : RÉPUBLIQUE -- RÉPUBLIQUE -- : É DE L'AUBE | FRANGABE. | FRANÇAISE FRANÇAISE
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ARTICLE 9 : La directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube et la directrice régionale des Finances Publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes le 9 2 SEP. 2021
Le pr ÿ as
7
€
Stéphane ROUV
Frétecture ce l'Aube 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 36 00
veww.aubesour.fr
11 / 19 be*
Annexe
Passerelle partenariale « De la contrainte judiciaire vers l'autonomie accompagnée »
Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance
de l'adolescence et des adultes
-AASEAA Le Passage -
’
Le projet est le suivant : permettre à des jeunes suivis par les services de la PJJ ayant été confiés
ou condamnés à des séjours —- CER (centre éducatif renforcé), CEF (centre éducatif fermé), EPE
(établissement de placement éducatif) , Famille Relais ou Maison d'arrêt - de bénéficier d'un soutien
partenarial leur permettant de passer de la contrainte sanction à la notion d'adhésion dans une visée d'insertion sociale. Il s'agit donc d'accompagner à la mise en œuvre d'un projet de vie excluant la récidive d'actes condamnables. Ils ont été identifiés par les services de prévention, PJ] et services habilités qui ont constaté une augmentation notable des besoins de prise en charge pour des adolescents en grandes difficultés, issus de"milieux fermés" dans le cadre de condamnation pénale. La prise en charge des jeunes tiendra compte de leur parcours antérieur. Ainsi, la dynamique instaurée lors du séjour en milieu fermé (planning, emploi du temps, etc.) sera respectée et poursuivie. Un partenariat étroit avec le STEMO (Service territorial éducatif de milieu ouvert), l'EPE et l'UEHD (unité éducative d'hébergement diversifié), « fil rouge » de la prise en charge, et les juges, sera indispensable. Le bénéficiaire aura des contacts journaliers avec ses éducateurs spécialisés (téléphoniques, visioconférence, visites à domicile, entretiens dans le service ).
Pour réaliser ce projet, les moyens suivants seront mis en œuvre :
- des ressources matérielles: locaux en location, quatre véhicules dont un utilitaire, d’un
ordinateur par salarié et deux ordinateurs pour les bénéficiaires, des téléphones portables pour les astreintes du personnel ;
- des ressources humaines : le responsable du Passage et le responsable d'unité de la DTP]]J.
L'atteinte des résultats suivants est recherchée : Apporter un soutien aux jeunes condamnés au
pénal et ne pouvant regagner leur milieu d'origine, pour acquérir une autonomie suffisante pour se confronter aux réalités des contraintes sociales et pour se réinsérer.
Les résultats réels seront mesurables au travers des indicateurs quantitatifs suivants : - le nombre de jeunes bénéficiaires de l'action.
Les résultats réels seront mesurables au travers des indicateurs qualitatifs suivants :
- le respect des conditions de séjour fixées par le Juge,
- les capacités du bénéficiaire à honorer ses obligations judiciaires,
- ses capacités à se protéger dans l'appartement,
- ses capacités à respecter la convention d'hébergement.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 36 00 | fr
12 / 19 E 5 Services du cabinet
PRÉFET Service Interministériel de Défense
DE PAURE et de Protection Civiles Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2021-273-0001
relatif à lobligation du port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-2 et suivants ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 20211040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, et notamment ses articles 1, 2, 8, 11, 15, 21, 27 36, 38, 40, 44, 45, 47 et son annexe 1;
Vu l'arrêté n° PREF-SIDPC-2021196-0001 du 15 juillet 2021 relatif à l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 30 septembre 2021;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
1/5
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° PREF-SIPDC-2021-273-0001 du 30 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube
13 / 19 Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les consé- quences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ; qu'en outre, une hausse des conta- minations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
Considérant que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du masque dans l'es- pace public en cas de concentration de population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans les lieux de l'espace public dont le
niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1 du décret du 1* juin 2021 modifié susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par d'autres dispositions du même décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habi- tation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant que les indicateurs sanitaires relevés dans l'Aube depuis le début du mois de juin 2021 ont permis de mettre fin à l'obligation généralisée du port du masque en extérieur ;
Considérant qu'après un rebond épidémique constaté en juillet et août 2021 dans l'Aube comme sur une partie importante du territoire français, en raison notamment de la circulation du variant Delta, une baisse progressive est observée depuis la mi-septembre 2021;
Considérant qu'au 30 septembre 2021, 75 % de la population auboise ont reçu une première dose de vaccin et 72,6 % bénéficient d'un schéma vaccinal complet ;
Considérant que le taux d'incidence dans le département de l'Aube est inférieur à 50 pour 100000 habitants depuis le 27 septembre 2021 ; que la stabilisation de ce taux autour de 50 de- puis la mi-septembre 2021 sans toutefois passer durablement sous ce seuil démontre la nécessi- té de maintenir des mesures adaptées afin d'éviter une reprise épidémique ;
Considérant qu'il convient ainsi de maintenir l'obligation du port du masque dans les lieux et si- tuations à forte fréquentation non soumis au passe sanitaire, ne permettant pas de respecter les règles de distanciation physique ou conduisant à des interactions prolongées entre les per- sonnes, ces lieux et situations étant propices à la circulation du virus et constituant, par suite, un risque accru de transmission du SARS-CoV2 ;
Considérant que l'obligation du port du masque dans certains secteurs demeure ainsi justifiée, dans le seul objectif de santé publique, afin de limiter la propagation du virus SARS-CoV-2 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des services du cabinet ;
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14 / 19 ARRÊTE
Article 1°’ : Sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 1° juin 2021 modifié, relatives aux mesures sanitaires applicables dans les établissements recevant du public, le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du département pour toute personne de onze ans et plus se trouvant dans les lieux et situations suivants :
-les marchés, les vide-greniers, brocantes et ventes au déballage ;
- les abords des accès des établissements scolaires publics ou privés, des établissements d'enseignement supérieur publics ou privés, des centres de formation et d'apprentissage, des établissements d'accueil collectifs de mineurs (centres de loisirs, crèches.) et des
établissements culturels publics ou privés, lors des entrées et sorties des personnels et du public accueillis ;
- les abords des gares ainsi que les abris de bus ;
- les abords des entrées et sorties des lieux de culte, lors des offices et cérémonies ;
- les abords et files d'attente des centres commerciaux, grandes surfaces et centres de marques, en période d'ouverture de ces établissements ;
- les abords et files d'attente des stades et salles omnisports, en période d'ouverture de ces établissements ;
- les rassemblements et regroupements sur la voie publique ;
-les abords des accès des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements sociaux et médico-sociaux.
Article 2 : L'obligation du port du masque s'applique à toute personne âgée de 11 ans ou plus se trouvant dans les lieux et espaces visés à l’article 1*, qu'elle y demeure statique ou en
mouvement. Cette obligation ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité. Le port du masque est continu et couvre les
voies buccales et nasales en permanence.
Article 3: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4: L'obligation du port du masque prescrite par le présent arrêté n'exonère pas les personnes concernées du respect des autres normes en vigueur et des gestes barrières visant à prévenir la transmission virale.
Article 5: Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l‘amende prévue pour les contraventions de 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 6: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous".
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15 / 19 Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° PREF-SIDPC-2021196-0001 du 15 juillet 2021 susvisé.
Il entre en vigueur à compter du 1° octobre 2021 et demeure applicable jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.
Ses dispositions sont toutefois susceptibles d'être modifiées à tout moment si l'évolution du taux d'incidence de l'épidémie dans le département le nécessite.
Article 8: Le secrétaire général, la directrice des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube, la directrice départementale de la sécurité publique de l’Aube, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube et les maires des communes de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 30 septembre 2021
& Phane ROUVÉ RE N
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as
16 / 19 Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs, d'un recours administratif :
- par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex ;
- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwitelerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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17 / 19 E = REPUBLIQUE
FRANÇAISE A f
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Grand Est
Avis ARS Grand Est du 30 septembre 2021- 7h30
Concernant la situation épidémique de l’Aube
Les indicateurs sanitaires publiés par Santé Publique France dans ses points de situation épidémiologiques régionaux montrent que le pic de la 3%" vague a été atteint semaine 13. La 4ÿ"e vague, bien que de moindre ampleur, a atteint son pic semaine 32. Depuis, la tendance du taux d'incidence oscille entre 40 et 66 pour 100 000. Le taux de positivité du 20 au 26 septembre est de 1%.
Période Taux d'incidence du département de l'Aube Du 1 au 7 septembre 66.1
Du 4 au 10 septembre 53.2
Du 6 au 12 septembre 51
Du 8 au 14 septembre 39
Du 11 au 17 septembre 43.6
Du 13 au 19 septembre 47.8
Du 15 au 21 septembre 55.2
Du 18 au 24 septembre 47.1
Le taux d'incidence tout âge entre le 20 et le 26 septembre de 43.2 pour 100 000 habitants. Il était de 9 semaine 27 (du 3 au 9 juillet).
Le 26 septembre 2021, le nombre d’hospitalisation est à 16 en médecine contre 20 début juillet. 3 patients covid sont en réanimation.
La vigilance du système hospitalier reste de mise au regard de cette situation par rapport au mois de juillet.
Les cas positifs se répartissent sur l'ensemble du département, touchant l'ensemble des bassins de population : Agglomération troyenne, Romilly sur Seine, Nogent sur Seine, Bar sur Aube, Bar sur Seine, Arcis-sur-Aube.
La population auboise ayant déjà reçu au moins une dose de vaccin est de 74.9% au 27 septembre, et le nombre de schéma vaccinal complet représente 72.5% de la population.
Au regard de cette évolution sur l'Aube, il apparaît que la situation n'est pas stable avec un taux d'incidence fluctuant aux alentours el 22 et un taux de ES à 1%.
nouvelles contaminations de par les RES intérieures et non lus de Pireair. Le variant Delta, très contagieux, est présent majoritairement sur le territoire aubois.
Aussi, il convient de maintenir une très grande vigilance pour prévenir toute reprise des contaminations.
Compte-tenu de tous ces éléments, il apparaît donc impératif de maintenir certaines mesures limitant tout rebond épidémique. Le respect des mesures individuelles que sont les gestes barrières, couplées aux mesures collectives, est indispensable.
Pour se protéger et protéger les autres, il est toujours primordial de respecter une distance d'au moins deux mètres entre les personnes, aérer les pièces pendant 10 minutes au moins deux fois par jour, porter le masque lorsqu'il est recommandé, éviter les poignées de mains et les embrassades, y compris avec ses proches, et respecter les gestes barrières habituels.
Cette situation impose aux pouvoirs publics de maintenir des mesures pour contenir la propagation d'une épidémie qui, à ce jour, a causé plus de 100 000 décès en France en dépit de mesures rigoureuses d'interdiction de la plupart des déplacements durant les différentes vagues.
Agence Régionale de Santé Grand Est - Délégation Territoriale de l'Aube Ché Administrative des Vassaules - CS 60763 - 10025 TROYES CEDEX Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Annexe de l'arrêté n° PREF-SIPDC-2021-273-0001 du 30 septembre 2021 : Avis de l'ARS Grand Est du 30 septembre 2021 concernant la situation épidémique de l'Aube
18 / 19 Ainsi, le port du masque reste recommandé dans un certain nombre de situation, notamment lorsqu'il y a des contacts prolongés entre personnes, ou encore lors de rassemblement de différentes natures (foule, file d'attente, mouvements d'entrée et de sortie sur un site...), dans les lieux et secteurs fortement fréquentés.
Par conséquent, l’ARS Grand Est émet un avis favorable à la mise en place de mesures par le Préfet visant à maintenir le port du masque notamment dans les conditions suivantes : - sur les marchés, dont les brocantes et ventes au déballage ;
- à l'occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes statiques ou en déambulation, en particulier les files ou zones d'attente diverses, les lieux touristiques, les
Si le taux d'incidence était appelé à s'aggraver durablement, il conviendrait de rétablir l'obligation du port du masque dans le secteur du bouchon de Champagne de Troyes.
La Délégué Territoriale de l'Aube
Sandrine PIROUE
Agence Régionale de Santé Grand Est - Délégation Territoriale de l'Aube Cité Administrative des Vassaules - CS 60763 - 10025 TROYES CEDEX Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NONEY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
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