Déliberation - 4. CR CM 3 Juillet 2023

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Déliberation - 4. CR CM 3 Juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chevenoz. Lien du pdf (Déliberation - 4. CR CM 3 Juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Date de convocation : 28 juin 2023

Ordre du jour : 28 juin 2023

La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole

Présents : Laurent BARATEAU, Karole BONTAZ, Jean-Claude CARTAILLER (pouvoir de Stéphanie LACROIX à compter de la délibération n° 9), Frédéric FESSON (pouvoir de Pascal MARIET), Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX (Départ 20h), Claude LAUSENAZ-GRIS, Eric MERCIER GALLAY à partir de 19h20, soit de la délibération n°6 (pouvoir de Raphaël CETTOUR-JANET), Patrick MORIZE, Robin NEGRE : soit 10 voix jusqu’à la délibération n° 5 puis 12 voix à partir de la délibération n°6

Excusés : Raphaël CETTOUR-JANET (a donné pouvoir à Eric MERCIER-GALLAY), CHARLES Paul, Aurélie FINKELSTEIN, Pascal MARIET (a donnée pouvoir à Frédéric FESSON)

Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible

Mme le Maire propose de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à l’achat de chaise. Le Conseil municipal valide cette proposition.

1. Nomination du secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Stéphanie LACROIX, accepte le rôle de secrétaire de séance. A partir de la délibération n° 6, Frédéric FESSON assure le rôle de secrétaire de séance. Mme LACROIX devant quitter la séance.

2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 11 avril 2023 Pas de remarque.

3. Désignation du référent déontologie

La loi 3DS prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte d’élu local et prémunir les élus des risques de conflits d’intérêts.

Article 2 de la loi n°2013-907du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction »

L’Association des Maires de Haute Savoie dans son rôle d’appui aux communes propose 2 candidatures

• Monsieur David BAILLEUL, professeur des universités, doyen en exercice de la faculté de droit de l’université Savoie Mont Blanc

• Monsieur Jean Olivier VIOUT, avovat général à la Cour d’appel de Lyon, à la retraite

Après délibération, le Conseil Municipal par 9 pour et 1 abstention (Claude LAUSENAZ-GRIS) désigne M BAILLEUL et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à cette décision.4. Modification de la délibération n° 4-2023 relative à la vente de la maison des soeurs

Après échange avec la SCI MDS concernant l’aménagement du parking de la maison des sœurs, 3 entreprises ont été consultées pour chiffrer ces travaux. 2 ont répondu. L’entreprise la mieux disante est Nico TP pour un montant TTC de 52 323,12 euros. Il est proposé que la SCI prenne à sa charge une partie des travaux pour la réalisation des places de stationnement qui seront occupées par les futurs locataires.

Il convient donc de revoir le prix de vente fixé par délibération n°04-2023 à hauteur de 105 000 euros. Il est proposé un prix de vente à hauteur de 135 000 euros.

Après délibération, le Conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention (Thierry GERARDIN) accepte ce nouveau prix de vente et autorise Mme le Maire à négocier avec la SCI MDS pour trouver un accord sur ce projet et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

5. Acte d’engagement des travaux du parking de la maison des sœurs.

Afin d’effectuer les travaux du parking de la maison des sœurs, et permettre la création de places pour les futurs locataires de la maison des soeurs, 2 entreprises ont répondu : Nico TP, Grenat TP GGR. • L’entreprise TP GGR propose un prix de 52 963.20 euros TTC • L’entreprise Nico TP propose un devis pour un montant de 52 323,12 euros TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise Nico TP.

6. Demande de subvention au Département

Dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité, la commune a déposé deux dossiers :

• Achat d’une remorque pour transporter les engins, notamment la mini pelle pour aller d’un hameau à l’autre de la commune.

La commune sollicite une subvention de 3 800 euros

pour un coût global de 7 600 euros HT.

• Réparation de la route chez Gallay qui s’affaisse suite aux travaux de construction de la maison de la parcelle cadastrée section A n° 3679 (lot 6)- Estimation 65 000 euros HT – demande de subvention 32 500 euros

Il est précisé que la demande de subvention a été faite au moment où l’affaissement a été constaté soit quelques jours avant la date limite de dépôt du dossier. La dégradation de la route depuis l’envoi de la demande de subvention engendrera une dépense nettement supérieure qui reste à évaluer. Des expertises sont en cours. Il conviendra de revoir la demande de subvention quand la commune aura tous les éléments de décision.

Dans le cadre des amendes de police, la commune a déposé un dossier pour la sécurisation du cheminement des élèves entre la cantine et l’école.

Coût global : 20 190 euros HT – demande de subvention 6 730 euros.

Le Conseil municipal à l’unanimité, soit 12 voix sollicite les subventions suivantes : • 3800 euros pour l’achat de la remorque,

• 32 500 euros pour la réparation de la route Chez Gallay

• 6730 euros au titre des amendes de police.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à demander les subventions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

7. Décision modificative n° 1

L’achat du terrain à proximité du cimetière a été affecté au chapitre 041 au lieu du chapitre 21. Il convient de prendre une Décision modificative afin de modifier le BP 2023 pour affecter 2900 euros au chapitre 21 : immobilisations corporelles.Cela ne modifiera pas le montant global du chapître qui restera de 398 858.59 euros. L’article 21111 sera crédité de 2900 euros et l’article 2188 sera débité de 2900 euros soit un total de144 158.59 € (au lieu de 147 058.59 €)

Le chapitre 041 sera débité de 2900 euros.

DM n°1

Investissement Dépenses

Chapitre 041 : -2900 euros

Chapitre 21 : + 2900 euros

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1 du BP 2023 et autorise Mme le Maire à signer tous les documents de mise en œuvre de cette délibération.

8. Modification des horaires d’un agent technique

La location de la salle des fêtes environ 20 fois par an demande de revoir l’organisation de la commune et d’intégrer les heures complémentaires dédiées à cette gestion dans le contrat de l’agent en charge de la salle des fêtes.

A cette occasion il est proposé également d’intégrer les heures de ménage de l’école des vacances dans le contrat.

Ainsi l’agent qui est actuellement à 26 heures par semaine (annualisé), passerait à 30,5 heures par semaine (annualisé) à compter du 1er août 2023.

L’agent a été concerté et est d’accord avec cette nouvelle organisation.

Il est demandé de préciser l’impact financier. Dans la mesure où actuellement une partie des heures sont payées en heures complémentaires, cela ne dépasse pas le budget prévu. Des précisions chiffrées seront données au prochain conseil.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette nouvelle organisation et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.

9. Vote des subventions aux associations

Associations bénéficiaires 2023 Vote par association

Club Sportif Vacheresse Val d'Abondance 3500,00 € Cette subvention fait l’objet d’une convention pluriannuelle. Le montant est donné pour information

Anim'Ehpad 1078.40 € Pour 12.

Ski Club Chevenoz 1 300,00 € Pour : 12

Ecole de musique Vacheresse 500,00 € Pour 12.

Harmonie Municipale Vacheresse 900,00 € Pour 12.

Amicale de l'école de Chevenoz 1600,00 € Pour 12. Une somme de 1000 euros est dédié au voyage scolaire organisé cette année.

Amicale des Sapeurs Pompiers du Gavot 600,00 € Pour 12.

Club VTT Pays de Gavot 500,00 € Ne prend pas part au vote : P. Morize Pour 11

SSIAD ADMR Chablais-est 500,00 € Pour 12.

Secours en montagne 350,00 € Pour 12.

AFN de Chevenoz 400,00 € Pour 12.

Ski Nordique du Chablais 500,00 € Pour 12

Club des Ainés 300,00 € Ne prend pas part au vote : P. Mariet Pour 11

Donneurs de sang Chevenoz Vacheresse 500,00 € Pour 12.10. Renouvellement du représentant de la commune à la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a deux missions :

• s’assurer de la régularité des listes électorales

• statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire

Elle est composée d’un représentant de la commune, un représentant du Préfet et un représentant du Tribunal.

Le Conseil municipal à l’unanimité désigne M Laurent BARATEAU et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.

11. Autorisations d’urbanisme

Arrêtés signés depuis le 27 mars 2023 :

Déclaration préalable :

• SACHE Carol pour la rénovation de la toiture – changement de couleur – 155 route du Crêt de la joux délivrée le 31 mars 2023

• HOUARD Guillaume pour la construction d’un abri-serre 502 route des combes – refusée le 31 mars 2023 (supérieur à 20m² et en zone non constructible)

• HOUARD Guillaume pour l’agrandissement et réhabilitation d’un appentis adossé à la maison - 502 route des combes – délivrée le 3 avril 2023

• SCI CS Projets pour la construction d’une piscine et pose d’une clôture – 92 route des avanchy – délivrée le 7 avril 2023

• SACHE Florian pour la modification des palines des 2 balcons – 33 route d’Arce – délivrée le 15 mai 2023

• TUPIN Jean Marie pour la création d’une fenêtre dans la grange – 98 route de la billette délivrée le 15 mai 2023

11. Informations diverses.

• PLU – PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) : Suite de la procédure

✓ Début Juillet : distribution des questionnaires aux habitants – Réponses attendues pour le 8 septembre.

✓ 14 septembre – 18h30 : réunion des conseillers pour présentation du PADD ✓ 15 septembre : ateliers thématiques avec la population

• Le 3e Concours Maisons fleuries : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2023. Les flyers vont être distribués à tous les habitants.

• Signature de promesse unilaterale de vente de parcelles au Département dans le cadre du réaménagement de la RD 32 et RD 222.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Rando Rose Val d'Abondance 400,00 € Pour 12.

MUTAME Savoie Mont-Blanc 80,00 € Pour 12.

Souvenir Français 50,00 € Pour 12.

Bleuet de France 30,00 € Pour 12.

France Alzeimer Haute Savoie 300,00 Pour 12

Association EPAH (Ensemble pour l’avenir

d’Heddy) 100,00 €

Pour : 6 (Patrick Morize, Stéphanie Lacroix (pouvoir), Robin Negre, Eric Mercier-Gallay, Raphaël Cettour-Janet (pouvoir), Laurent Barateau– Contre : 4 (Frédéric Fesson, Pascal Mariet (pouvoir), Claude Lausenaz-Gris et Karole Bontaz) – Abstention : 2 (Jean- Claude Cartailler et Thierry Gerardin)

TOTAL 13 488,40 €