Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Compte-Rendu - CR 07 12 2021
Compte-Rendu - CR 25 05 2021
Compte-Rendu - CR 16 01 2023
Compte-Rendu - CR 26 05 2020
Déliberation - 4. CR CM 3 Juillet 2023
Compte-Rendu - CR du 26 10 2021
Compte-Rendu - CR 30 03 2021
Compte-Rendu - CR 09 10 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 09 2024
Compte-Rendu - CR 26 10 2021
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE RENDU conseil municipal Commune de CHEVENOZ Séance du 26 octobre 2021
Date de convocation : 21 octobre 2021
Ordre du jour : 22 octobre 2021
Documents indexés à la convocation : Pouvoir le 25 octobre 2021
La re ́ union a de ́ bute ́ a ̀ 18H00 sous la pre ́ sidence de Mme le Maire : DI GLERIA Karole
Membres du conseil municipal : Pouvoir Pris connaissance du PV M. BARATEAU Laurent Présent
M. CARTAILLER Jean-Claude Présent
M. CETTOUR-JANET Raphaël Présent
M. CHARLES Paul Présent
Mme DI GLERIA Karole Présent
M. FESSON Frédéric Excusé P. Mariet
Mme FINKELSTEIN Aurélie Présent
M. GERARDIN Thierry Excusé E. Mercier-Galaly
Mme LACROIX Stéphanie Présent
M. LAUSENAZ-GRIS Claude Présent
M. MARIET Pascal Présent
M. MERCIER-GALLAY Eric Présent
M. MORIZE Patrick Présent
M. NEGRE Robin Présent
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible
1. Nomination du secre ́ taire de se ́ ance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». S. Lacroix, accepte le rôle de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal séance du conseil du 27 septembre 2021 RàS
3. Décision modificative n° 1
Cette modification a pour origines :
- l’emploi d’un agent supplémentaire pour compenser l’absence longue durée d’un agent communal. - Les prélèvements URSAAF sont augmentés par l’emploi de ce nouvel agent et le dépassement du plafond de la sécurité sociale de l’indemnité de Maire en 2021 ?
- Suite à un accident une borne d’incendie est à remplacer (Remboursement de l’assurance) Une borne vétuste sera également remplacée.
L’ensemble de ces opérations représente un montant de € 22’500.- qui sera prélevé du budget investissement.
Interventions : RàS
Délibérations : Pour 14, contre 0. Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal.
4. Etat de l’assiette des coupes de bois pour la campagne 2022
Le(s) secrétaire(s) de séances 8/23/22 Page 1 sur 3 Demande formulée par l’ONF qui souhaite connaitre les prélèvements de bois sur les parcelles gérées par elle même.
Pour l’année 2022, l’ONF propose l’assiette suivante :
- Parcelle A, coupe pour régénération, 249 m 3 sur une surface de 3 hectares
- Parcelle B, coupe de bois pour régénération, 450 m3 sur une surface de 5 hectares - Parcelle C, coupe de bois irrégulière, 200 m3 sur une surface de 4 hectares
- Parcelle F , coupe de bois irrégulière, 198 m3 sur une surface de 6 hectares (report possible en 2023)
Le Conseil municipal délibère des points suivants :
- Approuver l’assiette pour l’année 2022, soit les parcelles A et B
- Autoriser le Maire à fixer les prix sur la base de l’estimation de l’ONF - Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
- Demander à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes telles que définies dans l’assiette ci-dessus.
Après présentation sur le plan cadastral de la position des parcelles, les volumes attendus ainsi que les échéances, il est conseillé de confier l’ensemble des travaux à l’ONF et de privilégier l’enlèvement des lots en bordure de parcelles.
Délibérations : Pour 14, contre 0. Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal.
5. Retour sur analyse comparative des comptes administratifs 2019 vs 2020 L’analyse chiffrée est en cours elle sera finalisée par la commission finances avant présentation au prochain conseil.
6. Participation financière des communes pour les élèves non domiciliés dans la commune en cas de dérogation scolaire
Les communes peuvent demander une participation financière en cas de dérogation scolaire à la commune de résidence de l’enfant afin de couvrir les frais de scolarité. (article L 212-8) du code de l’éducation. La commune a un budget de 5000 € pour les fournitures scolaires pour 63 enfants inscrits pour la rentrée de septembre.
Il est proposé de demander un tarif de 80 euros aux communes des enfants non-résidents de la commune. (idem Bernex) Cette somme couvre les frais variables.
Interventions : Divers questions sur le principe
Délibérations :
Le conseil approuve le montant de 80 € et prend connaissance que ceci n’est possible qu’après acceptation des 2 communes concernées selon la convention en vigueur.
A noter : Ce tarif ne s’applique pas aux communes sans école.
Pour 14, contre 0. Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal.
7. Questions et informations diverses
Groupes de travail pour les projets et futurs manifestations
Il est demandé des volontaires conseillers et/ou administrés pour intégrer ces groupes de travail qui feront force de propositions.
- Tour de France vélo
- Réaménagement et mise aux normes de locaux communaux
- Aménagement du cimetière
Les volontaires sont priés de s’annoncer auprès du secrétariat de mairie.
Projet centrale Hydroélectrique (Etat d’avancement) COMPTE RENDU conseil municipal Commune de CHEVENOZ Séance du 26 octobre 2021
- Annonce parue dans le messager le 14 octobre
- Réponses attendues pour le 5 novembre
- 11 dossiers retirés au 26 octobre
Grille d’analyse des offres en retour
Un outil d’évaluation tant qualitatif que quantitatif est présenté. Il prend en compte les critères : Economique, environnementaux, sociaux et contractuel. Il permettra d’arbitrer les offres en retour. Cet outil tel que présenté évoluera dans ses critères de valorisation au fil des propositions et suggestions. Il est également convenu de le mettre à disposition des offrants sous une forme à définir.
Site internet : Point d’étape
Le site devrait être disponible d’ici environ 2 mois. Celui-ci a fait l’objet d’une première présentation à l’exécutif de la mairie. Suite à différentes remarques, des corrections doivent être faites avant de pouvoir être présenté au conseil. Si nécessaire des adaptations pourront être prises en compte. Le conseil se réjouit de la future mise en place de ce site, vitrine de notre commune.
Stérilisation des chats errants à charge de la commune
De l’entretien avec la SPA il semble que la commune doive déterminer un budget et se tenir à ce montant. Ce point reste à vérifier au regard des obligations légales de la commune. Cette situation est entretenue par des personnes qui en nourrissant les chats fixent leur présence sur le territoire.
La solution d’un possible arrêté interdisant de nourrir les chats sur la voie publique est évoquée et reste à vérifier sur le plan légal. Restera les cas plus fréquents de cette pratique dans un lieu privé. Dossier en cours : Secrétariat de mairie.
Carrière de Chevenoz
L’ONF a ordonné cette fermeture car il n’est pas autorisé de prélever des minerais. Des panneaux sur place rappelleront cette décision.
SCOT
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L et R.141-1 et suivants.
La commune est parmi les dernières à fonctionner en carte communale.
Le plan directeur obligatoire aura pour conséquence une re-qualification des zones constructibles et non constructibles.
En l’état actuel ces changements seront imposés par la préfecture, sans possibilité de recours. En abandonnant notre carte communale au profit d’un Plan Local d’Urbanisme, cela permettra à la commune de participer à une réflexion afin de mettre en compatibilité les documents d’urbanismes de la commune avec le SCOT. La loi du 22 août 2021 précise qu’au-delà d’un délai de 6 ans à compter d’août 2021, aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être accordée jusqu’à l’entrée en vigueur des documents modifiés ou révisés (Carte communale ou PLU)
La séance est levée à 20h20’
Affiché du 10 décembre 2021 au 7 janvier 2022.
Le(s) secrétaire(s) de séances 8/23/22 Page 3 sur 3