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Compte-Rendu - CR 07 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL conseil municipal Commune de CHEVENOZ Séance du 7 décembre 2021
Date de convocation : 3 décembre 2021
La réunion a débuté ́ a ̀ 19H00 sous la pré ́ sidence de Mme le Maire : DI GLERIA Karole
Membres du conseil municipal : Pouvoir Pris connaissance du PV M. BARATEAU Laurent Présent
M. CARTAILLER Jean-Claude Absent
M. CETTOUR-JANET Raphaël Présent
M. CHARLES Paul Excusé Pouvoir à Claude LAUSENAZ
Mme DI GLERIA Karole Présent
M. FESSON Frédéric Présent
Mme FINKELSTEIN Aurélie Excusée
M. GERARDIN Thierry Présent
Mme LACROIX Stéphanie Présent
M. LAUSENAZ-GRIS Claude Présent
M. MARIET Pascal Présent
M. MERCIER-GALLAY Eric Présent
M. MORIZE Patrick Présent
M. NEGRE Robin Présent
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible
1. Nomination du secre ́ taire de se ́ ance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». , accepte le rôle de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal séance du conseil du 26 octobre 2021 RàS
3. Annulation de la délibération n°27-2021 relative à l’exonération partielle de la TFPB
Le 27 septembre, le conseil municipal a approuvé l’exonération partielle de la TFPB correspondant à la part départementale
Il se trouve que la part communale est également exonérée de droit pour deux ans si aucune délibération n’est prise.
La délibération prise en septembre revient donc à ne pas exonérer la part communale, alors qu’elle l’était jusque là.
L’esprit de la délibération du 27 septembre était de maintenir le statut quo
Le Conseil municipal à l’unanimité (12 voix ) :
ANNULE la délibération n°27-2021 adoptée le 27 septembre 2021.
Le(s) secrétaire(s) de séances 8/23/22 Page 1 sur 2 PROCES-VERBAL conseil municipal Commune de CHEVENOZ Séance du 7 décembre 2021
4. Mise à disposition des biens relatifs à l’exercice des compétences eau et assainissement à la CCPEVA
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement en 2017 et de la compétence eau en 2021, la commune met à disposition de la CCPEVA les biens mobiliers et immobiliers, emprunts et subventions. Concernant l’assainissement, une délibération a été prise en mars 2018 mettant à disposition les biens mobiliers et immobiliers.
La Trésorerie nous alerte sur la nécessité de régulariser les reprises de subventions qui n'ont pas été intégralement comptabilisées pour certaines des subventions des biens mises à disposition de la CCPEVA concernant le transfert des compétences assainissement (au 1er janvier 2017) et eau (au 1er janvier 2021). Les subventions perçues pour l'exercice de la compétence eau, ainsi que les subventions relatives à l'assainissement, non transférées en 2019, sont actuellement comptabilisées dans l'actif de la commune suite à la dissolution du budget annexe Eau-Assainissement.
Il est donc proposé de régulariser la situation par une opération d’ordre de 56 412,34 € (non budgétaire) au débit de chacun des comptes 139 concernés et au crédit du compte 1068.
Il est proposé également de mettre à disposition de la CCPEVA l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers figurant à l’actif, des subventions et des emprunts nécessaires à l’exercice de la compétence eau.
Le Conseil municipal à l’unanimité (12 voix) :
• APPROUVE la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers, emprunts et subventions à la CCPEVA, nécessaires à la compétence eau
• APPROUVE la régularisation comptable par une opération d’ordre de 56 412,34 € (non budgétaire) au débit de chacun des comptes 139 concernés et au crédit du compte 1068.pour les subventions d’assainissement
• AUTORISE Madame le Maire à signer les PV et documents constatant cette mise à disposition et régularisation comptable
5. Questions diverses et informations :
Lors d’un prochain conseil municipal après avoir demandé l’avis du Comité technique qui doit se tenir le 27 janvier 2022, la commune propose de mettre en place des astreintes pour les agents des services techniques pour le déneigement.
Il faudra prévoir la distribution des colis de noël aux personnes de plus de 70 ans.
SCOT/PLU : la Charte du SCOT qui devait être adoptée le 6 décembre a été reportée au 10 janvier. Plus d’informations seront donc communiquées au prochain conseil municipal.
La séance est levée à
Le(s) secrétaire(s) de séances 8/23/22 Page 2 sur 2